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Compte-Rendu - CR CM 05072016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05072016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DEPARTEMENT
des
Landes
SEANCE
ORDINAIRE
DU
05
JUILLET
2016
Commune
L’An
Deux
Mille
Seize,
le
cinq
du
mois
de
juillet,
à
dix-neuf
heures,
le
de
conseil
municipal,
dûment
convoqué
le 1°
juillet
2016,
s’est
réuni
en
SEIGNOSSE
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lionel
CAMBLANNE,
Maire.
a
(mn
in)
Mesdames:
Valérie
GELEDAN;
Chantal
BOUET;
Adeline
MOINDROT;
Martine
BACON-CABY
;
Caroline
VERDUSEN
;
Marie-Astrid
ALLAIRE
;
SEIGN(
Claudette
LACOSTE-LAMOUROUX
; Sophie
DIEDERICHS
Messieurs:
Lionel
CAMBLANNE;
Jacques
VERDIER;
Alain
BUISSON
;
Philippe
LARRAZET;
Christophe
RAILLARD;
Jean-Louis
DUPOUY;
Frédéric
LARRIEU;
Eric
COUREAU;
Pierre
PECASTAINGS:
Franck
Nombre
de
conseillers
LAMBERT
En
exercice
: 23
Lea
:
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
Présents :
18
y:
ne
en
général
des
collectivités
territoriales.
Absents : 5
Absents excusés : Mme
Marie AUBURTIN-BARAJAS
Absents
: @
Pouvoir:
Mme
Mélissa
LARRAZET
à
M.
Philippe
LARRAZET;
Mme
Justine
DUPONT
à
M.
Lionel
CAMBLANNE;
M.
Alexandre
LESBATS
à
M.
Procurations
: 4
Votants
:22
Frédéric
LARRIEU
; M.
Laurent
GUERMEUR
à
Mme
Valérie
GELEDAN
Date
d'affichage
M.
Franck
LAMBERT
quitte
la
séance
à
20h00
après
le
vote
de
la
ge
:
LOL
Ant
:
x
:
ur
délibération
97-2016
et
donne
procuration
à
M.
Pierre
PECASTAINGS.
24
juin
2016
Le
Maire
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l’appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
VERDUSEN
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
avril
2016.
Adoption
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS
COMMANDE
PUBLIQUE
1/26 Marchés
publics
Délibération
n°
80
- 2016
:
Objet
:
Autorisation
donnée
à
M.
Le
Maire
de
signer
le
marché
d'études
du
groupement
de
commandes
relatif
à
la
démarche
Aménagement
Durable
des
Stations
constitué
avec
le
GIP
Littoral
Aquitain
Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
22-2016
du
conseil
municipal
du
9
février
2016,
transmise
et
reçue
au
contrôle
de
légalité
préfectoral
le
10
février
2016,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
durant
la
durée
de
son
mandat
et
le
chargeant,
conformément
à
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
notamment
de
«
26°
De
demander
à
l'Etat
ou
à
d'autres
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
à
savoir
pour
tous
les
projets
municipaux,
quels
que
soient
leurs
montants.
»
;
VU
la
décision
n°25-2016,
par
laquelle
M.
Le
Maire
a
approuvé
le
plan
de
financement
de
l’étude
Aménagement
Durable
des
Stations
;
VU
la
délibération
57-2016
du
conseil
municipal
du
12
avril
2016,
approuvant
le
projet
de
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
de
l’étude
Aménagement
Durable
des
Stations,
entre
la
commune
de
Seignosse
et
le
GIP
Littoral
Aquitain
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
15
juin
2016;
CONSIDERANT
que
la
convention
de
groupement
de
commandes
dispose
que
le
choix
du
bureau
d’études
soit
acté
dans
le cadre
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
spécialement
constituée
en
vue
de
la
conclusion
de
ce
marché
public:
CONSIDERANT
que
le
marché
sera
donc
attribué
au
regard
de
l’analyse
des
offres
établie
par
cette
Commission
d'Appel
d'Offres
;
CONSIDERANT
que
l’étude
sera
lancée
dans
le courant
du
mois
de
juillet
2016,
afin
de
permettre
au
bureau
d’études
d'engager
ses
prospections
sur
la
période
estivale
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
la
procédure
de
se
dérouler
normalement
et
dans
les
délais,
il
convient
d'autoriser
dès
maintenant
le Maire
à signer
ce
marché ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
unique
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
du
présent
marché,
ainsi
que
toute
pièce
afférente,
et
ce
conformément
à
l’avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
créée
dans
le cadre
du
groupement
de
commandes
relatif à l'étude
Aménagement
Durable
des
Stations.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délégations
de
service
public
Délibération
n°
81
- 2016
:
Objet
: Rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
2/26 Rapporteur
: M.
le
Maire
PJ.
:
Rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
R1411-1
et
suivants
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
Alaoude
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
16
juin
2016
;
VU
le
rapport
préalable
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
lancement
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif;
CONSIDERANT
les
caractéristiques
du
service
public
d'assainissement
collectif
tel
que
géré
jusqu'ici
dans
le
cadre
d’un
précédent
contrat
de
délégation
de
service
public
mis
en
œuvre
le 1° juillet
1987
et
dont
le terme
est
le
30
juin
2017
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'opter
pour
le
choix
d’un
mode
de
gestion
et
d’en
engager
la
procédure
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
la
majorité
(4
voix
contre
: Mme
DIEDERICHS ;
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
préalable
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d'assainissement
collectif. Article
2
: d'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
préalable,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
à
l’article
L1411-5
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
:
d'approuver
le
choix
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
du
contrat,
telles
que
définies
dans
le rapport
préalable.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
la
procédure
visée
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
choisir
le
délégataire
qui
gérera
le
service
public
d'assainissement
collectif.
Article
5
: de
préciser
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
sera
celle
élue
par
le
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2016.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n° 82
- 2016 :
Objet
: Rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'adduction
d'eau
potable
Rapporteur
: M.
le
Maire
3/26 PJ:
Rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
d'adduction
d'eau
potable
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
R1411-1
et
suivants
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
Alaoude
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
16
juin
2016;
VU
le
rapport
préalable
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
lancement
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
pour
la gestion
d'adduction
d'eau
potable
;
CONSIDERANT
les
caractéristiques
du
service
public
d'adduction
d'eau
potable
tel
que
géré
jusqu'ici
dans
le cadre
d’un
précédent
contrat
de
délégation
de
service
public
mis
en
œuvre
le
1” juillet
1987
et
dont
le terme
est
le 30
juin
2017
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'opter
pour
le
choix
d’un
mode
de
gestion
et
d'en
engager
la
procédure
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
majorité
(4
voix
contre
: Mme
DIEDERICHS
;
MM.
COUREAU,
LAMBERT,
PECASTAINGS)
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
préalable
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
public
d'adduction
d'eau
potable. Article
2
: d'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le rapport
préalable,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d'en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
à
l’article
L1411-5
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3:
d'approuver
le
choix
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
du
contrat,
telles
que
définies
dans
le
rapport
préalable.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
la
procédure
visée
aux
articles
1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
choisir
le
délégataire
qui
gérera
le
service
public
d'adduction
d'eau
potable.
Article
5
: de
préciser
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
sera
celle
élue
par
le
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2016.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Délibération
n°
83
- 2016:
Objet:
Rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
pour
la
gestion
d'une
micro
crèche Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
4/26 PJ.
:
Rapport
préalable
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
du
service
public
pour
la
gestion
d'une
micro
crèche
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L1411-1
et
suivants,
R1411-1
et
suivants ;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
école
—
enfance
/ jeunesse
—
entretien
des
bâtiments
en
date
du 14
juin
2016;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
Alaoude
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
16
juin
2016 ;
VU
le
rapport
préalable
de
Monsieur
le
Maire
sur
le
projet
de
lancement
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
pour
la gestion
de
la
micro-crèche
du
bourg;
CONSIDERANT
la
mise
en
œuvre
d’un
nouveau
service
public
dont
l’objet
est
la
gestion
d’une
micro-crèche
de
10
places
pour
les
enfants
de
0 à 3
ans
dans
le
bourg
de
la commune ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'opter
pour
le
choix
d’un
mode
de
gestion
et
d'en
engager
la
procédure
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
préalable
présenté
par
Monsieur
le
Maire
et
d'approuver
le
principe
de
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la
micro-crèche
du
bourg.
Article
2
: d'approuver
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
que
définies
dans
le
rapport
préalable,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
le
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises,
conformément
à
l’article
L1411-5
alinéa
2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
3
: d'approuver
le
choix
d’une
délégation
de
service
public
en
affermage
ainsi
que
les
modalités
d'exécution
du
contrat,
telles
que
définies
dans
le rapport
préalable.
Article
4 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
ouvrir
la
procédure
visée
aux
articles
L1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
pour
choisir
le
délégataire
qui
gérera
la
micro-crèche
du
bourg.
Article
5
: de
préciser
que
la
commission
de
délégation
de
service
public
sera
celle
élue
par
le
conseil
municipal
en
date
du 12
janvier
2016.
Article
final
: Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
n°
84
- 2016 :
Objet : Rapport
d'activités
2015
DSP
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la salle
des
Bourdaines
Rapporteur
: Mme
Valérie
GELEDAN
PJ.
:
Rapport
d'activités
2015
DSP
pour
la
gestion
et
l'exploitation
de
la salle
des
Bourdaines
5/26 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1411-3
:
VU
le
décret
n°
2005-236
du
14
mars
2005
relatif
au
rapport
annuel
du
délégataire
de
service
public
local,
modifié
par
le
décret
2016-86
du
1°
février
2016;
VU
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
SIVOM
Côte
Sud
pour
la
DSP
concernant
la
gestion
de
la
salle
des
Bourdaines
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
CONSIDERANT
que
ce
rapport
a
pour
vocation
d'apporter
aux
élus
et
administrés
toutes
informations
utiles
quant
à
la
DSP
concernant
la gestion
de
la
salle
des
Bourdaines
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1:
d'approuver
le
rapport
annuel
2015
du
délégataire
SIVOM
Côte
Sud
pour
la
DSP
concernant
la gestion
de
la
salle
des
Bourdaines. DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Aliénations
Délibération
n°
85
- 2016
:
Objet:
Validation
des
modalités
de
portage
foncier
et financier
par
l'EPFL
«
LANDES
FONCIER
»
lors d’acquisitions
de
biens
dans
le cadre
de
l'exercice
du
droit de préemption
Rapporteur
: M.
Alain
BUISSON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 324-1
et
suivants
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
novembre
2005
portant
création
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
et
la
qualité
d’adhérent
de
la communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
;
VU
le règlement
intérieur
de
l'EPFL
"LANDES
FONCIER" ;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
en
date
du
17
décembre
2015
instituant
le droit
de
préemption
urbain
;
VU
la
délibération
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
en
date
du
17
décembre
2015
délégant
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
à
Monsieur
le
Président
selon
les
dispositions
prévues;
VU
la
délibération
22-2016
de
la
commune
de
SEIGNOSSE
en
date
du
09
février
2016
délégant
l’exercice
du
droit
de
préemption
à
Monsieur
le
Maire
selon
les
termes
suivants:
«
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
soit
à
concurrence
d’un
montant
maximal
de
350
000
€;
» ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
—
affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
modalités
de
portage
foncier
et
financier
assuré
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
lorsque
la commune
se
porte
acquéreur
d’un
bien
dans
le cadre
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
via
une
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
;
6/26 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
fixer
en
matière
de
a)
Portage
Foncier
Conformément
au
Chapitre
ll paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
foncier
des
opérations
est
fixée
à
4
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER".
Toutefois,
une
sortie
anticipée
du
portage
pourra
intervenir
à
la
demande
de
la
collectivité
et
après
accord
du
conseil
d'administration
de
Landes
Foncier
selon
les
conditions
déterminées
dans
le
règlement
intérieur.
La
sortie
anticipée
aura
notamment
pour
effet
de
réduire
d'autant
la
durée
du
portage
financier.
b}
Portage
Financier
Conformément
au
Chapitre
Il
paragraphe
B
du
règlement
intérieur
de
Landes
Foncier,
la
durée
du
portage
financier
des
opérations
est
fixée
à
5
ans
à
compter
du
jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER".
c)
Usage
du
bien
Conformément
au
chapitre
III
du
règlement
intérieur,
la collectivité
s'engage
:
e
à
ne
pas
faire
usage
des
biens
e
àne
pas
louer
lesdits
biens
à titre
gratuit
ou
onéreux
e
à
n’entreprendre
aucuns
travaux
sans
y
avoir
été
autorisé
par
convention
préalable
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
Article
2:
de
s'engager
à
reprendre
auprès
de
l’EPFL
"LANDES
FONCIER"
les
biens
immobiliers
concernés
selon
les
modalités
suivantes.
Détermination
du
prix
de
revente
Le
prix
de
revente
(prix
principal}
des
biens
sera
déterminé
de
la façon
suivante :
Prix
d'acquisition
du
bien
+
Frais
issus
de
l'acquisition
(frais
d'actes,
géomètre,
notaire,
indemnités...)
Précision
faite
qu’au
prix
principal
s’ajouteront
le
cas
échéant
les
sommes
correspondant
aux
investissements
lourds
réalisés
par
l'EPFL
"LANDES
FONCIER"
conformément
au
règlement
intérieur
Paiement
du
prix
de
revente
Le
paiement
du
prix
de
revente
sera
effectué
de
la façon
suivante :
e
paiements
progressifs
sur
5
ans,
e
le premier
paiement
ayant
lieu
l’année
suivant
la signature
de
l'acte,
o
répartis
comme
suit
: 15%
les 4 premières
années,
le solde
la 5°"°
année.
7/26 Article
3:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et de
la signature
de
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
public
Délibération
n° 86
- 2016
:
Objet:
Classement
dans
la
voirie
communale
d’une
partie
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
Clos
de
Noun»
Rapporteur
: M.
Philippe
LARRAZET
P.J.:
Plan
des
voiries,
espaces
verts
et réseaux
divers
du
lotissement
«
Clos
de
Noun
»
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
en
date
du
15
mars
2016,
acceptant
le
lancement
de
la
procédure
de
classement
dans
la
voirie
communale
d’une
partie
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Clos
de
Noun
», correspondant
à la parcelle
cadastrée
section
AB
n°230
;
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
22
mars
2016
prescrivant
la
mise
à
l'enquête
publique
concernant
ce
classement
dans
le domaine
public
communal
:
VU
le
registre
d'enquête,
les
conclusions
et
l’avis
favorable
sans
réserve
émis
par
Monsieur
ROBINEAU
Christian,
commissaire
enquêteur,
dans
son
rapport
en
date
du
20
mai
2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du
15
juin
2016
;
CONSIDERANT
que
la
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°230
consiste
en
la
régularisation
des
travaux
de
voie
verte
réalisés
par
la communauté
de
communes
MACS
;
CONSIDERANT
que,
dans
le
cas
d'espèce,
cette
procédure
sera
donc
prise
en
charge
par
la
commune,
contrairement
à ce qu'il
était
précisé
dans
la délibération
du
15
mars
2016
;
CONSIDERANT
que
la rétrocession
de
la parcelle
cadastrée
section
AB
n°230
se fera
à l’euro
symbolique
et
qu’il
convient
de
missionner
l’étude
notariale
de
Maïtre
CAPDEVILLE,
à Saint-Vincent-de-Tyrosse
afin
de
préparer
l'acte
afférant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: du
classement
dans
le
domaine
public
communal
d’une
partie
des
espaces
verts,
voiries
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
Clos
de
Noun
»,
correspondant
à
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°230. Article
2:
que
les
frais
liés
à
la
procédure
(frais
d'enquête
public,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à
la charge
de
la Commune.
Article
3
: que
la
rétrocession
est
consentie
à
l'euro
symbolique
et
fera
l’objet
d’un
acte
notarié
en
l'étude
de
Maitre
CAPDEVILLE,
notaire
à Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Article
4 : d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8/26 Délibération
n°
87
- 2016 :
Objet:
Classement
dans
la
voirie
communale
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Martin-Pêcheur»
Rapporteur
: M.
.Philippe
LARRAZET
PJ.
:
Plan
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Martin-Pêcheur
»
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
en
date
du
15
mars
2016,
acceptant
le
lancement
de
la
procédure
de
classement
dans
la
voirie
communale
des
voiries,
espaces
verts
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
Martin-
Pêcheur
»
;
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
22
mars
2016
prescrivant
la
mise
à
l'enquête
publique
concernant
ce
classement
dans
le
domaine
public
communal ;
VU
le
registre
d'enquête,
les
conclusions
et
l’avis
favorable
sans
réserve
émis
par
Monsieur
ROBINEAU
Christian,
commissaire
enquêteur,
dans
son
rapport
en
date
du
20
mai
2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du 15
juin
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: du
classement
dans
le
domaine
public
communal
des
espaces
verts,
voiries
et
réseaux
divers
du
lotissement
«
Martin-Pêcheur
».
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
à
intervenir
et
tous
documents
afférents
à
ce
dossier.
Il est
précisé
que
la
rétrocession
est
consentie
à l’euro
symbolique.
Article
3:
que
les
frais
liés
à
la
procédure
(frais
d'enquête
publique,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
à la charge
de
l’association
syndicale
du
lotissement
Martin-Pêcheur.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
88
- 2016
:
Objet: Désaffectation
et
déclassement
d’une
partie
du
domaine
public
- Avenue
des
Genêts
— en
vue
d’un
échange
de parcelle
Rapporteur
: M.
Jacques
VERDIER
PJ.
:
Plan
des
parties
de parcelles faisant
l'objet
d’un
échange foncier
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2121-29
et
L2241-1;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L 2141-1
;
VU
la jurisprudence
constante
;
VU
la
demande
d'acquisition
en
date
du
4
mars
2016
présentée
par
Monsieur
SOULIE
Christophe,
propriétaire
d’une
habitation
sise
16
avenue
des
Genêts,
à
Seignosse,
d’une
partie
du
domaine
privé
communal,
située
au
droit
de
leur
propriété
;
VU
l'avis
favorable
de
de
la
commission
urbanisme
du
15
juin
2016
;
9/26 VU
la
délibération
58-2016
du
15
mars
2016
portant
sur
le
lancement
de
la
procédure
d'enquête
publique
préalablement
nécessaire
au
déclassement
de
la
parcelle
;
VU
l'enquête
publique
qui
a eu
lieu du
17
juin
au
1° juillet
2016;
VU
le
rapport
et
l'avis
de
M.
MARMANDE,
commissaire
enquêteur;
VU
le projet
de
plan
de
bornage
établi
par
le cabinet
Dunes
de
Soustons,
en
date
du
27
mai
2016,
VU
l'estimation
du
Service
des
Domaines
en
date
du
14juin
2016
:
VU
le
procès-verbal
de
l'agent
assermenté
de
la
commune
de
Seignosse,
constatant
la
non
utilisation
et
la
non
affectation
à
l’usage
direct
du
public
de
l'emprise
désignée
sur
le
plan
joint
en
annexe; CONSIDERANT
que
la
désaffectation
est
effectuée
en
vue
d’un
échange
de
foncier
entre
la
commune
de
Seignosse
et
M.
SOULIE
Christophe
;
CONSIDERANT
que
la
commune
cède
à
M.
SOULIE
Christophe
la
parcelle
objet
de
la
présente
procédure
de
désaffectation-déclassement,
sise
avenue
des
Genêts,
représentant
une
superficie
de
77
m?,
en
vue
de
son
rattachement
à
la
propriété
de
M.
SOULIE
Christophe,
cadastrée
section
BM
n°46; CONSIDERANT
que
M.
SOULIE
Christophe
cède
en
échange
à
la
commune
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
BM
46,
représentant
une
superficie
de
77
m°?,
correspondant
à
l’emprise
d’une
canalisation
communale
d'eaux
usées
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
constater
préalablement
la
désaffectation
du
domaine
public
communal
de
la
partie
de
l’espace
vert
situé
Avenue
des
Genets,
justifiée
par
sa
fermeture
au
public
par
une
clôture.
Article
2:
d'approuver
la
procédure
d'échange
de
foncier
sans
soulte,
entre
la
commune
de
Seignosse
et
M.
SOULIE
Christophe.
La
commune
confie
à
Maître
CAPDEVILLE,
notaire
à
SAINT
VINCENT
DE
TYROSSE,
la
passation
de
l'acte
d'échange.
Article
3
: de
préciser
que
les
frais
liés
à
la
procédure
(frais
d'enquête
public,
frais
de
publicité,
frais
de
notaires...)
seront
partagés
entre
la
commune
de
Seignosse
et
M.
SOULIE
Christophe.
Ce
dernier
devra
clôturer
sa
nouvelle
limite
de
terrain
à
l’est.
La
commune
mettra
en
place
un
dispositif
visant
à
empêcher
le
stationnement
de
véhicule
sur
la
nouvelle
parcelle
acquise.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'échange
à
intervenir
et
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Autres
actes
de
gestion
du
domaine
privé
Délibération
n°
89
- 2016 :
Objet
: Autorisation
donnée
à M.
Le
Maire
de
signer
le
contrat
de
récolte
de
liège
avec
la société
Agglolux Rapporteur
: M.
Jean-Louis
DUPOUY
PJ.
:
Projet
de
contrat
avec
la société
Agglolux
pour
la récolte
de
liège
10/26 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
la
société
Agglolux
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
en
date
du
15
juin
2016 ;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
de
parcelles
forestières
faisant
l'objet
du
plan
de
gestion
de
la forêt
communale,
sur
lesquelles
du
liège
peut
être
récolté
par
écorçage :
CONSIDERANT
l'intérêt
de
la société
Agglolux
pour
acquérir
ce
liège
dont
la
récolte
sera
assurée
par
l'association
Le
Liège
Gascon
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
termes
du
contrat
ci-annexé,
à
intervenir
avec
la
société
Agglolux
pour
la
vente
de
liège
issu
des
parcelles
forestières
du
plan
de
gestion
de
la forêt
communale.
Article
2
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ledit
contrat
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Article
final
: Messieurs
le Maire
et
le conseiller
délégué
à la forêt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
90
- 2016 :
Objet:
Autorisation
donnée
à
l'ONF
pour
procéder
à
la
désignation
et
à
la
mise
en
vente
de
coupes
d’éclaircies
sur des
chênes
lièges
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
DUPOUY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
forestier
;
VU
la
délibération
du
20
décembre
2012
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
validé
le
projet
d'aménagement
forestier
2013
-2027
établi
par
l'Office
National
des
Forêts
;
VU
le programme
d’assiette
des
coupes
de
bois
pour
l'année
2016 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme
en
date
du 15
juin
2016 ;
CONSIDERANT
que
les
parcelles
8a
et
23a
contiennent
des
peuplements
importants
de
chênes
lièges,
pouvant
compromettre
l’exploitation
future
de
ces
parcelles
;
CONSIDERANT
que
l'ONF
est
compétente
pour
désigner
les
chênes
lièges
qu’il
est
donc
nécessaire
d’abattre,
et
pour
les
mettre
en
vente
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l’unanimité
:
Article
1
: d'autoriser
l'ONF
à procéder
au
marquage
et à
la
mise
en
vente
des
chênes
lièges
sur
les
parcelles
8a
et
23a.
Article
final:
Messieurs
le
Maire
et
le
conseiller
municipal
délégué,
ainsi
que
l'Office
National
des
Forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T
11/26 Délibération
n°
91
- 2016
:
Objet
: Création
et suppression
de
postes
suite
à
avancement
de
grade
Rapporteur
: Mme
Martine
BACON-CABY
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
du
centre
de
gestion
des
Landes,
Catégorie
C
en
date
du
29
janvier
2016,
sur
la
proposition
ci-dessous
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
commun
CCAS/EHPAD
—
Commune
en
date
du
16
juin
2016; VU
l'avis favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016;
CONSIDERANT
les
propositions
d'avancements
de
grade
concernant
les
agents
de
la
commune
pour
l’année
2016;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article 1
: de
supprimer
:
ème
e
1
poste
d’adjoint
administratif
Principal
de
2°"
Classe
e
2
postes
d’agent
de
maîtrise
Article
2
: de
créer
à
compter
du 1° juillet
2016
:
e
1 poste
d’adjoint
administratif
Principal
de
1°
Classe
e
2
postes
d'agent
de
maîtrise
principal
Article
3
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
chaque
emploi
concerné.
Article
4 :
de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
la
nomination
de
ces
agents.
Article
5
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
ces
agents
sont
inscrits
au
chapitre
«
charges
du
personnel
» du
budget
principal
de
la commune.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
92
- 2016 :
Objet
: Plan
de formation
du
personnel
communal:
bilan
2015
et plan
d'action
2016-2017
Rapporteur
: Mme
Martine
BACON-CABY
PJ. :
Tableaux
de
synthèse
du
plan
de formation
: bilan
2015,
plan
d'action
2016
- 2017
12/26 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L2121-29
;
VU
la
loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
n°84-594
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
complétant
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
délibération
du
16
août
2010
portant
approbation
du
règlement
de
formation
pour
les
agents
de
la
commune
de
Seignosse
;
VU
l'avis
favorable
du
comité
technique
commun
CCAS
/
EHPAD
Alaoude
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
16
juin
2016
sur
le
bilan
des
formations
2015
et
le
plan
de
formation
2016-2017
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016 ;
VU
le
bilan
2015
et
le
plan
de
formation
2016-2017
du
personnel
communal
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la
collectivité
un
plan
pluriannuel
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et à celui
de
la collectivité
;
CONSIDERANT
que
ce
plan
va
traduire
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
hiérarchisera
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
les
orientations
politiques
et
ou
stratégiques
du
développement
de
la
commune
de
Seignosse
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'adapter
le
contenu
du
plan
de
formation
en
fonction
des
besoins
et
demandes ; Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
le plan
de
formation
du
personnel
communal
: bilan
2015
et
plan
2016-2017.
Personnel
contractuel
Délibération
n° 93
- 2016 :
Objet
: Modification
personnel
saisonnier
surveillance
plages
saison
estivale
2016
Rapporteur
: M.
Frédéric
LARRIEU
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l’article
3,
2°
de
la
loi
du
26.1.1984
relatif
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
;
VU
la
délibération
67-2016
du
12
avril
2016
fixant
le
nombre
et
les
conditions
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
communal
recruté
pour
la période
estivale
(hors
police
municipale);
VU
l'information
faite
au
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
— commune
de
Seignosse
en
date
du 16
juin
2016;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin 2016; CONSIDERANT
l'ajustement
nécessaire
en
nombre
de
saisonniers
au
service
de
surveillance
des
plages
eu
égard
au
nouveau
désengagement
de
l'Etat
impliquant
4
MNS
CRS
de
moins
pour
la
13/26 saison
estivale
2016
par
rapport
aux
chiffres
transmis
par
les
services
de
l'Etat
au
début
du
printemps; CONSIDERANT
que
pour
assurer
une
sécurité
optimale
pour
la
surveillance
des
plages,
il convient
de
pallier
ce
manque
par
des
recrutements
non
prévus;
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
doivent
être
pris
en
compte
pour
5
chefs
de
poste
et
adjoints
saisonniers
en
surveillance
de
plages,
2 jours
de
formation
qui
n'étaient
pas
prévus
au
départ
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: de
modifier
la
délibération
67-2016
du
12
avril
2016
fixant
le
nombre
et
les
conditions
de
rémunération
du
personnel
saisonnier
communal
recruté
pour
la
période
estivale
2016
comme
suit:
SURVEILLANCE
DÉS
PLAGES
-
postes
en
complément
des
effectifs
CRS-MNS:
mis
disposition
- 35
postes
_
(salveteurs
d'avant
et après
saison
Sur
Penon
ét Bourdaïes
l'ont
aussi
juillet
ét
août)
Nombre
|
Grade
ou
dénomination
Temps
de
Période
Rémunération
travail
LL
Educateur
des
activités
physiques
et
l
Chef
de
Poste
Sauveteur
Complet
|18/06
au
11/09
:Estagnots
|
sportives,
7ème
Echelon,
indice
brut
nautique
contractuel
418 Educateur
des
activités
physiques
et
1
Chef
de
Poste
Sauveteur
Complet
|25/06
au
11/09
:Bourdaines
|
sportives,
7ème
Echelon,
indice
brut
nautique
contractuel
418 Educateur
des
activités
physiques
et
1
Chef
de
Poste
Sauveteur
Complet
|09/07
au
19/07
:Casernes
|
sportives,
7ème
Echelon,
indice
brut
nautique
contractuel
418
Adj
au
Chef
de
Poste
Educateur
des
activités
physiques
et
1
Sauveteur
nautique
Complet
|28/05
au
25/09
:Penon
sportives,
6ème
Echelon,
indice
brut
contractuel
393
Adj
au
Chef
de
Poste
Educateur
des
activités
physiques
et
1
Sauveteur
nautique
Complet
|
18/06
au
11/09
:Estagnots
|
sportives,
6ème
Echelon,
indice
brut
contractuel
393
Adj
au
Chef
de
Poste
Educateur
des
activités
physiques
et
1
Sauveteur
nautique
Complet
|
25/06
au
11/09
:Bourdaines
|
sportives,
6ème
Échelon,
indice
brut
contractuel
393
Adj
au
Chef
de
Poste
Educateur
des
activités
physiques
et
1
Sauveteur
nautique
Complet
|09/07
au
22/08
:Casernes
|
sportives,
6ème
Echelon,
indice
brut
contractuel
393
Sauveteur
nautique
1 ou
2
années
d'expérience
sur
la
Côte
5
q
Complet
|28/05
au
25/09
:Penon
landaise
:EAPS,
ler
échelon
,indice
contractuel
brut
348
Sauveteur
nautique
3
ou
4
années
d'expérience
sur
la
Côte
2
q
Compiet
|02/07
au
28/08
:Penon
landaise
:EAPS
2ème
échelon,
indice
contractuel
brut
352
Sauveteur
nautique
5
ou
6
années
d'expérience
sur
la
Côte
1
.
q
Complet
|09/07
au
22/08:
Penon
landaise
:EAPS
3ème
échelon,
indice
contractuel
brut
356
Sauveteur
nautique
7
ou
8 années
d'expérience
sur
la
Côte
5
q
Complet
|18/06
au
11/09
:Estagnots
|
landaise
:EAPS
4ème
échelon,
indice
contractuel
brut
360
Sauveteur
nautique
9
ans
ou
plus
d'expérience
sur
la
Côte
5
l
q
Complet
|25/06
au
11/09
:Bourdaines
|
landaise
:EAPS,
5ème
échelon,
contractuel
Du: indice
brut
374
3
Sauveteur
nautique
Complet
|02/07
au
28/08
:Bourdaines
contractuel
7
Sauveteur
nautique
Complet
|09/07
au
22/08
:Casernes
____
contractuel
4
Sauveteur
nautique
Complet
|
09/07a02808
contractuel
em 14/26 2
jours
de
présence
seront
ajoutés
pour
5
chefs
de
poste
ét
adjoints
saisonniers
eu
égard
à
la
formation
obligatoire
prévu
pour
remplir
leur
mission.
Article
2
: que
la
rémunération
et
la
durée
de
contrat
de
ces
agents
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
l'emploi
concerné.
Article
3
: que
les
agents
contractuels
recrutés
par
la
commune
pour
des
besoins
saisonniers
ou
occasionnels,
percevront
une
indemnité
pour
congés
payés
équivalent
à
1/10°
du
salaire
brut
qui
leur
sera
versée
à l'issue
de
leur
contrat
à durée
déterminée.
Article
4
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
procéder
au
recrutement
de
ces
agents.
Article
5
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
inscrits
au
chapitre
«
charges
du
personnel
»
du
budget
principal
de
la
commune.
Autres
catégories
de
personnel
Délibération
n°
94
- 2016:
Objet
: Approbation
contrat
apprentissage
pour
le service
espaces
verts
Rapporteur
: M.
Philippe
LARRAZET
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
du
travail
;
VU
la
loi
n°
2009-1437
du
24
novembre
2009
relative
à
l'orientation
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
VU
la
loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le
code
du
travail
;
VU
le
décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et son
expérimentation
dans
le secteur
public ;
VU
le
décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial ;
VU
l'avis
favorable
donné
par
le
comité
technique
commun
CCAS/EHPAD
—
commune
de
Seignosse
en
date
du
16
juin
2016;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016 ;
CONSIDÉRANT
que
l’apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration
; que
cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
15/26 Article
1 :
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
Article
2
: de
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2016-2017,
1
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant
:
Service
Nombre
de
Diplôme
préparé
Durée
de
la
postes
Formation
Technique
—
1
Baccalauréat
professionnel
travaux
2
ans
Espaces
verts
d'aménagement
paysager
Article
3
: que
les
crédits
correspondants
à
la
rémunération
de
cet
agent
sont
inscrits
au
chapitre
«
charges
du
personnel
»
du
budget
principal
de
la commune.
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Article
final:
Monsieur
le
Maire
est
chargé,
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INSTITUTIONS
ET
VIE
POLITIQUE
Intercommunalité
Délibération
n° 95
- 2016
:
Objet
:
Approbation
adhésion
communes
Léon,
lit-et-Mixe,
Saint-julien-en-Born
et
Vielle-Saint-
Girons
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
baïignades
Landaises
Rapporteur
: M.
Frédéric
LARRIEU
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-18
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
;
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Léon,
lit-et-Mixe,
Saint-julien-en-Born
et
Vielle-Saint-Girons
qui
sollicitent
leur
adhésion
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
;
VU
la
délibération
en
date
du
11
avril
2016
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignades
Landaises
qui
approuve
l'adhésion
des
communes
de
Léon,
lit-et-Mixe,
Saint-julien-en-Born
et
Vielle-Saint-
Girons ; VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016 ;
CONSIDERANT
que
cette
demande
d’adhésion
doit
être
soumise
pour
accord
des
conseils
municipaux
membres
de
l'établissement
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: d'accepter
l'adhésion
des
communes
de
Léon,
lit-et-Mixe,
Saint-julien-en-Born
et Vielle-
Saint-Girons
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignade
Landaises.
16/26 Article
final
: Messieurs
les
Maires
concernés
et
le
Président
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
des
Baignade
Landaises
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
96
- 2016
:
Objet: Approbation
de
la
convention
relative
au
règlement
financier
des
travaux
de
voirie
hors
compétence
réalisés
par
MACS
en
2015
et restant
à la charge
des
communes
Rapporteur
: M.
Jacques
VERDIER
PJ.
:
Délibération
MACS
du
06
avril
2016,
convention
et
tableau
récapitulatif
relatifs
au
règlement
financier
des
travaux
de
voirie
hors
compétence
réalisés
par
MACS
en
2015
et
restant
à
la
charge
des
communes
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
projet
de
convention
ayant
pour
objet
de
permettre
à
MACS
de
recouvrer
auprès
de
la
commune
au
titre
de
l’année
2015
les
sommes
afférentes
aux
prestations
ne
relevant
pas
de
la
compétence
communautaire,
la
communauté
ayant
de
son
côté
adopté
le
projet
de
convention
type
correspondant
en
séance
du
06
avril
2016;
VU
les travaux
réalisés
sur
les
rues
F
Mistral
et
M
Ravel
en
2015 ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016 ;
CONSIDERANT
que
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dans
le
cadre
des
travaux
voirie
d'aménagement
de
rénovation
ou
d'entretien,
est
amenée
en
accord
avec
les
communes
intéressées
à
réaliser
des
opérations
mutualisées
qui
comprennent
des
prestations
ne
relevant
pas
de
sa
compétence ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
MACS
concernant
le
remboursement
par
la
commune
au
titre
de
l’année
2015
des
prestations
réalisées
par
MACS
et
ne
relevant
pas
de
la
compétence
communautaire.
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
d’en
poursuivre
l'exécution
conformément
aux
clauses
et
conditions
qu’elle
prévoit.
Délibération
n°
97
- 2016 :
Objet
:
Approbation
de
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
hors
compétence
par
MACS
Rapporteur
: M.
Jacques
VERDIER
PJ:
Délibération
MACS
du
06
avril
2016,
convention
de
transfert
temporaire
de
maftrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
travaux
hors
compétence
par
MACS
VU
la loi
n°
85-704
du
12 juillet
1985
relative
à la maîtrise
d'ouvrage
publique
et à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
;
:
17/26 VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
notamment
l’article
6.3
portant
sur
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2015
portant
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
de
la
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la voirie
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu,
pour
les
communes,
dans
un
souci
de
meilleure
coordination
des
interventions
relevant
simultanément
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
de
transférer
temporairement
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
précités
à
la
communauté
de
communes
;
CONSIDÉRANT
que
ces
transferts
de
maîtrise
d'ouvrage
au
profit
de
la
communauté
de
communes
permettront,
en
outre,
d'améliorer
les
délais
d'interventions
et
de
réduire
les
coûts
;
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
ces
interventions,
rendues
nécessaires
par
les
travaux
de
voirie
programmés
par
la
communauté
de
communes,
ne
dépassent
généralement
pas
50%
du
coût
total
de
l'opération
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à l'unanimité
:
Article
1 : d'approuver
le
projet
de
convention
cadre
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
à
réaliser
par
la
Communauté
de
communes
MACS
en
dehors
de
ses
compétences
et
restant
à
la
charge
de
la
commune,
dans
le
cadre
des
opérations
de
rénovation
où
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
et
des
liaisons
douces
d'intérêt
communautaire,
tel
qu’annexé
à
la
présente. Article
2:
d'approuver
le
principe
de
la
définition,
au
cas
par
cas,
du
périmètre
du
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
à
travers
la
signature
de
fiches
d'interventions
prévisionnelles
proposées
par
la
communauté
de
communes
et
validées
par
la
commune,
selon
le
modèle
annexé
à
là
convention
cadre.
Article
3:
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'établissement
et
la
signature
desdites
fiches
d'intervention
à
intervenir
avec
la
communauté
de
communes
au
fur
et
à
mesure
de
la
programmation
des
opérations
de
rénovation
ou
d'entretien
et
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
et
des
liaisons
douces
d'intérêt
communautaire.
Article
4:
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
et
d'en
poursuivre
l'exécution
conformément
aux
clauses
et
conditions
qui
y sont
stipulées.
Délibération
n°
98
- 2016 :
Objet
: Approbation
de
la
convention
portant
reversement
à
MACS
du
montant
des
repas
produits
par
le pôle
culinaire
pour
les
crèches
et
accueils
de
loisirs
Rapporteur
: Mme
Adeline
MOINDROT
PJ.
:
Convention
portant
reversement
à
MACS
du
montant
des
repas
produits
par
le pôle
culinaire
pour
les crèches
et accueils
de
loisirs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
; 18/26 VU
la
convention
portant
reversement
à
MACS
du
montant
des
repas
produits
par
le
pôle
culinaire
pour
les
crèches
et
accueils
de
loisirs ;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
école
— enfance
/ jeunesse
—
entretien
des
bâtiments
en
date
du
14
juin
2016;
CONSIDERANT
que
la
précédente
convention
portant
reversement
à
MACS
du
montant
des
repas
produits
par
le
pôle
culinaire
pour
les
crèches
et
accueils
de
loisirs
arrive
à
expiration
le
31
août
2016; CONSIDERANT
que
le
centre
de
loisirs
du
mercredi
et
des
vacances
d’hiver
fait
appel
aux
repas
du
pôle
culinaire
de
MACS
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
la
convention
à
intervenir
avec
MACS
portant
reversement
à
celle-ci
du
montant
des
repas
produits
par
le
pôle
culinaire
pour
les
crèches
et
accueils
de
loisirs.
Article
2
: de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention
et
d’en
poursuivre
l’exécution
conformément
aux
clauses
et conditions
qu’elle
prévoit.
Délibération
n°
99
- 2016 :
Objet
: Rapport
d'activités
2015
du
SIVOM
Côte
Sud
Rapporteur
: M.
le
Maire
PJ.
:
Rapport
d'activités
2015
du
SIVOM
Côte
Sud
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
les
articles
L5211-39
et
L5711-1
;
VU
le rapport
d'activités
2015
du
S.I.V.O.M.
Côte
Sud
transmis
par
courrier
le 6 juin
2016
;
VU
l'avis
favorable
de
la commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
s'exprimer
et
se
prononcer
sur
le
rapport
d'activités
2015
du
S.IL.V.O.M.
Côte
Sud
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
prendre
acte
du
rapport
d’activités
2015
du
S.I.V.O.M.
Côte
Sud.
Article
2
: d'approuver
le rapport
d’activités
2015
du
S.I.V.O.M.
Côte
Sud.
DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Environnement
Délibération
n°
100
- 2016
:
Objet:
Consultation
sur
le
projet
de
périmètre
du
site
Natura
2000
FR7200712
Dunes
modernes
du
littoral landaïs
de
Vieux-Boucau
à Hossegor
19/26 Rapporteur
: Mme
Chantal
BOUET
P.J.:
Courrier
de
la
DDTM
reçu
le
1°
juin
2016
sur
la
consultation
sur
le
projet
de
périmètre
du
site
Natura
2000
FR7200712
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Vieux-Boucau
à
Hossegor
+
plans
de
localisation
+ plans
précisant
les
modifications
apportées
VU
la
directive
92/43
CEE
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la faune
et
de
la flore
sauvages
;
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.414-
et
suivants,
et
R.414-1
et
suivants
;
VU
la
décision
du
7
décembre
2004
de
la
Commission
Européenne,
publiée
au
journal
Officiel
de
l’Union
Européenne
le
29
décembre
2004,
désignant
le
site
«
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Vieux-Boucau
à
Hossegor
» pour
intégrer
le
réseau
européen
de
sites
Natura
2000
en
application
de
la directive
Habitat
92/43/CEE ;
VU
la
procédure
de
révision
du
document
d'objectifs
de
ce
site,
validé
en
Comité
de
Pilotage
du
26
novembre
2014:
VU
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme
en
date
du
15 juin
2016;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
révision
du
document
d’objectifs,
le
périmètre
initialement
défini
à
l'échelle
1/100
000ème
a
été
redessiné
au
1/25
000ème
;
CONSIDERANT
que
le
périmètre
initial
a
été
revu
afin
de
tenir
compte
de
ce
changement
d'échelle,
et
de
la volonté
d'intégrer
la
dune
domaniale
non
boisée
de
Soustons
;
CONSIDERANT
que
les
ajustements
du
nouveau
périmètre
Natura
2000
ainsi
proposés
concernent
la
Commune
de
Seignosse,
pour
la
partie
Nord
de
la
plage
dite
de
l’Agréou
;
CONSIDERANT
que
ce
nouveau
périmètre
ne
parait
pas
pertinent
au
regard
des
enjeux
de
protection
des
habitats
et
espèces
du
site
«
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Vieux-Boucau
à
Hossegor
»,
dans
la
mesure
où
la
partie
Nord
de
la
plage
de
l’Agréou
est
un
espace
de
forte
fréquentation
touristique
estivale
avec
un
accès
plage
partiellement
carrossé
et
utilisé
quotidiennement
par
les
machines
des
services
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
donner
un
avis
défavorable
sur
la
révision
du
périmètre
du
site
«
Dunes
modernes
du
littoral
landais
de
Vieux-Boucau
à Hossegor
».
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l'urbanisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
101
- 2016
:
Objet:
Avis
de
la
Commune
de
Seignosse
sur
le
dossier
de
demande
d'autorisation
unique
concernant
la
restauration
du
trait
de
côte
et
la
restauration
de
la
biodiversité
du
lac
marin
d’Hossegor Rapporteur:
M.
Christophe
RAILLARD
P.J.:
Résumé
non
technique
de
l'étude
d'impact
environnementale
et
arrêté
d'ouverture
de
l’enquête
publique
VU
le
code
de
l’environnement
;
20/26 VU
le code
rural
et
de
la
pêche
maritime
;
VU
la
loi
du
17
aout
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
généralisant
Vextension
de
l’expérimentation
de
la
procédure
d’autorisation
unique
mise
en
place
par
l'ordonnance
n°2014-619
du
12
juin
2014
;
VU
le
dossier
présenté
le
30
octobre
2015,
par
Monsieur
Jean-Pierre
DUFAU,
Président
du
SIOM
Côte
Sud,
concernant
la
demande
d’autorisation
unique
au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
pour
la
restauration
du
trait
de
côte,
et
la
restauration
de
la
biodiversité
du
lac
marin
d’Hossegor
sur
la
Commune
de
Soorts-Hossegor
(40150)
;
VU
l'avis
de
l’autorité
environnementale
et
l’avis
du
CNPN,
annexés
au
dossier
d'enquête
publique
;
VU
l'arrêté
préfectoral
DDTM/SG/ARJ/2016
n°24,
prescrivant
l'enquête
publique
unique
préalable
à
l’autorisation
unique
requise
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
et
visant
à
déclarer
d’intérêt
général
la
demande
présentée
par
le
SIVOM
Côte
Sud,
concernant
la
restauration
du
trait
de
côte
et
la
restauration
de
la
biodiversité
du
lac
marin
d'Hossegor
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
/ vie
économique
/ relation
avec
les
usagers
/ culture
/ animation
en
date
du 22
juin
2016;
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
de
Seignosse
est
appelé
à
donner
un
avis
sur
la
demande
d'autorisation
unique
requise
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
et
visant
à
déclarer
d'intérêt
général
la
demande
présentée
par
le SIVOM
Côte
Sud,
concernant
la
restauration
du
trait
de
côte
et
la
restauration
de
la
biodiversité
du
Flac
marin
d’Hossegor
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: de
donner
un
avis
favorable
sur
la
demande
d’autorisation
unique
requise
au
titre
des
articles
L.214-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
et
visant
à
déclarer
d'intérêt
général
la
demande
présentée
par
le
SIVOM
Côte
Sud,
concernant
la
restauration
du
trait
de
côte
et
la
restauration
de
la biodiversité
du
lac
marin
d'Hossegor.
Article
final
: Messieurs
le
Maire
et
l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Surveillance
des
plages
Délibération
n°
102
- 2016
:
Objet
: Approbation
de
la
mise
en
place
d'un
dispositif
d'aide
à
l'obtention
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
Rapporteur:
M.
Frédéric
LARRIEU
P.J.
:
Projets
de
convention
bénéficiaire
— ville et dossier
de
candidature
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le budget
communal
;
VU
la
convention
entre
la
commune
de
Seignosse
et
le
bénéficiaire
de
l’aide
à
la
«
bourse
au
BNSSA
» ;
VU
le
dossier
de
candidature
à
la
"bourse
au
BNSSA
" ;
21/26 VU
l'avis
favorable
de
la
commission
tourisme
/ vie
économique
/ relation
avec
les
usagers
/ culture
/ animation
en
date
du 22
juin
2016
;
CONSIDERANT
qu'’afin
de
faciliter
l'accès
des
Seignossais
à
un
emploi
saisonnier,
la
commune
a
décidé
de
s’engager
financièrement
dans
un
plan
de
formation
en
vue
de
l'obtention
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
(BNSSA)
;
CONSIDERANT
l’aide
financière
apportée
soit
500
€ ;
CONSIDERANT
que
la
contrepartie,
est
l'engagement
du
bénéficiaire
à
exercer
prioritairement
son
activité
de
Nageur
Sauveteur
sur
les
plages
océanes
de
Seignosse
pendant
2
années
;
CONSIDERANT
que
ce
dispositif
permettra
de
disposer
de
personnel
saisonnier,
implanté
localement
et
bien
formé,
ce
qui
facilitera
la
mise
en
œuvre
des
moyens
humains
nécessaires
à
la
commune
pour
surveiller
ses
plages
océanes
durant
la saison
estivale
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
se
prononcer
favorablement
sur
les
modalités
techniques
et
financières
d’attribution
de
la
bourse
d’aide
à
l'obtention
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
Aquatique
{BNSSA). Article
2
: que
les
dépenses
afférentes
à cette
prestation
seront
imputées
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours
—
article
6714
"bourses
et
prix".
Article
3
: de
fixer
le
montant
de
cette
bourse
à 500
euros
maximum
par
attributaire.
Article
4:
de
mettre
en
place
le
dispositif
d’aide
à
l'obtention
du
BNSSA
à
compter
du
1°
septembre
2016.
Article
5 :
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à signer
les conventions
à
passer
avec
chaque
bénéficiaire
de
la bourse
Sécurité
civile
Délibération
n°
103
- 2016
:
Objet
: Adhésion
au schéma
départemental
défibrillateur
du
CDG
40
Rapporteur
: Mme
Valérie
GELEDAN
P.J.:
Convention
n°2
d'adhésion
au
service
Plan
Communal
de
Sauvegarde
du
CDG
40
relative
au
schéma
départemental
défibrillateurs
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
convention
à
intervenir
avec
le
CDG
40
relative
au
schéma
départemental
défibrillateurs
;
VU
F'avis
favorable
de
la commission
finances
- affaires
juridiques
- affaires
générales
en
date
du
14
juin
2016
;
CONSIDERANT
que
la
commune
dispose
de
12
défibrillateurs
en
propre
pour
lesquels
un
suivi
rigoureux
est
nécessaire
;
CONSIDERANT
la
difficulté
de
réaliser
en
interne
un
suivi
régulier
pour
ce
matériel
sensible
dont
la
maintenance
est
relativement
complexe
;
22/26 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
: d'approuver
les
termes
de
la
convention
n°2
schéma
départemental
défibrillateurs
à
intervenir
avec
le CDG
40.
Article
2:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
n°2
schéma
départemental
défibrillateurs
à
intervenir
avec
le
CDG
40.
Article
3
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toute
décision
et
signer
tout
autre
document
se
rapportant
à
l'objet
de
la
présente
délibération.
Article
final:
M.
le
Maire
et
le
Directeur
Général
des
Services,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATION
*
Communication
du
rapport
d'activités
2015
du
Syndicat
d'Equipement
des
Communes
des
Landes
(SYDEC)
- Service
électricité,
présenté
par
M.
Jacques
VERDIER.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
DEPUIS
LA
DERNIERE
REUNION
En
application
de
la
délibération
n°
22-2016
du
conseil
municipal
en
date
du
09
février
2016
donnant
délégation
à
Monsieur
le Maire
au
titre
des
articles
2122-22
et 12122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il a
été
décidé
:
31
mars
2016
—
De
passer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
l’association
Bibliothèque
pour
tous,
pour
le
prêt
à titre
gracieux
du
lot
5
et
6
au
forum
durant
la saison
estivale
du
13 juin
au
17
septembre
2016.
21
avril
2016
-
De
passer
une
convention
d'installation
d’un
manège
enfantin
et
structure
d'animation
sur
le
domaine
public
communal,
à
Seignosse,
Place
de
Castille,
avec
Monsieur
Eric
MICHEL,
demeurant
3
impasse
des
fermettes,
durant
la
saison
estivale
2016
et
2017,
moyennant
une
redevance
fixée
à 2 400€
chaque
saison.
22
avril
2016
- De
retenir
la
proposition
de
MPS
—
ZAE
du
Mouta
-CS
50014
-40230
Josse
dans
le
cadre
d’un
marché
ayant
pour
objet
la
fourniture
d’un
sanitaire
à
entretien
automatique,
pour
un
montant
de
72
747.00€HT
soit
87
296.40€TTC.
27
avril
2016
- De
retenir
la
proposition
de
SCE
-2
chemin
de
l'aviation
à
Bassussarry
(64200),
dans
le
cadre
du
marché
portant
sur
le
Diagnostic
et
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
pour
un
montant
de
76
072.08€HT
soit
91
286.49€TTC
incluant
les
7
phases
+
un
forfait
de
7 réunions.
Décomposition
du
prix
:
e
PHASE
1-—Pré
Diagnostic
9 371.25€HT
e
PHASE
2 —-Reconnaissance
du
terrain
15
416.88€HT
e
PHASE
3 —- Campagnes
de
mesures
23
225.63€HT
e
PHASE
4—Localisations
des
anomalies
10
471.13€HT
23/26 ©
PHASE
5 — Modélisation
du
système
des
eaux
pluviales
5 423.70€HT
PHASE
6 — Schéma
directeur
d’assainissement
des
eaux
usées
6
124.25€HT
e
PHASE
7 — Schéma
directeur
d'assainissement
pluvial
6 039.25€HT
Coût
de
chaque
réunion
supplémentaire :
569.50€HT
soit
683.40€TTC.
24
mai
2016
-
D’accepter
les
avenants
pour
les
entreprises
suivantes
concernant
les
lots,
dans
le
cadre
du
marché
ayant
pour
objet
la
Rénovation
du
bâtiment
de
la réserve
de
l’Etang
noir,:
Lot
n°2
Charpente/Couverture
—
Maison
Bois
Vallery
pour
un
montant
HT
de
+848.37€,
Lot
n°4
Menuiseries
intérieures
— Sarl
Azcarraga
pour
un
montant
HT
de
-3
370.65€,
Lot
n°5
Plâtrerie/Isolation
— Aquitaine
Plâtrerie
Lesca
pour
un
montant
HT
de
-500.00€,
Lot
n°7
Electricité
— Arrambide
pour
un
montant
HT
de
+1
236.85€,
Lot
n°8
Plomberie/Sanitaire
—
Eurl
Lamazouade
pour
un
montant
HT
de
+686.75€,
Lot
n°10
Peintures
— Sarl
Tursan
Adour
Déco
de
Cazères
sur
l’Adour
(40)
pour
un
montant
HT
de
-700.00€,
Lot
n°11
VRD -— Ets
Soubestre
de
Soorts-Hossegor
(40)
pour
un
montant
HT
de
+1
164.46€.
Soit
une
moins-value
globale
de
634.22€HT
(761.06€TTC),
le
total
du
marché
initial
étant
de
205
648.05€HT,
soit
246
777.66€TTC,
le total
du
marché
modifié
est
de
205
013.83HT,
41
002.77
de
TVA
soit
246
016.60€TTC.
3
mai
2016
—
D’exercer
le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
la
commune
au
prix
de
100
000€
à l’occasion
de
la déclaration
d'intention
d’aliéner
n°
DA
40
296
16
D0057.
3
mai
2016
—
D'approuver
et
valider
la
demande
de
subvention
et
plan
de
financement
pour
les
travaux
de
sécurisation
routière
sur
la
RD
652
— av
Charles
de
Gaulle
:
Montant
des
travaux
HT
84
983
€
Subvention
CD
40
13
500€
Reste
à
charge
de
la
commune |
71
483
€
4
mai
2016
—
D'approuver
et
valider
les
demandes
de
subvention
et
plan
de
financement,
pour
Pétude
de
l'aménagement
durable
des
stations
:
Montant
des
travaux
HT
70
000€
Participation
Etat
21
000€
Participation
Région
24
500
€
Participation
Département
10
500
€
Reste
à
charge
de
la
commune |
14
000
€
11
mai
2016
- D'approuver
et
valider
les
demandes
de
subvention
et
plan
de
financement,
pour
la
réalisation
d’une
aire
de
jeux
extérieure
adapté
aux
enfants
de
moins
de
3
ans:
Montant
des
travaux
HT
25
592.00
€
Participation
Département
11
5547.83
€
Participation
CAF
8
918.81
€
Reste
à charge
de
la
commune |
5118.36
€
24/26 27
mai
2016
- De
passer,
pour
la
période
du 1er
janvier
au
31
décembre
2016,
une
convention
avec
l’Association
«
Ligue
de
l'Enseignement
46
»
sise
121
rue
Victor
Hugo
46000
CAHORS,
représentée
par
Monsieur
VENRIES
son
Président,
pour
la
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
situés
Avenue
Jean
Moulin,
moyennant
une
redevance
fixée
pour
l’année
à
1 020€.
18
mai
2016
-—
De
résilier
amiablement
et
de
manière
anticipée
au
30/06/2016
le
bail
commercial
avec
la
société
Locaposte
pour
un
local
commercial
de
60
m°2.
18
mai
2016
—
De
modifier
la
grille
tarifaire
d'occupation
du
domaine
public,
des
différentes
prestations
des
services
municipaux
et
de
la taxe
de
séjour.
23
mai
2016
—
De
passer
deux
conventions
de
mise
à
disposition
de
deux
chevaux,
dans
le
cadre
d’une
patrouille
à
cheval
sur
le
littoral
et
sur
les
forêts
communales,
pour
la
période
du
18
juillet
au
26
août
moyennant
une
indemnité
mensuelle
de
600
€.
7
juin
2016
-
D’accepter
les conditions
d'honoraires
de
la
SCP
D'AVOCATS
DEFOS
du
RAU-
CAMBRIEL-REMBLIERE,
40
rue
Cazade
—
BP
197
à
DAX
cedex
(40104),
pour
la
défense
du
dossier
de
permis
de
construire
n°40
296
16:D0010
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Pau,
déposé
par
SELARL
BIROT-MICHAUD-RAVAUT,
représentant
M.
SIBERCHICOT,
8
juin
2016
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
précaire
avec
le
Club
Hippique
de
DAX,
relative
à l’établissement
d’un
centre
équestre
estival
proposant
des
balades
à cheval,
et donnant
autorisation
de
passage
sur
le domaine
forestier
communal
8
juin
2016
-
D’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
établie
par
l'ONF,
en
vue
de
proposer
des
balades
à
cheval
en
forêt
(parcelles
forestières
n°12-13-14-15-16)
et
sur
la
plage
(parcelle
cadastrée
section
AZ
n°3),
au
nord
des
Casernes,
par
laquelle
la
commune
peut
permettre
à
un
prestataire
préalablement
désigné
d'emprunter
un
chemin
dunaire
pour
accéder
à
la
plage
à cheval.
15
juin
2016
- De
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
les
lots,
dans
le
cadre
d’un
marché
ayant
pour
objet
les travaux
de
réhabilitation
des
bâtiments
de
la gendarmerie
du
bourg.:
e
Lot
n°1
—
Charpente,
couverture,
zinguerie
: société
Lamarque
de
St
Sever(40)
pour
un
montant
de
50
294.00
€
HT
incluant
les
options
d'isolation
9425.00
€
HT
(Brigade
+
Logements)
;
e
Lot
n°2
- Menuiseries
: Sarl
Cousin
de
St
Sever{(40}
pour
un
montant
de
16
486.00
€
HT
inclus
le bâtiment
brigade
et 4
logements.
Le
total
du
marché
est
de
66
780.00
€
HT
plus
13
356.00
€ de
TVA
soit
80
136.00
€ TTC.
21
juin
2016
-
De
confier
au
cabinet
d’architecture
«
Agence
Delanne
&
CO
»
de
Biarritz
(64),
la
mission
complémentaire
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination)
dans
le
cadre
des
travaux
de
Réaménagement
du
R+1
du
Bâtiment
de
la
poste,
pour
un
montant
744.00
€
HT-
892.80
€
TTC
soit
1%
du
montant
estimatif
HT
des
travaux.
21
juin
2016
-
De
confier
au
cabinet
d'architecture
«
Agence
Delanne
&
CO
»
de
Biarritz
(64),
la
mission
complémentaire
OPC
{Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination}
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
micro
crèche,
pour
un
montant
1619.00
€
HT-
1
942.80
€
TTC
soit
1%
du
montant
estimatif
des
travaux.
25/26 Fait
pour
valoir
ce
que
de
droit.
Seignosse,
le 07
juillet
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
20
H
25.
Monsieur
le
Maire,
Lionel
CAMBLANNE
26/26