Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16102018 V2 1.3
Compte-Rendu - CR CM 05072016
Compte-Rendu - CR CM 20122016
Compte-Rendu - CR CM 20062017
Compte-Rendu - CR CM 11122018
Compte-Rendu - CR CM 16102018
Compte-Rendu - CR CM 27022018
Compte-Rendu - CR CM 18022020
Compte-Rendu - CR CM 07122015
Compte-Rendu - CR CM 290620
Compte-Rendu - CR CM 15032016 v2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15032016 v2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Affdy
su
@
pme
uno
+
À
86
«LE
tue
@
jgust
COMPTE-RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
15 MARS
2016
Commune
L'An
Deux
Mille
Seize,
le
quinze
du
mois
de
mars,
à
dix-neuf
de
heures,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le
11
mars
2016,
s’est
SEIGNOSSE
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
Em
T
Mesdames:
Valérie
HERMENIER;
Mélissa
LARRAZET;
Chantal
BOUET;
Martine
BACON-CABY;
Caroline
VERDUSEN;
Marie-
gtIGN
Astrid
ALLAIRE
; Sophie
DIEDERICHS
;
Messieurs:
Lionel
CAMBLANNE;
Alain
BUISSON:
Philippe
LARRAZET;
Jacques
VERDIER;
Jean-Louis
DUPOUY;
Frédéric
LARRIEU;
Christophe
RAILLARD;
Alexandre
LESBATS;
Eric
Noribre
de conseillers
COUREAU ;
Pierre PECASTAINGS
;
En
exercice
: 23
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
Présents
: 17
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: 6
Absents
excusés
:
Absents:
Procurations
: 6
Pouvoir:
Madame
Adeline
MOINDROT
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Philippe
LARRAZET;
Madame
Claudette
LACOSTE-
Votants
:
23
LAMOUROUX
qui
a
donné
procuration
à
Monsieur
Jacques
VERDIER;
Monsieur
Laurent
GUERMEUR
qui
a donné
procuration
à
Madame
Valérie
HERMENIER;
Madame
Justine
DUPONT
qui
a
Date
d’affichage
:
donné
procuration
à Monsieur
Lionel
CAMBLANNE;
Madame
Marie
11
mars
2016
AUBURTIN-BARAJAS
qui
a
donné
procuration
à
Madame
Sophie
DIEDERICHS.
Monsieur
Franck
LAMBERT
qui
à donné
procuration
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS
;
Le
Maire
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Philippe
LARRAZET
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
le procès-verbal
de
la
séance
du
09
février
2016.
Adoption
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
COMMANDE
PUBLIQUE
Marchés
publics
1/35
Délibération
n°
25
- 2016
:
Objet
:
Convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
commune
de
Seignosse
ef
la
Communauté
de
communes
MACS
et
des
communes
du
territoires
de
MACS
en
vue
de
la passation
de
marchés
publics
où
d’accords-cadres
pour
l'achat
de
ramettes
de
papier
blanc
aux
formats
A4
et
A3-
Désignation
du
représentant
titulaire
de
la commune
et de son
suppléant
au
sein
de la commission
d’appel
d’offres
de ce groupement
Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2121-21
et L.2121-
22
ct L..2121-29
;
VU
le
décret
n°
2006.975
du
ler
Août
2006
portant
code
des
marchés
publics
et
notamment
ses
articles
8 VII,
22-IF
et IT
;
CONSIDERANT
que
la
commmne
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
cités
en
annexe
souhaitent
procéder
à l’achat
de ramettes
de
papier blanc
aux
formats
A4
et A3
;
CONSIDERANT
que
les
communes
et
la
communauté
de
communes
MACS
visées
en
annexe
souhaitent
constituer
un
groupement
de
commandes
à titre
permanent,
en
application
de
l’article
8 du
Code
des
marchés
publics,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
de
leurs
besoins
leur
permettant
d’optimiser
les
coûts
de procédure
ct de bénéficier
d’économies
d’échelle
;
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
de
passer
une
convention
entre
les
partenaires
afin
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
pour
la passation
des
marchés
publics
ou
accords-
cadres
;
CONSIDERANT
que
la
convention
précitée
désigne
la communauté
de
communes
MACS
comme
coordonnateur
du
groupement,
qui
sera chargée,
notamment,
de
:
+
rédiger
les
documents
contractuels
;
+
procéder
aux
formalités
de publicité
adéquates;
+
se
charger
de
l’organisation
et
du
fonctionnement
de
la
Commission
d’ Appel
d'Offres
du
groupement
;
informer
le ou
les titulaire (s) du
marché
ou
de
l’accord-cadre
qu'il(s) a (ont)
été retenu
(s):
aviser les candidats
non
retenus
du
rejet
de
leurs
offres
;
rédiger
le rapport
de présentation
du marché
prévu
à l’article
79
du
code
des
marchés
publics
+
faire paraître
l'avis
d'attribution.
CONSIDERANT
que
la
convention
dispose
que
chacune
des
parties
membres
du
groupement
demeurent
compétentes
pour :
e
déterminer
la
nature
et
l'étendue
des
besoins
à
satisfaire
et
Jes
communiquer
au
coordonnateur
+ _
signer
et
notifier,
en
leur
nom
propre,
les
marchés
ou
accords-cadres
susvisés,
conformément
à l’article
8-VIT
du
CMP;
e
rédiger
et
transmettre
les
pièces,
décisions
ou
délibérations
relatives
à
ces
marchés
ou
accords-cadres
au
contrôle
de
légalité
°
la phase
d’exécution,
des
marchés
ou
accords-cadres,
qui
la concerne.
CONSIDERANT
que
le
groupement
est permanent
et
formé
à la
date
de
signature
de
la
convention
par tous
les membres
du
groupement
;
CONSIDERANT
que
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
chargée
de
Fattribution
des
marchés
publics
ou
accords-cadres,
est
désignée
selon
les
règles
énoncées
par
l'article
8-III
du
Code
des
Marchés
Publics,
et composée
comme
suit
:
°
un
représentant
titulaire
et son
suppléant
élus
parmi
les membres
ayant
voix
délibérative
de
a
commission
d'appel
d'offres
de chaque
membre
du
groupement.
2/35 +
le représentant
de
la
Direction
Générale
de
la Concurrence
et de
la Répression
des
Fraudes,
ainsi
que
le
Comptable
du
coordonnateur
peuvent
être
convoqués
aux
réunions
de
la
Commission
d Appel
d'Offres.
+
la commission
d'appel
d'offres
est présidée
par
le Président
de
MACS,
coordonnateur,
ou
son
représentant
Monsieur
le
Maire,
Président
de
la
commission
d’appel
d’offres
de
la
commune
de
Seignosse,
rappelle
que
sa composition
est la suivante
:
Madame
ALLAIRE
Marie-Astrid
2 3 __| Monsieur
BUISSON
Alain
4
{Monsieur
VERDIER
Jacques
5
|
Madame
DIEDERICES
Sophie
(Rang!
Tue
|
Suppléants
-Nom
Prénom
6
[Monsieur
LARRAZET
Philippe
7_|
Madame
LARRAZET
Mélissa
8
|Monsieur
DUPOUY
Jean-Louis
9
|
Madame
VERDUSEN
Caroline
10
|Monsieur
PECASTAINGS
Pierre
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Jacques
VERDIER,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
F :
d'approuver
le
projet
de
convention
constitutif
d’un
groupement
de
commandes
pour
lPachat
de
ramettes
de
papier
blanc
aux
formats
A4
et
A3
entre
la
commune
de
Seignosse
et
les
membres
du
groupement
visés en annexe
Article
2
: de
charger
le Maire
de signer
cette
convention,
Article
3
;
de désigner :
+
Madame
Mélissa
LARRAZET
comme
membre
titulaire
de
la commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de commandes
+
Monsieur
Jean-Louis
DUPOUY
comme
membre
suppléant
de
la commission
d’appel
d’offres
du
groupement
de commandes
Article
4 : d’autoriser
le Maire
à signer
les marchés
publics
ou
accords-cadres
et à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de ceux-ci.
Article
3:
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
et de
sa notification
au représentant
de
l’Etat dans
le département.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Autres
actes
de gestion
du
domaine
public
Délibération
n°
26
- 2016
:
3/35
Objet
: Lancement
de
la procédure
d'enquête pablique
relative
à la prise
en
charge
des
espaces
communes
du
lotissement
Clos
de Noun
Rapporteur
: jacques
VERDIER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
[a voicrie
routière
:
VU
la demande
de M
RUPPERT,
représentant
l’association
syndicale,
sollicitant
la reprise
d’une
partie
des
espaces
communs
du
lotissement
Clos
de
Noun
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°230,
adressée
en
mairie
de
Seignosse
par courrier
du 31
janvier 2014
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
municipalc
suite
à ses
visites
sur les lieux,
le 25
février
2015,
pour
Îc classement
d’une
partie
des
espaces
communs
du lotissement,
cadastrés
section
AB
n°230
;
VU
l'avis
favorable
de la commission
urbanisme
en
date
du
23
février
2016
:
CONSIDERANT
que
cette
demande
a
suivi
la procédure
interne
propre
aux
rétrocessions
dans
le
domaine
public,
à savoir
:
+
Accord
de principe
des
services
techniques,
e
Accord
de
principe
de
la commission
urbanisme,
+
Récupération
des pièces
techniques
du lotissement,
+.
Vérification
sur site des
concessionnaires
et services
techniques.
:
CONSIDERANT
qu’il
convient
à présent
de
lancer
l'enquête
publique
nécessaire
au
classement
dans
le
domaine
public,
celle-ci
se
déroulant
sur
15
jours
après
réalisation
des
mesures
de
publicité
prévucs
aux
articles R141-4
à 8 du
code
de la voirie
routière
;
Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur Jacques
VERDIER
Après
en
avoir
délibéré, le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1 :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d’enquête
publique
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l'exécution
de la présente
décision.
Artiele
2
: L'enquête
publique
sera réalisée
de manière
conjointe
avec
celle relative
à la rétrocession
des
espaces
communs
du
lotissement
Martin
Pêcheur.
Article
3
: Les
frais liés à la procédure
(frais
d’enquête
public,
frais
de publicité,
frais
de notaires, .…)
seront
à la charge
de
l’association
syndicale
du
lotissement.
Article
final;
Le
Maire
et
l’Adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
de
la présente
délibération.
Délibération
n° 27
- 2016
:
Objet
: Lancement
de
la procédure
d'enquête
publique
relative
à
la prise
en
charge
des
espaces
communs
du
lotissement
Martin
Pêcheur
Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le code
de
la voierie
routière
;
VU
la demande
de
Madame
CARAYON,
représentant
l’association
syndicale
du
lotissement
Martin
Pêcheur,
sollicitant
la reprise
des
espaces
communs
du
lotissement,
adressée
en
mairie
de
Seignosse
par courrier
du
8 juin 2011
;
4/35 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
suite
à ses
visites
sur
les
lieux,
le 25
février
2015,
“pour
le classement
des
espaces
communs
du lotissement
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en date
du 23
février
2016
;
CONSIDERANT
que
cette
demande
a suivi
la procédure
interne
propre
aux
rétrocessions
dans
le
domaine
public,
à savoir
:
+
Accord
de
principe
des
services
techniques,
+
Accord
de principe
de la commission
urbanisme,
+
Récupération
des pièces
techniques
du
lotissement,
e
Vérification
sur site des concessionnaires
et services
techniques.
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
à présent
de lancer l’enquête
publique
nécessaire
au
classement
dans
le
domaine
public,
celle-ci
se
déroulant
sur
15
jours
après
réalisation
des
mesures
de
publicité
prévues
aux
articles R141-4
à 8 du
code
de la voirie
routière
;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Jacques
VERDIER,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
procédure
d’enquête
publique
et
à
prendre
toutes
dispositions
pour
l’exécution
de la présente
décision.
Artiele
2
: L'enquête
publique
sera réalisée
de manière
conjointe
avec
celle relative
à la rétrocession
des espaces
communs
du
lotissement
le Clos
de Noun.
Article
3 : Les
frais liés à la procédure
(frais
d’enquête
public,
frais
de publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à la charge
de
l’association
syndicale
du lotissement.
Article
final:
Le
Maire
et
l’Adjoint
délégué
à
l'urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Fexécution
de
la présente
délibération.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Délibération
n° 28
- 2016
:
Objet
: Lotissement
Cantecorbe
- Autorisation
donnée
à M.
le Maire
de
signer
la
convention
de
servitude
d'accès
et de passage
des
canalisations
et réseaux
divers
Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ia jurisprudence
constante
;
VU
le
projet
de
convention
de
servitude
et
les
plans
établis
par
la
SARL
ARGEO,
présentant
la
localisation
de
la
servitude
d’accès
el
de
la servitude
de
passage
de
canalisation
ét
réseaux
divers,
impactant
les parcelles
communales
cadastrées
AC
109
et AC
46
;
VU
l'avis
favorable
de
[a Commission
Urbanisme
en
date
du
23
février
2016
;
CONSIDERANT
la
demande
de
Madame
LAFAURIE
Francine,
Maitre
d’ouvrage
du
lotissement
Cantecorbe,
consistant
à
lui
autoriser
un
accès
via
les
parcelles
communales
cadastrées
AC
109
et
AC
46,
pour
le passage
des
véhicules
et des
canalisations
et réseaux
divers,
à sa propriété
cadastrée
ACII; CONSIDERANT
que
les
parcelles
AC
46
et
AC
109
forment
l’assiette
de
la
voie
communale
dénommée
Chemin
de Cantecorbe,
et appartenant
au domaine
privé
de
la Commune
;
5/35
CONSIDERANT
les
termes
de
la
convention,
impliquant
un
report
des
charges
de
réparation
et
d’entretien
sur
le
bénéficiaire
des
servitudes,
à
savoir
Madame
LAFAURIE
Francine,
jusqu’à
l’éventuel
classement
de
cette voie
daus
le domaine
public
communal
;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur Jacques
VERDIER,
Après
en
avoir délibéré, le conseil municipat,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
de
servitude
d’accès
et de
passage
de
canalisations
et réseaux
divers,
sur les parcelles
communales
AC
109
et AC
46.
Article
2
: De
missionner
l’office
notariale
de
Maitre
Capdeville,
à
Saint-Vincent-de-Tyrosse,
afin
de rédiger
la convention
de
servitude.
Article
3 :
Précise
que
l’ensemble
des
frais
relatif
à
l’instauration
de
la
servitude,
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
de
la
servitude,
Madame
LAFAURIE
Francine.
Article
final:
Le
Maire
et
l’Adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
de
[a présente
délibération.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaires
ct stagiaires
de
Ja F.P.T
Délibération
n° 29
- 2016
:
Objet
: Création
d'un
emploi fonctionnel
de Directeur
Général
des
Services
Rapporteur
: Alain
BUISSON
Il est d’abord
rappelé
qu’il
est nécessaire
de
modifier
l'organisation
de
la direction
des
services
pour
conduire
plus
rapidement
ct efficacement
le projet
de la mandature.
En
ce
sens,
l'arrivée
d'un
nouveau
DGS
permettra
d'avoir
un
œil
ncuf
et
différent
sur
la
situation,
d'apporter
une
expérience
et
un
profil
différents
de
l'actuel
DGS.
Celui-ci
n'étant
pas
sur
emploi
fonctionnel,
il restera dans
la collectivité
en
tant
qu'adjoint,
comme
cela s'était pratiqué
auparavant.
Les
emplois
fonctionnels
administratifs
sont
des
emplois
permanents
créés
par
délibération
de
la
collectivité.
Les
emplois
fonctionnels
ne
peuvent
être
créés
qu’en
respectant
certains
seuils
démographiques,
en
l'occurrence,
avec
20
—
40
000
habitants
la
commune
de
Seignosse
peut
y
prétendre
comme
elle l’a déjà fait par le passé.
Une
détibération
avait été prise
le 06
novembre
2000
mais
étant relativement
ancienne
il a été
décidé
de
l’annuler
pour
en
prendre
une
nouvelle,
même
si
elle
produit
toujours
effet
et
que
l’emploi
de
DGS
fonctionnel
figure
au
tableau
des
effectifs.
De
plus,
une
déclaration
de
création
de
cet
emploi
doit être
effectuée
auprès
du
Centre
de Gestion
des
Landes.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
:
VU
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
portant
abaissements
des
seuils
de
création
des
emplois
fonctionnels
de direction
;
6/35 VU
le décret
n° 86-68
du
13 janvier
1986
relatif aux
positions
de détachement ;
“VU
Je décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
portant
dispositions
statutaires
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
;
VU
le
décret
n°2000-954
du
22
septembre
2000
relatif aux
règles
d'assimilation
des
établissements
publics
locaux
aux
collectivités
territoriales
pour
la
création
de
certains
grades
de
fonctionnaires
territoriaux, VU
le
décret
N°
2001-1274
du
27
décembre
2001
modifié
portant
attribution
d’une
NBI
aux
fonctionnaires
occupant
certains
emplois
administratifs
de
direction
;
VU
le décret
n°
2007-1828
du
24
décembre
2007
modifié
portant
dispositions
particulières
à certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés
;
VU
la
délibération
du
06
novembre
2000
portant
création
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
des
communes
de 20
à 40
000
habitants ;
VU
la délibération
du
19
mars
2009
portant
modification
de
la prime
de
responsabilité
pour
le poste
de DGS
sur emploi
fonctionnel
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
créer
l’emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
de
la
commune
de
Seignosse
sur la strate
démographique
20 — 40
000
habitants ;
Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur
Alain
BUISSON,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à [a majorité,
par
18
voix
pour et 5 voix
contre
:
Article
1 : d’abroger
et remplacer
la délibération
du
06
novembre
2000
par la présente
délibération.
Article
2
: de
créer
l’emploi
fonctionnel
à temps
complet
de
directeur
général
des
services
sur
la
strate
démographique
20 — 40
000
habitants
à compter
du
17
mai
2016.
Article
3
: qu’outre
la
rémunération
prévue
par
le statut
de
la fonction
publique
territoriale,
l’agent
détaché
sur
l'emploi
de
directeur
général
des
services
bénéficiera,
en
sus
de
son
traitement
indiciaire
ct du
régime
indemnitaire
attaché
à ses
grades
et fonctions,
de
la prime
de responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction.
Article
4 :
d’autoriser
le Maire
à y pourvoir
dans
les conditions
statutaircs.
Délibération
n° 30
- 2016 :
Objet
: Création
d'un poste d'adjoint
administratif à temps
complet
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
CONSIDERANT
que
pour
améliorer
le
fonctionnement
du
service
administratif,
notamment
pour
l'accueil
et
le
secrétariat,
il
est
apparu
nécessaire
de
le
renforcer
par
la
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif à lemps
complet
;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Alain
BUISSON,
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité,
par
18 voix
pour
et 5 voix
contre
:
7/35
Article
1 : De
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
administratif à temps
complet.
Article
2 :
Le
responsable
de
ce
poste
de
travail
sera
astreint
à une
durée
hebdomadaire
de travail
de
35
heures,
Article
3 :
Il
sera
chargé
des
fonctions
du
service
administratif
de
la
mairie,
relevant
notamment
de
l’accueil,
du
secrétariat
et des
affaires
générales.
Article
4:
La
rémunération
et
la
duréc
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en vigueur
pour
le cadre
d'emplois
concerné.
Article
5 : Monsieur
le Maire
est chargé
de recruter
fe responsable
de ce poste.
Article
6 : Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
chapitre
« charges
du
personnel
» du budget
principal
de
la commune.
Artiele
7
: La
présente
délibération
prendra
effet
à compter
du
17 mai
2016.
Personnel
contractuel
Délibération
n° 31
- 2016
:
Objet
: Approbation
des recrutements
saisonniers
de fa police municipale pour
l'année
2016
Rapporteur
: Philippe
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
3, 2°
de
la
Loi
du
26.1.1984
relatif au
recrutement
d’agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
unc
même
période
de
12 mois
;
VU
la délibération
39-2015
du
30
mars
2015
fixant
le nombre
et les
conditions
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
recruté
pour
la période
estivale
;
CONSIDERANT
que
l’activité
touristique
saisonnière
de
la
station
nécessite
des
renforts
ponctuels
pour
différents
services
de
la
commune,
Scignosse
étant
classée
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
(valide
5
ans
soit jusqu'au
15 juin
2019)
et station
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973
(valide jusqu'au
1er janvier
2018)
;
CONSIDERANT
que
les postes
seront
ouverts
en
tant
que
de
besoin
dans
les limites
indiquées
dans
le
tableau
récapitulatif
;
CONSIDERANT
que
le personnel
saisonnier
de
la police
municipale
doit
faire
au
préalable
l’objet
d’un
agrément
par le procureur
de
la république
:
CONSIDERANT
que
la procédure
d’agrément
prenant
un
certain
temps,
il
convient
d’anticiper
au
plus
tôt le recrutement
du
personnel
saisonnier
de
la police
municipale,
la délibération
pour
les
autres
services
étant
prise
ultérieurement
;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Philippe
LARRAZET
;
Après
en avoir délibéré,
Ic conscil
municipal,
décide
à Funanimité
:
Article
1 : de
dire
que
la présente
décision
annule
et remplace
les
délibérations
antérieures
relatives
au
recrutement
du
personnel
saisonnier,
notamment
la
délibération
39-2015
prise
précédemment
le
30
mars
2015.
8/35 “Article
2 : de
fixer,
tel
qu’indiqué
ci-dessous,
les
conditions
de
recrutement
du
personnel
saisonnier
affecté
pour
la saison
estivale 2016
au
service
de police municipale
:
POLICE
MUNICIPALE
- 10
postes
Nombre
“Crad8
ou
remp
Le |
Période
Rémunération
dénomination
travail
1
Gardien
contractuel
de | Complet
01/05
au |
Gardien
de
police
municipale,
ler
Police
Municipale
31/10
échelon,
Echelle
4,
indice
brut
342
1
Gardien
contractuel
de | Complet
01/06
au | Gardien
de
police
municipale,
ler
Police
Municipale
31/10
échelon,
Echelle
4,
indice
brut
342
8
Gardien
contractuel
de | Complet
01/07
au |
Gardien
de
police
municipale,
ler
Police
Municipale
_
31/08
échelon,
Echelle
4, indice
brut 342
Article 3
: de
charger
Monsieur
le Maire
de procéder
au recrutement
de
ces
agents.
Article
4 :
que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
on
occasionnels,
percevront
une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
qui
leur
sera verséc
à l'issue
de
leur contrat
à durée
déterminée.
INSTITUTIONS
et VIE
POLITIQUE
Exercice
des
mandats
locaux
Délibération
n° 32
- 2016
:
Objet
: Indemnités
de fonction
des
élus municipaux
: Maire,
adjoints
et conseillers
délégués
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
la loi du
31
mars
2015
visant
à faciliter l’exercice
par les élus locaux
de
leur mandat,
notamment
les articles
3 ct 18 ;
VU
le procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
07
décembre
2015
relatant
l’élection
du
maire,
la détermination
du
nombre
d’adjoints
à 6
et
leur
élection
;
VU
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
pris
par
M.
le
Maire
pour
les
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
pour
la mandature
2015-2020
;
VU
la délibération
127-2015
du
14
décembre
2015
portant
sur la fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus municipaux
: Maire,
adjoints
et conseillers
délégués
;
CONSIDERANT
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximaux
et qu’il
ÿ a donc
licu
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
allouées
au maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
;
CONSIDERANT
que
la
commune
a
franchi
le
seuil
de
3 500
habitants
de
population
totale
au
janvier
2015
(3
543
habitants),
la tranche
de
référence
pour
le calcul
des
indemnités
étant
désormais
3 500
— 9 999
habitants
(articles
L.2123-20
à L2123-24-1
du
CGCT)
;
CONSIDERANT
que
selon
les
termes
de
la
loi
du
31
mars
2015,
notamment
ses
articles
3
et
18.
dans
Le cas
où
le conseil
municipal
aurait
fixé un
montant
d’indemnités
pour
M.
le Maire
inférieur
au
taux
maximum,
il doit
délibérer
de
nouveau
s’il
souhaite
conserver
un
taux
inférieur
an
barème
fixé
; 1e
9/35
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Alain
BUISSON,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à La majorité,
par
18 voix
pour
et 5 voix
contre :
Article
1 : que
la délibération
127-2015
du
14
décembre
2015
portant
sur la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
: Maire,
adjoints
et
conseillers
délégués
est
abrogéc
ct
remplacée
par la présente
délibération.
Article
2
: de
confirmer
le
montant
des
indemnités
pour
l’exercice
effectif
des
fonctions
de
Maire,
d’adjoint
et de
conseiller
municipal
délégué,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
(taux
en
pourcentage
de
Pindice
1015,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L 2123
23,
L 2123
24
et L 2123
24
1 du
code
général
des collectivités
territoriales) :
*
Maire:
50
%
+ 25
%
de
majoration
soit
75
%
*
Adjoints
: 18,5
%
+
9,25
%
de
majoration
soit 27,75
%
+
Conseiller
municipal
délégué
: 6%
Article
3:
de
fixer
la
majoration
d’indemnité
de
fonction
des
maires
et
adjoints
résultant
de
l'application
de
l’article
L
2123
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à 50
%
au
titre
de
commune
classée
station
de
tourisme,
Article
4 : que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
et à l’article
correspondant
du
budget
communal. Article
5
: Un
tableau
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
est annexé
à la présente
délibération.
Tableau
récapitulatif
de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Seignasse
Taux
Taux
affecté
en
%
Taux
après
POPULATION
maximal
en
de
l'indice
1015
sont
majoration
(habitants)
%
Majoration
De350049999
|
de l'indice
Par
Total
50%
Par
Total
1015
personne
|
des
élus
personne |
des
élus
Maire
55
50
50
25
75
75
22
6 adjoints
Ge
6=
132)
18,5
111
9,25
27,15
166,5
6 conseillers
6
municipaux
délégués
(x6 = 36)
6
36
9
6
36
TOTAL
223
| 197
|
277,5
Intercommunalité
Délibération
n° 33
- 2616
:
Objet:
Développement
économique,
emploi,
tourisme
-
Signalétique
des
zones
d'activités
économiques
-
Versement
de fonds
de
concours
des
communes
à
la
communauté
de
communes
MACS
10/35 _Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5214-6-V
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
modifiés
par
arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2015,
et notamment
l’article
6.1.1
et l’annexe
1 voirie
portant
définition
de
l’intérêt
communautaire
de
la compétence
de
création,
aménagement
et entretien
de
la
voirie;
VU
le
schéma
directeur
de
la
signalétique
des
zones
d'activités.
économiques
élaboré
par
la
communauté
de
communes
MACS ;
VU
la délibération
MACS
en
date
du
4 juin
2015
- Développement
économique,
emploi,
tourisme
-
Signalétique
des
zones
d'activités économiques
- Versement
de fonds
de
concours
des
communes
à la
communauté
de
communes
MACS
;
VU
la convention
relative
au versement
d’un
fonds
de concours
pour
la réalisation
d’une
signalétique
commune
à l’ensemble
des
zones
d’activités
économiques
du
territoire
de
MACS
;
CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
développement
économique
et
création,
aménagement
et
entretien
de
voiric,
dont
l’intérêt
communautaire
porte
notamment
sur
la réalisation
de
la signalisation
verticale,
la communauté
de
communes
MACS
a élaboré
un
schéma
directeur
de
la signalétique
des zoncs
d'activités
économiques
:
CONSIDERANT
que
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
schéma
il
a
été
convenu
d’instaurer
une
participation
financière
des
communes
vers
la communauté
des
communes,
maître
d’ouvrage
;
Ayant
entendu
lexposé
de Madame
Mélissa
LARRAZET,
Après
cn
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1:
d'approuver
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
MACS
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
pour
la réalisation
d’une
signalétique
commune
à l’ensemble
des
zones
d’activités
économiques
du
territoire
de MACS.
Article
2 : d'approuver
le montant
de
[a participation
communale
pour
la mise
en
œuvre
du
schéma
directeur
de
la signalétique
des zoncs
d'activités
économiques
se situant
sur la commune.
Article
3 : d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la communauté
de
communes
MACS
relative
au
versement
d’un
fonds
de concours
pour
la réalisation
d’une
signalétique
commune
à l’ensemble
des
zones
d’activités
économiques
du
territoire
de
MACS.
Article
4 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
tout
acte
et signer
tout
document
se rapportant
à
lexécution
de la présente.
