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Déliberation - 4at14wbedn6ex29
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Déserts.
Lien du pdf (Déliberation - 4at14wbedn6ex29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Inégalités sociales,
Commune de LES DÉSERTS 73230
Séance du Conseil Municipal du mardi 3 décembre 2019
- 10 conseillers municipaux présents
- 1 élu absent : Sylvain REGAIRAZ.
- Secrétaire de séance : Claude PIANTONI
La séance est ouverte à 20h01
- Décision modificative n°3
Monsieur Pierre GARNIER, Premier Adjoint présente la décision modificative n°3.
Il est nécessaire de modifier certains comptes en fonctionnement et en investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal prend les décisions modificatives.
- Créances irrécouvrables —- Admission en non valeur
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des titres émis sur le budget communal depuis 20011, n’ont pas pu être recouvrés par le Trésorier malgré de nombreuses démarches.
Le total s’élève à 4 673 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’absorber ces non-valeurs sur le budget de l’année 2019.
La dépense sera affectée à l’article 6541 du budget commune 2019.
- Motion contre le projet du nouveau réseau des Finances Publiques
Monsieur le Maire propose d’adopter une motion concernant la réorganisation du réseau territorial des Trésoreries publiques à l’horizon 2022.
Ce projet prévoit la fermeture massive des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que des trésoreries locales, véritables services publics de proximité.
En Savoie, ce plan prévoit la fermeture de toutes les trésoreries mixtes et spécialisées actuelles soit 24 sites, le regroupement de 5 Services Impôts Particuliers sur 3 sites, la fermeture de la trésorerie Amendes, le regroupement de 5 Services Impôts Entreprises sur 2 sites, le regroupement de 2 Services Impôts Foncier en 1 seul site, la délocalisation de la mission foncière par regroupement de tous les services concernés sur un seul site.
Cette motion souligne que cette réorganisation ne doit pas se faire au détriment du service public rendu aux citoyens et aux collectivités.
Le Conseil Municipal affirme sa volonté de voir maintenu et ancré sur notre territoire un service de gestion comptable ainsi que l’accueil de proximité pour les usagers et souligne l'intérêt pour les collectivités territoriales, notamment les plus petites, d’avoir le conseil et l’analyse du trésorier.
Aussi, pour maintenir le système actuel qui a fait ses preuves et après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- S’oppose à cette nouvelle étape du démantèlement des services publics - Exprime son inquiétude à l’annonce des fermetures des trésoreries et à une remise en cause de la séparation ordonnateur/comptable,
- Réaffirme l’importance d’une collaboration de proximité avec les services de la trésorerie et le trésorier pour les collectivités locales
-Demande le maintien des trésoreries de proximité et les moyens pour exercer pleinement leurs compétences actuelles.
- Indemnité de Conseil au comptable du Trésor — année 2019
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, 7 voix pour, 1 opposition (Daniel MONOD) et 2 abstentions (Annie DUMAZ et Jean-Paul BETTEGA) le Conseil Municipal décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% pour l’année 2019.
- Echange des parcelles communales L 56 et 61 contre la parcelle D112
Monsieur Daniel MONOD présente la demande d’un administré qui souhaite échanger sa parcelle cadastrée D 112 lieu-dit Les Rosses, d’une contenance de 16a 75ca, contre des parcelles communales cadastrées L 56, 2a 95ca et L 61 11a 4Sca situées lieu-dit les Rouges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord pour l’échange des parcelles communales L56 et L61 contre la parcelle D 112, -décide que tous les frais afférents à cet échange seront supportés par l’administré, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’échange.
- Questions diverses
La convention avec Grand Chambéry pour le prêt de broyeur à végétaux sera abordée au prochain conseil municipal.
- Tour de Table
Pierre GARNIER informe le Conseil que suite aux différentes ventes de terrains à La Féclaz et à la Combe, il sera nécessaire de passer des protocoles d’accord avec les agriculteurs qui avaient un bail ou une convention d’alpage, afin de pouvoir reprendre ces terrains. Cette question sera abordée au Conseil du mois de janvier.
Informe de l’avancée du dossier d’échange de voirie de La Féclaz avec le Département. Le Département a donné son accord pour l’échange de la voirie départementale et la voirie communale avec une soulte de 100 000 € au profit de la Commune.
Le PLUi sera voté par le Conseil Communautaire de Grand Chambéry le 18 décembre prochain. Informe d’un rendez-vous en Préfecture jeudi 5 décembre à propos du captage de Lacha Annie DUMAZ informe que le CCAS préparera les colis des anciens mercredi 4 décembre et que le repas des anciens se tiendra vendredi 13 décembre au Margériaz.
A participé à l’assemblée générale de En Kouter, et souhaite savoir quand la subvention sera versée. Demande quand sortira le prochain bulletin municipal, Christophe FOGNINI répond qu’il est parti au tirage ce matin.
Jean-Paul BETTEGA informe qu’il est allé à la réunion publique concernant le tiers lieu.
En Kouter souhaite des clés supplémentaires de la salle associative
Il a également participé au bornage du chemin de Carcey, et à un bornage aux Mermets.
Daniel MONOD signale que les chicanes en haut de la chapelle vont poser problème lorsqu'il y aura beaucoup de neige.
Souhaite savoir où en est l'institution de la servitude avec les acquéreurs de Clairejoie.
Eric POIRIER signale que le déneigement centre station sera cette année sous la responsabilité du Syndicat Mixte des Stations des Bauges (SMSB).
Christophe FOGNINI informe que le cahier des charges pour les travaux du cimetière est fait mais qu’il est en attente de chiffrages.
Claude PIANTONTI souhaite savoir où en est l’adressage, Pierre GARNIER répond qu’il a relancé le maitre d’œuvre.
Michel ANDRÉ informe que tous les travaux d’extension de la salle associative et de la bibliothèque sont terminés.
Informe de l’ouverture de deux enquêtes publique. La première concernant le déclassement du chemin rural
de Carcey, elle aura lieu du 19 décembre 2019 au 10 janvier 2020.
La seconde concerne le projet d’aménagement de la retenue d’altitude de La Féclaz et aura lieu du 23 décembre 2019 au 31 janvier 2020 inclus.
La Séance est levée à 21h13
Prochaine réunion de travail le 19 décembre 2019
Prochain conseil municipal le 7 janvier 2020.