Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2094533
Déliberation - 2094531
Déliberation - 888744
Déliberation - 2094535
Déliberation - 1655751
Déliberation - 1655781
Déliberation - 2094530
Déliberation - 1650808
Déliberation - 1269886
Déliberation - 1620726
Acte - 1620729
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Acte - 1620729)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
_ Joinville eau potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2022
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h44 Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL003-DE Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024 Rapport
rela:i
enté
conforménm
pré
i
OU
SSLvVICe
ant
a
l'art
an EsS
Les
informations
Tout
renseignement
Fe
Eu
acte.
CoRcer
igueur
et
la
définition
et
16
€ai
r
fond
bieu
sont
obligatoires
au
fitt
éclementation
88
v
ant
iar
Loii
nu
sus
Le
site
WWIW.S
Si
les
informations
pré-remplies
7 1.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
SeIVICe
nee
3
i.1
Présentation
du
territoire
DES
TE
ur
onnen
cnyeubetennrten
em ananasnreere
À
1.2
Mode
de
gestion
du
service...
ne
3
1.3
Estimation
de
la
population
desservie
(DLOL.
Le
4
1.4
Nombre
d'abonnés...
ner
4
1.5,
Eaux
brutes...
une
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressQurees
en
eabae
5
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes...
en
6
1.6,
Eaux
traitées...
nn
6
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2022
6
1.6.2,
Production...
une
6
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées...
ue
7
1.6.4
Volumes
vendus
au
cours
de
L'ERrCiCe
re
$
1.6.5.
Autres
volumes...
ee
8
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé.
une
&
1.7,
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
S
Tarification
de
l'eau
et
recettes
du
Service
eee
9
2.1.
Modalités
de
tarification...
9
2.3
Pacture
d'eau
type
(D102.0
je
13
34
CRE
ED
ÈEome
sem
penciqu
emo
ain
am
ntm
or
emmnnene
mms
à ee
rat
da
15
Indicateurs
de
performance...
cure
16
3.1.
Qualité
de
l'eau
(PIOI.1
et
P1O2.
Ihr
16
4.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
16
36,
Indicateurs
de
performance
du
réseau
19
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.
ha
19
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
COMpEËS
(POS,
Lh
sensces
D Ô
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(PI0G.3}...........
D
0
3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(PI07.2)...21
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(FLO
8.8
roues
21
3.5
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
3.6,
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(DI151.0
et
P152.1)......29
3.7
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
SIRET)
Rs
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)........23
3.9.
Taux
de
réclamations
ÉPISS
TD
nr
2
3
Financement
des
INVEStiSSeMENTS
re
24
4.1.
Branchements
en
plomb...
24
42.
Montants
financiers...
24
4,3.
État
de
La
dette
du
Service
24
F4
AMOTIISSSMEnTS
ua
ceraiérvétennn
vrccnranec
eme
réerearnnr
24
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
SOTMIC
E
inserésenisamnnraar
coran
DS
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
‘assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
EXCTCICE
increase
À
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
26
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)..26
toi $.2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
i115-1-1
du
CGCT)......26
6.
Tableau
récapitulatif
des
INdiCATEULS
ccrenrrreerrrrrerreereniennenrnieinser
D À 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
U0®@ Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
Ê
intercommunal
*
Nom
de
la
collectivité
:Joinville
+
Nom
de
l'entité
de
gestion
:eau
potable
*
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type.
etc.)
:Commune
+
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
p
Ô
Protection
de
.
.
l'ouvrage
de
|
prélèvement
4
Traitement
@:
[|
Transfert
p
Oo
Srockage
L |
Li
Distribution
P
0
(1)
A
compléter
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service.
Secteurs
et
hameaux
desservis.
etc.)
:
Joinville
*
Existence
d'une
CCSPL
Û
Oui
Non
*
Existence
d'un
schéma
de
distribution
||
Oui.
date
d'approbation
"*:
|
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-j
du
CGCT
*
Existence
d'un
règlement
de
service
|_
Oui.
date
d'approbationi
:
[
Non
*
Existence
d'un
schéma
directeur
[
Oui,
date
d'approbation’
:
CO
Non
“Approbation
en
assemblée
défibérante
tJN 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
en
Le
service
est
exploité
ea
MO
Délégation
par
Entreprise
privée
Àatoges
“ie
moitie
Nature
Qu
CoNirai.,
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
+
Date
de
début
de
contrat:
+
Date
de
fin
de
contrat
initial:
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant):
30/06/2024
+
Nombre
d'avenants
et
nature
des
avenants
:
+
Nature
exacte
de
La
mission
du
prestataire
: (Cf.
annexe)
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
saisonniers
-
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est
au
peut
étre
raccordée.
L
S
el
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
à
OS3
habitants
au
31/12/2997
(3
IGS
au
VI
de =
=
ee
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
Fagence
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
farti
l'environnement.
is
1
Fe
y Es
Len Et
<&
pr eo
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
1
886
abonnés
au
31
12/1023
(1
863
av
: 31 La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
à
Nombre
:
_
Nombre
À
;
Nombre
Nombre
:
.
d'abonnés
d'abonnés
_
total
=.
M
<
total
nr
|
Non
.
.
Variation
en
Commune
3
j
domestiques
|
d'abonnés
a
d'abonnés
"a
domestiques
JE
0
31/12/2021
:
au
ES
‘12/2022
3
2/2022
3112/2022
31/12/2022
31/12/2022
Joinviile Total
1
863
1
886
1,1%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
Sranchementi
est
de
49.32
abonnés/km
au
31/12/2022
(48,68
abonnés/km
au
31/12/2021}.
Le
nombre
d'habirants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés}
est
de
1.62
habitants'abonné
au
31/12/2022
{1.67
habitants/abonné
au
31/12/2011).
6 La
consommation
movenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
—
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
78,22
m‘/abonné
au
31/12/2022.
(76,25
m‘'abonné
au
31/12/2021).
sr
4!
21Sû
ab
©
1
Î
$
AS
1
142
4
U16
2
018
2
020
2
21
2
022
3
O2:
2 008
2 009
2 O1
2 Q11
2 012
2 013
2 014
2 015
. <
Années
[æ-\
P.956
Nombre
d'abonnés
|
1.5.
Eaux
brutes
4h
pou
;
1
+
<
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
©) Le service
public
d'eau
potable
prélève
257
979
m°
pour
l'exercice
2022
(270
824
pour
Fexercice
2021).
Volume
Volume
-
A:
prélevé
rélevé
Te
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
I
P
Variation
en
durant
durant
implantation
ressource
bominaux
(!)
:
4
|
Ÿ
%%
l'exercice
Fexercice
2021
en
m°' |
2022
en
m*
essource
Les
.
=
=,
Le
_
=.
204
367
193
175
_5,5%
Poreaux Ressource
Dame
ET
=>
e
Cole
CS
66457
64
$04
-2,5%
Total
270
824
257
979
-4,7%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l‘arrété
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
être
égal
au
volume
produit}
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé
:100%. V2
Fe
=
cb
Li service
achète
des
eaux
brutes
qu'iltraite
lui-même
Volume
acheté
:
À
É
Volume
acheté
3
durant
J
à
5
Fournisseur
:
ETTTE
TS
durant
l'exercice
Observations
l'exercice
2021
LS
à
d
2022
en
m-
en
m°
Total roducti
og
iV
155
779
À°
aportations
(V2)
dun”
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2022
NX
NMolume
mis
en
distribution
(N
173
546
m°
153
130
147
530
m°
oluméÇonsommé
autorisé
——
1
—
dns
Consomimations
comptabilikées
(V7;
3
en
0
%
SL
£3
Exportations
(V3)
F3
im
1.6.2.
©) Le service
a
Production
x
]
Pertes
(VS)
[0
416
m°
Consommation
sans
comptage
à
estimée
(4
5
600
m°
Volume
de
service
(N9)
stations
de
traitement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Ressource
Volume
produit
durant
l'exercice 26021
en
m*
Volume
produit
durant
l'exercice 2022
en
m°
Variation
des
volumes
produits
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2022
(VD) Ressource
Les
Poteaux
253
267
%
S0
Ressource
Dame
Cole
65
357
D,
SO
Total
du
volume
produit
Eu
:
[
268
624
255
779
4,8%
9 «
..—
ais
om
:
9
pu
=.
|
8.
.
=
ss
ee
=
LL
;
“
_
D:
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
D@
Volume
Volume
acheté
durant
|Atheté
durant
Fournisseur
l'exercice
l'exercice
2021
en
m°
2022
en
m°
Variation
des
volumes achetés
Indice
de
protection
de
la
ressource
en
exercice
2022
Total
d'eaux
traitées
.e
.
a
SIENNE
ë
Q
_
205
achetées
(V2)
É
.
ET
——
10 1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2021
en
m°
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
%
Abonnés
domestiques
142
049
147
530
3.9%
Abonnés
non
domestiques
€
_
%o
Total
vendu
aux
abonnés
(V-)
142
049
147
530
3,9%
Service
de
&i
Service
de
©
Total
vendu
à
d'autres
services
(Va)
72
041
82
273
14,2%
{1j
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
lFAgence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
{2}
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l'eau
traitée
à
d'autres
services
d'eau
potable.
246
QUO
223û
G00
'
|
A2
CH
4}
210
009
200
90
41 |
a
190
00
"
mn.
1:80 000
=
170
:
5.
.
e—-
—8
1
{
me
nn
ns
=
=
s
La
46
GO0
e
se
39
où
29
9
]
2 014
2 015
2 016 2 017
2 O18
2
019 2 070 2
C21 2 022
2 02:
Années
a
“P.292
Voliimes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
Exercice
2021
en
mi/an
Exercice
2022
en
mi/an
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8)
Ô
Volume
de
service
(V9)
5
606
5
6080
0%
LI 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2021
Exercice
2022
EE
=
Variation
en
%
en
m3/an
en
ma3/an
| Volume
consommé
autorisé
(V6)
147
649
153
130
3,7%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
@ Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
3$,24
kilomètres
au
31/12#2022
(38,27
au
31/12/2021}. 2
|
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
UC@ La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
fa
consommation
de
l’abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
ete.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2022
et
01/01/2023
sont
les
suivants
PP Frais
d'accès
au
service
:
€
au
G1/01/2022
€
au
0Ï/01/2023
Tarifs
Au
01/01/2022
Au
01/01/2023
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT'an;
Abonnement
DN
ISmm
F
compris
location
du
compteur
Abonnement
DN
Part
proportionnelle
(€
HT'm°)
Prix
au
m°
0.23
€/m°
ÿ.23
€/m°
Autre :
Ti
Part
du
délégataire
Part
fixe
i€
HT/an)
7
Abonnement
#
compris
location
du
compteurs
INASLE
Part
proportionnelle
(€
HT'm°)i
Prix
au
mi
142:
€/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
aux
de
TVA
#:
a
#4
4
e
La
Re
devances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
(Agence
de
l'eaui
0.0792
€/m°
O.0$S31
€/m°
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
0,22
€/m°
0.22
€/m2
VNF
Prélèvement
€/m°
€/m°
AUtrE
:
Eine
€/im°
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
t
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants.
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
âe
délégation
de
service
public.
pos
(o3 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_#
/
effective
à
compter
du
_/_/
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
/
7
fixant
les
frais
d'accès
au
service
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
7
fixant
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
fixant
…
-
Facture
d'eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicas
e
s
au
01/01/2022
et
au
01/01/2023
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
man)
sont:
:
Au
01/01/2022
|
Au
01/01/2023
te
_
Facture
tvpe
Variation
en
%
en
€
en
€
Part
de
la
collectivité
Part
Êxe
annuelle
0.00
Fa
Part
proportionnel
23,60
27.60
D %
Montant
HT
n3
_
=
—
Moatar
H
ne:
27.60
27.60
liée
revenant
à
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annuelle
19.2$
25,02
31.85%
Past
proportionnelle
145.20
iSO.S9
3.9%
À
T
de
la
facture
de
120
m°
.
Scr
_
eme
Fe
aracautente
FE6e0
164.48
170,91
3,9%
revenant
au
delégataire
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
p
su
la
9.50
9.97
4 0%
ressource
en
eau
l'ESU
edevance
de
poli
na
domestique
.—
OU
_
Redevai
pollution
domestiqt
>6.aû
26.40
0%
LASERCE
l'Eaut
VNF
Prélèvement
:
:
AUTSE
“eo
TVA
12,54
12,92
5%
sntans
des
taxes
27
redevances:
hi
AE
BRRETNAS
des
taxes
et
redevances
pour
|
48
44
49
29
| 8%
mn Total
240.52
247,80
3%
Prix
TTC
au
m°
2,00
2.07
3.59%
+ 2,15
|
2,10
|
n
ME
|
e*
AR
#
4
5
2,99
|
<>
ms
\
e
2,60
|
="
È
#
=
_
\
D
1,4
\
:
É
à
b-—
|
2 008
2 009
2010
2 011
2012
2 012
2014
2 015
2016
2 017
2 618
2 018
2 020
2 021
2 022
2
07:
Années
| s
2162.09
Prix
TTC
du
service
au
m*
pour
220
mu
1er
janvier
N+
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compte
l'ensemble
de
La
compétence
de
La
production
à
la
distribution. Dans
le
cas
d'un
EPCI.
le
tarif
pour
chaque
commune
est :
Commune
Prix
au
01/01/2022
[Prix
au
01/01/2023
en
€/m*
en
€/m°
Joinville Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
CO
annuelle
0
semestrielle
O
trimestrielle
O
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence :
0
annuelle
CI
semestrielle
0
trimestrielle
O
quadrimestrielle
no
un Les
volumes
facturés
au
titre
de
l'année
2022
sont
de
mian
(
m/an
en
2021:..
Pour
chaque
élément
du
prix
avant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.
2.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Exercice
2021
en
€
Trpe
de
recette
Recettes
liées
&uUX
ITAVAUX
Contribution
exceptionnelle
du
général AUtrSS
lecetr
Total
autres
lecettes
Total
des
recettes
Recettes
de
l'exploitant
:
Exercice
2021
Ty
le
r
ype
de
recette
du
€
Recettes
vente
d'eau
aux
usagers
et
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Régularisations
des
ventes
d'eau
(+/-;
Totai
recettes
de
vente
d'eau
Recettes
liées
aux
travaux
Autres
recettes
{préciser
IQTAI
AUIFES
[EC
Total
des
recettes
Recettes
globales
:
Tatal
des
recettes
de
vente
d'eau
au
(219
G97
€
au
31/12/2021}.
Exercice
2022
Variation
en
%
en
€
Exercice
2022
CE
En
;
a
à
Variation
en
%
31/12/2027
:
SA2
37
€ Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS).
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
Le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
anté
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrèle
en
question).
le
cadre
de
sa
Analyses
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2021
Nombre
de
prélèvements
non-
conformes
exercice
2021
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2022
Nombre
de
prélèvements
non-
conformes
exercice
2022
Microbiologie
17
û
0
Paramètres
physico-chimiques
S
{
Ô
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante :
taux
de
conformité
=
Cetindicateur
est
demandé
si
le
1900
m'/jour.
dombre
de prélèvements
réalisés
-- nombre
de prélèvements
non
conformes
nombre
de prélèvements
réalisés
+100
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
Analyses
Taux
de
conformité
exercice
2021
Taux
de
conformité
exercice
2022
Microbiologie
(PIÜL.1i
LOGS
100%
Paramètres
physico-chimiques
{(P102.1;
1005
100% 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
Dora
ble
&
évolué
en
ai
ras
Mu
om
lmss
gdalités
de
calcui
2013mne
DAS
RE
DES
CHOSE
TEE
#otable
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
LI0
pour
les
services
n'avant
pas
la
mission
de
collecte}.
La
valeur
de
AU
HICins
nombre
d
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
{IS
points)
VP.256
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
mentionnant
la
iasaron,
de 5
quurages
principaux
louviage
de
captage.
oui:
LÜ
points
if
T
ù
Re
|
|
Qui
1û
station
de tri
tation
de
pompage.
réservoir
et
Bon
: 0
point
des
a
ires
VP.237
- Exi
stence
et
mise
œuvre
d'une
procédur
miseES
ee
ES
annees
sa
at
des
-
:
-
,
anné Fe,
Roue
des
r:
oui:
$
points
ations
et
renouvellements
de
-
_
Oui
à
jour
ac
“
non
:0
point
VAUX.
La
mise
à
jour
est
CH
PARTIE B :
INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
quine
sont
décomptés
que
si
ia
totalité
des
points
à
êté
obtenue
pour
La
parti
+ 1e
A)
VP.ISK
- Existence
d'un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire.
de
[a
catégorie
de l'ouvrage
d
éci
des
informations cartomra
Né
VP240
- Intésgrati
Qui
dans
la
procèdure
de
mise
&
jour
des
plans.
des
informatie
de
l'inventaire
des
rèseanx
{pour
D
à
13
points
chaoue
tronçon
: linéaire.
diamétre.
Matériau.
date
ou
saus
conditions
|
Qui
période
de
poses.
catégorie
d'ouvrage.
précision
cartographique! VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
matériaux
et
235%
diamètres
Ha
tn VP.241
- Pourcenta
age
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
.
°
:
0
à
15
points
men
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
_
P
,
|
S0%
10
!
sous
conditions
©
de
pase
PARTIE
C
:AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
B)
VP.247
- Localisation
des
ouvrages
annexes
ivannes
de
sectionnement.
ventouses.
purges.
Pl...)et
des
servitudes
de
réseaux
sur
Le
plan
des
réseaux
VP.Z43
- Inventaire
mis
à
jour.
au
moins
chaque
année.
des
pompes
et
équipements
é
lectromécaniques
existants
œui
:
10
poini
qu
.
à
QUI
:
LE
ts
LA
=
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
LU
Pot
Ovi
1û
AL
.
j
qi
4.
1
à
Le
RTE
Bo
:
|)
point
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
oui
: [0
points -
.
Oui
10
BON
:
Ü
point
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
oui:
10
points
Non
0
:
22
sa
,
ISO
L
lÉSeaux
*
non
:Ü
point
VP.14$
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
où
L
.
.
:
RU
ra
oui
:10
points
.
_
des
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
pong
:Ü
poia
Oui
10
.
4
É
1
:
LI
POINT
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
Î
VP.146
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
,
a
Va
=
QUI:
LD
points
L
=
pertes
d'eau
a
les
réseaux,
date
et
nature
des
molle
Non
Ô
HT
BON
:0
point
réparations
effectuées
VP.247
- Covslhat
ion
à jour
des
autres
interventions
sur
le
mit
àlon
L
“
E
FALiTES
.
.
Fe
réseau
(réparations.
purges.
travaux
de
renouvellement.
.POI
L
Oui
1Ô
-
BOD
;0
point
SRE
2
VP.I4S
-
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
QUI
:19
points
Fou
n
E
.<
NOR
(programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
BOoË
:
Ô
point
moins
3
ans!
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
DU
:$
points
No
o
L
mel
ia
="
3
.
c
,
Lili
des
réseaux
sur
au
moins
La
moitié
du
linéaire
de
réseaux
Dog
:Ü
point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
=
80
19 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
GE@ Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à
un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi:
rendementdu
réseau
=
*100
A
titre
indicatir,
le
ratio
volume
vendu
aux
ASennée
sur
volume
mis
en
distribution
(sppelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut:
En
V.
part
de
volume
vends
parmi
le
volume
mis
ee
distribution
= w
Exercice
20121
Exercice
2022
Rendement
du
ré
SI.
92
%
ludive
linéaire
de
consommation
(volumes
consommés
autorisés
—
volumes
exportés
journaliers
par
km
de
e
16.87
réseau
hors
branchementi
fm
jour
: Km!
==
Cas
[1
Volume
vendu
sur
volume
mis
en
distribution
ex,
D'i
ArS
rendement
prifnaire})
CU
1) 2 019
2 G20
2 021
2 022
2 022
2012
2013
2014
2015
2016
201720
Années
Le
#i014.3
Rendement
du
réseeu
de distribution
|
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaitre.
par
km
de
réseau.
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
{a
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
VV,
indice
hnéaire
des
volumes
non
comptés
=
—
368
* linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2027,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
1.9
m°)km
(3.9
en
2021). 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau.
Îa
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournes
el
pour
améliorer
La
précision
du
comptage
chez
iles
abonnés.
eng
.
V,-V
mice
linéaire
des
pertes
en
rèseau
x
—_:
365%
finéure
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2022,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
1,5
m°/j'km
(3.8
en
2021.
= =
-
3
X*
i
<=
8...
5.15
-S--
8
-
s
8.
%
=
=
S-.._
#
=
u
2 CG
2
201920
]
2
14
2015
2016
2
6i7
LE
2
d
2
£
3
M
à 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
Le
quotient.
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
$
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et'ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
Sont
pas
comptabilisées,
mème
si
un
élément
de
canalisation
a
été
remplacé.
Exercice
2018
2019
2620
2021
to
æ
1
2
Linéaire
renouvelé
#n
km
Au
cours
des
S
dernières
années.
km
de
linéaire
de
réseau
ant
été
renouvelés.
La + Lu
+ Les
+ Lys
+ y
op
lux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
=
-
5* linéaire du
réseau
de desserte
Pour
l'année
2077,
[e
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
%
(2,33
en
2021).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
HT La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(Captage.
forage.
etc.i.
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
Ja
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
Le
barème
suivant
:
OS
Aucune
action
de
protection
20%
Etudes
environnementales
et
hvdrogéologiques
en
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
50%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrêté
préfectoral
S0%
Arrété
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis.
servitudes
mises
en
place
travaux
terminés,
etc.)
100
Arrèté
préfectoral
compiètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
à
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples.
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
202712,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
%
{S0%
en
2021).
(os 3.5.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement,
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement.
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf).
nombre
d'ouvertures
de
hranchenments
avant
respecté
Le délai
=
-*100
taux
de
respect
du
délai
maximal
d'ouverture
des
branchements
=
-
nombre
total
d'ouvertures
de
branchements
Pour
l'année
2022,
le
taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100%
(100%
en
20211.
3.6.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
Les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sant
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
vent
fl
ist
travaux
divers,
ainsi
que
les
év
facturation
ou
à
une
fuite).
Toute
facture
impavée
au
31/12/2022
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
nonu-
paiement.
montant
d'inpavés
au
tire
de
l'année
précédente
tel que
connu
au
3!
décembre
de
l'année
en
ceurs
où
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
=
——
—
—
,
=
-
—-
chiffre
d'affaires
TTC
hors
travaux
pau
titre
de
l'année
précédente
Exercice
2021
Exercice
2022
au
titre
de
l'année
2021
tei
seI0
facturé
hors
1ravaux)ien
€
au
jar
ue
CR
EE
546
48
AG
:
;
4,
sur
Les
factures
d'eau
2071
bi
Lu
de
Lo
re
=
Pour
l'année
2022,
le
taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
207}
est
de
2,119%
(2,54
en
2021}. 4.
Financement
des
investissement
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug/l
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2021
Exercice
2022
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ou
supprimés
dans
l'année
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année) %:
de
branchement
an
plomb
modifiés
ou
supprimes/nombre
totai
de
branchements
%%
de
branchements
en
plomb
restants/nombre
total
de
branchements
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2021
Exercice
2022
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
j
797
le
dernier
exercice
budgétaire
ee
Montants
des
subventions
en
€
|
Montants
des
contributions
du
hudget
général
en
€
4.3.
État
de
la
dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2022
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2021
Exercice
2022
LEncours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(moataat
lréstant
dû
en
€)
—
—
Montant
remboursé
durant
(en
capital
l
exercice
en
€
leu
Riréréte
4.4.
Amortissements
Pour
l'année
2022,
[a
dotation
aux
amortissements
a
été
de
€
{
€
en
2021).
ro
EN 2.7.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau.
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
Les
réclamations
réglementaires.
v
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d'un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
recues
{|
_]
Oui
[_f
Non Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur :
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
sombre
de
réclamations
{hors
prix)
lmissant
une
trace
écrite
“100
QC
taux
de
réclamations
=
=
-
nonbre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2022,
le
taux
de
réclamations
est
de
@
pour
1000
abonnés
(LI$
en
Lo
un 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
UCS È Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
en
€
Montants
prévisionnels
de
Fannée
précédente en
€
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
V0© Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionuelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€ 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
© Cet indicateur
a
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fo nids
de
Solidarité
nt
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'a assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSLY.
+
ù
Fe
L'année
2017,
je
service
a
£,
eçu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
à
accordé
€
ont
ête
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
sait
€:m°
paur
l'année
2033
{0
€fm en
242
1}
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
pce. Peuvent
être
ici
listées
les
cpérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
LIHI1S-H-
du
Code
général
des collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorites
lo
pour
mener
des
actions
de
coopération
où
d'aide
au
développement
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Exercice
2021
Exercice
2022
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
DI0i.û
ÿ
3
à
3
DS
3
GS3
d'habitants
desservis
Di0?
0
Prix
TTC
du
service
au
mi
pour
a
> 07
120
m3
f€/m°]
Indicateurs
de
performance Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titr
?
ae
ne
Pi01.:
d
iribuées
alisé
au
titre
di
100%
100%
contrôle
saaitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microhialozie
Taux
de
conformité
des
prélèvement
eaux
distribuées
se
titre
du
P102,:
contrôle
sanital
rapport
iqDs%x
100%
aux
limites
de
ë
patte
ce
qui
concerne
[es
paramètres
phvsico-chimiques Indice
de
connais:
;
PI63.1B
gestion
patrimoniale
d
sû
Sû
réseaux
d'eau
potable
P104.3
SRE
81.80
92%
distribution
ice
linéair
volumes
no
-
P105
3
Indice
Hinéair
es
volumes
non
3.9
19
Im''km/iour]
Judive
linéair
le
peftes
8e;
P106.3
dice
linéaire
de
“i
tes
en
35
is
seau
[m‘'km'iouri
P107.2
Ta Uux
moyen
de
renouvellement
>.33%
"
x
d'eau
patable
==
Indice
d'avancement
de
ja
PIiÜs.3
protection
de
[a
ressource
en
SO
%,
au
P109.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versementsà
un
fonds
de
solidarité
[é'm° Joinville eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2021 Rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
di
grésenté
conformément
à
l'artièle
LI72
35248
d#
Les
information
Tout
renseignement
concernant
fait
la
réglementation
eu
vigueut
indicateurs
:
WWW
services
eaufrance
fr
.Lubri
©
œ
cb +
ga
+ o
a +=
mn
5,
veuiiiez
E
contacter
votre
DDT
ts tn
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
iernns
2
1.1.
Présentation
du
territoire
dessefVi..
iii
à
1.2,
Mode
de
gestion
du
Service... usines
3
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(DIOI.1).u
4
1,4.
Nombre
d'abonnés.
ui vranienennneresonnnnenemmuenanisenem
tisane
4
1.5.
Eaux
brutes...
iiuiciecenenrienienr
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau...
ui
5
1.5.2.
Aetate
d'SaUR
BPRRSR
urine
sieste
onda
aile
mue aient ns tom
mc
6
1.6.
Eaux
traitées...
iicineecnecenceneeneneennrn
()
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2021
6
1.6.2.
Production...
iii
6
1.63
Achats
d'eaux
Waits
récmmmsennenionnentemeenmpeeneunmenvenennenee
7
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice...
S
1.6.5.
Autres
volumes...
ici
creer
S
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé...
ue
&
1.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
K
Tarification
de
l'eau
et
recettes
du
service...
9
2,1
Modalités
de
ftarifieation.......
is
seidhedeeeennnnenedrensiinnss
ÿ
2.2,
Facture
d'eau
type
(D102.0)..... inner
13
2.É
RS
Entrer
scene
mens
een
sn
cnrs
ee
dt
EE
15
Indicateurs
de
performance...
iii
16
Flu
Qualité
de
l'esu
(PHOLT
et
PO LE
soenmecétaimnntenniainto
tdi
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103,2B)
16
3.3.
Indicateurs
de
performance
du
rÉSeau
uen
19
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P1D04.3)...,
19
3.3.2,
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés (PIQ04.3)........
20
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)....
SL
LR
een
rne
care
20
3.3.4.
Taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable (P107.2)..21
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(PI0$.3)......
21
3 5
4
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmeées
3,6,
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
PI52.1).....22
3.7
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P153.2)...,.....,.22
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0).......23
3,9,
Taux
de
réclamations
(PISS.1)............
D
Financement
des
investis
Se metSs.csesciramrsnnreneusonennnbrneinnmare
24
4.1
Br'anchements
en
plomb.
24
4,2,
Montants
HDaMCIars
iierennririnnneuvrtenpennnenasctnntanunne
nie terne
24
4,3,
État
de
la
dette
du
SN ViCe
een
24
4,4,
AMOrUSSEMENÉS..rrermumdareasénmntusntmsuniannltenrengeennenmemennner
conan
24
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...2s
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice... 2s
Actuons
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
tn
26 1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)....26
s S 5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)......
26 M
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
à 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
VC@ Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
[intercommunal
+
_
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
+
_
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
tvpe.
etc.)
: Commune
+
__
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
P
©
Protection
de
.
.
l'ouvrage
de
|
|
4
:
T
s
ï
F
à
S)
prélèvement Traitement
|
|
Transfert
P
©
Stockage
| |
|:
Distribution
P
©
{1}
A
compléter
+
__
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Joinville
+
Existence
d'une
CCSPL
Û
Oui
Non
+
Existence
d'un
schéma
de
distribution
fi
Qui,
date
d'approbation
*:............
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d'un
réglement
de
service
Li
Oui,
date
d'approbation!
:
[
Non
+
Existence
d'un
schéma
directeur
£
Oui,
date
d'approbation
:
O
Non
“Approbation
en
assemblée
délibérante
tr 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
WO
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
contra
e
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
+
Date
de
début
de
contrat:
*
Date
de
fin
de
contrat
initial :
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 30:06;21024
Nombre
d'avenants
et
nature
des
aV8nants
:
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
: {CÉ.
annexe)
+
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Est
ici considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—Y
“mai
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
<
à
proximité
une
antenne
du
réseau
publie
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
3
105
habitants
au
31/12/2021
(3
137
au
31/12/1020)
1.1.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et assimilés
s sont
ceux
redevahles
à
l'agence
de
l'eau
au
titre
de
a
pollution
de
Feau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L2E3-10-3
du
Code
de
fei l'environnement.
service
public
d'eau
potable
dessert
1
$S63
abonnés
au
31/12/1202:
{1
S70
au
32/2070 1 À
tas Fr
©
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante :
Nombre
_
Nombre
.
Nombre
Nombre
à
;
d'abonués
d'abonnés
_
total
TR:
à
total
.
-
Non
:
6
Variation
en
Commune
s
:
domestiques
.
|
d'abonnés
Go
d'abonnés
E
domestiques
ca
*o
31/12/2020
‘
a
;
:
LOTO
Parma
ost
Ce
31/12/2021
31/12/2021
Joinville Total
1
870
1
863
-0,4%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
reseau
hors
branchement}
est
En
43
de
4$.6$
abonnés'km
au
31/12/2021
(52,66
abonnés'km
au
31/12/2020).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'ahonnés)
È
PI
est
de
1.67
habitants'abonné
au
21/12/2021
11,68 habitants
abonné
au
31/12/2070).
6 La
consommation
movenne
par
abonné
(consommation
movenne
annuelle
domestique
—
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)est
de
{75,59
m'/abonné
au
31/12/2020).
Dern
>
os
ie
£
ss.
_
CHOC
4
ms T
i
Si
1 900 :
gen
|
k
SU
1
800
s
6
À
e
1
700
i
2
006 2
009
2 0102
011
2
À
Ba
Te
ia
sm
_.
2201329014
36015
2016201720
Années
Fe
P,956
f
!
d'El
nés|
1.5.
Eaux
brutes
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
d'eau
potable
prélève
270
$24
m°
pour
l'exercice
2021
1266
37
76,25
m'abonne
au
31/12/2021].
F
pour
Le
service
public
&
l'exercice
2020)
Volume
Volume
s
à
Ru:
prélevé
prélevé
See
Ressource
et
Nature
de
la
Débits
I
I
Variation
en
N
;
;
sn
durant
durant
he
implantation
ressource
nominaux
‘!}
,
.
L
s
6
l'exercice
l'exercice
2020
en
m°
2021
en
m°
ssource
Les
.
Lan
192
303
204
367
6.3%
Poteaux
‘
Ressource
Dame
=.
=
:
_
dE
L
‘
74
274
66
45
-10,8%
Cole Total
266
377
270
S24
1.6%
(1}
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrété
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
ètre
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé : 35 io
2008
2
009
2
419
2
011
2012
20132614
2015
2018
2
DI7
29186
2
019
2
029
2
021
2
622
2
G2S
Années
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Si le
service
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-même
a
Volume
acheté
É
,
:
Volume
acheté
durant
Fournisseur
:
s
nn
durant
Fexercice
Observations
l'exercice
2020
Te
;
2021
en
m°
en
m°
Total 1.6.
Eaux
traitées
en
2021
fx
Molume
mis
en
distribution
(MVolumièÇonsommé
autorisé
En
"6S
6124
m°
aportations
(V2)
sm
1.6.2.
© Le service
a 196
651
m°
147
649
M°
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l'eau
potable
142
049
m°
Exportations
(V3)
72
G4[
m°
Production
Consommations
comptahilitées
(V7)
1
Consommation
sans
comptage
estimée
{\
G
m°
MNolume
de
5
600
m°
service
(N9)
stations
de
traitement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Ressource
Volume
produit
durant
l'exercice 2020
en
m‘
Volume
produit
durant
l'exercice 2021
en
m°
Variation
des
volumes
produits
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2021
(V1) Ressource
Les
Poteanx
191
203
203
267
6.3?
