Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 131 du 18 septembre 202
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 18 septembre 202
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°146 du 8 octob
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 120 du 2 septem
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 132 du 18 septembre 202
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°110 du 18 septembre 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n° 49 du 18 juille
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 88 du 24 juillet 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°99 du 2 septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n°220 du 18 sept
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 131 du 18 septembre 2024
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 131 du 18 septembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Concurrence, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°131 DU 18/09/2024
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102024262-0001 - Arrêté du 17 septembre 2024 portant
délégation de signature du responsable du service de gestion
comptable de BAR-SUR-AUBE. (2 pages) Page 3
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SPNGT-CDAC - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial de l'Aube du 6 septembre 2024 (1 page) Page 6
2 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102024262-0001 - Arrêté du 17 septembre
2024 portant délégation de signature du
responsable du service de gestion comptable de
BAR-SUR-AUBE.
recueil n°131 du 18/09/2024 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
16 PLACE JEAN JAURES
10200 BAR SUR AUBE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAR SUR AUBE
Le comptable, responsable du SGC de Bar sur Aube
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à Madame Marianne VOISIN, Inspectrice des finances publiques,
adjointe au comptable du SGC de Bar sur Aube, à l’effet de signer au nom et sous la responsabilité du comptable
soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé pour une durée maximale de 3 ans
(36 mois) et un montant maximum de 24 000€;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de
créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
ROBERT Isabelle Contrôleur principal 12 mois et 10 000 €
VELARD Marie Contrôleur 12 mois et 10 000 €
HOUEL Christiane Contrôleur 12 mois et 10 000 €
CHOPPIN Murielle Contrôleur 12 mois et 10 000 €
HOUARD THIBAUT Contrôleur 12 mois et 10 000 €
VALLE VERONIQUE Contrôleur contractuel 12 mois et 10 000 €
LAMAIRESSE Olivier Agent administratif 6 mois et 5 000 €
GUYOT CELINE Agent administratif 6 mois et 5 000 €
LABORDE ORLANE Agent administratif contractuel 6 mois et 5 000 €
LAVIRON Rémi Agent administratif 6 mois et 5 000 €
Arrêté n° DDFIP102024262-0001
recueil n°131 du 18/09/2024 4 Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Aube.
Article 4 : Il prendra effet au 1er septembre 2024.
A Bar sur Aube, le 17/09/2024
Le comptable ,
Céline PERRIN
Inspectrice principale des finances publiques
recueil n°131 du 18/09/2024 5 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SPNGT-CDAC - Avis de la commission
départementale d'aménagement commercial de
l'Aube du 6 septembre 2024
recueil n°131 du 18/09/2024 6 PRÉFET ; |
DE L'AUBE Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat de la CDAC Nogent-sur-Seine, le 1-6 SEP, 2024
INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de l'AUBE, réunie le
06 septembre 2024 à 14 H, a délivré un avis favorable à la demande présentée par la
société « SCI FD TROYES », en qualité de promoteur, dont le projet consiste en la
création d'un ensemble commercial composé de deux cellules commerciales pour
une surface de vente de 3 070 m°? sur la commune de Saint-Parres-aux-Tertres,
modifiant la précédente demande sous le n° 10.23.01 ayant reçu un avis favorable de
la CDAC du 11 septembre 2023.
Cet avis ne sera définitif qu'à l'issue de la période de recours d'un mois prévue à
l’article L752-17 du code de commerce.
Pour la Préfète, et par délégation,
La Sous-Préfète de Nogent-sur-Seine
# »
www.aube.gouv.fr
recueil n°131 du 18/09/2024 7