Procès Verbal - 01 PV CM du 12 12 2023

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Procès Verbal - 01 PV CM du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM du 12 12 2023)Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du mardi 12 décembre 2023 à 18h30 Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Françoise CAYROU, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Muriel COMBRET, Jean-Paul BARDET, Florence CAMPERGUE, Bernard GASTON, Nadine TEULLET.

Etaient absents et avaient donné procuration : Régine FONTANEL donne procuration à Audrey FORESTIER-GRAMOND, Gilles PICARROUGNE donne procuration à Nadine TEULLET, Cédric CANET donne procuration à Florence CAMPERGUE. Absents excusés : Monique DELORT, Jean-François CABEZON.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Claudine FEL

Monsieur le Maire demande de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Opération travaux bâtiment Ecole : nouvelle demande subvention DETR et DSIL 2024 et plan de financement. - SDEC : Affaire 88 122 293 EP candélabre pharmacie de l’Europe.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) APPROBATION OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENTS 2024

DEL – 63/10/2023/12/12

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant de l’affectation des crédits Je vous propose :

Budget Principal :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16) : 1 124 500 € Conformément aux textes applicables, je vous propose de faire application de cet article à hauteur de 1 124 500 X 25% soit 281 125 €.

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 263 924 € qui sont répartis de la façon suivante : OPNI 21 Immobilisations Corporelles : 67 283.00 €

Opération 10006 Eclairage Public : 11 962.00 €

Opération 10007 Aménagement Abbatiale : 51 000.00 €

Opération 10010 Démolitions Aménagement sécuritaire : 78 860.00 €

Opération 125 – Acquisitions Immobilières : 9 669.00 €

Opération 173 Travaux réseau pluvial : 3 975.00 €

Opération 195 Réhabilitation Gendarmerie : 25 000.00 €

Opération 198 Bâtiments scolaires : 16 175,00 €

TOTAL 263 924.00 €

Budget AEP :

Montant budgétisé des dépenses d’investissement 2023 (hors chapitre 16) : 658 300.26 € Conformément aux textes applicables, je vous propose de faire application de cet article à hauteur de 658 300.26 X 25% soit 164 575.06 €.

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres 20, 21 et 23 à hauteur de 164 575.06 € qui sont répartis de la façon suivante : Opération 100022 Travaux captage Passe Vite : 160 000.00 €

Opération Non Individualisée 21 : 4 575.06 €

TOTAL 164 575.06 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :• d’approuver cette proposition d’ouverture de crédits investissement 2023 pour le Budget Principal et le Budget Annexe AEP.

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

4) APPROBATION VOTE DES TARIFS 2024

DEL – 64/10/2023/12/12

Monsieur le Maire présente le tableau des tarifs proposés pour 2024, à la suite des travaux des membres du bureau municipal : DROITS DE PLACE : MARCHE

HEBDOMADAIRE 2020

2021 2022 2023 2024

* Commerçants non sédentaires & commerçants locaux :

Tarif au m² (au-delà de 5m²) 0.55€ 0.55€ 0.55€ 0.55€ 0.60 €

Pour les moins de 5m² forfait (de 1 à 5 m²) 2.70€ 2.70€ 2.70€ 2.70€ 3.00 €

Stationnement camion dans l’enceinte marché 1,00 € 1,00 € 1.00€ 1.00€ 1.10 €

Branchement électrique CAMION /

jour 2,50 € 2,50 €

2.90 3.10 3.40 €

Branchement électrique BANC par jour 0,60 € 0,60 € 0.70 0.80 0.90 €

*DROITS DE PLACE autres

Camion vente livraison (forfait payable d’avance) 125,00 € 125,00 € 125.00€ 140.00 € 140.00 €

Camion alimentaire (pizza, crêpes) /jour 4.00€ 4,00€ 8.00 € 8.00 € 8.00 €

Tarif pour chrysanthèmes, huîtres...(forfait) 60,00 € 60,00 € 60.00€ 70.00 € 75.00 €

DROITS DE PLACE : MARCHE DE NOËL 2021 2022 2023 2024

Stand sous chapiteau tarif par ml 4 € 7€ 7€ 7 €

Stand plein air tarif par ml 2€ 4€ 4€ 4 €

Branchement électrique pour la journée 1 € 1.20 € 1.30€ 1.40 €

Branchement électrique CAMION / jour 3.40 €

DROITS DE PLACE : FOIRE MATERIEL AGRICOLE 2021 2022 2023 2024

Par m² occupé 1.10€ 1.20€ 1.20€ 1.30 €

Branchement électrique pour la journée 1.40 €

Branchement électrique CAMION / jour 3.40 €

ETALAGISTES LOCAUX (Forfait annuel) 2020 2021 2022 2023 2024

1ère classe par an 43,50 € 43.50€

Supprimé

2ème classe par an 61,00 € 61.00€ 61.00 61€ 61€

TERRASSES DE CAFE 2021 2022 2023 2024

Non couverte/m²/an 5,20 € 5.20€ 5.20€ 5.30 €

Couverte /m²/an 5,80 € 5.80€ 5.80€ 6.00 €

Terrasse fixe couverte/m2/an 81,00 € 81.00€ 81€ 85.00 €

Extension possible / demande du01/05au31/10par

m2/mois 3.00 €

3.10€ 3.10€ 3.20 €

Extension exceptionnelle sur demande (vendredi au

lundi) / m2 (St Césaire, Foire Agricole, évènement) 2,00 €

2.10€ 2.10€ 2.20 €

GYMNASE MUNICIPAL 2021 2022 2023 2024

Ecoles primaires & maternelles maursoises Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Associations maursoises Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Autres Etablissements scolaires hors Cne/an 650€ 650€ 650€ 650€

Forfait autres organismes utilisateurs période scolaire

(1 heure/ semaine/36 semaines) 180€ 180€ 200€ 210€

Utilisation à la journée (hors temps scolaire) 50€ 50€ 55€ 60€

PISCINE MUNICIPALE 2020 2021 2022 2023 2024

L'entrée du matin vaut pour l'après-midi de la même journée

Gratuité piscine agents commune, pompiers Centre Maurs, Gendarmes, conjoints, enfants.

* Une entrée enfant (-de 4 ans) Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Une entrée enfant (- de 15 ans révolus) 1,50 € 1,50 € 1.60€ 1.70€ 1.80€* Une entrée adulte (+ de 15 ans) 2,80 € 2,80 € 2.90€ 3.00€ 3.10€

* Abonnement enfant (10 entrées) 12,00 € 12,00 € 13.00€ 13.00€ 14.00€

* Abonnement adulte (10 entrées) 25,00 € 25,00 € 26.00€ 26.00€ 27.00€

* Colonies de vacances / centre de loisirs 1,30 € 1,30 € 1.40€ 1.40€ 1.50€

* Entrée adulte accompagnant 1,30 € 1,30 € 1.40€ 1.40€ 1.50€

* Location buvette / saison estivale 340,00 € 340,00 € 340.00€ 340.00€ 340.00€

MEDIATHEQUE MUNICIPALE - Forfait annuel bibli-espace multimédia accès INTERNET illimité

Le forfait annuel correspond à l’année scolaire du 1er septembre N au 31 août N+1

Gratuité de la bibliothèque pour les agents de la commune, leurs conjoints, leurs enfants.

2021 2022 2023 2024

* Tarif enfant (moins de16 ans) commune 4,00 € 4.00€ 4.00€ 4.00€

hors commune 5,00 € 5.00€ 5.00€ 5.00€

* Tarif adulte commune 14,00 € 15.00€ 15.00€ 15.00€

hors commune 17,00 € 18.00€ 18.00€ 18.00€

* Tarif famille (maxi30documents) commune 20,00 € 21.00€ 21.00€ 21.00€

hors commune 26,00 € 27.00€ 27.00€ 27.00€

* Perte ou détérioration documents,

livres&matériel

Prix réel Prix réel Prix réel Prix réel

* Etablissements scolaires Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Collectivités 25,00 € 26.00€ 26.00€ 26.00€

*Connexion internet Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

* Impression noir et blanc / page A4 0,20 € 0,20 € 0.25€ 0.25€ 0.25€

* Impression couleur /base page A4 0,50 € 0,50 € 0.75€ 0.75€ 0.75€

ENCARTS PUBLICITAIRES 2020 2021 2022 2023 2024

* Bulletin municipal

1/8 de page 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 €

1/4 de page 75,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 € 75,00 €

1/2 de page 129,00 € 129,00 € 129,00 € 129,00 € 129,00 €

1 page 260,00 € 260,00 € 260,00 € 260,00 € 260,00 €

Dernière page 352,00 € 352,00 € 352,00 € 352,00 € 352,00 €

* Banderoles publicitaires (VERSO)

1/4 surface 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

1/2 surface 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Pleine surface 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

* Partenariats publicitaires animations municipales

Journée : Foire matériel agricole, Marché Noël 222,00 € 222,00 € 222,00 € 226.00€

Programmation estivale 226,00 € 226,00 € 226,00 € 226.00€

½ journée : Forum des Associations 111,00 € 111,00 € 111,00 € 111,00 € 113.00€

CONCESSIONS ANCIEN CIMETIERE 2020 2021 2022 2023 2024

* Concession au cimetière communal / m²

. Concession trentenaire 40,00 € 40,00€ 40,00€ 40,00€ 40.00€

. Concession cinquantenaire 60,00 € 60,00€ 60,00€ 60,00€ 60.00€

* Concession dans le caveau communal

. Droit d'entrée (forfait) 30,00 € 30,00€ 30,00€ 30,00€ 30.00€

. Droit par mois d'occupation (le m²) 10,00 € 10,00€ 10,00€ 10,00€ 10.00€

* Columbarium

. Forfait trentenaire 325,00 € 325,00€ 325,00€ 325,00€ 325.00€

. Forfait cinquantenaire 475,00 € 475,00€ 475,00€ 475,00€ 475.00€

CONCESSIONS NOUVEAU CIMETIERE 2020 2021 2022 2023 2024

* Concession au cimetière communal (le m²)

. Concession trentenaire 60,00€ 60,00€ 60.00€ 60.00€ 60.00€ . Concession cinquantenaire 100.00€ 100,00€ 100.00€ 100.00€ 100.00€

DEPÔT MATERIAUX / DOMAINE PUBLIC 2021 2022 2023 2024

A partir du 8ème jour : prix / jour / m² 5,00€ 5.00€ 5.00€ 5.00€

TARIF MATERIEL COMMUNAL 2021 2022 2023 2024

Photocopies

Tarif copie association maursoise noir & blanc 0.10€ 0.15 0.15 0.15€

Tarif copie association maursoise couleur 0.20€ 0.30 0.30€ 0.30€

Location d'un chapiteau (cf.règlement) :

* Association maursoise : tarif / manifestat° 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100.00€

Asso non maursoise & collectivités :tarif/manif 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200.00€

* Particulier : tarif location 2 jours maursois 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250.00€

Non maursois et collectivités 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300.00€

* Particulier : tarif location / jour suppl. maurs 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250.00€

Non maursois et collectivités 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350.00€

FOYER D'ACCUEIL & D'ANIMATION - ESPACE PIERRE CABRESPINE (cas particuliers)

* UTILISATEURS 2021 2022 2023 2024

*Particuliers (mariage, repas, anniversaire...) et entreprises (CA, réunion)

Location maursois 140,00 € 140.00€ 140.00€ 140.00€

Location non maursois 200,00 € 200.00€ 200.00€ 200.00€

*Associations (quine, concours belote, activité payante)

Location maursois 45,00 € 45.00€ 45.00€ 45.00€

Location non maursois 80,00 € 80.00€ 80.00€ 80.00€

*Associations (bal, concert, repas dansant, buffet froid)

Location maursois 95,00 € 95.00€ 95.00€ 95.00€

Location non maursois 160,00 € 160.00€ 160.00€ 160.00€

*Associations, Collectivités (réunion, activité non payante)

Location maursois Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Location non maursois Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

*Forfait énergie du 01/05 au 30/09 18,00 € 22.00€ 24.00€ 26€

*Forfait énergie du 01/10 au 30/04 35,00 € 42.00€ 45.00€ 50€

Gratuité 1ère utilisation (évènement payant) de la saison pour association maursoises (01/09/N au

31/08/N+1)

* Forfait entretien nettoyage avec option 2021 2022 2023 2024

L’utilisateur fait le ménage complet (risque

caution) Gratuit

L’utilisateur choisit le forfait 80,00 € 100,00 € 100,00 € 180.00€

*Caution pour toute location (chèque) 150€ 150€ 150€ 1 000.00 €

DOMAINE DU FAU 2020 2021 2022 2023 2024

*Du 01/06 au 31/08 (chapiteaux compris), tarif par manifestation

Association de Maurs 100 € 100 € 150 150 150€

Autre organisme 200 € 200 € 250 250 250€

Particuliers maursois 200 € 200 € 200€ 200€ 200€

Particuliers non maursois 400 € 400 € 400€ 400€ 400€

Forfait énergie 50 € 50 € 60€ 65€ 65€

* Du 01/05 au 31/05 et du 01/09 au 30/09 (hors matériel), tarif par manifestation

Association de Maurs 100 € 100 € 100 € 100€ 100€

Autre organisme 200 € 200 € 200€ 200€ 200€

Forfait énergie 50 € 50 € 60€ 65€ 65€

CAMPING MUNICIPAL LE VERT***: prix TTC avec accès piscine inclus (juillet&août) / taxe séjour en + 2020 2021 2022 2023 2024

Les tarifs du Camping sont à redéfinir en début d’année,

en fonction du choix du mode de gestion

LOCATION CHALETS A LA SEMAINE : Prix TTC avec accès piscine inclus / taxe de séjour en sus

Du samedi 14h au samedi suivant 10h

* Location à la semaine TTCMoyenne saison 06/04au06/07& 31/08au28/09 290€ 320€ 320€ 300€

Haute saison 06/07 au 31/08 460.00€ 480.00€ 480.00€ 480.00€

* Forfait nettoyage 45,00 € 50.00€ 50.00€ 80.00€

* Caution chalet 198,00 € 200.00€ 200.00€ 500.00€

Une remise de 10% sera octroyée pour toute location de 2 semaines et plus.

LOCATION CHALETS HORS SAISON : prix TTC- taxe de séjour en sus

* Locat° mois hors saison (Charges non comprises) 328,00 € 350.00€ 350.00€ 375€

* Locat° semaine hors saison (Charges non comprises) 135,00 € 150.00€ 150.00€ 150€

* Locat° week-end hors saison (Charges non comprises) 102,00 € 110.00€ 110.00€ 110€

* Forfait nettoyage 45,00 € 50.00€ 50.00€ 80€

SERVICE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE 2021 2022 2023 2024

La facturation se fera en 2 fois : un 1er appel comprenant abonnement complet et 25%

estimation N-1 ; 2ème appel correspondra au solde de la consommation réelle après relevé.

A compter du 1er janvier 2022 tous les prix sont HT avec un rajout de TVA de 5,5%

* Prix du m³ d’eau potable 1.00€ 1.10€ 1.15€ 1.20 € 1.25€

* Prime fixe annuelle 2020 2021 2022 2023 2024

. Compteur DN15 77 € 77 € 77 € 77 € 77€

. Compteur DN 20 147 € 147 € 147 € 147 € 147 €

. Compteur DN25 160 € 160 € 160 € 160 € 160 €

. Compteur DN32 231 € 231 € 231 € 231 € 231 €

. Compteur DN40 400 € 400 € 400 € 400 € 400 €

. Compteur DN50 445 € 445 € 445 € 445 € 445 €

. Compteur DN65 484 € 484 € 484 € 484 € 484 €

. Compteur DN80 589 € 589 € 589 € 589 € 589 €

. Compteur DN100 677 € 677 € 677 € 677 € 677 €

* Taxe raccordement nouveau branchement 210 € 210 € 210 € 210 € 210 €

Branchements : sur domaine RN et CD Devis réel Devis réel

Branchement mono-compteur nouveau inférieur ou égal à 5ml forfait

zone urbaine jusqu’à DN20

1500€ 1500€

Branchement mono-compteur nouveau de 5 à 10ml forfait zone urbaine

jusqu’à DN20

2000€ 2000€

Branchement mono-compteur nouveau au de-là de 10 ml et DN20 (prix

prestat° Cne et ou devis réel)

Devis réel Devis réel

Branchement mono-compteur nouveau hors terrassement & hors DICT

fourniture & pose coffret compteur Forfait jusqu’à DN20

600 € 600€

Branchement mono-compteur nouveau tranchée en pleine terre

fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32

35 €/ml 35€/ml

Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT

fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32

59 €/ml 59 €/ml

Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT

revêtue Tri-couche fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32

62 €/ml 62 €/ml

Branchement mono-compteur nouveau tranchée reconstituée GNT

revêtue Enrobé fourniture et pose canalisation en PE maximum Ø 32

77 €/ml 77 €/ml

Prestation de service pour devis au réel

* Prestation de service par un agent communal/heure 38 €/h 38 €/h

* Prestation de service par un agent communal/journée 270 €/j 270 €/j

* Tracto-pelle avec chauffeur/heure 125 €/j 125 €/j

*Tracto-pelle avec chauffeur/journée 735 €/j 735 €/j

* Camion poids lourd avec chauffeur/heure 115 €/h 115 €/h

* Camion poids lourd avec chauffeur/journée 710 €/j 710 €/j

Camion 3,5T avec chauffeur / heure 80€/h

Camion 3,5T avec chauffeur / journée 490€/j

* Nacelle avec chauffeur/heure 100 €/h 100 €/h

* Nacelle avec chauffeur/journée 600 €/j 600 €/j

* Tracteur avec chauffeur/heure 100 €/h 100 €/h

* Tracteur avec chauffeur/journée 600 €/j 600 €/j

*Mini-pelle avec chauffeur/heure 80 €/h 80 €/h

*Mini-pelle avec chauffeur/journée 490 €/j 490 €/j*Location de la balayeuse avec chauffeur/heure 125 €/h 125 €/h

*Location de la balayeuse avec chauffeur/journée 735 €/j 735 €/j

* Réouverture d’un branchement faisant suite à une fermeture sans qu’il

y ait eu une résiliation de l’abonnement (forfait) 101 €

101 €

* Fermeture du branchement 70 € 70 €

* Réouverture branchement faisant suite fermeture prononcée après

résiliation abonnement par même propriétaire

10 x prime

Compteur

10 x Prime

Compteur

GARDERIE PERISCOLAIRE 2021 2022 2023 2024

Le minimum de perception exigé par trimestre est de 5€.

Les agents communaux bénéficient des tarifs maursois quel que soit leur résidence.

Garderie du matin par enfant 1,10 € 1.10€ 1.10€ 1.10€

Garderie du matin enfant non maursois 1,30 € 1,30 € Supprimé Supprimé

Garderie du soir par enfant 1,20 € 1,20 € 1.20€ 1.20€

Garderie du soir enfant non maursois 1,60 € 1,60 € Supprimé Supprimé

CANTINE SCOLAIRE 2020 2021 2022 2023 2024

Demi-pensionnaire (4 jours par semaine) 3,10€ 3,10€ 3.10€ 3.20€ 3.20€

Repas occasionnel 3,40€ 3,40€ 3.40€ 3.50€ 3.50€

Adultes enseignants 4,50€ 4,50€ 4.50€ 4.70€ 4.70€

Personnel communal 3,40€ 3,40€ 3.40€ 3.50€ 3.50€

ANIMAUX ERRANTS 2020 2021 2022 2023 2024

Mise en fourrière 60€ 60€ 60€ 60€ 60€

Frais vétérinaires + frais repas Frais réels +30€/jour Frais réels +30€/jour Frais réels +30€/jour Frais réels +30€/jour Frais réels +30€/jour

BORNE CAMPING CAR 2021 2022 2023 2024

Jeton donnant droit à 50 l d’eau et 1h d’électricité 2€/jeton 2€/jeton 2€/jeton 3€/jeton

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’adopter les tarifs tels que présentés ci-dessus, à compter du 1er janvier 2024. - De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

Pour le nouveau fonctionnement du ménage du FAA, Nadine TEULLET alerte au sujet de l’état des lieux qui doit être rigoureux et qui va compliquer la tâche de nos agents. Il s’en suit une discussion où les élus ont évoqué l’importance de bien officier lors de l’état des lieux et de se doter d’outils/process pour faciliter cette mission. Il est envisagé que les élus s’en occupent.

5) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL

DEL – 65/10/2023/12/12

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget principal, pour ajuster certains articles. Il présente la décision modificative n°2 du Budget Principal, ainsi qu’il suit :

Dép enses Recettes

Fonctionnement

Chap itre 012 - Charges de p ersonnel et frais assimilés 20 000,00 €

65748 - Subventions de fonctionnement aux associations - 10 000,00 €

65568 - Autres contribution - 3 000,00 €

65811 - Droit d'utilisation - Informatique en nuage - 2 000,00 €

6288 - Autres concours - 1 100,00 €

63512 - Taxe Foncière - 1 800,00 €

62516 - M issions - 1 700,00 €

6247 - Transp ort collectif du p ersonnel - 400,00 €

total fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Investissement

Op é19222 - 2151 - Programme Voirie 2022 100,00 € -

Op é10007 - 21351 Aménagement de l'Abbatiale 20 000,00 €

Op é10010 - 21351 - Démolitions 20 000,00 € -

Op é19223 - 2151 - Programme Voirie 2023 100,00 €

total investissement - € - €

Désignation

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : ➢ D’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée ;

➢ D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE 6) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET AEP

DEL – 66/10/2023/12/12

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget annexe AEP, pour faire suite à la délibération du 10 octobre sur la provision pour risque sur les créances.

