Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2020 Mairie de Barisis Aux Bois

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 26

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 02 juillet 20

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 15

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 22

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil Municipal du 27 novembre 2

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 09

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 22

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 25

Compte-Rendu - Comptes rendus du conseil Municipal Reunion du 13

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2020 Mairie de Barisis Aux Bois Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Barisis-aux-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 08 juin 2020 Mairie de Barisis Aux Bois)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, 1/10

PROCES-VERBAL de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 08 Juin 2020 à 19 heures

Date de Convocation : 02 juin 2020 Nombre de Membres en exercice : 15 Date d’Affichage : 02 juin 2020 Nombre de présents : 13 Nombre de votants : 15

L’an deux mille vingt, le lundi huit juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance à huis clos, en Mairie de BARISIS AUX BOIS, sous la présidence de Monsieur Guy PERNAUT, Maire.

Etaient présents :

M. Guy PERNAUT, M. Emmanuel FONTAINE, M. Claude HENTZÉ, M. Jean-Luc PRÉVOST, Mme Valérie BRAILLON (départ à 20 heures), Mme Stéphanie LUC, Mme Audrey HÉNON, M. Michel CARRARA, M. Cédric BÉNARD, Mme Marie-Anaïs DEHOVE, M. Arnaud MUSIAL, Mme Cécile BÉNARD, M. Jean-Michel MYSKO.

Absent(s) excusé(s) et représenté(s) :

Mme Valérie BRAILLON (à partir de 20h) Représentée par M. Emmanuel FONTAINE M. Christophe GOSSEAU Représenté par M. Cédric BÉNARD Mme Tiphany MILLARD Représentée par M. Arnaud MUSIAL

Absent(s) : /

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25 mai 2020. 2. Désignation des Membres du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). 3. Désignation des Membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). 4. Biens communaux : Convention d’installation d’une antenne relais Orange. 5. Communauté de Communes Picardie des Châteaux : Modifications des statuts – Restitution de la compétence assainissement collectif aux Communes.

6. Forêt communale :

- Martelage

- Garants

- Paiement des coupes de bois.

7. Affaires scolaires : Espace Numérique de Travail (ENT).

8. Personnel communal : Création d’Emploi.

9. Comptabilité : Convention d’adhésion de paiement en ligne des recettes publiques locales. 10. Budget : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes.

11. Informations.

12. Questions diverses.

Il est procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. Monsieur Emmanuel FONTAINE, à l’unanimité, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mai 2020.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS2/10

2) DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

(CCAS).

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est l’outil principal des communes pour mettre en œuvre les solidarités et organiser l’aide sociale au profit des habitants.

Son rôle est de lutter contre l’exclusion, accompagner les personnes âgées, soutenir les personnes souffrant de handicap ainsi que les actions envers les enfants.

Activités du CCAS de Barisis aux Bois :

- Distribution d’un colis/an (décembre) pour les personnes de 65 ans et plus ayant leur résidence principale sur la commune.

- Organisation d’un repas (novembre) pour les personnes de 65 ans et plus, ayant leur résidence principale sur la commune et leur conjoint.

- Aide financière accordée aux parents d’enfants fréquentant l’accueil de loisirs de la Communauté de Communes Picardie des Châteaux (CCPC) pendant les grandes vacances. - Solidarité auprès des personnes isolées en période de canicule ou dernièrement, de coronavirus. - Secours d’urgence.

En parallèle, les « Après-midi Détente », organisés tous les jeudis après-midi par Mesdames Valérie BRAILLON et Françoise BRUNI, permettent également, de garder un lien avec nos anciens.

Le CCAS a son propre budget, qu’il est nécessaire de voter tous les ans, et reçoit une subvention de la Commune.

C’est un établissement public organisé de la manière suivante :

- 1 Président : le Maire

- 1 Conseil d’Administration formé de 4 Conseillers Municipaux et de 4 autres personnes nommées par le Maire.

Composition du CCAS, proposée par Monsieur le Maire, Président :

Conseillers Municipaux : Autres : - M. Emmanuel FONTAINE - Mme Françoise BRUNI - M. Claude HENTZÉ - Mme Marie-Thérèse GOMES - Mme Valérie BRAILLON - Mme Elisabeth OLIVEIRA - Mme Audrey HÉNON - Mme Suzanne ROYOLE-DEGIEUX

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la composition du CCAS, proposée par Monsieur le Maire. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

3) DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS

DIRECTS (CCID).

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, et conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du Maire, président de la commission,

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. Elle a notamment pour rôle majeur, de donner chaque année, son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe par ailleurs, à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation.

