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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2026 52 approb convention groupement commandes restauration liaison froide capv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260605-CM, 2026_52-DE
Délibération
du N°2026/52
F
Portant
approbation
de
la
convention
constitutive
La
Roquebrussanne
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Provence
Verte
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
pour
les
prestations
de
restauration
en
liaison
froide
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin,
à onze
heures,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
s'est
réuni,
après
convocation
légale
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-9
à
L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Représentés
: 5
Votants:
22
! 1 1 I
Présents:
17
1 1 |
Absent
: 1
j_sSassoesésss
Présents
:Jean-Luc
ANGELINI-AUTRAN,
Christelle
SAVELLI,
Guillaume
Date
de
la
convocation
:
FRENDO,
Emmanuelle
VIALE,
David
LIBOUBAN,
Virginie
POITEVIN,
01.06.2026
Jean-Christophe
COMOR,
Ingrid
LORENTE,
Philippe
QUILICHINI,
Siegfrid
HUGUET,
Léo
MANESSE,
Vanessa
DUMONT,
Delphine
KOSOWSKI,
Date
affich
:
FC
Michel GROS,
Sabine FONTANILLE,
Bryan JACQUIN,
Pierre VENEL.
01.06.2026
Procurations
: Manon
ANQUET
donne
procuration
à
David
LIBOUBAN
Lydie
LABORDE
donne
procuration
à
Christelle
SAVELLI
Marie-Paule
GIRAUDO
donne
procuration
à
Emmanuelle
VIALE
Alexandre
REBOUL
donne
procuration
à
Virginie
POITEVIN
Nathalie
WETTER
donne
procuration
à
Pierre
VENEL
Absent
: Julien
LUQUE
Secrétaire
de
séance
: Virginie
POITEVIN
Vu
le
Code
ral
des
collectivités
territoriales
:
ommande
publique
:
nvention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ci-annexé
©
Considérant
que
par
convention
signée
le
2
juillet
2020,
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
relatif
à
l'achat
de
prestations
de
services
de
restauration
en
liaison
froide
pour
l'école
élémentaire
et
la
crèche
de
La
Roquebrussanne.
Le
marché
actuellement
en
cours
arrivant
à
échéance
le
31
août
2026
et
le
groupement
de
commandes
expirant
le
2
juillet
2026,
il convient
de
constituer
un
nouveau
groupement
afin
d'assurer
la
continuité
du
service.
Ce
groupement
concerne
l'achat
de
prestations
de
restauration
en
liaison
froide
pour
:
+
Les
écoles
élémentaire,
maternelle
et
le
service
ALSH
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne
:
+
la
crèche
«
Les
Griffons
» à
La
Roquebrussanne.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
regroupement
est
justifié
par
la
configuration
des
locaux
de
la
cantine
Scolaire
et
de
la
crèche,
qui
disposent
d'équipements
communs
de
stockage
et
de
réchauffage
des
repas.
Il
permet
également
de
rationaliser
les
coûts
de
gestion
et
d'optimiser
les
conditions
économiques
d'achat.
Conformément
aux
articles
L.2113-6
à
L.2113-8
du
Code
de
la
commande
publique
et
à
l'article
L.1414-
3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne. La
Commune
de
La
Roquebrussanne
assurera
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
maximale
de
six
ans
à
compter
de
sa
notification
aux
membres. Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Guillaume
FRENDO,
2°"°
adjoint,
et
après
avol:!2:083:218801083-20260605-CM_2026_52-DE
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
achats
de
prestations
de
restauration
en
li
écoles,
le
service
ALSH
et
la
crèche
«
Les
Griffons
» ;
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
:
D’APPROUVER
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Provence
Verte
et
la
Commune
de
La
Roquebrussanne
pour
les
prestations
de
restauration
en
liaison
froide
;
-
DE
DÉSIGNER
la Commune
de
La
Roquebrussanne
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes
;
-
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant;
-__
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
La
ROQUEBRUSSANNE,
le 05
juin
2026
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-
Luc
ANGELINI-AUTRAN
Virginie
POITEVIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Certifié
executoire
Publiée
le :
Reçu
en
préfecture
le
: