Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 15 decembre 2010

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 15 decembre 2010 Document publié le Mercredi 15 décembre 2010 par la commune de Bezons. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal du 15 decembre 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Compte rendu

du conseil municipal du

15 décembre 2010

1/22L’an deux mille dix, le quinze décembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni publiquement, à partir de 21 heures, en mairie sous la présidence de Monsieur Dominique LESPARRE, Maire, Vice-Président du Conseil Général.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs Dominique LESPARRE, Christian OURMIERES, Nessrine MENHAOUARA (à partir du dossier 3), Pierre BORDAS, Florelle PRIO, Gérard CARON, Consuelo FERNANDEZ, Claude LAUNAY, Patricia JAOUEN, Philippe NGWETTE, Adjoints

Mesdames et Messieurs, Jackie CHERIN, Martine COURBEZ, Marie-Christine PASQUET- GRELET, Idriss BROUKSY, Patrick BREUNEVAL, Philippe CLOTEAUX, Martin LOLO, Raymond AYIVI, Catherine PINARD, Farid BERKANE, Corinne CAPPELLI, Marie FERRATY, François DEMEULENAERE, Alain KABULO, Marjorie NOËL, Malik BENIDIR, Olivier REGIS, Lionel HOUSSAYE, Maryvonne GARS, Khalid EL FARA, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme Menhaouara à donné pouvoir à M. Launay (jusqu'au dossier 2 inclus) Mme Faye à donné pouvoir à Mme Pasquet-Grelet

Mme Chassaing à donné pouvoir à Mme Courbez

M. Gibert à donné pouvoir à M. Houssaye

M. Legrand à donné pouvoir à M. Benidir

Absente :

Mme Rigaut

Dossier 1 : Approbation du procès verbal de la séance du 8 décembre 2010

Sur le rapport de M Le Maire,

Le conseil municipal, approuve, tout d'abord, à l'unanimité, le compte rendu de sa séance du 8 décembre dernier, étant précisé que Madame Rigaut, qui figure dans deux rubriques différentes : « Absents excusés ayant donné pouvoir » et « absents excusés », ne doit être nommée que dans cette dernière (en effet, Monsieur Legrand avait déjà donné pouvoir à Monsieur Régis pour cette séance ; or, l'article L2121-20 du code général des collectivités territorial indique « Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir »). Il est, en outre, indiqué que M Ngwette doit figurer dans la rubrique des adjoints au Maire (et non dans celle des conseillers municipaux).

M Régis demande que les minutes du Procès Verbal soient diffusées aux conseillers

Dossier 2 – Agenda 21 – Approbation du diagnostic et poursuite de la démarche

Sur le rapport de M Le Maire,

Le conseil municipal, lors de sa séance du 26 novembre 2008, décidait de l'engagement de la ville dans une démarche territoriale de développement durable, appelé Agenda 21 local. Cet agenda doit ainsi décrire les valeurs relatives au développement durable que la commune veut promouvoir et la manière de faire pour atteindre les objectifs qu’elle se fixe.

La mise en œuvre d'une démarche Agenda 21 se décline en plusieurs étapes : la phase de diagnostic ; l'élaboration d'une stratégie ; la mise en œuvre d'un programme d'actions. Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à approuver le diagnostic. Celui-ci répertorie et classe les actions pertinentes de la commune selon les 5 finalités du développement durable, définies dans

2/22un cadre de référence national. Pour chaque finalité, des enjeux sont mis en évidence : 22 enjeux ont ainsi été répertoriés pour Bezons.

Finalité 1 : lutte contre le changement climatique et protection de l'atmosphère

✔ enjeu N° 1: la maitrise des consommations énergétiques

✔ enjeu N° 2: la place des modes de déplacement doux

✔ enjeu N° 3: une structuration et un développement des réseaux de transports qui impactent le territoire

✔ enjeu N° 4 : une offre de transport en commun en développement

Finalités 2 : préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources

✔ enjeu N° 5 : la place de la nature en ville et la reconquête des berges de Seine

✔ enjeu N° 6 : la propreté de la ville : gestion des déchets et civisme

Finalités 3 : cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

✔ enjeu N° 7 : une politique sociale de l'habitat volontaire

✔ enjeu N° 8 : une politique de lutte contre la précarité énergétique liée au logement

✔ enjeu N° 9 : l'accompagnement social et la lutte contre les discriminations

✔ enjeu N°10 : coopération décentralisée et solidarité internationale

✔ enjeu N° 11 : la démocratie locale

✔ enjeu N° 12 : la dynamique associative

✔ enjeu N° 13 : l'action culturelle bezonnaise : engagée et démocratique.

Finalité 4 : épanouissement des êtres humains et qualité de vie ;

✔ enjeu N° 14 : la réussite éducative

✔ enjeu N° 15 : la saturation de l'offre scolaire et périscolaire

✔ enjeu N° 16 : l'adéquation entre l'offre de formation et l'emploi

✔ enjeu N° 17 : l'offre de soins et la prévention

✔ enjeu N° 18 : la place des jeunes dans la vie de la cité

✔ enjeu N° 19 : la place des aînés

Finalité 5 : dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

✔ enjeu N° 20 : l'éco-responsabilité de la collectivité

✔ enjeu N° 21 : restructuration et mixité du tissu économique local

3/22✔ enjeu N° 22 : préservation, accompagnement et diversification du commerce.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le diagnostic et autorise le maire à poursuivre la démarche agenda 21, avec l'élaboration de la stratégie et du programme d'actions.

Dossier 3 : Lancement de la révision du Plan local d'Urbanisme et création de périmètres d'aménagement

Sur le rapport de M Le Maire,

Le Plan Local d'Urbanisme actuellement applicable sur le territoire communal a été approuvé par le Conseil Municipal le 21 janvier 2009. Il est aujourd'hui nécessaire de le réviser.

En effet, l'engagement des travaux de prolongation du tramway T2, l'avancée de l'opération des Bords de Seine, la livraison d'une très importante opération tertiaire dans la zone d'activités – l'immeuble River Ouest - ont contribué à accélérer les grandes évolutions de notre commune. Parmi celles-ci la réflexion en cours sur le projet « COEUR DE VILLE » qui peut déboucher sur une transformation importante du devenir de notre Cité.

Ces opérations ne sont pas sans effets d'entraînement sur l'urbanisation générale de la commune avec tout particulièrement des conséquences sur certains axes et secteurs stratégiques, pour lesquels il semble indispensable d'avoir une réflexion poussée sur les actions d'aménagement à mettre en œuvre, par l'établissement de périmètres d'aménagement.

Par ailleurs, des évolutions législatives importantes ont eu lieu dans la dernière période apportant des modifications au contenu des Plans Locaux d'Urbanisme. C'est ainsi que le Plan Local de l'Habitat en cours d'élaboration sur le territoire de l'Agglomération d'Argenteuil-Bezons devra être intégré à notre PLU.

Enfin, l'action en faveur du développement du commerce local doit trouver toute sa place avec les nouvelles dispositions qui permettront aux collectivités locales de prendre des règlements spécifiques dans leur PLU.

La révision doit, néanmoins, conformément aux décisions prises dans le cadre de l'actuel PLU, permettre de maintenir à Bezons une vaste zone pavillonnaire, favoriser les activités économiques et donc l'emploi sur la ville et contribuer à la démarche de développement durable.

Le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir et Legrand par pouvoir votant non),

Approuve la mise en révision du Plan Local d'Urbanisme ;

Fixe les modalités de la concertation ainsi qu'il suit :

• réunions des conseils de quartier auxquels seront invitées les associations locales, et de l'atelier des projets urbains

• information sur les différents supports de communication de la ville : bulletin municipal, site internet

• la commission du développement urbain et de l'aménagement sera chargée du suivi du projet

Et indique que les grands objectifs poursuivis seront :

• le développement du centre-ville

• la définition comme le prévoit l'article L-123-1 du Code de l'Urbanisme de périmètres

4/22d'aménagement sur les secteurs stratégiques tels qu'annexés à la présente délibération

• la prise en compte des réflexions menées dans le cadre de l'élaboration du PLH intercommunal

• le développement du commerce local et des activités économiques • le maintien d'une vaste zone pavillonnaire,

• la démarche de développement durable

Dossier 4 : Avis sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Sur le rapport de M Launay,

La loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage impose aux collectivités de plus de 5 000 habitants la création d'aires d'accueil des gens du voyage. Cette obligation repose sur l’établissement d’un schéma départemental prévoyant la nature, la localisation et la capacité des structures d’accueil à créer dans chacune des communes. Conformément à cette loi, Monsieur le Préfet du Val d’Oise avait transmis aux villes, pour avis un projet de schéma départemental en 2002. Celui ci prévoyait pour Bezons la réhabilitation de 15 places de caravanes et la création de 9 places nouvelles. En séance du 29 mai 2002, le conseil municipal – l’un des seuls dans le département - émettait un avis favorable sur le dossier. Or, ce schéma préfectoral ayant été annulé par le Tribunal Administratif, un nouveau document avait alors été transmis aux communes. Ce second projet, insuffisamment concerté, prévoyant un nombre excessif de places à créer pour la ville de Bezons (40 places), avait fait l'objet d'un avis défavorable du conseil municipal le 30 juin 2004.

Malgré cela, le conseil municipal a décidé, par délibération du 1er octobre 2008, d'engager l'aménagement du terrain sis rue Daubigny et de solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération.

Or, le schéma départemental actuel arrivant à échéance à la fin de l'année, le préfet du Val d'Oise engage sa révision. La commune est appelée, conformément à la loi, a donner son avis sur ce schéma révisé, devant s'appliquer pour les 6 prochaines années.

Les observations pouvant être faites :

Il est nécessaire, tout d'abord, de souligner les difficultés que représente pour Bezons le maintien dans ce nouveau schéma de l'exigence de création de 40 places de stationnement alors que le schéma antérieur de 2002 en prévoyait 24 et que la configuration des lieux ne permet pas d'aller au delà des 34 places prévues. Il faut aussi regretter l'insuffisance des aides accordées aux communes pour la réalisation de ces équipements couteux. Ensuite, il convient de déplorer l'absence d'association de la Région aux réunions de concertation organisées par les instances de l'Etat, et ce, alors qu'elle est un important financeur des aires d'accueil. Une telle association permettrait une exécution plus rapide des travaux en simplifiant l'élaboration des dossiers de conception indispensables à l'obtention des subventions.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (MM Régis, Bénidir et Legrand par pouvoir votant contre, Mme Pasquet Grelet et Mme Faye s'abstenant)

Déplore que la concertation ait été insuffisante dans l'élaboration du schéma départemental d'accueil des gens du voyage,

Désapprouve les objectifs quantitatifs fixés par le dit schéma en ce qui concerne la commune de Bezons et demande qu'ils soient limités à 34 emplacements

Réaffirme son engagement de 2002 visant à doter les gens du voyage de conditions de vie décentes

5/22et demande que les aides financières, permettant aux collectivités de réaliser ces aires, soient revalorisées.

Dossier 5 : Approbation de la motion sur le logement et la mixité sociale dans le cadre de l'élaboration du Plan local de l'habitat

Sur le rapport de M Le Maire,

Considérant que la ville de Bezons est engagée, aux côtés de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons, dans une politique de l’habitat ambitieuse et indispensable au développement d’une offre diversifiée, favorisant les parcours résidentiels (parc social, parc privé, accession sociale à la propriété) et contribuant à l’amélioration de l’habitat privé (traitement de l’habitat indigne et des copropriétés dégradées) ;

Considérant que la réussite de cette politique dépend de la capacité de la collectivité à préserver ou rétablir les équilibres socio-économiques de ses différents quartiers, reposant d’une part sur des projets de construction de logements nécessaire à une offre diversifiée, et d’autre part sur une maîtrise des attributions dans le parc social représentant 36.20% des résidences principales de l’agglomération en 2009 ;

Considérant qu’à l’échelle de l’Agglomération, ce parc social accueille 70 % des ménages ayant des ressources inférieures à 60% du plafond de ressources HLM, et contribue ainsi déjà fortement à l’accueil des ménages aux revenus modestes ou précarisés ;

Considérant que le parc de logements sociaux est inégalement réparti sur ce territoire puisque environ un tiers du territoire intercommunal est classé prioritaire au titre de la politique de la ville (six ZUS et quatre projets de rénovation urbaine :Val d’Argent, Joliot Curie, Tête de Pont et Agriculture) ;

Considérant qu’il manque aujourd’hui plus de 6 300 logements sociaux dans le Val d’Oise, que le département compte plus de 35 000 demandeurs de logement social,

Considérant que 3000 de ces demandeurs de logements sont originaires des 25 villes qui dans le Val d’Oise ne respectent pas l’objectif de 20% de logements sociaux fixé par l’article 55 de la loi SRU ;

Considérant la volonté de la Préfecture de faire assumer à l’Agglomération l’accueil d’un maximum de foyers du contingent DALO, alors même qu’Argenteuil et Bezons comptent déjà parmi les villes du département les plus pourvues en logement social (respectivement 35 et 39%), et devant faire face elles-mêmes à 9 000 demandes en attente ;

Considérant que la Communauté d’Agglomération Argenteuil-Bezons, engagée dans l’élaboration d’un PLH (Programme Local de l’Habitat, offrant la possibilité de définir ses actions en faveur de l’habitat dans un cadre de travail partenarial avec l’Etat et les bailleurs), est déterminée, à travers ce document, à œuvrer pour continuer à préserver et favoriser une plus grande mixité sociale dans les quartiers du territoire.

Le conseil municipal, à l'unanimité

Demande la saisine du Préfet pour obtenir la mise en place d’un cadre de travail visant à un meilleur partage des données et objectifs relatifs aux attributions et à l’évolution de l’occupation du parc social. Il s’agit de parvenir à une application circonstanciée des dispositions législatives en faveur du droit au logement afin de ne pas fragiliser les équilibres socio-économiques et éviter la concentration des populations rencontrant des

6/22difficultés.

Demande l’élaboration, dans le cadre du PLH, d’une charte de mixité sociale, engageant l’ensemble des partenaires et permettant d’acter des objectifs et modalités de mise en œuvre indispensables à la préservation ou au rétablissement de la mixité sociale dans les différents quartiers, et ce, sous la responsabilité du Préfet du Val d’Oise.

Dossier 6 : Approbation du projet de santé du Centre Municipal de Santé en vue de son agrément par l'Agence Régionale de Santé (ARS)

Sur le rapport de Mme Prio,

Les textes d’application de la loi Hôpital Patients, Santé et Territoires du 21 juillet 2009 indiquent que les centres de santé existants doivent adresser, au Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé, avant le 1er février 2011 un « projet de santé », retraçant les activités de l'établissement.

Le conseil municipal, à l'unanimité

APPROUVE le projet de santé du centre municipal de santé de Bezons

AUTORISE le maire à l'arrêter et à le transmettre au directeur général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile de France.

Dossier 7 : Demande de subvention auprès de l'ARS pour le financement des opérations de prévention santé

Sur le rapport de Mme Prio,

La ville de Bezons développe des actions de prévention et de promotion de la santé conséquentes. Trois dossiers ont été financés en 2009. Les actions menées ont rencontré un vif intérêt de la part des bénéficiaires comme des partenaires. La demande de financement 2010 intervient à présent, suite à la mise en place de l' A.R.S.

Les thématiques des actions concernées s'inscrivent dans le programme régional de santé publique sur les axes prioritaires suivants:

• accompagner les phases de fragilisation au cours du parcours de vie • promouvoir les comportements favorables à la santé,

• lutter contre le cancer

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite auprès de l'Agence régionale de santé une subvention à hauteur de 18 500 euros pour le financement des actions de prévention et de promotion de la santé de la ville de Bezons et autorise le Maire à signer la convention y afférent

Dossier 8 : Information – Rapport d'activité 2009 du Conseil de surveillance de l'hôpital

Sur le rapport de Mme Prio,

La compétence relative à l'hôpital d'Argenteuil étant désormais dévolue à la Communauté d'agglomération, il s'agit d'une simple information donnée au conseil municipal.

La tonalité générale des rapports des services indique une stabilité de l'activité au prix d'une mobilisation et d'un engagement de toutes les équipes. La pénurie de personnel médical, mais surtout paramédical, a imposé cette année un large recours à l'intérim dans plusieurs secteurs

7/22posant malgré tout de gros problèmes d'organisation aux différents services avec un impact direct sur leur niveau d'activité. Un des enjeux de 2009 a été de pérenniser l'activité du service de radiothérapie nouvellement équipé, mais dont l'activité a failli être arrêtée alors même que ce service est d'une complémentarité évidente avec l'activité du pôle de cancérologie/hématologie du CHA. La coopération avec les professionnels de santé du bassin et un rapprochement avec les structures hospitalières publiques environnantes semble être la piste à suivre afin de garantir le maintien d'activité de plusieurs services essentiels. Malgré une demande croissante, le secteur psychiatrique pointe le manque persistant de moyen tant en locaux qu'en personnel et déplore de ne pouvoir donner une réponse à la hauteur des besoins du secteur. Les conditions de fonctionnement de l'hôpital restent difficiles et invitent à ne pas relâcher la mobilisation.

Dossier 9 : Demande de renouvellement du contrat enfance jeunesse Ville/CAF

Sur le rapport de M Ourmières,

La précédente convention passée étant échue depuis décembre 2009, les démarches engagées ont amené la CAF à devoir envisager de renouveler le dispositif pour les années 2010/2013. Les crèches et halte garderie et le poste de coordinateur de la petite enfance seront toujours co- financées. Il en ira de même pour les lieux accueil parents /enfants qu'animent les centres sociaux. Les discussions menées amènent la ville à pouvoir demander, en sus, la prise en compte du centre de loisirs primaire Louise Michel ouvert en septembre dernier, les séjours de vacances, des formations aux métiers de l'animation, le poste de coordinateur jeunesse (6-16 ans), les créations de places lors de l'ouverture de l'accueil collectif petite enfance des Bords de Seine et les réservations de places en crèche d'entreprise.

C'est dans ces perspectives que peut être envisagée la conclusion d'un accord avec la CAF.

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite la passation d'un contrat enfance jeunesse avec la CAF du Val d'Oise pour la période 2010/2013 et autorise son maire à signer tout acte y afférent

Dossier 10 : convention ville-Agence pour l'éducation par le sport : participation de la commune à l'action expérimentale « «pour une politique d'éducation par le sport dans les quartiers populaires »

Sur le rapport de M Berkane,

Cohésion sociale, santé et emploi sont des objectifs majeurs des politiques locales. Les activités physiques et sportives peuvent contribuer à l’atteinte de ces 3 objectifs, en améliorant la santé, en favorisant le lien social et de par le potentiel d’employabilité du secteur sportif et social associatif. Sur tous ces sujets, depuis 2 ans, l’Agence pour l’Education par le Sport (APELS), en collaboration avec le Comité Interministériel des Villes (CIV), conduit une « recherche-action sur l’impact social et éducatif des clubs sportifs dans les Zones Urbaines Sensibles ». Cette démarche est en cohérence avec la politique poursuivie par Bezons qui souhaite ne pas en rester à des politiques traditionnelles « de guichet » , reposant sur la seule initiative de l'individu (inscriptions...) et veut promouvoir une approche globale des questions. La collaboration de la ville avec l'Agence devrait apporter des éléments de réflexion et de mise en perspective intéressants.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention à intervenir entre l'agence pour l'éducation par le sport et la commune de Bezons et autorise le Maire à la signer.

8/22Dossier 11 : Transfert de compétences à la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons

Sur le rapport de M Le Maire,

• Soutien et valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche

La question de la formation revêt sur notre territoire, où demeure une part importante de population défavorisée, une portée considérable. L’accès à l'emploi des jeunes en particulier, dépend en grande partie de leur capacité à obtenir un niveau de formation suffisant. En dépit d'un nombre élevé d'habitants, et conséquemment d'un nombre important de lycéens susceptibles de poursuivre leurs études, le territoire ne compte que très peu de structures d'enseignement supérieur. La faiblesse du pôle universitaire contraint trop souvent les jeunes Argenteuillais et Bezonnais à poursuivre leurs cursus supérieurs hors du territoire, voire hors du département ; cette mobilité imposée constitue pour certains une barrière notamment financière défavorable à l'accès à l'enseignement supérieur.

