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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 8juillet2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 8juillet2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
A TPS
TS Lavoie”
communauté de communes
33 Avenant n°01 au marché de travaux de rénovation extérieure du gymnase intercommunal à Montmélian
34 Adhésion 2021 à l’association « Mission Opérationnelle Transfrontalière »
35 Accord-cadre à bons de commande pour l’entretien des sentiers de randonnée (n°07-2021)
36 Accord-cadre pour la fourniture de produits et de services de télécommunications – lot 1 : téléphonie fixe + internet et lot 2 : téléphonie mobile (n°09-2021)
37 Avenant n°2 au marché de prestation de service de transport collectif Nav’espace (n°09-2018)
38 Convention constitutive d’un groupement de commandes pour une mission de Maîtrise d’œuvre Urbaine et Sociale « Gens du voyage sédentarisés et semi-sédentaires en situation précaire »
39 Adhésion 2021 à l’ADIL 73
40 Adhésion à l’association nationale AMORCE
Décisions du Bureau année 2021
présentées au Conseil communautaire du 8 juillet 2021 Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2021
É
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2021
FRP
\
gu en
pi
EM
€
FPS
Affiché le
FPS
DE
CI
SI
ON
D
b
: 073-200041010-20210430-33_2021DBUR-AU
ep
Séance
du
29
avril
2021
communauté de communes
N°33-2021 Objet:
Avenant
n°1
au
marché
de
travaux
de
rénovation
extérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
(n°05-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
A
partir
de
40
000
€ HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
décision
du
Bureau
n°24-2021
du
8 avril
2021
relative
à
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
rénovation
extérieure
du
gymnase
intercommunal
à
Montmélian
pour
un
montant
total
de
171
544,67
€
HT,
dont
70
485,00
€
HT
pour
le
lot
n°1
«
Menuiserie
alu-serrurerie
»
à
l’entreprise
FERALUX
située
avenue
Jean
Jaurès
73800
MONTMELIAN,
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires,
non
prévus
au
marché
initial,
sont
à effectuer,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
FERALUX
afin
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
de
désamiantage
des
châssis
du
gymnase.
Article
2 : Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à 10
870,00
€ HT,
portant
le
montant
du
lot
n°1
«
Menuiserie
alu-
serrurerie
» à 81
355,00
€
HT,
et
le
montant
global
du
marché
à 182
414,67
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
l’entreprise
FERALUX,
comme
énoncé
ci-
dessus. Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
30
avril
2021
PPS
La
Présidente,
PPS!
A
7
cœurs
/
j
SAVOIE
|
comrosé
S
Béatrice
SANTA
Décision
n°33-2021 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2021
EE
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2021
PS
Afiohé le
ln
EN
ID : 073-200041010-20210429-34_2021DBUR-AU
CŒUR« SAVOIE
DECISION
DU
BUREAU
communauté de
communes
Séance
du
29
Avril
2021
N°34-2021 Objet
: Adhésion
2021
à
l'association
«
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
»
La
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2021,
consolidée
dans
la
séance
du
03
Décembre
2020,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°07:
De
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit :
b:
« Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence ;
Considérant
la
proposition
d'adhésion
à
la
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière,
sise
38
Rue
des
Bourdonnais,
75001
Paris,
ayant
pour
objet
d'accompagner
les
collectivités
à
la
création
d’un
Groupement
Européen
de
Coopération
Transfrontalière
;
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
à
l'association
«
Mission
Opérationnelle
Transfrontalière
».
Article
2
: Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2021
s'élève
à
3.300
€
TTC
selon
le
barème
de
l’association
applicable
pour
les
Communes,
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
ou
équivalent
comptant
une
population
entre
15.000
et
100.000
habitants.
Article
3
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie,
Article
4:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
29
avril
2021
La
Présidente,
PES
>
FRANS
cœurs
/
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS® °°"
Décision
N°34-2021 8-38
2081 DSUR-AU
DECISION
D
Séance
du
27
mai
2021
communauté de communes
N°35-2021 Objet: Accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
Pentretien
des
sentiers
de
randonnée
(n°07-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
-
Compris
entre
40
000
€ HT
et
1 000
000
€ HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
{pour
information,
au 1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
17/03/2021
(73 20210317W2
01),
et
dans
le
Journal
d'Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le 22/03/2021
(n°248812200),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
17
mai
2021,
Considérant
que
les
offres
des
sociétés
citées
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
cité
en
objet
aux
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Val
Gelon
Lot
n°2
: Coisin-Coisetan
Lot
n°3:
Contreforts
des
Espace
naturel,
forestier
et
SIGNAL’ETHIQUE
Bauges
et
de
Chartreuse
montagnard
637
route
de
Magnin
ATEMIA
équipements
710
chemin
du
Mont
Pezard
38380
ST
CHRISTOPHE-SUR-
ZA
du
Terraillet
73110
ARVILEARD
GUIERS
94
impasse
de
la Roselière
73190
SAINT-BALDOPH
Article
2 : Le
marché
est
passé
pour
une
durée
de
1
an
renouvelable 3
fois,
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commandes
avec
un
montant
maximum
de :
-
Pour
le lot
n°1
« Val
Gelon
»
: 18
000
€
HT
annuel
-__
Pour
le lot
n°2
« Coisin-Coisetan
» : 10
000
€
HT
annuel
-__
Pour
le lot
n°3
« Contreforts
des
Bauges
et de
Chartreuse
» : 12
000
€
HT
annuel.
Les
prix
indiqués
au
bordereau
de
prix
unitaires
s’appliqueront
aux
quantités
réellement
exécutées.
Au
vu
des
prix
pratiqués
par
les
entreprises
retenues,
les
montants
estimatifs
annuels
sont
les
suivants
:
-
_Lot1:14000,00
€
HT
-
Lot2:5200,00
€
HT
-__
Lot3:7830,00
€HT.
Décision
n°35-2021 Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
|
FORESTIER
ET
MONTAGNARD,
SIGNAL'ETHIQUE,
et
ATEMIA
EQUIPEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2021
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20210528-35
2021
DBUR-AU
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le
2.8
MAI
2021
La
Présidente,
FT
FRPS\
TT
CŒUR« SAvOie
Pr
communauté
Béatrice
SANTAI
os communes
Décision
n°35-2021 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2021
PPS
FPS
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2021
Affiché le
ss
CO
U
R de
DE
CISION
D
ID 1078-200041010:202 10528236 2021 DBUR-AU
SAVOIE
Séance
du
27
mai
2021
communauté de communes N°36-2021 Objet
: Accord-cadre
pour
la fourniture
de
produits
et de
services
de
télécommunications
— lot
1
: téléphonie
fixe
+
internet
et
lot 2
: téléphonie
mobile
(n°09-2021)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14
: De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-__
Apartir
de
40
000
£
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
Communauté
de
Communes
www.marches-securises.fr
le
02/04/2021
(73_20210402W2_01),
et
dans
le
Journal
d’Annonces
Légales
Groupe
Dauphiné
Média
le 06/04/2021
(n°250993300),
Vu
l'avis
d’attribution
de
la Commission
MAPA
du
17
mai
2021,
Considérant
que
les
offres
de
la
société
citée
ci-dessous
sont
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
les
2
lots
du
marché
cité
en
objet
à
la
société
STELLA
TELECOM,
située
245
route
des
Lucioles
06560
VALBONNE.
Article
2
: Le
marché
est
passé
sous
forme
d’accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
minimum
et
avec
un
montant
maximum
de
200
000
€
HT
sur
la durée
du
marché,
renouvellement
inclus
(soit 4 ans).
Les
prix
indiqués
au
bordereau
de
prix
unitaires
s’appliqueront
aux
quantités
réellement
exécutées.
Au
vu
des
prix
pratiqués
par
l’entreprise
STELLA,
les
montants
estimatifs
annuels
sont
les
suivants
:
-
Lot
1 téléphonie
fixe
+ internet
: 15
549,00
€
HT
-__
Lot
2 téléphonie
mobile
: 5 210,64
€
HT.
Article
3:
D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
l’entreprise
STELLA
TELECOM,
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le
? 8
MAI 2074
La
Présidente,
FRANS
ee
CŒUR«
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE commu
Décision n°36-2021
A V
PT
Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2021
FPS
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2021
/
\
\
peraer,
Affiché
le
CcCœŒœ
U
R
de
DE
CISION
DU:
:073-200041010:20210528-37_
2021
DBUR-AU
SAVOIE
Séance
du
27
mai
2021
communauté de communes
N°37-2021 Objet: Avenant
n°2
au
marché
de
prestation
de
service
de
transport
collectif
Nav’espace
(n°09-2018)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du 16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14 :
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1° janvier
2020
: 214
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
« in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
la
décision
n°122-2018
du
18
juin
2018
relative
à
l'attribution
du
marché
de
prestation
de
transport
collectif
Nav’espace
pour
un
montant
total
estimé
à
163936
€
HT
pour
la
durée
du
marché
(3
ans)
à
l’entreprise
SAT
située
ZI
Paul
Louis
Merlin
73800
MONTMELIAN,
Vu
l'avenant
n°1
notifié
le
24
mai
2019,
sans
incidence
financière,
relatif
à
la
modification
des
modalités
de
reversement
des
recettes
issues
de
la vente
des
titres
de
transport,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
MAPA
en
date
du
17
mai
2021,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
d'organisation
en
vue
du
transfert
de
la
compétence
Mobilité,
de
prolonger
ce
marché
d’une
année
supplémentaire,
DECIDE
Article
1
: De
conclure
un
avenant
avec
l’entreprise
SAT
afin
de
prolonger
le marché
pour
un
durée
d’un
an,
du
9 juillet
2021
au 8
juillet
2022,
dans
les
mêmes
conditions
que
le marché
actuel.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
est
estimé
à
53
846,00
€
HT
(estimatif
en
fonction
du
nombre de
jours
de
rotation). Article
3
:
D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
avec
l’entreprise
SAT,
comme
énoncé
ci-
dessus. Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
28
MAI
2021 FPS
La
Présidente,
PPS
_
CŒUR® SAVOIE
Béatrice SANTAI
Senna
Décision
n°27-2021 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2021
PP
Reçu en préfecture le 01/06/2021
V
Y
\
Affiché le
"
CœŒœ
U
R de
DE
CISION
DU:
:073-200041010:20210528-88_2021DBUR-AU
SNOIE
Séance
du
27
mai
2021
communauté de communes
N°38-2021 Objet:
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
«
Gens
du
voyage
sédentarisés
et
semi-sédentaires
en
situation
précaire
»
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°7
: De
signer
des
conventions
ou
contrats
et leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
:
c-
Conventions
de
groupement
de
commande,
Considérant
que
les
Communautés
d'Agglomération
Grand
Chambéry,
Grand
Lac
et Arlysère,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
envisagent
de
faire
appel
au
même
prestataire
pour
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
« Gens
du
voyage
sédentarisés
et
semi-sédentaires
en
situation
précaire
»,
DÉCIDE
Article
1:
De
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les
Communautés
d'Agglomération
Grand
Chambéry,
Grand
Lac
et
Arlysère,
ainsi
que
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
pour
la
passation
et
l’exécution
d’un
marché
public
ayant
pour
objet
une
mission
de
Maîtrise
d'œuvre
Urbaine
et
Sociale
«
Gens
du
voyage
sédentarisés
et
semi-sédentaires
en
situation
précaire
».
Article
2 : La
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
désigne
Grand
Chambéry
comme
coordonnateur
du
groupement.
Le
coordonnateur
aura
la
charge
de
l’organisation
de
la
procédure,
de
la
signature,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
marché.
Il émettra
un
titre
de
recettes
auprès
des
membres
du
groupement
conformément
aux
modalités
de
financement
indiquées
dans
la
convention.
Article
3
: Au
vue
de
son
montant
estimé,
inférieur
aux
seuils
de
procédures
formalisées,
ce
marché
sera
passé
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée.
Article
4
: La
répartition
financière
envisagée
est
la suivante,
sur
la
base
d’un
montant
total
de
l'étude
de
150
000
€ TTC:
Subvention
Etat
(DDT)
75
000
€
(50%)
Subvention
Conseil
départemental
37
500
€
(25%)
Financement
Grand
Chambéry
16
489,67
€
(10,99%)
Financement
Grand
Lac
9 060,77
€
(6,04%)
Financement
Arlysère
7 490,10
€
(4,99%)
Financement
Cœur
de
Savoie
4 459,46
€
(2,98%)
TOTAL
150
000
€
100%
Article
5
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie. La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait à Montmélian,
le
?
8
MAI
2021
La
Présidente,
PPS
=
FRPA
CŒUR®
Béatrice SANTAI
SAVOIE communouté dé COMMUNES
Décision
n°38-2021 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2021
FrRP
=
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2021
di
ER
FR
k
Affiché le
FPS
ID : 073-200041010-20210531-39_2021DBUR-AU
CŒUR« SAVOIE communauté Fons
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
27
Mai
2021
N°39-2021 Objet
:
Adhésion
2021
à
l’ADIL
73
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
VU
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
bureau,
et
notamment
le
point
7
«
de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: Conventions
d’adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
aux
associations
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence
»,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2020
passée
entre
l’ADIL
et
Cœur
de
Savoie
pour
une
durée
de
3
ans,
signée
le 3 mars
2020.
Vu
l'offre
d'adhésion
2021
à
l’ADIL
73,
sise
Bâtiment
Evolution
—
25
Rue
Jean
Pellerin
—
73
000
Chambéry,
proposée
dans
le cadre
de
l'avenant
n°1
à la convention
d'objectif
et de
moyens
2020.
DECIDE
Article
1 : d’adhérer
à l’ADIL
73
Article
2
: Le
montant
de
l’adhésion
pour
l’année
2021
s'élève
à
5500€
TTC
incluant
l’adhésion
de
base
à
VADIL73
pour
un
montant
de
1000€,
la
tenue
de
permanences
mensuelle
sur
Valgelon-la
Rochette
et
Montmélian,
pour
un
montant
de
3600€,
ainsi
que
la
participation
à
2
évènements
organisés
par
le
dispositif
« J'éco
rénove
en
Cœur
de
Savoie
» pour
un
montant
de
900€.
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Fait
à
Montmélian,
le
31
Mai
2020
La
Présidente,
PPS
F7
PEN
)
cœurs
/
SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
ras Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2021
l
”
"A
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2021
FPS
Afiohé le
ER
NV
PA
1D : 073-200041010-20210607-40_2021DBUR-AU
de COMMUNES
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
07
Juin
2021
N°40-2021 Objet
: Adhésion
à
l'association
nationale
AMORCE
Le
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
son
point
n°7
- de
signer
des
conventions
ou
contrats
et leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la Communauté
de
Communes
énumérés
tels
que
suit
: - b—
conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la Communauté
de
Communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence.
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
communes,
souhaite
bénéficier
des
connaissances
et
de
l’expertise
de
l'association
notamment
sur
les
questions
de
gestion
des
dépôts
sauvages,
CONSIDERANT
que
l'association
a déjà
faite
une
intervention
au
comité
des
maires
du
29
avril
2021,
DECIDE
Article
1
: D’adhérer
à
l'association
nationale
AMORCE
au
titre
des
déchets
ménagers
pour
un
montant
de
596€
au
titre
de
l’année
2021
;
Article
2
: Dire
que
les
crédits
ont
été
ouverts
au
budget
annexe
« Déchets
ménagers
et
assimilés
»
pour
l'exercice
2021
;
Article
3:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal Administratif
de Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
08
Juin
2021
La
Présidente,
PPS
Béatrice SANTAIS
cer
Décision
n°40-2021