Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 21 septembre 2018 – Commune de Barisis aux Bois

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Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 21 septembre 2018 – Commune de Barisis aux Bois Document publié le Vendredi 21 septembre 2018 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 21 septembre 2018 – Commune de Barisis aux Bois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 21 Septembre 2018 à 19 heures

Date de Convocation : 14 septembre 2018 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 14 septembre 2018 Nombre de présents : 14 Nombre de votants : 15

L’an deux mil dix-huit, le vendredi vingt-et-un septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents : M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Wilfrid PERDU, Mme Isabelle HOUSSET, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI, M. Cédric BÉNARD, Mme Stéphanie LUC.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

M. Arnaud MUSIAL Représenté par Michel CARRARA M. Christophe GOSSEAU Représenté par Isabelle HOUSSET Mme Valérie BRAILLON Représentée par M. Claude HENTZÉ

Absent (s) excusé(s) :

M. Jean-Michel MYSKO

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 juin 2018. 2- Assainissement non collectif des bâtiments communaux : Demande de subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local (CDDL).

3- Travaux de voirie rue Enleval :

 Demande d’annulation de la subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS).  Demande de subvention au titre de l’Aisne Partenariat Voirie (APV).

4- Chemin de randonnée historique :

 Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

 Encaissement d’une participation exceptionnelle.

5- Location de la salle du Foyer Rural

 Règlement

 Tarifs

6- Prêt de matériel

 Tables et bancs « brasserie ».

7- Commune de Folembray : Charges de fonctionnement des écoles.

8- Personnel communal :

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial.

 Instauration des ratios d’avancement de grade.

 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Mise en place.

9- Informations.

10- Questions diverses.

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Mme Stéphanie LUC, à l’unanimité, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

Suite à une correspondance de Monsieur le Préfet de l’Aisne, reçue ultérieurement à la date d’établissement de l’ordre du jour de la présente réunion du Conseil Municipal, Monsieur le Maire demande à ce que soit ajouté en point 2 : 2- Création de la commune nouvelle Cessières-Suzy : Rattachement à un établissement public de coopération intercommunal.

Les points suivants à l’ordre du jour se trouvent alors décalés.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

1 CONTRE : M. Wilfrid PERDU1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

22 JUIN 2018.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 juin 2018.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

2) CRÉATION DE LA COMMUNE NOUVELLE CESSIÈRES-SUZY : RATTACHEMENT À

UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE. Les communes de Suzy et Cessières ont délibéré respectivement les 7 et 10 septembre 2018, pour la création, au 1er janvier 2019, d’une commune nouvelle.

La commune de Cessières est membre de la communauté d’agglomération du Pays de Laon et la commune de Suzy fait partie de la communauté de communes Picardie des Châteaux.

Dans leurs délibérations concordantes, les deux communes se sont prononcées pour une adhésion de la commune nouvelle à la communauté d’agglomération du Pays de Laon.

L’article L.2113-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que : « lorsque la commune nouvelle est issue de communes contigües membres d’établissements publics de coopération intercommunal à fiscalité propre distincts et qu’au moins la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le périmètre de la commune nouvelle, représentant au moins la moitié de sa population, ont délibéré en faveur de son rattachement à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, le représentant de l’Etat dans le département saisit pour avis l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre en faveur duquel les communes constitutives de la commune nouvelle ont délibéré, les organes délibérants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont sont membres les communes constitutives de la commune nouvelle, ainsi que les conseils municipaux des communes membres de ces établissements, qui disposent d’un délai d’un mois pour se prononcer sur le rattachement envisagé ».

Dans ces conditions, Monsieur le Préfet de l’Aisne invite le Conseil Municipal à délibérer pour formuler un avis sur cette demande dans un délai d’un mois à compter de la réception du courrier (18 septembre 2018).

Monsieur Florian COUCHET s’interroge sur l’impact d’un éventuel départ de la commune de Suzy de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux.

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Suzy représente peu d’habitants.

Monsieur Emmanuel FONTAINE dit que cette situation découle de la loi NOTRe. Suite à la création de la commune nouvelle Cessières-Suzy, la commune de Suzy doit choisir entre la Communauté de Communes Picardie des Châteaux et la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon. Pour des raisons identitaires, il est compréhensible que Suzy oriente son choix vers la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon. Le 1er Adjoint rappelle également, que chaque commune de la CCPC ainsi que le conseil communautaire doivent se prononcer.

Monsieur Wilfrid PERDU regrette que ce point ait été rajouté à l’ordre du jour en début de séance car il en découle un choix important : la Communauté de Communes Picardie des Châteaux rencontrant déjà des difficultés, le départ d’une commune ne semble pas judicieux.

Monsieur Avelino GOMES désire ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE la demande d’adhésion de la commune nouvelle Cessières-Suzy à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

1 CONTRE : M. Wilfrid PERDU.

6 ABSTENTIONS : Mme Isabelle HOUSSET + pouvoir M. Christophe GOSSEAU, M. Michel CARRARA, M. Florian COUCHET, Mme Françoise BRUNI, Mme Stéphanie LUC.3) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES BÂTIMENTS COMMUNAUX : DEMANDE

DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE DÉVELOPPEMENT

LOCAL (CDDL).

Le CDDL a pour objet d’accompagner et de soutenir les projets de dimension intercommunale, communale. La demande s’effectue auprès du Département.

Concernant l’opération « Assainissement non collectif des bâtiments communaux », le Conseil Municipal, en plus de la subvention de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, avait sollicité la participation de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), mais cette demande a été rejetée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE de Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Aisne l’octroi d’une subvention au titre du Contrat Départemental de Développement Local, pour l’opération « Assainissement non collectif des bâtiments communaux ».

Cette subvention au taux de 20%, représentera la somme de 16 147.00€.

- S’ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions selon le plan de financement suivant et à voter les sommes nécessaires correspondantes.

Département

CDDL

80 733.00€ 20.00% 16 147.00€

Agence de

l’Eau

80 733.00€ 32.10% 25 920.00€

Fonds Propres 80 733.00€ 47.90% 38 666.00€ TOTAL 80 733.00€ 100% 80 733.00€ - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

4) TRAVAUX DE VOIRIE RUE ENLEVAL :

 Demande d’annulation de la subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS).  Demande de subvention au titre de l’Aisne Partenariat Voirie (APV).

La commission permanente du Conseil Départemental de l’Aisne, lors de sa réunion du 02 mai 2016, avait retenu la demande de subvention de la commune au titre du Fonds Départemental de Solidarité (FDS). Cette subvention, dont la durée de validité est de 3 ans, participe à hauteur de 45% du montant HT de l’opération de réfection en partie enrobé et bordures du 11 au 21 rue Enleval (29 394.30€ HT soit 1 subvention de 13 227.44€) Cependant, au vu des terrains à bâtir et des futures constructions, il paraît nécessaire de réaliser les travaux sur l’ensemble de la rue.

Après renseignements pris auprès de la Voirie Départementale, il convient de solliciter une nouvelle subvention au titre du nouveau dispositif Aisne Partenariat Voirie (APV), qui remplace le FDS.

Taux de subvention : 49%.

Monsieur Wilfrid Perdu s’interroge sur les moyens de financement de ces travaux et regrette de ne pas avoir de regard sur le budget communal.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal délibère sur la demande de subvention et que suite à la décision du Conseil Départemental sur l’octroi de cette dernière, les travaux seront ou non réalisés.

Monsieur Cédric BÉNARD rappelle que cette opération a déjà été évoquée en 2016 et plus récemment, lors de commissions communales des travaux.

Monsieur Wilfrid PERDU fait remarquer le surplus.

Monsieur Emmanuel FONTAINE ajoute que bien entendu, si les finances communales ne le permettent pas, les travaux ne seront pas réalisés.Par ailleurs, pour répondre à la question de Monsieur Florian COUCHET quant au choix de réalisation de travaux de voirie dans la rue Enleval, Monsieur Emmanuel FONTAINE répond qu’il semble nécessaire de collecter et d’évacuer l’eau car le ruissellement de cette dernière détériore les trottoirs.

Monsieur le Maire ajoute qu’il attend la réponse de Noréade, quant à la demande d’installation, à leur charge, d’une canalisation de récupération des eaux pluviales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- ANNULE la subvention octroyée par la Voirie départementale au titre du FDS – Programme 2016 – n°2016_01250 – relative à l’opération VC rue Enleval du n°11 au n°21 – d’un montant de 13 227.44€. - SOLLICITE une subvention au titre du dispositif APV pour les travaux suivants : Nature des travaux Appellation et n°de

la voie

Longueur Montant de

l’opération TTC

Montant de

l’opération HT

Voirie Rue Enleval 710ml 94 382.00€ 78 651.00€

- AFFECTE à ces travaux 94 382.00€ sur le budget communal.

- DIT que les travaux devront être réalisés dans un délai de 2 ans à partir de la date de notification. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 ABSTENTION : M. Wilfrid PERDU.

5) CHEMIN DE RANDONNÉE HISTORIQUE.

 Demande de subvention auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG).

Un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l’ONACVG02. Il convient de délibérer afin d’apporter des précisions et de compléter le dossier.

La création du chemin a déjà été délibérée. Les montants nécessaires sont déjà inscrits au budget.

Monsieur Wilfrid PERDU profite de ce point pour demander au Conseil Municipal d’envisager l’achat de la « baraque », située rue d’Enneval. Elle serait utilisée dans le cadre du chemin de randonnée afin d’enrichir le parcours (pause pour les randonneurs, expositions de documents,…).

Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée qu’il s’est rendu sur place et que la maison est vacillante et est à restaurer : le toit, le plafond, les fondations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- SOLLICITE l’octroi d’une aide du Ministère de la Défense pour l’opération « chemin de randonnée historique ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

 Encaissement d’une participation exceptionnelle.

Afin d’organiser l’inauguration de chemin de randonnée historique « Soirée calme en 1ère ligne », le samedi 06 octobre prochain, une demande de participation exceptionnelle a été adressée à divers fournisseurs habituels de la Commune. Au fur et à mesure de la réception de ces participations et afin de pouvoir les encaisser, une délibération sera demandée par la Trésorerie du Pays Chaunois, précisant le nom de l’entreprise et le montant de sa participation.

Participation reçue :

Maintherm 10, avenue Pierre Becret – BRAINE : 100€ par chèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la participation de l’entreprise MAINTHERM 10, avenue Pierre Becret – BRAINE - d’un montant de 100€ (cent euros) par chèque.

La recette sera rattachée aux opérations de l’exercice 2018, chapitre 77, article 7788 Produits exceptionnels divers. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.6) LOCATION DE LA SALLE DU FOYER RURAL.

 Règlement.

 Tarifs.

Monsieur Claude HENTZÉ donne lecture du projet de règlement de la salle du Foyer Rural. Voir Annexe 1.

Monsieur Wilfrid PERDU demande à ce que soient précisés les points suivants : - Etat des lieux avant location week-end : vendredi 14 heures

- Etat des lieux avant location vendredi + week-end (pendant les vacances scolaires) : jeudi 14 heures. - Obligations des associations communales à préciser (comptes).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- APPROUVE et MODIFIE le règlement de location de la salle du Foyer Rural en fonction de ces nouvelles décisions, comme indiqué en annexe 1.

- APPROUVE la réactualisation des tarifs de location de la salle polyvalente pour les demandes de réservations à compter du 1er janvier 2019.

- FIXE les tarifs de location comme indiqués dans le tableau ci-dessous.

- Habitants

de Barisis-Aux-Bois

Non domiciliés

à Barisis-Aux-Bois

Tarifs Caution Tarifs Caution

1 jour en semaine

(autre que le vendredi) 182 € 00

364 € 00

(dégradations)

100 € 00

(pré-nettoyage non

conforme)

228 € 00

456 € 00

(dégradations)

100 € 00

(pré-nettoyage non

conforme)

Week-End 260 € 00

520 € 00

(dégradations)

100 € 00

(pré-nettoyage non

conforme)

380 € 00

760 € 00

(dégradations)

100 € 00

(pré-nettoyage non

conforme)

Vendredi +Week-End

(location possible qu’en

période de vacances

scolaires)

320 € 00

520 € 00

(dégradations)

100 € 00

(pré-nettoyage non

conforme)

460 € 00

760 € 00

(dégradations)

100 € 00

pré-nettoyage non

conforme)

Location de vaisselle

(Tarif par article) 0 € 10 0 € 10 - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 CONTRE : M. Wilfrid PERDU

1 ABSTENTION : M. Avelino GOMES.

7) PRÊT DE MATÉRIEL.

 Tables et bancs « brasserie ».

Afin de permettre une remise en état du matériel et en augmenter le nombre, il est proposé : dans 1 année civile : 1 prêt gratuit pour les habitants et les associations du village, ensuite payant. 2 bancs + 1 table = 5€

1 banc = 1.25€

1 table = 2.50€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les conditions de location des bancs et tables « brasserie » comme indiquées ci-dessus. - APPROUVE les tarifs de location des bancs et tables « brasserie » comme indiqués ci-dessus. L’arrêté de régie correspondante sera modifié afin de pouvoir encaisser cette recette. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.8) COMMUNE DE FOLEMBRAY : CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES. Les dispositions de l’article 23 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 définissent les conditions de répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques.

Le conseil municipal de Folembray, par délibération en date du 24 mai 2018 a confirmé les principes suivants : - Facturation des charges de fonctionnement de l’école de Folembray pour les enfants dont les parents sont domiciliés dans une commune extérieure à savoir,

 1 070€ pour un élève de maternelle

 620€ pour un élève de primaire

- Application d’un abattement de 50% sur la contribution due par les communes de résidence pour les enfants fréquentant l’école de Folembray.

Aussi, la commune de Folembray a fait parvenir une convention (voir annexe 2) stipulant ces dispositions, afin de pouvoir bénéficier de l’abattement de 50%.

La commune de Barisis aux Bois recense 1 enfant scolarisé à l’école primaire de Folembray. La facturation à venir concernera les périodes de janvier à juin 2017 et de septembre 2017 à juin 2018.

Il est précisé que, en ce qui concerne les enfants inscrits à Barisis aux Bois et ayant leur résidence à l’extérieur, il n’est demandé aucune participation aux charges de fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention concernant les charges de fonctionnement des écoles publiques. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

9) PERSONNEL COMMUNAL.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 Création d’un poste d’adjoint technique territorial.

Monsieur Claude HENTZÉ informe l’assemblée que, l’inspecteur de l’Education Nationale du secteur de Tergnier a été reçu lundi 17 septembre 2018.

Il résulte de cette réunion que malgré un local adéquat à disposition et des effectifs conséquents à la rentrée 2018, l’Education Nationale ne peut ouvrir de 4ième classe. La commune a donc, mis à disposition du personnel communal, à l’école maternelle, en renfort de l’agent d’animation et pour l’entretien des locaux. La personne en contrat unique d’insertion (CUI) intervient le matin et la personne en contrat à durée déterminée intervient l’après-midi, à raison de 24 heures par semaine.

Monsieur Claude HENTZÉ rappelle que le CUI, de 20 heures hebdomadaires, se termine début novembre 2018 et ne peut être prolongé. Il indique également, que l’agent technique territorial titulaire en charge de l’entretien des bâtiments communaux et de l’accueil périscolaire, qui réalise 35 heures hebdomadaires, sera en retraite en 2020. Il est donc proposé de fermer le poste d’agent technique en CDD de 17h30 afin de créer un poste d’agent technique titulaire de 32 heures hebdomadaire.

La personne aurait pour missions : l’aide à la maternelle, l’entretien des bâtiments communaux (écoles, foyer rural,…).

L’impact financier serait de 18 000€.

Monsieur Wilfrid PERDU, conscient de l’augmentation des effectifs de l’école de Barisis aux Bois, dit que les défaillances de l’Education Nationale ne doivent pas être assumées par les communes. Les effectifs de certaines classes en zone d’enseignement prioritaire ont été divisés, laissant les communes rurales de côté. L’Education Nationale devrait assurer le bon fonctionnement des écoles.

Monsieur Florian COUCHET n’est pas d’accord sur le principe de recruter du personnel supplémentaire mais se demande comment gérer autrement cette hausse des effectifs

Monsieur Emmanuel FONTAINE rappelle que les effectifs ne sont pas réguliers ; il y a des pics et des creux.Même si une 4ième classe avait été ouverte cette année, au vu des effectifs prévisionnels à la prochaine rentrée, cette dernière aurait dû fermée (départs des CM2 en 6ième plus nombreux que d’arrivées en petite section de maternelle).

Monsieur Wilfrid PERDU évoque le recrutement d’une personne en service civique plutôt que le recrutement d’un agent titulaire.

Monsieur Emmanuel FONTAINE répond que cette solution a été évoquée lors de la visite de Monsieur l’Inspecteur de l’Education Nationale. Mais la faible rémunération n’attire pas les candidats ou ne les retient pas. Il rappelle qu’une stabilité du personnel encadrant est nécessaire à l’enfant.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 15 septembre 2017, Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- CRÉE 1 emploi d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps non complet à raison de 32 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade des Adjoints Techniques Territoriaux et de la catégorie C.

Une expérience professionnelle similaire serait souhaitée.

L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente au grade d’Adjoint Technique Territorial. - ADOPTE la modification du tableau des emplois proposés à compter du 22 septembre 2018 Filière : technique

Cadre d’emplois : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 3

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 CONTRE : M. Wilfrid PERDU

1 ABSTENTION : M. Avelino GOMES.

 Création d’un poste d’adjoint administratif territorial.

Cette création de poste serait en remplacement du contrat aidé, non renouvelé par l’Education Nationale, effectuant l’aide à la direction de l’école primaire de Barisis aux Bois. L’adjoint administratif aurait donc, pour missions l’aide à la direction et aux enseignants ainsi que l’aide au secrétariat de Mairie.

Considérant l’article 3-3-4° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes dont la moyenne arithmétique des nombres d’habitants ne dépasse pas ce seuil, le recrutement d’agents non titulaires pour pourvoir des emplois permanents à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Adjoint Administratif Territorial à temps non complet,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- CRÉE 1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Territorial, relevant de la catégorie C, à temps non complet à raison de 17h30 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :  Aide au secrétariat de l’école primaire de Barisis aux Bois,

 Aide aux enseignants de l’école primaire de Barisis aux Bois,

 Aide au secrétariat de Mairie de Barisis aux Bois,

 Assurer toutes autres missions que l’employeur pourrait lui demander, et ce, en tout lieu du territoire de la commune de Barisis aux Bois.

Cet emploi sera pourvu soit par un agent titulaire relevant du grade d’Adjoint Administratif Territorial, soit par un agent non titulaire conformément aux dispositions de l’article 3-3-4°.

Dans ce dernier cas, l’agent non titulaire sera recruté sur un contrat et rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des Adjoints Administratifs Territoriaux.

Si un agent contractuel est recruté pour pourvoir à cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l’occuper, l’agent sera engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables parreconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durés indéterminée.

- ADOPTE la modification du tableau des emplois proposés à compter du 22 septembre 2018 Filière : Administrative

Cadre d’emplois : Adjoint Administratif

Grade : Adjoint Administratif Territorial

Ancien effectif : 0

Nouvel effectif : 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 64168.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à la MAJORITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

1 CONTRE : M. Wilfrid PERDU

3 ABSTENTIONS : Mme Isabelle HOUSSET, M. Avelino GOMES, M. Michel CARRARA.

 Instauration des ratios d’avancement de grade.

La loi n° 2007-209 du 17 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale introduit la généralisation du ratio promus/ promouvables en lieu et place des quotas d'avancement de grade (à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale).

Conformément à l’article 35 de la loi susvisée modifiant l’article 49 de la loi du 26 janvier 1984, les ratios d’avancement de grade concernant les catégories A, B et C (à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale) doivent être votés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement public après avis du Comité Technique Paritaire,

Il appartient donc au Conseil Municipal de les fixer,

Considérant l’avis favorable du CTP en date du 25 juin 2018,

Vu les décrets n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 et 2002-870 du 3 mai 2002, Afin de se conformer aux nouvelles règles applicables, le Maire propose à l’assemblée, l’instauration des ratios d’avancement de grade comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

Grade Grade d’avancement Ratio voté par le Conseil

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif principal

de 1ère classe 100%

Si ce mode de calcul conduit à ne pas pouvoir prononcer de nomination pendant 3 années consécutives, il pourra être procédé à une promotion même si l’agent est seul de son grade.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE les ratios comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) : Mise en place.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment les articles 87 et 88.

Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 puis pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’Etat.Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

Vu le décret n°2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret du 20 mai 2014 précité. Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des attachés d’administration de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014. Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des secrétaires administratifs de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2015 pris pour l’application des corps des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés au ministre de l’intérieur des dispositions du décret du 20 mai 2014. Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Vu l’arrêté ministériel du 7 décembre 2017 pris pour l’application au corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret du 20 mai 2014.

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Vu l’avis du Comité Technique en date du 20 octobre 2015 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la Collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CRÉE le RIFSEEP et de déterminer les critères d’attribution.

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

 L’Indemnité de fonctions, des sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

 Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent Les primes actuelles ne pourront pas faire l’objet d’une baisse.

Les bénéficiaires

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et non titulaires de droit public exerçant les fonctions du Cadre d’emplois concerné.

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 Les adjoints administratifs

 Les adjoints d’animation

 Les adjoints techniques

- INSTAURE le IFSE dans les conditions indiquées ci-dessous.

L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle. Les groupes de fonctions sont déterminés à partir de critères professionnels tenant compte : - Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au regard : o Du nombre d’agents encadrés

o De la catégorie des agents encadrés

o De la fréquence de pilotage et de conception d’un projet

o De la complexité de pilotage et de conception d’un projet

o De la coordination d’activités

- De la technicité, de l’expertise ou de la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions : o Du niveau de diplôme

o Du niveau de technicité attendu

o De la polyvalence : du nombre d’activités exercées

o De l’autonomie- Des sujétions particulières ou du degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel o Des déplacements

o Des contraintes horaires

o Des contraintes physiques

o De l’exposition au stress

o De la confidentialité

- FIXE les groupes et de retenir les montants maximum annuels.

GROUPES MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DE L’IFSE

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / Operateurs Des

APS / Adjoints d’animation / Agents de Maîtrise/

Adjoints Techniques

G1 4 500.00 € G2 3 300.00 € G3 1 000.00 €

L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle et propose de retenir les critères suivants : - Mobilité externe

- Mobilité interne

- Approfondissement des savoirs relevant de la fonction exercée et mise en œuvre (formations….) - Le savoir-faire

- Gestion d’un événement exceptionnel / projet stratégique

- Participation active à des réunions de travail

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle: - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

L'IFSE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

- INSTAURE le complément indemnitaire dans les conditions indiquées ci-dessous.

Le Complément indemnitaire

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants:

- Les objectifs individuels

- Les résultats professionnels

- Les compétences professionnelles

- Les qualités relationnelles- L’encadrement

- Le respect des consignes

- Les absences

Vu la détermination des groupes relatifs au versement de l’IFSE les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

GROUPES MONTANTS ANNUELS MAXIMUM DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE

Adjoints Administratifs / Agents Sociaux / ATSEM / Operateurs Des

APS / Adjoints d’Animation / Agents de Maîtrise /

Adjoints Techniques

G1 4 500.00 € G2 3 300.00 € G3 1 000.00 €

Périodicité du versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé mensuellement.

Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences :

Le complément indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire, accident de service, maladie professionnelle, maternité, adoption, paternité et suspendu en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie.

Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

- PRÉVOIT la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984. - DÉCIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- DÉCIDE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits chaque année au budget.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à l’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS.

10) INFORMATIONS.

Effectifs de l’Ecole Primaire

Maternelle : PS 11, MS 14, GS 12 = 37 maternelles dont 5 GS avec les CP-CE1 = 32

CP-CE1 : nouveau professeur des écoles : Monsieur CARLU

CP 10, CE1 10 = 20 + 5 GS = 25

CE2-CM1-CM2 : CE2 14, CM1 5, CM2 10 =29

Effectif total : 86 élèves

Travaux

 Plancher de la classe de CP-CE1 et de la salle du 3ième âge

Remerciements à : MM. Jean FLAMANT, Jean BAUER, Jean-Michel MYSKO et William BAILLET. Coût des travaux : 2 812.00€ TTC Pupitres jalonnant le chemin de randonnée historique

La pose a été réalisée afin que les journées du patrimoine puissent se dérouler dans les meilleures conditions. Remerciements à : Mme Mary-Jane BAUER, MM. Jacky FONTAINE, Jean FLAMANT, et William BAILLET.

 Station sismologique

Les premiers travaux de préparation ont été réalisés en août. L’installation de la sonde et le raccordement électrique sont prévus pour septembre/octobre.

Pont de la cascade

Suite au courrier de Monsieur TARGY, informant la commune que la tête de pont de la cascade était abîmée voire dangereuse, il a été demandé conseil à une entreprise sur les travaux à entreprendre. Monsieur le Maire indique qu’il est dans l’attente de réponse de cette dernière.

Columbarium

Il ne reste qu’une case de disponible dans le columbarium communal.

Après réception des devis demandés, Monsieur le Maire se renseignera quant aux possibles subventions.

 Sanitaires communaux

Lors de manifestations communales ou d’associations, les sanitaires de l’école élémentaire ou de la salle du foyer rural sont utilisés.

Les manifestations ayant lieu principalement le dimanche, il apparaît que le nettoyage à grande eau des sanitaires ne peut difficilement avoir lieu avant l’arrivée des enfants le lundi matin.

Monsieur Claude HENTZÉ propose de créer des sanitaires communaux au niveau de l’Algeco, dans la cour de l’école élémentaire, avec une ouverture vers l’extérieur.

Monsieur Wilfrid PERDU propose la solution des toilettes mobiles sèches.

 Elagage des lignes électriques par ENEDIS

Les lignes électriques au Clos des Vignes ont déjà été élaguées.

Lignes à venir :

- Du Crotoir au Hameau de Montauban

- De la rue de Grémont à la rue de la Gare

- De la rue Enleval à la rue du Moutier.

 Transformateur rue Enleval

ERDF doit indiquer, suite à la demande de Monsieur le Maire, si le transformateur de la rue Enleval peut supporter l’alimentation de constructions nouvelles.

 Tôles fibro

Devis pour enlèvement des tôles fibro à Bernagousse : 464€ HT – 556.80€ TTC.

 Vitesse aux entrées de village

Suite à la pétition des riverains de la rue du Rond d’Orléans, évoquée lors de la précédente réunion du Conseil Municipal, il a été demandé à la voirie départementale les différentes possibilités pour diminuer la vitesse aux entrées de village.

Afin d’étudier la situation et trouver la meilleure solution, la voirie propose d’installer un compteur relevant le nombre et la vitesse des automobilistes aux 5 entrées de Barisis aux Bois

 Fibre optique

Les travaux ont débuté (en premiers lieux : la rue des Dames, rue du Moutier et rue de Grémont).

 Dégradations et vol au terrain de football

Monsieur le Maire informe que la porte du chauffe-eau, situé au terrain de football, a été fracturée et des ballons ont été dérobés. Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la Gendarmerie de Coucy-le-Château et la compagnie d’assurance a été prévenue. Baux de location de terrains communaux

3 baux de location de terrains communaux ont été renouvelés par tacite reconduction :

Fermage 227 Mme Julie BARBET AE7 3ha 12a 59 ca Fermage 229 M. Bruno DEMARLY AE42

AE43

AE16/partie

AE24

1ha 02a 30ca

1ha 02a 50ca

0ha 75a 07ca

1ha 54a 00ca

Fermage 232 M. Emmanuel FONTAINE AE12

AE16/partie

AE17

1ha 00a 65ca

2ha 32a 20ca

1ha 01a 01ca

 Remerciements

 de Chauny Sports Cyclisme pour l’autorisation de passage du Paris Chauny.  de l’équipe d’EPS du Collège de Saint-Gobain pour le versement de la subvention communale 2018.  de M. et Mme Jean et Pierrette FERNET pour les fleurs à l’occasion de leurs noces de diamant.

 Remerciements de la commune envoyés par courrier à M. et Mme Laurent CAMUS pour le don de feuilles et enveloppes aux écoles de Barisis aux Bois.

 Affouage

Monsieur Emmanuel FONTAINE rappelle que le règlement d’affouage 2015-2018 est arrivé à son terme. Les résultats sont les suivants :

2015 : 825.50 stères – 2016 : 788.50 stères – 2017 : 543.50 stères – 2018 : 470.00 stères TOTAL : 2 627.50 stères.

La diminution du nombre de stères s’explique par le fait que les quotas des affouagistes ont été atteints au fur et à mesure des années.

La commission communale des coupes de bois a décidé de peaufiner le règlement et de maintenir le prix du stère.

Monsieur Emmanuel FONTAINE poursuit :

« Concernant la forêt communale, ces dernières semaines, une vive inquiétude s’est manifestée et a été fortement relayée par la presse.

En préambule, je préciserai que :

- la forêt n’est pas un décor immuable

- elle est comme un verger ou un jardin, c’est l’entretien et la récolte qui la pérennisent ! - c’est une ressource à ne pas négliger tant forestière que financière.

Il me paraît nécessaire d’apporter les principaux éléments suivants :

La gestion de la forêt communale est basée sur un document d’aménagement, établi pour 20 ans et valable jusque 2031. C’est un document d’objectifs et c’est la CO-GESTION Conseil Municipal et délégataire (ONF) qui décide d’appliquer et/ou modifier les choix !

D’ailleurs, la forêt ne pourrait souffrir d’approximation dans le domaine, c’est un travail de longue haleine que seuls des professionnels sont en mesure de conduire.

Le document d’aménagement prévoit entre autres choses, les cycles de récolte et les volumes. Il permet aussi d’établir le prévisionnel de ces récoltes, des re-plantations et de la régénération naturelle parcelle par parcelle.

Ces prévisions sont établies à partir d’un état des lieux précis.

La forêt est un milieu vivant, des évènements climatiques, sanitaires et autres impondérables imposent des évolutions : c’est bien le cas des frênes !

Plus précisément, c’est bien à cause de la chalarose (maladie) que la récolte de 439 frênes des Lentillères s’est vue engagée.

Le résultat est sans appel ! La quasi-totalité des arbres sont mûrs ou malades ! Un arbre malade, c’est un risque pour les usagers de la forêt. C’est aussi un arbre qui ne peut être récolté que par un professionnel et non un affouagiste ; la responsabilité du Maire étant engagée ! Un arbre mûr, c’est un arbre qui a effectué son cycle de vie et qui, par conséquent n’essème plus.

La récolte de ces arbres induit bien entendu une évolution de la biodiversité, cependant, comme la forêt, elle n’est pas immuable !

La preuve, la guerre 14-18 a rasée la forêt et jusqu’à nos jours, tout a énormément changé avec l’aide de l’Homme… Si il y a progression des volumes récoltés, c’est parce-que la forêt arrive à maturité, mais c’est aussi dû à des problèmes rencontrés comme avec le frêne.Il ne s’agit pas pour le Conseil Municipal de viser une rentabilité annuelle mais plutôt, de valoriser au mieux la ressource forestière et donc, de ne pas laisser perdre des volumes conséquents. De plus, récolter la totalité des frênes permettra d’éviter un retour trop fréquent sur les parcelles et ainsi, de respecter cet objectif de 9 ans avant nouvelle récolte.

Pour répondre à une inexactitude si les affouagistes ont eu droit à une seconde attribution, c’est tout simplement que le règlement est inadapté ! C’est aussi ce règlement qui fixe de laisser debout des arbres marqués, fussent-ils tordus ou malades !

Le reboisement se fera comme prévu et par enrichissement (par tâches et non par lignes). Ce seront bien entendu des arbres sélectionnés pour leur résistance et leur adaptation au milieu.

La régénération naturelle se fera d’elle-même, les individus résistants ayant essémés ! Alors, il me faut rappeler que notre forêt est gérée durablement car oui la coupe permet la régénération et le développement d’autres espèces !

Que la coupe assure d’avoir des classes d’âges différentes permettant le maintien de l’ambiance forestière. C’est ainsi que nous assurerons l’avenir de notre forêt ! »

Monsieur Wilfrid PERDU répond que certains habitants de Barisis aux Bois sont mécontents de l’abattage des 400 frênes aux Lentillères et que l’ONF est juge et partie (participation versée sur les revenus de la chasse et forestiers). La commune mène une politique de profit financier au détriment de l’environnement et de la science. Il poursuit en indiquant qu’une consultation auprès des 750 habitants de Barisis aux Bois sur la gestion de la forêt devrait être envisagée, voire mise à l’ordre du jour d’une prochaine réunion de Conseil Municipal. Cela permettrait de revoir le document d’aménagement de la forêt qui lie la commune à l’ONF et peut-être envisager la création d’un syndicat. Il conclut en précisant que le règlement d’affouage n’est pas inadapté mais mal appliqué.

 Chemin de randonnée historique

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à venir aider et donner de leur temps à l’occasion de l’inauguration du chemin de randonnée historique.

17) QUESTIONS DIVERSES.

Monsieur Wilfrid PERDU s’interroge quant à la « santé » de la nouvelle Communauté de Communes Picardie des Châteaux (recrutement d’un juriste, commune sortante, licenciements) et à la position de Barisis aux Bois dans cette structure.

Monsieur le Maire dit que la fusion a été difficile à mettre en place. Des réticences sont survenues suite à cette fusion imposée par le Préfet de l’Aisne de part et d’autres des deux anciens Etablissements Publics de Coopération Intercommunale. Une remise à plat a eu lieu. Un travail serein est nécessaire. Monsieur Emmanuel FONTAINE informe que :

- La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) n’a toujours pas été convoquée et espère qu’elle le sera suffisamment tôt pour avoir les informations nécessaires au vote du prochain budget. - En ce qui concerne le coût des ordures ménagères : le différentiel avec la Communauté de Communes du Val de l’Ailette devra être soldé et sera à la charge des habitants.

- Le Préfet de l’Aisne ne consentira à aucun départ de communes de la CCPC. - Le Sous-Préfet de l’Aisne a informé, suite à l’interrogation des membres du bureau de la CCPC lors d’une réunion, que cette dernière n’est pas appelée à disparaître.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE Claude HENTZÉ,

Wilfrid PERDU, Isabelle HOUSSET, Arnaud MUSIAL, Pouvoir à E. FONTAINE.

Christophe GOSSEAU, Avelino GOMES, Michel CARRARA, Pouvoir à I. HOUSSET.Valérie BRAILLON, Florian COUCHET, Jean-Michel MYSKO, Pouvoir à C. HENTZÉ. Absent excusé.

Françoise BRUNI, Cédric BENARD, Stéphanie LUC.