La désignation des commissaires doit être effectuée par le Directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée par le Maire.3/10

En l’absence de proposition de liste ou de liste incomplète, la Directrice départementale des finances publiques de l’Aisne procèdera à une désignation d’office des membres de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PROPOSE la liste de contribuables ci-dessous, pour désignation des commissaires composant la CCID, par la Directrice départementale des finances publiques,

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

4) BIENS COMMUNAUX : CONVENTION D’INSTALLATION D’UNE ANTENNE RELAIS

ORANGE.

La société SNEF (Cuincy-59), mandatée par Orange, opérateur de communications électroniques et la Commune travaillent depuis plusieurs mois, sur le projet d’implantation d’une antenne relais à Barisis aux Bois. La loi encadre strictement le déploiement et le fonctionnement de ces dernières et Orange doit respecter de nombreuses obligations.

Les Conseillers Municipaux ont pris connaissance du dossier d’information établi par la société SNEF.

Plusieurs études ont été réalisées afin de retenir l’emplacement le plus approprié, qui se situe Place de la Gare – Parcelle AC150 (derrière l’atelier municipal).

Cette parcelle étant communale, il convient que les 2 parties signent un bail pour préciser les conditions.

Monsieur Christophe GOSSEAU a fait parvenir au Conseil Municipal des photos d’habillage permettant aux antennes relais de se fondre dans le paysage

Il est précisé que l’antenne sera positionnée 100 mètres en retrait de l’atelier municipal et parfaitement intégrée dans la masse d’arbres.

Pour répondre à Monsieur Jean-Luc PRÉVOST, Monsieur Emmanuel FONTAINE précise que l’antenne est à une distance réglementaire pour ne pas engendrer de problèmes de réception télévisuelle.

Les 4 principaux opérateurs vont pouvoir se positionner sur l’antenne.

Monsieur le Maire informe que l’exécution des travaux a été reculée, afin de trouver le meilleur emplacement (Bernagousse-Terrain de foot-Atelier Municipal) mais aussi, à cause de la crise sanitaire. Dates des travaux prévisionnelles :4/10

- Début : Août 2020

- Fin : Novembre 2020.

Voir Annexe 1 : Bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le bail établi entre la Commune de Barisis aux Bois et la société ORANGE, afin d’implanter une antenne relais et d’en fixer les conditions, tel qu’il est annexé. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

5) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PICARDIE DES CHÂTEAUX : MODIFICATIONS

DES STATUTS – RESTITUTION DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

AUX COMMUNES.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

Suite à la réunion du 06 mars 2020 en Préfecture de l’Aisne, Monsieur le Secrétaire Général a proposé à la Communauté de Communes de restituer la compétence « assainissement collectif » aux communes afin de permettre principalement aux communes de Blérancourt, Camelin, Coucy-le-Château, Folembray et Trosly-Loire de pouvoir continuer à exercer cette compétence au maximum jusqu’en 2026. Cette modification n’aura également aucune incidence pour les ex communes de la Communauté de communes des Vallons d’Anizy qui pourront toujours rester adhérentes de Noréade.

En conséquence, la CCPC a délibéré en faveur d’une modification de ses statuts, comme suit : Anciens statuts :

- Au titre des compétences facultatives :

Assainissement collectif et non collectif :

 Assainissement non collectif :

 Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif

 Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles auprès d’un cofinanceur public.

 Assainissement collectif :

 Transfert au syndicat mixte Noreade de la compétence « assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2016 pour les communes d’Anizy-le-Château, Chaillevois, Faucoucourt, Pinon, Prémontré, Royaucourt-et-Chailvet, Urcel et Vauxaillon.

Nouveaux statuts :

- Au titre des compétences facultatives :

 Assainissement non collectif :

 Contrôle des systèmes d’assainissement non collectif

 Pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d’ouvrage privée des particuliers et éligibles auprès d’un cofinanceur public.

 Retrait de la compétence « assainissement collectif » des statuts de la CCPC.

Conformément à la procédure, le Conseil Municipal dispose de 3 mois à compter de la date de réception du courrier de la CCPC (11 mars 2020), pour prendre une délibération concernant la modification des statuts de cette dernière. Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement à savoir 2/3 des communes représentant 50% de la population ou 50% des communes représentant 2/3 de la population.

Monsieur Emmanuel FONTAINE explique que les communes concernées : Blérancourt, Camelin, Coucy-le- Château, Folembray et Trosly-Loire ne peuvent plus œuvrer sur leurs propres installations. Elles pourront, si les communes délibèrent dans ce sens, réacquérir la compétence « Assainissement Collectif ».5/10

Il poursuit en indiquant que rien ne change pour la commune de Barisis aux Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications statutaires de la CCPC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

6) FORÊT COMMUNALE :

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Emmanuel FONTAINE.

- Martelage

Dans le cadre de l’aménagement de la forêt communale de Barisis aux Bois, il appartient au Conseil Municipal de prendre une délibération relative au martelage de parcelles 22, 23, 24 et 25, à la vente de grumes par adjudication au printemps 2021 et la délivrance à la commune de la partie houppiers.

Monsieur Emmanuel FONTAINE donne lecture du message, adressé aux Conseillers Municipaux, par Monsieur Christophe GOSSEAU :

« Etant donné que les parcelles 22, 23, 24 et 25 ont été exploitées il n’y a pas très longtemps (environ 7/8 ans), je demande que l’on soit vigilant sur le marquage car certains endroits sont déjà bien clairsemés. »

Monsieur Emmanuel FONTAINE acquiesce, il est vrai que certaines parcelles sont appauvries. Cette préoccupation est celle de l’ensemble du Conseil Municipal.

Il est donc prévu, que la commission communale des biens communaux- environnement et forêt se rende prochainement sur place, avec l’agent de l’ONF, afin de constater l’état des parcelles.

Pour information, il est précisé que les ventes de bois, régime forestier (grumes) et coupes de bois (houppiers), représentent cette année, environ 500m3.

Le cubage du martelage de parcelles 22, 23, 24 et 25, prévu à l’automne 2020, sera de moindre importance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DEMANDE à l’ONF de procéder au martelage des parcelles 22, 23, 24 et 25 et d’informer la commune des dates d’exécution de ce martelage.

- DEMANDE à l’ONF de procéder à la vente par adjudication des grumes de ces parcelles au printemps 2021.

- DEMANDE la délivrance à la commune de la partie taillis + houppiers. - AUTORISE Monsieur le Maire à fixer le prix de retrait et à négocier à l’amiable l’article, au cas où il serait invendu lors de la mise en vente.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

- Garants

Le Conseil Municipal ayant été installé le 25 mai 2020, il convient de désigner 3 nouveaux garants. Ces derniers ont un rôle d’accompagnement et de renseignements auprès des affouagistes.

Lors de la réunion de la Commission Communale Biens communaux-Environnement-Forêt, en date du 29 mai 2020, 3 Conseillers Municipaux se sont portés volontaires :

- M. Emmanuel FONTAINE

- M. Jean-Luc PRÉVOST

- M Christophe GOSSEAU

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉSIGNE comme garants :

M. Emmanuel FONTAINE

M. Jean-Luc PRÉVOST

M Christophe GOSSEAU6/10

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

- Paiement des coupes de bois

Au vu de la crise sanitaire, les délais inscrits dans le règlement d’affouage 2020 n’ont pas pu être respectés. Il convient de modifier l’article 3.2 de ce dernier :

« Art. 3.2 : Délais d’exploitation et d’enlèvement.

 Le délai de façonnage est fixé jusqu’au 12 juin 2020 (au lieu de : 2ième vendredi de mai de l’année en cours). Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe, dans ce délai fixé par délibération, il sera déchu de ses droits sur la portion attribuée (article L.243-1 du Code Forestier).

 Le paiement du montant du lot s’effectuera auprès de la Mairie, le 19 juin 2020 (au lieu de :à partir du 3ième vendredi de mai de l’année en cours), après réception de la coupe de bois par la Commission Communale Biens Communaux-Environnement et Forêt. Tout bois non payé restera propriété de la Commune.  Le charroi sera autorisé uniquement après cette date et après paiement, par beau temps de façon à ne pas détériorer les chemins. Il n’y aura aucune dérogation dans ce domaine, même pour les coupes de bois dites « exposées au vol ». Il appartiendra au bénéficiaire de réaliser sa coupe de bois au plus près de la date de paiement, pour limiter le risque.

 Le délai d’enlèvement est fixé au 31 août de l’année en cours pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses. Le bénéficiaire qui n’aura pas charrié le bois avant cette date, sera exclu pendant les 3 années suivantes. »

Monsieur Jean-Luc PRÉVOST, rejoint par Madame Valérie BRAILLON, constatent que les coupes de bois 2020 ont été particulièrement difficiles : situations périlleuses, conditions météorologiques, convid-19 (confinement, jours imposés), ronces.

