Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 sept 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 sept 2010 Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 22 sept 2010)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Compte rendu

du conseil municipal du

22 septembre 2010

1Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

L’an deux mille dix, le vingt-deux septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie (salle Henri Weiler) sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA, Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Marie-Lucile FAYE, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Josette RIGAUT, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Arnaud GIBERT, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M Legrand a donné pouvoir à M Benidir

Mme Fernandez a donné pouvoir à Mme Prio

M Ngwette a donné pouvoir à M Launay

Mme Chassaing a donné pouvoir à Mme Pasquet Grelet

M le Maire installe M EL FARA, nouveau conseiller municipal qui remplace Melle Telli, démissionnaire.

Il informe également le conseil municipal que Monsieur Ayivi fera une communication sur sa mission en Palestine.

Le conseil municipal approuve tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 30 juin dernier.

Dossier 1 : Approbation du budget supplémentaire

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Budget Supplémentaire 2010 est un acte d’ajustement et de reports. Il n’a ainsi pas vocation à modifier les choix principaux faits lors du vote du Budget Primitif.

Il reprend les résultats constatés dans le compte administratif, adopté par le conseil municipal le 30 juin dernier, et rectifie à la marge les inscriptions déjà opérées ; il apporte certains compléments de crédits prévus pour la plupart dans le cadre de la discussion menée lors de l'élaboration du budget primitif ou issues de la concertation avec les Bezonnais.

Peuvent être soulignés :

En recettes :

• La signature du Contrat départemental 2010-2013 : les négociations conduites avec le

Conseil Général du Val d'Oise amènent à inscrire pour 2010 un complément de subvention de 450 600 euros, chiffre significatif qui témoigne de l'engagement du département. Ces crédits sont affectés aux travaux dans les écoles et à la construction du nouveau CLM des Chênes.

2Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

• Des ajustements des montants des dotations de péréquation versées par l'ETAT : la

dotation de solidarité urbaine (DSU) connait une augmentation de 1,2%. Malheureusement, en contrepartie, le Fonds de solidarité de la Région Ile de France (FSRIF) baisse lui de 6,8%.

En dépenses :

• Ajustement des inscriptions suite aux mises en concurrence réalisées pour différents gros

travaux en particulier dans les écoles

• Mise aux normes des ascenceurs suivant les textes en vigueur, études et travaux de

sécurisation de différents locaux

• Aménagement des espaces verts Square Yves Morel et triangle rues des Pointus/

Brigadières

• poursuite de la modernisation des équipements du centre de santé (changement de

l'échographe)

• Etudes urbaines (PLU, Val Notre Dame – dont le lancement de la réflexion pour la future

salle de sports, Coeur de Ville)

• poursuite également de la démarche de construction de l'Agenda 21

• participations communales pour le financement des opérations de résidentialisation de

différentes cités des quartiers des Bords de Seine et de l'Agriculture.

• études liées au tissu commercial sur le territoire communal, au commerce sur le secteur

Jean Jaurès et à la fin de la concession du marché couvert

• subventions au CCAS et à la Caisse des Ecoles, qui sont dans le contexte social que l'on

sait renforcées

• transfert de certains personnels de la ville à la communauté d'agglomération

• transfert du Théâtre Paul Eluard à la communauté d'agglomération

• poursuite du desendettement : annulation du recours à l'emprunt prévu au budget primitif

(- 1 million), permettant pour les quinze années à venir une économie annuelle de l'ordre de 70 000€ et remboursement anticipé d'un emprunt (821 000€ de capital) générant 78 000€ d'économies en 2011.

• l'autofinancement est ainsi amélioré à hauteur de 3 millions d'euros. Globalement,

l'effort d'investissement est conforté.

Le Conseil Municipal, à la majorité des votants (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre)

Approuve le Budget Supplémentaire de la Ville qui s'équilibre ainsi qu'il suit :

•investissement : 6 133 851,27 €

•fonctionnement : 3 243 447,25 €

Approuve les subventions et participations annexées au présent budget et autorise le versement.

3Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Dossier 2 : Affectation du fonds de concours de la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons à la ville

Sur le rapport de M Ourmières,

Comme en 2007, 2008 et 2009, la Communauté d’Agglomération Argenteuil Bezons a prévu dans son budget 2010 de participer, par l’intermédiaire de fonds de concours, au financement du fonctionnement et de la réalisation d’équipements municipaux de Bezons.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le versement d'un fonds de concours d'un montant total de 1 500 000 € (dont 1 050 000 € en fonctionnement et 450 000 € en investissement) de l'agglomération à la ville et son affectation à différentes opérations.

Dossier 3 : Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) : Approbation du plan de financement d'une seconde programmation d'actions et demande de subvention conformément à ce plan

Sur le rapport de M Ourmières,

Les villes de Bezons, d'Argenteuil et la Communauté d'agglomération ont signé avec l'Etat le 11 mai 2007 un contrat urbain de cohésion sociale intercommunal (C.U.C.S) : il porte sur le financement d'actions intervenant sur le champ du développement social et urbain portées par les communes, la communauté d'agglomération ou les associations.

Le Conseil Municipal s'est prononcé lors de sa séance du 31 mars 2010 sur une première programmation d'action pour un montant total de subvention de 151 890 €.

Deux nouveaux projets sont proposés au financement pour un montant total de subvention de 37 000 € : la parade de Noël et les ateliers d'accompagnement à la scolarité

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les plans de financement des projets Parade de Noël et Accompagnement à la scolarité et sollicite les subventions auprès de l'État.

Dossier 4 : ZAC des Bords de Seine – DUP - avis sur les conclusions du commissaire enquêteur et demande de poursuite de la procédure

Sur le rapport de M Le Maire,

A partir de 2005, trois années ont été consacrées par la Ville de Bezons à l’élaboration d’un véritable projet urbain sur le quartier des Bords de Seine. Ce projet a été réfléchi avec bon nombre de partenaires : les Services de l’Etat, l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine, le Conseil Général du Val d’Oise, le Conseil Régional d’Ile de France, les transporteurs, les bailleurs sociaux, les intervenants dans le domaine du foncier et de l'immobilier, mais également les copropriétés, les acteurs du monde économique et du commerce, ou ceux de l’Education Nationale.

Les Bezonnais ont été placés au cœur de cette élaboration : ateliers urbains, conseils de quartier, visites sur le terrain, porte-à-porte, enquête. Six numéros du journal municipal « Bezons Infos » ont été consacrés à faire connaître le cheminement et les objectifs de cette démarche.

Le Conseil Municipal a alors engagé, le 4 avril 2007, la concertation préalable à la création de la

4Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

ZAC (code de l’urbanisme – article L 300-2), qui a notamment donné lieu aux réunions et informations suivantes :

- mai 2007 : dossier central de « Bezons Infos »

- 15 mai : réunions de pied d’immeuble Cité Jean Carasso et 128-130 rue Jean Jaurès - 23 mai : réunion du Conseil de quartier des Bords de Seine

- 6 juin : réunion de travail de l’Atelier de Projet Urbain, réunissant des habitants, des institutionnels, des experts et des élus

- 20 juin : réunion publique

Les habitants ont été prévenus de la tenue de ces informations par le biais d’encarts dans le bulletin municipal. Une large information a également été faite via le site Internet de la commune. Des convocations spécifiques ont par ailleurs été envoyées aux participants du Conseil de Quartier ainsi qu’aux participants de l’Atelier du Projet Urbain.

Le Conseil Municipal du 27 juin 2007 a alors pris acte du bilan de la concertation sur les orientations poursuivies et la création de la ZAC des Bords de Seine a été décidée à l'unanimité le 26 septembre 2007 ; le projet ambitionne :

- de définir une identité urbaine lisible, par une programmation mixte d’habitat et d’activité économique à quelques minutes de La Défense ;

- de gagner en qualité urbaine et environnementale par une réconciliation de la ville avec ses grands axes de circulation en les humanisant en boulevard urbain ;

- d’accrocher physiquement le quartier des Bords de Seine au centre-ville grâce aux flux générés par le nouveau pôle d’attractivité du terminus du tramway ;

- de reconquérir les berges de Seine, oubliées au profit de la circulation depuis de nombreuses années.

- de mettre à disposition de la population des équipements publics de qualité. - de répondre aux demandes de logements et de parcours résidentiel ; - de favoriser les emplois en développant le potentiel économique ;

- de favoriser l’utilisation des transports en commun et des modes doux de déplacement ;

La qualité du projet, dont l'emprise se situe en Zone Urbaine Sensible et constitue la porte d'entrée du département du Val d'Oise la plus proche de La Défense, a été retenue par tous les partenaires et a ainsi fait l'objet d'un conventionnement avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine signée la 14 février 2008.

Après sa désignation en décembre 2007 comme aménageur de la ZAC, SEQUANO AMENAGEMENT s’est rapprochée des propriétaires concernés, et notamment des enseignes commerciales, pour leur rappeler les grandes lignes du projet, leur préciser le lancement de la mise en œuvre opérationnelle, et leur proposer une réinstallation en pieds d’immeubles.

Venant après toute la démarche participative rappelée, l'enquête conjointe d'Utilité Publique et parcellaire, qui s'est déroulée du 26 avril au 28 mai derniers, a permis de recueillir les avis du public quant à ce projet. Plusieurs avis ont été déposés. Les habitants de la ville se sont déclarés particulièrement favorables à l'aménagement de la ZAC.

Les seules contributions défavorables ont été exposées par des grandes enseignes de la Tête de Pont (Léon de Bruxelles, Mc Donalds, Leader Price et un collectif de salariés du restaurant Crocodile), encore très axés sur un fonctionnement et des pratiques d'accès liés à la route mais qui ont pourtant tout à gagner à l'évolution proposée.

Suite à cette enquête, le Commissaire Enquêteur a émis les conclusions suivantes : « Considérant l’importance du programme de rénovation urbaine initié en liaison avec le prolongement de la ligne T2 du tramway et de son terminus provisoire, après examen des avantages / inconvénients des

5Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

solutions proposées :

- l’Utilité Publique de la ZAC des Bords de Seine peut être déclarée, sous réserve de l’abandon de construction d’immeubles de bureaux en lieu et place des commerces existants sur l’esplanade Charles de Gaulle

- l’Enquête Parcellaire de la ZAC des Bords de Seine doit exclure l’ensemble des emprises des commerces existants sur l’esplanade Charles de Gaulle »

A l’appui de ses conclusions, le Commissaire Enquêteur avance les éléments suivants :

1. les immeubles de bureaux prévus sur cet îlot viendraient fermer la perspective en direction de la Seine

2. l’offre de bureaux devrait être suffisamment conséquente sans cet îlot, si l’on prend en compte les 64 300 m² déjà offerts par le nouvel immeuble River Ouest 3. le projet envisagé obligerait à la fermeture des enseignes commerciales, une relocalisation en pied d’immeuble ne leur correspondant pas

4. le maintien des commerçants assurerait la pérennité de 80 emplois 5. dans sa configuration actuelle, l’îlot constitue un pôle d’attractivité, d’animation et de services pour la population, d’autant que chaque enseigne se dit prête à apporter des améliorations architecturales aux constructions

6. le maintien des commerces existants ne serait pas de nature à perturber l’équilibre du projet

L'aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle tel que prévu dans le dossier soumis à enquête est un point central du projet de ZAC des Bords de Seine. Son abandon, tel que le suggère le commissaire enquêteur, remettrait en cause les objectifs urbains et l'équilibre financier du projet et ainsi la réalisation du projet en lui-même.

A l'initiative du préfet, et conformément à l'article R11-14-14 du Code de l'expropriation, le Conseil municipal doit émettre son avis sur le rapport du commissaire.

Le conseil constate donc que les modifications très substantielles demandées par le commissaire enquêteur ne peuvent pas être prises en compte sans modification globale du projet, son argumentaire s'appuyant sur des éléments partiels ou erronés, et par là même souligner de nouveau la diversité et l'originalité de la programmation qui associe des logements, des commerces, du tertiaire et un aménagement ambitieux des espaces publics sur un paysage pour l'instant ingrat, dévoré par des infrastructures routières.

1. L A PERSPECTIVE SUR LA SEINE

L’un des arguments avancé par le Commissaire Enquêteur pour réfuter le projet envisagé sur l’îlot Charles de Gaulle, est que les immeubles de bureaux fermeront la perspective sur la Seine. Or cette perspective n’existe pas aujourd’hui, du fait de l'altimétrie du site et de la présence du bâtiment abritant l’enseigne Leader Price.

A l’inverse, le plan masse sur cet îlot a été pensé pour créer cette perspective visuelle vers le fleuve par une percée traversante et par l'ordonnancement des bâtiments projetés. Cette perspective est prolongée jusque dans le cœur d’îlot du Colombier. En effet, la démolition de la barre Jean Jaurès appartenant au bailleur AB HABITAT permettra d’offrir par ailleurs aux copropriétaires des immeubles Brassens et Flipper des vues vers la Seine, aujourd’hui occultées.

Plus généralement, aucun lien réel n’existe aujourd’hui avec la Seine. L’ouverture visuelle entre les deux îlots d’entrée (au droit du pont Boulloche) est entièrement dédiée à la circulation routière, et les berges ne sont rien d’autre qu’un espace délaissé entre le fleuve et la route départementale.

6Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Les deux immeubles devant encadrer, l'un sur l'esplanade Ch. de Gaulle et l'autre sur Carasso, l'entrée de ville, jouent un rôle majeur dans le plan urbain général, l'affirmation de la citée par rapport à la circulation automobile, en calant les espaces dans l'axe du pont et favorisant ainsi la lecture du site dans l'axe de la seine.

L’un des objectifs du projet urbain est justement d’améliorer l’ouverture sur le fleuve, et de retisser des liens avec les berges. C’est ainsi que le projet prévoit l’aménagement d’un large mail piéton sur la partie ouest de l’îlot Charles de Gaulle. A terme, une emprise de 25 m – soit un tiers de l’espace public central - sera ainsi réservée aux circulations douces. Ce mail facilitera les circulations vers les berges, dont l’aménagement est programmé dans les années à venir par la Communauté de l’Agglomération Argenteuil-Bezons, afin d’y favoriser la promenade et les loisirs.

Cet aménagement sera toutefois impossible à réaliser avec le maintien des commerces de l’Esplanade Charles de Gaulle. En effet, le mail doit être réalisé en grande partie sur l’emprise foncière des commerces.

Plus largement, la ville de BEZONS souhaite à l’occasion de la requalification de ce quartier redonner toute sa place aux piétons ainsi qu’aux modes de transports doux et collectifs (reconfiguration de tous les cheminements piétons et des pistes cyclables, traversées routières, espaces publics,…), qui passe aujourd’hui en second plan par rapport à l’automobile et aux voiries routières (plus 80 000 véhicules jours sur le pont).

Enfin, d’un point de vue urbain, il est essentiel d’encadrer cette ouverture, de la mettre en valeur et de la rendre plus lisible, afin que l’entrée de ville de Bezons acquière le caractère qualitatif qu’elle mérite, et gomme son image actuelle d’échangeur routier.

L’implantation des deux îlots de bureaux de part et d’autre de l’espace central participe de cet objectif, et doit être considérée dans la composition générale de la Ville de Bezons. La trame urbaine ainsi que la mise en scène de l'entrée de ville par le pont créent de fait un pôle stratégique qui fédèrera une partie de la vie de la ville.

2. L’ OFFRE DE BUREAUX

Le Commissaire Enquêteur met en avant le fait que l’offre de bureaux sera déjà suffisamment conséquente, avec le programme River Ouest (65 000 m²) et les programmes prévus sur les îlots 1 (30 000 m²) et 3 (10 000 m²).

Or la présence de la gare de tramway et d'un véritable nœud multimodal, mettant le site à 10 minutes de La Défense, renforce l'argument en faveur de la création d'un véritable pôle d’emploi. L’attractivité économique de ce lieu stratégique et emblématique pour la ville de Bezons est d’ailleurs d’ores et déjà confirmée, puisque deux ans avant la mise en service du tramway, l’ensemble River Ouest a été, en un temps record, quasi-totalement investi. Le projet de renouvellement urbain et la mise en service du tramway permettront donc assurément de créer une nouvelle demande. Des investisseurs ont d’ailleurs d’ores et déjà fait part de leur intérêt pour l’ensemble des programmes à venir sur la ZAC. De plus, ces programmes prévoient une offre de bureaux sous forme de « plateaux », permettant ainsi une évolution fonctionnelle aisée en fonction des évolutions du secteur.

Il faut également rappeler que la volonté affichée aujourd’hui dans le projet est en totale cohérence avec le Schéma Directeur d'Ile de France, dont les orientations urbaines préconisent que :  la capacité d’accueil des quartiers de gares et des secteurs les mieux desservis en transports en commun devra être valorisée au maximum

7Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

 les projets d’aménagement qui seront définis devront tendre à l’équilibre entre le développement d’une offre résidentielle, permettant la mixité sociale et les parcours résidentiels, et le développement des activités économiques

3. L A FERMETURE INÉVITABLE DES ENSEIGNES COMMERCIALES

Le projet des Bords de Seine laisse une place importante à l’offre commerciale. Le programme de la ZAC prévoit ainsi la réalisation de 4 250 m² de surfaces commerciales, superficie très supérieure à l’offre actuelle et qui a d’ailleurs été revue à la hausse à l’occasion de l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC, suite aux études réalisées par le bureau d'études QUADRIVIUM.

Les simulations de plan de merchandising confirment l’importance :

- du maintien d’une moyenne surface alimentaire

- de l’implantation de quelques enseignes diversifiées de restauration

C’est la raison pour laquelle, lors des premiers contacts entre l’aménageur et les enseignes aujourd’hui implantées, des transferts en rez-de-chaussée des futurs immeubles ont été proposés, la mise en œuvre de l’opération par opérations-tiroirs pouvant par ailleurs permettre, le plus souvent, d’envisager la poursuite de l’activité actuelle, le temps de la livraison des locaux neufs.

Cette possibilité a toutefois été immédiatement écartée par les enseignes, arguant de leur image et de leurs critères. Pourtant, les exemples d’implantation en rez-de-chaussée existent, et sont parfois nombreux, pour chacune de ces enseignes, en région comme en Ile-de-France.

Certes, en ce qui concerne l'enseigne Mc Donalds, l’implantation en rez-de-chaussée se ferait au détriment du drive-in. Toutefois, comme le souligne d’ailleurs le Commissaire Enquêteur, ce type d’aménagement apparaît en contradiction avec l'ambition affichée de créer un espace public de qualité qui fait la part belle aux modes de déplacement doux, et notamment aux piétons et aux cyclistes, les drive-in présentant la particularité de créer une emprise minérale conséquente et de très faible qualité autour du bâtiment (parking et accès). Son maintien serait ainsi en complète contradiction avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement en favorisant l'usage prioritaire de la voiture sur le secteur.

Or l’intérêt de l’implantation actuelle du restaurant tient essentiellement au drive-in. La réorientation de l’offre évoquée par le Commissaire Enquêteur peut tout à fait s’envisager en rez- de-chaussée d’immeuble.