Ressource
Dame
Cole
174
65
557
-10,7%
Total
du
volume
produit
:
f
264
377
268
624
1,6%
9 Œ
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
tas
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice 2020
en
m*
Volume
acheté
durant
l'exercice 2021
en
m*
Variation
des
volumes achetés
en
%%
Iudice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2021
Total
d'eaux
traitées
achetées
(V2)
68
-6.8%
10 1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
US
Volumes
vendus
| Volumes
vendus
durant
durant
re
;
Acheteurs
AE
3020
es
crie
2021
Variation
en
%
en
m°
en
m°
Abonnés
domestiques?
141
351
142
049
0,5%
Abonnés
non
domestiques
0
de
Total
vendu
aux
abonnés
(V:)
141
351
142
049
D,$5%
Service
de
Service
de
f°
Total
vendu
à
d'autres
services
(V3)
77290
72
041
-6,8%%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
Fenvironnement.
(2
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d'autres
services
d'eau
potable.
1
O0
ne À
&
s,
160
OGC
sg
=
».
180 00
\
=
\
i10
00
w
ei
:
+
Æ.
ss
É
130
09
Î
1
©)
i10
000
Ga
G1
C5
12
9
Années
[a
“F,252
Volumes
consommées
comatabihises
1.6.5.
©
Autres
volumes
Exercice
2020
Exercice
2021
Variation
en
%
en
mi/au
en
ma3/an
Volume
consommation
sans
comptage
'
.
=
0
0
(V8)
——
=
Volume
de
service
(V9)
4
500
5
600
24,4%
11 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
|
Exercice
2020
|
Exercice
2021
| Variation
en
%
en
maà/an
L
eu
m3/an
|
| Volume
consommé
autorisé
(V6)
|
145
SS1
147
649
1,2%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
© Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
38,27
kilomètres
au
31/12/2021]
(35,81
au
31°12:2026), 2,
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
V0 La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonne,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
[a
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2021
et
01/01/2022
sont
les
suivants
Frais
d'accès
au
service :
€
au
01'01/2021
€
au
01/01/2022
FRS
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT/an)
Abonnement
DNX
IS$mm
0
€
€
+
compris
location
du
compteur
FE
=
Abonnement
DN
Part
proportionnelle
(€
HT'm°}
Prix
au
m°
0.23
E/m°
0.23
€/m°
Autre
:
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT'an)
AOPBMCMENS
À
18,56
€
19,28
€
F
compris
location
du
compteur
Part
proportionnelle
(€
HT/m°}
Prix
au
m°
1.1649
€/m°
PRIE
JE
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
5%
5,5
%
Redevances
éagcnss de Fous)
a
0,0749
€/m°
0.0792
€/m°
Pollution
domestique
{Agence
de
FEau)
0,22
€/m°
0.22
€/m3
VNF
Prélèvement
€/m°
(in
AUire
:
__
€/m°
En
‘3
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
#
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3009
habitants.
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
=
ts Les
délibérations
fixant
les
différents
rarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
les
suivantes :
e
SCAT
>
Délibération
du
À /
effective
à
compter
du
_/ /
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
_
fixant
les
frais
d'accès
au
service
>
Délibération
du
/
/
effective
à
compter
du
__/
/
fixant
…
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
_*
/
fixant
-
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
G1/01/2021
et
au
01/01/2022
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
mi'an)
sont :
Facture
type
Au
01/01/2021
Au
01/01/2022
Variation
en
%
en
€
en
€
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
a,.00
=
Li
Part
proportionnelle
27,60
27.60
0%
Montant
HT
de
h
facture
de
126
m3
27 60
> 7.60
5%
revenant
à
la
collectivité
Part
du
délégataire
fen
cas
de
délégation
de
service
publie
Part
fixe
annuelle
LS
19.28
3.92%
Part
proportionnelle
139,79
145.20
3,9%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
158
35
164.48
3,0%
revenant
au
délégataire
|
EE
Taxes
et
redevances
r
prélèvement
sur
{a
& 09
950
57
(Agente
de
l'Eau
‘
°
Redevauc ce
de 8
pollution
domestique
>6.40
26.40
0%
{Agence
de
l'Eaui
VNF
Prélévement
:
nn
LE
AUTEE
:
__———
ne.
——
TVA
12,1%
12,54
39%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
[2
17.56
48
4
|
9%
mn Total
233,51
240,82
3%
Prix
TTC
au
m°
1,95
2,00
2,6%
1 4 €/m3
Or
un 2
008
2
G09
2
O10
2
011
2
012
5
013
2
O14
2
015
2
618
2
017
2
018
2
019
2
020
3
021
2
022
2
022
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compte
l'ensemble
de
La
compétence
de
la
production
à
La
distribution. Dans
le
cas
d'un
EPCI,
le
tarif
pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2021
|Prix
au
01/01/2022
Commune
.
:
en
€/m*
en
€/m*
Joinville Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
:
CO
annuelle
O
semestrielle
O1
trimestrielle
CI
quadrimestrielle
e
avec
une
fréquence
:
CO
annuelle
OI
semestrielle
[]
trimestrielle
CO
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectu
= Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2021
sont
de
man
m'/an
en
2020),
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs (financement
de
travaux.
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.2.
Recettes
Recettes
de
1a
collectivité
:
Exercice
2020
Exercice
2021
Variation
en
%
en
€
en
€
mn
à
Type
de
recette
ente
d'eau
aux
USATETS
HÉHERTE
aux
IlAVAUX
ceptionnelle
du
budget
Totai
auires
leceites
Total
des
recettes
Recettes
de
l'exploitant
:
Exercice
2020
Exercice
2021 L
Variation
en
%
en
€
en
€
out
Type
de
recette
Receïtes
vente
d'eau
aux usagers
AGRi
ADONHEMENTS
Receite
de
vente
d'eau
en
gros
Receite
d'exportation
d'eau
brute
Résularisations
des
ventes
d'eau
i+-)
Total
recerres
de
vente
d'eau
Recettes
liées
aux
travai
ecettes
{préciser
Taraia Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31
122011
: 1219
097€
€
au
31/12:2026).
16 D:
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Indicateurs
de
performance
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS).
et
concernent
Les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Analyses
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2020
Nombre
de
prélèvements
nop-
conformes
exercice
2020
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2021
Nombre
de
prélévements
non-
conformes
exercice
2021
Microbiologie
Ïse
û
17
Ô
Paramètres
phvsico-chimiques
17
Ü
S
Q
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante :
taux
de
conformité
=
nombre
de
prélèvements
réalisés
nombre
de
prélèvements
réalisés - nombre
de
prélèvements
non
contormes
#100
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1900
m‘/jour.
Analyses
Taux
de
conformité
exercice
20290
Taux
de
conformité
exercice
2021
Microbiologie
(PID1.1)
100%
100%,
Paramètr
es
phyrsico-chimiques
(PI102.1)
100%
100% 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
potable
à
évolué
en
idalités
d ie
calcul
1 Pi atrimoni
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
©
et
110
pour
les
services
n'avant
pas
la
mission
de
collecte).
La
valeur
A,
Bet
points
uoimbre
de
points
Valeur
[potenrtie
ls
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(Lis
points)
VP236
- Exister i
d'un
plandes
réseaux
menticanant
La
5
principaux
iduviage de
captage.
oui:
Li
points
==
Fi
cu
fini
iû
station de
tr
ation
de
pompage.
réservoir)
et
non
: 0
point
des
TE
VP.237
- Existence
et
mise
eh
Œuvre
Se
Pre
jure
de AUX
:
z
Put
te
QUE
D
DOIRES
non
: 0
point
mise
4
jour.
au
moins
ci
année.€
pour
les
extensions,
réhabilitations
ét
renouve elleme
nts
de
Rs
jeu
l'absence
de
travaux.
8
mise
à
Jours
est
dérée
comme
effectuée)
An
Oui
= cs
e
î
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{30
points
qui
ne
sont
décomptés
SE
si
la
totalité
des
points
à
êté
obtenue
pour
la
partie
Ai
VP.238
- Existence
d'un
inventaire
de
mention.
pour
tous
les
tronçons
Hess
ré
du
linéaire,
de
la
catézorie
de
l'ouvi
D
des
informations
©cartographie
85
VP.240
- Intégration.
dans
la
procédure
de
mise
4 jour
des
plans.
des
informaticns
de
l'inventaire
des:
aux
ipour
0
à
LS
points
ns
chaque
tronçon
: linéaire,
diamètre.
matériau.
date
ou
sous
conditions
Chi
s
période
de
pose.
catégorie
d'ouvrage.
précision
cartographique: VP.239
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pou
uel
l'inventaire
des
réseaux
menticane
les
Matériaux
et
gs
diamètres VP.I41
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
léquel
à
15
points
ge
:
:
:
ze
M0
HE
=
Û
5
nie
à
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
La
période
|
ni
T
|
50%
16
V
_
sous
conditions
©
de
pose
PARTIE
C
:AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
B)
VP.247
- Localisation
des
ouvrages
annexes
{vannes
de
.
_
&
.
/
ze
à
;
à
Qui
:
10
pointes
=
L
sectionnement,
véntouses,
purges.
PI....)et
des
servitudes
|
ie
Ov:
10
:
js
.
TRS
BON
:
Ü
point
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
VP.143
- Inventaire
mis
à jour.
au
moins
chaque
année.
des
pompes
et
équipements
é
lectromécaniques
existants
.
L
|
;
;
s
:
Qui:
10
points
:
.
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
{en
non
:Ü
point
Oti
10
G
—
.
£
=
#5
Tune
2Û
+14
QUE
l'absence
de
modifications,
ia
mise
à
jour
est
considérée
Ë
comme
effectuée
VP.144
- Localisation
des
branchements
sur
ie
plan
des
oui:
10
points
0
LÉSEAUX
*
non
:Ü
point
—
‘
VP.245
- Pour
chaque
branchement.
caractéristiques
du
ou
.
.
.
3
5
ô
SE
x.
oui
:
10
points
.
des
compteurs
d'eau
incluant
a
référence
du
carnet
So
“1h
Soi
Oui
10
à
:
:
MON
.
À
CIit
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
À
£
VP.244
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
ù
.
re
ur
=
tee.
|
oui
:
10
points
à
pertes
d'eau
par
les
réseaux.
date
et
nature
des
LU
.
ü
:
mou se
non
:0
point
—
réparations
effectuées
VP.247
- Localisation
à
tour
des
autres
interventions
sur
le
dés
©LG
Doit
a
-
Fe
à
QUI:
J
GITES
LE
F
réseau
(réparations.
pures,
tlavaux
de
renouvellement.
|
-POI
Oui
10
-
non
:à
point
etc.
i
VP.I4$
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
progfamume
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
oui:
IÜ
poiats
a
{programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portant
sur
au
non
:0
point
—
/
moins
à
ansi
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
oui
:$
points
o
des
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
non
:D
point
———
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
80
19 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
perme
de
connaitre
[a
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à
un
autre
service. #0
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
Le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi:
rendementdu
réseau
V.
4+Y,
=—#19]00 V,
+,
A
titre
indicatif.
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appels
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut:
part
du
volume
vendu
parmi
le
volume
mis
en
distribution
=
—-
Exercice
2020
Exercice
2021
Rendement
du
réseau
S2,4
6
SI.S
%
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
cogsominés
autorisés
—
volumes
exportés
jouraallers
par
km
de
1722
15.73
réseau
hors
b
chemeént)
LE
LL.
fms
‘jour ‘
km]
Volume
vendu
sur
voitine
mis
en
distribution
(ex.
:
Pets
rendement
primaire)
——
Dr" or
10
2
008
?
GD3
2
610
2
Gi
3912
201
Années
[=
F1C4.3
Rendement
du
résesu
de
distribution |
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau.
{a
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
[a
gestion
du
réseau.
V,-V,
inchice
hnéaire
des
volumes
non
comptés
=
——
=
=
365 linéaire
du réseau
de desserte
en
kim
Pour
l'année
2021,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
3,9
m°/J/km
(4.5
en
2020). 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaître,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
Le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
Le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau,
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
abonnèes.
V,-V.
indice Hnéaire
des pertes en
FEsQau
E
—— 165% linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
Pour
l'année
2021,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
3,5
m°/j'km
(A2
en
202601
ÈS
us
ou
=
RE
_
5,0
F@:
8...
e
LL
&.
e
JE:
_
#
:
La
=
»
2
096
2
009
2
OC
2911
201%
2
0132
014
2
615
2
Gi5
2
017
Z
0:
}
} 26021
4
C22
E
Années
se
Fi06.3
Pertes
en
réseau 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
© Ce taux
est
[e
quotient.
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
$
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et'ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
mème
si
un
élément
de
canalisation
a
été
remplacé.
Exercice
2017
2018
2019
2920
2021
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
$
dernières
années,
4,45
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Lay + Es
+ bus
+ bus
+ Los
010
aux
moven
de renouvellement
des
réseaux
="
,
5 *
linéaire du
réseau
de desserte
Pour
l'année
20721.
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
a 33%
{
en
2020).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La règlementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage.
forage.
etc.).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
le
barème
suivant:
OM
Aucune
action
de
protection
20%
Etudes
environnementales
er
hvdrogéologiques
an
cours
40%
Avis
de
l'hydrogéologus
rendu
SG
Dossier
déposé
en
préfecture
4
60%
Arrêté
prétectoral
SQ%
Arrêté
préfectoral
compiètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis.
servitudes
mises
en
place.
travaux
terminés,
etc.)
100
Arrèté
préfectoral
complétement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
ù
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples.
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2021,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
80%
{K0%
en
2020).
>
(os 3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
(P151.1)
Une
interruption
de
service
non-programmée
est
une
coupure
d'eau
pour
laquelle
Les
abonnés
concernés
n'ant
pas
été
informés
au
moins
24
heures
à
l'avance,
exception
faite
des
coupures
chez
un
abonné
lors
d'interventions
effectuées
sur
son
branchement
ou
pour
non-paiement
des
factures.
s
.
|
nombre
d'interruipeions
de
SEPVICE
Mon
programs
aux
d'occurence
des
interruptions
dé
SeTVICE
non
PrOETAMMÉES
=
=
———
1000
nombre
d'ahonnés
du
service
Pour
f'année
2021,
$
interruption(isi
de
service
non
programmé
{
en
2020),
soit
un
taux
d'occurrence
des
interruptions
de
ser
2.68
pour
|
000
abonnés
en
20201.
es
ont
êté
dénombrées
ice
non-programmée
de
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dags
son
règlement,
le
service
s'e
aptès
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement,
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fanctionnel
(pré-existant
ou
neuf}
nombre
d'ou
ernures
de
brenchements
:
s
.
avant
respecté
le délan
‘
taux
de
resnçet
du
délai
maximal
d'ouverture
des
brinchements
= ———
—
—
—
"1EM)
nombre
total
d'ouvertuees
de
branchements
o
Î
6
en
20701,
Pour
l'année
2021],
le
taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100% 3.7.
Taux
d'impayés
sur les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
oO Ne sont
ici
considérées
que
Les
seules
factures
portant
sur
La
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
[es
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à
une
erreur
de
facturation
ou
à
une
fuite).
Toute
facture
impavée
au
31/12/2021]
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-
paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
se
.
;
tel que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impavés
sur
les Factures
de
l'année
précédente
=
*100
chiffre
d'affaires
TTC
Chors
travaux
au
titre de
l'année
précédente
Exercice
20620
Exercice
2021
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2020
tel
que
connus
au
31/12/2021]
————
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travauxi
en
€
au
ütre
de
l'année
2020
_——
Taux
d'impavés
en
%
sur
les
factures
d'eau
20260
1.54 S K10
346
469
Pour
l'année
2021,
le
taux
d'impavés
en
%
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
2020
est
de
2,54%
{
en
2020).
3.8.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
eo Cet indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau.
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
v
compris
celles
qui
sont
lièes
au
réglement
de
service).
Existence
d'un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[| }
Oui
Ü_ fi
Non Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
: 4
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la
collectivité
:
nombre
de
réclamations
hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
taux
de
réclamations
=
-
-
-
“1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2021,
le
taux
de
réclamations
est
de
2,15
pour
1000
abannès
{
en
2020).
to
tn 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug
L
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2020
Exercice
2021
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
où
supprimés
dans
l'annee
5
à
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
{an
fin
d'asnée) 5
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
supprime”
nombre
total
de
branchements
5
branchements
be
ä A che
ements
ä 4.2.
Montants
financiers
Exercice
2020
Exercice
2021
5
financiers
HT
des
t'Avaux
engagés
pendant
s
exercice
budgétaire
nas
5
des
subventions
en
€
5
des
contributions
du
4.3.
État
de
la
dette
du
service
L'état
de
{a
dette
au
31
décembre
2021
fait
apparaitre
les
valeurs
suivantes
Exercice
2020
|
Exercice
20921
oo
+
Encours
de
la
detre
au
31
décembre
N
montant
restant
CD
en
€}
—————
———
Montant
remboursé
durant
SH
Capital
l'exercice
en
€
sn
intérèts
4.4.
Amortissements
Pour
l'année
2021,
la
dotation
aux
amortissements
a
été
de
€
i
€
en
20201. 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
UC® Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
en
€
Montants
|
prévisionnels
de
|
lannée
précédente en
€
|
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
VC© Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€ S.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
D Cet indicateur
a
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
prafit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté.
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
La
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSLi.
L'année
2021,
{le
service
a
reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a
accordé
0
€
ont
èté
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0
€/m°
pour
l'année
2021
{Ù
0558
€£'m:en
2020).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
DO@ Peuvent
ètre
ici
fistées
les
OpÉr: ations
mises
en
place
dans 1
cadre
de
l'article
LIHIS-I-I
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
local les
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
developpement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
Ed
[we] 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Exercice
2020
Exercice
2021
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
DiQi.Ù
à
;
.
3
137
3
105
d'habitants
desservis
D102.0
Prix
TIC
du
service
au
m3
pour
1.95
2
1260
m3
[€/m°l
Indicateurs
de
performance Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
faApport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
1OÛT
100%
PI02.1
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitair
r
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
paramètres
phvsico-chimiques
cè
5
HO En
100%
after
ice
Indice
de
connais:
Pi93.1B
gestion
patrimoniale
des
70
So
réseaux
d'eau
potable
P104
3
Rendement
du
réseau
de
34 4ù
SI
distribution
P105.3
Indice
linéaire
des
volumes
ion
3.5
309
comptés
[im
km'iour!
PL0E.3
Indice
linéaire
de
pertes
en
3
35
réseau
[m‘'/km/iour]
P1072
Taux
moyen
de
renouvellement
,
2.33%
es
réseaux
d'eau
patable
——
Indice
d'avancement
de
la
PIÜS.S
protection
de
[a
ressource
en
SQ5
sOY%
eau
P159.0
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
un
fonds
de
solidarité
[€/m°i Joinville eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2020 Rapport
relatif
au
prix
et
sente
conformément
à
l'aiticie
LI2248
du
code
Les
informatiof
É
Tout
renseignement
concernant i
petit
étre
GDIeNU
ES
Si
les
informations
pré-
à
la
qualité
du
service
pui
général
de:
DUT
services
enauira %
$ jh ic
ÉelLe 193 LP
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
nee
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
ii
iernrrnnues
à
1.2.
Mode
de
gestion
du
service...
inner
3
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(DIDI.
1)...
4
1.4,
Noimbee
d'abontes
mamnéremmnnnneontsamaersà
vente.
flo
tcrar
eme
vunevanruren
rs 4
eo
PU
OS
nerméenmnentee
teen
Ars
main
emennssembimminsiener
etes
ae
ren
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
een
5
1.5.2,
Achats
d'esux
Riutes.
os
omis
aanstnnintle
mms
raneranm
vers
roemenenremnnver
ares
6
LR,
eue
RARE
remaniement
tiennent
asénunren
sn
cuecezsonéoncuie
sou
tirs
6
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2020
ô
LR,
PROD
rreneemnnt
immense
notes
amnentsucuhironon
una
6
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées...
idees
7
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice...
enr
S
LU
PUCES
FORMES
rnemonniuentotoomaanaénuns
am
Fatima
a
a a
ra
8
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé...
ire
$
k.7
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
S
Tarification
de
l'eau
et
recettes
du
Service
nee.
9
2:
Modalités
de
tarification...
ii
iii
recrue
9
RD.
Facture
d'esurivpe
COOL
M
orevenminiennenmateneursiemaannianrnnnniauvarnennns
13
23
REGLES
inner
nnnernmerennerenmencrennsuvanederssnerocainennnnnnnenrteesie
15
Indicateurs
de
perform
uote
16
3.1.
Qualité
de
l'eau
(PIOE.I
et
PIQ2,
1)
derriere
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
16
3.2,
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
ie
19
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(PIO4.3).
19
3.3.7.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
{PLOS$.3).........
20
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(PIDU6.3).......
LL
20
3.3.4.
Taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2}...21
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(PI1OS.3)....
21
RS.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(DI%1.0
et
PIS2.1)......22
3
À
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(PIS3.2).
22
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0).......23
3.9.
Taux
de
réclamations
(PISS.
1).
errernnire
À
à
Finañcement
des
IvVestissemMeMts
venant
eineren
24
4.1.
Branchements
en
plomb...
eue
24
4.2
Montants
ÉINANCIENS
meta,
caves
unes
nt
dt aenee
duraletecteenn
are
nnerrererrenecerrenure
tenue
24
4.3.
État
de
la
dette
du
Service
uen
24
4,4,
AMOTTISSEMENTS.....
ed
iueeieienieieniireinireeeeenienanaernirerenenrarese
24
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...
D
un
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
26 .l.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)...26
Co 5.2,
Opérations
de
coopération
décentralisée
(ef.
L'
1115-1-1
du
CGCT)....….
26
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
sn
7 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
VO@ Le service
est
geré
au
niveau
M
communal
[intercommunal
+
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
+
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:
Commune
+
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
roduction
D
a
Product
[
Protection
de
.
…:
l'ouvrage
de
|]
…
prélèvement Traitement
|
|
L
Transfert
P
oO
Stockage
4:
|
Lu
Distribution
P
o
(1}
A
compléter
7
w
(ar
mr
a es
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service.
secteurs
et
hameaux
dess
etc.)
:
Joinville
+
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
W
Non
+
Existence
d'un
schéma
de
distribution
|}
Oui.
date
d'approbation"*:
Non
au
sens
de
l'article
L2224-701
du
CGCT
*
Existence
d'un
réglement
de
service
|_|
Oui,
date
d'approbation!
:
[]
Non
+
Existence
d'un
schéma
directeur
Ê
Oui.
date
d'approbation?
:
Û
Non
Approbation
en
assemblée
délibérante
2 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
VO
Délégation
par
Entreprise
privée
+
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
e
Date
de
début
de
contrat:
+
Date
de
fin
de
contrat
initial :
+
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
Le
cas
échéant)
: 36:06°1024
°
Nombre
d'avenants
et
nature
des
avenants
:
+
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
: (Cf.
annexei
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—Y
compris
les
résidents
nl
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
publie
d'eau
potable
sur
ee
est
ou
peut
être
raccordee.
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
3
137
habitants
au
31/12/2020
(3256
au
31/43/2019).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevabies
à
Fagenc
le
pollution
de
eau
d'origine
de
esta
ue
en
application
de
F'arti
l'environnement.
3
rvice
public
d'eau
potable
dessert
1
870
abannès
au
31/12/2010
(1
864
au
l
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
Nombre
_
Nombre
:
.
Nombre
Nombre
.
é
d'abonnés
d'abonnés
,
total
Poe
C
ie
domestiques
se
d'abonnés
AA
EURE
eRBAE
d'abonnés
un
un"
domestiques
;
Tu
|
%
31/12/2019
ai:
Un
au
it
.
31/12/2020
AU
|
31/12/2020
31/12/2020
Tatnettle Joinville Total
1
864
1
870
0,3%
Ja
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
52.66
abonnes'km
au
31/12/2020
142,49
abonnés'ke
au
31/12/2019).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
P
>
est
de
1.68
babirants/abonnée
au
31/12/2020
11,74
habitants'/abonné
au
21/12/2019).
6 La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)est
de
{
m'abonné
au
11/12/2019).
2100!
|
B—.s.
2
060
|
a
_
2090
=
#
1
So
s
«
1
300
|
®
1 850 | 1 80û
2 008 ?
009
2 010
2 011
2 012
2 013
2
014
2 015
2 016
2017
2
ANNÉES
Le
VE,086
Nornbre
d'abernnes
:|
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
© Le service
public
d'eau
potable
prélève
266
577
m°
pour
l'exercice
20101.
2020
75.59
m'abonne
au
31/12/2020.
____
pour
Ressource
et
implantation
Volume prélevé durant l'exercice
2019
en
m°
Débits
nominaux
‘!)
Nature
de
la
ressource
Volume prélevé durant l'exercice
2620
en
m*
Variation
en
%
Ressource
Les
Poteaux
192
303
LA
Ressource
Dame
|
:
|
Cole
LL
74
374
5
Total
266
577
%
(1)
débits
et
durée
de
prélévement
autorisés
par
Farrété
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
étre
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
le
volume
prélevé :
à: %
ER] tr
4251328016
2
Qi
Di
2
01%
2
920
2
Q21
2
2
2
02:
1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Si le
service
achète
des
eaux
brutes
qu'iltraite
lui-mème
Volume
acheté
durant
l'exercice
2019
en
m°
Volume
acheté
durant
l'exercice
Observations
2020
en
m°
Fournisseur Total 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2020
AN
TE
LES
187
160
m°
164
37:
Volume
mis
en
distribution
(WVolumèÇonsommée
autorisé
145
51%
14:
351
m°
Consommations
comprabii
s
(V7)
Lea]
[en
101
aportations
(VI)
3
m°
Exportations
(V3
77
290
m°
1.6.2.
© Le service
a
Production
I
Consommation
sans
comptage
lestimée
4
Im
Nolume
de
service
(N9)
H
500
m°
stations
de
traitement.
Nom
de
la
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemplei.
Ressource
Volume
produit
durant
l'exercice 2019
en
m*°
Volume
produit
durant
l'exercice 2020
en
m°
Variation
des
volumes
produits
en
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2020
(V1) Ressource
Les
Poteaux
ARLES
35
S0
Ressource
Dame
Cole
13
174
bé
SÛ
ÿ
Y
‘“odui
Total
du
volume
produit
261
338
264
377
1.2%
80
9 5
GO
50
000
ps
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
U©
|
Volume
+
Volume
|
Variation
des
Indice
de
E
Le
acheté
durant
[Acheté
durant
volumes
protection
de
ourniss
!
à
.
ù
l'exercice
dt
Der
achetés
la
ressource
l'exercice
é
,
2019
en
m°
en
%
exercice
2020
2020
en
m*
:
eaux
traitées
_
rene
à
ss
102
73
29.11%
so
achetées
(V2) 1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2019
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2020
Variation
en
%
en
m*
en
m°
Abonnés
domestiques
ne
141
3Si
Yo
Abonnés
non
domestiques
Lo
me
___#
Total
vendu
aux
abonnés
(V:)
—
141
3S1
1%
Service
de
1)
Service
de
@
Total
vendu
à
d’autres
services
(Via)
90
601$
77
290
-14,1%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
FAgence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
Feau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
(23
Dans
le
cas
où
Ia
collectivité
vend
de
l’eau
traitée
à
d'autres
services
d'eau
potable,
|
a.
Lt
Ca
|
à
m
u
A
LIL
Î
”s
|
s-
ne
LL
s
og
7
s
-
\25
O0
|
Ti
O0
LQ
4
Qi:
2
Üi4
2015
2
Di
8291
À
Années
|
#P,232
Volumes
consommés
comptabilisés
1.6.5.
Autres
volumes
Exercice
2019
en
ma3/an
Exercice
2020
en
ma/an
Variation
en
%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8) Volume
de
service
(V9)
4
500
D °%%
11 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
|
Exercice
2019
Exercice
2020
| |
Variation
en
%
en
mi/an
en
mai/an
[Volume
consommé
autorisé
(V6)
|
|
145
851
%
|
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
35,51
kilomètres
au
31/12/2020
(35,81
au
31/12/2019). 2.
JTarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
V0@ La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur
,
etc.)
Les
tariïs
applicables
aux
01/01/2020
et
01/01/2021
sont
les
suivants
Frais
d'accès
au
service :
€
au
Ül'01:2020
€
au
0/01/2021!
Tarifs
Au
01/01/2020
Au
91/01/2021
P
art
de
Ia
collectivité
Part
fixe
[€
HT'ani
Abonnement
DN
I Smet
2
€
(WE
F
compris
location
du
compteur
nd
Abonnement
DN
Part
proportionnelle
(€
HT'm°1
Prix
au
m°
…
€/n
0,23
€/m°
AUtre
:
Es
€
Part
du
déilégataire
Part
fine
(€
HT'an)
Abonnement
SE
€
IS
56e
F
compris
location
du
compteur
a E
Part
proportionnelle
(€
HT'm°}
Prix
au
m°
_
E/m°
1.1649
€/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
5:
sn
5.5
Redevances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
se
ARE
(kgeñce
de
l'eau)
|
—
7%
HEHESE
Pollution
domestique
(Agence
de
l'Eau)
EC
0,22
€/im3
VNF
Prélèvement
_
€/m
___
€/m°
Antre
:
___
€/m°
___
€im
‘3
Rajouter
autant
de
lignes
que
d‘abonn
ecments
55
L'assujettissement
à
Ia
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants.
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3090
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
bon
(53 Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
_/
{
effective
à
compter
du
_
/
d'eau
potable
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
service
>
Délibération
du
_/
_/
effective
à
compter
du
__/_
}
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
{7
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2020
et
au
01/01/2021
pour
une
consommation
d'
ménage
de
référence
Facture
d'eau
type
(D102.0)
selon
l'INSEE
(ÏI29
m‘/an})se
fixant
les
tarifs
du
service
|}
fixant
les
frais
d'accès
au
fixan fixant
ai
Fact
—
Au
01/01:2020
|
Au
61/01/2021
Variation
en
%
acture
tv
ari:
0
‘
“pe
en
€
en
€
5
Part
de
la
collectivité
0.00
É
27.00
rs
de
17
135
>
de
1251
mi
27.60
e
Part
du
délégataire
{en
cas
de
délégation
de
service
public)
Part
fixe
annueile
1S8.56
%
Part
proportionnelle
139.79
ë4,
Montant
HI
de
La
facture
de
120
m
158
35
revenant
au
délégataire
—
_
Taxes
et
redevances
S,9
%
26.40
Æ
TVA
12.17
st
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
12Ù
1756
in
os:
me
Total
233.51
6
Prix
TIC
au
m°
1.92
1,95
1,6%
14 €/m3
Fa Lu
\
à
2 008
2 009
2010
2011
2012
2013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 022
Années
=
D102.0
Prix TTC
di
au
Mt
pour
2
20
re
au
ler
envier
N+
C
wi
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compre
l'ensemble
de
La
compétence
de
la
production
à
La
distribution. Dans
le
cas
d'un
EPCI.
le
tarif
pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2020
|Prix
au
01/01/2021
|
en
€/m°
en
€/m*
|
Commune . Joinville Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
CI
annuelle
Ü
semestrielle
[]
trimestrielle
OI
quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
O
annuelle
C]
semestrielle
[
trimestrielle
0
quadrimestrielle
bn
n Les
volumes
facturés
au
titre
de
l’année
2020
sont
de
mfan
f
m/an
en
2019).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
Les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures.
etc.)
sont
les
suivants :
2.2.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Exercice
2019
Exercice
2020
Variati
en
%
on
€
eh
€
ariation
en
°
Type
de
recette
d'eau
aux
usagers
rente
d'eau
én
ErGs
cette
d'exportation
d'eau
brv
Régularisetions
des
ven
Iotal
recettes
de
vente
(
AUX
ÉLAVAUX
exceptionnelle
Total
des
recettes
Recettes
de
l'exploitant
:
Exercice
2919
Exercice
2020
.
Tvpe
de
recette
n
Variation
en
°*
“TE
en
€
en
€
ss
Recette
de
vente
d'eau
en
gras
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Total
des
recettes
Recettes
5 lobales
:
Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31:12/2020:
€
€
au
31/13/2019).
bomns.
PR] 3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Indicateurs
de
performance
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
la
santé
(ARS).
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
Île
service
dans
Île
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Analyses
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2019
Nombre
de
prélèvements
non-
conformes
exercice
2019
Nombre
de
prélèvements
réalisés
exercice
2020
Nombre
de
prélévements
Bon-
conformes
exercice
2020
Microbiologie
16
û
Ô
aramètres
phrsico-chimiques
16
li
…]
Q
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
la
formule
suivante :
nombre
de
préièvements
réalisés
ES
nombrede
prélévements
réalisés— nombre
de prélèvements
non
conformes
LU
de
CONORÉ
= —
* [00
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m°'jour.
Analyses
Taux
de
conformité
exercice
2019
Taux
de
conformité
exercice
2020
Microbiologie
(PIOI.[i
ARE
100%
Paramètres
physico-chimiques
{(PI02.1;
O0
100% 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
9
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'avant
pas
la
mission
de
collecte).
ex
mr
SMEents
de
CE
PARTIE
À
: PLAN
DES
RESEAUX
{IS
points)
mentionnant
ls
ge
de
ARE
&,
réservoiri
VP.I36
- Existence
d'un
plan
des
re
:
tion
des
ouvrages
principaux
(our
ration
de
pompe
i:
ÎÜ
points
à
: 0
point
jour.
au
moi:
5 ci
25
ext
tatlons
et
renouveilements
de
IlAVAUX.
l4
Mise
à
jour
est
in
Oui
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{3Ù
points
quine
sont
=
et
que
si
la
totalité
des
points
a
été
obtenue
pour
la
partie
Ai
VPOD3SS
-
Existence
d'un
int
mention.
pour
tous
lés
tronc
Où;
du
linéaire.
Ca
TT
des
inform
ca
VP.340
- Intégration.
à
procédure
de
mi
ï
plans.
dès
informations
de
Win
entaire
des
réseaux
CA
Dé
is
po: ats
se
chaque
tronçon
: linéaire,
£ Here
|
diti
Qui
.
période
de
pose
cartographique! VP.2 l'iav entaireé
255%
diamètres VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
b
À
15
points
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
LT
ES
|
50%
iô
UT
sous
conditions
©
de
pose
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
5i
40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en
partie
À
et
Bi
VP.241-
Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
ue
.
_
Cr
Qui
:
0
points
Æ.
sectionnement,
ventouses,
purges.
Pl...)et
des
servitudes
un
L
Non
Q
°
on
: 0
paint
de
réseaux
sur
le
plan
des
réseaux
VP.I43
- Inventaire
mis
à
Jour.
au
moins
chaque
année.
des
pompes
et
équipements
é
lectromécaniques
existants
:
*
PERPES
ET
EQUIPE
© ESSOR
TEEN
°
oui
: LO
points
.
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
ten
|
os
€
Qui
10
Lo
LT
cu
Àougee
ae
nee
BOB
: Ù
point
l'absence
de
modifications,
{a
mise
à
jour
est
considérée
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
oui:
I0
points
No
o
lÉSEAUX
non
: 0
paint
Te
|
VP.245
- Pour
chaque
branchement,
caractéristiques
du
où
.
.
.
|
-
4
|
:
de
OUL
:
0
points
E
des
compteurs
d'eau
incluant
ja
référence
du
carnet
non
“16
Soin
Oui
10
k
:
4
23
iQ
.
Li
DOI
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
£
VP.246
-Identification
des
secteurs
de
ares
de
ET
.
.
“
Co
_
oui:
DO
points
_
…
pertes
d'eau
par
les
réseaux.
date
et
nature
des
‘
.
>
Non
Û
.
non
: 0
point
réparations
effectuées
we 247
- Localisation
à
jour
des
autres
interventions
sur
le
.
Are
°
es
oui:
LO
points
0
ï
éseau
(réparations,
purges,
travaux
de
renouvellement,
|
.
.
OU:
HU
°
nan
: 0
point
tmise
en
œuvre
d'un
programme
réellement
des
canalisations
oui:
lü
points
Non
0
rii
d'un
estimatif
portant
sur
au
Bon
: 0
point
D
:
énce
et
mise
en
œuvre
d'une
modéiisation
oui:
$
points
Nan
0
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
Bon
: 0
point
7
|
OTAL
{indicateur
P103.2B)
120
-
70
15 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
U0@ Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaitre
la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommés
ou
vendue
à
un
autre
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
La
politique
de
futte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi: V
sf.
|
rendementdu
réstau
=-—
+150
A
titre
indicatif,
Le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
V.
part
lé
volume
vend
parmi
le
volume
mises
distribution
=
Exercice
2019
Exercice
2020
Rendement
du
réseau
vs
S4.5
%
ladice
linéaire
de
consommation
{volumes
cons
autorisés
—
valnmes
axportés
journaliers
par
&m
de
1752
anchementi
———
7
rendement
_
=___# 8Ü
sh
x
Ë
e-
4.
e—”
or
y
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
2®e Cet indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau,
Îa
part
des
volumes
mis
en
distribution
quine
font
pas
l'obiet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
{e
reïler
du
déploiement
de
fa
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abannés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
.
;
.
ES
indice
inéaire
des
volumesnon
comptés
=
=
Tan
.
365
*linéarre
du
réseau
de desserte
en
km
Pour
l'année
2020,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
3.5
m°/}km
(
en
2019).
to
frs 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau.
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
Le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sant
[e
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau.
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
Les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
La
précision
du
comptage
chez
fes
abonnés.
VV,
65
linéaire
du
réseau
de
desserte
en
km
indice
Enéaire
des
pencsen
réseau
Pour
l'année
2020,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
3.2
m°'7'km
(12,9
en
2019).
—— S
G
L
—
SL 4 10,
8
=
e
4...
-
s
8.
>
"1.
s
e
-
uw
1
QG
2
Î
i
14
2
0:
î
17
!
i
L
Î
5
Là
ti 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage.
de
la
movenne
sur
$
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
{par
la
collectivité
et'ou
le
délégatairei
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
Les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées.
mème
si
un
élément
de
canalisation
a
été
remplacé.
Exercice
2016
2017
2018
2019
2020
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
$
dernières
années,
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le?
Lise
#
Eyes
# lues
FEves
ep
taux
moyen
renouvellement
des
réseaux
=
——
,
S * linéaire
du
réseau
de desert
Pour
l'année
2070,
le
taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
te
4
en
2019).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage.
forage,
etc.}j.
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
détermine
selon
le
barème
suivant:
Qi
Aucune
action
de
protection
20%
Etudes
engvironngementales
et
hydragéolüogiques
en
cours
4Ü%
Avis
de
l'hydrogéologue
rendu
S0%
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis.
servitudes
mises
en
place.
travaux
terminés,
etc.)
100
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
d%
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2070,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
Îa
ressource
est
$S0°%
{
do
en
2019).
to
ts 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
A
partir
du
24.
peut
induire
un:
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribué
22013.
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
i0
ug'i
Cette
Hu
AIS
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2019
Exercice
2020
Nombre
totaldes
branchements
Nombre
de
branchements
ec
plomb
modifiés
ou
supprimés
sue
l'innée
Nom
cheméents
en
plomb
restants
ten
fin
d'ästée)
SINENTE
estants
nomore
total
de
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2019
Exercice
2020
Montants
des
c
4.3.
État
de
la
dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2020
fait apparaitre
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2019
Exercice
2020
lEncours
de
la
dette
au
31
décembre
N
{montant
|
restant
GC
en
€:
———
—
|
.
T
_
NE:
Ni tant
remboursé
durant
[ER
Sa RIriat
|
|
en
intérêts
|
4.4.
Amortissements
Pour
l'année
2070,
[a
dotation
aux
amortissements
a
été
de
€
€
en
2019). 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
V0@S Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
en
€
Montants
|
prévisionnels
de
FPannée
précédente en
€
|
à
es
|
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
U0© Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
Année
prévisionnelle
de
réalisation
Montants
prévisionnels
en
€
to
in 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
Cet
indicateur
à
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
D
5
Len)
Entrent
en
ligne
de
compte:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
prafit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
LI61-4
du
GE
«de
Re
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Sahdties
Logement,
par
exemple}
pour
aider
les
personnes
en diificulté,
9
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
C
l'assemblée
délibésrante
de
fa
collectivité
(notamment
ceux
qui
sant
liés
au
FSLi.
L'année
2026,
le
service
à
recu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a
accordé
T'RS$
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
G.OSSK
£/m°
pour
l'année
2G20
€£'mfen
2019).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
VCS Peuvent
être ici
listées
les opérations
mises
en
pe
dans
le
cadre
de
l'article
LILIS-I-H
du
Code |éné
ral
d
!
ivité
>
Ja
possibi
aux
collectivités
locales
&
pour
mener
des
actions
€
4
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Exercice
2019
Exercice
2020
Indicateurs
descriptifs
des
services
DIOI.Ù
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
DIGG
Prix
TIC
du
service
au
m3
pour
120
m3
fE‘m"|
Indicateurs
de
performance
PIGI
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rappart
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
là
microbiologie
O0
100%
Taux
de
conformité
des
prélèvements sur
if
distribuées
réalisé:
PI
contrôle
sanitaire
Da
ioo%
AUX
Hautes
de
av
alité
Pi03.2B
gestion
patrimoniale
de
Fs
Æü
réseaux
d'eau
potable
ent
ou
lez
À
P104
2
Rende
nent
ou
rés
de
%
Sa 4%
stribution
—
P105.3
Indice
RSA
des
volumes
non
35
comptés
lm°'kmioufti
D
E
s
le
nertfez
»:
P106
3
Iadice
linéaire
de
pertes
en
19.5
3
réseau
[m‘'km/iour!
P1072
noven
de
renouvellement
%,
aux
€ eau
potable
—
Indice
d'avancement
de
ja
PIOS.3
protection
de
la
ressource
en
%
SOS
eau
PIü9.0
Montant des
abandons
de
créance
ou
des
versements
4
un
onds
de
solidarité
[€/m°] Joinville eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2019 ui
LOUE
Rapport
relatif
au
pr
rorméement
à
l'article
LII724%
du
code:
Les
informations
81
concernant
la
réglementat
Tout
renseignement
©
Ji
.rubrigue
«
l'Obsar
F.SEIVICÉS
EAUIFANCE
i les
informations
pré
Lex
ts 3 153
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
Service...
iii
3
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi...
à
1.2.
Mode
de
gestion
dis
Sefyige
sé
neemeinnncnnnemnenncnnnnceune
munies
3
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(DIOEL.1).....
4
LR,
NOotitte
d'OS
éomrrneanenenrenéent se
it
Le
rm
ml
LS
mme
mm
mené 4
1
EUR
NÉS
meurent
Ermamtomiimntouehonten units
iteimisio sui
aim om
ere
TPM
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau...
5
1
EN
d'en
NOT Re énemnnennnssen
name
eco
ee
ti
min,
6
1.6.
EAUX
PRÈS.
va
som
dau nm
mere
im
cut
amor
6
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cvcle
de
l’eau
potable
en
2019
6
Le
PRO
MO
mrurcmaremenemmmentémmtrinunimnninashiiiean
denis sans
ar
au
mm Punta
the
6
1.6.4.
Achats
d'eaux
traitées...
iii
7
1.6.4,
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice.
se
ace
és
cessent
S
LES
AUTOS
VOD
IDÉS
à
mrnunmmanntaranen
sut
do
ae
a
ml
a
dla
und alt
nS
1:66.
Volume
consammé
AUTOS.
que
pencrsgemmniantinus soncninecienieneennnernnéneadese S
1.7
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
$
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service...
9
2.7.
Modalités
de
Beer
.omornemmnontiominennnnnasséenséecennntitenineiniiee
arms
9
2.2,
Factuse
d'eau.
Kps
DEL D
ns
mrstemanennniagssscegnennnnndoneentunnmnen
pénrdnnint 13
2.3
Recettes...
iii
icreercereresreiineenceenreeneeeernenneeneseeneeenee
15
Iñdicateuts
de
perfofmanmse.
usines
annees tement
16
3.1,
Qualité
de
l'eau
PAGE
ef
PDA
hace
gonna
fronton ionnteg ane
Mestson
rrdéoent
16
3.2,
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
16
AA,
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
19
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3j.....
19
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés (PI0 .
Ad) Le opter
m mod
tres
2
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.31....
20
3.3.4.
Taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(PI07.2j..21
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(PIOK.3)...21
3.5,
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmées
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D1%1.0
et
PIS2.1)....22
3.7.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(PI153.2)....,.,.,,22
3.8.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)....23
3.9.
Taux
de
réclamations
(PLSS
Thu
meocigenmeegionnonmnenmnngenmentesautienster D
Financement
des
investissements...
suisses
24
4.1.
Branchements
en
plomb...
ie
eisernrn
24
he:
MÉCANTIE
MANN
S Te.
mms.
saone Sie
Smic
cet
A
mr
cm
em
ren
120 24
4.3.
État
de
la
dette
du
Service
rennes
24
4.4.
AMOFTISSEMENTS.....
ui iidiedirieeiseeeriineneenietnenrieinnnenareeieeeenres
24
4,5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service.….........................,23
4.6,
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...25
<
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
26 1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)..26
a 3 5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-I-1
du
CGCT).......26
7
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
ss
27 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
U0© Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
[intercommunal
+
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
+
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
+
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
tvpe,
etc.)
: Commune
+ _
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
P
o
Protection
de
_
l'ouvrage
de
|
|
prélèvement
tt
Traitement
|
|
Transfert
P
oO
a
tUS
|
;
Stockage
‘4
|
—
Distribution
P
o
(1)
A
compléter
A
+
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis.
etc.)
:
Joinville
+
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
W
Non
+
Existence
d'un
schéma
de
distribution
|
:
Oui.
date
d'approbation"*:
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
+
Existence
d'un
règlement
de
service
[
Oui,
date
d'approbation!
:
[
Non
+
Existence
d'un
schéma
directeur
[
Oui.
date
d'approbation?
:
Û
Non
Approbation
en
assemblée
délihérante 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
U2© Le service
est
exploité
en
MO
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
confrüt
e
Nom
du
Pt
ata
: VEOLIA
+
Date
de
déhu
L
Contrat
:
+
Date
de
fin
ta
contrat
initial :
°
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 30/06/2024
°
Nombre
d'avenants
et
nature
des
avenants
:
eo
Nature
exacte
de
La
mission
dun
prestataire
: {CE
annexe)
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D101.1)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
+
compris
Les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
publie
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée,
Le
service
public
d'eau
potable
dessert
3
250
habitants
au
31/11:2019
{3
366
au
31/2/0181.
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevahles
à
l'agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollurion
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
LII3-10-3
du
Code
de
l'environnement.
public
d'eau
potable
dessert
1
S64
abonnés
au
3112/1019
(i
S$4
au
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
_
Nombre
_
e
|
Nombre
=
é
Nombre
Nombre
,
:
d'abonnés
d'abonnés
»
total
Tan
=
total
;
Non
;
à
Variation
en
Commune
:
;
domestiques
:
d'abonnés
d
d'abonnés
GE
domestiques
fs
20
31/12/2018
au
31/12/2019
31/12/2019
31/12/2019
Joinville Total
1
884
1
864
-1,1%
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nambre
d'abonnes
par
km
de
réseau
hors
branchement)
est
de
52.49
abonnés’km
au
31/12/2019
(434.15
abonnés'km
au
31/12/2018).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
{population
desservie
rappartée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
1,74
habitants
abonné
au
21/12/2019
11.79
habitants/abonne
au
31/12/2018.
6 La
consommation
moyenne
par
abonné
(consommation
movenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
m'abonne
au
31/12/2019,
{76,97
mi'abonné
au
31/12/2018).
ref)
4
200 159
2 109
#
s.
2
05:
LD
" LE
a
À?
000
{|
ue
mm
|
EE
:
5:60
||
LS
L
SOU
|
|
LT
"ss.
05
ns
L
_
=
1)
&SC
8
e
| 800 TEr
Z
ODE
090
2
Gi10201i
:
CZ
2
+0]
017
016
2:
2
020
?
921
2
Dé?
?
Fe
ne
|
FES:
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
®
;
Le
service
public
d'eau
potable
prélève
m°
pour
l'exercice
2019
(271
256
pour
l'exercice
2018).
Volume
Volume
=
An
prélevé
prélevé
a
ar
Ressource
et
Nature
de
Ja
Débits
et
Jp
Variation
en
implantation
ressource
nominaux
(
Foi
a
;
UE
%
l'exercice
l'exercice
2018
en
m°
2019
en
m*
Ressource
Les
201
797
%%
Poteaux
TT
——…
—
Ressource
Dame
2»
«eT
e
Gus
69
459
0%
al
JE
ss
Total
271256
%%
(1)
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrété
de
DUP
(préciser
les
unités).
Si
la
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
étre
égal
au
volume
produit}
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
Le
volume
prélevé :
da. 1.3.2.
Achats
d'eaux
brutes
© Sile
service
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-mème
Volume
acheté
.
.
:
Volume
acheté
durant
Fournisseur
:
;
à
durant
lFexercice
Observations
l'exercice
2018
_
:
2019
en
m°
en
m°
Total
LA 1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
en
2019
Volume
mis
en
distribution
(W
©
171
426
1»
us
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
olumEÇonsommée
autorisé
—
et
Consommations
comptabLils
m°
aportations
{VI
33
m°
1.6.2
© Le service
a
fb
4
(V7) 1
DOG
O1S
m°
Xportations
(V3)
x
1
Pertes
IVS)
m°
Consommation
sans
comptage
m°
estimée
(4
LU
300
m°
Noiume
de
service
(NO:
Production
stations
de
traitement.
Nom
de
[a
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
prélevé
(usines
de
traitement
générant
des
pertes
par
exemple).
Ressource
Volume
produit
durant
l'exercice 2018
en
m*
Volume
produit
durant
l'exercice 2019
en
m*
Variation
des
volumes
produits
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2019
(VD) Ressource
Les
Poteaux
200
697
56
Sû
Ressources
Dame
Cole
6S
359
dé
SO
al
du
v
“odui
.
.
|
Total
du
volume
produit
269
036
261
338
_2,9%
9 350
000
DS
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice 2018
en
m°
Volume
acheté
durant
l'exercice 2019
en
m*
Variation
des
volumes achetés
en
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2019
Total
d'eaux
traitées
achetées
(V2)
97
103
6,2% 1.6.4.
US
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
Volumes
vendus
Volumes
vendus
Acheteurs
Sara
durant
Variation
en
°°
Fexercice
2018
|
l'exercice
2019
eu
m°
en
m°
Abonnés
domestiques
145
004
| — )
6
Abonnés
non
domestiques
nn
Co
__
Total
vendu
aux
abonnés
(V:)
145
004
_"
___
0%
Service
de
à)
Service
de
{1
Total
vendu
à
d'autres
services
(V3)
84811
90
O1S$
6.1°%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
l'environnement.
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l'eau
traitée
à
d'autres
services
d'eau
potable.
Annéés
La
; î
a
232
Volumes
consommés
comaetsbilises
i
O0
209
0û
a.
i
61e
=
",
û
-
170
Ur 4
.
s
#
Ÿ
"
|
“
S---
AG
Go
30
CO
108 2 009 2 010201120122
01
a
Me
1.6.5.
Autres
volumes
©
Exercice
2018
en
ma3/an
Exercice
2019
en
m3/an
Variation
en
‘%
|
Volume
consommation
sans
comptage
(V8) Volume
de
service
(V9)
4
S00
0%
II 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
Exercice
2018
Exercice
2019
| Vienne
en
ma3/an
en
mai/an
je
[Volume
consommé
autorisé
(V6)
149
S04
|
à
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
|
|
|’
> Le
linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d’eau
potable
est
de
35.51
Kilaméètres
au
31/12/2019
{34,48
au
31/12/2018). 2,
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
VC@ La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
labonné,
et
peut
également
inclure
nne
part
indépendante
de
la
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
location
compteur.
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2019
et
01/01/2020
sont
les
suivants
Frais
d'accès
au
service
:
€
au
Gi'01/2019
€
au
01/01/2020
Tarifs
Au
01/01/2019
Au
01/01/2020
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HIT/ani
Abonnement
DN
ismm
0
€
ë
+
compris
location
du
compteur
/
TE
Abégnementet
DN
Part
proportionnelle
€
HT/'m°;
Prix
au
m°
(523
€/
mr
té)
AUITE :
€
€
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT'añi
Abonsement
&
rte
s
F
compris
fcséion
4
compteur
Le
OEUF
=,
Part
proportionnelle
{€
HT'm°i
Prix
au
m°
1.1142
€/m°
fine
Taxes
et
redevances
Taxes
Taux
de
TVA
5,5
%
___
%
Redevances
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eat
a
-
MS
Ressoe
de
Leur
k
”
D,0$S16
€/m°
___
€/mÿ
Pollution
domestique
{Agence
de
l'Eau)
0,22
€/m
__
€/ma
VNF
Prélèvement
Ü
€/m°
___
€/m°
Autre
:
Ü
€/m°
=Em
‘#
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abonnements
1
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants.
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public,
ln
toi Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes :
>
Délibération
du
_/
/
effective
à
compter
du
__/
fixant
les
tarifs
du
service
d'eau
potable
>
Délibération
du
_#
effective
à
compter
du
_
/ /
fixant
les
frais
d'accés
au
service
>
Délibération
du
_ /
|
Fective
à
compter
du
_/
/
fisant
….
>
Délibération
du
_/
dire
tive
à
compter
du
À
fixant
…
3
-
Facture
d’eau
type
(D102.0)
Les
tarifs
applicables
au
GI/01/2019
et
au
01/01/2020
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
mani
sont
Au
01/01/2019
|
Au
01/01/2020
7
URL
Fr
Facture
tvpe
x
Variation
en
%
‘
en
€
en
€
Part
de
la
collectivité
Part
Êixe
annuelle
ÿ.00
54
27,60
,
cn
te
7
60
revenant
à
la
collectir
nn
2
Part
du
délégataire
{en
cas
de
délégation
de
Service
public)
Part
fixe
agnueile
pr
b,
Part
proportionnelle
133.70
5
Montant
HT
de
la fac
e
20
-
:
|
Û
151,44
%
revenant
au
délégataire
ns
mi
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélève
[
9.79
ressource
en
eau
(Agence
mr:
—
edevance
.
pollution
doumiestique
26
40
5,
{Agence
de
l'Eau
ee
—
VNF
Prélèvement
: ...
G.50
%e
AUTEe
:
ü.00
TVA
14,82
%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
AE
4S.03
im °
nn
=
Total
227,07
LA
Prix
TIC
au
m°
1,89
1.92
1,6%
14 Jim3 €
( | L
2
008
2
609
2010
201:
2
017
2
09132
014
2
616
2
016
2017
2918
2
019
3
520
2
021
7
OZ
2
92:
Années
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compile
l'ensemble
de
La
compétence
de
la
production
à
la
distribution. Dans
le
cas
d'un
EPCI.
Le
tarif
pour
chaque
commune
est :
Prix
au
01/01/2019
|Prix
au
01/01/2020
en
€/m°
en
€/m*
|
Commune Joipville Les
volumes
consommés
sont
relevés
avec
une
fréquence
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
e
avec
une
fréquence
:
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
OD0DC
Us
+
La
facturation
est
effectu
O0CDD Les
volumes
facturés
au
titre
de
l'année
2019
sont
de
m°/an
{
m'/au
en
2OIK),
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants :
2.2.
Recettes
-
Recettes
de
la
collectivité
:
Exercice
2018
Exercice
2019
=
Variation
en
%
en
€
en
€
Tvpe
de
recette
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Ré
Ations
des
ventes
d'eai
iotai
recetres
Contribution
exceptionnelle
réaéral Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
Recettes
de
exploitant
:
Exercice
2018
Exercice
2019
Variation
en
%
en
€
en
€
oo
Type
de
recette
Recettes
vente
d'eau
ATErs
Recette
d'exportation
d'eau
brute
Régularisarions
des
ventes
d'eau
(+;
j'autres
receites
Total
des
recettes
ert
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31°12/2019 :
€!
€
au
31/12/2018).
16 3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité de l'eau (P101.1
et P102.1)
V0@ Les valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
[a
santé
(ARS).
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
Ia
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
Le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
>
Nombre
de
0
Nombre
de
RE
prélévements
ee
prélèvements
prélèvements
non-
non-
réalisés
conformes
,
conformes
exercice
2019
Nombre
de
prélèvements
Analyses
I
mt
S
réalisés
exercice
2018
exercice
2018
exercice
2019
Microbiologie
17
(e
16
Ô
Parameétres
phvsica-chimiques
i7
î
Lé
Ô
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
[a
formule
suivante:
is
=;
nombre de
prélèvements
réalisés - nombre
de
prékvements
non
conformes
taux
de
conformité
=
—
100
nombre
de
prélèvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
si
le
service
dessert
plus
de
5000
habitants
ou
produit £
plus
de
1000
m'/jour.
Taux
de
conformité
exercice
2018
Microbioiogie
(P1G1.1i
100%
Taux
de
conformité
exercice
2019
Analvses
LOU
Paramètres
physico-chimiques
(P102.1}
100%
100% 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
L'obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
les
ouvrages
de
di:
‘eau
potable
mentionné
à
|
l des
coflectivi
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
110
pour
les
services
n'avant
pas
la
mission
de
collecte),
points
nombre
de
pointel
Valenr
lbetentie
ls
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
[LS
points)
VP.II6
- Existence
d'u
pe
des
séseaux
mentionaant
la
lacalisation
de:
Pi igcipaux
louvrage
de
captage.
oui:
LÜ
points
Q
station
de
t
1 de
pompage,
réservoir)
ei
non
: 0
point
—
des
dispositi
NP
ANT
ns
mise
À
Jour.
AU
m
pour
les
ex
réseaux
{en
l'absence
considérée
comine
en
œuvre
d'une
procédure
de
ant
se.
du
plan
des
réseaux
DAS
et
lenouvei
vaux.
la
mise
ue
est
CRUEL
Oo
D
NCIBTS è
non
: 0
point
| —
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RÉSEAUX
{30
points
quine
sont
décomprés
as
si
la
totalité
des
points
a
été
obtenue
pour
La
partie
A)
VP.ISS
- Existence
d'un
inventaire
des
ré
inéntion.
pour
tous
du
linéaire.
des inform VP,220
- fut
plans.
des
ra Lt
ation.
informa tions
éaire.
diam
ètre,
Matériat
RARES
de
pose.
caté
:
. nrécisi
stographiuue:
PTS
- Pourcen
FES
eau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
mieAn
aux
ét
diamètres chaque
ironçon
:
en VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
$
points
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
_
Je
|
5
ÿ
|
l
sous
conditions
|
—
de
pose
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
{75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
ete
obtenus
en
partie
A
et
B;
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
:
_.
|
LL
|
a
;
OUI
:
1
points
A
sectionnement,
ventouses,
purges.
Pl....ier
des
servitudes
t
0
|
ne,
non
:Û point
—
de
réseaux
sur
le
pla
des
réseaux
VP.243-
Inventaire
mis
à
four.
au
moins
chaque
annee.
des
pompes
et
équipements
é
fectromécaniques
existants
.
c
©
_
k
Qui
:
10
points
:
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
{en
|
%
Ü
Bon
: Ü
point
==
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
oui
: 10
points
ü
réseaux
Bon
: ]
point
—
’
VP.245
- Pour
chaque
branchement.
caractéristiques
du
où
sa
=
Hédétnt
:
é
oui:
10
pointe
_
des
compteurs
d'eau
incluant
ja
référence
du
carnet
mt
Pot
7
û
Séenlanie
.
R
_
_
=
non
: Ÿ
point
—
métrologique
et
la
date
de Rss
du
compteur
©
VP.248
-Identification
des
secteurs
de
recherches
de
.
J
2
a
Ç
_
QUI
:
LÙ
points
:
PEITes
d'eau
par
les
réseaux.
date
et
nature
des
D ue à
di
a
Bob
: Ü
point
—
réparations
effectuées
”
VP.347
- Lovalisation
à
jour
des
autres
interventions
sur
le
ee
us
;
d.
a
4
oui
: IG
points
;
LÉseau
(réparations.
pULEES.
travaux
de
renouvellement,
|
ee
î
‘
°
Bon
: Ü
point
—
etc.) VP.24$
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canali
sat tions
oui
: 1Ü
points
n
aé
taillé
assorti
d'un
estimatif
pDOITANT
SEUL
AU
nun
: 0
point
——
/
moins
3
ans)
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
oui:
$
points
a
des
réseaux
sur
au
Moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
BOB
: 0
point
—
|
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
-
75
19 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
V0 Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaitre
Ia
part
des
volumes
introduits
dans
Le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
au
vendue
à
un
autre
ser
Sa
valeur
er
son
évolution
sont
Le
reflet
de
[a
politique
de
lutte
contre
les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distribution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
5e
calcul
ainsi: Ve,
+
rendementdu
réseau
pag
00
D
titre
indicatif.
le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
(appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
part
du
volume
vendue
garnie
value
musee
diatibatren
=
—
Exercice
2018
Exercice
2019
Rendement
du
réseau
S7.i
o
Indice
linéaire
de
consommation
(volumes
consomimés
isés
—
volunies
exportés
journaliers
par
km
de
réseau
hors
branchement)
|
———
mi
‘iour
/
kmi
Volume
vendu
sus
volume
mis
en
distribution
(ex,
ITAaIrE
__—
rendement
primaire! ps oi!
s
A
%
Fi
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
°®e Cet indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lars
de
[eur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sant
le
reflet
du
déploiement
de
La
politique
de
comptage
aux
points
de
livraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
We
--v
indice
hnémredes
volumesnon comptés
à
168
# linéaire du
réseau
de desserte en
km
Pour
l'année
2019,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
m}km
(3
en
2OLS8}. 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau.
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
Les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
La
précision
du
comptage
chez
les
abonnés.
Va
Ve
indice
linéaire
des pertes en
ÉAU EE
——— 165%
inéaire
du
réseau
de
desserte
on
Ki
Pour
l'année
2019,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
12,9
m°/j/km
{2,7
en
2018). 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
(P107.2)
0e Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage.
de
la
moyenne
sur
5
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
(par
la
collectivité
et/ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
où
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
mème
si
un
élément
de
canalisation
a
été
remplacé.
Exercice
201$
2016
2017
2018
2019
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
$
dernières
années.
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés,.
ne
6 no
en
om
aux
moven
de renouvellement
des
réscaux
="
,
“100
S*
linéaire du
réseau
de desserte
mn
Pour
l'année
2019,
le
taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
%
{0
en
2018).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
© La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage.
forage,
etc},
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
la
procédure,
un
indice
est
déterminé
selon
Le
barème
suivant :
0%
Aucune
action
de
protection
20%
Études
environnementales
et
hydrogéolosiques
en
cours
405%
Avis
de
l'hrdrogéologus
rendu
SÜ%
Dossier
déposé
en
préfecture
60%
Arrété
préfectoral
S0%
Arrèté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis,
servitudes
mises
en
place.
travaux
terminés,
etc.)
100
Arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
5
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2019,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
%
{S0%
en
201K). 3.5.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D151.0
et
P152.1)
Dans
son
règlement.
le
service
s'engage
à
fournir
l'eau
dans
un
délai
de
1!
jours
ouvrés
après
réception
d'une
demande
d'ouverture
de
branchement.
dans
la
mesure
où
celle-ci
émane
d'un
abonné
doté
d'un
branchement
fonctionnel
(pré-existant
ou
neuf}.
nombre
d'ouvertures
de
branchement
2yant
respecte
Île délar
taux
de
respcct
du
délai
maximal
d'ouverune
des
branchements
=
ŒCE
nombre
total
d'ouveruiwes
de
branchements
Pour
l'année
2019,
le
taux
de
respect
de
ce
délai
est
de
100%
sen
2618).
3.6.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Le
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
faciures
portant
sur
[la
vente
d'eau
potable
praprement
dite.
Sont
donc
exclnes
ures
de
réalisation
de
branchements
et
d
travaux
divers,
ainsi
que
les
éve
FLST
facturation
ou
à
une
fuite).
Toute
facture
impavée
au
31/1
paiement.
ribués
(par
exemple
suite
à
une
erreur
de
919
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-
montant
d'inpayés
24
ture
de
l'année
précédente
tel
que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impuvés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
————
—
—
0
chiffre
d'affaires
TFC
(hors
travauxtau
ture
de
l'année
précédente
Exercice
2018
Exercice
2019
Montant
d'imparé
tel
QUES
COMHAU
4U
Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
{hors
t'avauxi
él
€
au
tre
de
l'année
DÜIS
=
Taux
d'impayvés
eu
sur
les
factures
d'eau
IGIS
3.66
3.06
ü
Pour
l'année
2019.
le
taux
d'impayés
en
+
sur
les
factures
d'eau
de
l'année
201$
est
de
3.06%
(4.66
en
2OIS\, 3.7.
Taux
de
réclamations
(P155.1)
eo Cet indicateur
reprend
Îles
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'eau.
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
Y
compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
{|}
Oui
UE
|
Non Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur
:
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
La
collectivité :
.
nombre
dé
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
.
taux
de
réclamations
=
-
1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'année
2019,
le
taux
de
réclamations
est
de
G
pour
1000
abonnés
{
en
2OIK). 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée
A
partir
du
25/12/2013,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug'l.
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2018
Exercice
2019
Nombre
toral
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
modifiés
ox
supprimés
dans
l'année
Fo
Le
de
branchements
en
plomb
restants
(ea
fin
chement
en
plomb
modifiés
ou
cu pprimés
nombre
total
de
branchements
de
branchements
ap
plomb
restant
branchements
4.2.
Montants
financiers
Exercice
2018
Exercice
2019
AMfontar
lavmisse
le
dernier
Mount Montants
€
4.3.
État
de
la
dette
du
service
VC@S
.
L'état
de
la
d
au
3i
décembre
2019
fait
apparaitre
Les
valeurs
suivantes
Exercice
2018
|
Exercice
2019
Eancours
de
la
deits
au
31
décemhre
N
imontant
restant
on
en
€!
Montant
remboursé
durant
APRRENE
l'exercice
eu
€
4.4.
Amortissements
V0@ Pour l'année
2019,
[a
doration
aux
amortissements
a
été
de
LE
E
en
2ÜlSi. 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
_
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
DO0@
Montants
|
Projets
à
l'étude
Montants
prévisionnels
de
prévisionnels
en
€
[l’année
précédente en
€
|
1.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice Apnée
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
ne
Montants
.
prévisionnelle
de
ee
nm
.
prévisionnels
en
€
réalisation 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
© Cet indicateur
a
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté.