LIBERTES
PUBLIQUES
et
POUVOIRS
DE
POLICE
Police
municipale
Délibération
n° 34
- 2016 :
Objet
: Autorisation
de
mise
en
œuvre
d'une
vidéo
protection
temporaire
pour
la saison
estivale
2016 Rapporteur
: Monsieur
ic Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
loi
n°95-73
du
21 janvier
1995
modifiée
(articles
10 à
13);
VU
le décret
d’application
(décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié)
:
11/35
VU
l'arrêté technique
(arrêté
du
3 août
2007) ;
VU
la loi d’orientation pour
la performance
de
la sécurité
intérieure
(LOPPST)
du
14
mars
2011
;
VU
la
délibération
18-2015
du
23
février
2015
portant
autorisation
de
déploiement
d’un
système
temporaire
de vidéo
protection
pour
la saison
2015
;
CONSIDERANT
lc
classement
de
Seignosse
comme
sfalion
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973; CONSIDERANT
le
surclassement
démographique
20
000
—
40
000
habitants
fixé
par
arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2000,
La commune
ayant
unc
population
totale
de
3 692
habitants
au
1°
janvier
2016
;
CONSIDERANT
que
les
flux
importants
de
populalion
en
saison
estivale
ont
un
fort
impact
sur
la
délinquance,
la
saison
d’été
étant
généralement
caractérisée
par
une
recrudescence
des
vols
à
la
roulotte,
des
infractions
à la législation
sur
les
stupéfiants
et
des
rixes
;
CONSIDERANT
que
l'objectif
est
d’assurer
la
sécurité
des
habitants
et
des
touristes
en
surveillant
les
zones
et
installations
les
plus
fréquentés
ct
de
venir
en
appui
aux
procédures
judiciaires
par
Putilisation
de ces
images
;
CONSIDERANT
que
le
dispositif
envisagé
est
de
4
caméras
fixes
sur
poste
annexe
de
la
police
municipale
pour
filmer
ct
enregistrer
des
images
en
continuité
sur
la
place
Castille
et
une
grande
partie du
parking
place
Victor
Gentille
;
CONSIDERANT
que
cette
autorisation
temporaire
ne
peut
être
valable
plus
de
3
mois,
la
période
considérée
étant
du
15 juin
au
15
septembre
2016
;
CONSIDERANT
que
cette
autorisation
temporaire
cst
prise
dans
l’attente
de
l'implantation
d’un
système
de
vidéo
protection
définitif et plus
large,
prévu
sur 2017
et 2018
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité,
par 20
voix
pour,
1 voix
contre
et
2
abstentions
;
Article
1 :
d'autoriser
le
déploiement
d’un
système
temporaire
de
vidéo
protection
répondant
aux
objectifs
et au cadre
ci-dessus
défini,
Article
2 :
de
charger
Monsieur
le Maire
de
prendre
toute
décision
et signer
tout document
afférent
à
la
mise
en
place
de
cette
procédure
de
vidéo
protection
temporaire,
notamment
pour
solliciter
les
autorisations
nécessaires
à sa mise
en
œuvre. Délibération
n° 35
- 2016
:
Objet:
Approbation
et
autorisation
d'engager
le
projet
de
vidéo
protection
sur
le
territoire
communal Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°95-73
du
21 janvier
1995
modifiée
(articles
10
à
13};
VU
Ie décret
&application
n°96-926
du
17
octobre
1996
modifié
;
VU
l'arrêté
technique
du
3 août
2007
;
VU
la loi n°
95-73
du 21 janvier
1995
d'orientation
et de programmation
relative
à La sécurité
;
VU
Ia
loi
n°
2002-1094
du
29
août
2002
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
sécurité
intérieure
;
VU
la loi
n°
2011-267
du
14
mars
2011
d’orientation
pour
la performance
de
la sécurité
intérieure
(LOPPSITT)
;
12/35 VU
la
délibération
74-2014
du
11
juin
2014
portant
autorisation
de
déploiement
d’un
système
temporaire
de vidéo
protection
pour
la saison
2014
;
VU
la
délibération
18-2015
du
23
février
2015
portant
renouvellement
de
l’autorisation
de
déploiement
d’un
système
temporaire
de vidéo
protection pour
la saison
2015
;
VU
le rapport
établi par le référent
sûreté
de
la gendarmerie
nationale
;
VU
la décision
DEC092015
du
20
mars
2015
par
laquelle
M.
le Maire
a validé
le recours
à la société
Protecna
pour
une
assistance
à maîtrisc
d'ouvrage
visant
à aider
les
services
communaux
en
vue
de
la mise
en
place
d’un
système
de
vidéo
protection
permanent,
le
montant
de
la mission
s’élevant
à
11
075,00
€ HT.
pour
3 phases
:
1.
Etude
technique,
financière
et juridique
du
projet,
2.
Assistance
à
la
demande
de
subvention
FIPD,
à
l’élaboration
du
DCE
et
à
l’analyse
des
offres,
3.
Suivi
et réception
du projet.
VU
le projet
d’implantation
et l'estimation
financière
établis
par la société
Protecna
;
CONSIDERANT
le
classement
de
Seignosse
comme
station
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973; CONSIDERANT
le
surclassement
démographique
20
000
—
40
000
habitants
fixé
par
arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2000,
la commune
ayant
une
population
lotale
de
3 692
habitants
au
1°
janvier
2016
;
CONSIDERANT
que
les
flux
importants
de
population
en
saison
estivale
ont
un
fort
impact
sur
Ja
délinquance,
la
saison
d’été
étant
généralement
caractérisée
par
une
recrudescence
des
vols
à
la
roulotte,
des
infractions
à la législation
sur les stupéfiants
ct des rixes
;
CONSIDERANT
que
l'objectif est
d’assurer
la
sécurité
des
habitants
et des
touristes
en
surveillant
les
zones
et
installations
les
plus
fréqueniées
et
de
venir
en
appui
aux
procédures
judiciaires
par
lutilisation
de ces
images
;
CONSIDERANT
qu'après
deux
expérimentations
temporaires
de
3
mois
chacune
lors
des
périodes
estivales
2014
et
2015,
la
commune
souhaite
pérenniser
le
système
et
l’implanter
à
la
fois
sur
le
littoral
et sur le bourg
;
CONSIDERANT
que
le dispositif envisagé
est divisé
en
3 phases
comprenant
un
total
de
39
caméras
fixes
ct mobiles
pour filmer et
enregistrer
des
images
en
continuité :
Phase
1 (24
caméras)
+
littoral
- le Penon,
Phase
2 (06
caméras
e
littoral
-les
Bourdaines,
+
littoral
- les Estagnots,
Phase
3
(09 caméras
+
Icbourg.
CONSIDERANT
que
le coût
du
projet,
hors
assistance
à maîtrise
d'ouvrage
ct maîtrise
d'œuvre,
se
monte
à
185
710
€
ILT.
pour
la phase
1,
62
655
€
HT.
pour
la phasc
2 ct
59
765
€
HT.
pour
la
phase
3
soit un
total
de
308
130,00
€ HT.
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
faire
valider
ce
projet
de
vidéo
protection
permanente
ainsi
que
le
plan
de
financement
associé
afin
de
déposer
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
auprès
de
la
préfecture
et
de
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
ŒIPD.); Ayant
entendu
l'exposé
de Monsieur
Le Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité,
par
18 voix
pour,
et 5 voix
contre ;
Article
1 : D’approuver
le projet
de
système
de
vidéo
protection
permanente
de
39
caméras
fixes
et
mobiles
pour
filmer
et enregistrer des
images
en
continuité
sur
les zones
suivantes
:
13/35
Phase
1 (24
caméras)
+
littoral
- le
Penon,
Phase
2
(06 caméras
°
littoral
- les Bourdaines,
e
littoral
-les
Estagnots,
Phase
3
(09 caméras
°
lebourg.
Article
2
: De
mandater
M.
le Maire
pour
engager
toutes
les
procédures
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération,
notamment
pour
déposcr
le
dossier
de
demande
d’autorisation
préfectorale
et
ce
concernant
les 3 phases.
Article
3
: D’adopter
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
proposés
pour
les
phases
1 et
2 tel que
défini
ci-dessous
:
Nature
dépense
Montant
€
H.T. |
Financeurs |
Pourcentage | Montant
€
ILT.
Etude
préalable
11
075,00
État DETR |
40
4 430.00
Etat FIPD
|
30
3 322.50
Commune
|
30
3 322.50
TVA
20
%
2.215,00
Commune
100
2215,00
Matériel
&
Travaux |
248
365.00
Etat DETR }
40
99
346.00
Phasc
I et2
Êtat FIPD
|
30
74
509.50
Commune
|
30
74
509.50
TVA20%
49
673.00
Commune _ |
100
49
673.00
TOTAL
Etat
DETR
103
776.00
Etat
FIPD
77
832.00
TOTAL
Commune
129
720.00
{dont
51
888
€
de
TVA)
Comme
pour
tout
projet
d’investissement,
la
TVA
sur
le
matériel
et
les
travaux
sera
récupérée
en
N+1
à hauteur
de
15,761
%.
Article
4
: D’autoriser
M,
le Maire
à demander
l’attribution
de
subvention
pour
les phases
1 et 2 du
projet
de
mise
en
place
de
caméras
de
vidéo
protection
auprès
de
la
préfecture
des
Landes
dans
le
cadre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIPD)
et
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR).
Article
5:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
et
solliciter
l'attribution
de
subventions
complémentaires
afin d'assurer
le financement
de ce projet.
Article
6:
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
marchés,
avenants
éventucls,
lettres
de
commande,
conventions
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce dossier ct à on
assurer
l'exécution.
14/35 FINANCES
Décisions
budgétaires
Délibération
n° 36
- 2016
:
Objet
: Autorisation
d'inscription
du
quart
des
crédits prévus
en
dépenses
d'investissement
2015
pour
le règlement
des projets d’investissements
avant
le vote du
budget prévisionnel 2016
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
l’article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
à l'organe
délibérant
d'autoriser
l'exécutif
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de la dette, jusqu’à
l’adoption
du
budget
primitif ;
CONSIDERANT
que
les
crédits
d’investissement,
hors
remboursement
de
la
doite,
ouverts
pour
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
2015
s'élèvent
à
4
125
155.55
€
(4
745
155.55
€
voté
en
investissement
pour
2014,
moins
620
000
€ d’emprunt)
;
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
le
quart
de
cette
somme,
soit
1 031
288.89€,
avant
l'adoption
du
budget
primitif pour
2016
ou jusqu’au
15
avril
2016;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Alain
BUISSON
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Artiele
1 :
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
le montant
et les affectations
suivantes
:
ril
Immobilimtions
turporelles
]
2188
Autrés
immo,
corporelles
20
600.06
TOTAL
20 00,00
[3
[rnmobitisatfons encours
(
[2313
op4t
| Divers
bâtiments
[Aménagement maison
communale |
10
000.00
(TOTAL
=
Donooue
[TOTAL
GENERAL
=
__
__
{snoonov!
Article
2
: M.
le Maire
et M.
le percepteur
de
la trésorerie
de
Soustons
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de l'exécution
de la présenic
délibération.
Délibération
n° 37
- 2016
;
Objet
: Débat
Orientation
Budgétaire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
15/35
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2312-1
;
CONSIDERANT
qu’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
est obligatoire
dans
les
Villes
de
3 500
habitants
et plus
;
CONSIDERANT
que
ce
débat
permet
à
l’assemblée
délibérante
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les priorités
qui seront
inscrites
dans
le cadre
du budget
primitif ;
CONSIDERANT
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget
primitif
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenuc
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2016.
Délibération
n° 38
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
administratif 2015 budget principal
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
Padoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Comple
administratif et aux
modalités
de scrutin
pour
les votes
;
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2015
dressé
par le comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
ct
cclui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
:
CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les dépenses justifiées
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
BUISSON,
Après
en
avoir
délibéré
ct pour
procéder
au règlement
définitif du
budget
2015,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité,
par
17 voix
pour
et 5 voix
contre
:
Article
1:
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
principal
de la commune
:
16/35 .
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettesou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits
|
excédents! |
déficits
|
excédents!"
|
déficits?
|
excédents!
Résultats
reportés
358 595,45
0,00
0,00 |
2181378,87
358
595,45 |
2181
378,87
Opérations de l'exercice |
2390338,87 |
3066081,76 |
6481902,58 |
6483686,49 |
8872241,45 |
9549 768,25
TOTAUX
2748934,32 |
3066081,76 |
6481902,58 |
8665065,36 |
9230836,90 | 11731 147,12
Résultats
de
clôture
317
147,44
0,00 |
2183
162,78
0,00 |
2500
310,22
Restes à réaliser
61306662 |
131268,00
613730,00 | _ 131268,00
TOTAUX
CUMULES
613066,61
|
448415,4
0,00 |
2183162,78 |
613066,61
|
2631578,22
RESULTATS DEFINITIFS
164651,17
0,00 |
2183162,78
000 |
2018511,61
(1)
Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur
les
fignes
“opérations
de
l'excreicc"
ct
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et
les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
“résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs".
Délibération
n° 39
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
administratif 2015
BA
parc
aquatique
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l’adoption
du compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
çt notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
lc
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif et aux
modalités
de scrutin
pour
les votes
;
VU
le compte
de
gestion
de l’exercice
2015
dressé
par Le comptable
:
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
ct
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
Le vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
à
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2015,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les
dépenses justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
et pour
procéder
au
règlement
définitif du
budget
2015,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
L_; de
fixer comme
suit les résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du budget
annexe
du
parc
aquatique
:
17/35
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou |
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits!
|
excédents!” |
déficits”
|
excédents
|
déficits!
|
excédents
Résultats reportés
0,00 |
214162,77
68 503,14
0,00
68503,14 |
214162,77
Opérations
de
l'exercice
144
491,75
198457,09
651
729,77
720
232,91
796
221,52
918
650,00
[TOTAUX
144
491,75
412
619,86
720
232,91
720
232,91
86472466
|
1132852,77
Résultats
de
clôture
268
128,11
0,00
0,00
0,00
268
128,11
Restes
à réaliser
TOTAUX
CUMULES
268
128,11
0,00
0,00
0,00
268
128,11
RESULTATS DEFINITIFS
268 128,11
0,00
0,00
0,00 |
26812811
{1) Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur les lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser”.
Les
"déficits"
ct les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
“résultats
de
clôture”
ct "résultats
définitifs".
Délibération
n°
40
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
administratif 2015 BA
eau
&
assainissement
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de gestion
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif ct aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
:
VU
Ic compte
de gestion
de
l'exercice
2015
dressé
par le comptable ;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’excrcice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
tes
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
Alain
BUISSON,
adjoint
au Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l’exercice
2015,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les dépenses
justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
et pour
procéder
au
règlement
définitif du
budget
2015,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article 1:
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
eau
&
assainissement :
18/35 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
défiaits
|
excédents!®! |
déficits? |
excédents! |
déficits
|
excédents
Résultats
reportés
0,00
532
212,85
©,00
310
060,81
0,00
842
273,66
Opérations
de
l'exercice
111
162,60
219
108,81
252
010,87
446
692,68
363
173,47
665
801,49
TOTAUX
111 162,60
75132166
252
010,87
756
753,49
363173,47
|
1508
075,15
Résultats
de
clôture
640
159,06
504
742,62
1 144 901,68
Restes à réaliser TOTAUX
CUMULES
640
159,06
504
742,62
1 144 901,68
RESULTATS DEFINITIFS
640 159,06
504 742,62
1 144 901,68
(1) Les
"dépenses"
et les
"recettes"
doivent
être
inscrites
sur les lignes
"opérations
de l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs”.
Délibération
n° 41 - 2016 :
Objet
: Apprebation
compte
administratif 2015
BA
forêt
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
refatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et du
compte
de gestion
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles L.2121-14
et .2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
Les
votes
;
VU
le compte
de
gestion
de l’exercice
201$
dressé
par le comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
l’ordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur; CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Alain
BUISSON,
adjoint
au Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif ;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lionel
CAMBLANKE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
en
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
ct n’ordonnançant
que
les dépenses justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
et pour
procéder
au règlement
définitif du
budget
2015,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1:
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
forêt :
19/35
INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits *_
|
excédents!” |
déficits”
| excédents
|
déficits ®
|
excédents!”
Résultats
reportés
0,00
20 319,30
0,00
131
548,24
0,00
151867,54
Opérations
de
l'exercice
16 869,61
1 592,03
71851,71
198
191,90
88
721,32
200
783,93
TOTAUX
16 869,61
21 911,33
7185171
330
740,14
88721,32
352
651,47
Résultats
de
clôture
5 041,72
258
888,43
263
930,15
Restes à réaliser TOTAUX
CUMULES
5 041,72
258
888,43
263
930,15
RESULTATS
DEFINITIFS
5 041,72
258
888,43
263
930,15
{1}
Les
"dépenses"
ol les
recettes”
doivent
être
inscrites
sur les lignes
"opérations
de l'exercice"
et
"restes
à réaliser”.
Les
"déficits"
et les
"excédents"
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et "résultats
définitifs".
Délibération
n°
42
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
administratif 2015
BA
lotissement
éco
quartier
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
Fadoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-14
et L.2121-21
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
Maire
pour
présider
au
vote
du
Compte
administratif et aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
:
VU
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2015
dressé
par Le comptable
;
CONSIDERANT
la
présentation
du
budget
primitif
de
l’exercice
2015
et
des
délibérations
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recette,
les
bordcreaux
de
mandats,
le
compte
administratif
dressé
par
Fordonnateur
accompagné
du
compte
de
gestion
du
receveur
:
CONSIDERANT
que
M.
Lionel
CAMBLANNE,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Alain
BUISSON,
adjoint
au
Maire,
pour
le vote
du
compte
administratif
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
Lioncl
CAMBLANNE,
ordonnateur,
a
normalement
administré,
pendant
le
cours
de
l'exercice
2015,
les
finances
cn
poursuivant
le
recouvrement
de
toutes
les
créances
et n’ordonnançant
que
les
dépenses justifiées
;
Après
en
avoir
délibéré
et pour
procéder
au
règlement
définitif du
budget
2015,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1:
de
fixer
comme
suit
les
résultats
des
différentes
sections
budgétaires
du
budget
annexe
lotissement
éco
quartier
:
20/35 INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
ENSEMBLE
LIBELLES
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
déficits _|
excédents ®) |
déficits!
| excédents! |
déficits®* |
excédents!
Résultats
reportés
32 890,55
0,00
0,00
483
610,53
32
890,55
483
610,53
Opérations
de
l'exercice
0,00
32 890,55
349
232,29
67 474,59
349
232,29
100
365,14
[TOTAUX
32 890,55
32 890,55
349
232,29
551
085,12
382
122,84
583
975,67
Résultats
de
clôture
0,00
201
852,83
0,00
201
852,83
Restes
àréaliser
TOTAUX
CUMULES
0,00
201
852,83
0,00
201
852,83
RESULTATS
DEFINITIFS
0,00
201
852,83
0,00
201
852,83
(1) Les
"dépenses"
ct les “recettes”
doivent
être inscrites
sur les lignes
"opérations
de
l'exercice"
et
"restes
à réaliser".
Les
"déficits"
et les
“excédents”
doivent
être
inscrits
sur
les
lignes
"résultats
reportés",
"résultats
de
clôture"
et ‘résultats
définitifs".
Délibération
n° 43
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
de gestion
2015
budget principal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
Ie
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ie Décret
n°1587
du 29 Décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
:
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif de l’exercice
2015
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effecmées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de l’actif, l’état du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
:
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l’excreice
201$
;
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandais
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
leur a été
prescrit
de passer
dans
leurs écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ter janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire ;
STATUANT
sur l’exécution
du
budget
de l’excrcice
2015
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
STATUANT
sur la comptabilité
des
valours
inactives
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à la majorité
par
18
voix
pour,
2 voix
contre
et
3 abstentions
:
Article
1:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Principal
de
la Commune,
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
les
recoveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part.
21/35
Délibération
n° 44
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
de gestion
2015
BA
parc
aquatique
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur La comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif de
l’exercice
2015
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
ct
celui
des
mandats
délivrés,
les bordercaux
de
titres
de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de l’exercice
2015
;
S’ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
leur a été
prescrit
de passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
Ler janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
:
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1:_
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Espace
Aquatique,
dressé,
pour
Pexercice
2015,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de sa part.
on
n° 45
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
de gestion
2015
BA
eau
&
assainissement
Rapporteur
: Monsieur
te Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Décret
n°1587
du
29
Décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif de
l'exercice
2015
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
cffectuécs
et
celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de titres
de
recettes,
les bordereaux
de mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
élats
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes à recouvrer
et l’état des
restes
À payer
:
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2015
;
S’ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercicc
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
reccites
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont procédé
à tontes
les
opérations
d’ordre
qu'il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
22/35 _STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
201$
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
:
STATUANT
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1 : de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
Budget
Eau
et Assainissement
de
la Commune,
dressé,
pour
Pexercice
2015,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de sa part.
Délibération
n° 46
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
de gestion
2015
BA forêt
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:;
VU
le Décret
n°1587
du 29
Décembre
1962
portant règlement
général
sur la comptabilité
publique
:
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif de
l’excreice
2015
ct les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
AVANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de
l'exercice
2015
:
S'ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont procédé à
toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
leur a été
prescrit
de passer
dans
leurs écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles relatives
à la journée
complémentaire
;
STATUANT
sur l'exécution
du
budget
de l’exercice
2015
en
ce qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
on
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité:
Article
1 : de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Forêt,
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
les receveurs,
visé
et certifié par l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n° 47
- 2016
:
Objet
: Approbation
compte
de gestion
2015
BA
lotissement
éco
quartier
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Décret
n°1587
du
29 Décembre
1962
portant
règlement
général
sur la comptabilité
publique
;
23/35
CONSIDERANT
la présentation
du
budget
primitif de
l’exercice
2015
et les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordercaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
les
receveurs,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des restes
à recouvrer
et l’état des restes
à payer
;
AYANT
entendu
et approuvé
le compte
administratif de lexercice
2015
:
S’ETANT
assuré
que
les
receveurs
ont
repris
dans
leurs
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2014,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de paiement
ordonnancés
et qu’ils
ont procédé
à toutes
les opérations
d’ordre
qu’il
leur
a été
prescrit
de
passer
dans
leurs
écritures
;
STATUANT
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2015
au
31
décembre
2015,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
:
STATUANT
sur l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2015
en
ce
qui
concerne
les différentes
sections
budgétaires
;
STATUANT
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
L:
de
déclarer
que
le
compte
de
gestion
du
Budget
Eco
quartier,
dressé,
pour
l'exercice
2015,
par
les
receveurs,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
e
Délibération
n°
48
- 2016 :
Objet
: Approbation
de l'affectation
des résultats 2015
du
budget principal
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'approbation
du
compte
administratif 2015
du
budget
principal
:
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
de
Fonctionnement,
tel
que
détaillé
ci-dessous
:
24/35 Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
2181378,87
€
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
{report
à nouveau}
-68503,14
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
-358
595,45
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
214162,77
€
Solde d'oxéeut{on de la section d'investissement a 31122015
Solde d'exécutian della section d'investlésement
ai 3112/2015
Solde
d'exécution
de
l’exercice
675
742,88€
Soide
d'exécution
de
l'exercice
53965,34
€
Solde
d'exécution
cumulé
317
147,44€
Soide
d'exécution
cumulé
_
268
128,11
€
Reste
réal lNuE qu ELA
205
Rester téallser
a 31122018
Dépenses
d'investissement
613 066,61
€
Dépenses
d'investissement
000€
Recettes
d'investissement
131
268,00
€
Recettes
d'investissement
|
0,00
€
Solde
-481
798,61
€
Solde
_
0,00€
Hnoin de financement
dé
In section d'investissement
au 31122015
Besoin de financement de la section d'inves(issement
au 31122014
Sote
d'exécution
cumulé
A
317 147,44€
Solde
d'exécution
cumulé
26812811€ |
Solde
des
restes à réaliser
-481 798,61 €
Solde
des
restes à réaliser
0,00€
Besoin
de
financement
total
-164
651,17
€
Besoin
de
financement
total
0,00€
Résultat de fonctionnement
affecter
Résultat de fonctionnement
a aftocter
__]
Résultat
de
l'exercice
4
|
178€
Résultat
de
l’exercice
68503,14€
Résultat
antérieur
reporté
2181
378,87
€
Résultat
antérieur
reporté
-68 503,14
€
Total à affecter
2183
162,78€
Total à affecter
0,00€
Après
cn
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
Article
1:
d’affecter
le
résultat
cumulé
2015
de
fa
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Affectation
en section
d'investissement
16165117€
Article L:
d’affecter
le
résultat
cumulé
2015
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
{recette au
compte
1068
sur le budget
primitif 2016)
”
comme
suit
:
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
budget
primitif
2016
UE
{report
à
nouveau
créditeur
au
compte
002)
7
Affectation
en
section
d'investissement
000€
TOTAL
2183
162,78€
{recette au compte
1068 sur le budget primitif 2016)
/
Excédent
de
fonctionnement
à reporter
au
budget
primitif
2046
Q00€
{report
à nouveau créditeur au
compte
002}
”
Délibération
n°
49
- 2016
:
TOTAL
0,00€
Objet
: Approbation
de l'affectation
des résultats 2015
di
BA
parc
aquatique
Rapporteur
: Lionel
CAMBLANNE
Délibération
n°
50
- 2016
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Objet : Approbation
de l'affectation
des résultats
2015
du BA
eau
&
assainissement
VU
l'approbation
du
compte
administratif 2015
du budget
annexe
parc
aquatique
;
Rapporteur
: Lionet
CAMBLANNE
CONSIDERANT
le résultat cumulé
d'exploitation,
tel que
détaillé
ci-dessous
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'approbation
du
compte
administratif 2015
du budget
annexe
eau
&
assainissement
;
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
de
Fonctionnement,
tel que
détaillé
ci-dessous
:
25/35
26/35 Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
310
060,81
€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
532
212,85
€
Solde
d'exétution de Inséction
d'investissement
au
3112,2015
Solde
d'exécution
de
l'exercice
107
946,21
€
Solde
d'exécution
cumulé
640
159,06
€
Restes à réaliseruu 31122015
Dépenses
d'investissement
0,00€
Recettes
d'investissement
0,00€
Solde
0,00€
Désoin de finoneement
de
lasection d'InvestissementauSt122015
Solde
d'exécution
cumulé
640
159,06 €
Solde
des
restes à réaliser
0,00€
Besoin
de financement total
0,00€
Résultatde
fonctionnement à affecter
Résultat
de
l'exercice
194
681,81
€
Résultat
antérieur
reporté
310 060,81 €
Total
à affecter
504
742,62
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Article
1:
d’affecter
le
résultat
cumulé
2015
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
comme
suit
:
Affectation
en
section
d'investissement
00€
{recette au
compte
1068
sur le budget
primitif 2016)
°
Excé
ii
à
imitif
2014
xcédent
de
fonctionnement
à reporter au
budget
primitif
2016
504 742,62€
{report à nouveau
créditeur au
compte
C02}
TOTAL
504
742,62€
Délibération
n° 51
- 2016 :
Objet
: Approbation
de l'affectation
des
résultats
2015
du
BA forêt
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
l'approbation
du
compte
administratif 2015
du
budget
annexe
forêt ;
CONSIDERANT
le résultat
cumulé
de Fonctionnement,
tel que
détaillé
ci-dessous
:
27/35
Résultat
de
fonctionnement
antérieur
reporté
(report
à nouveau)
131
548,24€
Résultat
d'investissement
antérieur
reporté
20319,30€
Sofdi d'exécution de la section d'invextissementau 31:222018
Solde
d‘exécution
de
l'exercice
-15277,58€
Solde
d'exécution
cumulé
© 504172
€
Restes
à réaliser au 31,12,2015
Dépenses
d'inve
stissement
0,00
€
Recettes
d'investissement
_
>
0,00€
Solde
0,00 €
Besoln de financement de Ja séctiond'investissementau
31,22,2015
Solde
d'exécution
cumulé
5041,72€
Solde
des
restes
à réaliser
.
0,00€ |
Besoin
de
financement
total
— 000
€
Résultat de fonctionnement 3 atfecter
Résultat
de
l'exercice
127
340,19€
Résultat
antérieur
reporté
131548,24€
Total
à
affecter
258
888,43
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité:
Artiele
affecter
le
résultat
cumulé
2015
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
principal
Affectation
en
section
d'investissement
000€
{recette
au
compte
1068
sur le budget
primitif 2016}
”
Excédent
de
fonctionnement
à
reporter
au
budget
primitif
2016
258
888,43
€
{report
à nouveau
créditeur
au
compte
002)
TOTAL
258 888,43
€
Objet
: Approbation
et
validation
des projets
présentés
pour
obtention
d'un financement
DETR
2016
Subventions
Délibération
n°
52
- 2016
:
Rapporteur
: Alain
BUISSON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
dossier
DETR
2016
en
date
du
[4
janvier
2016
envoyé
en
préfeciure
pour
aider
au
financement
de
différents
projets
communaux
; 28/35 VU
la
délibération
22-2016
du
conseil
municipal
du
09
février
2016,
reçue
en
Préfecture
de
Mont-
de-Marsan
le
10
février
2016
donnant
délégation
de
pouvoir
à M.
le Maire,
durant
la
durée
de
son
mandat,
ct
le
chargeant
notamment,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
«26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
à savoir
pour
tous
Les
projets
municipaux,
quels
que
soient leurs
montants.
» ;
CONSIDERANT
que
la demande
DETR
2016
de
la
commune
de
Seignosse
se
décompose
comme
suit
:
Requalification
du
bâtiment
de
la gendarmerie
Réalisation
d’un
city stade
Mise
en
accessibilité
de l’école
primaire
du
Grand
Chêne
Réfection
de la couverture
de la réserve
d’eau
pour
la défense
contre
les incendies
du
Penon
Réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement,
de
la station
d’épuration
et des
caux
pluviales
CONSIDERANT
que
pour
la
bonne
instruction
de
ce
dossier
les
services
préfectoraux
demandent
une
délibération
du conseil
municipal
approuvant
et validant
les projets
présentés
:
CONSIDERANT
que
M.
le
Maire
dispose
de
la
délégation
pour
solliciter
les
subventions
sur
ces
différents
projets
:
AHBLRE=
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Alain
BUISSON
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : d'approuver
et valider
les
projets
suivants
ainsi
que
leur
financement,
tels
que
présentés
aux
services
de l’Etat pour
obtention
de
la Dotation
d’Equipement
des Territoires
Ruraux
2016
:
1.
Requalification
du bâtiment
de la gendarmerie
OBJET:
la commune
est propriétaire
d’un
bâtiment
en
centre
bourg
mis
à disposition
de
la brigade
de gendarmerie
de
Seignosse,
ccci
afin
d’héberger
les militaires
et leurs
familles.
OBJECTIFS:
Cet
édifice
a
fait
l’objet
d’un
entretien
régulier
mais
aujourd’hui
il
nécessite
une
requalification
importante
afin
d’offrir
à
ses
occupants
à
l’année
des
conditions
de
salubrité
et
de
confort
répondant
aux
normes
actuelles.
Il
s’agit
aussi
de
maintenir
en
état
d’usage
un
important
élément
du patrimoine
bâti
communal.
COÛT
PREVISIONNEL
GLOBAL:
à
ce jour,
après
les
premiers
devis
rendus
au
niveau
APS
le
montant
se décompose
de la façon
suivante:
+
Revêtement
autour
du
bâtiment
=
9
784,75
€ HT
soit
11
741,70
€ TTC
«+
Toiture
avec
changement
des
tuiles
=
69
123
€ HT
soit
82
947,60
€ TIC
+
Menuiscric
extérieure
bureaux
administratifs
=
7
390,25
€
HT
soit
8
868,30
€ TIC
+
Menuiseries
extérieures
pour 4 logements
=
13
862
€ HT
soit
16 634,40
€ TTC
TOTAL
=
100
160
€ HT
soit
120
192 € TTC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
:
l’ensemble
de
la
participation
communale
se
fait
sur ses
fonds
propres.
La
DETR
2016
est
la
seule
subvention
sollicitée
sur
ce
projet
soit
40
%
du
montant
HT
dc
l'opération
(40
064
€).
2.
Réalisation
d’un
city stade
29/35
OBJET:
la
commune
est
propriétaire
d’un
ancien
de
terrain
de
tennis
situé
sur
une
parcelle
Jui
appartenant,
à
proximité
du
centre
sportif
Maurice
Ravailhé
qui
concentre
l’essentiel
des
équipements
sportifs
de
la
commune.
La
commune
souhaile
y
réaliser
un
city
stade
permettant
la
pratique
du
basketball,
handball
et football
dans
des
conditions
de
sécurité
optimale.
OBJECTIFS:
la commune
dispose
ou
est en
voie
de
disposer
de plusieurs
aires de jeux
destinées
aux
plus jeunes
enfants
de
la commune,
A
ce jour
rien
n’existe
pour
les jeunes
afin de
leur
permettre
une
pratique
conviviale
et
sécurisé
de
sports
collectifs
se
jouant
avec
un
ballon.
Cet
équipement
est
d’abord
installé
en
centre
bourg
pour
répondre
en
priorité
aux
attentes
des jeunes
Scignossais,
ceux-
ci l’ayant
exprimé
notamment
dans
le cadre
de l’espace
jeunes
qui
a ouvert
durant
l'été
2014.
COÛT
PREVISIONNEL
GLOBAL:
à cc jour,
après
le dernier
devis
reçu
le montant
du
projet
est de
53
258
€ HT
soit 63
909,60
€ TTC
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
l’ensemble
de
la
participation
communale
se
fait
sur
ses
fonds
propres.
D’autres
financements
seront
sollicités
mais
ils ne
sont
pas
encore
actés
à ce
jour,
communication
en
sera
faite
dès
le
dépôt
de
dossier.
La
DETR
2016
sollicitée
sur ce projet
est de 40
%
du
montant
HT
de l'opération
(21
303,20
€).
3.
Mise
en
accessibilité
de
l’école
primaire
du
Grand
Chêne
OBJET:
la
commune,
dans
le
cadre
d’un
Agenda
D’Accessibilité
Programmée,
doit
mettre
en
accessibilité
ses
bâtiments
publics
classés
établissement
recevant
du
public
au
rang
desquels
se
trouve
l’école
du
Grand
Chêne.
En
effet,
les
bâtiments
enfance
—
jeunesse
ou
représentant
une
fréquentation
importante
ont été classés
prioritaires.
OBJECTIFS:
Cet
édifice
a
fait
l’objet
d’un
entretien
régulier
mais
aujourd’hui
il
nécessite
unc
importante
remise
à niveau
en
termes
d’accessibilité
afin
d’offrir
à toute
personne,
quel
que
soit
son
handicap,
la
possibilité
d’y
accéder.
Des
travaux
ont
été
déjà
réalisés
mais
ceux
entrepris
ici
permettront
de rendre
cet édifice
complétement
accessible.
COÛT
PREVISIONNEL
GLOBAL:
à ce jour,
selon
le
diagnostic
réalisé,
le
montant
du
projet
est
de
47
570
€ HT
soit 57
084
€ TTC,
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
l’ensemble
de
la
participation
communale
se
fait
sur ses
fonds
propres.
La
DETR
2016
est
la
seule
subvention
sollicitée
sur
ce
projet
soit
40
%
du
montant
HT
de
lopération
(22
833,60
€).
4.
Réfection
de la couverture
de la réserve
d’eau
pour
la défense
contre
les incendies
du
Penon
OBJET:
le réservoir
d'eau
du
site
du
Penon
nécessite
une
réfection
complète
de
sa
toiture
en
acier
galvanisé. OBJECTIFS:
permettre
la
pérennité
cette
réserve
d’eau
pour
poursuivre
lusage
auquel
elle
est
destinée. COÛT
PREVISIONNEL
GLOBAL:
à ce
jour
les
travaux
sont
estimés
à
10
833.33
€ HT
soit
13
000
€TTC.
30/35 PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
l’ensemble
de
la
participation
communale
se
fait
sur ses
fonds
propres.
La
DETR
2016
est
la
seule
subvention
sollicitée
sur
ce
projet
soit
40
%
du
montant
HT
de
l’opération
(4 333.33
€).
5.
Réalisation
d’un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement,
de
fa station
d’épuration
ct des
eaux
pluviales
OBJET:
à
la
demande
la
police
de
l’eau
la
commune
de
Seignossc
doit
s’engager
sur
la
réalisation
d’un
diagnostic
du réseau
d'assainissement,
de
la station
d'épuration
ct des eaux
pluviales.
OBJECTIFS:
cclte
étude
de
diagnostic
et de
prospective
doit
permettre
à la commune
de
Seignosse
de
faire
un
bilan
sur
ces
équipements
d’assainissement
des
eaux
usés
(réseau,
station
d’épuration)
et
de
gestion
des
caux
pluviales
(réseau),
pour
anticiper
sur
leur
évolution,
rendue
obligatoire
pour
correspondre
au
programme
2013-2018
de
l’ Agence
de
l'Eau
Adour-Garonne,
et
notamment
à ses
objectifs
en
matière
de
réduction
des
pollutions
ponctuelles
domestiques,
et
industrielles
vers
les
milieux
aquatiques.
COÛT
PREVISIONNEL
GLOBAL:
à
ce
jour,
après
une
première
consultation
infructueuse,
le
montant
de
l’étude
a été estimé
à
125
000
€ HT
soit
150
000
€ TTC.
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL:
l’ensemble
de
la
participation
communale
sc
fait
sur
ses
fonds
propres.
La
DETR
2016
est
une
subvention
complémentaire
à
celle
de
l'Agence
de
TEau
dont
l’accord
de principe a été
reçu.
La
DETR
2016
sollicitée
sur ce projet
est de
30 %
du montant
HT
de
opération
soit 37
500
€.
Article
2:
de
charger
Monsieur
le
Maire
d’engager
toutes
les
procédures
adnrinistratives
d’autorisation
et de signer
toute
pièce
pour
permettre
la réalisation
de
ces
différents
projets.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Voirie
Délibération
n°
53
- 2016
;
Objet
: Dénomination
de la voie du
lotissement
le Domaine
des
Courcies
Rapporteur
: Jacques
VERDIER
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2212-1,
L.2212-2
ct
L.2213-28;
CONSIDERANT
la
demande
de
M.
BRAU
Dominique,
petit-fils
du
Dr
BRAU
Joseph,
Grand
Officier
de
la Légion
d’Honneur,
résistant
français
et
déporté
à Buchenwald,
ayant
vécu
ct décédé
sur la Commune
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
l’histoire
de
la
résistance
landaise
pendant
la
seconde
guerre
mondiale,
et
en
particulier
celle des
frères Jean-Baptiste,
André
et René
Lapègue,
originaires
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
les normes
de numérotations
définies
par Les services
de
distribution
du
courrier ;
Ayant
entendu
l’exposé
de Monsieur
Jacques
VERDIER ;
31/35
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1 : De
nommer
les voies
du
lotissement
Le
Domaine
des
Courcies,
telles que
localisées
sur
le
plan
ci-annexé,
Rue
du
D'
Joseph
Brau
et rue
des
Frères
Lapègue.
Article
2 : De
charger
les
services
techniques
d’acheter
l'ensemble
des panneaux
correspondants.
Article
final
: Le
Maire
et Monsieur
l’Adjoint
délégué
à l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
cc
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Tourisme
Délibération
n°
54
- 2016
:
Objet
: Opposition
au
transfert
de la compétence
tourisme
et de la perception
de la taxe
de séjour
à
la communauté
de communes
MACS
Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.
2333-26
à L.
2333-47,
L.
33332
et
L.
5211-21
- articles
R.
2333-43
à R.
2333-58
et R.
5211-21);
VU
le
code
du
tourisme
(articles
L.133-7
L.
311-6,
L.
321-1,
L323-1,
L.
324-1
à
L.
325-1,
L.332-1
L. 342-$
- articles R.
133-32,
R.
133-37):
VU
le code
de l’environnement
(article
L.
321-2)
;
VU
la loi n°95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l’environnement
(article 50) VU
la loi
n°2014-1654
du
29
décembre
2014
de
finances
pour
2015
(article
67) ;
VU
le
décret
n°2015-970
du
31
juillet
2015
relatif
à
la
taxe
de
séjour
et
à
la
taxc
de
séjour
forfaitaire
;
VU
la loi n°
2015-991
du
07
août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale de
la Répnblique
;
VU
la loi n°
2015-1785
du
29
décembre
2015
de
finances
pour
2016
:
VU
le
classement
de
Seignosse
en
tant
que
commune
touristique
par
arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
(valide
5
ans
soit jusqu'au
15
juin
2019)
et
station
de
tourisme
par
décret
du
23
février
1973
(valide jusqu'au
1er janvier
2018),
en
cours
de
renouvellement
pour
cette
dernière
dénomination
;
VU
la délibération
18-2016
du
12 janvier
2016
des
tarifs
municipaux,
comprenant
notamment
ceux
de
la
taxe
de
séjour
;
CONSIDERANT
que
la loi n°
2015-991
du
07
août 2015
portant nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
Notre,
implique
le transfert
de
tout
ou
partie
de
la compétence
tourisme,
dont
les
offices
de
tourisme,
hormis
pour
les
communes
classées
station
de
tourisme
pour
lesquels
un
régime
particulier est prévu :
CONSIDERANT
que
le tourisme
est
l’activité
majeure
de
la commune
de
Seignosse
qui
s’est
bâtic
au propre
et au
figuré
sur
ce domaine
économique,
investissant
et s’organisant
en conséquence
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Seignosse
a
délibéré
au
moins
depuis
le
21
mai
1968
pour
percevoir
le produit
de
la taxe
de
séjour
;
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
Mélissa
LARRAZET
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
32/35 © Article
1:
que
la commune
de Seignosse
veut
conserver
la maîtrise
du
développement
touristique
de
son
territoire.
Article
2 : qu’en
l’état
actuel
des
choses,
elle
s’oppose
au
transfert
de
ses
compétences
en
matière
touristique
à la
communauté
de
communes
MACS,
et
notamment
de
la
structure
qui
les
gère
pour
elle par
délégation,
l’office de tourisme
associatif de
Seignosse.
Article
3 : que
la
commune
de
Seignosse
veut
conserver
la
maîtrise
des
ressources
lui
permettant
d’être
un
acteur
incontournable
de
l’activité touristique
sur son
territoire.
Article
4
: qu’en
l’état
actuel
des
choses,
elle
s’oppose
an
transfert
de
la perception
de
la
taxe
de
séjour
à la communauté
de communes
MACS.
Délibération
n° 55
- 2016
:
Objet
: Avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014-2016
avec
l'office
de
tourisme
communal Rapporteur
: Mélissa
LARRAZET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
Ia loi
n°92-1341
du
23
décembre
1992
portant
répartition
des
compétences
dans
le
domaine
du
tourisme
;
VU
les
articles
133-1
et
suivants
du
code
du
tourisme
relatifs
aux
organismes
communaux
de
tourisme
;
VU
les
articles
142.6
et
suivants
du
code
des
communes
relatifs
aux
attributions
des
offices
de
tourisme
dans
les
stations
classées
;
VU
les
statuts
de
l’office
de
tourisme
communal
modifiés
le
18
avril
2013
:
VU
l’article L.1611-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
concernant
les obligations
pesant
sur les bénéficiaires
de
subventions
publiques
;
VU
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
et le
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001,
relatif à
l'obligation
de
conclure
une
convention
d'objectifs
avec
les
bénéficiaires
de
subventions
publiques
supérieures
à
23.000
€;
VU
la convention
d’objectifs
et de
moyens
de
2014-2016
liant
la commune
et l'office
de tourisme
de
Seignossc
;
VU
Îc plan
d’action
prévisionnel
2014-2016
;
VU
la
délibération
n°
19-2014
du
17
mars
2014
approuvant
la convention
municipale
d’objectifs
et
de
moyens
2014
— 2016
avec l’office
de tourisme
de Seignosse
et de la contribution
afférente
;
VU
la délibération
44-2015
du
13
avril
2015
approuvant
l’avenant
n°1
à la convention
d’objectifs
et
de
moyens
2014-2016
avec
l’Officc
de
Tourisme
;
CONSIDERANT
que
l'office
de
tourisme
a
vu
sa
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2014-2016
approuvée
par la délibération
19-2014
du
17
mars
2014
soit une
subvention
de
179
400
€
au
titre
du
fonctionnement,
auquel
s’ajoute
18
970
€ pour
le plan
d’action
prévisionnel
en
année
1 soit
au
tota]
198
370
€ pour
l’année
2014
;
CONSIDERANT
que
pour
l’année
2015
un
avenant
n°1
a
permis
de
revoir
sa
contribution
conventionnelle
à hauteur
de
181
092
€,
de
prévoir
un
montant
de
28
160
€
pour
le plan
d’action
en
année
2
soit
209
252
€ pour
l’année
2015
;
CONSIDERANT
que
le plan
d’action
prévisionnel
en
année
3
nécessite
un
montant
de
25
000
€,
sans
changement
de
la contribution
conventionnelle
soit
181
092
€, ce qui
représente
206
092
€ pour
2016;
33/35
CONSIDERANT
que
l’office
de
tourisme
a dû
contracter
un
emprunt
pour
honorer
les
indemnités
de
licenciement
de
l’ancienne
directrice,
ce
qui
représente
19
300
€ pour
l’année
2016
(autant
en
2015
ct 20
000
€
en
2014),
somme
que
la
structure
ne
peut
dégager
à
ce
jour
sans
mettre
en
péril
son
existence
et
qu’il
est
donc
indispensable
d’ajouter
lors
de
la
délibération
aux
associations
pour
lui
permettre
de
continuer
à fonctionner
:
CONSIDERANT
que
toute
modification
de
la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2014-2016
de
l'office
de tourisme
de
Seignosse
nécessite
un
avenant
qui
soit validé
en conseil
municipal
:
Ayant
entendu
l'exposé
de
Madame
Mélissa
LARRAZET :
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Artiele
I :
d'approuver
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
—
2016
à
intervenir
entre
la commune
et l'office
de tourisme
de
Seignosse
pour
gérer
le service
public
local
et
favoriser
le développement
touristique
communal,
notamment
via le plan
d’action
triennal.
Article
2 : approuve
le montant
de
la subvention
de
fonctionnement
versée
par
la commune à
l'office
de
tourisme
de
Seignosse
pour
l'exercice
des
missions
obligatoires
ainsi
que
ccllc
concernant
le
financement
de
la troisième
année
du plan
d'action
triennal.
Article
3:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
— 2016
à intervenir
avec
l'office
de
tourismc
ainsi
que
toute piècc
afférente.
Sécurité
civile
Délibération
n° 56
- 2016
:
Objet: Approbation
de
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'adhésion
à
la
cellule
PCS
du
centre
de
gestion
(mise
à jour
PCS
et DICRIM)
Rapporteur
: Philippe
LARRAZET
VU
Ie
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU Ia
délibération
du
16
août
2010
par
laquelle
ic
conscil
municipal
a
décidé
de
l'adhésion
à
la
cellule projet
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
(CDG
40)
en
vue
de
la réalisation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
VU
l'arrêté
municipal
18/2011
du
27
juin
2011
approuvant
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
communal
;
Vu
la
délibération
85-2014
en
date
du
1f
juin
2014
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
Favenant
n°1
à
la
convention
d'adhésion
PCS
pour
la
mise
à
jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
VU
le projet
d’avenant
n°2
à la convention
d'adhésion
PCS
pour
la mise
à jour
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
PCS
et
de
prendre
en
compte
les
évolutions
réglementaires
;
Ayant
entendu
Pexposé
de
Monsieur
Philippe
LARRAZET
;
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
décide
à l'unanimité :
34/35 Article
1 :
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
à
la
convention
d’adhésion
PCS
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Landes
pour
la
mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
du
document
d’information
communal
sur les risques
majeurs.
Article
2 : d’autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
et
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à l’objet
de la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
22-2016
du
conseil
municipal
en
date
du
09 février
2016
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
au
titre des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
code
général
des collectivités
territoriales,
il a été décidé
:
10
février
2016
— D’exercer
le droit de préemption
urbain
sur le lot 27
de la copropriété
du
Forum
cadastrée
section
AW
n°27,
au
prix
de
50
000€.
Fait pour
valoir
ce que
de droit.
Seignosse,
le 17 mars
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
ct
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21
H
00, Monsieur
le
Maire,
Lionel
CAMBLANNE 35/35