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Convocation - eg7dus0g260kous

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Arrêté - cw0k7ifno1usgj

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Déliberation - 2wmvgpvkjb0hmfg Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Déserts. Lien du pdf (Déliberation - 2wmvgpvkjb0hmfg)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Travail et emploi, Compte rendu du Conseil Municipal du 11 juin 2024

Etaient présents : Sandra FERRARI, Maëlle FAVETTA, Michel REGAIRAZ, Régis DUMAZ, Agnès COQUIO

Gérard DUMAZ, Gaétan VANIN, J.C JARRIAND, Emmanuel RUAZ, Martin LESAGE (arrivé à 19h50)

Procurations ;

J.F COULOMME a donné pouvoir à Agnès COQUIO

Cyprien REGAIRAZ a donné pouvoir à Michel REGAIRAZ

Absent : Pierre BOUVARD

G. Dumaz a été désigné secrétaire de séance

La séance est ouverte à 19h40

Madame le Maire propose au Conseil une délibération n°5 remise sur table : Travaux de voiries

communales / unanimité des conseillers

1/ Reversement aux agents des aides accordées par le fonds pour l'insertion des personnes

handicapées dans la fonction publique territoriale (FIPHFP)

Madame le Maire expose que dans le cadre de la Loi du 10 juillet 1987 en faveur de l’emploi des

travailleurs handicapés, tout établissement public ou privé, d'au moins 20 salariés à l’obligation

d'employer 6% de travailleurs handicapés.

En contrepartie le FIPHFP finance des aides en faveur de l’insertion des personnes en situation de

handicap dans la fonction publique territoriale.

Certains agents de la commune de Les Déserts, reconnus travailleurs handicapés, nécessitent

l’acquisition d'équipements spécifiques et peuvent être amenés à faire l’avance de frais importants

relatifs à ces équipements. La somme restant à la charge de l’agent, après d’autres prises en charge

(Mutuelle, CPAM...) peut ainsi faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour

tout ou partie de la dépense. Dans ce cas l’aide du FIPHFP ne peut être versée qu’à la collectivité

employeur qui la reverse ensuite à l'agent bénéficiaire.

Afin d’alléger ce coût pour l'agent, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord sur le

remboursement des sommes engagées par les agents, dans la limite de l’aide attribuée par le FIPHFP

et perçue par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- approuve le remboursement des sommes engagées par les agents reconnus travailleurs handicapés

pour leurs équipements spécifiques, dans la limite du montant de l’aide attribuée par le FIPHFP et

perçue par la Commune,

2/ Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d'activité — Service Technique

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment l’article L 332-23, 2°

Considérant qu’en raison de la saison d'été et notamment durant les congés des titulaires, il y a lieu

de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d'activité d’adjoint technique à

temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35h dans les conditions prévues au 2° de

l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :- La création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique pour un accroissement saisonnier

d'activité à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, à compter du 17 juin

2024 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur.

- L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget.

- Madame le Maire sera chargée d’accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.

3/ Convention de servitudes avec ENEDIS

Madame le Maire présente le projet de convention avec Enedis pour la pose d’un câble Enedis

souterrain sur la parcelle communale A 2289 lieu-dit Gorges de la Chapelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de convention de servitudes,

- Autorise Madame le Maire à signer cette convention

4 /Avenant n°1 à la convention d’occupation précaire du centre d'incendie et de secours à La Féclaz

Madame le Maire rappelle la convention d'occupation précaire du centre d’incendie et de secours à La

Féclaz qui prenait effet le 1°’ juillet 2021 pour 3 ans.

Elle présente l’avenant n°1 qui modifie cette durée de 12 mois supplémentaires soit du 1° juillet

2024au 0 juin 2025.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’avenant n°1 et autorise Madame le

Maire à le signer.

5/ Travaux de voiries communales — Marché de travaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avis d'appel public à la concurrence a été publié

dans le Dauphiné Libéré et sur la plateforme marchés publics-eurolegales pour les travaux des voiries

communales.

La date limite de réception des offres a été fixée au 17 mai 2024 à 12h00.

La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 4 juin 2024 et a décidé d'attribuer le marché à

l’entreprise EIFFAGE CENTRE EST— Ets Savoie Léman pour les montants suivants :

Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Tranche Total HT

ferme HT optionnelle | optionnelle | optionnelle 3 | optionnelle | optionnelle

LHT 2HT HT 4HT SHT

460 020.24 | 100 904.28 | 41 952.65 € | 36947.92€ | 148 156.90 | 21 998.95 € | 809 980.94

€ € € €

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le

marché public de travaux des voiries communales avec l’entreprise EIFFAGE CENT6/Vente de la Cure - Mandat à une agence immobilière

Madame le Maire rappelle la délibération n°22_03_08_01 par laquelle le Conseil décidait de vendre la

cure. Elle informe le conseil que l’acquéreur s’est désisté.

Afin de remettre ce bâtiment en vente, elle propose de faire appel à l'agence immobilière LEGGETT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- décide de mettre en vente la cure,

- décide que l'agence LEGGETT sera chargée de cette vente,

- autorise Madame le Maire à signer un mandat de vente avec l’agence LEGGETT, avec une exclusivité

de 3 mois.

7 / Vente d’une partie de la parcelle F90 lieu-dit les Landres

Madame le Maire expose la demande de M et Mme BLOND, propriétaire de la parcelle F91 qui

souhaitent acquérir la parcelle communale F90 contigüe à leur propriété.

