Conseil Municipal - CM 13102020

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Conseil Municipal - CM 13102020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bez. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13102020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, CONVOCATION

Nous, Christine BERNOT, Maire du Bez, avons convoqué les membres du conseil municipal en séance publique pour le mardi 13 octobre 2020 à 20 heures 30.

Le Bez, le 5 octobre 2020

Ordre du jour

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 ;

2) Avis sur enquête publique relative à diverses demandes du Syndicat mixte du bassin de l’Agout ; 3) Règlements intérieurs de la cantine et de la garderie (école publique du Bez) ; 4) Modification de l’horaire de travail d’un agent à l’école du Bez ;

5) Décisions modificatives ;

6) Cérémonie du 11 novembre ;

7) Manifestations de fin d’année ;

8) Questions diverses.

L’an deux mille vingt, le treize octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune du Bez, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine BERNOT, Maire, en séance ordinaire et publique.

Etaient présents : Mme Christine BERNOT, Mme Suzanne GALY née CALVET, Mme Nadine MOUGEL née CAUSSE, Mme Carole VIGUIER née JOUGLA, M. Alain BLANCHARD, Mme Katia SIGUIER née SABLAYROLLES, Mme Amélie SCIÉ, Mme Marie-Rose PORTALIER née SABLAYROLLES, M. Cédric KOSLOWSKI, M. Michel BÉNAZECH, M. Claude THURIÈS, M. Patrice ROUSSALY et M. Christophe BÉNAZECH.

Absents : M. Paul MUFFATO (représenté par Mme Christine BERNOT) et Mme Fanny GALLANT née GENET (représentée par Mme Suzanne GALY)

A été élue secrétaire : Mme Amélie SCIÉ

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020, MM. Cédric KOSLOWSKI et Patrice ROUSSALY, absents lors de cette séance, s’abstenant.

N°60/2020 Avis sur l’enquête publique en cours relative aux demandes du Syndicat mixte du bassin de l’Agout

Madame le Maire résume succinctement les éléments de l’enquête publique en cours relative aux demandes de déclaration d’intérêt général et d’autorisation environnementale dans le cadre des programmes pluriannuels de gestion des cours d’eau des bassins versants de l’Agout aval et médian, du Bagas, de la Durenque et du Thoré. Les actions prévues par le Syndicat mixte du bassin de l’Agout concernent les points suivants : régulation et dynamique fluviale, débit d’étiage des cours d’eau et patrimoine écologique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, ne souhaite émettre aucune réserve ou remarque particulière à propos de cette enquête publique.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°61/2020 Modification des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie de l’école publique du Bez

Madame le Maire donne lecture des règlements intérieurs de la cantine et de la garderie de l’école publique du Bez actuellement en vigueur et demande au conseil s’il souhaite les modifier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de mettre à jour quelques points de ces règlements et adopte leur nouvelle version jointe en annexe à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°62/2020 Augmentation de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps non complet à l’école publique du Bez

Madame le Maire rappelle que la durée hebdomadaire de travail des agents communaux en poste à l’école publique du Bez est annualisée et donc que la durée hebdomadaire de travail effective varie pour eux selon que l’on est en période scolaire ou hors période scolaire. L’analyse du poste d’adjoint technique à temps non complet (27 heures par semaine), actuellement occupé par Madame Marie-Laure MAFFRE, fait apparaître que cette durée de travail annualisée ne correspond plus à la réalité et qu’il serait plus juste de porter cette durée hebdomadaire de travail annualisée à 28 heures par semaine. Madame le Maire rajoute que cette modification aurait également pour conséquence l’affiliation de Madame MAFFRE à la C.N.R.A.C.L..

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, prenant acte des modifications de statut et d’affiliation que cela entraînera pour l’agent concerné, décide, à l’unanimité, de porter, à compter du 1er janvier 2021, la durée de travail hebdomadaire annualisée du poste d’adjoint technique à temps non complet, actuellement occupé par Madame Marie-Laure MAFFRE, à 28 heures par semaine.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

N°63/2020 Budget principal de la commune – Décision modificative n°2

Madame le Maire informe le conseil des modifications survenues dans la gestion du S.I.V.O.M. de la région de Brassac dont il a été question le 28 juillet 2020 lors du vote du budget primitif 2020 de cette structure. Il a été décidé de demander dorénavant à chaque commune membre une participation annuelle fixée en fonction de sa population. Pour la commune du Bez, cette participation s’élève à la somme de 9 158,00 €. Elle n’avait pas été prévue lors du vote du budget primitif communal 2020. Madame le Maire indique qu’il lui paraît nécessaire de modifier le budget en tenant compte de cette donnée nouvelle. Considérant les économies réalisées à l’article 615228, elle propose donc la décision modificative suivante :

Décision modificative n°2 – Budget principal de la commune

Débit 615228 : - 9 000,00 €

Débit 65548 : + 9 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°2, relative au budget principal de la commune, proposée par Madame le Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.N°64/2020 Budget principal de la commune – Décision modificative n°3

Madame le Maire expose que les sommes allouées au programme d’investissement n°336 « Aménagement d’une place à Comberougé » lors du vote du budget primitif 2020 s’avèrent insuffisantes. Elle propose donc la décision modificative suivante, tenant compte du fait que les revenus des immeubles communaux seront plus importants cette année que l’estimation initiale, les logements vacants ayant été reloués beaucoup plus rapidement que prévu :

Décision modificative n°3 – Budget communal

752 : + 4 000,00 €

023 : + 4 000,00 €

021 : + 4 000,00 €

2312 – 336 : + 4 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°3, relative au budget principal de la commune, proposée par Madame le Maire.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Cérémonie du 11 novembre :

En raison de l’épidémie de covid-19, la cérémonie traditionnelle avec défilé est annulée. Une composition florale sera déposée par Madame le Maire devant chacun des monuments aux morts de la commune, en présence de quelques élus seulement.

Manifestation de fin d’année :

L’apéritif et le repas offerts aux agents par le conseil municipal sont annulés. Madame le Maire et les adjoints concernés les recevront successivement par petits groupes, agents affectés à l’école, agents techniques, agents administratifs.

Le repas des Aînés et la distribution de bonbons aux personnes qui n’ont pu assister à ce repas sont reportés au printemps 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Questions diverses

Élections départementales et régionales : Madame le Maire donne connaissance du récent courriel du service des élections de la Préfecture du Tarn qui annonce que ces deux scrutins seront regroupés au mois de mars 2021. Madame le Maire demande aux membres du conseil de réserver déjà ces dimanches.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 30.

Au cours de la séance du 13 octobre 2020, le conseil municipal a adopté cinq délibérations numérotées de 60 à 64.