+
les
abaundons
de
créance
à
caractère
social,
votés
Au
cours
©
ë
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSLi.
sb
tome
ES
F5 Le
#
L'année
2019,
Île
service
a
recu
demandes
d'abandon
de
créance
«
€
ont
éte
abandonnés
et/ou
versés
à
ur
fonds
de
solidarité,
soit
€'m° pour
l'année
2019
(0.097585
£'m°en
2G1IS).
.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
VOS Peuvent
être
ici listées
les opérations
mises
en
place
dans
Le
cadre
de
l'article
LILIS-I-1
du
Code
génér ral
des
collectivités
territoriales.
lequel
ouvre
[a
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement
Bénéficiaire
Montant
en
€
ko
TS 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Exercice
2018
Exercice
2019
Indicateurs
descriptifs
des
Services
DIOI.û
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
3
366
D'IG2.
Prix
TTC
du
service
au
m3
pour
12
mè
fe
ml]
à
bn
NC
Indicateurs
de
performance
Pigl,
Taux
de
conformité
des
prélèvements
sur
les
eaux
distrihuées
réalisés
au
titre
du
contrèle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
la
microbiologie
is
100%
F102,
Taux
de
conformité
des
prélèvements
s
distribuées
réalisés
au
titre
du
contrôle
sanitaire
par
rapport
aux
limites
de
qualité
pour
ce
qui
concerne
les
parametres
physico-chimiques
LD
IODO
PI03.2B
estion
patrimoniale
des
ä
F5
AUX
C'eau
potable
sndement
du
réseau
de
HS
;
P104.3
Rendement
du
réseau
d
27
10
4
PIiUs. 3
3
PIU6.3
2.7
12,9
P107.
Taux
moven
de
renouvellement
pe
des
réseaux
d'eau
potable
PIS.
LAS
Indice
d'avancement
de
la
protection
de
la
ressource
en
sat
PIiüo,
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à
ua
fonds
de
solidarité
[€/m°l
bo
QC Joinville eau
potable
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
Exercice
2018 Rapport
relatif
au
prix
es
icle
L2124$
d
ésenté
conformément
à
l
Tout
rens
indicateurs
SEVICES
eaUirance.if
rubrique
« L
Ëet
A et
E4
tre
peu:
être
cbteu
armations
pré-rempiies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
e
li 1.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
ire
3
LL.
Présentation
du
territoire
desservi
ii enneenrienrre
3
1,2,
Mode
de
gestion
du
sepriee.agirmonnennentemeismnnnnennunténnenes
3
1.3
Estimation
de
la
population
desservie
(DIOI.
I).
À
14.
Notibte
Wabannés
ini
teinte
italiennes dde cord
dnsromn eve 4
1.5
Enr
TDR
avg stretch
mtertumeséenrét oem
ilot
AS
Amen
ere
me
35
20e
5
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau...
5
1.52.
Aeliats
d'eaux
brutes
indienne
dore
ce boonmereenneennnennennsenrnennse
6
LS,
En
teniteRsanemeemnener tnraiontnenitnundsilianmntuusenc
Sous aire Aulo rien arc
pm)
6
1.6.1.
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
en
2018
6
LR
POLE
TER
ones
dns sanmasimannnndodiees
aan
Eranné écran
anal
6
1.6.3.
Achats
d'eaux
traitées...
ii cneerninrerennre
7
1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice.
iii
NS
1.0.5.
AUTRES
VOIES
4. rumnutsnmtesmanemnmntennntésssuranonionnnnge
Gonnrilneennennriiien (orne
S
1.6.6.
Volume
consommé
autorisé...
ire
K
ddr,
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)...
S
Tarification
de
l'eau
et
recettes
du
Service
ere
9
2,1
Modalités
dé
tarification...
sum
asceenmenretennnnnerneenncenss
9
de
Facture
d'sau
Five
(DU
00
nn nrnmtensemcememeinumnnmnmntnmeairantisnnenm
nie
13
5
RECETTES.
cvgonign vanne
nn nneeneenrenenenneunenneenmarnnsennneananrannnrneneneanmanun
15
Indicateurs
de
performance.
iii
diamants
16
2h;
Qualité
de
l'eau
(PIOI.I
et
PIO2.
1)
erreur
16
2
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
16
Fs
Indicateurs
de
performance
du
réseau...
ie
19
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3).
19
3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(PIQS4.3j.....
D 0
3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(PIÜG.3)... 2 0
3.3.4.
Taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)..21
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(PIOS.3).....
21
3.5.
Taux
d'occurrence
des
interruptions
de
service
non-programmeées
3.6.
Délai
maximal
d'ouverture
des
branchements(D1%1.0
et
PIS2.1).....22
347
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P1523.2)......22
3.8.
Taux
d'impayées
sur
les
factures
de
l'année
précédente
{(PI54.0)....23
3.9,
Taux
de
réclamations
(PLSS
Th. uneneininrnaceniraneureeennuereennre
D
à
Finatceénrent
des
investissements
croise
uniinnnniienn
à 24
4.1
Branchements
en
plomb...
iii
24
4,2
Montants
MRaMelS
ts sie.
vraies. 2er
erreurs
24
4.3
État
de
La
dette
du
SePViCe
nee
24
4.4
AMOFTISSEMENMES
ue
iéiereiierieieicienieneneeiicennienie cine
24
4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service...2s
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice... DS
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l'eau
26
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)...26
Lo hs
S-l-]
du
CGCT).......26
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
sis
2
F
5,2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L'I1 1.
Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
VC@ Le service
est
géré
au
niveau
M
communal
[intercommunal
Nom
de
la
collectivité
: Joinville
Nom
de
l'entité
de
gestion
: eau
potable
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type.
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service
:
Oui
Non
Production
P
e
Protection
de
.
.
l'ouvrage
de
||
L
prélèvement Traitement
{
|
|
Transfert
p
Q
Stockage
‘li
|
Distribution
P
oO
{1}
A
compléter
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis.
etc.)
:
Joinville
Existence
d'une
CCSPL
O
Oui
M
Non
Existence
d'un
schéma
de
distribution
|
Oui.
date
d'approbation
‘*:
| |
Non
au
sens
de
l'article
L2224-7-1
du
CGCT
Existence
d'un
réglement
de
service
|.
Oui.
date
d'approbation!
:
[]
Non Existence
d'un
schéma
directeur
Ê]
Oui.
date
d'approbation?
:
Û
Non
"Approbation
en
assemblée
délibérante
LA 1.2.
Mode
de
gestion
du
service
VO0@ Le service
est
exploité
en
MO
Délégation
par
Entreprise
privée
Nature
du
conutral
1
+
Nom
du
prestataire
: VEOLIA
+
Date
de
début
de
contrat:
+
Date
de
fin
de
contrat
initial:
°
Date
effective
de
fin
de
contrat
(après
avenant
le
cas
échéant)
: 30/06/2024
Nombre
d'avenants
et
nature
desavVenants :
Nature
exacte
de
la
mission
du
prestataire
: (cf,
annexe)
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
(D101.1)
tr, Est ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
-
+
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliés
dus
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'eau
potable
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
ètre
raccordée.
Le
service
public
d'eau
Boialhfs
dessert
3366
habitants
au
1/11/2018
(3
S02
au
1/12/2017).
1.4.
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
lFagence
de
l'eau
au
titre
de
le
pollution
de
eau
d'origine
domestique
en
application
de
Particle
LI13-10-3
du
Code
de
l'environnement. Le
service
public
d'eau
potable
dessert
1
8SS4
abonnés
au
Al'ITIOIS
(1
917
au
31/12/2017) La
répartition
des
abonnés
par commune
est
la
suivante
:
Nombre
_
_
!
Nombre
;
-
Nombre
Nombre
:
:
d'abonnés
d'abonnés
-
total
Er
+
.
total
ue
4
Nou
=
;
Variation
en
Commune
.
.
domestiques
.
d'abonnés
d'abonnés
‘=
domestiques
a
%
31/12/2017
SE
au
rev
|
31/12/2018
-
31/12/2018
31/12/2018
Joinville Total
1
917
1
884
-1,7%
La
densité
linéaire
d'abonnés
{nombre
d'abonnés
par
km
de
rèseau
hors
branchement)
est
de
53.15
abonnés’km
au
31
12
201$
(36,7
abonnés/km
au
31/12/2017)
Le
nombre
Lu
bitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
st
de
1.79
habitants
‘abonné
au
411/12/20I$
{1.83
habitantsabonné
au
21
1212017).
6 La
consommation
movenne
par
abonné
(consommation
moyenne
annuelle
domestique
+
non
domestique
rapportée
au
nombre
d'abonnés)
est
de
76.97
m'abonne
au
31/12/2018.
(74,92
mi'abonné
au
31/12/2017).
5
#.
)
os
a,
: USE
mn
|
a
ms
<
|
“
£ GT
7
1£
a
à
:
=
ï
"1
L
a
=”
à
St
e—
8
#
El
f
i î
=
1
760
D0E
2 009
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
2 015
2 016
2 017
2 018
2 019
2 026
2 021
2 022
2 G2=
ANNÉES
[e
VF.0
hre
ner
s5|
1.5.
Eaux
brutes
1.5.1.
Prélèvement
sur
les
ressources
en
eau
© Le service
public
d'eau
potable
prélève
271
256
m°
pour
l'exercice
201$
(285
407
pour
l'exercice
2017).
Volume
Volume
=
ue
prélevé
prélevé
Ps
A
Ressource
et
Nature
de
}a
Débits
I
I
Variation
en
!
à
Lun
;
> {1}
durant
durant
U
implantation
ressource
nominaux
1-2
:
5
.
0
l'exercice
l'exercice
2017
en
m°
2018
en
m°
Ressource
Les
ds
ou
.
|
:
214250
201
797
-5,8%
Poteaux
essource
Dame
…
_
:
_
ie
Dames
51
157
69
459
_2.4%
Cole
|
Total
I2S$5
407
21
256
-4%
{1}
débits
et
durée
de
prélèvement
autorisés
par
l’arrèté
de
DUP
tpréciser
les
unités}.
Si
Ea
ressource
ne
nécessite
pas
de
traitement,
le
volume
prélevé
peut
étre
égal
au
volume
produit)
Pourcentage
des
eaux
souterraines
dans
Le
volume
prélevé
:
he. 1.5.2.
Achats
d'eaux
brutes
Ve 2.
—
4 ervice
achète
des
eaux
brutes
qu'il
traite
lui-même
Volume
acheté
;
.
Volume
acheté
;
durant
.
à
TE"
Fournisseur
Rs
ë
501
durant
lFexercice
Observations
l'exercice
2017
5
à
É
2018
en
m-
eu
mi
Total ’roducti "69
ÜSG
nportations
(VI)
F5
m°
1.6.
Eaux
traitées
1.6.1.
en
2018
184
342
m°
Volume
mis
en
distribution
(N
olum 149
SÛ
NCOISOME Ne
ie
autorise
cxzs
sl
Bilan
des
volumes
mis
en
œuvre
dans
le
cycle
de
l’eau
potable
145
004
m°
Consommations
comptabilitées
{V7)
S4
Sil
m°
Exportations
(V3)
1.6.2.
© Le service
a
Production
Consommation
sans
comptage
In °
estimée
H
500
m°
Molume
de
service
{(N9)
stations
de
traitement.
Nom
de
fa
station
de
traitement
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Le
volume
produit
total
peut
différer
du
volume
des
pertes
par
exemple.
È prélevé
{usines
de
traitement
générant
Ressource
Volume
produit
durant
l'exercice 2017
en
m*
Volume
produit
durant
l'exercice 2018
en
m°
Variation
des
volumes
produits
en
%
Indice
de
protection
de
la
ressource
exercice
2018
Ressource
Les
Poteaux
211956
200
697
-5,3%
sSû
Ressource
Dame
Coie
GS
S43
6$
359
-0,7%
SO
Total
du
volume
produit
ee
.
_
:
280
779
269
056
-4,2%
80
(V1)
9 350
O0
]
©
19
NES
16
"A
.6.3.
Achats
d'eaux
traitées
Fournisseur
Volume
acheté
durant
l'exercice
Volume
acheté
durant
l'exercice
Variation
des
volumes achetés
Indice
de
protection
de
la
ressource
achetées
{V2}
2017
en
m°
|
en
%
exercice
2018
2018
en
m*°
Total
d'eaux
traitées
112
97
13.4%
s0 1.6.4.
Volumes
vendus
au
cours
de
l'exercice
US Acheteurs
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2017
Volumes
vendus
durant
l'exercice
2018
Variation
en
%
en
m°
en
m°
Abonnés
domestiques!
Î43
624
145
004
1%
Abonnés
non
domestiques
fl
5
Total
vendu
aux
abonnés
(V:-)
143
624
145
004
1%
Service
de
©
Service
de
{1
Total
vendu
à
d'autres
services
(V3)
90
S74
84
811
-6,4%
(1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l'eau
au
titre
de
la
pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l'article
L213-10-3
du
Code
de
l'environnement.
(2)
Dans
le
cas
où
la
collectivité
vend
de
l'eau
traitée
À
d'autres
services
d'eau
potable.
t
F
"M EE
"
Îl
D
Lo
oo
|
æ
à
90
3
,
14
QC
140
000
p—
07
A2
08
2
G10201120122!
114
2 C15 2 0162 017 2
C1B 2
019 2
O2!
>
G22 2
07
Années
[-æ
VF.232
volumes
consommés
comgtabiiisés
1.6.5.
Autres
volumes
Exercice
2017
en
m3/au
Exercice
2018
en
m3/an
Variation
en
°%
Volume
consommation
sans
comptage
(V8) Volume
de
service
(V9)
4
500
0%
II 1.6.6.
Volume
consommé
autorisé
|
Exercice
2017
Exercice
2018
! |
Variation
en
%
ep
miè/an
eu
mi/an
[Volume
consommé
autorisé
(V6)
|
148
124
149
S04
0,9%%
1.7.
Linéaire
de
réseaux
de
desserte
(hors
branchements)
© Le linéaire
du
réseau
de
canalisations
du
service
public
d'eau
potable
est
de
35,45
kilomètres
au
31/12/2018
(33,8Ri
au
31/12/2017). 2,
Tarification
de
l’eau
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
UC La facture
d'eau
comporte
obligatoirement
une
part
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
[a
consommation.
dite
part
üxe
(abonnement,
location
compteur,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
O1/01/201$
et
01/01/2019
sont
les
suivants
Frais
d'accès
au
servie
8
:
€
au
O!'O1/201$
€
au
01/01/2019
Tarifs
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Part
de
Ja
collectivité
Abonnemegt
DN
y
compris
location
du
compteur lsmm
DE
€
0
€
Abonnementé
DN
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
Ptix
au
M?
Ü.25
€/m?
AUtrE
:
Part
du
délégataire
Part
fixe
(€
HT
au)
Abonnement
17.78
€
+comoris
jocation
du
compteur
ù
’
Part
proportionnelle
(€
HT:m°)i
Prix
au
m°
1,165
€/m°
Taxes
et
redevances
Taxes
4
Taux
de
TVA:
Redevances
{Agence
de
leaui
Prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
Ü.OSI6
€/m°
O.0S16
€/m°
Pollution
domestique
(Ag
ence
de
l'Eau)
0.,3$
€/m°
0.22
€/m3
VNF
Prélèvement
Ü
€/m°
0
€/m°
Autre:
Ü
€/m°
ÿ
€/m°
5
Rajouter
autant
de
lignes
que
d'abo
unements
5
L'assujettissement
à
la
TVA
est
volontaire
pour
les
communes
et
EPCI
de
moins
de
3000
habitants,
et
obligatoire
pour
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
3000
habitants
et
en
cas
de
délégation
de
service
public.
bts
too suivantes
:
Délibération
du
d'eau
potable
>
Délibération
du
#2
/
service
>
Délibération
du
>
Délibération
du
_/
Le les
effective
à
compter
du
effective
Î
effective
à
compier
du
-
Facture
d’eau
type
(D102.0)
au
OL/DI20I1S$S
et
au
à
compter
du
_/
effective
à
compter
du! Ül1/01/2015
fixant
les
tarifs
du
FIRanT fixant pour
une
{
fixant
les
frais
consommation
à
s
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
service
d'accès
au i Un
Au
01/01/2
Facture
type
Au
01/01/2018
Au
01/01/2019
Variation
en
lÉVSNBANTE
en
€
en
€
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
ü.00
g.00
È
Part
proportionnelle
36.90
27.60
Montant
HT
Ge
TE
a
Montant
É
3G.
00
27.60
Part
du
délégataire
fen
cas
de
délégation
de
service
public
Part
Êxe
annuelle
17,7$
17772
{,2%
Part
proportionnelle
133.98
135.70
-Q,2%
151.76
151.44
11,2%
Taxes
et
redevances
Redevance
pour
prélès
ement
sur
la
9.79
9.79
04
ressouice
en
eat
d
+5,68
de
l'Eau
26.40
(00
ü.0û
v
_
08
AULES
Lou
ü.
00
00
5
TVA
13,04
LI.S4
5,2%
RAGIRRAN
des
taxes
et
redevances
pour
120
6$
44
18.03
29
gw
Im Total
250.20
DURE
29,250
Prix
FIC
au
m°
2.08
-9,1°%
14 €/m3
O
T 1
=
"
SE
D
n 2 008
2 008
20102011
2012
2013
2 014
2 015
2016
2 O1
Années
ATTENTION
:
l'indicateur
prix
prend
en
compte
l'ensemble
de
la
compétence
de
la
production
à
La
distribution. Dans
le
cas
d'un
EPCI,
le
tarif
pour
chaque
commune
est:
Prix
au
01/01/2018
| Prix
au
01/01/2019
Commune
K
en
€/m*
en
€/m*
Joinville
vaut
relevés
avec
une
fréquence
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle
tai
où
Les
volumes
consommés
0 © O0 0] 0 0 0 Ü Les
volumes
facturés
au
titre
de
l'année
2GIS
sont
de
m°/an
{
manu
en
2017).
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
Îles
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes.
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants
:
2.2.
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Exercice
2017
Exercice
2018
:
Variation
en
‘%
en
€
en
€
Type
de
recette
Contribution
exceptionnelle
du
budæet
général AUTISs
lécettés
(préciser)
Total
autres
revéites
Total
des
recettes
Recettes
de
l'exploitant
:
Exercice
2017
Exercice
2018 :
Variation
en
°%%
en
€
en
€
Er
Type
de
recette
Recettes
vente
d'eau
Aux
usagers
GR
GhOHNEMENTS
Reveïte
de
vente
d'eau
en
gros
Recette
d'exportation
d'eau
brute
5
d'eau
{ii
Total
des
recettes
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d'eau
au
31/12/2018:
€
i
£
au
Vis12#201
75.
16 3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Qualité
de
l'eau
(P101.1
et P102.1)
Les
valeurs
suivantes
sont
fournies
au
service
par
l'Agence
régionale
de
[a
santé
(ARS),
et
concernent
les
prélèvements
réalisés
par
elle
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
santé
publique
(ou
ceux
réalisés
par
le
service
dans
le
cadre
de
sa
surveillance
lorsque
celle-ci
se
substitue
au
contrôle
en
question).
Nombre
de
Nombre
de
a
Nombre
de
a
prélèvements
ar
prélèvements
prélèvements
non-
non-
réalisés
conformes
brereiee
a1s
conformes
exercice
2017
|
:
exercice
2018
Nombre
de
prélèvements
Apalvses
l
RIRES
réalisés
exercice
2017
Microbiologie
17
0
17
Ü
Paramètres
physico-chimiques
17
î
17
Q
Le
taux
de
conformité
est
calculé
selon
fa
formule
suivante :
nombre
de
prélèvements
realisés-
nombre
de
pré
vements
non
conformes
taux
de
contormié=
—
+ {(X)
nombre
de prékvements
réalisés
Cet
indicateur
est
demandé
sile
service
dessert
plus
de
SG00
habitants
ou
produit
plus
de
1000
m‘/jour.
Taux
de
conformité
exercice
2017
Taux
de
conformité
exercice
2018
Analyses Microbiologie
{Pi0L.f)
Iaûts
100%
Paramètres
physico-chimiques
(PIDÜ2.1)
100%
100% 3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P103.2B)
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
@
et
120
{ou
0
et
110
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
collecte).
Lie
sûr
comp
inventaire
fu
+
Fe
points potentis
ls
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
LS
points)
lüvalisation
des
QUY
station
de
t
des
dispositi
VP.I56
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
eee
le
ès
HAE
(ouvrage
Te 8
iun
de
pompage,
lé
2
[Our,
AU
Moins
CAAC
pour
les
extensions.
réhs
réseaux
(en
l'absence
de
trava
considérée
commnie
effectuée)
ME
_—.
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
proc
année.
du
plan
tions
et
renouvelle
ux.
l&
mise
à
jour
est
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
{30
points
quine
sont
décomprés
que
si
la
totalité
des
a
ête
ootenue
pour
[a
partie
VP.I3S$S
- Existence
d'un
rives AIRSEE
des
Mention,
pour
tous
du
lineaire.
de
La
catégorie
|de
4e
QUUTE
raphigues
des
iNformetions
car
VP.220
ion.
dans la
procédur
plans,
des
informations
de
l'inventaire
desi
ie
d'
période
de
pose.
raphiquei
Carto:
LS
chaque
tronçon
: linéaire.
diamètre.
matériau
3
8.
précisioi
VP.135-
Pou
reel
UE
du
linéaire
de
réseau
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
les
mar
diamètres
pa
CAA
[a VP.241
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
Û
à
15
points
sous
conditions
À
so
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
A
et
Bj)
(T5
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si
40
points
au
moins
ont
êté
obtenus
e n
partie
VP.242
- Localisation
des
ouvrages
annexes
(vannes
de
.
|
nn
oui
: Ü
points
_-
.
sectionnement,
ventouses,
purges,
Pl...1et
des
servitudes
5
£
Lu
Non
ê
:
ne
.
Re
non
: 0
point
de
réseaux
sur
Le
plan
des
réseaux
VP.IH3
- Inventaire
mis
à
jour,
au
moins
chaque
année.
des
pompes
et
équipements
8
lectromécaniques
existants
‘
_
.
* POP
UE
De
RARES
CR
RAA
_
oui:
1Ü
points
à
.
sur
les
ouvrages
de
stockage
et
de
distribution
(en
…
:
Oui
10
”
ee
M
non
: Ô
point
l'absence
de
modifications,
La
mise
à
jour
est
considérée
comme
effectuée)
VP.244
- Localisation
des
branchements
sur
le
plan
des
oui:
10
points
No
û
réseaux
À
non:
0
point
‘
VP.24$
- Pour
chaque
branchement.
caractéristiques
du
où
on
ne
E<
.
L
LR
e
oui:
LÙ
points
_
des
compteurs
d'eau
incluant
la
référence
du
carnet
Oui
1Q
métrologique
et
la
date
de
pose
du
compteur
*
Bon
: Ü
point
VP.246
-Idenrification
des
secteurs
de
recherches
de
pertes
d'eau
par
les
réseaux.
daté
et
nature
des
réparations
éffectuees
oui: Bon
i0
points
: 0
point
Non
VP.247
- Localisation
à
jour
des
autres
interventions
sur
le
nvovelie
Qui:
10
points
réseau
(réparations.
purges.
travaux
de
renouvellement
a D
ar
Non
û
u
|
|
BOD
: D
point
etc.) VP.IHS
- Existence
et
mise
en
œuvie
d'un
programme
pluriannuel
de
renouvellement
des
canalisations
oui:
LÜ
points
No!
9
.
da
ne
:
à
.
;
Non
il
{programme
détaillé
assorti
d'un
estimatif
portent
sur
au
on
:0
poiat
moins
3
anst
VP.249
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
modélisation
oui:
$
points
Non
0
INF
ER
L
des
réseaux
sur
au
moins
la
moitié
du
linéaire
de
réseaux
DO
: D
point
TOTAL
(indicateur
P103.2B)
120
19 3.3.
Indicateurs
de
performance
du
réseau
3.3.1.
Rendement
du
réseau
de
distribution
(P104.3)
90 Le rendement
du
réseau
de
distribution
permet
de
connaître
[la
part
des
volumes
introduits
dans
le
réseau
de
distribution
qui
est
consommée
ou
vendue
à
un
autre
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
le
reflet
de
la
politique
de
lutte
contre
Les
pertes
d'eau
en
réseau
de
distrioution.
Le
rendement
du
réseau
de
distribution
se
calcul
ainsi:
|
+
t,
rendementdu
réseau =
"10
A
titre
indicatif.
Le
ratio
volume
vendu
aux
abonnés
sur
volume
mis
en
distribution
{appelé
également
rendement
primaire
du
réseau)
vaut
:
s)
part
du
volume
vendu
paru
le
Volume
is
er
Gstribeiton
=
|
Fe
Exercice
26017
Exercice
2018
Rendement
du
réseau
S3
5
SI
%
Indice
lineaire
de
consommation
(volumes
consominés
autorisés
—
volumes
exportés
jouraaliers
par
kim
de
19.34
18.11
réseau
hors
branchement)
fin?
jours
: kim!
Volume
vendu
sur
valuine
imis
en
distribution
(ex.
ï
rendeinent
Dritiailre) 3.3.2.
Indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
(P105.3)
© Cet indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau.
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
font
pas
l'objet
d'un
comptage
lors
de
leur
distribution
aux
abonnés.
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
{le
reflet
du
déploiement
de
la
politique
de
comptage
aux
points
de
Hivraison
des
abonnés
et
de
l'efficacité
de
la
gestion
du
réseau.
Vo-Vv.
indice
Enéaire
des
volumes
non
compése
J
365% linéaire
du
réseau
de desserte
en
kim
Pour
l'année
201%,
l'indice
linéaire
des
volumes
non
comptés
est
de
3
m°/J/km
(3,8
en
A fi
+
à
2047). 3.3.3.
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
(P106.3)
Cet
indicateur
permet
de
connaitre,
par
km
de
réseau,
la
part
des
volumes
mis
en
distribution
qui
ne
sont
pas
consommés
sur
le
périmètre
du
service,
Sa
valeur
et
son
évolution
sont
Le
reflet
d'une
part
de
la
politique
de
maintenance
et
de
renouvellement
du
réseau.
et
d'autre
part
des
actions
menées
pour
lutter
contre
les
volumes
détournés
et
pour
améliorer
la
précision
du
comptage
chez
les
ahonnés.
V,-Y
m
indice
Hnéaire
des
pertes
cn
réseau
=
=
=
-
GS
lincaire
du
reseau
de
desserte
en
Kim
n
Pour
l'année
201$,
l'indice
linéaire
des
pertes
est
de
2,7
m?jkim
(3,4
en
2G17).
ji:
S
336
o
na
EL
1.
#
e
#4
+
=
a
-«
_
n
é
v
=
as
>
Ga
2
530$
23
910
2
Ci:
:
21
£
à
NL 3
7
Gi
&
2
qis
2
31
E
2
0:
7
7
Of
20:58
[
#20
2
7
ni
Années
Î
ee
pe
+
Pi06
3:
Fertes
ent
au
ts
ts 3.3.4.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
(P107.2)
2© Ce taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
$
ans
du
linéaire
de
rèseau
renouvelé
{par
la
collectivité
et'ou
le
délégataire)
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
Les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
mème
si
un
élément
de
canalisation
à
été
remplacé.
Exercice
2014
201
ch
2016
2017
2018
Linéaire
renouvelé
en
km
Au
cours
des
$
dernières
années.
0
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renauvelés,
Lu +
Los
+ Lys
+ Eyes
+ Es
4100
SE
linéaire
du
réseau
de
desserte
Eaux
moven
de
renouvellement
des
réstaux
=
Pour
l'année
201$,
le
taux
moven
de
renouvellement
des
réseaux
d'eau
potable
est
de
0%
|
en
2017).
3.4.
Indice
d'avancement
de
protection
des
ressources
en
eau
(P108.3)
©) La réglementation
définit
une
procédure
particulière
pour
la
protection
des
ressources
en
eau
(captage.
forage,
etc.}).
En
fonction
de
l'état
d'avancement
de
[a
procédure.
un
indice
est
détermine
selon
le
barème
suivant:
0%
Aucune
Action
de
protection
20%
Etudes
environnementales
et
hydrogéologiques
en
cours
40%
Avis
d
a
l'hydrogéologue
rendu
SG%
Dossier
déposé
en
préfecture
S0%
Arrété
préfectoral
Es
Li
#k
ke
“
=
et
S
22
Cr)
Le
RO
Arrèté
préfectoral
compiètement
mis
en
œuvre
(terrains
acquis.
s
travaux
terminés.
etc.)
mises
en
place.
100
Arrèté
préfectoral
complétement
mis
en
œuvre
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
LE
son
application
En
cas
d'achats
d'eau
à
d'autres
services
publics
d'eau
potable
ou
de
ressources
multiples,
l'indicateur
est
établi
pour
chaque
ressource
et
une
valeur
globale
est
calculée
en
pondérant
chaque
indicateur
par
Les
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés.
Pour
l'année
2018,
l'indice
global
d'avancement
de
protection
de
la
ressource
est
80%
(80%
en
2017).
Fo
foi 3.5.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P154.0)
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
la
vente
d'eau
potable
proprement
dite.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
{par
exemple
suite
à
une
erreur
de
facturation
ou
à
une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/201$
est
comptabilisée,
quelque
soit
le
motif
du
non-
palement.
montant
d'impayés
au
tire
de
l'année
précédente
ea
+
tel que
connu
au
31 décembre
de
l'année
en
cours
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
EE)
chuitre
d'affaires
TTC
hors
travaux
au
titre de
Fannée
précédente
Exercice
2017
Exercice
2018
Montant
d'impayés
en
€
au
titre
de
l'année
2017
tel
que
conau
au
?l/12/2018
—
—
Chiitre
d'aifaires
TIC
facturé
(lors
travauxi
en
€
au
titre
de
l'année
2017
—
a
Taux
d'impavés
en
%
sur
les
factures
d'eau
2017
2.36
3.66
Pour
l'année
2GL8,
le
taux
d'impavés
en
%
sur
les
factures
d'eau
da
l'année
2017
est
de 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Branchements
en
plomb
La
législation
prévoit
l'abaissement
progressif
de
la
teneur
en
plomb
dans
l'eau
distribuée.
A
partir
du
2$'12/2G01I3,
cette
teneur
ne
devra
plus
excéder
10
ug'h
Cette
faible
valeur
peut
induire
une
suppression
des
branchements
en
plomb.
Branchements
Exercice
2017
Exercice
2018
Nombre
total
des
branchements
Nombre
de
branchements
en
plomb
medifiés
ou
supprimés
dans
l'année
Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
d'année) %,
de
branchement
en
plomb
modifiés
ou
ee
‘nombre
total
de
branchements
e
branchements
en
piomb
restants/nombre
total
de
br
RE
ments
4.2.
Montants
financiers
V0
Exercice
2017
Exercice
2018
Montants
financiers
HT
des
travaux
engas gés
pendant
k
le
dernier
exertice
budgétaire
———
= _—
A
Montants
des
subventions
en
€
Montauts
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.3.
État
de
la
dette
du
service
U0@
_
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
201$
fait
apparaitre
les
valeurs
suivantes
:
1
Exercice
2017
Exercice
2018
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
|
restant
dû
en
€)
—
=
——
Mogtant
rembourse
durant
en
capital
.
E
-
l'exercice
en
€
en
intérêts
4.4.
Amortissements
Pour
l'année
2OIS,
la
dotation
aux
amortissements
a
été
de
€
i
€
en
2017)
to)
un 4.5.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
V0
Montants
Projets
à
l'étude
prévisionnels
de
| prévisionnels
en
€
|l’année
précédente en
€
Moutanuts
4.6.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
V0
Année
|
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
up
Montants
>
prévisionnelle
de
se
?
CEST
|
prévisionnels
en
€
réalisation 5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P109.0)
© Cet indicateur
a
pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement.
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté.
+
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSLIi.
L'année
201$,
le
service
a
reçu
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a
accordé
14
135 35
€
ont
éte
abandonnés
et'ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0973
€/m°
pour
l'année
2 UIS
(O.O046K
€fm°
en
2017).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
U0© Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
Le
cadre
de
l'article
LILIS-E-1
du
Code
géneral
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangéres
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€ 6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Exercice
2017
Exercice
2018
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
Dii.û
Lu
:
!
.
3
502
3
d'habitants
desservis
D107.0
Prix
TTC
wi
service
au
Ma
pour
>
08
1.89
i2ü
m3
[€/m}°]
notes
eux
de
performance
PIGL.I
Taux
de
conformité
prélèvements
sur
4
8eaux
contrôle
itaire
p
ar
rabbe
C
aux limites
de
qualité
pour
ce
qu.
concerne
la
microbiologie
1Ü0
100%
PIAr.i
Taux
de
coniofrn
100%
PIU3.2B
tion
pa tirimeoniaie de
si
6ü
ré
ux
d'eau
potable
De
TR
r
év
réseau
da
Pi04.3
Reacement
CU
Léseat
de
gsn,
97
154
distrisution
_
Indice
linéaire
des
volumes
non
Lu
3
PIiÜs.3
PS
à
.
3,8
3
comptés
[m°'km'jour!
PI1bé
Indice
linéaire
de
;
à
|
eau
[m''km'ic
PAMT.
Taux
moyen
de
renouvellement
SAUXx
d'eau
potable
des
ré
Indice
d'avancement
de
Îa
protection
de
la
ressource
en
Éal
ste
P1H9.0
Montant
des
abandons
de
nte
ou
des
versements
à
a
fonds
de
solidarité
[€e/m*]
DÜ+ES