Partant de ce constat, la Communauté d'Agglomération souhaite aujourd'hui nouer un partenariat durable avec un établissement d'enseignement supérieur de qualité. Porteur de développement économique local, l’enseignement supérieur et la recherche constituent de surcroît un réel facteur d’attractivité pour le bassin. Ainsi, le Conseil Communautaire par délibération du 22 novembre 2010 a sollicité de ses deux communes membres la modification des statuts de l'agglomération pour lui permettre d'intervenir en ce domaine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le projet de modification des statuts de l'agglomération d'Argenteuil-Bezons en leur article 5.3 (compétences facultatives) incorporant un article 5.3.6 « soutien et valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche » – tel qu'annexé et sollicite du Préfet l’arrêté incorporant cette modification

▪ espaces verts

La Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons est aujourd'hui en charge de nombreuses compétences parmi lesquelles la voirie, la propreté et les berges de Seine. Dans ce cadre, le transfert à la Communauté des espaces-verts communaux apparaît à la fois nécessaire et complémentaire à ces missions et concourra, de ce fait, à la réalisation de l'objectif global d'amélioration du cadre de vie.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le transfert à la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons de la compétence gestion, entretien, création et aménagement des terrains communaux affectés aux espaces verts au titre de ses attributions facultatives

DIT que ce transfert sera effectif au 1er juillet 2011

Approuve le projet de modification des statuts de l'agglomération d'Argenteuil-Bezons en leur article 5.3 (compétences facultatives) incorporant un article 5.3.7« Gestion, entretien, création et aménagement des terrains communaux affectés aux espaces verts – et sollicite du Préfet l’arrêté incorporant cette modification

PRECISE que sont exclus du champ d’application de ce transfert le service des « ateliers nature » d'Argentueuil, les autres animations à vocation éducative , les terrains de sport de proximité, l’entretien des parcelles relevant du domaine privé de la Ville, ainsi que

9/22l’entretien et l’aménagement de la vigne d'Argenteuil.

Dossier 12 : Convention tripartite Villes de Bezons - d'Argenteuil et Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons relative aux logements, astreintes et heures supplémentaires concernant les personnels des villes ou de la communauté d'agglomération

Sur le rapport de M Ourmières,

Depuis le 1er juillet 2010, les Villes d’Argenteuil et de Bezons ont procédé au transfert de leur personnel concerné par les compétences de l'Agglomération. Cependant, un certain nombre d’agents non transféré, de même que des agents nouvellement affectés à l’Agglomération, exercent des missions dans l’une ou l’autre de ces collectivités. C'est ainsi que certains peuvent être logés par nécessité de service, faire des heures supplémentaires ou effectuer des astreintes techniques pour le compte ou sur le territoire de l’une ou l’autre de ces collectivités. Ces prestations croisées doivent donner lieu à une défintion administrative. Par conséquent il convient de conclure entre l’Agglomération et les Villes d’Argenteuil et de Bezons, une convention qui fixe les conditions d’exercice de ces missions et les modalités permettant le remboursement des sommes dues par chacune de ces collectivités.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec la ville d'Argenteuil et la Communauté d'agglomération Argenteuil-Bezons la convention tripartite relative aux logements, astreintes et heures supplémentaires du personnel et dit que ces sommes dues donneront lieu à un remboursement sur production d'un état annuel.

Dossier 13 : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel ville auprès de la Communauté d'Agglomération et de la convention de remboursement des charges.

Sur le rapport de M Ourmières,

La Ville de Bezons met à disposition de l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons un certain nombre d’agents qui exercent, pour partie seulement, des missions relevant de compétences transférées à l’Agglomération. En sus, la communauté d'agglomération recourre aux collectivités locales pour certaines tâches ou mises en commun de moyens (par exemple, les locaux du centre technique municipal de Bezons accueillent le service voirie-propreté transféré à l'agglomération : une part du loyer est aussi remboursée par l'agglomération à la ville).

Lors de sa séance du 20 janvier 2010, le conseil municipal avait approuvé la signature avec la communauté d'agglomération et la ville d'Argenteuil d'une convention de mise à disposition du personnel et d'une convention de refacturation de charges. Il est indispensable aujourd'hui d'en effectuer la mise à jour.

Le conseil municipal, a l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’Agglomération d’Argenteuil-Bezons l'avenant à la convention de mise à disposition des agents exerçant pour partie des missions au sein de l’Agglomération ainsi que la convention de refacturation de charges.

Dossier 14 : Elargissement de l'acceptation des chèques emplois services universels (CESU) pour le financement de la garde des enfants de moins de 6 ans en centre de loisirs et pour l'ensemble des prestations auxquelles la législation permettra leur utilisation

Sur le rapport de Mme Cappelli,

10/22Le 26 septembre 2007, le Conseil Municipal a décidé d'accepter les Chèques Emplois Services Universels (CESU) pour le paiement des crèches et haltes garderies. L'encaissement des tickets CESU étant un moyen de paiement usité, il apparaît intéressant d'élargir la possibilité de leur utilisation à l'ensemble des prestations auxquelles le législateur les autorise, et notamment à la garde d'enfant de moins de 6 ans en centre de loisirs (garde périscolaire, mercredi et vacances inclus).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'élargissement de l'encaissement des tickets CESU au financement à la garde d'enfant de moins de 6 ans en centres de loisirs (garde périscolaire, mercredi et vacances inclus) et approuve l'élargissement de cette procédure à toutes prestations dans le cadre des services à la personne, éligibles à l'encaissement des tickets CESU en fonction de l'évolution de la réglementation.

Dossier 15 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement ville-CAF relative au contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)

Sur le rapport de M Cloteaux,

La ville de Bezons a mis en place à la rentrée scolaire 2008 des ateliers d'accompagnement à la scolarité. En 2010, cinq ateliers de 15 enfants sont prévus pour l'essentiel en direction des enfants de CM2 et sixième. Ils couvrent l'ensemble des trois quartiers de la ville et sont situés au coeur des cités des Sycomores, Colombier, Franz Liszt et Roger Masson.

Cette année, suite à l'agrément du projet de Bezons par le comité départemental de l'accompagnement à la scolarité, la CAF a accordé au projet une subvention de 9 815 €. L'attribution de cette subvention est subordonnée à la signature d'une « convention d'objectifs et de financement » avec la CAF pour l'année 2010/2011.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la convention d'objectifs et de financement pour la mise en œuvre d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 2010/2011 avec la Caisse d'Allocations Familiales et autorise le Maire à signer tout acte y afférent.

Dossier 16 : Demande de subvention au Fonds d'expérimentation jeunesse (FEJ)

pour le financement des clubs COUP DE POUCE CLÉ

Sur le rapport de M Cloteaux,

Dans le cadre de son projet de réussite éducative (PRE), la ville a initié en 2008 des clubs « coup de pouce CLE » en soutien à l'apprentissage de la lecture pour des enfants ayant peu de contact en dehors de l'école avec l'écrit. Les clubs ont bénéficié jusqu'à ce jour des financements de l'Etat dans le cadre de la subvention PRE. Au regard de la baisse de celle-ci (213 000 € contre 269 000 € en 2009), cette action va bénéficier pour l'année 2010/2011 de deux types de financements distincts :

1/ Le PRE dont le budget permet le financement de 12 clubs

2/ Un co-financement pour 6 clubs (dit « clubs hybrides ») : l'Education Nationale prenant en charge directement les salaires des animateurs, les autres dépenses (formation, achat de matériel) étant financées par une subvention d'Etat versée à la ville de Bezons (via le Fond d'Expérimentation Jeunesse). Trois écoles sont concernées (les écoles Marcel Cachin, Victor Hugo et Paul Vaillant Couturier).

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le plan de financement des clubs hybrides et

11/22autorise le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat (fond d'expérimentaiton jeunesse) et à intervenir à tous documents afférents.

Dossier 17 : Demande de subvention supplémentaire auprès de la CAF pour le financement de l'action « Théâtre-Forum » (dans le cadre du dispositif réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP))

Sur le rapport de Mme Prio,

Depuis 1999, le centre social « Le Colombier » s'est inscrit dans le dispositif RESEAU D'AIDE AUX PARENTS (REAAP), dont l'objectif est d'épauler les familles dans leur rôle d'éducateur naturel de leurs enfants.

Pour l'année 2010, la CAF et le Conseil Général ont contribué à la réalisation des actions du REAAP (hors celle du théâtre-forum) à hauteur de 2 351 euros. Dans le cadre de l'action « Théâtre Forum » également labellisée REAAP, il est possible de solliciter auprès de la CAF, un supplément de 1 000 € (en sus des subventions obtenues pour d'autres actions du REAAP).

Le conseil municipal, à l'unanimité, sollicite une subvention de 1000 euros auprès de la CAF pour le financement du projet Théâtre-Forum labellisé REAPP, approuve les termes de la convention entre la CAF et la ville relative à cette subvention supplémentaire pour le financement de l'action théâtre-Forum et autorise le maire à la signer.

Dossier 18 : Approbation de la convention de financement Ville-AB Habitat pour des actions organisées par le Centre social le Colombier

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre du projet ANRU des BORDS DE SEINE, les différents partenaires ont prévu des actions d'accompagnement social. En échange de l'exonération de la taxe foncière bâtie accordée par l'État pour le patrimoine des bailleurs HLM situés en Zone urbaine sensible, AB Habitat a accepté de participer financièrement à des sorties familiales organisées par le centre social Le Colombier.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la participation financière de l'établissement AB-Habitat pour un montant de 1 200 euros, autorise la signature de la convention à intervenir et dit que cette somme sera versée au budget communal.

Dossier 19 : Présentation du rapport d'activité 2009 du Syndicat intercommunal pour la Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes (Vallangoujard)

Sur le rapport de Mme Cappelli,

En vertu de l'Article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de présenter le bilan d'activité annuel du Syndicat intercommunal pour la plaine de loisirs des communes d'Argenteuil-Bezons-Colombes.

Entre 2009 et 2010, une fréquentation accrue de l'équipement par les bezonnais a pu être constatée.

Les résultats financiers du syndicat s'établissent ainsi :

Dépenses de fonctionnement :140 174,15 €

Recettes de fonctionnement : 157 518,04 euros

12/22Dépenses d'investissement : 48 749,52 euros

Recettes d'investissement : 55 607,24 euros

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du bilan d'activité 2009 de la plaine de loisirs des communes d'Argenteuil-Bezons-Colombes.

Dossier 20 : Réalisation de l'opération ANRU des Bords de Seine

Sur le rapport de Mme Prio,

Le quartier des Bords de Seine fait l’objet d’une vaste opération d’aménagement qui se déroule sur plusieurs années. Cette opération de renouvellement urbain nécessite des interventions foncières, des démolitions d’immeubles, ainsi que la requalification des espaces publics du quartier, notamment afin de restructurer l’entrée de ville, d’accompagner l’arrivée du tramway T2.

• Transfert de domanialité entre le Conseil Général et la ville de Bezons

Le Conseil Général a décidé, lors du sa séance du 26 Novembre 2010, du transfert de propriété de certaines emprises de son domaine public vers celui de la commune de Bezons. Ces dernières seront ensuite cédées à l'aménageur de la Zone d'Aménagement concertée des Bords de Seine, SEQUANO, afin de permettre la réalisation d'opérations de construction.

Le conseil municipalité, à la majorité des votants, (M Régis votant contre, M Bénidir et M Legrand par pouvoir ne prenant pas part au vote), accepte le classement dans le domaine public communal des emprises cédées par le Conseil Général du Val d'Oise dans sa délibération du 26 novembre 2010 et approuve le principe de leur déclassement futur.

• Désaffectation et déclassement de parcelles

Toujours pour la bonne réalisation des opérations prévues dans la concession, il est nécessaire que le Conseil Municipal déclasse de son domaine public les parcelles du square Grimau et un délaissé à l'angle de la copropriété Emile Zola.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (M Régis votant contre, M Bénidir et M Legrand par pouvoir ne prenant pas part au vote), prononce le déclassement de ces emprises.

• Autorisation de dépôt de permis de construire sur des parcelles du domaine public

L'avancée opérationnelle du projet de ZAC suppose que les sociétés BdS1 et BdS3 soient autorisées par le Conseil Municipal à déposer un permis de construire sur des parcelles appartenant au domaine public communal, sachant que les constructions autorisées par les permis de construire ne pourront être réalisées qu'après la cession effective de ces parcelles à SEQUANO qui sera soumise ultérieurement au Conseil municipal.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (M Régis votant contre, M Bénidir et M Legrand par pouvoir ne prenant pas part au vote),

Approuve le principe du déclassement une fois l'enquête publique et leur désaffectation effectuées des emprises suivantes : gare routière Carasso ; débouché actuel de la rue Marcel Langlois sur la RD 308 et espace vert attenant ; délaissé de voirie à l'angle de la RD 392 et de la RD 308 ; débouché actuel de la rue Maurice Berteaux sur la RD 308.

Autorise respectivement la société BDS1 à déposer des permis de construire sur les

13/22parcelles de l'îlot 1 appartenant au domaine public communal et la société BDS3 sur les parcelles de l'îlot 3 appartenant au domaine public communal, listées ci dessus, ainsi que les parcelles suivantes : square Grimau ; délaissé de voirie à l'angle de la copropriété Emile Zola

Dossier 21 : Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle à l'angle de la rue Jean Jaurès et Aimé Césaire

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans le cadre du réaménagement global du secteur situé à l'est du Pont de Bezons, avec l'opération River Ouest et l'édification des deux résidences de logement (ICADE et LOGIS TRANSPORT), une nouvelle voie, la rue Aimé Césaire, a été ouverte entre le quai Voltaire et la rue Jean Jaurès. Un petit terrain à l'angle de cette dernière au débouché de la rue Aimé Césaire, appartient à la SCI RUGELEC. Resté sans utilisation à l'heure actuelle, il paraît souhaitable de l'aménager afin d'améliorer sensiblement cet espace. Un accord est intervenu entre le propriétaire et la ville qui permet de procéder à son acquisition à l'euro symbolique.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AL 254 pour 221 m2, propriété de la SCI RUGELEC et autorise Monsieur le Maire à signer l'acte afférent à cette acquisition.

