Compte-Rendu - CR CM 2018 09 27

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 2020 09 17

Compte-Rendu - CR CM 2018 11 08

Compte-Rendu - CR CM 2018 12 13

Compte-Rendu - cr cm 2020 12 14

Déliberation - DELIB. 27 2026

Compte-Rendu - CR 27 02 2020

Conseil Municipal - CRENDU+CM+27+09+2018

Déliberation - 712

Compte-Rendu - CR 28 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 2018 07 09

Compte-Rendu - CR CM 2018 09 27 Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 09 27)Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Famille, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BOURGS SUR COLAGNE

du 27/09/2018

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13/08/2018 a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avec la convocation à la présente réunion afin qu’ils puissent présenter leurs observations. Observations : aucune

Approuve à l’unanimité

L’an deux mille dix-huit, le vingt-sept septembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR

COLAGNE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Henri

BOYER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 septembre 2018

Présents : Emilie BONNET, M. Claude BOUDET, M. Lionel BOUNIOL, M. Mickaël BOUQUET, M. Henri

BOYER, Mme Sandrine CHAUVARD, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, M. Yvan DALLE,

M. Jérôme DELMAS, M. Jérôme ENGELVIN, Mme Françoise ESPANOL, M. Gérald MENRAS, M. Pascal

MAURIN, M. Éric MIEUSET, Mme Chantal MORERA, Mme Irène MOURGUES, Mme Sabine MOUTON,

Mme Isabelle PERIE,

Absents excusés : M. Charles ARIENTE ayant donné procuration à Lionel BOUNIOL, M. Pierre

BETTENCOURT, Madame Michèle CASTAN ayant donné procuration à Serge CHAZALMARTIN, Madame

VAZEILLES Agnès,

Absents: M. Jean-Marie ESTEVENON, M. Jérôme FAURE, Mme Carine ROUSSET, M. Henri PERRIER,

Mme Anne-Laure TICHIT,

Secrétaire de séance : Mme Isabelle PERIE

Monsieur le Maire ouvre la séance en accueillant Monsieur Bernard CASTAN, Président de l’Entente Sportive Chirac/Le Monastier.

La tentative de fusion avortée entre le Gévaudan Football Club de Marvejols et l’Entente Sportive Chirac Le Monastier a permis de mettre en lumière les graves difficultés administratives et financières de l’Entente. Après deux Assemblées Générales, c’est une nouvelle équipe qui a pris en main la destinée du club avec Monsieur Bernard CASTAN comme Président.

Une aide exceptionnelle de la Commune et du Conseil Départemental a permis à l’Entente qui compte plus de 100 licenciés de reprendre plus sereinement toutes ses activités.

Monsieur CASTAN souhaite remercier le Conseil Municipal, les sponsors et toute son équipe pour son soutien sans faille à ses côtés.

Monsieur CASTAN soumet deux demandes au Conseil : l’achat d’un ordinateur pour le trésorier et pour les 5/6 ans, le prêt d’une salle avec ballon mousse le mercredi soir pendant la période hivernale.

Monsieur CASTAN quitte la Salle, le Conseil Municipal débute à 21h05

65/2018 : Rapport 2018 de la CLECT portant sur l’évaluation des charges transférées à la Communauté

de Communes du Gévaudan : demande d’avis.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la mise en œuvre de la loi NOTRe et des transferts de

compétences induits, à effet du 1er janvier 2018, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

(CLECT), installée par la Communauté de Communes du Gévaudan, doit procéder à l’évaluation des charges

transférées à l’EPCI dans un délai de 9 mois.

Les conclusions de la CLECT ont été approuvées à l’unanimité lors de la séance en date du 3 septembre 2018.

Ce rapport doit ensuite être transmis par le Président de la CLECT, aux conseils municipaux pour adoption, ainsi

qu’à l’organe délibérant de l’EPCI pour information.

Après prise en compte de cette consultation, le conseil communautaire fixera le montant définitif des nouvelles attributions de compensation de ses communes membres au cours du mois de décembre afin d’opérer les

régularisations qui s’imposent pour les communes impactées par les transferts.

Pour l’année 2018, l’évaluation des charges nettes transférées concerne le transfert de la compétence Création et

gestion des Maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance du rapport 2018 de la CLECT, et

en avoir délibéré, décide à l’unanimité :• d’approuver le rapport 2018 de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, • d’autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gévaudan.

66/2018 Participation de la Commune à des projets culturels et sportifs initiés par les écoles de la commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune participe chaque année aux projets culturels et sportifs n’étant pas inscrits aux programmes scolaires des trois écoles de Bourgs sur Colagne. Une dotation de 1 050 euros a été accordée en décembre 2017 à chacune des écoles concomitamment au vote des subventions aux associations, soit trois mois après le début de l’année scolaire. Afin de faciliter la programmation des projets en cohérence avec le calendrier scolaire, Monsieur le Maire propose de faire adopter dès septembre les dotations aux écoles en les dissociant des aides aux associations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’attribuer aux associations des parents d’élèves des écoles publiques Claude Erignac, Marceau Crespin et à l’école privée Sainte Angèle une subvention de 1050 euros chacune pour la réalisation de projets éducatifs ou sportifs pour l’année scolaire 2018/2019,

• D’inscrire au budget les crédits nécessaires.

67/2018 : Programme école et cinéma 2018/2019

Monsieur le Maire expose que la Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte Mende-Fontanilles propose depuis 25 ans une liste de films dans le cadre du programme « école et cinéma ». Grâce à ce programme, des classes dont les enseignants sont volontaires peuvent visionner un ou plusieurs films dans l’année. Monsieur le Maire propose comme pour 2017/2018 de soumettre à l’avis du Conseil Municipal une aide au paiement de la place de cinéma.

Le prix d’une place est de 2.50 euros pour un enfant, à charge pour l’école de trouver un moyen de financer le transport.

Jusqu’à présent, la Commune prenait en charge le prix des places de cinéma et propose de poursuivre en 2018/2019.

Cette année le nombre d’élèves participants et les coûts par école sont les suivants :

Structures Nombre d’enfants

participants

Nombre de films Coût

Ecole publique

Marceau Crespin

17 élèves de maternelle

29 élèves du primaire

1

3

42.50 euros

217.50 euros

Ecole publique

Claude Erignac

32 Elèves de Maternelle

25 Elèves du Primaire

1

3

80 euros

187.50 euros

Ecole privée Sainte

Angèle

22 Elèves de maternelle 1 55 euros

Total 125 582.5 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• De financer les places de cinéma des élèves des écoles de la commune pour le programme « Ecole et cinéma » comme détaillé ci-dessus,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

68/2018 Prix de dépassement des heures de garderie

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’une maman récupère parfois ses enfants après l’heure de fermeture de la garderie. Les retards vont du quart d’heure cette année jusqu’à plus d’une heure l’année dernière.

Afin d’anticiper cette pratique qui ne peut être acceptée par respect du personnel communal, Monsieur le maire propose en premier lieu de rappeler à cette personne le règlement intérieur de la garderie et en cas de retard réitéré d’instaurer une tarification des débordements au coût réel des charges pour la commune (salaires, eau, électricité, etc.) et ce dès le premier retard.

Certains conseillers ne comprennent pas qu’il soit envisagé d’informer toutes les familles de la possibilité d’une

telle sanction alors qu’une seule personne est concernée. Cette mesure serait anxiogène pour les parents même s’ils respectent les horaires. Monsieur le Maire précise que cette délibération est proposée dans le seul but de

responsabiliser les parents, d’informer sur les coûts engendrés pour la collectivité et sur le non-respect de la vie

privée du personnel communal. Madame Mouton suggère d’appliquer le règlement et de faire intervenir la

gendarmerie. Certains pensent que cette mesure serait plus traumatisante pour un enfant auquel on ne peut faire

supporter le retard d’un parent. Le Conseil Municipal ne souhaite pas inscrire cette disposition dans le règlementintérieur de la garderie. Il est proposé que cette disposition soit adressée et appliquée uniquement auprès de la

famille concernée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 14 voix pour, 7 contre : • De fixer la facturation à 30 euros pour tout dépassement de l’heure réglementaire de fermeture soit 18h30 et d’informer la seule famille pour l’instant concernée,

• De ne pas inscrire cette disposition au règlement intérieur de la garderie avec une application au cas par cas,

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

69/2018 Consultation pour le contrôle annuel des extincteurs

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle des extincteurs est actuellement géré par deux

prestataires différents, ACMEX, pour Chirac et SLMI pour le Monastier. Les contrats ont été établis il y a

plusieurs années.

