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Déliberation - 21 12 2017 ODJ18
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Eau et assainissement,
Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion CANALES.
A la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux : - n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » ----------------------------------------------------
Rapport N° 18
TRANSFERT A LA COMMUNAUTE URBAINE DES RESULTATS 2016 DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT
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Dans le cadre de la prise de compétence eau et assainissement au 1er janvier 2017, les budgets annexes dédiés des communes sont clos au 31 décembre 2016 (hors dispositif de gestion transitoire) et les communes doivent décider avant la fin de l'année 2017 du devenir des résultats. Elles peuvent en effet décider de les transférer à la Communauté urbaine, notamment pour assurer la continuité des programmes d'investissement comme cela était prévu lors de la prise de compétence.
Néanmoins, il ne s'agit que d'une faculté et non d'une obligation.
Aussi, après concertation entre la Communauté et les communes concernées, il est proposé un transfert à la Communauté urbaine limité aux résultats d'investissement, complété de tout ou partie du résultat de fonctionnement pour les communes ne couvrant pas le déficit des reports transférés à la Communauté urbaine via leur excédent d'investissement, dans la limite du déficit résiduel d'investissement après reports. En cas de déficit résiduel en fonctionnement ou en investissement, ce dernier est repris par la Communauté urbaine.
Les résultats de clôture des budgets annexes eau et assainissement sont repris au budget principal de la commune pour un montant de :
Budget annexe de l'eau :
- montant de l'excédent de fonctionnement de 0 € ;
- montant du déficit d'investissement de 403 779,97 €.
Ils sont reversés, pour la partie évoquée ci- dessus, à la Communauté urbaine, soit : - transfert d'un déficit d'investissement de 403 779,97 € (qui sera compensé par une recette de subvention d'investissement attendue en 2018 de l'ordre de 470 000 €).
Budget annexe de l'assainissement :
- montant de l'excédent de fonctionnement de 0 € ;
- montant du déficit d'investissement de 3 315 272,32 €.
Ils sont reversés, pour la partie évoquée ci- dessus, à la Communauté urbaine, soit : - transfert d'un déficit d'investissement de 3 315 272,32 € (en grande partie couvert par un report de recettes de 2 800 000 €).
Les crédits correspondants à la reprise des résultats de clôture puis au reversement à la Communauté urbaine sont inscrits au budget principal de la commune et il est sollicité une délibération concordante de la Communauté et de la commune pour procéder à ce reversement. Ville de Clermont-Ferrand – Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017–Feuillet n°2017/
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibérations.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2017
Pour le Maire, et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN