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Compte-Rendu - CR 27 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 02 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Institutions publiques,
L’an
deux
mille
vingt,
le
27
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Henri
BOYER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
février
2020
Présents
: M.
Pierre
BETTENCOURT,
M.
Claude
BOUDET,
Mickaël
BOUQUET,
M.
Henri
BOYER,
Mme
Michèle
CASTAN,
Mme
Sandrine
CHAUVARD,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
M.
Yvan
DALLE,
M.
Jérôme
DELMAS,
M.
Jérôme
ENGELVIN,
Mme
Françoise
ESPANOL,
M.
Pascal
MAURIN,
M.
Gérald
MENRAS,
Mme
Chantal
MORERA,
Madame
Isabelle
PERIE,
M.
Henri
PERRIER,
Absents
excusés
: M.
Lionel
BOUNIOL
ayant
donné
procuration
à
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
Mme
Emilie
BONNET,
M.
Éric
MIEUSSET
ayant
donné
procuration
à Gérald
MENRAS,
M.
Jérôme
FAURE
Absents
: M.
Charles
ARIENTE,
M.
Jean-Marie
ESTEVENON,
Mme
Irène
MOURGUES,
Mme
Sabine
MOUTON,
Mme
Carine
ROUSSET,
Mme
Anne-Laure
TICHIT,
Mme
VAZEILLE
Agnès.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
PERIE
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
A
l’occasion
de
l’approbation
du
compte
rendu
du
30 janvier,
certains
conseillers
municipaux
contestent
le terme
de
«
sans
concertation
».
Monsieur
le Maire
rappelle
et confirme
que
la licence
III
octroyée
à l’établissement
Esprit
Bois
était réservée
à la SNC
les
Cabris
repreneur
de
l’exploitation
des
Violles.
Monsieur
Bouniol
a signé
cette
autorisation
sans
concertation
préalable
des
adjoints.
Par
ailleurs,
après
saisie
de
SVP
et de
la Préfecture,
les
délégations
de
signature
n’autorisaient
pas
Monsieur
BOUNIOL
à signer
cet
acte. Sur
19
votants,
le compte
rendu
du
27
février
est adopté
à 6 voix
contre,
2
abstentions
et
11
voix
pour.
14/2020
: travaux
d'électrification
: versement
fonds
de
concours,
génie
civil
MONTEIL
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
à la demande
concernant
les
travaux
d’électrification
désignés
ci-après,
un
devis
estimatif
a
été
établi
pour
ce
projet
dont
la réalisation
relève
de
la compétence
du
SDEE.
Afin
de
financer
ces
opérations
et
en
application
des
délibérations
relatives
à
la
participation
des
communes
et
de
leurs
groupements,
le
SDEE
sollicite
le versement
d’un
fonds
de
concours
selon
le plan
de
financement
suivant :
Dépenses
TTC
Nature
des
travaux
Montant
Génie
civil
Monteil
21
901,51
€
Les
travaux
de
câblage
électrique
consistant
en
la sécurisation
des
fils nus
existants
sont
entièrement
pris
en
charge
par
le
SDEE
pour
un
montant
TTC
de
20
933,70
€. La
participation
sollicitée
dans
le
cadre
de
ces
travaux
est
calculée
au
prorata
du
montant
de
l'estimation
;
en
cas
le
modification
substantielle
de
celle-ci
lors
de
la
réception
du
décompte
définitif de
l'entreprise,
une
nouvelle
délibération
sera
alors
demandée
par
le SDEE.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
+
adopte
la proposition
de
Monsieur
le maire
;
+
s’engage
à verser
le
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
7
300.50
euros
TTC
en
une
seule
fois,
après
achèvement
des
travaux
;
°
décide
d'amortir,
sur
un
seul
exercice,
la subvention
d'équipement
dont
les
crédits
seront
inscrits
à l'article
2041582.
15/2020
: enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
et Eclairage
public
à Monteil
Il convient
de
procéder
à l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
et à l'installation
de
l’éclairage
public
à Monteil.
Concernant
l’installation
de
l'éclairage
public,
le
SDEE
a
transmis
un
devis
de
3
546
euros
HT.
Le
SDEE
accordera
une
participation
de
30%
sur
le montant
hors
taxe.
Concernant
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications
qui
présente
le double
avantage,
de
les
protéger
d’une
part
et
d’embellir
le paysage
d’autre
part,
le
SDEE
présente
un
devis
de
SPIE
d’un
montant
de
11
778.10
euros
HT
soit
14
133.72
euros
TTC.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
:
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
devis
du
SDÉE
pour
un
montant
de
3
546
euros
HT,
soit
4 255.20
euros
TTC
avec
une
participation
du
SDEE
à hauteur
de
30%
du
montant
HT,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
de
l’entreprise
SPIE
d’un
montant
de
11
778.10
€
HT
soit
14
133.72
euros
TTC
pour
l’enfouissement
des
réseaux
de
télécommunications,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
affaire
et
tout
éventuel
avenant
aux
travaux
supplémentaires
pour
mener
à bien
cette
opération.
16/2020
: Assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
Maison
du
Temps
libre
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
du
28
juin
2018
a
adopté
le
lancement
du
projet
d’étude
de
rénovation
et
d’agrandissement
de
la
Maison
du
temps
libre,
Il est proposé
de
confier
à Lozère
ingénierie,
l’assistance
à Maitrise
d’ouvrage
pour
les
missions
suivantes
:
+
Analyse
de
la problématique,
+
la rédaction
du
cahier
des
charges,
»
Passistance
au
recrutement
de
l’équipe
d'assistance
à maitrise
d'œuvre,
°
analyse
des
offres,
*
passation
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
e
de
retenir
la proposition
de
Lozère
ingénierie
pour
une
mission
d’assistance
à maitrise
d'ouvrage
Pour
un
montant
de
5 600
euros
HT
soit
6 720
euros
TTC,
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à exécution
des
présentes
17/2020:
Subventions
aux
associations
2020
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
demandes
de
subventions
des
associations
pour
2020.
