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Compte-Rendu - cr cm 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Bourgs sur Colagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 12 14)Thèmes du document : Transports, Éducation, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE BOURGS SUR COLAGNE

DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 14 décembre, le Conseil Municipal de la commune de BOURGS SUR COLAGNE

dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en session ordinaire à la salle Colucci, en raison des conditions

sanitaires liées au Covid-19, sous la présidence de Monsieur Lionel BOUNIOL, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2020

Présents : Mme Évelyne ALCHER, M. Lionel BOUNIOL, Mme Michèle CASTAN, Mme Delphine CASTAN

LAHONDES, M. Serge CHAZALMARTIN, M. Marc CLAVEL, Mme Géraldine FABRE, Mme Larissa FAGES, M.

Olivier FOLCHER, M. Franck GERVAIS, M. Martial MALIGES, M. Gérald MENRAS, M. Thomas

MEISSONNIER, M. Éric MIEUSSET, Mme Chantal MORERA, Mme Corinne MUNIER, Mme Isabelle PÉRIÉ,

Mme Sylvie PETIT, Mme Valérie PLAGNES, M. Pascal PRADEILLES, Mme Marie ROCHETEAU, M. Nicolas

SALLES.

Absents excusés : Mme Magali ROUSSET ayant donné pouvoir à M. Olivier FOLCHER

Absents : 0

Secrétaire de séance : Mme Marie ROCHETEAU (à l’unanimité)

Monsieur le Maire accueille l’Association Aurore, représentée par Mr Frédéric MEREL, responsable sur le

département. L’association nationale a pour objectif la réinstallation et l’accompagnement de familles étrangères.

Elle est présente en Lozère depuis 1 an et participe à l’implantation du programme de famille de réfugiés depuis

septembre 2020. Localement, elle accompagne 2 familles sur Marvejols depuis début octobre.

Ces familles fuient la guerre pour la plupart depuis plusieurs années. L’état français étudie les demandes d’asile sur

place. Si la demande est acceptée, la famille peut voyager et arriver en France.

L’association :

- sollicite les communes pour travailler en bon partenariat.

- loue des logements les 6 premiers mois pour permettre à la famille de s’installer. Le bail est ensuite transmis à

la famille.

- accompagne administrativement. Les familles ont le droit de travailler.

- fait le nécessaire pour que les personnes puissent accéder rapidement au cours de français.

Objectif :

- les familles sont installées par 2 afin de limiter l’isolement.

- leur permettre d’accéder rapidement à une autonomie financière et administrative. Objectif très ambitieux que

de comprendre le système administratif national et de parler français mais c’est aussi les mettre en lien avec

des associations afin qu’elles puissent prendre le relais de l’accompagnement sur du long terme. L’association

Aurore accompagne les familles sur la 1ère année.

Travail en cours sur les communes de Marvejols, Barjac, Chanac, Banassac. L’association encourage et travaille à une

installation uniquement lorsque la commune est partie prenante du projet.

Des prospectus sont laissés à Mr le Maire afin de compléter la présentation et faire connaitre l’association.

L’association souhaite accueillir 25 personnes sur le département, ce qui représente 4 à 5 familles.

Questions :

- L’association accompagne sur la 1ère année, que faire en cas de difficulté au-delà de ce laps de temps ?

o La ligne de l’association est toujours ouverte. L’accompagnement sur la 1ère année permet de se

rendre compte des possibilités et éventuellement des difficultés à s’insérer. Même au-delà de cette

année, le chargé de mission se rend disponible pour répondre à des questions.

- Quels sont les âges des enfants ?2

o sur Marvejols 2 familles sont arrivées avec 4 enfants. Les enfants sont à la Coustarade et sur le collège

à St Chély qui propose un programme adapté. L’accès rapide à la langue facilite grandement

l’insertion des familles.

D’être en connaissance d’appartements disponibles peut permettre de faire remonter les possibilités à l’Etat et de faire

venir des familles en fonction. Il n’y a pas d’arrivée prévue pour le mois de décembre. Pour le moment, l’association

n’a pas de précision sur la composition des familles.

- Y a-t-il un accompagnement psychologique prévu ?

o Oui, dès leur arrivée, un lien est fait avec l’hôpital de Mende. Les équipes du CMP sont mises à

disposition pour pouvoir rencontrer les familles. Parler d’un suivi psychologique à la personne est très

compliqué. Cela est très éloigné de leur culture. Les équipes du CMP savent créer le lien et permettre

un soutien positif. L’association a pour projet de mettre en place des groupes de parole. La barrière de

la langue peut ralentir cette possibilité d’où le choix de travailler avec un interprète.

- Une installation sur notre commune demande une autonomie de transport qui peut être un frein aux démarches

et à la recherche d’emploi.

o Au début, l’intervenante sociale et l’interprète sont là très régulièrement et aident pour tout mettre en

place. L’association aide à l’accès au permis de conduire.

- Ces personnes ont-elles le droit de travailler ?

o Ils arrivent directement avec un permis de séjour donc ont le droit de travailler. L’association les

accompagne pour l’inscription à pôle emploi, l’accès à des formations ou des stages.

Un petit réseau de bénévoles commence à se créer et peut être présent pour aider et favoriser l’accès au français.

L’apprentissage de la langue est la base de l’insertion et de l’accès à l’autonomie.

- De quelles aides financières peuvent-ils bénéficier ?

o RSA, allocation familiale et logement…

- Les familles ont-elles besoin d’une aide spécifique pour l’accompagnement scolaire ?

o Lien avec l’éducation nationale, l’association rencontre l’équipe enseignante. Les enfants apprennent

assez rapidement à parler.

- Quels sont les financements de l’association ?

o L’Etat finance suivant le nombre de personnes accompagnées. L’association répond à un appel à

projet du département. Autorité de tutelle = préfecture de Mende.

- Quels délais avons-nous pour vous répondre ?

o Courant janvier serait l’idéal.

Le représentant de l’Association Aurore quitte la salle, et Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à

20H30. Mr le Maire réalise l’appel des présents, 1 élu est excusé (Mme Magali ROUSSET), il n’y a pas d’élu absent.

Mr le Maire précise que concernant la demande de l’association Aurore, un débat sera proposé ultérieurement pour permettre à chacun le temps de la réflexion.

 Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 08 octobre 2020 :

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 08 Octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

 Désignation du secrétaire de séance : Mme Marie ROCHETEAU

Vote à l’unanimité

Une minute de silence est demandée par Mr le Maire en hommage au décès de Mr Valéry Giscard D’Estaing.

 107/2020 : Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a prévu l’obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 1000 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.3

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du Conseil Municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique apporte des modifications à certaines dispositions issues de la loi NOTRe du 7 août 2015. Elle vise notamment à améliorer les conditions d'exercice des mandats locaux et à simplifier les modalités de fonctionnement des organes délibérants.

Monsieur le Maire rappelle que le projet de règlement a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux avant la séance.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adopte le règlement intérieur joint en annexe de la présente délibération. Remarque :

- Demande de précision quant au terme « collègue ».

o Un collègue est une personne exerçant la même fonction qu’une autre. - page 6 : modifier la date approuvé par le CM du 14.12.20

- Art 14 : modifier art 21 pour art 13

- Annexe : Sur la commune peut-il y avoir conflit d’intérêt ?

o Cela peut arriver. Quelqu’un pourrait confondre son intérêt privé à l’intérêt public.

 108/2020 : Modification des membres du Conseil Municipal de la SPL « les Petits Loups du

Gévaudan »

Lors du Conseil Municipal du 30 juillet 2020, les membres du Conseil d’Administration de la SPL «Les Petits Loups du Gévaudan » ont été désignés. Il s’agissait de Monsieur Éric MIEUSSET et de Madame Isabelle PÉRIÉ.

Les statuts de la SPL prévoyant une limite d’âge de ses membres à 70 ans, le mandat de Madame PÉRIÉ ne peut être maintenu.

Il est donc proposé de la remplacer par Madame Delphine CASTAN-LAHONDES.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Désigne par ordre de préséance :

 Monsieur Éric MIEUSSET

 Madame Delphine CASTAN-LAHONDES

Dûment habilités à représenter la Commune de Bourgs sur Colagne en qualité de membres du Conseil d’Administration de la SPL « Les Petits Loups du Gévaudan ».

Remarque :

- Une erreur d’interprétation a été faite, le conseil d’administration de la SPL ne peut contenir de suppléant. C’est pourquoi Mr le Maire et Marie Rocheteau, représentants de la SPL pour la communauté de communes, ont été informés par courrier de leur retrait.

 109/2020 : Choix de l’architecte pour la réhabilitation de la Maison du Temps libre en salle

multifonctionnelle : salle des fêtes, bibliothèque et salle du 3ème âge et construction de l’école

Marceau Crespin

Vu la délibération du 17 septembre 2020 approuvant le lancement de la consultation de l’architecte,

Monsieur le Maire rappelle qu’une consultation des architectes a été lancée le 18 novembre 2020 pour la réhabilitation de la Maison du Temps libre en salle multifonctionnelle.

La procédure de passation de ce marché de travaux répond au respect des dispositions de l’article 27 du décret 2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics selon une procédure adaptée.

Les offres ont été réceptionnées jusqu’au 08 décembre 2020 à 12h00.4

L’ouverture des plis a eu lieu de 11 décembre à 11h en présence des membres de la Commission d’Appel d’offres.

Monsieur le Maire rappelle que le montant estimatif des travaux a été évalué à 1 750 000 € H.T.

Sept cabinets ont répondu à la consultation.

L’offre économique la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants hiérarchisés par ordre d’importance et pondérés de la façon suivante :

 Valeur technique : 60%

 Prix : 40%

Les 3 premiers cabinets retenus sont les suivants :

Candidats

Groupement

LCD’O/Inse/auditori

home/Philibert

Groupement HSB

architecture/IB2M/Eco

bâtiment/Sigma acoustique

Groupement

Brouillet/Inse/Philibert/Sigma

acoustique

Valeur technique

de l’offre 19.00 18.00 18.50 Note pondérée 11.40 10.80 11.10 Prix 17.50 18.85 16.47 Note pondérée 7 7.54 6.59 Total pondéré 18.40 18.34 17.69 Classement 1 2 3

Après examen des offres, la Commission d’Appel d’Offres désigne le cabinet LCD’O/Inse/Auditoti home/Philibert comme maitre d’œuvre pour la réhabilitation de la Maison du Temps libre en salle multifonctionnelle : salle des fêtes, bibliothèque et salle du 3ème âge et la construction de l’école Marceau Crespin,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, sur avis de la Commission d’Appel d’Offres et après en avoir délibéré décide à une voix contre de Madame Isabelle PERIE et 22 voix pour :

 De retenir l’offre du Groupement LCD’O/Inse/Auditoti home/Philibert le désignant Maitre d’Œuvre

pour un montant de 148 925 € H.T,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Groupement LCD’O/Inse/Auditoti home/Philibert

toutes les pièces nécessaires à l’exécution du marché ainsi que les avenants éventuels,

 De demander à Monsieur le Maire d’engager au budget nécessaire pour la réalisation de ce marché

sur les lignes budgétaires correspondantes.

Complément d’information :

- Le groupement classé 1er est un des seuls (le second est lui classer 2eme ) à s’être engagé à écrire un avant-

projet pour le 23 janvier 2021 afin de permettre au conseil municipal de voter et de demander une subvention

DETR.

Remarques :

Isabelle Perié : Ceci est le 1er projet de grande ampleur de ce conseil municipal, il aurait été intéressant de proposer de

fusionner les 2 écoles publiques.

- Réponse de Mr le Maire

o Il était impossible de rénover l’école Marceau Crespin sur le site actuel. Pas d’espace permettant une

mise en conformité et accessibilité sachant que le coût serait proche de la construction nouvelle mais

sans solutionner toutes les contraintes. Le regroupement entrainerait la fermeture de 2 voire 3 postes

d’enseignants. La commune n’a pas de réserve foncière pour agrandir l’Ecole Claude Erignac. De

plus, le regroupement engendrerait des classes surchargées, ce qui n’est pas la conception de

Monsieur le Maire d’une école rurale. Ce choix est conforme à la volonté de Mr le Directeur

Académique des Services de L’Education Nationale et il en est de même de ne pas regrouper les 2

écoles afin d’éviter un schéma privé/public entre les 2 villages : Chirac et le Monastier. Monsieur le

DASEN, l’inspectrice de l’Education Nationale secteur Marvejols, tous nous encouragent sur5

« l’école de demain » : qui consistent en des locaux adaptés aux enfants d’aujourd’hui ainsi qu’une

proposition pédagogique spécifique avec égalité filles et garçons.

o Enfin, l’ancienne école Marceau Crespin pourra par exemple permettre de créer des logements,

orienter vers des familles, avec un espace privé, ce qui est très recherché.

Il est rappelé l’importance de réaliser des travaux d’entretien régulier afin de maintenir des locaux en

bon état et de réduire les coûts à long terme afin d’éviter de tel investissement. On le voit aujourd’hui

avec la MTL.

o Sur ce projet plusieurs acteurs financiers nous soutiennent : les financeurs sont également dans cette

démarche du projet de mutualisation et intergénérationnel proposé. La Région et le Département nous

ont fait part, par écrit, de leur accompagnement financier. Reste plus que l’Etat, la demande de

subvention sera déposée fin Janvier.

o L’importance paysagère fait partie du cahier des charges.

110/2020 : Autorisation du lancement des travaux pour la création de l’aire de Pumptrack

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 30 juillet et du 17 septembre 2020 l’autorisant respectivement à lancer une consultation auprès des entreprises et à solliciter les financements de l’Etat et de la Région pour réaliser une aire de jeux Pumptrack, inscrite au contrat « Bourgs Centre » signé avec la Région.

Pour rappel les subventions d’un montant total de 27 619,20 € ont été déposées auprès de la DETR, DSIL et de la Région et en cours d’instruction.

Trois entreprises ont été consultées :

Entreprise Coût H.T.

SAS PRP 48 706,00 €

NEOSENSE 49 376,63€

SOMATRA 39 456,00€

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Décide de retenir l’entreprise SOMATRA pour la réalisation des travaux pour un montant de 39 456 €

H.T,

 Autorise Monsieur le Maire à lancer les travaux,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarque :

- La Somatra s’engage à respecter une future norme : la fédération française de cyclisme doit valider la piste, norme spécifique.

- Quel est l’emplacement prévu ?

o Sur le stade de Chirac, il est prévu d’agrandir l’espace sportif. Ce lieu est proche du village de vacances ou camping permettant une attirance touristique. Nous souhaitons valoriser l’espace jeux Doultre. Une réflexion est déjà engagée pour travailler à sécuriser la liaison Chirac/ le Monastier afin de permettre aux enfants de la commune d’accéder aux différents espaces jeux en toute sécurité.

 111/2020 : Demande de subvention pour l’achat du Skate Park

Monsieur le Maire rappelle que lors du Conseil Municipal du 17 septembre 2020, les subventions auprès de l’Etat et de la Région ont été sollicitées pour financer le parcours de Pumptrack.

La Région a informé la Commune qu’elle n’intervenait que sur un seuil de dépense minimal de 50 000 €. La demande portait sur une assiette de 39 456 € pour un montant de subvention sollicité de 11 836,80 € représentant 30% de la dépense subventionnable.