L’enseigne, comme les autres, pourrait ainsi tirer profit l'intensification commerciale que représente :

 les usagers du tramway : 20 000 voyageurs sont attendus chaque jour  les nouveaux habitants : environ 1 300 personnes dans les 325 nouveaux logements programmés

 les futurs employés des bureaux : au total, avec le programme de bureaux River Ouest et ceux programmés dans la ZAC, ce sont plus de 10 000 emplois directs et 600 emplois indirects (commerces, services, etc.) qui sont attendus demain dans le quartier des Bords de Seine

Seule l’enseigne Crocodile, compte tenu de son concept architectural, apparaît difficile à relocaliser en rez-de-chaussée d’immeuble. Aucun exemple n’a d’ailleurs pu être trouvé. Il s’agit toutefois d’une implantation sous franchise. Le maintien des emplois, par le transfert d’une offre de restauration, mais franchisée sous une autre enseigne, mériterait par exemple d'être réfléchi.

8Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

4. L ES EMPLOIS

Les 24 000 m² de bureaux programmés aujourd’hui sur l’îlot Charles de Gaulle représentent l’apport de quelque 1 800 emplois directs, qui concourront au dynamisme du secteur, et favoriseront donc également les emplois indirects. Ainsi, par exemple, la Conciergerie mise en place dans l’immeuble River Ouest propose-t-elle des services aux usagers de l’immeuble, dont certains pourront être mis en place grâce à une collaboration avec les commerçants locaux. Fonctionnent d’ores et déjà notamment aujourd’hui les services suivants : pressing, retouches, cordonnerie, livraison de fleurs, etc. D’autres services, comme la presse, l’esthétique, la coiffure, le lavage auto seront proposés à partir de septembre.

En termes d’emploi, le bilan du projet des Bords de Seine tel qu’aujourd’hui envisagé ne peut donc être que très positif, et cela d’autant plus que les 80 emplois annoncés par les enseignes (chiffre à nuancer au regard de ce qu’ils représentent réellement en équivalents temps-plein) pourraient être sauvegardés par une inscription dans le projet.

5. L E POLE COMMERCIAL ACTUEL

Personne ne conteste le fait que des enseignes commerciales telles que celles qui sont aujourd’hui implantées participent à l’animation d’un quartier. Comme précédemment évoqué, l’offre commerciale n’a donc pas été oubliée dans la programmation de la ZAC.

Il n’en reste pas moins que les enseignes actuelles posent aujourd’hui de réels problèmes en termes de gestion, qui ont nécessité des travaux divers. Pour preuve, les multiples plaintes d'usagers et courriers de la Ville à l'endroit des trois enseignes commerciales pour garantir l'hygiène, la sécurité et la propreté bien compromises sur leurs emprises.

Or l’arrivée de nouvelles populations et la mise en œuvre du tramway ne pourront qu’amplifier ces problématiques, notamment en ce qui concerne la gestion du stationnement (risque important de voitures tampons stationnant à la journée).

L’inscription de la moyenne surface alimentaire en rez-de-chaussée de l’immeuble de bureaux permettra par exemple d’envisager l’organisation de son offre de stationnement en sous-sol (supérieure à ce que permet un aménagement de surface), avec contrôle d’accès et donc usage réservé à ses seuls clients.

6. L’ ÉQUILIBRE DU PROJET

Le Commissaire Enquêteur pose le postulat que le maintien des enseignes sur l’îlot Charles de Gaulle n’est pas de nature à perturber l’équilibre du projet. Or l’essentiel des recettes de l’opération est assuré par la cession des charges foncières « bureaux » :

DEPENSES :

Coût total de l’opération : 54,7 M€

RECETTES :

Cession de charges foncière Bureaux : 32,5

M€

Cession de charges foncières Logements :

11,1 M€

Cession de charges foncières Commerces et

Divers : 1,4 M€

Subventions : 5,2 M€

Participation Ville : 4,5 M€

9Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Ce sont donc essentiellement ces cessions de charges foncières qui rendent possible la réalisation du projet. Amputer le projet de l’îlot Charles de Gaulle, c’est diminuer les recettes d’environ 15 M€. Certes, c'est également diminuer les dépenses, mais dans un rapport disproportionné (4 M d'euros). Remettre en question ce secteur de projet, c’est donc remettre totalement en cause la faisabilité de la ZAC des Bords de Seine, dont le Commissaire Enquêteur reconnaît pourtant lui- même toute l’importance dans ses conclusions.

L’argumentaire ainsi développé permet de mettre en exergue que ce secteur de projet permet : - d’offrir des vues et des perspectives sur la Seine,

- de retisser le lien entre la ville et le fleuve

- de réorganiser et améliorer les cheminements piétons et cycles

Plus largement, ce projet d’aménagement permet de redonner sa place aux piétons dans un quartier aujourd’hui très routier.

L’îlot 2 contribuera à créer un véritable pôle d’emploi à 10 minutes de La Défense, autour du pôle multimodal de la gare tramway conformément aux orientations du SDRIF.

De nombreux emplois directs et indirects seront créés, dont certains pourvus par les Bezonnais.

La programmation et le calendrier de la ZAC permettent de repositionner les enseignes commerciales existantes en rez-de-chaussée d’immeubles. Ces commerces bénéficieront de la nouvelle clientèle constituée des usagers des transports en commun, des nouveaux habitants, des nombreux actifs, plus importante qu’à l’heure actuelle.

La configuration actuelle des commerces de l’Esplanade Charles de Gaulle est donc en grande partie contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnement et pose aujourd’hui des problèmes de gestion, d’entretien et d’hygiène au quotidien. L’arrivée de la station tramway soulèvera de nouvelles difficultés pour la gestion du stationnement (rabattement des automobilistes vers la gare tramway).

Aussi, l’équilibre financier du projet est totalement remis en cause sans la réalisation de cet ilot de bureaux,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à la majorité des votants (MM Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre),

Article 1 : prend acte :

– des résultats des enquêtes publiques conjointes sur la déclaration d'utilité publique

et sur la cessibilité des emprises nécessaires à la réalisation de la ZAC des Bords de Seine

– de l'avis favorable du commissaire enquêteur « sous réserve de l'abandon de

construction d'immeubles de bureaux en lieu et place des commerces existants sur l'esplanade Charles de Gaulle »

Article 2 : réaffirme l'intérêt général de la ZAC des Bords de Seine et la nécessité de maintenir l'intégralité de son programme, notamment en ce qui concerne la réallisation d'immeubles de bureaux sur l'esplanade Charles de Gaulle, pour les motifs exposés ci- dessus.

10Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Article 3 : confirme la demande de Déclaration d'utilité publique.

Dossier 5 : Zac des Bords de Seine - Approbation de la « déclaration de projet » confirmant l'intérêt général du projet

Sur le rapport de M Le Maire,

Dans le cadre d'une procédure distincte de celle visée par la délibération précédente, les textes exigent que, dans les 6 mois qui suivent la transmission à la mairie du rapport d'enquête sur l'utilité publique, la collectivité se prononce sur l'intérêt général de l'opération projetée. Le document à approuver, appelé « déclaration de projet », reprend les motifs et considérations, qui justifient son intérêt général, il est rappelé que :

• la ZAC des Bords de Seine a pour objet la réalisation d'un quartier mixte comportant, d'une

part des immeubles d'habitation diversifiés permettant de répondre à un parcours résidentiel, et d'autre part des immeubles destinés aux activités (bureaux, commerces et services) créateurs d'emplois.

• cette opération contribue à asseoir l'entrée de ville comme pôle de centralité secondaire

autour de la station terminale du tramway T2.

• ce projet vise également à améliorer la qualité urbaine et environnementale du quartier en

concédant une large part aux expaces libres, verts et paysagers.

• la ZAC des Bords de Seine permet de réorganiser la trame viaire, de développer les modes

de déplacement doux et de créer des places de stationnement, améliorant ainsi notablement les conditions de déplacement.

• ce projet a des impacts positifs sur le quartier, tant d'un point de vue économique, social,

qu'environnemental.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre), déclare le projet de la Zone d'Aménagement Concerté des Bords de Seine d'intérêt général.

Dossier 6 : Approbation des conventions de financement ville-société Logirep et ville-Etablissement AB-Habitat pour des actions des centres sociaux municipaux

Sur le rapport de Mme Jaouen,

Dans le cadre du projet ANRU de l'Agriculture validé en 2005, les différents partenaires ont prévu des actions sociales d'accompagnement.

En échange de l'exonération de la taxe foncière bâtie accordée par l'État pour le patrimoine des bailleurs HLM situés en Zone urbaine sensible, AB Habitat et Logirep ont accepté de participer financièrement à certaines d'entre elles organisées par le centre social Robert Doisneau cette année.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la participation financière d'AB-Habitat pour un montant de 1640 euros et celle de la société Logirep pour un montant de 4100 euros, et autorise la signature de la convention à intervenir

Dossier 7 : Bilan d'utilisation, pour l'exercice 2009, du Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France (FSRIF) et de la Dotation de solidarité urbaine (DSU)

11Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Sur le rapport de M Ourmières,

La loi n° 91- 429 du 13 mai 1991 a institué deux dotations, le fonds de solidarité des communes de la région ile de France (FSRIF) et la dotation de solidarité urbaine (DSU), susceptibles d’être attribuées à certaines communes rencontrant d’importants problèmes sociaux, leur faisant supporter des charges élevées et dont les ressources propres sont insuffisantes. Ces crédits doivent être utilisés pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans la ville.

En 2009, la ville de Bezons a perçu, au titre de ces dotations, 966 482 euros au titre du FSRIF et 1 435 039 euros au titre de la DSU.

En application des textes en vigueur, le Maire d’une commune, bénéficiaire au titre d’un exercice de ces dotations, se doit de présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les actions entreprises contribuant à cette amélioration, ainsi que les conditions de leur financement.

Les actions financées par cette dotation concernent :

• Les opérations liées à l'habitat (ANRU, GUP) : financés à hauteur de 27% par le FSRIF

et 18% par la DSU

• Le désenclavement (actions sur l'environnement, le cadre de vie, les déplacements...) :

3% FSRIF, 44% DSU

• Les équipements publics de proximité (rénovation écoles et équipements sportifs) :

0,7% FSRIF, 0,9% DSU

• La lutte contre l'échec scolaire : 3% FSRIF, 4% DSU

• L'action sociale et l'intégration (action municipale en faveur du logement et l'action

sociale) : 2 % FSRIF, 12% DSU

• La prévention/sécurité (accès aux droits, surveillance sur la voie publique) : 6% FSRIF,

5% DSU

• Le développement culturel (l'école de musique et de danse, les arts plastiques, le théâtre

Paul Eluard) : 3% FSRIF, 3% DSU

• Les sports (soutien associations sportives et service municipal des sports) : 0,4% FSRIF,

7% DSU

• La jeunesse (les contrats vacances, la fête de la jeunesse, les pass...) : pour

l'environnement : 12% FSRIF, 13% DSU ; pour les emplois-formations : 11% FSRIF, 24% DSU.

• La vie des quartiers avec l'action menée par les trois centres sociaux municipaux (fêtes

de quartier, animations familiales...), le soutien aux associations et la foire de Bezons : 32% FSRIF, 8% DSU.

Le conseil municipal prend acte du bilan d'utilisation du FSRIF et la DSU pour 2009

Dossier 8 : Cession du Théâtre Paul Eluard à la communauté d'agglomération

Sur le rapport de M Ourmières,

Le conseil communautaire a déclaré d'intérêt communautaire le Théâtre Paul Eluard en décembre dernier renforçant ainsi l'objectif de développement d'une véritable politique culturelle globale et d'une offre diversifiée à l'échelle du bassin.

Le bâtiment du théâtre étant propriété de la ville, il apparaît ainsi nécessaire désormais de procéder à sa cession à la communauté d'agglomération.

12Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de vendre l'immeuble sis 162 rue Maurice Berteaux à Bezons, siège du TPE à la communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons pour un montant de 2 500 000 €, autorise M le Maire à procèder à l'opération

Dossier 9 : Marché « Le temps des cerises » - Bilan d'activité pour l'exercice 2009, présenté par l'exploitant, la Société « Les Fils de Madame Géraud »

Sur le rapport de M Caron,

Le conseil est invité à prendre connaissance du rapport d'activité 2009 de la société « Les fils de Mme Géraud », pour l'exploitation du marché.