Dossier 22 : convention Ville-Caisse des dépôts et consignations (CDC) : financement de l'étude menée par l'EPARECA sur les commerces de l'îlot du Colombier

Sur le rapport de Mme Prio,

Dans l’îlot du Colombier, rue Jean-Jaurès, une douzaine de commerces et services sont en activité en pieds d’immeubles ; leur offre est dans l'ensemble de médiocre qualité. Suite à la délibération du conseil municipal du 30 juin 2010, une convention a été signée entre la Ville et Eparéca, opérateur public spécialisé dans la restructuration et pérennisation des espaces commerciaux et artisanaux pour, dans un premier temps, mener une étude juridique et foncière permettant de déterminer le fonctionnement actuel de ces activités et juger de la pertinence ou non de leur maintien. Cette convention prévoyait une répartition de la prise en charge financière entre la commune et l'Epareca. La Caisse des Dépôts et Consignations a accepté d'octroyer une subvention s'élevant à 50% de la participation de la Ville. Une seconde convention entre la Ville et la Caisse a donc été formalisée dans ce but.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (M Régis ne participant pas au vote), approuve ledit projet de convention et en autorise la signature.

Dossier 23 : Attribution d'une garantie d'emprunt auprès de la CDC pour la résidentialisation de 275 logements de la résidence Les Brigadières – Logirep

Sur le rapport de M Ourmières,

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier de l'Agriculture, la SA LOGIREP demande à la commune de Bezons de lui accorder sa garantie à l'emprunt PRU qu'elle doit contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la résidentialisation de 275 logements de la cité des Brigadières.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (M Régis ne participant pas au vote),

14/22accorde sa garantie pour le remboursement d'un emprunt d’un montant total de 1 624 691 € souscrit par LOGIREP auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Dossier 24 : Modification de délibérations du Conseil municipal relatives à l'attribution à Logirep de garanties d'emprunts pour la construction de logements à la résidence les Brigadières

Sur le rapport de M Ourmières,

Par délibérations du 13 mai 2009, le Conseil Municipal de Bezons avait accordé sa garantie à plusieurs emprunts que devait contracter la SA LOGIREP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction, dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine, de 26 et 33 logements cité des Brigadières.

LOGIREP demande à la commune de modifier ces délibérations, les taux des emprunts à souscrire, indexés sur le Livret A et les conditions de remboursement, ayant été modifiés et la Caisse des Dépôts imposant un formalisme spécifique, motivant la prise d'une nouvelle délibération intégrant ces changements.

Le conseil municipal, à la majorité des votants (M Régis ne participant pas au vote), accorde dans ces conditions nouvelles sa garantie d'emprunt à l'opération.

Dossier 25 : Avis sur une demande d'autorisation pour une installation classée pour la protection de l'environnement pour un établissement dans la ville de Puteaux

Sur le rapport de M Caron,

La Préfecture des Hauts-de-Seine sollicite l'avis du conseil municipal sur le projet présenté par la SCI CNIT DEVELOPPEMENT en vue d'exploiter des activités au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Il s'agit d'un projet, nommé projet Tour Phare, de construction d'une tour de 70 niveaux (catégorie IGH Immeuble de Grande Hauteur) à usage principal de bureaux, sur le quartier de La Défense sur la commune de Puteaux (92). Les avis favorables des propriétaires actuels (EPAD, réseau ferré de France, DIRIF, UNIBAIL-RODAMCO, DDE) et du Maire de la Ville de Puteaux ont été donnés.

Le conseil municipal, à l'unanimité, émet sur la demande d'autorisation d'exploitation formulée par la société CNIT DEVELOPPEMENT un avis favorable avec les réserves suivantes :

• Procéder à une campagne de mesures des rejets atmosphériques après mise en œuvre du projet et prévoir les moyens nécessaires en cas de non conformité avec la réglementation en vigueur,

• Poursuivre une politique en faveur de la réduction des impacts même s'ils sont jugés non significatifs à l'heure actuelle.

Dossier 26 : Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) relatif au transfert du TPE à la Communauté d'Agglomération

Sur le rapport de M Ourmières,

Les textes relatifs aux Communautés d’Agglomération prévoient que le transfert des anciennes ressources fiscales (taxe professionnelle alors acquittée par les entreprises) des Communes vers

15/22les communautés, s’accompagne du transfert des charges correspondant aux compétences qui leur sont dévolues. Le solde est reversé aux communes. C’est le rôle de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de proposer ces montants de charges et de réduire à due concurrence l'attribution de compensation reversée aux communes.

Compte tenu du transfert au 1er janvier 2010 de la ville de Bezons à la communauté d'Argenteuil- Bezons du théâtre P Eluard, la CLECT a procédé à l'évaluation des mouvements financiers en résultant. Le montant total des charges pris en compte désormais par l'agglomération en lieu et place de la commune est fixé à 955 395 euros ; compte tenu de la vocation régionale de l'établissement, la réduction des reversements de l'agglomération à la ville est limité à 467 820 € seulement.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 22 novembre 2010 ; approuve en conséquence les montants des attributions de compensation définitives suite aux transferts 2010 versés par la Communauté d'agglomération et dit que ces montants définitifs sont intégrés dans la seconde décision modificative du budget principal 2010 de la ville votée lors de la même séance du conseil municipal ; notifiera la présente à la Communauté d’Agglomération.

Dossier 27 : Décision modificative : ajustements divers et intégration des résultats définitifs du Théâtre Paul Eluard (TPE) au budget principal

Sur le rapport de M Ourmières,

En cette fin d'exercice budgétaire, certains ajustements s'avèrent utiles pour permettre de clôturer le budget 2010. Ils concernent d'une part les opérations liées au transfert du Théâtre Paul Eluard à l'agglomération (intégration des résultats 2009 du TPE et ajustement de l'attribution de compensation des charges transférées) et d'autre part diverses opérations courantes.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve la reprise des résultats du Compte Administratif 2009 de la Régie municipale du Théâtre Paul Eluard sur le budget principal de la commune ainsi qu’il suit :

• Reprise de l'excédent d'investissement au compte 001 : 3 914,45 €

• Reprise du besoin de financement de la section de fonctionnement au compte 002 : 7 010,96 €

Approuve la décision modificative n°2 du budget de la ville pour l’exercice 2010, par chapitre tel qu’il est présenté et qui s'équilibre comme suit :

• Investissement : - 3 914,45 €

• Fonctionnement : + 72 456,75 €

Dossier 28 : Ouverture anticipée de crédits sur le budget de 2011 pour l'attribution de subventions aux associations et l'engagement de dépenses d'investissement

Sur le rapport de M Ourmières,

Le vote du budget primitif 2011 est programmé cette année pour le mois de mars. Aussi, convient- il, afin de permettre avant cette date la continuité de leurs activités, de verser les subventions utiles à la Caisse des écoles, au Comité des oeuvres sociales du personnel communal et à l'

16/22USOB, par anticipation.

De plus, un certain nombre de chantiers ayant débuté en 2010 se poursuivront sur le premier trimestre 2011. Pour éviter de pénaliser les fournisseurs et assurer le respect des délais de mandatement des factures, le Conseil Municipal est également invité à autoriser le maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2011, avant le vote du budget primitif 2011 des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des montants votés en 2010 aux mêmes chapitres.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve, dans l'attente du vote du Budget Primitif 2011 de la ville, le versement des avances sur subventions ci dessous :

Associations Montant

Caisse des Ecoles 98 600,00 €

Restauration 152 800,00 €

COS 30 600,00 €

USOB 74 000,00 €

Autorise le Maire à engager, liquider et mandater sur l'exercice 2011, avant le vote du budget primitif 2011, des dépenses d'investissement dans la limite des montants indiqués ci dessous :

CHAPITRE LIBELLES Montant pouvant être engagé avant le vote du BP 2011

20 Immobilisations incorporelles 157 029,99 €

204 Subventions d'équipement 51 575,00 €

21 Immobilisations corporelles 726 528,95 €

23 Immobilisations en cours 888 691,54 €

TOTAL 1 823 835,48 €

Dossier 29 : Adhésion au groupement de commande avec le Centre interdépartemental de gestion (CIG) pour le renouvellement du contrat d'assurance du personnel communal

Sur le rapport de M Ourmières,

Le contrat d’assurance du personnel communal, conclu au 1er janvier 2007, arrive à échéance le 31 décembre 2010. Par délibération en date du 2 décembre 2009, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance proposée par le Centre Interdépartemental de Gestion ( CIG ) pour la passation d’un marché d’assurance. Le CIG a terminé la négociation et propose aujourd’hui à la commune de renouveler son adhésion au contrat qu’il a conclu avec le groupement CNP assureur et DEXIA-SOFCAP courtier.

17/22Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de 6,00 % par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire.

Décide d’adhérer à compter du 1er Janvier 2011 au contrat d’assurance groupe jusqu’au 31 décembre 2014 passé avec la Sté DEXIA SOFCAP/CNP ASSURANCES, pour les agents CNRACL pour les risques décès, accident du travail, longue maladie/longue durée, au taux de 6,00 % de la masse salariale assurée ;

Prend acte que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,03 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés ;

autorise le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe et prend acte que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

Dossier 30 : Approbation de l'extension d'une prime pour le personnel du secteur des aides à domicile exerçant des fonctions essentiellement itinérantes

Sur le rapport de M Ourmières,

Le conseil municipal a déjà décidé d’instaurer une prime pour les personnels occupant certains postes les amenant à exerçer des fonctions essentiellement itinérantes sur le territoire communal, à la condition qu'ils utilisent leur véhicule personnel. Cette prime d’un montant d’environ 200 € pour l’année est versée aux titulaires sur présentation de justificatifs récapitulant les kilomètres parcourus. Les véhicules personnels des agents exerçant ces fonctions ne doivent être utilisés qu’à titre exceptionnel lorsque les véhicules municipaux ne sont pas disponibles.

Le conseil municipal, à l'unanimité (sous la réserve de M Régis d'étendre l'assurance de la commune à ces véhicules privés) approuve l’octroi de cette prime aux fonctions de responsable de secteur des aides à domicile et aux aides à domicile

Dossier 31 : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Sur le rapport de M Ourmières,

Compte-tenu des modifications nécessaires du fait de l'évolution des postes et carrières, le Conseil Municipal, à l'unanimité, modifie le tableau des effectifs comme suit :

Au 1er janvier 2011 :

Créations :

• 1 poste d'adjoint technique de 2ème classe

• 2 postes d'adjoint technique de 1ère classe

• 1 poste d'apprenti

Suppressions :

• 1 poste d'adjoint d'animation de 1ère classe

• 1 poste de rédacteur

• 1 poste de professeur de musique

18/22• 1 poste d'agent de maîtrise principal

Dans le cadre du programme de réussite éducative, création du 11 octobre 2010 au 30 juin 2011, de :

• 18 vacations d'enseignants ayant une mission de repérage sur la base de 7 heures annuelles

• 1 vacation d'animateur sur la base de 96 heures annuelles

• 3 vacations d'animateur sur la base de 24 heures annuelles

• 1 vacation d'animateur-coordinateur de club de 151 heures annuelles

• 1 vacation de coordinateur de club sur la base de 105 heures annuelles

• 3 vacations de coordinateur de club sur la base de 57 heures annuelles

• 1 vacation d'animateur-coordinateur de club sur la base de 129 heures annuelles

• 3 vacations d'animateurs sur la base de 201 heures annuelles

• 1 vacation d' animateurs sur la base de 153 heures annuelles

• 17 vacations d'animateurs sur la base de 105 heures annuelles

• 8 vacations d'animateurs sur la base de 33 heures annuelles

• 3 vacations d' animateurs sur la base de de 19 heures annuelles

• Les vacations pourront être effectuées par des enseignants ou des non-enseignants,

Les intervenants seront rémunérés sur un taux horaire de 23,90€ brut s'ils sont enseignants et sur un taux horaire de 15,75€ brut s'ils sont non-enseignants.

DECIDE de renouveler du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 l’emploi à temps complet de référent familles pour le projet de réussite éducative.

DECIDE de renouveler l’emploi à temps complet à compter du 1er janvier 2011 de coordonnateur du programme de réussite éducative, pour une durée d'un an.

Dossier 32 : Acceptation de la levée de la déchéance quadriennale pour le paiement de factures au prestataire radio Enghein

Sur le rapport de M Le Maire,

En 2003 et 2004, la ville avait fait appel à la Radio Enghien IDFM pour une initiation aux métiers de la radio d'un groupe de jeunes bezonnais. Le montant total de ces prestations s'élève à 2881,20 €. Des difficultés administratives ont entraîné l'absence de présentation des factures correspondantes à la ville. Aujourd’hui, Radio Enghien sollicite le paiement des prestations réalisées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de lever la déchéance quadriennale s'appliquant aux factures de RADIO ENGHIEN IDFM de 2003 et 2004 et autorise le maire à procéder au mandatement de ces factures.

Dossier 33 : Admissions en non valeur de créances

Sur le rapport de M Ourmières,

Le Conseil Municipal est invité à prononcer, à la demande du receveur municipal, l'admission en

19/22non-valeur de recettes irrécouvrables. Il s'agit de créances dont le montant est inférieur au seuil des poursuites ou pour lesquels toutes les démarches ont été engagées sans résultat par la trésorerie municipale. L'état présenté sur le budget ville, est arrêté au 31/08/2010. Il s'élève à 14 414,48 euros.

Le conseil municipal, à l'unanimité, prononce l'admission en non valeur de la totalité de ces produits, dit que la charge est inscrite au compte 654-01 du budget de la Ville et décharge la trésorière municipale de la responsabilité de leur recouvrement.

Vœux présentés par Olivier Régis, Conseiller municipal, Président du groupe Bezons Mon Village, UMP&Apparentés

M Le Maire,

Examinant un voeu relatif au « maintien et à l'action des conseils de quartier en matière de propreté » puis un autre relatif « au maintien et à l'action des conseils de quartier en matière de voirie », le conseil municipal, à la majorité (MM Régis, Bénidir et Legrand par pouvoir votant pour) décide de rejeter ces deux voeux.

Compte rendu des décisions de gestion courante

M. le Maire rend compte des décisions de gestion courante suivantes :

07/09/10 Radiation d'un des mandataires suppléants de la régie de recettes du centre municipal de santé

Marchés publics : Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage d'escalier à l'école Victor Hugo – Lot 6 – Avenant n°1

14 septembre 2010 Convention avec la société Air Liquide – Mise à disposition de bouteilles de gaz

Recours de la SAS GAEPIERRE contre la ZAC des Bords de Seine – Paiement des honoraires de Maître GHAYE

20 septembre 2010 Marchés publics : Fournitures d'accessoires et de mobilier de bureau avec l'entreprise MBS

21 septembre 2010 Mise en réforme de 5 véhicules

23 septembre 2010 Remboursement anticipé du prêt n° 893466 auprès de la CDC Marchés publics : Création, mise en page et impression de 1 000 calendriers chevalets de bureau avec l'entreprise MEDIA CONSEIL

24 septembre 2010 Organisation d'une après-midi récréative le 30 novembre 2010 avec JEFCA musique en direction des retraités

27 septembre 2010 Marchés publics : Travaux de réparation à la piscine Jean Moulin – Lot 5 : cloisons, faux plafonds – seconde consultation avec la société SBME

29 septembre 2010 Défense de la commune dans l'action intentée contre elle par Madame PANAGET, en contestation de titres exécutoires émis à son encontre par la ville

Fixation des honoraires de M. Michel SOLER – expert – affaire ville de Bezons/AGENCE A2BCD

30 septembre 2010 Marchés publics : Travaux de réparation à la piscine Jean Moulin : lot 5 – avenant n°1 avec l'entreprise SBME

lot 1 – avenant n° 2 avec l'entreprise CARL Construction

lot 8 – avenant n° 1 avec l'entreprise CGPG

20/221er octobre 2010 Marchés publics :

Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage d'escalier à l'école Victor Hugo – lot 3 – avenant 2

Construction d'un centre de loisirs maternels sans hébergement «Les Chênes » - 2ème consultation avec les entreprises DUTHEIL, TTM et AVELINE

4 octobre 2010 Nomination du mandataire suppléant sur la régie d'avances pour les menues dépenses de la crèche de l'Ombrelle

Nomination du régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant de la régie d'avances pour les menues dépenses de la Halte Garderie

Contrat d'assurance globale informatique avec la société MARSH SA

5 octobre 2010 Contrat de location de logement – Mme Clinie ELICIER Contrat entre la ville et l'association « Mère Deny's Family » pour une animation culturelle à destination des enfants des structures de la petite enfance le 7 décembre 2010

Contrat entre la ville et la compagnie « Marionnettes Coconut » pour une animation culturelle à destination des enfants des structures de la petite enfance le 9 décembre 2010

11 octobre 2010 Marchés publics :

Réalisation d'un clip vidéo pour les vœux de fin d'année avec la société COMTOWN PRODUCTIONS

Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et d'une cage d'escalier à l'école Victor Hugo – lot 2 avec l'entreprise TTM

13 octobre 2010 Assurance de l'exposition des œuvres de NOB à la médiathèque auprès de Marsh Assurances

Assurance de l'exposition des œuvres de divers plasticiens de Bezons auprès de Marsh Assurances

14 octobre 2010 Prestation hébergement et pension complète à Fort Mahon Plage avec les PEP 80

Formation AFPS avec le Comité Français de Secourisme et de Protection Civile pour 10 jeunes de 11 à 25 ans

18 octobre 2010 Contrat de location de logement : M. Marius COSTIN

21 octobre 2010 Contrat entre la ville et SLR EVENEMENT pour l'animation des fêtes de Noël pour les enfants des structures de la petite enfance les 3, 7 et 10 décembre 2010

Marchés publics : Location et maintenance de sanitaires publics à entretien « PMR » - avenant 1 avec la société Michel Plante Systèmes

22 octobre 2010 Assurance EUROP'ASSISTANCE couvrant le séjour au « Gré des Dunes » organisé par le service municipal de la jeunesse du 25 au 28 octobre 2010

26 octobre 2010 Contrat entre la ville de Bezons et la société « Gepto » pour l'animation de Noël à destination des enfants des structures de la petite enfance le 3, 7 et 10 décembre 2010

Marchés publics : Marché relatif à une mission de suivi et d'animation dans le cadre de l'OPAH sur la copropriété Emile Zola avec la société CITEMETRIE

Marchés publics : Marché complémentaire au marché PA 10/04 relatif au nettoyage des vitres sur la ville de Bezons avec la société L'EFFICACE

27 octobre 2010 Contrat de location de logement : Mme Christelle DALLE

28 octobre 2010 Marchés publics : Rénovation intérieure de 3 classes, d'un couloir et

21/22d'une cage d'escalier à l'école Victor Hugo – lot 5 avenant 1 avec DBS

29 octobre 2010 Marchés publics : Fourniture de papier avenant n° 2 avec l'entreprise INAPA

2 novembre 2010 Fixation des honoraires de M. Guillaume de MONTRICHARD – expert – affaire ville de Bezons/M. René-Charles DEGAT

Fixation des honoraires de M. Michel SOLER – expert – affaire ville de Bezons/M. et Mme MENESES DE LIMA RAMOS

Marchés publics : Construction d'un CLM « Les Chênes » - lot 1 avenant 1 avec l'entreprise PARIBAT

3 novembre 2010 Marchés publics : Marché complémentaire – Mise en concurrence n°11 « Rénovation intérieures des trois classes, d'un couloir et d'une cage d'escalier à l'école Victor Hugo » avec la société FORCLUM

Organisation des « récrés du Colombier » animations du centre social municipal du Colombier (bords de Seine), mardi 21 décembre 2010 avec l'association ARTEMUSE

15 novembre 2010 Marchés publics : Travaux de réparation à la piscine Jean Moulin – lot 1 – avenant 3 avec la société CARL CONSTRUCTION

25 novembre 2010 Contrat de prestation de spectacle musical avec l'association PESTACLE pour l'organisation de la fête de Noël des 3 lieux d'Accueil Enfants Parents (LAEP) des 3 centres sociaux

26 novembre 2010 Marchés publics : Séjours de vacances en Vendée pour les retraités de la ville de Bezons avec SUNSET

29 novembre 2010 Marchés publics : Etude du tissu commercial de Bezons avec PIVADIS

1er décembre 2010 Marchés publics : Réalisation de divers travaux d'impression avec la société IMPRIMERIE GEORGES GRENIER

13 décembre 2010 Désaffectation du square Grimau et du délaissé à l'angle de la copropriété Emile Zola

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10,

La secrétaire de séance,

Marjorie Noël.

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