Compte-Rendu - cr cm 2020 10 08

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Compte-Rendu - 2020 10 08 CR CM

Compte-Rendu - cr cm 2020 10 08 Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 10 08)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Bois et produits du bois, Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

PROCES VERBALDU CONSEIL MUNICIPAL

DEBOURGS SUR COLAGNE

DU JEUDI 8 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 08 octobre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE dûment

convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle Colucci, en raison des conditions sanitaires

liées au Covid-19, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2020

Présents :Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN

LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL,M. Olivier FOLCHER, M. Martial MALIGES, M.

Gérald MENRAS, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA, Mme Corinne MUNIER, Mme Isabelle PÉRIÉ,

Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, Mme Magali

ROUSSET, M. Nicolas SALLES.

Absents excusés :M.Franck GERVAIS ayant donné pouvoir à M. Lionel BOUNIOL

Absents : Mme Géraldine FABRE, Mme Larissa FAGES et M. Thomas MEISSONNIER

Secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET (à l’unanimité)

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20h.

Après avoir réalisé l’appel des présents, un élu est excusé (M. Franck GERVAIS), trois élus sont absents (Mme

Géraldine FABRE, Mme Larissa FAGES et M. Thomas MEISSONNIER), deux élus arriveront plus tard (M. Éric

MIEUSSET à 20h05 et M. Gérald MENRAS à 20h30).

 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 septembre 2020 :

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

 Désignation du secrétaire de séance : Mme Magali ROUSSET

 100/2020 : Attribution des lots du Marché « Réhabilitation du bâtiment communal " La Grange" en vue de la création de la Maison Médicale :

Monsieur le Maire rappelle que la réhabilitation du bâtiment communal « La Grange » a fait l’objet d’une mise en

concurrence en procédure adaptée. Pour rappel, le projet a été évalué à 412 040 euros H.T. La commune a obtenu de

l’Etat, la Dotation de Soutien à l’Investissement local d’un montant de 261 109 euros et de l’Europe, Leader d’un

montant de 39 854,72 euros. Le Conseil Départemental et la Communauté de Communes du Gévaudan n’ont pas

retenu le projet.

Cette consultation a été lancée le 10 août 2020 pour une date de limite de réception des candidatures fixée le 18

septembre 2020.

Vingt-quatre offres ont été déposées à la date limite et soumises à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est

réunie le 20 septembre et le 02 octobre 2020.

La consultation était composée de 11 lots, pour lesquels 24 offres ont été déposées comme suit:

 Lot 1: Démolition GO VRD – 4 offres

 Lot 2: Enduits – 2 offres

 Lot 3: Charpente Couverture – 2 offres

 Lot 4: Serrurerie – 1 offre

 Lot 5: Menuiserie Bois – 3 offres

 Lot 6: Cloisons Sèches – 3 offres

 Lot 7: Chapes – 2 offres

 Lot 8: Carrelage – Faïence – 2 offres

 Lot 9: Peinture – Nettoyage – 2 offres

 Lot 10: Electricité – 2 offres

 Lot 11: Chauffage VMC Sanitaires – 3 offresProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

Les entreprises suivantes ont soumissionné :

Ordre d’arrivée des offres Entreprises LOT 1 SARL NG LES CHAPES D’OLT 7 1 SARL NG LES CHAPES D’OLT 8 2 SARL SALLES ET FILS 2 2 SARL SALLES ET FILS 7 3 SARL FOURNIER J PIERRE ET FILS 3 4 SARL RIBOULET ADR PEINTURE 9 5 EIFFAGE ENERGIE 10 6 SARL LOZERE PEINTURE 9 7 SAS COSTA RAVALEMENT 2 8 MENUISERIE LARTAUD 5 9 SARL PALMIER CRESPIN CONSTRUCTION 1 10 LOZERE ISOLATION SARL 6 11 DUARTE CARLOS 6 12 SARL TECHNI CLOISON 6 13 LOZERE CHARPENTE 3 14 SARL NASSIVERA ET FILS 8 15 LAROUMET 11 16 RODIER SAS 10 17 POUDEVIGNE CHAUFFAGE SERVICES 11 18 SARL JEROME ROUSSET 1 19 EI OSTY 5 20 SARL IMBERT PERE ET FILS 5 21 SARL BESSIERE SERRURERIE 4 22 SARL SOGEBAT 48 1 23 ENTREPRISE EURL CRUSCO 11 24 SAS MATHIEU 1 Les critères de jugement des offres sont établis comme suit : valeur technique 60% et prix 40%.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres se sont réunis le 02 octobre 2020 à 11H30 afin de procéder au choix de la meilleure offre pour chaque lot au regard des critères de sélection.