Ils demandent que ces éléments soient pris en compte par la commission communale des biens communaux- environnement et forêt afin que les affouagistes n’ayant pas pu effectuer leur lot de bois ne soient pas sanctionnés. Monsieur le Maire répond que ce sujet sera abordé lors de la prochaine réunion de ladite commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE les modifications ci-dessus, apportées au règlement d’affouage 2020. - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

7) AFFAIRES SCOLAIRES : ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL (ENT). Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

Dans l’optique d’assurer une homogénéité sur le territoire et favoriser la réussite scolaire, les collectivités des Hauts-de-France se sont unies pour élaborer un Espace Numérique de Travail (ENT) commun ; l’objectif étant d’équiper de la même plateforme pédagogique l’ensemble des écoles, collèges et lycées de la région.

L’ENT désigne un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative d’une école.

Il se présente comme un bouquet modulaire et extensible de services intégrés ou connectés. Il participe au paysage numérique éducatif.

De la maternelle au lycée, chacun peut donc s’approprier facilement son espace, créer et partager sur le réseau de nombreux supports pédagogiques.

L’ADICA (Agence Départementale d’Ingénierie pour les Collectivités de l’Aisne), au travers de sa centrale d’achat, peut offrir aux collectivités de l’Aisne un accès à l’ENT choisi par le groupement de commandes.

Pendant la crise sanitaire, et ce jusqu’au 15 juillet 2020, l’ENT a été déployé gracieusement, dans toutes les écoles de l’Aisne, afin de faciliter les échanges entre enseignants, parents et élèves.7/10

Après cette date, l’ENT sera à la charge financière de la Commune.

Pour que les écoles continuent de bénéficier de cet outil, il convient de régulariser cette situation et d’établir une convention.

Voir Annexe 2: Convention/Annexe financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention pour une prestation d’accompagnement ponctuel à maître d’ouvrage pour l’Environnement Numérique de Travail et son annexe financière prévisionnelle, telles qu’elles sont annexées.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

8) PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’EMPLOI.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Claude HENTZÉ.

L’adjoint technique en charge de la propreté des locaux et de la distribution des repas, lors de la pause méridienne dans le cadre du périscolaire (titulaire, 35 heures/hebdo), a été admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er juillet 2020.

Afin de permettre la continuité du service, il convient de recruter un nouvel agent.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L’agent peut être engagé par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. Si à l’issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne peut être que par décision expresse et une durée indéterminée.

Après étude des différentes tâches effectuées par l’agent, il conviendrait de recruter un agent contractuel sur un emploi permanent, à raison de 32 heures hebdomadaires, pour une année, à compter du 1er septembre 2020.

Monsieur Claude HENTZÉ précise, en réponse à la question de Madame Valérie BRAILLON, que les horaires de l’agent seront calqués sur ceux de l’agent technique en place mais affinés selon les conditions de la rentrée scolaire 2020-2021 (effectifs scolaires/périscolaires, protocole sanitaire/covid-19,….).

Cet agent relèverait de la catégorie C – Grade : Adjoint Technique Territorial.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2020 :

Filière : Technique

Emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 2

Nouvel effectif : 1

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020 : Filière : Technique

Emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique Territorial

Ancien effectif : 1

Nouvel effectif : 28/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le recrutement d’un adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (32h/hebdomadaire), pour une durée de 1 an.

- ADOPTE les modifications apportées au tableau des emplois ainsi proposées. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, article 6413.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

9) COMPTABILITÉ : CONVENTION D’ADHÉSION DE PAIEMENT EN LIGNE DES

RECETTES PUBLIQUES LOCALES.

Les collectivités locales doivent désormais proposer à leurs usagers, une solution de paiement en ligne. Les régies (qui permettent à la Commune d’encaisser notamment les études surveillées, les locations de salle, les coupes de bois, etc…en chèques et espèces) sont concernées.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) a développé une solution appelée PAYFiP, qui permet à l’usager de régler ses factures à n’importe quel moment, de n’importe quel endroit et sans frais, soit par carte bancaire, soit par prélèvement unique.

Monsieur Arnaud MUSIAL demande le coût de cette solution pour la commune. Monsieur Emmanuel FONTAINE répond :

Lors de sa connexion à PayFip pour le règlement de sa facture, l'usager dispose de deux options: - le paiement de sa dette par prélèvement : ce mode de règlement est gratuit pour la collectivité. - ou le paiement par carte bancaire.

