Acte - arr 15210 interdiction de stationnement avenue foch

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Acte - arr 15210 interdiction de stationnement avenue foch Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maisons-Alfort. Lien du pdf (Acte - arr 15210 interdiction de stationnement avenue foch)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, # PET a)

Vi DE SZ

Maisons-ALFORT

DIRECTION DE LA VOIRIE

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°15210 PORTANT

INTERDICTION DE STATIONNER AVENUE FOCH LE

14 SEPTEMBRE 2024 DE 08H00 A 15H00

Le Maire de Maisons-Alfort,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1,

L2213-1 à L2213-5 et L2521-2,

Vu le Code de la Route et notamment les articles L325-1 et R417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I) dans sa version

consolidée et actualisée,

Considérant la nécessité d’interdire le stationnement avenue Foch dans le cadre de la livraison

et de la distribution d’arbres lors de l’évènement « Faites de l’Environnement » le 14 septembre 2024 entre 08h00 et 15h00.

ARRETE

Article 1 -

Le 14 septembre 2024 entre 08h00 et 15h00, le stationnement sera interdit avenue Foch sur 140 mètres linéaires sur la portion comprise entre l’accès à la promenade Paul Cézanne face au box n°1630 du domaine de Château Gaillard et l’arrêt de bus « les 7 arbres » pour le motif suivant : livraison et distribution d’arbres lors de l’évènement « Faites de PEnvironnement ».

Article 2 -

Le présent arrêté sera affiché 48h avant le début de l’évènement par les Services Municipaux aux extrémités de cette section et pendant toute la durée de celui-ci.

I ne pourra être affiché sur le mobilier urbain (candélabres, potelets, bancs, poubelles, plaques de rues, bornes, etc.).

Article 3 -

La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté sera mise en place par les Services Municipaux et sera déposée dès la fin de l’intervention.Article 4 -

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux textes réglementaires en vigueur et par les autorités compétentes. Le non-respect de cette interdiction de stationnement est assimilé à un stationnement gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la Route. Les véhicules laissés

en stationnement seront mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1.

Article 5 -

Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication. Il est également possible de saisir

d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L’absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 —

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux,

Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

Monsieur le Commissaire de Police Nationale,

Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale,

Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Maisons-Alfort, le 30 août 2024.

Pour le Maire de Maisons-Alfort,

Conseillère Départementale du Val-de-Marne,

Marie France PARRAIN,

Et par délégation, Signé électroniquement par : Olivier SOLER

Date de signature : 30/08/2024

Qualité : Direction Générale des Services

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun (Seine et Marne) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

MIS EN LIGNE LE 02/09/2024