Déliberation - Delib2025 2111 02 MEC écoles

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Déliberation - Delib2025 2111 02 MEC écoles Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2111 02 MEC écoles)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, 2025/

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FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt et un novembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 14 novembre 2025.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN (arrivée à 18h14), Jean-

Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h11), Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge

BLÜGE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marie-José SALLABER (procuration à G. Faucon).

Absent·es

Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE,

Stéphanie HARTUNG,

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 31

(quorum 18)

N° 2025/21.11/02

POLE VILLE DURABLE / URBANISME

CONVENTION DE MISE EN ETAT CORRECT (MEC) ET TRANSFERT ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA VILLE DE LORMONT POUR

LES ÉCOLES MATERNELLES MONTAIGNE, RAMADE ET CONDORCET

Madame Kéziban YILDIZ est désignée en qualité de secrétaire de séance.Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2025 - N° 2025/21.11/02

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Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Le Conseil communautaire du 27 septembre 2019 a validé la prise en charge par Bordeaux Métropole des travaux de Mise en État Correct (MEC) des bâtiments scolaires très anciens, dont elle est encore propriétaire, avant leur transfert aux communes.

La délibération n°2022/25.03/06 du 25 mars 2022 a précisé dans une convention cadre les modalités de gestion et de transfert entre Bordeaux Métropole et la Ville de Lormont pour les écoles maternelles Condorcet, Michel Montaigne, Eugène Leroy et Rosa Bonheur, et les écoles primaires Condorcet, Albert Camus, Marcel Pagnol, Jean Rostand.

La présente délibération a pour objet de préciser les modalités de l’opération n°1, pour les écoles maternelles Montaigne et Condorcet : rénovation et adaptation au dédoublement des classes, avec des livraisons prévues en 2026. A l’issue de ces livraisons, ces écoles seront transférées dans le patrimoine de la Ville de Lormont. Dans l’analyse initiale de l’opération, l’ancienne école Maternelle Montaigne n’a pas été jugée ré-exploitable, et devrait être démolie. Elle est reconstruite sur le site de la Ramade conjointement à une extension de deux classes financée par le Plan Urbain Partenarial Ramade Sud (délibération Bordeaux Métropole N° 2020-207 du 25/09 /2020).

Détail et fonction des locaux :

Construction sur le site de la Ramade :

- construction neuve d'une école maternelle de 1315 m² de surface de plancher, et 830 m² d’espaces extérieurs sur un site d'environ 3.250 m²

- locaux maternelle de 6 divisions (4 classes entières et 4 demi-classes pour les 2 divisions de grande section),

- une restauration scolaire et ses équipements,

- des locaux pour le périscolaire,

- cour, préau,

- parking aire de livraison, 1 abri de 20 vélos.

MEC Maternelle Condorcet

- 1295 m² de surface de plancher et 845 m² d’espaces extérieurs (parcelle de 3.080m²) :

- augmentation du nombre de classes de 4 à 6 divisions (4 classes entières et 4 demi-classes pour les 2 divisions de grande section),

- réorganisation générale de la fonction Restauration et locaux des agents,

- création d'un préau et réaménagement de la cour de récréation,

- relocalisation du périscolaire plus proche de la cour de récréation et de l'entrée de l'école.

- construction d'environ 515 m² en surface de plancher

- réhabilitation d'environ 780 m² en surface de plancher

Estimation de l'opération : 14.200.000€ Toutes Dépenses Confondues (coûts TTC opération), soit 11.834.000€ HT opération (arrondis) comprenant :

- 8.378.000€ TDC, soit 6.982.000€ HT pour la maternelle Ramade, représentant 59% du coût global de l'opération

- 5.822.000€ TDC, soit 4.852.000M€ HT opération pour la maternelle Condorcet, représentant 41 % du coût global de l'opération.

La Ville souhaite rajouter :Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2025 - N° 2025/21.11/02

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- 2 classes supplémentaires sur la maternelle Condorcet, soit = 1.613.000€ HT

correspondant aux 2/6ie de 4.840.000€.

En application du règlement d’intervention (RI) voté par délibération n° 2018/420 du 6 juillet 2018, Bordeaux Métropole apporte une prise en charge de 50% du coût de cette extension, soit un reste à charge de 806.500€ HT pour la ville.

De plus, la Ville souhaite ajouter des prestations hors référentiel Bordeaux Métropole : - climatisation des salles de motricités pour un montant de = 43.200€ HT (21.600€ HT par site),

- et des demandes complémentaires en phase de conception : ajout d’eau chau de pour les laves mains, centrale anti-intrusion, rangements, etc. pour un montant de

90.370€ HT.

Les modalités de versement financier de la Ville à Bordeaux Métropole s’effectueront à leur demande, selon le calendrier ci-dessous :

- 1er versement, correspondant à 30% du montant prévisionnel de la contribution, interviendra, à la demande de Bordeaux Métropole, en 2026 ;

2ème versement, correspondant à 30% du montant prévisionnel de la contribution, interviendra, à la demande de Bordeaux Métropole, en 2027 ;

- 3ème et dernier versement, correspondant au solde de la contribution actualisée par le montant définitif de l’équipement en 2028 , sur présentation des documents attestant de l’achèvement des travaux et du décompte général et définitif accompagné du procès-verbal de levée de réserves des travaux.

Ainsi tout confondu et RI déduit, le montant total résiduel à porter par la ville de Lormont est de 940.070€ net de taxe (806.500€ + 43.200€ + 90.370€)

Afin de permettre son ajustement au coût réel en fin d’opération, cette contribution est établie à 940.070 / 11.834.000 = 7,94% du coût HT opération ajusté.

Ce montant estimatif à ce stade sera réajusté aux coûts réels, en fonction de l’actualisation des demandes de la ville (le cas échéant) et du coût réel révisé déterminé lors du décompte définitif.

Le planning prévisionnel des travaux à titre indicatif est le suivant :

- Livraison maternelle Ramade février 2026

- Livraison maternelle Condorcet septembre 2026

Ce dossier a été examiné par la commission Ville Durable du 4 novembre 2025.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'Assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu la délibération cadre n°2019-544 du 27 septembre 2019 du conseil métropolitain,

Vu la délibération n°202-207 du 25 septembre 2020 du conseil de Métropole « Lormont – secteur Ramade sud – instauration d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial (PUP- Alur) – décision - autorisation »

Vu la délibération municipale n°2022/25.03/06 du 25 mars 2022 relative à la convention de gestion et de transfert des équipements scolaires métropolitains,

Vu la délibération n°2025/278 du 6 juin 2025 du conseil métropolitain,

Entendu le rapport de présentation,Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2025 - N° 2025/21.11/02

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Considérant la nécessité de préciser les modalités de Mise en Etat Correct des maternelles Condorcet, Ramade et Montaigne avant transfert à la Ville de la pleine propriété à la fin des travaux

DÉCIDE

- d’approuver la convention de Mise en État Correct et de transfert entre Bordeaux Métropole et la ville de Lormont ci-annexée, pour les écoles maternelles Condorcet, Ramade et Montaigne

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de transfert et de gestion avec Bordeaux Métropole, et tout document ultérieur relatif à l’exécution de cette décision.

VOTE :

POUR :

29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

ABSTENTION

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

La secrétaire de séance Le maire,

Keziban YILDIZ Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr