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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2020 Mairie de Barisis Aux Bois
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Barisis-aux-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2020 Mairie de Barisis Aux Bois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 11 septembre 2020 à 20 heures
Date de Convocation : 07 septembre 2020 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 07 septembre 2020 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 15
L’an deux mille vingt, le vendredi onze septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique ordinaire, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.
Etaient présents :
M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Jean-Luc PRÉVOST, Mme Valérie BRAILLON, Mme Stéphanie LUC, Mme Audrey HÉNON, M. Cédric BÉNARD, Mme Cécile BÉNARD, M. Jean-Michel MYSKO.
Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :
M. Michel CARRARA Représenté par M. Guy PERNAUT M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Jean-Luc PRÉVOST Mme Marie-Anaïs DEHOVE Représentée par M. Cédric BÉNARD M. Arnaud MUSIAL Représenté par M. Emmanuel FONTAINE Mme Tiphany MILLARD Représentée par Mme Valérie BRAILLON
Absent(s) : /
ORDRE DU JOUR :
1. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 26 juin 2020. 2. Approbation du procès-verbal de la réunion de conseil municipal du 10 juillet 2020. 3. Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.
4. Budget : Demande de subvention au titre de Aisne Partenariat Investissement. 5. Communauté de Communes Picardie des Châteaux : Adhésion au service d’instruction du droit des sols.
6. Comité National d’Action Sociale : Désignation des délégués.
7. Site internet.
8. Informations.
9. Questions Diverses.
Il est procédé à l’élection d’une secrétaire de séance prise au sein du Conseil. Madame Audrey HÉNON, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2020.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 juin 2020.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
2) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2020.
Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
3) DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE. Par délibération en date du 25 mai dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé sur les délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire, en décidant de conférer l’ensemble des attributions énumérées à l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, et selon la circulaire NORCOTB2005924C du 20 mai 2020, l’article L2122-22 prévoit que le Conseil Municipal fixe les limites ou conditions des délégations données au Maire sur les matières visées aux paragraphes suivants :
2° détermination des tarifs de différents droits
3° réalisation des emprunts
15° délégation de l’exercice des droits de préemption en vertu de l’article L213.3 du Code de l’Urbanisme 16° actions en justice
17° règlement des dommages provoqués par des véhicules municipaux
20° réalisation de lignes de trésorerie
21° exercice du droit de préemption défini par l’article L214-1 du Code de l’urbanisme 22° exercice du droit de propriété défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme 26° demande d’attribution de subventions
27° dépôt de certaines demandes d’autorisations d’urbanisme.
Les limites de ces 10 matières, n’ayant pas été fixées, la Préfecture de l’Aisne invite le Conseil Municipal, à procéder à la modification de la délibération afin de poser les limites requises par la réglementation en vigueur.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RETIRE la délibération 22.25.05.20 du 25 mai 2020.
- DÉLÈGUE à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat et ce, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, les attributions, énumérées à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, suivantes :
2° De fixer à hauteur de 1 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans les limites de 50 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
15° D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L211-2 ou au premier alinéa de l’article L213.- de ce même code, dans les limites de 40 000€ ;
16° D’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Monsieur le Maire peut représenter en justice la commune en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et peut si nécessaire se porter partie civile. Monsieur le Maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits ; et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€ pour les communes de moins de 50 000 habitants.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 500€ ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de propriété défini aux articles L240-1 à L240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objectifs de constituer des réserves foncières, dans les limites de 20 000€.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.
- PRÉCISE que le Conseil Municipal sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente délégation.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS. 4) BUDGET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE AISNE PARTENARIAT
INVESTISSEMENT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ, 2ième adjoint. Le département de l’Aisne octroie des subventions au titre de Aisne Partenariat Investissement (API). Le dispositif API repose sur 2 volets, l’un visant à développer des projets dits structurants, l’autre s’adressant à l’accompagnement des projets locaux dont notamment, l’acquisition de matériel mais uniquement pour les communes de moins de 2 000 habitants.
Le taux d’aide varie en fonction de la population et des ressources des communes. Le dispositif repose donc, pour les projets locaux, sur l’Indicateur de Ressources Elargi (IRE) : Commune de Barisis aux Bois 30%. L’appel à projets 2021 est ouvert et ce jusqu’au 30 septembre 2020.
L’achat de défibrillateurs (école élémentaire/école maternelle/salle du foyer rural/terrain de football – achat prévu au budget 2020) peut entrer dans le dispositif API.
Plan de financement prévisionnel :
Financeur Assiette éligible (HT) Taux en fonction de
l’indicateur de
ressources élargi de la
commune
Montant de la
subvention
Conseil départemental de
l’Aisne API
4 996.00€ 30% 1 498.80€
TOTAL DES AIDES PUBLIQUES 1 498.80€ Montant HT à la charge de la Commune 3 497.20€ Coût de l’opération HT 4 996.00€ Coût de l’opération TTC 5 995.20€
Calendrier prévisionnel : 2021.
Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’achat de 4 défibrillateurs destinés à l’école élémentaire, l’école maternelle, la salle polyvalente et le terrain de football à l’entreprise « 4 minutes pour une vie » Sodiac SAS – Chemin de Cormicy 02190 Condé sur Suippe pour un montant de 4 996.00€ soit 5 995.20€ TTC. - DIT que la maintenance de l’ensemble des défibrillateurs communaux sera confiée à l’entreprise « 4 minutes pour une vie » Sodiac SAS – Chemin de Cormicy 02190 Condé sur Suippe. - SOLLICITE l’octroi, de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aisne, d’une subvention au titre de Aisne Partenariat Investissement.
- ADOPTE le plan de financement tel qu’il est présenté ci-dessus.
- DIT que la part non couverte par la subvention, à savoir 3 497.20€ HT, sera à la charge de la commune. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
5) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PICARDIE DES CHÂTEAUX : ADHÉSION AU
SERVICE D’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE, 1er Adjoint. La loi du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi ALUR, prévoit des évolutions significatives sur différents domaines du logement mais aussi sur l’instruction du droit des sols.
L’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l’Etat pour l’application du droit des sols aux seules communes appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui comptent moins de 10 000 habitants ou aux EPCI compétents de moins de 10 000 habitants. Ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2015.
Dans les autres cas, les services de l’Etat ne peuvent plus intervenir. La commune de Barisis aux Bois fait partie d’un EPCI, la Communauté de Communes Picardie des Châteaux (CCPC), de plus de 10 000 habitants et est doté d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 2008.
Il revient donc au Maire, autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou s’ils le souhaitent, de confier l’instruction de ces autorisations aux personnes publiques énumérées par les articles R410-5 et R423-15 du Code de l’Urbanisme. A ce titre, il est envisageable que les Maires compétents en matière d’autorisation d’urbanisme confient l’instruction des dossiers à une communauté de communes dont ils sont membres.
La Communauté de Communes Picardie des Châteaux a mis en place un service mutualisé d’instruction des actes d’urbanisme, dont la commune de Barisis aux Bois adhère depuis le 1er janvier 2018.
Le coût de ce service est fixé par délibération chaque année. Pour l’année 2020, il est de 2.31€ par habitant.
Suite au changement des assemblées délibérantes, il convient de conclure une nouvelle convention. Un projet de convention liant la CCPC à la commune a été établi. Voir annexe 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion de la commune de Barisis aux Bois au service d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux.
- ACCEPTE le coût annuel du service pour l’année 2020.
- ADOPTE le projet de convention tel qu’il est annexé.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
6) COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS Grâce à l’adhésion de la commune de Barisis aux Bois au Comité National d’Action Sociale (CNAS), le personnel bénéficie de prestations (avec participation des agents) et notamment de chèques vacances.
Après chaque élection municipale, la commune doit désigner 2 nouveaux délégués : - Le délégué des élus
- Le délégué des agents
qui représenteront la commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de la collectivité.
Candidat des élus : M. Guy PERNAUT
Candidat des agents : Mme Cécile CURTO.
Après avoir pris connaissance des candidatures, le Conseil Municipal décide de passer au vote : - Sont élus, à l’unanimité soit quinze voix (15) :
M. Guy PERNAUT, Maire ;
Mme Cécile CURTO, Adjoint Administratif.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
7) SITE INTERNET.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cédric BÉNARD, Conseiller Municipal – Membre de la Commission Communale « Bulletin Municipal et Site Internet ».
Comme évoqué en « Informations », lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 26 juin dernier, la Commission Communale du bulletin municipal et du site internet a décidé de « revoir » le site internet de la Commune.
Il s’agit de mettre en place un document de communication attractif, avec une facilité de navigation, une ligne graphique bien identifiée et une simplicité dans la compréhension des informations. Ce site doit donner la possibilité aux administrés de mieux connaître l’activité de la commune.
Le site sera en lien avec la page Facebook, déjà opérationnelle, afin de permettre une diffusion des informations de manière instantanée.
Les élus, membres de la Commission Communale « Bulletin municipal et site internet », ainsi que les agents administratifs seront administrateurs de ce site.
Monsieur Cédric BÉNARD présente les devis établis :
Devis 1 : Sève de Com’ Devis 2 : FL Web Devis 3 : FL Web Création site internet 2 800.00€ 800.00€ Offert Gestion du site internet 1 680.00€ 2 800.00€ 800.00€ 1 680.00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE l’arrêt du site internet actuel.
- APPROUVE la création d’un nouveau site internet et de sa page Facebook, pour diffusion d’informations relatives à la Commune de Barisis aux Bois.
- DÉCIDE de retenir la société FL WEB pour les prestations de conception et de gestion du site internet de la commune de Barisis aux Bois pour un montant de 1 680.00€ TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.
APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS
8) INFORMATIONS.
Monsieur le Maire évoque à l’assemblée l’idée de Monsieur Emmanuel FONTAINE, de doter chaque foyer barisien, de masques.
Monsieur Emmanuel FONTAINE poursuit.
Les Barisiens ont déjà été dotés de masques. Cependant, le covid-19 continue de sévir et l’achat de masques jetables et/ou lavables représente une charge financière non négligeable pour les familles. Par exemple : un collégien ou un lycéen utilise 3 à 4 masques par jour, rien que dans l’enceinte de l’établissement scolaire. En cette année si particulière, le CCAS, pourrait, de par sa vocation principale de mettre en œuvre des aides sociales aux profit des habitants, procéder à l’achat de masques pour chaque foyer, dans des conditions à définir (nombres par foyer, par personnes, enfant de plus ou moins 11 ans,…) en lieu et place du repas et des colis et à hauteur du montant des dépenses initialement prévu au budget pour ces derniers. Cette suggestion reste une idée brute dont les articulations sont à définir, mais elle représente un geste vers une partie plus large de la population.
Prochaine réunion du CCAS : Jeudi 24 septembre 2020.
Suite aux dernières élections municipales, il convient de constituer une nouvelle commission de contrôle des listes électorales. Monsieur Jean-Luc PRÉVOST, étant le premier dans l’ordre du tableau du conseil municipal, devient le Président de cette commission.
Le Préfet et le Président du Tribunal Judiciaire désignent, par arrêtés, leurs délégués titulaires et suppléants, sur proposition de Monsieur le Maire.
Propositions :
Proposition Délégué de l’administration titulaire : M. Jean FLAMANT
Proposition Délégué de l’administration suppléant : M. Hubert RAVERDY Proposition Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Mme Christine THIERRY Proposition Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Mme Bernadette BOURDIN Les arrêtés de désignation ne sont pas encore parvenus en Mairie.
Remerciements de l’équipe UNSS du collège de Saint-Gobain pour la subvention communale.
Remerciements de la famille GUATELLI pour les condoléances et les fleurs adressées à l’occasion du décès de Mme Guatelli. L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) de l’Aisne intervient, le Mardi 22 septembre prochain, à Bernagousse, afin de procéder, dans un premier temps, au nettoyage du monument. La remise en peinture sera effectuée ultérieurement. De l’eau sera portée à Bernagousse afin d’effectuer les travaux et une salle de la Mairie sera mise à disposition pour le déjeuner, en cas de météo non clémente.
Dates des prochaines réunions des Commissions Communales :
- Affaires scolaires et jeunesse : à définir avec Mme Carpentier, directrice de l’école primaire. - Bulletin Municipal et site internet : à définir avec FL WEB.
- Biens communaux-Environnement-Forêt et Travaux : Samedi 03 octobre 2020 9heures Cette réunion s’adresse également à tous les conseillers municipaux désireux de connaître l’inventaire des biens de la Commune.
L’entreprise en charge de l’entretien annuel des cloches et du cadran de l’église alerte le Conseil Municipal sur la dangerosité de la charpente du clocher, due aux infiltrations d’eau. Un devis a été établi. Le Conseil Municipal demande que d’autres devis soient demandés après d’entreprises compétentes dans ce domaine.
Afin de conserver les tracés du chemin rural dit de Saint-Quentin et de la sente rurale reliant les deux portions de la rue Enleval, un devis a été demandé auprès du géomètre SCP VINCENT Chauny.
Ecole :
- Effectif : 85 élèves
- Etudes surveillées : 2 professeurs des écoles dispenseront les études surveillées du fait de la hausse de fréquentation de ces dernières (16 élèves).
- Périscolaire : 2 services sont envisagés lors de la pause méridienne car le nombre de personnes présentes dans l’algeco (enfants+animateurs) avoisine le nombre maximal autorisé par rapport à la surface des lieux (30 pers).
- Equipement numérique : 2 départements ont été sélectionnés pour bénéficier d’un financement massif de la part de l’Etat. L’Aisne est l’un des deux départements.
Les écoles de la circonscription de Tergnier peuvent être dotées, sur projet, de matériel divers (kit visio, tablettes, kit robots, vidéoprojecteur ou écran interactif). Le financement est assuré à 100% par l’état, à condition que la commune assure la pré-installation (prise électrique et réseau informatique, mur blanc libre pour la projection et éventuellement abonnement ENT). Madame Carpentier, directrice, a donc établi un projet afin que l’école primaire de Barisis aux Bois bénéficie de nouveaux équipements numériques.
BONNE NOTE EST PRISE.
9) QUESTIONS DIVERSES.
Monsieur Jean-Luc PRÉVOST interroge Monsieur le Maire sur la date prévue pour le début des travaux de la rue Enleval : début 2021.
Fibre optique : Monsieur Jean-Luc PRÉVOST, interpellé par un administré, demande que l’opérateur Bouygues soit contacté par la Mairie, afin de connaître son éligibilité sur le territoire communal. Il est convenu que tous les opérateurs soient contactés afin que la Commune ait connaissance de leur calendrier d’arrivée.
Madame Cécile BÉNARD évoque les problèmes de voisinages récurrents et de plus en plus nombreux sur la Commune et demande quelles solutions peuvent être apportées. Monsieur le Maire répond que la Gendarmerie a connaissance des divers dossiers.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Ont signé les membres présents,
Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE, Claude HENTZÉ, Jean-Luc PRÉVOST, Valérie BRAILLON, Stéphanie LUC,
Audrey HÉNON, Michel CARRARA, Christophe GOSSEAU, Pouvoir à Guy PERNAUT Pouvoir à Jean-Luc PRÉVOST
Cédric BÉNARD, Marie-Anaïs DEHOVE, Arnaud MUSIAL, Pouvoir à Cédric BÉNARD Pouvoir à Emmanuel FONTAINE
Cécile BÉNARD, Jean-Michel MYSKO, Tiphany MILLARD, Pouvoir à Valérie BRAILLON