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Déliberation - DD17032024 CA 2023 Budget annexe multiple rural
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sanilhac.
Lien du pdf (Déliberation - DD17032024 CA 2023 Budget annexe multiple rural)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DD17032024
COMMUNE DE SANILHAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept mars, à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Sanilhac se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie de Sanilhac, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis AMELIN, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2024
Présents : Jean-Louis AMELIN, Monique EYMET, Éric REQUIER, Cédric POMMIER, Jean-José
CHAMPEAU, Catherine DUPUY, Jean-Marie LESTRADE, Sara SABOURET-GUERIN, Philippe VERNON, Emilie LABROT, Julie PRIVAT, Philippe ANTOINE est arrivé en retard à 19h04, Stéphanie GONZALO, Peggy SALABERT, Nathalie GUENARD, Emmanuel MARCON, Brigitte RAPHA, Jean- François LARENAUDIE, Cécile DUBOTS, Sébastien CHAUMOND, Catherine DORET, Vincent DAVID.
Absents avec pouvoir : Isabelle DEBORD a donné pouvoir à Peggy SALABERT, Laurent JACOLY a donné pouvoir à Jean-Louis AMELIN, Gaëtan THOMASSON a donné pouvoir à Emmanuel MARCON, Hervé JAVERZAC a donné pouvoir à Jean-José CHAMPEAU ;
Absents : Florian MOUTARD, Johan CHARTRAN, Anthony PAUTARD.
Secrétaire de séance : Cédric POMMIER
Nombre de conseillers :
Présents
Procuerions EE Abstentions
DD17032024 - Compte administratif 2023 — Budget annexe Multiple Rural
Exprimés
Monsieur Jean-José CHAMPEAU, rapporteur, présente le Compte administratif 2023 du Budget annexe Multiple Rural.
Monsieur Jean-Louis AMELIN (avec un pouvoir), Maire de Sanilhac, quitte la salle pour la mise au vote ; la présidence est assurée par Jean-François LARENAUDIE.
Sur quoi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Approuve le Compte Administratif 2023 du Budget annexe Multiple Rural.
Fait et délibéré à Sanilhac,
Pour extrait certifié conforme,
Le 2Joifz24 Le Maire,
Affiché le /|ou | 200 La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Bordéai
compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD17032024-DE
Reçu le 02/04/2024 DD17032024
Compte administratif 2023 — Budget annexe Multiple Ru
FONCTIONNEMENT DEPENSES BP 2023 CA2023
Chap 011 Charges à caractère général 21 650,00 € 153,51 €
Chap 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 400,05 € 145,00 €
Chap 65 Autres charges de gestion courante 13 032,00 € 0,00 €
Chap 66 Charges financières 433,95 € |- 433,74 €
Chap 67 Charges exceptionnelles 745,00 € 0,00 €
TOTAL 36 261,00 € 464,77 €
FONCTIONNEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chap 002 Résultat de fonctionnement reporté 33 826,67 € | 33 826,67 €
Chap 75 Autres produits de gestion courante 2 434,33 € | 6 203,64 €
TOTAL 36 261,00 € | 40 030,31 €
INVESTISSEMENT DEPENSES BP 2023 CA 2023
Chapitre 21 |Immobilisations corporelles 10 576,03 € 0,00 €
Chapitre 23 |Immobilisations en cours 237 410,97 € 0,00 €
TOTAL 247 987,00 €| 0,00 €
INVESTISSEMENT RECETTES BP 2023 CA 2023
Chapitre 001 |Solde d'exécution d'investissement reporté 247 586,95 €| 247 586,95 €
Chapitre 040 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 400,05 € 145,00 €
TOTAL 247 987,00 €| 247 731,95 €
AR Prefecture
024-200065464-20240327-DD17032024-DE
Reçu le 02/04/2024