Il présente la décision modificative n°2 du Budget annexe AEP, ainsi qu’il suit :

Dép enses Recettes

Fonctionnement

022 - Dép enses imp révues - 1 000,00 €

68 - 6817 - Provisions p our créances douteuses > 2 ans 1 000,00 €

total fonctionnement 0,00 € 0,00 €

Désignation

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : ➢ D’approuver la décision modificative n° 2 telle que présentée ;

➢ D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

7) OPERATION TRAVAUX BATIMENT ECOLE : NOUVELLE DEMANDE SUBVENTION DETR ET DSIL 2024 & PLAN DE FINANCEMENT

DEL-67/10/2023/12/12

Monsieur le Maire propose d’annuler et de remplacer la délibération n°60 du 29 novembre par celle-ci. Cela fait suite à une demande et un accord avec la Préfecture.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2024 avant le 1er décembre 2023.

Il propose de déposer 2 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : 1er : opération travaux bâtiment Ecole,

2ème : opération voirie 2024.

Suite à la délibération du 19/09/2022 et du 29 novembre 2023, il présente le programme de travaux bâtiment Ecole et il propose le plan de financement.

Nature des travaux Montant HT

AMO CIT 6 200,00 €

Frais annexes 102 800,00 €

Maître d'Œuvre METAFORE 133 000,00 €

Travaux DCE 1 388 000,00 €

Total HT 1 630 000,00 €

TVA 20% 326 000,00 €

TOTAL TTC 1 956 000,00 €

Désignation Taux Montant

ETAT - DETR 2024

(1388000 €HT+10%MO soit 1412200 €HT) 40% HT 564 880,00 €

ETAT - DSIL 2024 (1630000 €HT) 20% Trvx HT 326 000,00 €

CD 15 - Contrat Cantal Développement 7,36 % Trvx HT 120 000,00 €

Région AURA 11,04 % Trvx HT 180 000,00 €

Autofinancement et ou emprunt 440 120,00 €

Prêt relais FCTVA 325 000,00 €

Total recettes 1 956 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité (3 abstentions) :

• De solliciter une subvention DETR 2024 à hauteur de 40% du HT soit 564 880 € ; • De solliciter une subvention DSIL 2024 à hauteur de 20% du HT soit 326 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE (2 abstentions : PICARROUGNE, TEULLET) 7) APPROBATION SDEC : AFFAIRE 88 122 293 EP CANDELABRE PHARMACIE DE L’EUROPE

DEL-61/09/2023/29/11

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les travaux visés en objet peuvent être réalisés par la Syndicat Départemental d’Energies du Cantal.

Pour les travaux EP, le montant total HT de l’opération s’élève à 1 640 €.

En application de la délibération du Comité Syndical en date du 07/12/2009, ces travaux EP ne seront entrepris qu’après acceptation par la commune d’un versement d’un fond de concours égal à 50% du montant HT de l’opération EP, soit : 820 € 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, • D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours,

• De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux, • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

9) INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire et les élus concernés, font un point bilan sur le Marché de Noël qui a été une réussite et évoque le lancement d’un questionnaire de satisfaction en ligne à destination des exposants.

- Nadine TEULLET fait un compte-rendu sur le Téléthon qui a été organisé par l’amicale des pompiers et anciens pompiers.

- Françoise CAYROU fait un point pour le CCAS, sur le début de la distribution des colis de fin d’année et sur le futur repas du samedi 16 décembre.

- Monsieur le Maire revient sur l’inauguration de la nouvelle chaudière à l’EHPAD de Maurs (07/12/2023).

- Nadine Teullet signale des problèmes d’écoulement des eaux dans son voisinage. M Goutel indique en avoir connaissance et avoir transmis l’information au service technique.

La séance est levée à 20h10.

Séance du Conseil Municipal du mardi 12 décembre 2023

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

Claudine FEL

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

P. LAVERGNE

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL

Pouvoir à

Audrey FORESTIER-

GRAMOND

A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

Pouvoir à

Florence CAMPERGUE

J. F. CABEZON

Absent excusé

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

Pouvoir à

Nadine TEULLET

M. DELORT

Absente excusée