L’achat du Skate Park étant éligible aux procédures régionales, il est proposé de compléter le dossier Pumptrack auprès de la Région en ajoutant cette dépense d’un montant de 16 510 € H.T.

Le montant total de l’assiette serait ainsi porté à 55 966 € H.T pour une demande de subvention de 16 789,80 € correspondant à 30%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :6

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter le Conseil Régional Occitanie Pyrénées Méditerranée pour un

complément de financement du parcours de Pumptrack en intégrant l’achat du Skate Park portant la

demande à 16 789,80 € sur une assiette de 55 966 € H.T.,

 Autorise Monsieur le Maire à signer le devis auprès de la société FER FRANCE pour un montant de

16 510 € H.T. dès réception de l’accusé de réception du dossier complet par la Région,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarque :

- La plateforme du city sera utilisée pour moitié par le skate parc, constitué de 2 lanceurs, une table et d’un rail. La collectivité est assurée pour la mise à disposition d’espace public avec jeux. Une société vient contrôler la conformité chaque année. Cela ne nécessite pas de licence. Il est suggéré que les barres de foot et basket soient déplacées sur la largeur du terrain. A voir avec les agents de la commune.

 112/2020 : Achat des jeux pour enfants sur les lieux publics (aires de jeux) de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de renouveler les jeux extérieurs pour enfants à l’aire de jeu du Monastier (Le Chambon), de Chirac (située près de la Maison Rodier) et d’installer un nouveau jeu à l’Espace DOULTRE.

La mairie a consulté 3 entreprises.

Entreprises Montant H.T.

Ekip collectivités 13 290,33 €

JPP Direct 14 517,24 €

KGmat collectivités 16 308,58 €

Après analyse, il est proposé de retenir Ekip Collectivités située à Rochefort Samson (26).

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

 D’installer les jeux pour enfants à l’espace Doultre et aux aires de jeu du Monastier et de Chirac,

 De retenir l’offre d’Ekip Collectivités pour un montant total de 13 290,33 € H.T.,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis et tous documents nécessaires à cette affaire.

Remarque :

- L’aménagement de l’espace vert dans le lotissement la Vignasse est à réfléchir avec les habitants. Les divers aménagements seront installés par les agents communaux durant le printemps 2021.

 113/2020 : Location d’un local bâtiment « l’Atelier »

La confédération Roquefort souhaite louer une partie du bâtiment « l’Atelier », route du Villaret à Chirac venant compléter les locations de deux locaux commerciaux.

Il est proposé de louer 40 m2 à usage commercial pour un montant mensuel de 200 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial avec la société Roquefort pour un montant de

loyer mensuel de 200 € HT, dont le montant sera réévalué selon l’indice annuel,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 114/2020 : lancement des consultations pour la « Mobilité Rurale à inventer »

Monsieur le Maire rappelle la délibération 65/2020 du 25 juin 2020 relative à l’autorisation de solliciter les subventions portant sur l’acquisition de stations vélos à assistance électrique, d’une voiture à assistance électrique et 2 abris de covoiturage.7

Par courrier du 16 octobre 2020, le Conseil Régional a attribué une subvention de 39 491 € à la Commune pour cette opération d’un montant total de 78 982,72 €. Il convient désormais de lancer les consultations des entreprises.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations auprès des entreprises,

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Remarque :

- La préfecture nous conseille de faire une double demande à la DSIL ainsi qu’à la DETR. Soutien très favorable de la Région et de l’état sur ce type d’initiative.

 115/2020 : Appel à projets « Mobilités Solidaires »

Monsieur le Maire présente un appel à projet relatif au déploiement de solutions de Mobilités Solidaires (Décret d'application Transports d’Utilité Sociale et adoption de la LOM), porté par le CEREMA et la Fondation Macif .

Objectifs de l'appel à projet :

 Apporter des solutions de mobilité/d'accessibilité à des publics vulnérables (isolés et/ou en précarité financière),

 Concevoir des projets adaptés aux territoires : répondant aux enjeux et aux ressources du territoire et intégrés localement (soutenu par plusieurs acteurs locaux),

 Promouvoir les projets de TUS (respectant le décret),

 Encourager à court ou moyen terme l'offre de bouquets de solutions (visant notamment le même public ou un public plus large).

Pour candidater, il faut :

 Être une association ou une collectivité,

 Porter un projet de mobilité solidaire situé sur un territoire rural ou péri-urbain : Transport d'Utilité Sociale (TUS), solution de covoiturage, d'autopartage ou toute autre solution citoyenne et solidaire,

 Viser un public dit "vulnérable" (en précarité financière et/ou situé sur un territoire isolé),

 Être en capacité de mobiliser du temps pour travailler avec les experts du CEREMA.

Les critères d’évaluation :

Les projets lauréats seront retenus en fonction :

 de l’adaptation du projet aux caractéristiques du territoire et des besoins locaux,

 de la pertinence de la stratégie élaborée en matière de mobilités dont la mobilité solidaire, et de la complémentarité des solutions proposées entre elles,

 de leur caractère innovant : au-delà de l’innovation technologique, l’innovation peut porter sur la méthode, la concertation, ou un point particulier de mise en œuvre d’une solution.

Calendrier : dépôt des dossiers jusqu’au 20 décembre 2020

Procédure de sélection des dossiers

Les dossiers feront l’objet d’une analyse détaillée par les équipes de la Fondation MACIF et du CEREMA. 15 à 20 porteurs de projets sélectionnés seront invités à un entretien avec le jury de l'appel à projets, qui retiendra 10 à 15 projets lauréats.

Les candidats sélectionnés à l’entretien avec le jury devront se rendre disponibles la semaine du 5 au 9 avril 2021

(dates précises à confirmer ultérieurement).

Peuvent figurer au titre de ce bouquet de solutions :8

 toutes les actions d’accompagnement individualisé à la mobilité, qu’elles soient portées ou non par une centrale ou une plateforme de la mobilité: aides immatérielles (animation, sensibilisation, information, formation, apprentissage, bilan individuel…), aides matérielles (garage solidaire, prêts de vélos, …) et aides financières (micro-crédit, aide à l’acquisition de vélos ou de véhicule, etc…).  les actions de soutien à l’autopartage ou auto-stop organisé

 les actions de soutien au covoiturage

 les offres de transports à la demande

 les actions de soutien aux mobilités actives

 toute action innovante permettant d’améliorer les mobilités par des alternatives à la voiture ou à l’autosolisme, et pouvant contribuer à l’accompagnement des personnes isolées.

Le projet présenté devra expliquer comment les personnes bénéficiaires cibles du TUS pourront bénéficier de ces

autres solutions complémentaires.

Soutien des lauréats

Les promoteurs de l'appel à projet visent le soutien financier et l'accompagnement d'environ 10 projets issus du présent appel à projets. Chaque projet lauréat bénéficiera :

 d'un accompagnement technique de la part du CEREMA

 d'un apport financier de la part de la Fondation Macif

Soutien financier

 Taux de subvention maximum : 70 %

 Montant plafond de subvention : 15 K€

 Nature des dépenses éligibles : toute dépense directement liée au projet.

La convention tripartite sera établie pour la durée de l’accompagnement technique fait par le Cerema.

L’accompagnement de chaque lauréat débutera par la réalisation d’un diagnostic partagé de la structure et du projet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à porter la candidature de la commune à l’appel à projets CEREMA/Fondation MACIF et à solliciter un financement d’un montant de 15 000 €,  Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

Remarque :

- Au-delà de la subvention, une partie accompagnement est prévue pour la mise en place du projet.

 116/2020 : Convention renouvellement de groupement de commandes voirie

Considérant l’intérêt pour les communes et communautés de communes, ainsi que le Syndicat Départemental

d’Energie et d’Equipement de la Lozère (SDEE) à mutualiser leurs projets respectifs de voirie et de génie civile de

réseaux divers,

Considérant que le groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques de se regrouper afin de

passer conjointement un ou plusieurs marchés publics et qu’il est nécessaire de fixer les modalités de fonctionnement

de ce groupement par convention,

Considérant qu’il peut être confié à l’un ou plusieurs des membres du groupement la charge de mener tout ou partie de

la procédure de passation ou de l’exécution du marché public au nom et pour le compte des autres membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Décide de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes précité,

 Approuve le projet de convention constitutive ci-annexé du groupement de commandes relatif à la réalisation de travaux de voirie et de génie civil de réseaux divers,

 Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention ;9

 Désigne le SDEE coordonnateur du groupement et lui confie la charge de mener l’ensemble des procédures de passation et d’exécution des marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune.

 117/2020 : Régularisation foncière entre la Commune et Mme CRUEIZE Danielle

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a réalisé un enrochement en limite de la parcelle

section B n°1332 au Lotissement « l’Estival », appartenant à Madame CRUEIZE Danielle, coté route de Saint Amans.

Cet enrochement a une emprise de 13 m2 sur cette parcelle.

Aussi, il y a lieu de régulariser la situation foncière.

Monsieur le Maire et Madame CRUEIZE Danielle ont défini un prix d’achat à 60,00 € le m2. Soit un prix de vente à

780,00 € pour les 13 m2.

Le Conseil Municipal, à la majorité,

 Décide d’acquérir cette parcelle de 13 m2 à détaché de la parcelle B n° 1332 appartenant à Madame CRUEIZE Danielle au prix de 780,00 € (Plan de réimplantation annexé à la présente délibération).  Autorise Monsieur le Maire à faire réaliser un document d’arpentage afin d’établir l’acte d’achat de cette emprise de terrain par la Commune dont les frais seront à la charge de la Commune.  Désigne l’office notarial SCP BOULET à Marvejols pour établir l’acte dont les frais seront à la charge de la Commune.

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions et signer tous les documents pour mener à bien cette acquisition de terrain.

Adoptée à la majorité :

Pour : 21

Contre : Martial Maliges, Chantal Moreira

Abstention : 0

Remarque :

- Il n’y a aucune trace de document d’accord lors de la réalisation concernant ce chantier réaliser en 2018, surpris que les réclamations arrivent qu’aujourd’hui.

- Nous regrettons de créer des disparités devant un fait accompli.

 118/2020 : Régularisation cadastrale au Segala et Bouos del Bon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2015, la commune du Monastier-Pin-Moriès, dans le cadre du

programme de voirie Communale de la Communauté de Communes du Gévaudan, a effectué des travaux de

soutènements de deux voiries pour élargissements. Cette délibération et les documents d’arpentage correspondants

n’ont pas été suivis des faits par la SCP Boulet.

Les documents datant de 2015, il convient de prendre une nouvelle délibération pour régulariser la situation et

autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Les cessions concernent l’acquisition pour l’euro symbolique des parcelles cadastrées :

 ZH n°114 d’une superficie de 22 m2 - Indivision CHARBONNEL FAURE,  Section B n°1379 d’une superficie de 14 m2 - Madame SOLINHAC Roselyne,  Section ZP n°115 d’une superficie de 92 m2 – indivision BAYLE-CAMBON.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents d’arpentage, les actes notariés et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la régularisation des parcelles ZH n°114 d’une superficie de 22 m2 - Indivision CHARBONNEL FAURE, Section B n°1379 d’une superficie de 14 m2 - Madame SOLINHAC Roselyne et Section ZP n°115 d’une superficie de 92 m2 – indivision BAYLE-CAMBON pour l’euro symbolique.10

 119/2020 : Défense des intérêts de la Commune pour les dégâts de la salle du Conseil - Le Monastier

Considérant qu’en novembre la Commune de Bourgs sur Colagne a déposé devant le tribunal administratif de Nîmes

un référé expertise visant à suspendre le délai de forclusion de la garantie décennale des travaux réalisés en 2010 pour

la rénovation de la Salle du Conseil à la Mairie du Monastier.

Suite aux dégâts constatés dans la salle du Conseil, mur et plancher, la Commune a interpellé la Société Alzur (Lot

menuiserie) et la société AEB (lot étanchéité) via son assureur AXA, l’entreprise étant radiée, pour obtenir réparation

dans le cadre de la garantie décennale.

Celle-ci prenant fin le 15 novembre, il y avait lieu de saisir un avocat afin de poursuivre les investigations et de

suspendre le délai de forclusion.

Le souhait de la Commune est bien évidemment de ne pas aller au contentieux mais de déterminer la cause des

dégradations et la responsabilité des entreprises intervenantes.

Le 26 novembre 2020, une expertise a été diligentée. Y prenaient part MMA pour Alzur, la MAIF et BLexpertises

pour la Commune et le maître d’œuvre « Le Compas dans l’œil ».

Maître Carrel de la SCP CARREL/PRADIER/DJIBANDJO a saisi le Tribunal administratif de Nîmes afin de

mandater un expert judiciaire et obtenir réparation.

Il y a lieu d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires jusqu’à l’obtention de la prise

en charge des réparations par la ou les entreprises concerné(es). Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le

Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à ester en défense dans le référé expertise introduit devant le tribunal administratif de Nîmes,

 Désigne Me CARREL, avocat, sis 9, rue Rochevalier à Marvejols, pour représenter la Commune dans cette instance,

 Autorise Monsieur le Maire à engager les frais nécessaires aux fins d’expertises et d’avocat.

 120/2020 : Dotation exceptionnelle École Sainte Angèle

Mr le Maire demande a Sylvie PETIT de sortir de la salle du fait de sa statut de Présidente de l’OGEC.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Ecole Saint Angèle a dû faire face à une augmentation de ses coûts de

fonctionnement pour pallier la crise de la pandémie COVID-19 et notamment l’achat de produits d’entretien et

bactéricide.

Le surcoût estimé s’élève à 3000 €. Afin de garantir l’égalité de traitement pour tous les enfants de la Commune, ces

frais étant par ailleurs assumés par elle pour les deux écoles publiques, il est proposé de prendre en charge la moitié de

ce surcoût.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 D’attribuer une aide exceptionnelle de 1 500 € à l’École Sainte Angèle afin de participer au surcoût de fonctionnement dû à la pandémie du COVID-19,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.

Remarque :

- La réglementation prévoit une obligation d’équité sur la sécurité sanitaire des enfants de la commune. Il y

avait deux possibilités : une subvention exceptionnelle, ou une augmentation du forfait annuel.11

 121/2020 : Vente d’une table adaptée à la commune de Marvejols

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’École Claude Erignac a accueilli un élève malvoyant quelques

mois. La Commune avait acheté une table adaptée pour enfant malvoyant à la Commune de Peyriac-Minervois (11).

Cet élève est désormais scolarisé à Marvejols et la Commune a souhaité se porter acquéreur de cette table pour un

montant de 300 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Autorise Monsieur le Maire à céder la table pour un montant de 300 € à la Commune de Marvejols,

 Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant.

 122/2020 : Tarifs communaux 2021

Monsieur le Maire rappelle que comme chaque année il est proposé d’adopter les tarifs des différents services de la

commune.

En 2021, aucune augmentation n’est sollicitée. Il est simplement ajouté le tarif de location des draps pour les gîtes à

hauteur de 10 euros par lit.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

 D’adopter les tarifs communaux applicables dès le 1er janvier 2021 conformément à l’annexe jointe à la présente délibération,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en application de ces décisions.

Remarque :

- Une étude de coût sera réalisée sur l’achat et l’entretien de draps non jetables.

 123/2020 : Convention avec l’Association « 30 millions d’amis »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2017 la Commune avait signé une convention avec l’Association « 30

millions d’amis » pour la mise en place de campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant

sur la Commune.

L’Association propose de signer une convention pour le 1er janvier 2021 dans laquelle la Commune s’engagerait à

participer à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification.

La Commune doit demander aux vétérinaires de pratiquer le tarif « cause animale » sachant que les montants

maximums sur lesquels la Fondation peut s’engager sont de :

 80€ TTC pour une ovariectomie+ tatouage (soit 40 € à la charge de la Commune),

 60 € pour une castration + tatouage (soit 30 € à la charge de la Commune).

Ce partenariat impliquerait la désignation d’un référent par village ou un pour l’ensemble de la commune chargé de

repérer les chats et de les amener chez le vétérinaire.

Il est difficile d’estimer le nombre d’actes à réaliser. La personne particulièrement investie dans cette mission à Chirac

semble avoir endigué la prolifération des chats errants mais ses activités ne lui permettent pas de poursuivre ces actes

de citoyenneté.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée l’appel aux bénévoles pour prendre la responsabilité de ce dossier.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :12

 Décide de signer la convention avec l’Association « 30 millions d’amis ».

Remarque :

- La fondation Brigitte Bardot ne soutient plus ce dispositif.

 124/2020 : suppression/ création d’un poste d’Adjoint Technique Principal territorial 2ème classe à

temps non complet

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une modification des heures de travail

d’un agent afin de répondre aux exigences de service.

Cette modification entraine une suppression et création d’emploi car elle est supérieure à 10% de la durée initiale de

l’emploi.

L’Adjoint Technique Principal 2ème classe effectue un temps de travail annualisé de 25/35ème.

Cet agent est chargé de la garderie, du service et de l’entretien de la cantine, de l’accueil et l’entretien des gîtes.

En accord avec l’agent, il est proposé de passer son temps de travail à 28/35ème annualisé incluant le temps nécessaire

à l’entretien des locaux et notamment de la cantine depuis l’ouverture de la cuisine.

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De supprimer un emploi d’Adjoint Technique Principal territorial 2ème classe à temps non complet de 25h

hebdomadaires,

 De créer un emploi d’Adjoint Technique Principal territorial de 2ème classe à temps non complet de 28h

hebdomadaires à compter du 1er janvier 2021,

 D’adopter le tableau des effectifs ainsi modifié à compter du 1er janvier 2021 annexé à la présente

délibération,

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

 125/2020 : Modification du temps de travail d’un Agent Administratif à temps non complet

Par délibération du 08 septembre 2016, un agent a été nommé au grade d’Adjoint Administratif pour une durée

hebdomadaire de 20h15. Une erreur a été commise sur la conversion en centièmes.

Cet agent effectue 20h15 hebdomadaire ce qui équivaut à 20.25/35ème et non 20.09/35ème.

Les modifications proposées sont les suivantes :

 Adjoint Administratif territorial, temps de travail à 20.25/35ème au lieu de 20.09/35ème Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 De modifier le temps hebdomadaire de l’Adjoint Administratif Principal dans tous documents administratifs en indiquant 20.25/35ème équivalent à 20h15 hebdomadaire.

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Remarque :

- Cette régularisation est administrative.

 126/2020 : Délibération fixant les taux de promotion relatifs aux avancements de grades

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les taux de promotion applicable à

l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions d’avancement de grade et déterminant

ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités

suivantes :13

Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement

Taux de promotion

à appliquer à l’effectif des

agents promouvables

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoint administratif C

Adjoint administratif

principal de 2ème classe.

Sous réserve de l’obtention

de l’examen professionnel

100 %

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique C

Adjoint technique principal

de 2ème classe. Sous réserve

de l’obtention de l’examen

professionnel

100%

 127/2020 : INVESTISSEMENT 2021 : autorisation d’engager, de liquider et de mandater les

dépenses

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’application du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’instruction budgétaire et comptable M14, il est autorisé d’engager, liquider et de mandater les dépenses d’investissement à hauteur de 25% du montant prévu sur l’exercice antérieur. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette mesure dans les conditions ci-dessous définies :

Compte d’exécution Prévu 2020 25% sur 2021 Chapitre 20: immobilisations incorporelles 45 739,63 11 434,91 Chapitre 21: immobilisations corporelles 326 091,47 81 522,87 Chapitre 23: Immobilisations en cours 2 338 383,98 584 596,00 Total Général 2 710 215,08 677 553,77

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 D’engager, liquider et mandater les dépenses telles que présentées dans le tableau ci-dessus,

 D’autoriser et mandater Monsieur le Maire pour prendre toutes dispositions nécessaires et signer toutes

pièces utiles.

 Questions diverses

 Déclaration de la Commune en état de catastrophes naturelles (inondations du 10). L’assurance ne prend

pas en charge les chemins.

 PROF EXPRESS :

Vu la situation et les difficultés scolaires que rencontre les jeunes (du CP à la Terminale) et afin de favoriser l’égalité des chances pour tous sur le territoire, il est proposé d’adhérer à PROF EXPRESS.14

La formule proposée par Prof Express :

 Permet d’aider les parents au quotidien dans l’encadrement de la scolarité de leurs enfants,  Permet d’accompagner les élèves tout au long de leur parcours scolaire, du CP à la Terminale, avec un service de soutien scolaire en ligne complet, disponible et sans frais pour les familles.

UN ABONNEMENT FORFAITAIRE

Le partenariat consiste en un abonnement forfaitaire annuel :

 Montant annuel établi en fonction du nombre d’habitants de notre commune  Engagement, sur année scolaire

 Dispositif gratuit et accessible en illimité pour tous nos administrés

 Offre de service comprenant un Pack de base et des options (voir devis et fiche explicative)

L’OFFRE DE SERVICE : UN ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE

Propose une large gamme de services personnalisés afin de répondre à chaque besoin des familles autour de la scolarité.

Pack de base :

 Aide aux devoirs en ligne individualisée

 Dispensée par des enseignants de l’Education Nationale dans toutes les matières, du CP à la Terminale

 Par téléphone ou classe virtuelle

 17h-20h du lundi au dimanche (sauf vendredi) – vacances Toussaint, Noël, hiver et printemps inclus

 Français, Mathématiques, Anglais, Histoire-Géographie, Physique-Chimie, SVT, Philosophie  La garantie d’être débloqué le soir même

 Ressources pédagogiques numériques (fiches de cours, exercices, quizz…)  Modules de révisions brevet/baccalauréat

 Documentalistes en ligne (de 17h – 20h)

COMMUNICATION + SUIVI DE LA COLLECTIVITE

 Dès la signature du partenariat, les équipes de Prof Express nous accompagnerons pour garantir la réussite de l’action auprès des habitants.

 Mise en place d’un portail dédié personnalisé aux couleurs de Bourgs sur Colagne  Accompagnement dans la communication : plan de communication (affiches, flyers, …), fourniture régulière de supports (affiches, flyers, …), rédaction d’articles (Facebook, bulletin municipal) …  Fourniture d’un rapport d’activité annuel en juillet.

PRESENTATION DU DISPOSITIF AUX FAMILLES

 Inscription des familles au travers du portail web dédié, validée par nos services (justificatif de domicile).

 Accès sur tout ordinateur, tablette et smartphone

 Appel post-inscription et suivi assuré par l’équipe de PROF EXPRESS auprès des familles.

Coût annuel : 1 800€

Proposition :

- Un comparatif sera réalisé entre Prof express et Velay académie.

- Si le choix est de faire une proposition d’accompagnement, il serait important que cela soit mis en place rapidement.

- Mr le Maire décidera en fonction du retour du prix.

 Problème de vitesse RD56, rue du Colonel Crespin, RD809, croix des anglais

- Des bandes rugueuses ont été installées sur la route de la croix des anglais pour un coût d’environ 2000€. Le

devis avait déjà été engagé avant les élections. Nous avons dû l’honorer. Il n’a pas été constaté de

ralentissement de la circulation.

 Subvention de la Région pour la rénovation thermique de 3 logements communaux de 11 814,85€.15

 Accord de principe tranche 1 complexe multi fonctionnel (MTL) Subvention Conseil départemental

250 000 €

- Le Maire remercie le conseil départemental pour ce soutien. Le département propose d’aller encore plus loin et de créer un espace partagé avec télétravail et pourquoi pas un fablab.

- Un appartement se libère à Chirac T4 – Polygone – loyer 429€

- L’essuie main de la bibliothèque de Chirac n’est pas utilisé.

o Le Maire précise qu’il faisait partie du marché attribué avant.

- 29 personnes ont profité du dépistage organisé par l’ARS samedi dernier, ce qui est très bien d’après les organisateurs. C’est nettement inférieur ailleurs par rapport à la population. - Concernant le déneigement tardif aux Redondes.

o Celui-ci est fait en partie par une personne d’Esclanèdes. Il est précisé que le déneigement relève de la compétence de la communauté de communes. Pour renforcer ce secteur, le déneigeur de St Bonnet et non l’Esclanèdes assure le déneigement de la Valette, la croix des Anglais, Rouby, et ultérieurement le Massibert jusqu’au Ressenade. Il est vrai que le 2ème jour, la neige étant tombée tardivement, les Redondes ont été déneigées tardivement. Les déneigeurs ont terminé la 1ère journée à 23h et commencé la suivante à 3h du matin. Il est rappelé qu’un arrêté préfectoral stipule l’obligation du port de pneu de contact. Mr le Maire remercie l’engagement des agents communaux lors du déneigement comme pour leurs très nombreuses taches quotidiennes.

- City folie : une application KEETIZ est à télécharger et permet de bénéficier de 20% de remboursement. Financement Communauté de Communes, CCI Occitanie. Cela permet d’injecter 100 000€ dans les commerces locaux.

- La communauté de communes a également créé les bons Gévau’kdo. Ceux-ci sont à acheter à l’office de tourisme de Marvejols. Ils sont utilisables dans les commerces participant de la communauté de communes. - Pour information : le taux de personne positive au Covid sur la commune a nettement diminué en 15 jours suite aux divers messages d’alertes. Le maire a souhaité être transparent envers la population, on voit ce qui se passe quand ce n’est pas pris au sérieux.

La séance du Conseil Municipal a été levée à 23h15.

Pour une information plus détaillée vous pouvez vous adresser à l’accueil de votre Mairie afin d’obtenir la

délibération ou les délibérations qui vous intéressent.