Afin d’avoir un seul intervenant et obtenir des prix plus intéressants, Monsieur le Maire propose de lancer une

consultation.

Monsieur le Maire indique que les lettres de résiliations des contrats ont été envoyées aux sociétés intervenantes.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation afin de choisir une nouvelle société pour le contrôle et

l’entretien annuel du parc des extincteurs, des blocs autonomes d’éclairage de sécurité, de tous les systèmes

d’alarme et de désenfumage pour l’ensemble des bâtiments communaux et pour la tenue du registre de sécurité.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents concernant cette consultation

70/2018 : DM3 au budget principal de la commune

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la décision modificative nécessaire sur le budget principal

Commune :

Sur la section de Fonctionnement :

DEPENSES

+2 500.00 € article 60621 (Combustible) Prévisions supplémentaires pour le fioul des écoles de Chirac et du

Monastier et pour le gaz du Centre de secours

+ 8 000.00 € article 60623 (Alimentation) Dépenses liées aux achats pour la cantine de le Monastier

+ 500.00 € article 6065 (Fournitures bibliothèques) car une facture de fin 2017 réglée en 2018

+ 4 500.00 € article 6411 (Rémunération titulaires) suite à l’arrêté nommant Mme GINER Sandrine Stagiaire

- 10 500.00 € article 022 (Dépenses imprévues) pour équilibre de la section

RECETTES

+ 5 000.00 € article 7788 (Produits exceptionnels) suite à des remboursements de sinistres par la MAIF

• Sur la section Investissement

DEPENSES

▪ - 50 951.00 € article 4581/08 (Opération pour compte de tiers) ajustement suite à la convention financière avec le

Département sur la prise en charge de la voirie dans l’opération Traversée du Monastier

▪ + 3 000.00 € article 2188/104 Crédits supplémentaires suite à l’achat de matériels pour la mise en service de la

cantine de le Monastier

▪ + 250 000.00 € article 2315-185 (Aménagement de la traversée de le Monastier) crédits supplémentaires suite au

résultat de l’appel d’offre

▪ + 21 000.00 € article 2183-526 (Acquisition SERVEUR informatique) suite au piratage

RECETTES

▪ -50 951.00 € article 4582/08 (Opération pour compte de tiers) ajustement suite à la convention financière avec le

Département sur la prise en charge de la voirie dans l’opération Traversée du Monastier

▪ + 9 237.60 € article 1341-188 Subvention DETR Accessibilité bâtiments Monastier n°2

▪ + 4 410.50 € article 1341/522 Subvention DETR Accessibilité bâtiments complexes sportif Marceau Crespin

▪ + 239 351.90 € article 1641 (Emprunt) Equilibre de la section

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Adopte à l’unanimité la décision modificative sus présentée sur le budget Principal Commune

71/2018 Avenant à la convention de groupement de commandes Traversée du MonastierMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des évolutions sont intervenues depuis la signature de la convention du groupement de commandes le 22 juin 2018.

En effet, il y a lieu d’actualiser les montants par nature de travaux tels que ressortant du marché signé avec le groupement d’entreprises attributaires et de modifier la répartition des dépenses entre maîtres d’ouvrage en transférant la part liée aux « eaux pluviales » à la commune de Bourgs sur Colagne en lieu et place de la Communauté de Communes du Gévaudan,

La liste des attributions de travaux de génie civil par maître d’ouvrage est modifiée comme suit :

Maîtrise d’ouvrage du SDEE48

Réseaux de distribution publique d’électricité

Maîtrise d’ouvrage de la commune de Bourgs sur Colagne

Réseaux d’éclairage public et aménagements de surfaces

Réseaux eaux pluviales

Maîtrise d'ouvrage Orange

Réseaux de télécommunications

Maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Gévaudan

Réseaux d’adduction d’eau potable, réseaux eaux usées

Le tableau ci-dessous annule et remplace le tableau présent dans la convention initiale :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

décide :

- D’approuver le projet d’avenant à la convention de groupement de commandes et la nouvelle répartition financière,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et tout document afférent à la convention initiale.

72/2018 : Convention financière avec le Conseil Départemental de la Lozère pour les travaux

d'aménagement de la traversée du Monastier

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la convention de groupement de commandes signée le 22 juin

2018 avec le SDEE, Orange, la Communauté de Communes pour l’aménagement de la Traversée du Monastier,

le Conseil Départemental donne délégation de la maîtrise d’ouvrage à la commune de Bourgs sur Colagne. Dans

ce cadre, il y a lieu de préciser le montant de la participation financière du Conseil Départemental pour la

chaussée, après le résultat de l’appel d’offre.

Au vu du décompte établi par le Maître d’œuvre, le montant de la participation financière du Conseil

Départemental s’élève à 379 049 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Adopte le décompte de la participation financière du Conseil Départemental, d’un montant de

379 049 euros H.T pour l’aménagement de la Traversée du Monastier,

SDEE Orange

Commune de

Bourgs sur

Colagne

CC du

Gévaudan

Adduction eau potable (AEP) 115 289,00 115 289,00

Eaux pluviales (EP) 137 211,60 137 211,60

Eaux usées (E.U.) 75 428,00 75 428,00

Génie civil d'électricicté 30 505,00 30 505,00

Eclairage public &

aménagements 1 143 069,45 1 143 069,45

Télécommunications 39 891,00 19 463,75 20 427,25

TOTAL € HT 1 541 394,05 30 505,00 19 463,75 1 300 708,30 190 717,00

Type de travaux

Montant

prévisionnel

travaux € HT

Répartition entre les maîtres d'ouvrages € HT• Sollicite l’aide financière du Conseil Départemental d’un montant de 379 049 euros H.T,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention financière avec le Conseil Départemental pour s’assurer du versement de sa participation ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.

73/2018 : Mise en accessibilité des locaux sportifs au complexe Marceau Crespin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a accordé dans le cadre de la DETR une subvention de 4 410.50 Euros soit 50% des 8 821.00 Euros HT demandés pour la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments sportifs au complexe Marceau Crespin.

Monsieur le Maire informe également qu’une demande de subvention auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées est en cours d’instruction ce qui n’empêche pas de débuter les travaux.

Monsieur le Maire propose pour la réalisation de ces travaux de retenir l’entreprise SOMATRA pour un montant de 8 820.25 Euros HT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise SOMATRA pour un montant de 8 820.25 Euros HT afin de réaliser les travaux d’accessibilité des bâtiments sportifs aux complexe Marceau Crespin. - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents concernant la réalisation de ces travaux

74/2018 : Mise en accessibilité des bâtiments communaux du Monastier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Préfecture a accordé dans le cadre de la DETR une subvention de 9 237.60 Euros soit 60% des 15 396.01 Euros HT demandés pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’ADAP, accessibilité des locaux au Monastier, à savoir :

• Salle Renée GROUSSET : Pose d’une main courante, panonceaux, fléchage, pictogrammes • Salle COLUCCI : Remplacement des portes, réaménagement des toilettes, panonceaux, fléchage, pictogramme

Monsieur le Maire propose pour le réaménagement des toilettes à la salle COLUCCI de retenir l’entreprise DUFFOUR Dimitri pour un montant de 10 253.00 Euros HT et pour le remplacement des portes l’entreprise ALZUR pour un montant de 6 719.01 € HT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, le conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide de retenir l’entreprise DUFFOUR Dimitri pour un montant de 10 253.00 Euros HT afin de réaliser l’aménagement des toilettes à la salle COLUCCI,

- Décide de retenir l’entreprise ALZUR pour le remplacement de deux portes à la salle COLUCCI pour un montant de 6 719.01 € HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tous les documents concernant la réalisation de ces travaux.

75/2018 : Choix de l'architecte pour le bâtiment "la Traverse"

L’ancien bâtiment de « La Clauzade » a été rebaptisé « La Traverse ».

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des entreprises a été lancée le 12 juillet 2018. La procédure de passation de ce marché de travaux répond au respect des dispositions de l’article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée.

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 12 septembre 2018 avant 17h00.

L’ouverture des plis a eu lieu le 14 septembre 2018 à 14h en présence des membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux a été évalué à 350 000 euros hors taxes. 3 cabinets d’architecte ont répondu à la consultation:

• Le Cabinet Concept de Stéphane Bessières

• Le Cabinet HSB architecture à Mende

• Le Cabinet « le Compas dans l’œil » de Jean-Marc Priam

L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants hiérarchisés par ordre d’importance et pondérés de la façon suivante :

• Le prix: 50%• Note synthétique de présentation du candidat et son équipe et présentation de 3 réalisations comparables: 30%

• Délai d’exécution : 10%

Après examen des offres la Commission d’Appel d’Offres désigne le Cabinet « Le Compas dans l’œil » comme Maitre d’œuvre pour la réhabilitation de la grange « La traverse » selon le classement suivant :

Candidat Bessières HSB Le Compas dans l'œil

Prix

Note pondérée 50% 45,55 50 50

Compétences

Note pondérée 30% 17 24,99 30

Délais

Note pondérée 20% 12 13,85 20

TOTAL PONDERE 74,55 88,84 100

CLASSEMENT 3 2 1

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

• De retenir l’offre du Cabinet le Compas dans l’œil le désignant Maître d’œuvre pour un montant de 32 550 euros H.T,

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le cabinet « Le compas dans l’œil » toutes les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution du marché ainsi que les avenants éventuels, • de demander à Monsieur le Maire d’engager au budget les crédits nécessaires pour la réalisation de ce marché, sur les lignes budgétaires correspondantes.

76/2018 Choix du prestataire refonte du Site internet de la commune

Monsieur Serge CHAZALMARTIN, adjoint au Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 28 juin 2018, l’Assemblée a délibéré favorablement à la consultation d’un prestataire informatique pour la refonte du site internet de la Commune de Bourgs sur Colagne plus moderne et ergonomique doté de plus de fonctionnalités.

Après consultation de Facil’PC à Marvejols et Digitalyz à Esclanèdes, il apparait que l’offre de Digitalyz soit plus complète et plus qualitative pour un coût de 1400 euros H.T pour la refonte du site, l’intégration des contenus éditoriaux et un abonnement mensuel de 54.17 euros HT ce qui représente une économie substantielle par rapport au réseau des communes qui facture l’hébergement du site à plus de 1000 euros par an.

Après avoir entendu de Monsieur l’adjoint, Monsieur le Maire propose de délibérer. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir l’entreprise Digitalyz comme prestataire informatique pour la refonte du site internet pour un montant HT de 1400 euros et un abonnement mensuel de 54.17 euros HT,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette opération.

77/2018 Choix du logo de la commune

Monsieur le Maire a transmis à l’ensemble des conseillers municipaux 3 propositions de logo pour la commune de Bourgs sur Colagne.

Monsieur Claude BOUDET, adjoint au Maire présente la démarche qui a conduit à ces 3 propositions. Les couleurs au nombre de 3 reprennent les couleurs des blasons de Chirac et du Monastier, la représentation de la commune est symbolisée de manière plus précise dans la 3ème proposition : paysage avec une représentation des églises, du pont, de la Colagne et du Truc de la Fare. Les deux autres propositions reprennent la forme des blasons.

Le Conseil Municipal visualise par projection les 3 logos afin de déterminer leur choix.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à une voix contre et 20 pour: • de choisir le logo paysage comme identité visuelle de la commune,

• d’Autoriser Monsieur le Maire à rédiger une charte d’utilisation du logo pour ses propres besoins comme pour toute personne souhaitant l’utiliser.

78/2018 : Désignation de quatre emplois temporaires d’agents recenseurs Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer quatre emplois non permanents d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2019 qui débuteront le 17 janvier 2019.Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• De créer 4 emplois non permanents à temps non complet en application de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, • De désigner Madame ALLAUX Marinette, Monsieur CANTAGREL Christian, Monsieur ALLANCHE Casimir et Madame DELTOUR Colette,

• Que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de les vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

• Que les agents non titulaires, seront employés pour une durée de travail forfaitaire de 151.67 heures pour la période allant du 15 janvier 2019 au 15 février 2019 sur la base de l’indice brut 297, • Que les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire à 15% du plafond mensuel de la sécurité sociale par période d’activité

• Les agents recenseurs recevront une indemnité kilométrique forfaitaire de 100 euros, • De désigner Monsieur le Maire pour procéder au recrutement des agents recenseurs, • Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget principal de la commune.

Monsieur Pierre BETTENCOURT rejoint le Conseil Municipal à 22h34.

79/2018 : Demande DETR pour l’achat de matériel informatique

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Mairie de Chirac a subi un piratage informatique du serveur et de la sauvegarde il y a un mois.

Le cryptage d’origine chinoise a donné lieu à un dépôt de plainte à la gendarmerie et à la consultation d’entreprises privées pour tenter en vain la récupération des données.

