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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 07juillet2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms Decisions Bureau CC 07juillet2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
ASTON
CŒUR SAVOIE communauté de communes
DBUR_2022_29
Signature d'un avenant avec l’entreprise GUINTOLI afin de réaliser le bilan des plus-values et moins-values réalisées au cours du marché de travaux
pour la création d’une aire de covoiturage sur la Commune de La Chavanne, pour un montant de 12 442,86 € HT, portant le montant total du marché à
737 901,49€ HT.
DBUR_2022_30
Signature d'un avenant avec l’entreprise TRUCHET afin de réaliser le bilan des plus-values et moins-values réalisées au cours du marché de travaux
d’aménagement d’une plateforme bois sur la Commune de La Table pour un montant de 15 079,50 € HT, portant le montant total du marché à 146
992,00 € HT
DBUR_2022_31
Signature d'un avenant avec la société ATELIER LIGNE C afin de revaloriser les honoraires de maîtrise d’œuvre en raison de la réalisation de tâches
supplémentaires non prévues au marché initial pour un montant de 7 800,00 € HT, portant le montant total du marché à 142 157,58€ HT, marché
portant sur l'étude et maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique du bâtiment de la recyclerie sur la Commune de Saint Pierre d’Albigny et la
réalisation d’une extension
DBUR_2022_32 Convention de rupture et protocole transactionnel avec un agent en CDI
DBUR_2022_33 Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des subventions aux évènements culturels et sportifs
DBUR_2022_34
Attribution du marché de fourniture et livraison de couches pour bébés pour les structures multi-accueil de Coeur de Savoie et de l'association Le Petit
Poucet à la société LABORATOIRE RIVADIS située à LOUZY (79100) pour une durée d'un an renouvelable 3fois, sous la forme d'un accord-cadre à bons
de commande avec un montant maximum de
70 000€ HT pour la durée totale de l'accord-cadre, dont une estimation à 23 866,24€ HT pour la communauté de communes.
DBUR_2022_35 Attribution du marché de travaux d'assainissement dans le secteur de la piscine sur la commune de Montmélian à la société EHTP (Groupe NGE), située à LA CHAVANNE (73800) pour un montant de travaux de 119 399,50€ HT
DBUR_2022_36 Engagement de la Communauté de communes pour une subvention exceptionnelle d'une somme de 10 000€ à l'association "Bien vivre en Valgelon" dans le cadre du projet "Préfiguration de l'entreprise à But d'Emploi" inscrit dans la démarche Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
DBUR_2022_37 Adhésion à la Fédération Départementale des AFP de Savoie domiciliée 40 rue du Terraillet, 73 190 Saint Baldolph pour une cotisation annuelle pour 2022 est fixée à 60 €
DBUR_2022_38 Attribution d'une subvention à l’association Air évènement pour l'organisation des pré-championnats du monde sur la commune de Chamoux-sur- Gelon pour l'organisation des pré-championnats du monde qui se sont déroulées du 28 mai au 4 juin 2022 d’un montant de 4000€
DBUR_2022_39
Signature d'un marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide aux centres de loisirs de Chamoux-sur-Gelon et Valgelon La Rochette (n°05-
2019) : Avenant n°2 avec la société LEZTROY, située 590 avenue Charles de Gaulle 74800 LA ROCHE SUR FORON, dont le montant s’élève à 818,39 € HT,
portant le marché à 184 513,14 € HT.
Décisions du Bureau année 2022
présentées au Conseil communautaire du 07 juillet 2022 DBUR_2022_40 Attribution d'un marché de travaux d’aménagement des sentiers autour du lac de Sainte Hélène du Lac (n°13-2022) avec la société Dynamique Environnement située 828 route des bons prés 73110 Rotherens pour un montant de 138 612,50 € HT Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Fr
PPS
Affiché le
DE
CI
SI
O
N
ID: 073-200041010-20220509-DEUR_2022_29-AR
CŒUR«
BUREAU
SNOIE
Séance
du
9
mai
2022
communauté de communes
N°29-2022 Objet
: Création
d’une
aire
de
covoiturage
sur
la
Commune
de
La
Chavanne
(marché
n°19-2021)
: Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1° janvier
2022
: 215
000
€HT)
-
A
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L. 2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la
décision
du
Bureau
n°56-2021
du
27
septembre
2021
attribuant
le
marché
de
travaux
de
création
d’une
aire
de
covoiturage
à
La
Chavanne
à
l’entreprise
GUINTOLI,
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE,
pour
un
montant
de
725
458,63
€
HT;
Considérant
qu’au
cours
de
l’exécution
du
marché,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et
d’autres
n’ont
finalement
pas
été
réalisés
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
GUINTOLI
afin
de
réaliser
le
bilan
des
plus-values
et
moins-
values
réalisées
au
cours
du
marché
de
travaux,
préalablement
aux
opérations
de
réception.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
12
442,86
€ HT,
portant
le montant
total
du
marché
à 737
901,49€
HT. Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
GUINTOLI,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 09
mai
2022
ge
er
/
Y
\
La
Présidente,
FPS
éatri
CŒUR«
Béatrice
SANTAI
sAVole
Décision
n°29-2022
Communauté de
COMMUNES Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Fr
FR
:
\
Affiché
le
FPS
DE
CISION
ID
: 073-200041010-20220509-DBUR_2022_30-AR
CŒUR<
BUREAU
SANOIE
Séance
du
9
mai
2022
communauté de
communes
N°30-2022 Objet
: Travaux
d'aménagement
d’une
plateforme
bois
sur
la
Commune
de
La
Table
(marché
n°01-2020)
-
lot
n°1
«
Terrassement
—
VRD
»
: Avenant
n°1
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1
000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1° janvier
2022
: 215
000
€ HT)
-
A
partir
de
40
000
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
l’article
L. 2123-1
en
ce qui
concerne
la procédure
adaptée,
Vu
la décision
de
la Présidente
n°58-2020
du
9 mars
2020
attribuant
le marché
de
travaux
d'aménagement
d’une
plateforme
bois
sur
la Commune
de
La
Table
à
l’entreprise
TRUCHET,
située
rue
du
8
mai
1945
— 73300
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE,
pour
un
montant
de
162
071,50
€
HT;
Considérant
qu’au
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
travaux
supplémentaires
ont
été
demandés
par
la
maîtrise
d'ouvrage
et d’autres
n’ont
finalement
pas
été
réalisés
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
l’entreprise
TRUCHET
afin
de
réaliser
le
bilan
des
plus-values
et
moins-
values
réalisées
au
cours
du
marché
de
travaux.
Article
2
: Le
résultat
du
bilan
fait
apparaître
une
moins-value.
Le
montant
de
l’avenant
s'élève
à —
15
079,50
€
HT,
portant
le montant
total
du
marché
à 146
992,00
€
HT.
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’avenant
au
marché
avec
l’entreprise
TRUCHET,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
09
mai
2022
2:
\
La
Présidente,
TT
TPS
Rp
Béatrice
SANTAIS
SAVOje
Décision
n°30-2022
Se Common m1 nvOoyÉ
en
fé
ID:
073-200041010-20220809-DBUR
2082 31-AR
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
9
mai
2022
SAOief communauté de communes
N°31--2022 Objet
: Etude
et maîtrise
d'œuvre
pour
la rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
la recyclerie
sur
la Commune
de
Saint
Pierre
d’Albigny
et
la
réalisation
d’une
extension
(marché
n°02-2021)
: Avenant
n°2
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
- _
Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
1%
janvier
2022
: 215
000
€HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
l'article
L. 2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée,
Vu
la décision
du
Bureau
n°23-2021
du
1°
avril
2021
attribuant
le
marché
d’étude
et
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
la
recyclerie
à
St
Pierre
d'Albigny
et
la
réalisation
d’une
extension
à
la
société
ATELIER
LIGNE
C,
située
142
route
d'Apremont
73190
SAINT
BALDOPH,
pour
un
montant
de
134
357,58
€
HT;
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
05/08/2021,
sans
incidence
financière,
relatif
au
changement
de
bureau
d’études
Structure
au
sein
du
groupement
de
maîtrise
d'oeuvre
;
Considérant
qu’au
cours
de
l'exécution
du
marché,
des
difficuités
techniques
imprévues
posées
par
le PPRI
sont
apparues,
obligeant
la
redéfinition
du
programme
en
fonction
des
contraintes
du
site
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
la
société
ATELIER
LIGNE
C
afin
de
revaloriser
les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
en
raison
de
la
réalisation
de
tâches
supplémentaires
non
prévues
au
marché
initial.
Article
2
: Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
7
800,00
€
HT,
portant
le
montant
total
du
marché
à
142
157,58€
HT. Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
au
marché
avec
la
société
ATELIER
LIGNE
C,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°31-2022 Envoyé
en
préfecture
le
10/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/05/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220509-DBUR_2022_31-AR
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 09
mai
2022
La
Présidente,
ZT
APN
]
Béatrice
SANTAIS
CŒUR« SAVOIE Communouté
Décision
n°31-2022 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2022
(GC
FPS
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220513-DBUR_2022_33-AR
TPS
COUR« SAVOIE communauté Pr
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
11
Avril
2022
N°33-2022 Objet:
Subventions
aux
associations
dans
le
cadre
des
subventions
aux
évènements
culturels
et
sportifs
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10
: «
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
£
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à
10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l’association
concernée
;
DECIDE
Article
1
: Sont
attribuées
les
subventions
suivantes
:
-__
l'association
«
Plein
Format
Festival
»
dans
le
cadre
Festival
Photographique
de
Montmélian :
1 000
€
-__
l'association
Livres
en
Marche
pour
le festival
Livres
en
marche:
3000€
-__
l’association
Vu
d'ici,
pour
le festival
les
sons
du
lac
: 2500€
-
l'association
les
coyotes
dancers
savoisiens,
pour
le
Festival
Country
à Valgelon
La
Rochette
: 500€
-__
l’association
le Grand
Raid
73
à
Cruet
: 1000€
-__
Etle
Saint
Pierre
Triathlon
: 1000€
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification. Fait
à
Montmélian,
le
13
mai
2022
La
Présidente,
>=
PPS
)
PPS
CSP
Béatrice
SANTAIS
CŒUR SAVOie Communauté de Communes
Décision
n°33-2022 m1 nvOoyÉ
en
fé
ID
: 073-200041010-2022051B-DBUR
2022
34-A
F
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
16
mai
2022
SAVOie communauté de COMMUNES
N°34-2022 Obiet
: Fourniture
et
livraison
de
couches
pour
bébés
pour
les
structures
multi-accueil
de
Cœur
de
Savoie
et
de
l'association
Le
Petit
Poucet
(marché
n°08-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€ HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-14
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la convention
de
groupement
de
commandes
signée
avec
l'association
Le
Petit
Poucet
en
date
du
12
avril
2022, Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le 01/04/2022
(73_20220401W2
01),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
12
mai
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
la
lettre
de
consultation,
DECIDE
Articie
1
: D'attribuer
le
marché
de
fourniture
et
livraison
de
couches
pour
bébés
pour
les
structures
multi-
accueil
de
Cœur
de
Savoie
et
de
l’association
Le
Petit
Poucet
à
la
société
LABORATOIRE
RIVADIS
située
impasse
du
petit
rose,
79100
LOUZY.
Article
2
: Le
marché
est
passé
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois,
sous
la
forme
d’un
accord-
cadre
à
bons
de
commande
avec
un
montant
maximum
de
70
000
€
HT
pour
la
durée
totale
de
f’accord-
cadre.
La
part
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
durée
totale
du
marché
est
estimée
à
23
866,24
€
HT. Décision
n°34-2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220516-DBUR_2022_34-AR
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
RIVADIS,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le 16
mai
2022
La
Présidente
PPS
—
PP
/
Vs
CŒUR® SAV
Béatrice
SANTAIS
SAVOIE # COMMUNES
Décision
n°34-2022 Envoyé
en
pr
are
le
19/05/2082
ID
: 073-200041010-20220518-
DECISION
DU
BUREAU
Séance
du
16
mai
2022
communauté de communes
N°35-2022 Obiet
: Travaux
d'assainissement
secteur
piscine
sur
la
Commune
de
Montmélian
(marché
n°07-2022)
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
{hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
»
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
006
€
HT
pour
la conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L. 2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d’appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profit
acheteur
de
la
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
21/03/2022
(73_20220321W2_01}
et
au
Journal
d’Annonces
Légales
La
Vie
Nouvelle
le 25/03/2022
(L2022C01862),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la
Commission
MAPA
du
12
mai
2022,
Considérant
que
l'offre
de
la société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
de
travaux
d'assainissement
dans
le secteur
de
la
piscine
sur
la commune
de
Montmélian
à la société
EHTP
(Groupe
NGE)
située
385
route
de
la
Peyrouse
73800
LA
CHAVANNE.
Article
2 : Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à 119
399,50
€
HT
dont :
-
45
385,00
€
HT
pour
la tranche
ferme
«
raccordement
gravitaire
» ;
- __
74014,50
€
HT
pour
la
tranche
optionnelle
n°4
«
Refoulement
».
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
le
marché
avec
la
société
EHTP,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°35-2022 Envoyé
en
préfecture
le
19/05/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/05/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220516-DBUR_2022_35-AR
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
16
mai
2022
La
Présidente
_
7
Rp
PPS
,
CŒUR
Béatrice
SANTAIS
SAvoOle Communouté 2 COMMUNES
Décision
n°35-2022 DECISION
DU
BUREAU
CŒUR
Séance
du
30
mai
2022
æSAVOIE communauté de
communes
N°36-2022 Obiet:
Engagement
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
pour
une
subvention
à
Passociation
BVVG
dans
le cadre
du
projet
«
Préfiguration
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
» inscrit
dans
la démarche
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée.
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16 Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
3
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
et
notamment
:
-
le
point
n°10 -
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
ia
limite
de
10.000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10.000
€.
DECIDE
Article
1
:
D’accorder
une
subvention
exceptionnelle
d’une
somme
de
10
000€
à
l'association
«
Bien
Vivre
en
Valgelon
».
Cette
association
a pour
objectif
de
développer
le processus
visant
à améliorer
les
conditions
de
vie
et
le
cadre
de
vie,
en
tenant
compte
des
spécificités
d’un
territoire
de
montagne
et/ou
de
faible
densité
de
population.
Il s'agit
d'une
démarche
ouverte
de
participation
et
de
mobilisation
des
habitants
et
des
acteurs
locaux
autour
d’enjeux
repérés
et
partagés.
Parmi
ses
actions,
l'association
Bien
Vivre
en
Valgelon
est
impliquée
dans
la démarche
TZCLD.
Elle
contribue
à
ancrer
localement
la
démarche
et
fait
le
lien
entre
les
besoins
du
territoire
et
de
ses
habitants. Article
2
: De
s'engager
à verser
la
somme
de
10
000€
à
l'Association
Bien
Vivre
en
Valgelon
dans
le
cadre
du
projet
«
préfiguration
de
l'Entreprise
à
But
d'Emploi
(EBE)
»
qui
s’inscrit
dans
la
démarche
Territoire
Zéro
Chômeur
de
Longue
Durée
et
qui
est
portée
par
Cœur
de
Savoie.
Page
1 sur
2
Décision
36-2022 Envoyé
en
préfecture
le
01/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220530-DBUR_2022_36-AR
Article
3
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la Savoie.
Article
4
: La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
30
mai
2022
La
Présidente,
FPS
NS
CŒUR®
Béatrice SANTAIS
sAvOIe communouté de COMMUNS
Page
2 sur
2
Décision
36-2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Fr
Affiché
le
ID
: 073-200041010-20220613-DBUR_2022_37-AR
ms
DECISION
DU
CŒUR«
BUREAU
SAVOIE
Séance
du
13 juin
2022
communauté de
communes
N°37-2022 Objet
: Adhésion
à
la Fédération
Départementale
des
AFP
de
Savoie
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
N°32-2020,
en
date
du
16
Juillet
2020,
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
en
séance
des
conseils
communautaires
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021,
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
7b
« de
signer
des
conventions
ou
contrats
et
leurs
avenants
relatifs
au
fonctionnement
courant
de
la
communauté
de
communes
énumérés
tels
que
suit
: Conventions
d'adhésion
et
de
renouvellement
d'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
aux
structures
en
lien
avec
ses
domaines
de
compétence», Vu
l'appel
à cotisation
2022
de
la
Fédération
Départementale
des
AFP
de
Savoie
domiciliée
40
rue
du
Terraillet,
73
190
Saint
Baldolph.
DECIDE
Article
1:
La
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
adhère
la
Fédération
Départementale
des
AFP
de
Savoie
à compter
du 1° janvier
2022.
Article
2
: La
cotisation
annuelle
pour
2022
est
fixée
à
60
€.
Article
3
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022.
Article
4
: La
Présidente
où
son
représentant
est
autorisée
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Montmélian,
le
13
juin
2022
PE
La
Présidente,
PS /
WA
CŒUR«
[Soie
unouté
de
COMMUNES
Béatrice
SANTAIS
Décision
n°37-2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché le
ss
ID
: 073-200041010-20220613-DBUR_2022_38-AR
PPS
PPS
EL
OURS
DECISION
DU
SAVOIE
BUREAU
communauté
/
ne
de communes
Séance
du
13
juin
2022
N°38-2022 Objet
: Subvention
à l'association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
pré-championnats
du
monde
sur
la commune
de
Chamoux-sur-Gelon
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
proposées
lors
de
la
séance
du
3
décembre
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
le
point
n°10:
«
D’attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
dans
la
limite
de
10
000
€
par
association
et
par
an,
et
de
verser
des
acomptes
de
subventions
aux
associations
qui,
l’année
précédente,
ont
reçu
de
la
communauté
de
communes
une
subvention
d’un
montant
supérieur
à 10
000
€.
»
Vu
la
demande
de
l'association
Air
événement
pour
la
réalisation
du
Pré-Championnat
du
Monde
de
Parapente
du
28
mai
au
4 juin
2022 ;
DECIDE
Article
1
:
D’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
4000€
pour
le
compte
de
l’association
Air
évènement
pour
l'organisation
des
pré-championnats
du
monde
qui
se
sont
déroulées
du
28
mai
au
4
juin
2022,
sur
la
commune
de
Chamoux-sur-Gelon.
Article
2
: Le
Directeur
Général
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Savoie.
Article
3:
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivants
sa
publication
et
sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
juin
2022
La
Présidente,
FPS
FPS
7.
CŒUR® sAvole Commuxaté
Béatrice
SANTAI
de Communes
Décision
n°38-2022 ID:
073-200041010-20220613-DBUR
2022
39-AR
DECISION
DU
BUREAU
communauté
z
un
de COMMUNES
Séance
du
13
juin
2022
N°39-2022 Objet:
Marché
de
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
centres
de
loisirs
de
Chamoux-
sur-Gelon
et Valgelon
La
Rochette
(n°05-2019)
: Avenant
n°2
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L. 5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règiement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents),
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
« in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et 1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux
;
-
Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au 1° janvier
2022
: 215
000
€
HT)
-
À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
ia
Commande
Publique,
et
notamment
l’article
L.
2123-1
en
ce
qui
concerne
la
procédure
adaptée, Vu
le
marché
passé
le
12/07/2018
avec
la société
LEZTROY,
située
590
avenue
Charles
de
Gaulle
74800
LA
ROCHE
SUR
FORON,
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
repas
en
liaison
froide
aux
centres
de
loisirs
de
Chamoux-sur-Gelon
et
Valgelon
La
Rochette,
pour
un
montant
de
183
216,00
€
HT
pour
4
ans
à
compter
du
1/09/2019
(3,90
€
HT
pour
un
repas
enfant
; 4,20
€
HT
pour
un
repas
adulte},
Vu
la
décision
du
Bureau
n°63-2021
du
8
novembre
2021
actant
l'avenant
n°1
au
marché
relatif
à
l'augmentation
des
tarifs
de
1,1%
pour
une
durée
d’un
an
suite
à
la
crise
covid,
Considérant
la
conjoncture
actuelle
liée
à
la
pénurie
et
à
l'augmentation
du
coût
des
matières
premières,
DECIDE
Article
1
: De
signer
un
avenant
avec
la
société
LEZTROY
afin
d’acter
une
révision
des
prix
des
repas
de
8,2%
sur
une
période
de
trois
mois,
du
1/06/2022
au
31/08/2022.
Au
1°
septembre
2022,
la
révision
de
prix
prévue
au
marché
s’appliquera.
Article
2
: Le
prix
d’un
repas
« enfant
»
s'élève
à 4,22
€
HT
et
le
prix
d’un
repas
«
aduite
» à 4,54
€
HT.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
818,39
€
HT,
portant
le
marché
à
184
513,14
€
HT.
Article
3
: D’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
au
marché
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°39-2022 Envoyé
en
préfecture
le
15/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220613-DBUR_2022_39-AR
Article
4
: Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à
Montmélian,
le
13
juin
2022
La
Présidente,
2
TS
7
PSN CŒUR
Béatrice SANTAIS
SAVOIE communouté de COMMUNES
Décision
n°39-2022 m1 nvOoyÉ
en
fé
DECISION
DU BUREAU
Séance
du
20
juin
2022
SAVOIE communauté de communes N°40-2022 Objet:
Marché
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers
autour
du
lac
de
Sainte
Hélène
du
Lac
(n°13-2022)
Le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10,
Vu
la
délibération
n°32-2020
du
16
juillet
2020
consolidée
par
les
dispositions
approuvées
lors
des
séances
du
03
Décembre
2020
et
du
20
Mai
2021
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau,
et
notamment
son
point
n°14:
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
(hors
marchés
subséquents},
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
de
même
pour
les
contrats
conclus
«
in
house
» lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
1 000
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux;
- Compris
entre
40
000
€
HT
et
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
des
collectivités
territoriales
(pour
information,
au
01/01/2022
:
215
000
€
HT)
- À
partir
de
40
000
€
HT
pour
la
conclusion
de
contrats
«
in
house
»,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.
2123-1
relatif
aux
marchés
passés
selon
la
procédure
adaptée,
Vu
la
consultation,
engagée
par
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
sur
le
profil
acheteur
de
fa
communauté
de
communes
www.marches-securises.fr
le
22/04/2022
(73_20220422W2_
01)
et
dans
le
journal
d'annonces
légales
Le
Dauphiné
Libéré
le 26/04/2022
(annonce
n°304843100),
Vu
l'avis
d'attribution
de
la Commission
MAPA
du 14
juin
2022,
Considérant
que
loffre
de
la
société
citée
ci-dessous
est
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
indiqués
dans
le
règlement
de
consultation,
DECIDE
Article
1
: D'attribuer
le marché
de
travaux
d'aménagement
des
sentiers
autour
du
lac
de
Sainte
Hélène
du
Lac
à la société
Dynamique
Environnement
située
828
route
des
bons
prés
73110
Rotherens.
Article
2
: Le
montant
de
ces
travaux
s'élève
à
138
612,50
€
HT
dont
:
-
122
032,50
€
HT
pour
la
base
(aménagement
de
sentiers)
-
16
580,00
€
HT
pour
la prestation
supplémentaire
éventuelle
(restauration
du
sentier
Est
sur
pilotis
— 45
ml).
Article
3
: D'autoriser
Madame
la
Présidente
à signer
le
marché
avec
la société
Dynamique
Environnement,
conformément
à
l'avis
de
la
Commission
MAPA,
comme
énoncé
ci-dessus.
Décision
n°40-2022 Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2022
Affiché
le
ET
ID
: 073-200041010-20220621-DBUR_40_2022-AU
Article
4:
Le
Directeur
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
et
le
Percepteur,
Receveur
Intercommunal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Savoie.
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa publication
et sa
notification.
Fait
à Montmélian,
le 21/06/2022
La Présidente
CN
LS
TPS
[ŒURS/ SAVOIE
Béatrice
SANTAIS
vs
Décision
n°40-2022