Compte-Rendu - 20 mars 2023

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Compte-Rendu - 20 mars 2023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Thézac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, THEZAC 20 mars 2023

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DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de Thézac, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Luc MUCHA, le Maire. Date de convocation, le 13 mars 2023.

PRESENTS : MUCHA Jean-Luc - LIOT Didier - GOUL Francis - MUCHA Sandrine - ROBERT Claudette -BARRIERE Renaud - TERRAL Marie-Claude - DERRIEN Maurice - BOUYSSOU Cédric - BOUYSSOU Catherine -.

EXCUSES : LIOT Brice

SECRETAIRE : TERRAL Marie-Claude.

PROCURATIONS : LIOT Brice à Maurice DERRIEN.

Monsieur le Maire demande à rajouter trois points à l’ordre du jour : La vente du terrain situé au lieu dit Camps de Salles, l'adhésion à la SACEM, la création d’emploi d’un agent technique principal 2ème classe. L'ensemble du Conseil Municipal étant d'accord ces trois sujets sont rajoutés.

5.7.1 – INTERCOMMUNALITE – RAPPORT / 028-2023

1 – Rapport des Services 2021 de Fumel Vallée du Lot

Rapport annuel 2021 : prévention et gestion des déchets – FUMEL VALLEE DU LOT :

Monsieur le Maire, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport mis à sa disposition :

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

 Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et du décret

d’application n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification

dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets imposant la rédaction d’un rapport annuel sur la

prévention et la gestion des déchets.

CONSIDERANT, le rapport annuel 2021 sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés mis à disposition par Monsieur Le Maire et établi par Fumel Vallée du Lot, BP 10037, Place Georges Escande, 47502 FUMEL Cédex,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Considérant que le rapport mis à sa connaissance n’appelle ni observation ni réserve de sa part, atteste de la présentation du rapport annuel 2021 de Fumel Vallée du Lot.

7-10-3 - AUTRES / 029-2023

2 - CONSIL 47 : Adhésion :

Vu l’article L. 452-40 du Code de la Fonction Publique qui permet aux Centres de Gestion d’assurer « à la demande des collectivités et établissements mentionnés à l'article L. 452-1 et situés dans leur ressort territorial, toute tâche administrative complémentaire ainsi que les missions suivantes : (…) 2° Conseils juridiques » ;

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

(Le cas échéant) Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales qui permet au président de recevoir délégation d’une partie des attributions de l’organe délibérant.

Considérant la complexité juridique du droit des collectivités territoriales et le besoin de bénéficier d’un appui extérieur préalable à toute prise de décision de l’exécutif ou de l’organe délibérant ;

Considérant la mission « CONSIL 47 » de soutien aux collectivités en conseil juridique non statutaire proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne.THEZAC 20 mars 2023

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Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et- Garonne propose une mission de conseil juridique facultative sur le volet non statutaire dénommée « CONSIL47 » dont l’objectif est d’offrir une prestation complète dans le domaine du juridique et de traiter de l’ensemble des points du droit des collectivités territoriales, selon des degrés d’intervention spécifiques en raison de la matière abordée. Cette mission a aussi comme finalité de s’ériger comme un appui préalable à toute prise de décision.

Face à l’inflation normative, la mission « CONSIL47 » conseille et aide les collectivités et établissements adhérents à bien appréhender les nombreux domaines du droit public en apportant tous renseignements et documents clés relatifs à un domaine ou une thématique ciblée.

Le CONSIL 47 peut fournir différents modèles d’actes (délibérations, arrêtés, conventions, contrats et tous actes se rapportant aux domaines développés par la mission) et/ou engager un travail d’analyse sur des modèles existants directement transmis par la collectivité pour avis.

Le CONSIL 47 assure une veille juridique confortant en permanence les mises à jour des différents textes ou domaines en lien avec la mission juridique.

Enfin, le CONSIL 47 rédige des documents d’appui juridico-pratiques destinés à prendre connaissance et comprendre rapidement un domaine précis ou de relayer de manière concise une actualité.

Cette mission juridique se positionne ainsi comme un soutien administratif et juridique aux communes et établissements publics.

L’adhésion à la convention « CONSIL47 » peut-être réalisée à tout moment sur une année civile pour une période prenant fin au 31 décembre de la même année. L’adhésion est reconduite de manière tacite annuellement pour une période d’une année supplémentaire.

En cas de dénonciation de la convention à l’initiative de la commune, le Conseil Municipal devra se prononcer avant la date limite indiquée dans cette dernière.

Pour l’année 2023, il est proposé de souscrire à la convention CONSIL 47 selon les éléments renseignés dans la convention et ses annexes, jointes à la présente délibération, pour une cotisation annuelle de 450,00 Euros.

La convention permet de souscrire des prestations complémentaires à la carte en cas de besoin de conseils juridiques ne rentrant pas dans le cadre du forfait d’adhésion.

Il sera possible de modifier les éléments d’adhésion choisis chaque année. La collectivité devra impérativement aviser le Centre de gestion de son nouveau choix avant le 31 décembre de l’année en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ces membres présents,

Article 1 : Décide d'adhérer au service facultatif créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale sous le nom de mission « CONSIL47 ».

Article 2 : Précise que les crédits nécessaires au paiement de la cotisation seront ouverts au budget.

Article 3 : Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion à la mission « CONSIL47 », et tous actes s'y rapportant, y compris la modification des éléments d’adhésion choisis et le recours à des prestations complémentaires à la carte en cours d’exécution.

8.5 - POLITIQUE DE LA VILLE, HABITAT, LOGEMENT / 030-2023 :

3 - Relais du Randonneur : devis cuisine :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de plomberie et d'électricité du nouveau relais des randonneurs ont débuté. Pour pouvoir accueillir les randonneurs il est nécessaire d'aménager un espace cuisine équipé.

Monsieur le Maire présente deux devis cuisine de JMS AGENCEMENT, détaillé comme suit :

 AMEUBLEMENT :

Montant T.T.C : 1 411.97 € dont une remise d’un montant de 500,00 € soit 1.911,97 € T.T.CTHEZAC 20 mars 2023

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 ÉLECTROMÉNAGER

 Comprenant : Un domino 2 feux, une hotte et un micro-onde pour un montant TTC de : 413,00 €

Monsieur le Maire propose de porter la somme de 2.324,97 € à la section dépense d'investissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,:

 ACCEPTE le présent les devis de la société JMS AGENCEMENT située à Place Caumont – 47500 Montayral, d’un montant de 2.324,97 € T.T.C.

 DECIDE de porter ce montant à la section dépense d'investissement de l’année 2023, à l’article 2135.  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

7.10 - FINANCES LOCALES / 031-2023 :

4 - Location salle des fêtes : Modification du prix du kWh :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite à la hausse du prix du kWh de l’électricité, il conviendrait de facturer la consommation électrique au prix en vigueur le jour de la restitution des clés de la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 ACCEPTE de facturer la consommation électrique de la salle des fêtes lors des locations au prix du kWh en vigueur au moment de la réintégration des clés,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la présente délibération.

7.10.3 - DIVERS – AUTRES / 032-2023

5 - Adeline MURET : frais de déplacement :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Madame Adeline MURET, ancienne secrétaire de maire, demeurant à Penne-d’Agenais apporte régulièrement son aide - en présentiel ou à distance à la nouvelle secrétaire de mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'indemniser Mme Adeline MURET en lui attribuant ponctuellement un bon d'essence d'une valeur maximale de 100,00 € par mois.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité de ces membres présents :

 ACCEPTE d’accorder mensuellement une valeur maximale de 100,00€ sous forme de bon d'essence à Mme Adeline MURET pour participer à ses frais de déplacements.  DECIDE de porter la dépense à l’article 60622.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

3.6 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE / 033-2023 6 - Prix de vente des terrains (chemins) susceptibles d’être vendus par la Commune :

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le prix de vente actuel du mètre carré pour du terrain concernant les chemins ruraux est de 1,50 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser le prix de vente de ce type de terrain et propose un nouveau prix de : 4,00 €/m²

Monsieur le Maire propose également de reconduire la clause concernant les frais de géomètre, notaire...qui restent à la charge de l'acheteur.THEZAC 20 mars 2023

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Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

 DE FIXER le nouveau prix de vente à 4,00 € le mètre carré.

 DECIDE que tous les frais relatifs à ces ventes - géomètre, notaire - sont à la charge de l’acheteur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

3.2 - ALIENATIONS / 034-2023

7 - Demande d’acquisition d’une portion du chemin de LIBOS part Madame Laurence MYR :

Monsieur le Maire rappel aux membres du Conseil Municipal le courrier de Madame Laurence MYR en date du 22 novembre 2022, souhaitant acquérir une portion du chemin de LIBOS qui dessert exclusivement ses parcelles et qui ne débouche nulle part.

Soit de la fin de la partie privative du dit-chemin appartenant à la famille DELRIEU LABARTE, et la limite SUD-EST de la parcelle A0285 au point GPS : 44.444659 – 1.00692. Cette limite se fera au niveau de la parcelle N° A0913, au niveau du chemin rural.

Monsieur le Maire expose que l’ensemble des frais afférents (notaire, géomètre..) à cette vente sont à la charge de Madame Laurence MYR. Le prix de vente du chemin est proposé à 4,00 € du mètre carré. L’assiette réelle du chemin vendu sera fixée par le géomètre.

Monsieur le Maire précise que la totalité du chemin relevant après la vente de la propriété de la Commune n’a pas vocation à recevoir de la castine, ni à être goudronné. Ce chemin devant rester enherbé comme à l’heure actuelle.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à 10 voix POUR et 1 voix ABSTENCION :

 ACCEPTE le projet de vente de la portion telle que définie ci-dessus, du chemin rural dit ‘’Chemin de LIBOS’’ au prix de 4,00 € le mètre carré.

 RAPPEL que tous les frais relatifs à la vente sont à la charge de l’acheteur.  DECIDE de vendre cette portion de chemin à Madame Laurence MYR.  DE LANCER l’enquête publique dès que le document d’arpentage aura été réceptionné en mairie et de nommer Madame Aline THOUILLAUD – demeurant à ‘’Lions’’ 47370 THEZAC – commissaire enquêteur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

7-2 - FISCALITE / 035-2023

8 - Vote des taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation :

Monsieur le Maire présente l’Etat 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivant et 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,

Monsieur le Maire expose que du fait de l'inflation (7.1 %) les bases sont revalorisées par l'administration fiscale à hauteur de ce pourcentage.

Dans ce contexte, monsieur le Maire propose de maintenir les taux de 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 voix POUR et 3 ABSTENTIONS,THEZAC 20 mars 2023

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 DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :  Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 40,34 %

 Taxe Foncière Non Bâtie (TFNB) : 28,21 %

 Taxe d’habitation (TH) : 8.08 %

 CHARGE Monsieur le Maire,

 De notifier cette décision aux services préfectoraux

 De transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

3-6 - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PRIVE / 036-2023

9 - Vente d’un terrain à bâtir non viabilisé au lieu-dit ‘’Camp de Salles :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée E 322, d’une contenance de 1570 m² au lieu dit ‘’Camp de Salles’’.

Monsieur le Maire rappelle que la parcelle cadastrée E 322 est constructible mais non viabilisée, et cette parcelle devra faire l'objet d'une levée de la Safer.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de délibérer pour valider la vente de la parcelle cadastrée E 322.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal A L'UNANIMITÉ des membres présents :

 DÉCIDE de vendre la parcelle cadastrée E 322, d’une contenance de 1570 m², située au lieu dit ‘’Camp de Salles’’.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers de délibérer pour fixer le prix de vente de la parcelle cadastrée E 322.

Après en avoir délibéré le prix fixé est de 8,000.00 € (huit mille euros). Il est précisé que tous les frais afférents à cette vente seront à la charge du futur propriétaire. Seuls les frais de bornage seront à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, a délibéré sur le prix du terrain à 7 voix POUR et 4 voix CONTRE :

 ACCEPTE de vendre la parcelle cadastrée E 322, d’une contenance de 1570 m², située au lieu dit ‘’Camp de Salles’’ au prix de 8,000.00 €.

 RAPPELLE que tous les frais relatifs à la future vente seront à la charge du futur propriétaire à l'exclusion des frais de bornage.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

7-10-3 - AUTRES / 037-2023

10 - SACEM : adhésion 2023 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SACEM pour les animations musicales de l’année 2023 au bénéfice de nos associations et de la municipalité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge la totalité du présent devis Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 358,25 € T.T.C.

Monsieur le Maire propose que Mme Claudette ROBERT ait en charge la saisie des différentes manifestations

pour toutes les associations ainsi que pour la municipalité sur le site de la SACEM

Le Conseil Municipal, après en avoir délibérer à l’unanimité des membres présents, :

 DECIDE de valider le devis 2023 de la SACEM pour les forfaits suivants :THEZAC 20 mars 2023

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 Forfait dédié aux évènements en musique concerts, spectacles : 205,25 € H.T,  Forfait dédié aux évènements avec fond musical (sono) : 93,29 € H.T, une remise de 20% pourrait être accordée sur le montant de ce devis,

 DECIDE que le paiement sera imputé à l'article 6281,

 DECIDE que Madame Claudette ROBERT ait en charge la saisie des différentes manifestations,  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la présente délibération.

Questions diverses :

 Pouvoir d'achat :

Monsieur le Maire fait état d'un contexte national social et économique extrêmement tendu. L'inflation pour l'année 2022 s'est élevée à 7.1%. Les bases fiscales servant au calcul des différentes taxes (TFB, TFNB, TH) ont donc été revalorisées de ce même pourcentage. Monsieur le Maire précise que nous n'avons pas souhaité baisser nos taux d'imposition afin de préserver l'avenir - cf délibération prise ce jour -

Il est proposé de réfléchir à l'attribution d'un bon d'achat alimentaire par famille sans tenir compte de la composition de la famille ni des revenus.

Après discussion la somme de 20 € a été arrêtée. Un projet de courrier sera rédigé et proposé. Ce sujet sera mis à l'ordre du jour au prochain conseil.

 Taxes d'habitation sur les résidences secondaires, les gîtes et les logements vacants : À compter de 2023, année de suppression définitive de la taxe d'habitation (sauf pour les résidences secondaires, les gîtes et les logements vacants), une nouvelle obligation déclarative est mise en place à destination des propriétaires de biens immobiliers bâtis, particuliers et personnes morales codifiée à l’article 1418 du code général des impôts (CGI).

Ainsi, tous les propriétaires ont jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer de manière dématérialisée à l’administration fiscale la situation d’occupation des logements dont ils sont propriétaires. Pour cela, un nouveau service en ligne est mis à leur disposition, toute l’année 7 jours sur 7 et 24h sur 24, sur impots.gouv.fr.

Il s’agit bien d’une obligation déclarative, qui s’accompagne donc d’un dispositif de sanction (article 1770 terdecies du CGI). Une amende d’un montant forfaitaire de 150€ par local pourra ainsi être appliquée en cas d’erreur, omission ou insuffisance déclarative.

Une information sera diffusée aux administrés.

 Soirée contée du samedi 25 mars 2023 :

Cette soirée qui rentre dans le festival du conte fait le plein. Monsieur le Maire remercie le Bistrot Associatif de Thézac pour avoir organisé cette soirée. Il est rappelé que la meilleure façon de soutenir nos associations est de participer à leurs manifestations.

 Jeux du jardin public :

Certains jeux, mis en service en 2015, du jardin public nécessitent d'être remis en état. Le dessus de la table de ping-pong et le toboggan du module jeux devront être remplacés. Un devis a été demandé à la société Manuttan.

 Éco pâturage :

Eu égard aux conditions climatiques et aux nombreux incendies de cet été, il apparaît intéressant de faire appel à l'éco pâturage pour nettoyer certaines zones à risques. La commune s'implique dans cette démarche et souhaite y associer les communes voisines - Masquières et Tournon dans un premier temps. Joël Migot est le référent pour la commune de Thézac.

 Projet de construction d'une salle pouvant accueillir les associations dont le Bistrot Associatif de Thézac :

Une réunion menée par Mme Audrey Bonhoure - architecte - aura lieu le 24 mars à 11h00 à laTHEZAC 20 mars 2023

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Mairie. L'ensemble du Conseil est invité à y participer.

 Projet d'ombrières agrivoltaïques :

Monsieur le Maire rappelle le projet d'ombrières à l'étude. Le conseil est d'accord pour dire que ce projet est intéressant en terme d'énergie. Par contre le conseil précise que ce projet pose de gros problèmes en terme environnemental.

La séance du conseil municipal du 20 mars 2023 est levée à 22h00.

Fait et délibéré les jour, mois et an.

Ont signé au Registre les membres présents

MUCHA Jean-Luc LIOT Didier

GOUL Francis ROBERT Claudette

BARRIERE Renaud TERRAL Marie-Claude

DERRIEN Maurice BOUYSSOU Cédric

BOUYSSOU Catherine