Parmi les informations données, il faut souligner :

• une baisse momentanée du nombre de commerçants abonnés (en raison de la conjoncture

difficile) : 39 en 2009 (chiffre qui est remonté depuis à 43)

• les résultats financiers de cet exercice :

1. Total des recettes : 217 941,05 euros (218 465,20 euros en 2008 et 206 027,63 euros en 2007)

2. Total des dépenses : 141 134,45 euros (140 302,50 euros en 2008 et 131 871,87 euros en 2007)

• l'utilisation du budget animation (d'un montant de 22 379 €) à hauteur de 14 967€ (les

8000€ restants ayant été utilisés au cours de l'exercice 2010)

• De nouveau, le rapport fait mention d'un manque à gagner important pour la Sté Géraud

compte tenu d'arriérés anciens dans la valorisation des tarifs des droits de place ; il demande le rattrapage des pertes, qui supposerait – estime-t-il - une hausse de 46,18% des tarifs, chiffre totalement irréaliste. Cependant, le très ancien traité d'exploitation du marché AU TEMPS DES CERISES arrivant à échéance fin 2012, la ville a obtenu de l'exploitant qu'il accepte que soit établie à dires d'expert une véritable évaluation de la situation financière du service.

Le conseil municipal prend acte du rapport d'activité et rappelle à nouveau à cette occasion son désaccord et sa préoccupation sur la situation et souhaite que la médiation qui s'engage avec l'exploitant puisse aboutir à un accord dans la perspective de l'échéance du traité d'exploitation

Dossier 10 : Marché « Le temps des cerises - Tarifs des droits de place

Sur le rapport de M Caron,

Le conseil doit fixer l'évolution tarifaire des droits de place acquittés par les commerçants du marché auprès de l'exploitant. Ce-dernier continue de réclamer des hausses effarantes – près de 45 % pour 2010 ! L'évolution de la chalandise et des prix ne peut permettre d'envisager pareil chiffre d'autant que des rattrapages significatifs ont déjà été opérés par le passé. Aussi le conseil municipal décide d'actualiser les droits de place en les augmentant de 1,65 %.

Le conseil municipal, à l'unanimité des votes exprimés (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir, Mme Rigaut et MM. Gibert, Houssaye s'abstenant), fixe ainsi qu’il suit à compter du 1 er octobre 2010 les tarifs hors taxe des droits de place du marché de Bezons.

13Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Droits de place (pour une profondeur maximale de 2 mètres)

- Places couvertes, de 2 mètres de façade

- La première………………………………………….……3,50€

- La deuxième …………………………………………….. 4,07€

- La troisième…………………………………………….… 5,11€

- La quatrième……………………………………………... 6,22€

- Les suivantes, majoration sur les précédentes de…… 2,02€

- Places découvertes

● Le mètre linéaire de façade ……………………… 1,45€

- Places formant encoignure

● Supplément …………………………………………… 2,16€

- Commerçants non abonnés

● Supplément par mètre linéaire de façade …………….1,02

- Matériel supplémentaires

● Table ou retour, l’unité ………………………………….1,26€

● Tréteau seul, l’unité…………………………………… .0,36€

- Droits de déchargement

● par véhicule ou remorque, l’unité ………………………3,56€

• Droits de resserre

Les commerçants laissant en permanence à l’intérieur des marchés clos, des installations spéciales ou du matériel personnel autre que des tables, mais tels que billots, planchers, crochets, tringles, pancartes publicitaires, etc …..paieront un droit de resserre calculé au mètre linéaire de façade ou par objet si celui-ci a moins d’un mètre au prix journalier de …...................0,16€

• redevance d'animations et de publicité par commerçants et par

séance,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,1,72€

Dossier 11 : Adaptation des tarifs des abonnements à la piscine suite à la prolongation des travaux

Sur le rapport de M Berkane,

Démarrés cet été, les travaux de reprise des malfaçons de la piscine Jean Moulin se terminent. Malheureusement, de nouveaux problèmes ont été découverts à la faveur du chantier lors des phases de démolition, qui n'avaient pas pu être détectés par l'expertise judiciaire. La ville et les entreprises chargées des travaux mobilisent tous les moyens pour conserver la qualité de leur intervention et minimiser les délais supplémentaires.

Cependant, l'ouverture de la piscine prévue en septembre doit être repoussée de quelques semaines ; elle doit normalement intervenir après les congès, le 8 novembre. Il convient donc d'ajuster le coût des abonnements qui seront applicables aux usagers une fois l'équipement ré

14Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

ouvert.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la facturation des formules d'abonnements « 1 » , « 2 » et « 3 » telles que définies en annexe à la délibération du 30 juin 2010 au prorata de la période de mise en oeuvre effective des activités facturées selon ces formules d'abonnements et décide d'accorder la gratuité de l'accès à l'établissement lors des manifestations qui marqueront sa ré ouverture au public.

Dossier 12 : Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) : Bilan d'une année de coopération et renouvellement de l'adhésion

Sur le rapport de M Berkane,

Le conseil municipal a décidé de l'adhésion à l'ANDES par une délibération en date du 24 juin 2009. L'ANDES constitue un véritable réseau d'échanges et de contact fort de 2 400 villes en France et Outre mer, répondant ainsi aux problématiques toujours plus complexes des élus en matière sportive.

Après une année d'adhésion, le conseil municipal a souhaité qu'un premier bilan de cette coopération soit fait, avant de pouvoir confirmer son travail avec cette association.

Ainsi, l'ANDES a, tout d'abord, permis une véritable mutualisation des expériences, le Service des Sports ayant au cours de l'année sollicité à plusieurs reprises ses services, au sujet d'initiatives concrètes comme l'"Ecole ouverte" ou l'Ecole des sports. De plus, L'appartenance à cette structure nationale, qui travaille en relation avec les institutions dirigeantes du sport en France (Ministères, CNOSF, Fédérations, Ligues Professionnelles, etc…), constitue une chance de rompre l'isolement des élus dans ces domaines. Enfin, elle apporte un important gain de temps dans la recherche d'informations en offrant un accès privilégié aux dossiers, aux coordonnées des villes membres et à un forum d'échanges.

