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Déliberation - DD16032024 CA 2023 Budget annexe Restauration
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD16032024 CA 2023 Budget annexe Restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
DD16032024
COMMUNE DE SANILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en Session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU :
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
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Présents
Procurations
L |: VOTE |
Fo | | Con
TE Exprimés
IS + UE E
LEE = : |
| a l = — A —— Abstentions | : FREE
DD16032024- Compte administratif 2023 — Budget annexe Restauration
Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, présente le Compte administratif 2023 du budget annexe Restauration.
Monsieur Jean-Louis AMELIN (avec un pouvoir), Maire de Sanilhac, quitte la salle pour la mise au vote ; la présidence est assurée par Jean-François LARENAUDIE.
Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Restauration.
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2Jo4f76t4
Le Maire,
Affiché le 2/ oh | 024 SE La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal Administratif de Borde 4 bei Jets rhois à
compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture. —
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD16032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD16032024
Compte administratif 2023 — Budget annexe Restauration
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 011 |Charges à caractère général 175 870,00 €| 150 032,62 €
Chapitre 012 Charges de personnel 205 826,00 €| 173 567,87 €
Chapitre 023 |Virement à la section d'investissement 20 000,00 € 0,00 €
Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert enre sections 16 000,00 €| 14 472,28 €
Chapitre 65 |Autres charges de gestion courante 20,00 € 1,66 €
Chapitre 67 |Charges exceptionnelles 1 000,00 € 30,30 €
Chapitre 68 |Dotations aux amortissements et aux provisions 2 000,00 € 1 285,99 €
TOTAL 420 716,00 € | 339 390,72 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 002 |Résultat de fonctionnement reporté 47 023,89 €| 47 023,89 €
Chapitre 013/|Atténuations de charges 5 000,00 € 0,00 €
Chapitre 70 |Produits des serices, du domaine et ventes diverse! 140 000,00 €| 127 940,46 €
Chapitre 74 |Dotations et participations 227 692,11 €| 211 513,00 €
Chapitre 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 € 725,74 €
Chapitre 77 |Produits exceptionnels 1 000,00 € 0,00 €
TOTAL 420 716,00 € | 387 203,09 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 001 |Soilde d'exécution d'investissement reporté 35,06 € 35,06 €
Chapitre 21 |Immobilisations corporelles 36 000,00 € 4 115,48 €
TOTAL 36 035,06 € 4 150,54 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté 0,00 € 0,00 €
Chapitre 021 [Virement de la section de fonctionnement 20 000,00 € 0,00 €
Chapitre 10 [Dotations Fonds divers Réserves 35,06 € 35,06 €
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 16 000,00 €| 14 472,28 €
TOTAL 36 035,06 € | 14 507,34 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD16032024-DE
Reçu le 02/04/2024