Procès Verbal - PV CM du 04 09 2023 Corrige le 10 10 2023

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Procès Verbal - PV CM du 04 09 2023 Corrige le 10 10 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 09 2023 Corrige le 10 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 4 septembre 2023 à 18h30 Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, Françoise CAYROU, Claudine FEL, Audrey FORESTIER-GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Jean-Paul BARDET, Bernard GASTON, Cédric CANET, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICARROUGNE, Monique DELORT.

Etaient absents et avaient donné procuration : François SOURNAC donne procuration à Florian MORELLE, Michel GOUTEL donne procuration à Jean-Paul BARDET, Régine FONTANEL donne procuration à Audrey FORESTIER-GRAMOND, Patrice LAVERGNE donne procuration à Françoise CAYROU, Muriel COMBRET donne procuration à Marion TABOURNEL, Florence CAMPERGUE donne procuration à Cédric CANET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Claudine FEL

Monsieur le Maire informe du report des points 5, 6 et 10 de l’ordre du jour :

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2023

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

Au vu de la liste des Décisions, les élus posent des questions sur les travaux du ruisseau de l’Arcambe et sur les horaires d’éclairage

public.

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) APPROBATION MODIFICATION DELIBERATION DU 27/03/2023 SUR ECHANGE TERRAINS AVEC M ET MME HURIEZ

DEL – 44/07/2023/04/09

Monsieur le Maire rappelle la 1ère délibération du 27 mars 2023 sur ce sujet.

Dans le cadre du projet de construction du gymnase intercommunal au Foirail de Maurs, il travaille depuis plusieurs mois à l’achat des deux parcelles nécessaires pour l’implantation de ce bâtiment en bordure du parking du Foirail de la CCCC et à proximité du complexe sportif.

Dans ce cadre l’acquisition de la 2ème parcelle appartenant à M et Mme HURIEZ et sur laquelle ils exploitent une aire de stockage de voitures, nécessite d’acquérir des terrains afin de pouvoir pratiquer un échange et de ne pas suspendre leur activité. Pour donner suite aux négociations qui ont eu lieu en Préfecture avec le Secrétaire Général, il est nécessaire de revoir la soulte financière et la prise en charge des frais d’actes et de géomètre.

Après négociation et accord, Monsieur le Maire propose de faire un échange de parcelles avec M et Mme HURIEZ de la façon suivante :

Propriété de M Bernard HURIEZ Propriété de la Commune de Maurs

AD n°867

Le Foirail du Vert

Travaux engendrés par le transfert

d’exploitation : agrément, clôture,

équipement à concevoir.

2 214 m²

44 280 €

ADn°1026&1029

Le Vallon quartier gare

680 m²

10 000 €

AD à partir n°1021 & 1028 800 m²

10€/m²

8 000 €

Soulte financière 26 280 €

TOTAL 44 280 € TOTAL 44 280 €

Après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions), le Conseil Municipal, DECIDE : - D’annuler la 1ère délibération du 27 mars 2023 ;

- D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette acquisition ; - D’approuver l’échange entre la Commune et M et Mme HURIEZ comme présenté ci-dessus ; - D’approuver la prise en charge des frais d’acte par la Commune ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

Mme TEULLET, DELORT et M PICARROUGNE s’interrogent sur les risques de pollution et ils souhaitent que l’acte mentionne une garantie de réalisation des travaux de mise aux normes.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE 4) APPROBATION VENTE TERRAIN ENVIRON 16 M² POUR CREATION RAMPE ESCALIER LIVRAISON PHARMACIE DE L’EUROPE

DEL – 45/07/2023/04/09

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre du projet de réaménagement de la pharmacie de l’Europe, il lui a été demandé la création d’une rampe de livraison et d’une porte d’accès qui seront situés sur un terrain appartenant au domaine privé de la Commune (centre médical actuel).

Après plusieurs réunions afin de trouver la meilleure solution pour les deux parties (voir annexes), Monsieur le Maire propose de vendre les 16 m² nécessaires à 10 €/m² et de créer une servitude pour l’accès. L’ensemble des frais de cette opération seront à la charge de l’acquéreur (géomètre, notaire, déplacement EP, etc).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la vente de ces 16 m² à 10 €/m² à la SCI du Foirail représentée par monsieur BEX Georges ; - D’approuver que l’ensemble des frais seront à la charge de l’acquéreur ; - D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) APPROBATION ACQUISITION TERRAIN POUR CREATION LIAISON DOUCE VERS VILLAGE VACANCES

➔ POINT REPORTE

6) OPERATION AEP PUITS DE CAPTAGE PASSE VITE, APPROBATION AVENANT LOT 1 ET 2 ET CHOIX ENTREPRISE LOT 3

➔ POINT REPORTE

7) OPERATION TRAVAUX ECOLE : APPROBATION CHOIX ARCHITECTE, MAITRE D’ŒUVRE

DEL – 46/07/2023/04/09

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que dans le cadre de l’opération relative à l’aménagement d’un nouveau restaurant scolaire et de deux salles, il a été effectué une consultation du 27 juin au 18 juillet 2023 pour retenir un maître d’œuvre. Il a été reçu trois offres et C.I.T. notre assistant à maîtrise d’ouvrage a réalisé l’analyse de ces trois candidatures (Atelier Architecture BOS Christophe, SARL AJ Architectes et Agence d’architecture METAFORE). Les critères de notation étaient de 35% pour le prix des prestations et 65% pour les notes techniques. Au vu du rapport d’analyse, Monsieur le Maire propose de retenir l’Agence d’architecture METAFORE avec IGETEC bureau d’études et SERIAL Acoustique.