Après présentation du rapport d’analyse des offres et sur l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants :

Lot Entreprise retenue Montant H.T Montant TTC

Lot 1: Démolition GO VRD SARL PALMIER CRESPIN CONSTRUCTION 120 934,00 145 120,80

Lot 2: Enduits SAS COSTA RAVALEMENT 15 700,00 18 840,00

Lot 3: Charpente Couverture SARL FOURNIER J PIERRE ET FILS 54 125,90 64 951,08

Lot 4: Serrurerie SARL BESSIERE SERRURERIE 25 087,50 30 105,00

Lot 5: Menuiserie Bois MENUISERIE LARTAUD 63 305,11 75 966,13

Lot 6: Cloisons Sèches SARL TECHNI CLOISON 36 370,00 43 644,00

Lot 7: Chapes SARL SALLES ET FILS 2 848,00 3 417,60

Lot 8: Carrelage – Faïence SARL NASSIVERA ET FILS 5931,05 7 117,26

Lot 9: Peinture – Nettoyage SARL LOZERE PEINTURE 7416,00 8 899,20

Lot 10: Electricité RODIER SAS 31507,05 37 808,46Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

Lot 11: Chauffage VMC Sanitaires ENTREPRISE EURL CRUSCO 35982,05 43 178,46

TOTAL 399 206,66 479 047,99

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché de réhabilitation du bâtiment communal « La Gange » en vue de la création de la Maison Médicale,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement et les avenants éventuels et toutes les pièces nécessaires à la passation et à l’exécution du marché et de prendre toutes décisions pour la réalisation de cette opération,

 Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.

Remarque : le montant total prévisionnel de travaux (399 206,66€ HT) est inférieur à l’estimatif de l’architecte de - 2,54%.

 101/2020 : création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe

Lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, le Conseil Municipal a adopté la création d’un emploi permanent

d’adjoint administratif à 17h30 hebdomadaire.

Un adjoint technique principal 2ème classe de la Collectivité, actuellement en poste à l’école Claude Érignac, pour

assistance aux instituteurs et entretien des bâtiments communaux, a émis le souhait de postuler sur ce poste en

souhaitant conserver son volume d’heure actuel soit 23h annualisé.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent sur les missions suivantes de : gestion de l’Agence Postale Communale, comptabilité sous l’autorité de l’agent en charge de cette mission, l’urbanisme et les tâches courantes d’accueil en mairie liées à ses compétences en cas d’absence de l’agent en charge de cette fonction. Il rappelle également que ces fonctions avaient été assurées par un agent contractuel dont le contrat pour accroissement temporaire d’activités a pris fin le 28 août 2020.

Depuis la Mairie a fait appel au service de remplacement du CDG48, pour la mise à disposition d’un agent afin qu’il assure une mission de comptabilité à raison d’un jour par semaine depuis septembre et jusqu’au 31 octobre 2020. Les besoins étant largement confirmés, il est proposé de créer un emploi permanent de 17h30 minutes hebdomadaires

soit 17,50/35 en lien avec le grade de l’agent titulaire postulant.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

 D’annuler la délibération N°99/2020 du 17 septembre 2020 portant création d’un emploi d’adjoint administratif,

 De créer un emploi permanent d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe pour exercer les fonctions principales d’accueil et service au public de l’agence postale communale, appui à la comptabilité et aux services administratifs de la Mairie, à temps non complet de 17h30 minutes soit 17,50/35èmeà compter du 1ernovembre 2020,

 De pourvoir l’emploi par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe,

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Remarque : Pour l’emploi d’adjoint administratif, il est prévu une organisation de travail ainsi : tous les matins (du lundi au vendredi), le mardi après-midi, modifiable en fonction du service.

102/2020 : création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe

La présente délibération fait suite à la précédente et concerne le poste d’adjoint technique principal 2ème classe venant

compléter le poste d’adjoint administratif principal 2ème classe du même agent.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité:Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

 De créer un emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe pour exercer les fonctions d’entretien

des biens communaux pour une durée de 5,50/35ème annualisé, à compter du 1er novembre 2020,

 De pourvoir l’emploi par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique

territorial principal 2ème classe,

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

 103/2020 : création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

L’adjoint technique territorial principal 2ème classe faisant acte de candidature sur deux nouveaux emplois, il convient

de créer un poste d’adjoint technique pour la remplacer sur son poste actuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

 De créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial pour exercer les fonctions d’assistance aux

instituteurs à l’école Claude Érignac et entretien des bâtiments communaux, à compter du 1er novembre 2020

à raison de 21,92/35ème annualisé,

 Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Remarque: En complément d’information sur ce poste, il s’agit d’un emploi d’assistance au personnel enseignant, complété par de l’entretien des locaux. Une candidature interne a été reçue en Mairie. Suite aux différentes questions posées en séance sur le choix du professionnel, Monsieur Le Maire précise que la compétence et l’expérience professionnelle des candidatures, l’organisation du service et la satisfaction des agents en postesera privilégiée pour le choix définitif.

 104/2020 : Annulation de la délibération N° 31/2020du 25 mai 2020: Désignation des délégués appelés à siéger au syndicat mixte lozérien A75

Lors du Conseil Municipal du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a désigné 3 délégués titulaires et 3 suppléants

représentants pour siéger au Syndicat Mixte A75.

Or l’article 1 modifié de l’AP N°98-2676 du 31 décembre 1998, portant création du syndicat mixte lozérien A75

précise que le syndicat est créé entre les collectivités territoriales EPCI et chambres consulaires et que la Communauté

de Communes du Gévaudan se substitue aux communes membres.

Le conseil Municipal,à l’unanimité :

 Décide de retirer la délibération N°31/2020 du 25 mai 2020: désignation des délégués appelés à siéger au syndicat mixte lozérien A75des décisions du Conseil Municipal.

 105/2020 : Admissions en non-valeuret créances à éteindre :

Monsieur le Maire présente les demandes d’admission en non-valeur et créances à éteindreémanant du Trésor Public :

 Admissions en non valeurs pour un montant de 447,60€ correspondant à des factures d’eau, du temps

d’activité périscolaire, de cantine, de taxes d’enlèvement des ordures de location d’appartement communal,

 Créances à éteindre pour un montant de 279,26 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité:

 Accepte les admissions en non-valeur et les créances à éteindre à l’encontre des personnes concernées,

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents et à faire toutes démarches concernant ces mises en non-

valeur.

Remarque : Le trésorier payeur a précisé que tous les recours ont été réalisés auprès des personnes créancières. Au vu des faibles montants, il serait trop coûteux de poursuivre des démarches judiciaires.

 106/2020 : DM1 BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNEProcès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

Monsieur le Maire détaille au Conseil Municipal la décision modificative nécessaire sur le Budget Principal Commune :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

c/6411 : + 7 000,00 € Rémunération personnel c/6419 : + 7 000,00 € Remboursement rémunération personnel

TOTAL : + 7 000,00 € TOTAL : + 7 000,00 €

INVESTISEMENT

DEPENSES RECETTES

c/2313/548 : + 15 000,00 € Travaux bâtiments

locatif

c/2315/541 : + 8 072,40 Aménagement village

2020

c/1341/189 : + 15 836,40 € DETR Achat véhicule tout terrain

c/1341/544 : + 7 236,00 € DETR Aménagement parking centre

de secours

TOTAL : 23 072,40 € TOTAL : 23 072,40 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 adopte la Décision Modificative sus présentée sur le Budget Principal Commune.

Remarque : Suite à la réception de recettes au titre de subvention, la Décision Modificative permet de flécher leur utilisation en compte de dépenses. Les travaux de « remise en l’état » de l’ancienne poste à Chirac permettront de proposer ce local pour la « Boutique à l’essai ».

 107/2020 : Promesse de bail emphytéotique avec la société AMARENCO pour l’installation de panneaux photovoltaïques route de Doultre

Monsieur le Maire retire cette délibération aux motifs que tous les éléments concernant ce dossier, et surtout au niveau

juridique, n’ont pas encore été totalement transmis et validé.

 Questions diverses :

 Dégâts Salle du Conseil au Monastier

Pour rappel, les différentes entreprises se rejettent la faute. Une bâche a été placée sur la verrière. Suite aux

dernières pluies, aucune infiltration dans la salle. Concernant les procédures, un recours à l’avocat sera fait pour

voir les suites à donner et acter la date avant la fin de la décennale pour que l’assurance en prenne acte.

 Enquête publique pour le déplacement du chemin rural à la minoterie de la Colagne du 2/11 au 16/11/2020 avec

2 accueils du public le lundi 2/11/2020 de 14h00 à 16h00 et le lundi 16/11/2020 de 14h00 à 16h00.

 Monsieur Laurent PIGNOL, qui a une formation de garde du domaine public routier, garde des forestiers

particuliers, a proposé une signature de convention avec la Mairie. Cette convention, à titre gratuit, sera signée

par Monsieur le Maire.

 33 h Ensemble contre le cancer.

L’association a fait l’achat de 2 500 jonquilles pour les 33h contre le cancer mais en a vendu très peu compte tenu

des conditions climatiques. Il leur en reste 1800 non vendues pour un coût d’achat à 0,38cts TTC l’unité soit 684€

TTC au total.

Il est proposé que l’association continue d’essayer de vendre le reste lors des prochains marchés à Chirac, et

ensuite la commune fera le point du reliquat des jonquilles, qui seront plantées dans les différents villages.

 Polygone : logement T3 vacant situé Quartier Rieu pour un loyer de 395€ par mois, pouvant bénéficier de

l’APL, auxquels s’ajoutent 98 € par mois de provisions de charges.

 Le Compas dans l’Œil : Monsieur PRIAM demande de pouvoir « ouvrir » un accès direct du parking vers la

porte d’accès, en proposant de réaliser lui-même l’aménagement, et en mettant des bacs pour réaliser un petit

potager. Le Conseil Municipal valide sa demande.Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bourgs sur Colagne du 08 octobre 2020

 Bâtiment « l’atelier » (ex DIDAC) : Une demande de location a été faite par la confédération Roquefort dans

l’optique de stocker des produits (non dangereux). Il s’agit de stocker le matériel de 3 techniciens. Il n’y a pas de

besoin de chauffage, seul un point électrique pour un réfrigérateur (prise à déplacer) Un loyer de 220€ est

proposé.

 Ancienne poste du Monastier : Une demande a été faite auprès de la Mairie pour une éventuelle installation

d’une laverie, et d’une couturière, mais avec le souhait de pouvoir réaliser une ouverture « vitrine ». Ce type de

travaux peut être coûteux et dans le périmètre des bâtiments de France. Pour le moment aucun devis n’a été

réalisé n’ayant aucune certitude de l’installation (étude de rentabilité à faire). La Communauté des Communes du

Gévaudan propose de mettre ce projet dans « la boutique à l’essai ».

 La naturopathe recherche un local pour son entreprise dans la transformation de produits fermentés naturels.

 Pour information, une réunion commission travaux aura lieu le samedi 17 octobre à 10h à la mairie du Monastier.

 Pour information, le maintien des aides Zones de Revitalisation Rurales (Z.R.R.)accordées au préalable jusqu’au

31 décembre 2020, a été repoussé de 2 ans, soit jusqu’en décembre 2022.

 Concernant la demande de Monsieur Julien BOYER lors du précédent Conseil Municipal, relatif à l’achat d’un

lot à la ZAE de Carlac. Monsieur le Maire a pris contact avec Monsieur BOUCARDEY (Syndicat Mixte A75),

qui avait demandé à Monsieur Julien BOYER de lui envoyer un courrier et de présenter son entreprise. Cette

étape n’avait pas été réalisée au préalable. Désormais, l’ensemble du dossier a été transmis par mail. Le lot est

maintenant réservé à Monsieur Julien BOYER.

 Suite aux pluies, Madame Isabelle PÉRIÉ demande de boucher les trous chemin des rivières en attendant les

travaux prévus en 2021.

 Concernant la route des Redondes qui s’est affaissée, lié à un problème d’entretien (caniveau bouché en dessus),

le site est désormais sécurisé. Une demande DETR spécifique sécurité sera déposée par la Communauté des

Communes du Gévaudan (car compétence de la CCG)pour l’enrochement.

 Eau communale et Maison de Retraite : Madame Isabelle PÉRIÉ demande si l’eau est potable pour les

résidents de la maison de retraite. L’achat d’eau en bouteille a été fait par la maison de retraite dans l’attente des

résultats desanalyses. Le principe de précaution a été appliqué malgré un retour de l’ARS positif, conforme et

dans les normes. Pour rappel, la compétence de l’eau relève de la Communauté des Communes du Gévaudan,

avec une spécificité sur le réseau qui est traité par ultraviolet, en cas de doutes de présence de bactéries, un

chlorage choc ne peut être utilisé du fait du traitement UV.

 Station d’épuration au niveau de Retz : il s’agit d’une priorité pour la Communauté des Communes du

Gévaudan, mais elle ne sera pas refaite avant au moins 3-4 ans, temps nécessaire aux démarches et construction.

 A compter du 19 octobre 2020, la bibliothèque du Monastier sera ouverte tous les lundis et les mercredis avec

maintien des mesures barrières.

 Pour information, une réunion avec le DASEN (Education Nationale) aura lieu le vendredi 9 octobre 2020 de

9h45 à 12h00 avec visite des 2 écoles communales.

 Monsieur Nicolas SALLES demande pourquoi l’école publique du Monastier n’apparaît pas dans la Gazette

Municipale. Il s’agit d’un problème de mail non reçu auprès de la Mairie. Un accusé de réception sera mis en

place pour éviter ce type de problème pour les prochains articles.

 Il a été proposé aux 3 écoles, un projet vélo ayant pour thème pour la mobilité, les avantages de l’activité

physique en lien avec le PNR.Il s’agira de 3 demi-journées proposées sur l’Aubrac.

 Repas de l’école publique du Monastier : Un petit sondage, sur place par un adjoint, a été réalisé auprès de

certains parents présents sur le degré de satisfaction. On note un retour plutôt positif. Il est demandé aux parents

de faire remonter les éventuels problèmes.

 E-ticket : logiciel de réservation de la garderie et des repas : le déploiement de cette application continue,

avec 4 élus qui ont testé la création du dossier et les réservations.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 22h00.

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.