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Déliberation - Delib2025 2111 03 rapport la Fab
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 2111 03 rapport la Fab)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Justice et droit,
2025/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 21 NOVEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi vingt et un novembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
14 novembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN (arrivée à 18h14), Jean-
Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR (arrivée à 18h11), Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge
BLÜGE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Marie-José SALLABER (procuration à G. Faucon).
Absent·es
Julie RECHAGNEUX, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE,
Stéphanie HARTUNG,
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 31
(quorum 18)
N° 2025/21.11/03
POLE VILLE DURABLE / URBANISME
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA FAB
Madame Kéziban YILDIZ est désignée en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2025 - N° 2025/21.11/03
2/3
Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
Suite à l’assemblée générale de la Société Publique Locale (SPL), la Fab, qui s’est tenue le 9 octobre dernier, le rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale au conseil d’administration de La Fab - exercice 2024 doit être communiqué en conseil municipal.
La Fab créée en 2012 à l’initiative de Bordeaux Métropole et avec l’ensemble des communes est une Société Publique Locale, régie par le droit privé, dont le capital de 2.000.000€ est entièrement détenu par les collectivités.
La Fab dispose d’outils pour œuvrer à la mission confiée par la Métropole depuis 2012, qu’il s’agisse de conventions et d’avances financières, d’instance de gouvernance et de travail, et de moyens humains (37 personnes).
L’activité opérationnelle de l’exercice 2024 se concentre autour de 4 grands volets :
− le Programme « habiter, s’épanouir – 50.000 logements accessibles par nature »
− le Programme « entreprendre, travailler dans la métropole »
− les concessions d’aménagement : douze concessions ont été attribuées à La Fab
par Bordeaux Métropole depuis 2014. Elles sont toutes en cours, aucune n’est clôturée.
− « Le Bouscat – Libération - Centre Ville »
− « Eysines Carès Cantinolle »
− « Bègles Villenave d’Ornon Route de Toulouse »
− « Mérignac Marne »
− « Bruges - Petit Bruges »
− « Le Haillan - Cinq chemins »
− « Saint-Médard en Jalles - Galaxie IV »
− « Gradignan - Centre-ville »
− « Le Haillan - Cœur de ville »
− « Mérignac - Soleil »
− « Pessac - Le Pontet »
− « Bruges - Terrefort »
− La Communication et la recherche – développement MS
En annexe est joint un extrait du rapport de gestion de l’exercice 2024 qui revient sur le contenu des quatre volets, ainsi que la note de synthèse qui complète votre information sur les éléments financiers et le contrôle des risques au sein de La Fab.
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 4 novembre 2025.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'Assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu l’article L.1524-5 du Code des Collectivités territoriales,
Vu le rapport de la SPL La Fab pour son exercice 2024,
Entendu le rapport de présentation, Délibération du conseil municipal du 21 novembre 2025 - N° 2025/21.11/03
3/3
Considérant que la ville de Lormont est actionnaire de la SPL La Fab et que, dans ce contexte, il est nécessaire de présenter chaque année au Conseil municipal de la Ville de Lormont le rapport des administrateurs représentant la ville de Lormont au sein du Conseil d’administration de la Fab, Société Publique Locale (SPL),
DÉCIDE
de prendre acte de la communication du rapport annuel 2024 de la SPL La Fab.
NON SOUMIS AU VOTE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
La secrétaire de séance Le maire,
Keziban YILDIZ Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr