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Déliberation - DD21032024 CA 2023 Budget amenagement Prompsault
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD21032024 CA 2023 Budget amenagement Prompsault)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DD21032024
COMMUNE DE SANILHA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, Sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO), Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean-François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU :
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
Présents
Procurations
Exprimés
DD21032024 - Compte administratif 2023 — Budget annexe Aménagement Prom sault
Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, présente le Compte administratif 2023 du Budget annexe Aménagement Prompsault.
Monsieur Jean-Louis AMELIN (avec un pouvoir), Maire de Sanilhac, quitte la salle pour la mise au vote ; la présidence est assurée par Monsieur Jean-François LARENAUDIE.
Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Aménagement Prompsault.
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2/Oh/2ert
Le Maire,
Afichéle 2/04/2024
de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD21032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD21032024
Compte administratif 2023 — Budget annexe Aménagement Promp
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 002 [Résultat de fonctionnement reporté 12 360,00 € | 12 360,00 €
Chapitre 011 |Charges à caractère général 687 054,00 €] 83 802,00 €
Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 186 671,50 €| 79 311,50 €
TOTAL 886 085,50 €| 175 473,50
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 886 085,50 €] 175 473,50 €
TOTAL 886 085,50 €| 175 473,50 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 16 | Emprunts et dettes assimilées 32 774,50 € 0,00 €
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 886 085,50 €| 175 473,50 €
TOTAL | 918 860,00 €| 175 473,50 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 001 |Solde d'exécution de la sectiond'inwestissement reporté | 732 188,50 €| 732 188,50 €
Chapitre 16 [Empruntis et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 186 671,50 €| 79 311,50 €
TOTAL 918 860,00 €| 811 500,00 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD21032024-DE
Reçu le 02/04/2024