Sur cette parcelle F90 est implanté un transformateur, il est donc proposé de faire un découpage

parcellaire et de laisser une bande de 1 mètre, tout autour de ce transformateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

- de vendre une partie de la parcelle communale F90,

- de faire un découpage parcellaire afin de laisser une bande de 1 mètre tout autour du transformateur,

- fixe le prix à 100 € le m?

- décide que tous les frais inhérents à cette vente et au découpage parcellaire seront à la charge de

l'acheteur,

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.

8/ Régularisation route du Sire — Echange de parcelles

Madame le Maire rappelle la délibération n°21 07_06_04 concernant la régularisation de la route du

Sire, dont l’assiette s’exerce sur des propriétés privées.

Elle rappelle également que pour d’autres échanges avec des agriculteurs, le Conseil avait fixé la valeur

des parcelles par délibération n°22_02_08_09 du 8 février 2022, soit 1.50 € le m? pour les parcelles

privées et 0.50 € le m? pour les parcelles communales agricoles.

M David BAL est propriétaire de 973 m? dans le BND cadastré N 62.

Madame le Maire propose l’échange sans soulte de ces 973 m? du BND N62 contre les parcelles

communales À 1047 d’une contenance de 2540 m? et À 1053 d’une contenance de 506 m2.

Après en avoir délibéré, le Conseil à l'unanimité :

- Décide d'échanger sans soulte, les 973 m? du BND N62 contre les parcelles agricoles communales A

1047 et À 1053,

- Confirme la valeur fixée précédemment soit 1.50 € le m? pour les parcelles privées et 0.50 € le m2?

pour les parcelles communales agricoles.

- Décide que tous les frais seront supportés par la Commune.

-Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet échange

9/ Désignation d’un élu au Conseil d'exploitation de l’eau et de l’assainissement de Grand Chambéry

Madame le Maire expose que suite à la démission de M Luc ALGUDO, il est nécessaire de désigner un

nouvel élu pour représenter la Commune au Conseil d'exploitation de l’eau et de l’assainissement de

Grand Chambéry.Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Jean-Christophe JARRIAND comme

représentant de la Commune au conseil d’exploitation de l’eau et de l'assainissement de Grand

Chambéry.

10/ Commission d’appel d’offres

Suite à la démission de M Luc ALGUDO, qui était membre titulaire de la Commission d’appel d'offres,

il est nécessaire d’élire une nouvelle commission d’appel d'offres.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal élit comme membres de la Commission

d'Appel d'offres les conseillers suivants :

Membres Titulaires Membres suppléants

Michel REGAIRAZ Gérard DUMAZ

Pierre BOUVARD Jean-Christophe JARRIAND

Gaëtan VANIN Agnès COQUIO

Tour de table des conseillers

Gaëtan VANIN informe le conseil sur :

-une réunion pour définir la réfection de la route du Sire dont une partie (Les Damots) ne sera pas

refaite en attendant des travaux sur le réseau d’eau effectués par Grand Chambéry,

-le passage à la vitesse réduite de 30km/h dans les zones en agglomération, la mise en place de

chicanes dont le but est de réduire la vitesse des véhicules

Régis DUMAZ informe le conseil sur :

- La fin de la coupe d’affouage bord de route, la quantité de bois sorti est bien en dessous de

l'estimation de l'ONF.

-la question des biens sans maître : une dizaine de tènements dans la commune seraient concernés, le

dossier est à suivre.

Agnès COQUIO s’informe sur :

- la fermeture aux associations de la salle de sport de la mairie ; Madame le maire répond que cette

salle dorénavant (suite à la visite de sécurité du SDIS) ne pourra être utilisée que par l’école et que les

activités sportives associatives peuvent se faire à la salle associative.

souhaite :

-une intervention madame le Maire auprès de Cristal Habitat concernant le déneigement des

bâtiments appartenant à cet organisme. Les habitants des bâtiments ont fait parvenir à Cristal Habitat

une pétition pour protester d’une augmentation exorbitante des frais de déneigement

Informe le conseil :

-d’une vitesse excessive des véhicules circulant sur la boucle à la Féclaz,

-de nombreuses demandes d’information concernant l'installation de la fibre optique,

-d’une demande de réfection et d'entretien du Pump Track à la Féclaz

J.C JARRIAND s'informe sur :

-sur la gestion de la future salle de musculation du CNES . Madame le Maire répond que la question

reste en suspens. Le montant du matériel pour équiper la salle a été estimé autour de 170 000 euros

et demande à être revu à a baisse.Sandra FERRARI communique des informations sur :

-le dispositif « Village d’avenir » qui va permettre aux trois communes :

*d’aménager 13 aires de bivouac (7 aux Déserts/4 à St François/3 au Montcel),

*d’harmoniser la réglementation sur les bivouacs, la circulation, la signalétique,

*l’installation de toilettes sèches et de barbecues,

Les trois communes sont assistées par Un chargé de mission de la préfecture,

-le dispositif « petites boucles » à l'initiative de Grand Chambéry. La commune va candidater sur deux

thématiques : la liaison entre les hameaux, le parcours des artisans,

-une rencontre organisée le 22 juin par la mairie et le GAEF autour des métiers de la montagne,

-sur des problèmes d’adressage : la commission « hameaux » doit faire remonter les difficultés.

-une réunion publique prévue le 28 juin ; elle traitera du pôle santé, de la fibre, de la vidéo protection.

Questions du Public

X.FORCONI souhaîite que l'association En Kouter dispose d’une clé du bureau partagé,

regrette de nombreux dépôts sauvages.

N. JOLLIET souhaite la mise en place d’une ligne continue dans la ligne droite de Plainpalais.

M. PACHOUD regrette la très faible affluence du public aux conseils municipaux.

La séance est levée à 21h 40