La
commission
communication
/association
réunie jeudi
13
février
2020
a examiné
l’ensemble
des
demandes.
Sur
sa
proposition,
après
avoir entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
le tableau
de
répartition
des
subventions
ci-dessous
:
[ONS
l
FOOT-BALL
CLUB
GYMNASTIQUE
VOLONTAIRE
750
LES ARCHERS
DE LA FARE
1500
DANSE TRADITIONNELLE
300
LA QUATRETTO
400
MOTO-CLUB
COLAGNE
700
CLUB
HIPPIQUE DU GEVAUDAN
600
PETANQUE
950
Mme
Chantal
MORERA
COUVIGE
CHIRACOIS
150
PHOTO CLUB
1000
PETIT PATRIMOINE
500
BIBLIOTHEQUE
500!
Mme
Isabelle PERIE
COMITE
DES FETES ET D'ANIMATION
2500
CLUB
DE
L’AMITIE
500 |
Mme
Michèle
CASTAN
M.
Lionel
BOUNIOL
AMICALE
des POMPIERS
800
APEL SAINTE-ANGELE
1400
APEP MARCEAU
CRESPIN
1400
LES AMIS
DE L'ECOLE CLAUDE
ERIGNAC
1400
CLUB DU BON
ACCEUIL
500
CARDIO
COLLEGUES
48
500|
M-Mickaël BOUQUET
PREVENTION
ROUTIERE
100
O.N.A.C
50
SOUVENIR
Français
125
COMITE
DES FETES LE MONASTIER
2500
ASSOCIATION
FAMILIALE
320
UN BUS POUR LE SENEGAL
150
LA CHASSE
MONASTIERRAINE
250
TOTAL
24 045
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
18/20
: convention
de
rétrocession Monsieur
le
Maire
expose
que
le
maître
d'ouvrage,
ROUSSET
Jean-Paul
agissant
pour
la
construction
du
lotissement
Chon
Fagôu
a déposé
un
dossier
de
permis
d'aménager
(N°PA
4809919C0001)
en
vue
de
réaliser
un
lotissement
de
maisons
d’habitation
sur
un
terrain
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
113ZD-N°141p
d’une
contenance
de
7
087
m2.
Ce
projet
prévoit
les
équipements
communs
pour
la
voirie
interne
et
les
réseaux
divers
(eaux
pluviales,
Basse
Tension,
Eclairage,
téléphone)
et
espaces
communs.
Dans
ce
cadre
il
est
proposé
que
les
équipements
communs
et la
voirie
du
lotissement
soient
ultérieurement
classés
dans
la
voirie
communale
et
doivent
faire
l’objet
d’une
convention
de
rétrocession
entre
le
maître
d’ouvrage
et
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
à Punanimité
:
+
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
avec
Monsieur
Jean-Paul
ROUSSET
annexée
aux
présentes,
+
autorise
Monsieur
le Maire
à réaliser
tous
les
contrôles
nécessaires
à la bonne
exécution
des
travaux,
19/2020
: demande
de subvention
DETR
travaux
Centre
de
secours
de
Chirac
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
au
centre
de
secours
de
Chirac
comprenant
:
+
l’aménagement
d’un
parking,
«la
modification
d’une
poutre
existante
pour
permettre
de
rentrer
un
véhicule
de
secours,
+
l'ouverture
d’une
porte
de
la caserne
donnant
sur
le parking.
La
SOMATRA
a présenté
un
devis
de
10
500
euros
HT,
soit
12
600
euros
TTC
pour
l'aménagement
du
parking.
La
SARL
Lionel
BALEZ
présente
un
devis
de
1 560
euros
HT
soit
1 872
euros
TTC
pour
le reste
des
travaux.
Il est proposé
de solliciter
une
subvention
de
la DETR
de
7 236
euros
au
taux
de
60%
du
montant
total
de
12 060
euros
H.T.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide
:
+
d’approuver
le programme
d'investissement
nécessaire
pour
les
travaux
du
centre
de
secours
de
Chirac
pour
un
montant
de
12
060
euros
HT,
+
de
solliciter
auprès
de
PEtat,
une
subvention
DETR
de
7 236
euros
au
taux
de
60%
de
l’investissement
total,
+
Etablit
le plan
de
financement
ainsi :
Subvention
Etat,
DETR
7236
€
60%
Auto
financement
4
824€
40%
Coût
totat HT
12
060
€
Dit
qu’il
n’y
pas
eu
de
commencement
des
travaux,
+
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le dossier
de
demande
de
subvention
et tout
document
relatif à cette
affaire.
Questions
diverses
:
+
Organisation
Bureau
de
vote.
Il est
proposé
de
reconduire
les
permanences
telles
qu’instaurées
lors
des
élections
européennes,
+
Licence
Violles.
Point
abordé
en
début
de
séance
La
séance
du
Conseil
Municipal
a êté levée
à 21h35
Pour
une
information
plus
détaillée
vous
pouvez
vous
adresser
à
l'accueil
de
votre
Mairie
afin
d'obtenir
la
délibération
ou
les
délibérations
qui
vous
intéressent.