Le conseil municipal, a la majorité (M Régis, pour des raisons professionnelles et personnelles, ne participant pas au vote), décide de renouveler son adhésion à l'Association Nationale des Elus en Charges du Sport, autorise le Maire à signer les documents afférents et dit que l'élu délégué au sport représentera la ville au sein de l'association

Dossier 13 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires du fait de l'évolution des postes et carrières et du transfert à la communauté d'agglomération d'agents totalement affectés à des services qui relèvent désormais de sa compétence, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

A compter du 1er septembre 2010 :

Suppression de 2 postes d'adjoint administratif principal de 1ère classe

Transformation d'un poste d'adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint technique de 2ème classe

Transformation d'un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe en adjoint d'animation de 2ème classe

15Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Création d'un poste d'apprenti BPJEPS

Suite au transfert de personnel à l'Agglomération Argenteuil-Bezons :

Suppression de 3 postes d'adjoint administratif de 2ème classe

Suppression de 2 postes d'adjoint administratif de 1ère classe

Suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe

Suppression de 3 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe

Suppression de 20 postes d'adjoint technique de 2ème classe

Suppression de 4 postes d'assistants d'enseignement artistique à TNC

Suppression de 16 postes d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à TNC

Suppression de 10 postes d'assistants spécialisés d'enseignement artistique à TC

Suppression de 2 postes de professeur d'enseignement artistique hors classe

Suppression d'un poste de contrôleur principal

Suppression d'un poste de chargé de mission Action Economique

Suite à la réussite aux examens professionnels, possibilités de promotion :

Au 1er novembre 2010 :

Création de 6 postes d'adjoint technique de 1ère classe

Création de 4 postes d'adjoint d'animation de 1ère classe

et décide, à l'unanimité, la création, au 1er septembre 2010, d’un poste d’apprenti.

Dossier 14 : Election de représentants du Conseil municipal aux Conseils des écoles

Sur le rapport de M Cloteaux,

Il apparaît aujourd'hui nécessaire d'effectuer quelques modifications des représentations du Conseil municipal au sein des conseils d'écoles qui avaient été effectuées lors de la séance du 1er avril 2008. Les désignations sont faites au scrutin majoritaire.

Le conseil municipal, après avoir décidé de procéder au vote à mains levées, a la majorité des votes exprimés (MM. Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut s'abstenant), désigne pour siéger au sein des conseils d'écoles,

• J. Prévert • F. Demeulenaere

• K. Marx Maternelle • C. Cappelli

• K. Marx Elémentaire • P. Cloteaux

• L .Michel Elémentaire 1 • F. Berkane

• L .Michel Elémentaire 2 • R. Ayivi

• V. Hugo Elémentaire 2 • M.-C. Pasquet-Grelet

• V. Couturier Elémentaire • K El Fara

Compte rendu de la mission confiée à M Ayivi d'une délégation en Palestine

M Ayivi rend compte auprès du Conseil municipal du voyage de la délégation, composée de

16Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

lui même et M Ourmières, représentant la commune de Bezons, participante à « l'opération de solidarité avec le peuple palestinien : 90 élus pour la paix à Gaza, Ramallah et Jérusalem » et de Mme Yolande Eysseric, repésentant l'association Bezons-West Bani Zaïd.

La délégation s'est notamment rendue en Cisjordanie, où elle a pu rencontrer la municipalité de West Bani Zaïd, et ainsi réaffirmer la coopération qui existe entre elle et la ville de Bezons. Elle a constaté les très grandes difficultés que rencontre la population du fait de l'occupation des territoires. Elle y a constaté, suite au report des élections, un déficit certain de confiance entre le peuple et l'Autorité Palestinienne.

A l'occasion de ce déplacement, la question de l'économie solidaire autour de l'huile d'olive a été abordée, au travers de sa rencontre avec les responsables de Palestinians Farmers Union (PFU) et les représentants des agriculteurs de WBZ (Union des Coopératives), qui leur ont fait part des problèmes d'instabilité de la production et de distribution.

Il confie également la prise de conscience qu'a permis, en particulier, son voyage à Naplouse. Son constat est contrasté ; la tristesse des vestiges encore visibles des massacres de la Guerre des 6 jours qui côtoient d’importants travaux d'infrastructures entrepris (université, Mosquée..).

Il termine par un hommage qu'il souhaite rendre à Madame le Maire de West Bani Zaïd, Fathiya Barghouti, qui doit faire face à l'emprisonnement de son Mari depuis de très longues années.

Vœux présentés par Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

Examinant la première proposition de voeu relative au maintien et à l'amélioration du coeur de ville et de la Mairie, le conseil municipal, décide tout d'abord, la demande ayant été faite par M Régis de procéder par vote à bulletin secret, à la majorité (MM Régis, Benidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre), de rejeter la demande et de procéder à mains levées. Puis, à la majorité des suffrages exprimés (Mmes et MM Lesparre, Ourmières, Menhaouara, Bordas, Prio, Caron, Launay, Jaouen, Chérin, Courbez, Pasquet-Grelet, Faye, Brouksy, Breuneval, Cloteaux, Lolo, Ayivi, Pinard, Berkane, Cappelli, Ferrati, Demeulenaere, Kabulo, Noël et MM. Gibert et Houssaye votant contre) décide de rejeter ce voeu.

Examinant la seconde proposition de voeu relative à la création de pistes cyclables et de garages à vélo, le conseil municipal, décide, à la majorité des votants (MM. Régis, Bénidir, Legrand par pouvoir et Mme Rigaut votant contre) de ne pas en discuter, cette affaire ayant déjà fait l'objet d'une délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2006 relative à l'approbation du schéma de déplacement et à la création d'une brigade d'agents de surveillance de la voie publique.

17Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

12 mai 2010 • Convention de location de ligne d'eau pour la section USOB Natation avec l'université Paris Ouest Nanterre la Défense

• Animation culturelle-Positive roots Band avec l'association TFC.FV

15 juin 2010 • Nomination des mandataires suppléant de la régie de recettes du centre social Colombier

• Nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant de la régie

d'avance pour le paiement des menus dépenses du service Achats

• Nomination du régisseur et des mandataires suppléants de la régie

de recettes du service Jeunesse

• Nomination du régisseur et du mandataire suppléant de la régie de

recettes du service Habitat

22 juin 2010 • Contrat vacances – Actions de prévention routière avec SECURA FORUM

• Séjours vacances – Initiation aux sports d'un groupe de 16 jeunes

de 15 à 18 ans avec Lelastique Fly

• Fête de la jeunesse – Concert CUBAN MOB avec Urban Music

and Digital Intertainment

• Actions de proximité avec YUMA PRODUCTIONS

• Séjours vacances : Atelier prévention routière en direction des

jeunes Bezonnais avec MB ANIMATION

• Séjours vacances : Animation et encadrement de la « promenade

culturelle et musicale » en direction des préadolescents avec

LUDICART

28 juin 2010 Convention de location – Mise à disposition et entretien de bouteilles de chlore gazeux avec EUROCHLORE

29 juin 2010 • Paiement des honoraires de Monsieur Jean-Gourdin-expert – Procédure de péril (13 rue de Sartrouville)

• Marchés publics : Rénovation des vestiaires sous tribune au stade

Auguste Delaune avec les entreprises Axel, DBS et CBIF

30 juin 2010 • Recours à une agence d'intérim pour le recrutement d'un infirmier, pour le centre de santé municipal avec ADECCO Médical

• Assurance avec EUROP'ASSISTANCE convrant le séjour en

Bretagne organisé par le Service Municipal de la Jeunesse

• Marchés publics :

◦ Prestations de maîtrise d'oeuvre relatives à divers travaux

dans les bâtiments communaux avec A19 / PIL'ASTRE /

PYREN

◦ Fournitures, plantation et entretien d'arbres dans la ville de

Bezons avec S.A.E.C/THUILLEAUX

1er juillet 2010 • Indemnisation du dégât des eaux au restaurant communal • Nomination du régisseur et d'un mandataire suppléant de la régie d'avances pour le paiement des menues dépenses du CLP

CROKY

1er juillet 2010 Nomination de deux mandataires suppléants de la régie de recettes pour

18Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

l'encaissement des menues recettes de la médiathèque

5 juillet 2010 Marchés publics :

• Animations autour de la fête « 1-23 Soleil » avec les entreprises

MB Animations et le ferme de Tiligolo

• Acquisition d'équipements pour le cuisine centrale et les offices

satellites avec HIRSCHFELD COLLECTIVITES

• Rénovation de l'éclairage du stade Jean Moulin avec l'entreprise

FORCLUM IDF

12 juillet 2010 • Contrat de maintenance du logiciel Gestion Financière 2010 avec la société CIVITAS

• Contrat d'assistance téléphonique logiciel G.R.H. et gestion

financière 2010 avec la société CIVITAS

• Marchés publics : Opération de concertation de la population

autour du projet « Coeur de Ville » avec Média Conseil

15 juillet 2010 Règlement de l'hébergement et pension complète pour séjour à Morlaix – 16 jeunes et 3 animateurs du 19 au 30 juillet 2010

22 juillet 2010 Marchés publics : Etude de recensement de la population avec L'Etude et Enquête pour la ville

23 juillet 2010 Contrat de maintenance du logiciel Gestion Ressources Humaines 2010 avec la société CIVITAS

27 juillet 2010 • Formation pour les encadrants en prévention du risque alcool au sein de la collectivité territoriale avec l'Association Nationale de

Prévention en Alcoologie et Addictologie (A.N.P.A.A.)

Marchés publics :

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et de deux cages

d'escalier à l'école Louise Michel avec FAYOLLE

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage

d'escalier à l'école Victor Hugo avec FORCLUM

• Travaux de réparation à la piscine Jean Moulin avec CARL

Construction

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir du 1 er étage et

d'une cage d'escalier à l'école Karl Marx avec l'entreprise H2O –

Lot 8

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir du 1 er étage et

d'une cage d'escalier à l'école Karl Marx avec l'entreprise AXEL –

Lot 3

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir du 1 er étage et

d'une cage d'escalier à l'école Karl Marx avec l'entreprise

FAYOLLE – Lot 2

29 juillet 2010 Marchés publics : Déconstruction d'un pavillon situé 17 rue de la Procession avec la société MARTO

30 juillet 2010 Marchés publics : Contruction d'un centre de loisirs maternels sans hébergement « Les Chênes » avec les entreprises PARIBAT, ACPF,

FORCLUM et Ventil Gaz

6 août 2010 Marchés publics : Fourniture de consommables pour le centre de santé avec l'entreprise HENRY SCHEIN

18 août 2010 Marchés publics :

• Fournitures d'illuminations, de sapins, de décorations et

19Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

prestations technniques pour NOËL 2010 avec les entreprises

DECOLUM, LEBLANC, BLACHERE, JURA MORVAN, LES

JARDIN DE LA CHARMEUSE et XL SHOWLIGHTS

• Fourniture d'un système de sécurité « antivol » pour la

médiathèque avec l'entreprise IDENT SAS

• Rénovation des vestiaires sous tribune au stade Auguste Delaune

– lot 5 – avec l'entreprise DBS

19 août 2010 Marchés publics : Location de divers équipements de téléphonie – lot n°2 location et maintenance de terminaux téléphoniques – Avenant n° 1

25 août 2010 Marchés publics : Dégraissage du plafond filtrant de la cuisine centrale et des hottes des offices de la ville avec l'entreprise Qualité Hygiène

Services SAS

27 août 2010 Marchés publics : Fourniture d'un fauteuil dentaire pour le centre de santé avec MAGDENTA

30/08/10 • Assurance « individuelle accident » pour les sorties des crèches et des CLM - avenant du 15 juin 2009 au 14 juin 2010

• Nomination d'un huissier – Procès verbaux de constat pour les

travaux de la piscine

31 août 2010 Convention de location de matériel audiovisuel pour le forum des sports avec EVENT'LIVE

2 septembre 2010 Marchés publics : Etude centre-ville avec l'entreprise Gerau Conseil

3 septembre 2010 Marchés publics :

• Prestations techniques « Foire de Bezons 2010 » avec l'entreprise

XL SHOWLIGHT

• Fourniture d'une scie circulaire à format pour le centre technique

municipal avec l'entreprise FELDER IDF

6 septembre 2010 Marchés publics : Réalisation de divers travaux d'impression avec la société IMPRIMERIES GEORGES GRENIER

7 septembre 2010 Marchés publics :

• Rénovation de l'office élémentaire Louise Michel – lot 6 avec

l'entreprise SECPIT

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage

d'escalier à l'école Karl Marx – lot 6 avec RINGENBACH

8 septembre 2010 Fixation des honoraires de Maître Brault -Contentieux SCI Bezons les Jonquilles et Bezons les Lilas

9 septembre 2010 Marchés publics :

• Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage

d'escalier à l'école Victor Hugo-lot 8 avec l'entreprise CGPG

• Rénovation de l'office élémentaire Louise Michel – lot 8 avec

l'entreprise MONTI

13 septembre 2010 Marchés publics :

• Rénovation de l'éclairage du stade Auguste Delaune- lot 3 :

électricité (courants forts et courants faibles) avec l'entreprise

FORCLUM

• Rénovation de l'office Louise Michel – avenant 2-lot 6 avec

l'entreprise SECPIT

• Location et entretien de divers véhicules 2010 avec les entreprises

20Compte rendu du Conseil municipal du 22 Septembre 2010

SAML et ARENA AUTO

16 septembre 2010 Fixation du tarif de ventre du livre-DVD « 90 ans de sport à Bezons » (mémoires d'avenir)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël

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