Dans le cas d'un règlement par carte bancaire, la collectivité aura à sa charge le coût du commissionnement bancaire qui est, par transaction, de :

- 3 centimes d'euros + 0.20% du montant de l'opération pour les transactions inférieures ou égales à 20 euros. - 5 centimes d'euros + 0.25% du montant de l'opération pour les transactions supérieures à 20 euros.

L’adhésion au service PAYFiP se fait au moyen d’une convention.

Voir Annexe 3: Convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PAYFiP, telle qu’elle est annexée.

- AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

20H00 : Départ de Madame Valérie BRAILLON Représentée par : Monsieur Emmanuel FONTAINE.

10) BUDGET : INDEMNITÉ DE CONSEIL ALLOUÉE AU COMPTABLE DU TRÉSOR

CHARGÉ DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES. En application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur de la Commune.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de Comptable du Trésor.

Voie Annexe 4 : Indemnité de conseil.9/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983.

- APPROUVE l’indemnité de conseil (100%) attribuée à Madame BRIQUET, Receveur Municipal de la Trésorerie du Pays Chaunois, tel qu’elle est annexée.

- APPROUVE sur l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 0€ - AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

APPROUVÉ à L’UNANIMITÉ des MEMBRES PRÉSENTS

11) INFORMATIONS.

- En raison de la crise sanitaire actuelle, la fête communale des 4, 5 et 6 juillet prochains est annulée. Un courrier sera adressé, très prochainement, aux forains, Disc-Jokey et artificier afin de les informer de cette décision.

- Un premier devis, relatif aux travaux de réfection du pont de la cascade a été établi, par Un château pour l’emploi – Coucy-le-Château, pour un montant de 8333€.

La direction du patrimoine pourrait être sollicitée pour une éventuelle subvention.

- Madame Fernet et ses enfants remercient les membres du Conseil Municipal pour leurs condoléances et les fleurs adressées à l’occasion du décès de son époux M. Jean FERNET.

- Suite l’attribution du droit de chasse sur les terres et dans les bois communaux, une requête a été déposée auprès du Tribunal Administratif d’Amiens, par l’un des candidats.

- Réunions

Commission communale des finances : Vendredi 12 juin 2020 – 19 heures – Salle de la Mairie Commission communale du bulletin municipal et du site internet : Lundi 15 juin 2020 – 19 heures – Salle de la Mairie.

BONNE NOTE EST PRISE.

12) QUESTIONS DIVERSES.

 Monsieur Jean-Michel MYSKO interpelle le Conseil Municipal, sur l’état actuel du cimetière (herbes hautes,…).

Monsieur Emmanuel FONTAINE répond que l’adjoint technique communal en charge de l’entretien des espaces verts, est beaucoup sollicité (réouverture des écoles,…) et a pris du retard, malgré sa présence pendant la crise sanitaire.

Cependant, il souligne que ce dernier est intervenu au cimetière, avec l’adjoint d’animation, mais que les conditions sont propices à la pousse des mauvaises herbes.

Le nécessaire va être fait prochainement.

Il salue d’ailleurs, l’attitude et la bonne volonté du personnel communal, en cette période de déconfinement. En effet, l’adjoint d’animation en poste à l’école maternelle, l’adjoint technique en charge de la propreté des bâtiments communaux et de la distribution des repas lors de l’accueil périscolaire, ainsi que l’assistante de gestion administrative ont su parfaitement s’adapter aux tâches inhabituelles, qui leur ont été confiées (fauchage, désherbage, décapage et mise en peinture des grilles de l’école).

 Madame Stéphanie LUC trouve anormal que des bouteilles et autres déchets s’amoncellent aux abords des bennes à verre. Ces dernières, étant placées en entrée de village, cette vision ne représente pas au mieux la commune.

Une troisième benne a pourtant été demandée et installée dernièrement, mais le problème de collectes trop espacées demeure.

Monsieur Arnaud MUSIAL répond, après renseignements pris auprès du SIRTOM, qu’il subsiste, apparemment, du fait de la crise sanitaire, des problèmes de vidage des semi-remorques.10/10

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Ont signé les membres présents,

Guy PERNAUT, Emmanuel FONTAINE, Claude HENTZÉ,

Jean-Luc PRÉVOST, Valérie BRAILLON, Stéphanie LUC, Pouvoir à E. FONTAINE

Audrey HÉNON, Michel CARRARA, Christophe GOSSEAU, Pouvoir à Cédric BÉNARD

Cédric BÉNARD, Marie-Anaïs DEHOVE, Arnaud MUSIAL,

Cécile BÉNARD, Jean-Michel MYSKO, Tiphany MILLARD, Pouvoir à A. MUSIAL.