Il est désormais nécessaire d’équiper les sites de Chirac et du Monastier d’un serveur performant doublé de pare feu, antivirus, sauvegarde et externalisation des sauvegardes pour garantir le maximum de sécurité.

Ces équipements permettront également d’avoir un serveur unique inexistant à ce jour pour les deux sites. La Commune souhaite solliciter de manière urgente et exceptionnelle la Préfecture afin d’obtenir une aide pour financer ces investissements. Le devis établi par l’entreprise Double click située à Mende s’élève à 17 265.50 euros H.T.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, décide à l’unanimité : • D’approuver le projet d’investissement informatique pour les bâtiments communaux de Chirac et du Monastier,

• Sollicite auprès de l’Etat une subvention DETR 2018 d’un montant de 13 812.4 euros au taux exceptionnel de 80%,

• Etablit le plan de financement suivant :

Montant H.T Répartition

Subvention Etat DETR 13 812.40 euros 80% Fonds propres commune 3 453.10 euros 20% Coût total H.T 17 265.50 euros 100%

Dit qu’il n’y a pas eu de commencement à ce jour,

• Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande DETR et toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de passer aux questions diverses.

Questions Diverses

Représentation de la Commune

La communauté de Communes du Gévaudan souhaiterait avoir un représentant de la Commune pour la Commission Jeunesse et la commission Bibliothèque.

Monsieur le Maire fait appel à candidatures auprès des membres du Conseil. Isabelle Périe et Chantal Morera sont candidates pour le la commission Bibliothèque, Éric Mieusset pour la Commission Jeunesse.

Compte rendu de la commission jeunesse suite à la réunion publique du 31 août Monsieur Eric Mieusset fait un rapide compte rendu de la commission jeunesse. Présents :

32 jeunes et 7 parents ainsi que les membres de la commission

La tranche 10-18 ans représente 190 jeunes.

La commission souhaitait instaurer le dialogue, pari réussi et demander aux jeunes de se positionner comme responsables et pas seulement comme consommateurs.

Les demandes ont été jugées comme raisonnables par la Commission :• Agrandir la cour de l’école de Chirac

• Equiper le terrain multisports d’un grillage

• Mettre un parcours de pumptrack (circuit VTT) sur le modèle du Bleymard au stade de Chirac • Remettre du sable sur le terrain multisports

• Ouverture des terrains multisports et tennis sur des créneaux plus larges • Sortie à la journée pour les jeunes

• Un lieu de rencontre pour écouter de la musique, discuter ailleurs que sous les abris de bus.

Suite à cette réunion, la commission s’est réunie le 13 septembre et a déterminé comme prioritaire le lieu de rencontre en proposant d’aménager la salle au-dessus de René Grousset avec : Règlement intérieur fixant horaires et gestion

Equipement avec un babyfoot, un canapé

Le besoin s’élèverait à 2000 euros maximum.

Monsieur le Maire propose que soit présenté des devis au prochain Conseil Municipal. Certains élus s’interrogent sur le choix du lieu qui peut nuire aux réunions des associations.

Horaire éclairage public :

Chantal MORERA aborde la question de l’extinction des lumières à minuit, particulièrement contraignante l’été.

Joueur de boules, touristes…Envisager d’autres horaires pour l’été sans rallumer le matin. Ce point pourra être rediscuté lors d’un prochain Conseil Municipal.

Poubelles cimetières

Madame Mourgues demande pourquoi la Communauté de Communes a enlevé les containers déchets aux cimetières?

Monsieur Bouniol précise que le tri n’était pas respecté d’où leur retrait. Néanmoins, Monsieur le Maire précise qu’il sera mis à la disposition des administrés des petits containers (100l maxi), un pour les déchets verts l’autre pour les déchets plastiques. Les agents techniques de la Mairie se chargeront de les amener à la déchetterie.

Prix de la garderie

Monsieur BOUNIOL distribue aux conseillers municipaux une analyse des prix de garderie comparant rentrée 2017/2018 et rentrée 2018/2019 et constate une augmentation de 100%.

Monsieur le Maire précise que le prix de la garderie a un coût et après avoir fait le tour de plusieurs communes limitrophes, le prix fixé n’est pas anormalement élevé et demeure bien en deçà du coût réel de son fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que la même commune ne peut avoir plusieurs tarifs pour ses écoles. Il convenait d’harmoniser et de proposer un tarif unique pour toutes les familles.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 23h30

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.