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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°110 du 18 septembre 2023
Document publié le Lundi 18 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°110 du 18 septembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°110 DU 18/09/2023
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
- DDFIP102023261-0001 - Arrêté du 18 septembre 2023 portant délégation
de signature pour le responsable du SDIF de l'Aube. (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et des
collectivités locales / Bureau des élections et des missions de proximité
- BEMP2023257-0001 - Arrêté du 15 septembre 2023 fixant la liste des
candidats à l'élection 2023 à cinq membres en vue de l'élection des juges
au sein du tribunal de commerce de Troyes. (2 pages) Page 5
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de concertation
publique
- PCICP2023261-0002 - Arrêté du 14 septembre 2023 portant organisation
des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de
l'Aube. (5 pages) Page 8
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine /
- SP-Nogent-sur-Seine - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du 14 septembre 2023. (1 page) Page 14
2 Direction départementale des finances
publiques
DDFIP102023261-0001 - Arrêté du 18 septembre
2023 portant délégation de signature pour le
responsable du SDIF de l'Aube.
recueil n°110 du 18/09/2023 3 .. F REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté. Égalité : | Fraternité
Arrêté n° DDFIP102023261-0001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Décision de délégation de signature pour le responsable du SDIF de l'Aube
La Directrice départementale des Finances publiques de l'Aube,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 novembre 2021. portant nomination de Mme Marie-Christine BRUN, Administrateur général des finances publiques en qualité de Directrice départementale des Finances publiques de l'Aube, responsable des services fiscaux dans le département ;
Décide :
Article 1: Délégation de signature est donné, à Mme Séverine GUYOT, Inspectrice Principale des Finances publiques, responsable du service des impôts fonciers (SDIF) de l'Aube, pour liquider et émettre les titres de perception mentionnés à l’article L 255 A du livre des procédures fiscales.
Article 2 : Les dispositions de la présente décision prennent effet au 18 septembre 2023.
” Article 3 : La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Fait à Troyes, le 18 septembre 2023
Mme Marie-Christine BRUN,
Administratrice générale des Finances publiques
recueil n°110 du 18/09/2023 4 Préfecture de l'Aube
BEMP2023257-0001 - Arrêté du 15 septembre
2023 fixant la liste des candidats à l'élection
2023 à cinq membres en vue de l'élection des
juges au sein du tribunal de commerce de
Troyes.
recueil n°110 du 18/09/2023 5 PRÉFET Direction de la citoyenneté,
L'AUBE 7 pes 2 . : de la légalité et des collectivités locales Égalité Fraternité
Arrêté n° BEMP2023257- 0001
fixant la liste des candidats à l'élection 2023 à cinq membres
en vue de l'élection des juges au sein du tribunal de commerce de Troyes
La préfète de l’Aube
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code électoral ;
Vu le code de commerce et, notamment, ses articles L.723-1 et suivants et R.723-6 ;
Vu le décret n° 2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce;
Vu le décret n° 2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la
préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à
monsieur Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture l'Aube ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° BEMP2023230-0001 du 18 août 2023 convoquant le collège électoral à l'effet de procéder à l'élection en 2023 de cinq membres du tribunal de commerce de Troyes;
Vu les déclarations de candidatures enregistrées à la préfecture de l'Aube ;
Considérant que ces déclarations remplissent les conditions fixées par le code de commerce ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
recueil n°110 du 18/09/2023 6 ARRÊTE
ARTICLE 1°: En vue du scrutin du jeudi 5 octobre et du mercredi 18 octobre 2023, la liste des candidats aux fonctions de membres du tribunal de commerce de Troyes est arrêtée comme suit :
Pour un mandat de quatre ans :
° M. Alain ESCOFFIER
* Mme Karine MER
+ M. Jean-Pierre MOSKAL
Pour un mandat de deux ans :
* _ M. Philippe ARTAUX
+ M. Rémy MUSSET
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée : - au premier président de la cour d'appel de Reims,
- au procureur général près la cour d'appel de Reims,
- à la présidente du tribunal judiciaire de Troyes,
- à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,
- au président du tribunal de commerce de Troyes,
- au président et aux membres de la commission électorale,
- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,
- au président de la chambre des métiers et de l'artisanat,
- à la greffière du tribunal de commerce,
- aux membres du collège électoral.
Troyes, le 15 septembre 2023
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Mathigu ORSI
recueil n°110 du 18/09/2023 7 Préfecture de l'Aube
PCICP2023261-0002 - Arrêté du 14 septembre
2023 portant organisation des budgets gérés par
le secrétariat général commun départemental de
l'Aube.
recueil n°110 du 18/09/2023 8 Service de la coordination PRÉFET )oraina
DE L'AUBE interministérielle
Rs et de l'appui territorial
Fraternité
Pôle de coordination interministérielle
et de concertation publique
Arrêté n° PCICP2023261-0002
portant organisation des budgets gérés
par le secrétariat général
commun départemental de l'Aube
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu le décret du 14 juin 2022 nommant M. Barthélemy CHAMPANHET sous-préfet de Bar-sur-Aube ;
Vu le décret du 26 janvier 2023 nommant M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes ;
Vu le décret du 14 avril 2023 nommant Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent-sur- Seine ;
Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 29 octobre 2019 nommant M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube (DDT) à compter du Îer novembre 2019 ;
Vu l'arrêté interministériel du 22 mars 2021 nommant M.Laurent DLÉVAQUE, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations de l'Aube (DDETSPP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mars 2021 nommant Mme Anne GABRELLE, directrice des services du
cabinet de la préfecture de l'Aube ;
1/5
tréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - : 03 :: 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 18/09/2023 9 Vu l'arrêté ministériel n° U12961050497888 du 29 septembre 2022 portant détachement de M.Reynald BEN MIR dans l'emploi fonctionnel de directeur du secrétariat général commun départemental de l'AUBE ;
Vu l'arrêté préfectoral n° BRHAS-2020-276-0001 du 02 octobre 2020 modifié portant organisation du secrétariat général commun de l'Aube ;
Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS applicables ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b) respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en matière de fonctions support ;
Vu la circulaire du Premier ministre n° 6104/SG du 2 août 2019, relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE
Article 1°:
Les budgets gérés par le SGCD sont organisés comme suit :
Chaque responsable de centre de coût (tableau ci-dessous) assure le suivi de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
CENTRE DE COÛT PROGRAMME RESPONSABLE
Préfète PRFPRFT010 | 354 Mme Cécile DINDAR, préfète
Secrétaire Général 2354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet PRFSG01010 de Troyes
sous-préfecture de M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar- BAR SUR AUBE 354 sur-Aube !
PRFSP01010
sous-préfecture de Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de NOGENT SUR SEINE 354 Norent-sur-Seine !
PRFSPO2010 ë
Cabinet - PRFDCAB010 354 Mme Anne GABRELLE, directrice des services du cabinet
349/354/362] | . 363 / 723 M. Reynald BEN MIR, directeur SGCD
SGCD : Action sociale
SGCSUP1010 des BOP 124 / 134 1148 [155 176/ M. Reynald BEN MIR, directeur SGCD
206 /215/216/
217
2/5
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde — 10025 Troyes Cedex - Tét: 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 18/09/2023 10 Moyens et logistique M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet Préfecture 354 / 349 deT
PREMLO1010 é royes
Dépenses immobilières . n , 2 | Préfecture 362 | 363 / 723 [: Ternie ORSI, secrétaire général et sous-préfet
PRFACTFO10 Y
Bureau RH 354 M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet PRFMLO2010 de Troyes
Informatique Téléphone
Préfecture M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
PRFML03010 354 de Troyes
DDT : 215/217/ 349/
DDTT010010 354 / 362/363/ |M. Jean-François HOU, directeur DDT 723
DDETSPP : . 349 / 354 / 362 / : . | MISDDETS10 363 / 723 M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Affaires interministérielles 254 M. Sébastien MAILLY. délégué de la préfète PRFSG05010 . Sébastien , délégué p
Article 2 :
Les demandes d'achat sont signées par les responsables de centre de coût puis sont transmises au SGCD.
Pour le périmètre de la préfecture, des sous-préfectures, la validation des demandes d'achats supérieures à 5 000 euros relève de Mme Cécile DINDAR, préfête de l'Aube et, par délégation, de M. Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube et sous-préfet de Troyes.
En cas d'absence ou d'empêchement des responsables de centre de coût, la délégation de signature correspondante est exercée par :
- Mme Aline SIRE, directrice adjointe DDT pour le centre de coût « DDT »,
- Mme Marie-Christine WENCEL, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
— Mme Armelle LÉON, directrice adjointe DDETSPP pour le centre de coût « DDETSPP »,
- M, Mathieu ORSI, secrétaire général ét sous-préfet de Troyes pour le centre de coût « Préfet », - M. Mohamed BOUSHABI, directeur adjoint du SGCD pour le centre de coût « SGCD »,
- Mme Marianne LEMÉE, directrice adjointe du SGCD pour le centre de coût « SGCD »
— M, Lucas MALY, secrétaire général de la sous-préfecture de Bar-sur-Aube pour le centre de coût « sous-préfecture de Bar-sur-Aube »,
- Mme Florence ROY, secrétaire générale de la sous-préfecture de Nogent-sur-Seine pour le centre de coût « sous-préfecture de Nogent-sur-Seine ».
Article 3 :
La validation des engagements juridiques est organisée par les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformes CHORUS compétentes, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 4 :
Les agents dont les noms sont listés ci-dessous sont autorisés à utiliser la carte achat qui leur est délivrée pour les dépenses éligibles à ce dispositif.
3/5
Fréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 Q0 www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 18/09/2023 11 À ce titre, ils disposent d'une délégation en matière d'ordonnancement secondaire délégué et de constatation de service fait.
CENTRE DE COÛT TITULAIRES DE LA CARTE ACHAT
Préfète
Mme Cécile DINDAR, préfète de l'Aube
M. Cédric BAILLOT, cuisinier
Secrétaire Général
M. Mathieu ORSI, secrétaire général et sous-préfet
Mme Elvyna WOJCIECHOWSKI, agent de résidence
Sous-préfecture de
BAR SUR AUBE
M. Barthélemy CHAMPANHET, sous-préfet de Bar-sur-Aube
Mme Maria SALINAS, agent de résidence
Sous-préfecture de
NOGENT SUR SEINE
Mme Aurélie CONTRECIVILE, sous-préfète de Nogent
M. HERRARD Johann, conducteur et agent de maintenance
Cabinet
Mme Anne GABRELLE, directrice de cabinet
Mme Sylvie MEPLIN, agent de résidence
Moyens et logistique tous centres
de coût
Mme Leyla OZTURK (carte achat de niveau 3), Cheffe du pôle
accueil, courrier, standard
M. Bruno GAUTHIER, coordonnateur logistique
M. Cédric VIDAL, gestionnaire logistique
M. Stéphane DESRUES gestionnaire logistique
Informatique téléphone tous
centres de coût M. Patrick CHAMPY, technicien informatique
Affaires interministérielles M. Sébastien MAILLY, délégué de la préfète
M. Jean-François HOU, directeur DDT
M. Nicolas FAGARD, responsable du bureau éducation
DEN routière (207)
M. Franck CERVONI, coordinateur sécurité routière (207)
DDETSPP M. Laurent DLÉVAQUE, directeur DDETSPP
Article 5 :
La validation de la demande de paiement relève des plateformes CHORUS ou des services facturiers compétents, en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 6 :
La validation des recettes relève des plateformes CHORUS compétentes en fonction des dispositions des conventions de délégation de gestion, des contrats de service, et des délégations de signature, cités dans les visas du présent arrêté.
Article 7 :
L'arrêté n° PCICP2023243-0003 du 31 août 2023, portant organisation des budgets gérés par le secrétariat général commun départemental de l'Aube, est abrogé.
4/5
Fréfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél 03 25 42 35 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 18/09/2023 12 Article 8 :
La préfète de l'Aube, le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement de Troyes, la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine, le sous-préfet de l'arrondissement de Bar-sur-Aube, le directeur départemental des territoires, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et des protections des populations, le directeur du SGCD de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département de l'Aube.
Fait à Troyes, le 1 ô SEP. 2023
La préfète,
Rx Cécile DINDAR
\
ep
Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication
5/5
Préfecture de l'Aube 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex Téi : 03 25 42 35 O0
www.aube.gouv.fr
recueil n°110 du 18/09/2023 13 Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine
SP-Nogent-sur-Seine - Avis de la commission
départementale d'aménagement commercial du
14 septembre 2023.
recueil n°110 du 18/09/2023 14 PRÉFET s i DE L'AUBE Sous-Préfecture de Nogent-sur-Seine .
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat de la CDAC Nogent-sur-Seine, le 14 septembre 2023
INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
La commission départementale d'aménagement commercial de l'AUBE, réunie le 11 septembre 2023 à 14 H 30, a délivré un avis favorable à la demande présentée par
la société « SCI FD TROYES », en qualité de promoteur, dont le projet consiste en la
création d'un ensemble commercial composé de deux cellules commerciales pour une surface de vente de 2 383 m° sur la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Cet avis ne sera définitif qu'à l'issue de la période de recours d'un mois prévue à
l’article L752-17 du code de commerce.
Pour la Préfète, et par délégation,
Le Sous-Préfet de Bar-sur-Aube
Ê LA Barthélemy CHAMPANHET
SOUS-BREHIC URI Lt NOGENT-SUR-SEINF 5 avenue Gasimi Perle op 41- 10401 MOGESNT-SUR SI NE CE UEX TELFSHONE 03 25 39 82 19 | ELECOPIEUP 03 25 39 06 57 sr: nogent-su: selte@aute.gerav.f
wwwaube.sQur. fr
recueil n°110 du 18/09/2023 15