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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 20260217 CC DEL23 ENV)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales,
Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIR E FOR E Z AGGLOME R ATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
_________________
N° 2026-02-23 Séance du mardi 17 février 2026
OBJET : APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041
DU PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
Le conseil communautaire de Loire Forez agglomération, légalement convoqué le mardi 10 février 2026 s'est réuni à Montbrison à 19 heures 30 le mardi 17 février 2026, sous la présidence de Monsieur Christophe BAZILE.
Présents : René AVRIL, Jocelyne BARRIER, André BARTHELEMY, Christiane BAYET, Christophe BAZILE, Hervé BEAL, Christine BERTIN, Georges BONCOMPAIN, Roland BONNEFOI, Jean-Yves BONNEFOY, Vivien BROUILLAT, Hervé BRU, Christiane BRUN-JARRY, David BUISSON, Martine CHARLES, Pierre-François CHAUT, Thierry CHAVAREN, Jean- Baptiste CHOSSY, Simone CHRISTIN-LAFOND, Patrice COUCHAUD, Claudine COURT, Bernard COUTANSON, Jean-Luc DAVAL-POMMIER, Bertrand DAVAL, Julien DEGOUT, Jean Maxence DEMONCHY, Serge DERORY, Christophe DESTRAS, Marcelle DJOUHARA, Catherine DOUBLET, Pierre DREVET, Daniel DUBOST, Paul DUCHAMPT, Jean-Marc DUFIX, Yves DUPORT, Didier DUQUESNE, Joël EPINAT, Alban FONTENILLE, François FORCHEZ, Jean-Paul FORESTIER, Patrick FOURNEL, René FRANÇON, André GACHET, Pierre GARBIL, Clément GAUMON, Flora GAUTIER, André GAY, Sylvie GENEBRIER, Cindy GIARDINA, Pierre GIRAUD, Nicole GIRODON, Marie-Thérèse GIRY, Thierry GOUBY, Valéry GOUTTEFARDE, Jean-Marc GRANGE, Serge GRANJON, Alféo GUIOTTO, Valérie HALVICK, Thierry HAREUX, Michel JASLEIRE, Jean- René JOANDEL, Olivier JOLY, Michelle JOURJON, Eric LARDON, Alain LAURENDON, Alain LIMOUSIN, Cécile MARRIETTE, Yves MARTIN, Christelle MASSON, François MATHEVET, Martine MATRAT, Rachel MEUNIER-FAVIER, Frédéric MILLET, Mickaël MIOMANDRE, Thierry MISSONNIER, Jean-Philippe MONTAGNE, Annie OSTARD, Rambert PALIARD, Alexandre PALMIER, Quentin PÂQUET, Marc PELARDY, Pascale PELOUX, Hervé PEYRONNET, Marie-Gabrielle PFISTER, Robert REGEFFE, Pascal ROCHE, Patrick ROMESTAING, Julien RONZIER, Christian SOULIER, Elodie THEVENET, Georges THOMAS, Jean-Paul TISSOT, Bernard TRANCHANT, Pierre VERDIER, Gérard VERNET, Stéphane VILLARD
Absents remplacés : Gérard BAROU par Didier DUQUESNE, Christian CASSULO par Pierre-François CHAUT, Michel ROBIN par Jocelyne BARRIER, Yannick TOURAND par Vivien BROUILLAT
Pouvoirs : Marc ARCHER à Rachel MEUNIER-FAVIER, Pierre BARTHELEMY à Hervé BEAL, Abderrahim BENTAYEB à Gérard VERNET, Roland BOST à Jocelyne BARRIER, Jean-Pierre BRAT à Hervé BRU, Christophe BRETTON à Thierry GOUBY, Patricia CARETTE à Thierry HAREUX, Stéphanie CHAPTUT à David BUISSON, Evelyne CHOUVIER à Claudine COURT, Bernard COTTIER à Jean-Paul FORESTIER, Béatrice DAUPHIN à Jean-Baptiste CHOSSY, Géraldine DERGELET à Cécile Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
MARRIETTE, Thierry DEVILLE à Christine BERTIN, Jean-Marc DUMAS à Julien DEGOUT, Stéphanie FAYARD à Patrice COUCHAUD, Marie- Thérèse GAGNAIRE à Jean-Marc GRANGE, Carine GANDREY à Thierry MISSONNIER, Martine GRIVILLERS à Christiane BAYET, Dominique GUILLIN à André BARTHELEMY, Anne JOUANJAN à Marie-Thérèse GIRY, Nathalie LE GALL à Pascale PELOUX, Patrick LEDIEU à René AVRIL, Gilbert LORENZI à René FRANÇON, Nicole PINEY à Yves MARTIN, Ghyslaine POYET à Alain LAURENDON, Frédérique SERET à Bertrand DAVAL, Carole TAVITIAN à François MATHEVET
Absents : Pierre CONTRINO, Gérard PEYCELON, Frédéric PUGNET, Monique REY, Gilles THOMAS
Secrétaire de séance : Claudine COURT
Nombre de membres dont le conseil communautaire doit être composé : 128
Nombre de membres présents : 96
Nombre de membres suppléés : 4
Nombre de pouvoirs : 27
Nombre de membres absents : 5
Nombre de votants : 123
Vu l'article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de Loire Forez agglomération et notamment sa compétence en matière d’environnement ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 décembre 1985 portant agrément de la Charte constitutive du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
Vu le Décret n° 98-533 du 24 juin 1998 portant classement du Parc naturel régional Livradois- Forez ;
Vu le Décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
Vu le Décret n° 2018-1071 du 3 décembre 2018 portant prolongation du classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez jusqu’au 26 juillet 2026 ;
Vu le Décret n° 2019-445 du 14 mai 2019 modifiant le décret n° 2011-874 du 25 juillet 2011 portant classement du Parc naturel régional (du) Livradois-Forez ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 mai 2021 actant la modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la délibération n° 21-0072 du 26 mai 2021 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a sollicité la mise en révision de la Charte en vue du renouvellement du classement du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la délibération n° AP-2021-10 / 09-8-5903 du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a approuvé l’extension du périmètre d’étude et les dispositions relatives à la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez, et a désigné le Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez comme structure chargée d’élaborer la nouvelle Charte du Parc ;
Vu l’avis favorable émis le 20 juin 2022 par le Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes sur l’opportunité d’engager la révision de la Charte du Parc naturel régional Livradois-Forez ; Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Vu la note d’enjeux de l’État datée d’août 2023, transmise par courrier du 15 septembre 2023 de la Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la délibération n° CP-2024-05 / 09-83993 du 17 mai 2024 du conseil régional Auvergne- Rhône-Alpes relative au projet de Charte révisée du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l’avis favorable émis le 4 juillet 2024 par le Bureau de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France ;
Vu l’avis favorable émis le 9 juillet 2024, par la commission « espaces protégés » du Conseil national de la protection de la nature ;
Vu l’avis favorable émis le 28 octobre 2024 par la Préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes ;
Vu l’avis n° Ae 2024-114 émis le 30 janvier 2025 par l’Autorité environnementale ;
Vu l’arrêté n° 2025/02/00056 par lequel le Président du conseil régional Auvergne-Rhône- Alpes a organisé l’enquête publique portant sur le projet de révision de la Charte du Parc naturel régional, du 10 mars 2025 au 9 avril 2025 inclus ;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable émis par la commission d’enquête publique le 6 mai 2025 ;
Vu la délibération n° 25-0341 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a adopté le projet de statuts modifiés du syndicat mixte et a approuvé l’entrée en vigueur différée dans le temps de cette modification ;
Vu la délibération n° 25-0346 du 3 juin 2025 par laquelle le comité syndical du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion Parc naturel régional Livradois-Forez a approuvé la version modifiée du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu l’avis favorable émis le 10 octobre 2025 par le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Vu les statuts modifiés du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Vu la version du projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez transmise par courrier cosigné du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ;
Considérant que le territoire inclus dans le périmètre d’étude du projet de Charte 2026-2041 en vue du renouvellement du classement Parc naturel régional Livradois-Forez, présente des paysages, des patrimoines naturels et culturels de grande qualité, à préserver ; que le classement de ce territoire en Parc naturel régional ainsi que la mise en œuvre, sur ce territoire, de la Charte 2026-2041 contribueront à la préservation, à la mise en valeur et à la connaissance de ces paysages et de ces patrimoines ;
Considérant que le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez a fait l’objet d’avis favorables de la part de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France, du Conseil national de protection de la nature, de la Préfète de région, de l’autorité environnementale et, après enquête publique, de la commission d’enquête, et du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche ;
Considérant qu’il appartient à présent aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre concernés, d’approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 et ses annexes (dont les statuts modifiés du syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez) ; Loire Forez agglomération – Séance du 17/02/2026
Considérant qu’à l’issue de cette procédure d’approbation par les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, la Région Auvergne-Rhône-Alpes approuvera le projet de Charte, sous réserve que les communes ayant approuvé la Charte représentent une majorité qualifiée des communes comprises dans le périmètre d'étude ; qu’elle approuvera le périmètre de renouvellement de classement, constitué du territoire des communes comprises dans le périmètre d'étude ayant approuvé la Charte, et proposera, le cas échéant, un périmètre de classement potentiel, constitué du territoire de communes comprises dans le périmètre d'étude n'ayant pas approuvé la Charte, en veillant à assurer la cohérence du périmètre global en résultant ;
Considérant que la Charte sera enfin adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement en Parc naturel régional, pour une durée de quinze ans, du territoire des communes comprises dans le périmètre de classement ou de renouvellement de classement approuvé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ; ce décret approuvera également, le cas échéant, le périmètre de classement potentiel proposé par la Région.
Considérant que les ambitions et les mesures prévues dans la charte du PNR sont compatibles avec les objectifs de Loire Forez.
Il est demandé au conseil communautaire de bien vouloir :
- approuver sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez,
- prendre acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts,
- autoriser le Président ou son(sa) représentant à prendre tous les actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil communautaire : - approuve sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez,
- prend acte que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts, - autorise le Président ou son(sa) représentant à prendre tous les actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, à Montbrison, le 17 février 2026
Ont signé, au registre, les membres présents.
La secrétaire de séance,