Après en avoir délibéré à la majorité (4 abstentions), le Conseil Municipal, DECIDE : - D’approuver le choix de l’Agence d’architecture METAFORE avec IGETEC bureau d’études et SERIAL Acoustique pour la Maitrise d’œuvre Travaux Ecole ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

M CABEZON, Mme TEULLET, DELORT et M PICARROUGNE s’interrogent sur les moyens financiers du budget pour une telle opération. De même, ils regrettent le manque d’étude sur la possibilité d’une restauration collective ou d’autres alternatives plutôt que directement de la construction.

Monsieur le Maire rappelle l’impérieuse nécessité d’avancer sur ce dossier pour le bien des élèves et du personnel communal et le besoin de se mettre en conformité au vu des normes et des règles de la restauration collective.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

8) APPROBATION CONVENTION AVEC LA CLINIQUE VETERINAIRE DE L’EUROPE

DEL-47/07/2023/04/09

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil la proposition pour passer une convention concernant les chiens et chats trouvés sur la commune de Maurs et les soins aux animaux accidentés de maitre inconnu ou défaillant avec la Clinique Vétérinaire de l’Europe.

Cette convention reprend les textes de loi et les obligations du Maire vis-à-vis des animaux errants et la possibilité de passer des conventions avec les cabinets vétérinaires.

Elle vise à organiser la prise en charge et les premiers soins à donner aux chiens et chats. Elle définit les responsabilités de chacun et les différents tarifs.

Elle est conclue pour une durée de trois ans sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 3 mois.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver ladite convention avec la Clinique Vétérinaire de l’Europe comme présentée ci-dessus et en annexe ; - D’approuver la prise en charge des frais ;

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE9) APPROBATION SUR L’ENGAGEMENT D’UNE REFLEXION POUR LA CREATION D’UN SYNDICAT DE SECTEUR EAU ET

ASSAINISSEMENT

DEL-48/07/2023/04/09

Vu la loi n°2018-702 du 3 mai 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu le IV de l’article 14 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité dans la vie publique,

Vu l’article 5214-16 du code général des collectivités territoriales,

Vu la proposition de loi n°954 visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » adoptée par le Sénat le 16 mars 2023,

Considérant que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » est fixé au 1er janvier 2026, Considérant que la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences « eau » et assainissement » à un syndicat de communes existant au 1er janvier 2019, associant des communes en vue d’œuvres ou de service intercommunal, dès lors que ce syndicat est inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes,

Considérant que les communes membres de la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne ont commencé à réfléchir à la création de syndicats de secteurs en fonction des bassins versants, Considérant qu’un syndicat pourrait être constitué entre les communes de Maurs, Puycapel, Quézac, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Etienne de Maurs et Saint-Julien de Toursac,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire sur les réunions informelles des 27 janvier et 12 juillet 2023 qui ont eu lieu à Quézac d’une part, et sur le fait que si une telle délégation est mise en place, elle devra faire l’objet d’un vote non seulement en conseil communautaire, mais encore en conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la réflexion avec les communes pressenties sur la création d’un syndicat de communes, auquel la communauté de communes délèguerait l’exercice de la compétence eau et assainissement ; - D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION DECISIONS MODIFICATIVES DES DIFFERENTS BUDGETS SI NECESSAIRE

➔ POINT REPORTE

11) INFORMATIONS DIVERSES

- Nadine TEULLET évoque la Fête de Maurs et l’effort des bénévoles sur le tri des déchets. Lors des grandes manifestations par les associations, elle suggère la possibilité d’un accompagnement par la CCCC sur la collecte des déchets. - Pour faire suite, une discussion s’engage sur les problèmes de dates et de calendrier par rapport aux J.O. 2024. - Marion TABOURNEL et Jean-Paul BARDET rappelle le déroulement du World Clean Up Day qui aura lieu samedi 16 septembre.

- Claudine FEL fait un compte-rendu positif du forum des Associations que s’est déroulé samedi 2 septembre au Foirail.

La séance est levée à 20h00.

Séance du Conseil Municipal du lundi 4 septembre 2023

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

Claudine FEL

F. MORELLE

F. SOURNAC

Pouvoir à

Florian MORELLE

F. CAYROU

P. LAVERGNE

Pouvoir à

Françoise CAYROU

C. FEL

M. GOUTEL

Pouvoir à

Jean-Paul BARDET

R. FONTANEL

Pouvoir à

Audrey FORESTIER-

GRAMOND

A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET

Pouvoir à

Marion TABOURNEL

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

Pouvoir à

Cédric CANET

B. GASTON

C. CANET

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT