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Acte Administratif - adm ddm2023 45 detr molieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Acte Administratif - adm ddm2023 45 detr molieres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 083-218301083-20231205-DDM 2023845-DE
UE
et
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU VAR
DECISION
N°2023/45
Portant
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
exercice
2024
pour
le
projet
de
«
Création
d’un
réseau
pluvial
-
Chemin
des
Molières
— Tranche
3
»
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
«
demander
à
l'Etat
ou
à
d’autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
toute
forme
de
subvention,
et ce
quel
qu'en
soit
le
montant
»,
Considérant
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
est
destinée
à
soutenir
les
projets
d'investissement
structurants
des
communes,
Considérant
l'appel
à
projets
DETR
exercice
2024,
dans
lequel
figure
la
liste
des
natures
de
projets
éligibles
en
2024,
Considérant
que
le
projet
de
«
Création
d'un
réseau
pluvial
- Chemin
des
Molières
- tranche
3
»,
est
susceptible
de
bénéficier
d'aides
financières
de
l'Etat
à
travers
de
la
DETR,
DECIDONS
ARTICLE
1
:
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
pour
financer
le
projet
de
«
Création
d'un
réseau
pluvial
-
Chemin
des
Molières
- tranche
3
»,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
H.T
de
l’opération
: 520
570,00
€
HT
=
NATUREDUFINANCEMENT
MONTANT
%
Auto
— financement
104
114,00
20%
Département
2024
208
228,00
40
%
DETR
2024
208
228,00
40
%
TOTAL
520
570,00
100%
ARTICLE
2
: de
s'engager
en
tant
que
maître
d'ouvrage
à
prendre,
le
cas
échéant,
la
part
de
financement
non
accordée
par
le
partenaire
public
sollicité.
ARTICLE
3
: d'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
05
décembre
2023
D
nan
Not
VE
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon-dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Certifié
executoire
:
Reçu
en préfecture
le
:
Publiée
le
: