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Convocation - fb720byohwyo2t3 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - fb720byohwyo2t3)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, 1

Séance du Vendredi 7 mai 2021

L'an deux mille vingt et un, le sept mai, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 30 avril 2021.

Etaient Présents : Mmes et MM. DREUX Bernadette, Maire, BRETHON Jean-Jacques – 1er Adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème Adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine – 4ème Adjoint, RIVIERRE Marielle, M. DREUX Sébastien, BECOT Nadine, BARRIERE Jessica, DESMARIEUX Marie- Thérèse, ROUGE Patrick, GOUBIER Marie-Antoinette,

Etaient Absents : MM MARCADET Philippe, GUEZET Jean-Pierre, DECLERCK Bruno.

Secrétaire de séance : Madame BECOT Nadine

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour : • Participation de la commune pour le permis d'un jeune de Duras : pour les conduites accompagnées, il avait été convenu avec l’auto-école, de manière verbale, que le versement se ferait auprès du jeune car la formation commence à l’âge de 15 ans et qu’ils n’ont leur permis qu’à leurs 18 ans (pour ne pas pénaliser l’auto-école). Validation du versement des 360€.

• Divers points pour le château : tarifs MAPPING, tarifs des animations d’été pour les groupes, réalisation de « passe-tête », installation hotspot wifi, box à chevaux pour le spectacle équestre, délégation de signature pour les dépenses liées aux activités du château à M DREUX Sébastien. • Création poste temps non complet (11h hebdomadaires).

• Recrutement SPET secrétariat de mairie été 2021.

Le Conseil accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Château :

▪ Vote tarifs spectacle équestre 2021 ;

▪ Convention INRAP diagnostic archéologique « Tours tronquées » ;

- Projet réfection toiture Eglise : devis M THOUIN, architecte ;

- Statuts Association Fondation du Patrimoine pour l’Eglise ;

- Travaux Maison du Potager ;

- Aménagement jardin Maison Brooks ;

- Vote attributions subventions associations 2021 ;

- Convention 2021 pour l’extension des terrasses ;

- Maison des Assistantes Maternelles : agrandissement, avenant au bail ;

- Réfection étanchéité caniveau Sud de la cour d’honneur du Château ;

- Convention Carrousel place Bousquet ;

- Personnel :

▪ Arrêtés de régie : bibliothèque, camping, château

▪ Suppression régie photocopies

▪ Mise en place des Lignes de Gestion ;

- Préparation élections départementales et régionales 2021 ;

- Proposition Convention numérisation des actes de l’Etat Civil avec le Centre de Gestion 47 ;

- Plan communal de Sauvegarde ;2

- Modification demande DETR pour le dossier DECI 2021 ;

- Questions diverses ;

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

Le procès-verbal de la séance du 26 mars doit faire l’objet d’une modification dans ses questions diverses : en effet, M ROUGE souhaite indiquer que l’agence du Crédit Agricole de Duras reste ouverte pour ses clients durant toute la période des travaux, et que les conseillers sont tous disponibles. Le PV est ensuite adopté à l’unanimité.

- Château : Vote Tarifs spectacle feu équestre

Mme le Maire indique que le tarif du spectacle de chevaux de feu a été fixé à 5€ lors de la séance du 22 janvier 2021 ;

Madame le Maire propose la gratuité de ce spectacle aux enfants de moins de 7 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la gratuité de ce spectacle pour les enfants de moins de 7 ans.

- Château : Vote tarifs MAPPING

Mme le Maire propose de fixer le tarif du MAPPING à 5€ et de laisser la gratuité pour les enfants de moins de 7 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le tarif à 5€ et accepte la gratuité de ce spectacle pour les enfants de moins de 7 ans.

- Château : Tarifs des spectacles pour les groupes d’enfants

Madame le Maire explique au Conseil que le Centre de Loisirs du Pays de Duras souhaite venir assister au spectacle de chevaux de feu avec les enfants durant l’été. Elle propose de laisser la gratuité pour le Centre de Loisirs de Duras et de fixer un nouveau tarif pour les groupes extérieurs. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de proposer aux autres groupes d’enfants, la visite du château au tarif habituel plus 2€ pour le spectacle de chevalerie.

- Château : Réalisation de « passe-têtes »

Madame le Maire présente le devis concernant la réalisation de « passe-têtes » en bois pour que les visiteurs puissent se prendre en photo dans le château.

Le Conseil préfère attendre l’année prochaine pour réaliser ce nouveau projet.

- Château : Mise en place du hotspot wifi

Mme le Maire présente un devis pour la mise en place d’une installation permettant l'accès au wifi gratuit au sein du château de Duras. Cela permettra de proposer une connexion sur smartphone déroulant la visite. Le Conseil accepte la mise ne place de ce wifi gratuit cette installation et souhaite garder quand même les audios guides pour les personnes n’ayant pas de smartphones. Le tarif d’installation est de 1 073,80€ HT avec un abonnement de 19€/mois.

- Château : box à chevaux pour le spectacle équestre

Mme le Maire informe le Conseil que l’organisateur des spectacles de chevaux de feu souhaite que la commune lui mette à disposition des box pour ses chevaux pour toute la durée de la saison. Le coût pour la commune s’élèverait à environ 8 000€ TTC pour l’achat de ce matériel. Il convient donc de faire réaliser des devis pour de la location.

Mme le Maire propose de demander une subvention auprès de la Communauté de Communes, car c’est la première année qu’a lieu le spectacle de chevalerie. La demande porterait sur 2 500€. Mme le Maire propose aussi de vendre la calèche sur une plateforme de vente en ligne, afin de financer ces nouvelles dépenses.

Le Conseil valide ces différents éléments.

- Château : Embauches estivales

Mme le Maire informe le Conseil que le château ouvrira ses portes à compter du 19 mai prochain, suite aux dernières annonces gouvernementales. Il est donc nécessaire d’embaucher 3 saisonniers à temps plein, ainsi qu’une personne à temps partiel pour l’accueil.

Des entretiens vont être rapidement menés, après avoir trié les différents CV reçus. Mme le Maire indique qu’il serait aussi important de recruter une personne pour l’assistance technique du MAPPING, surtout au mois d’août, environ 10h par semaine.

Les conseillers vont voir auprès de leurs connaissances.3

- Château : Gestion des dépenses du château

Mme le Maire indique au Conseil que la gestion des dépenses du château est faite principalement par M DREUX, qui vérifie la totalité des devis faits par le service. Il a également la visibilité sur les dépenses faites par la carte d’achat. Mme le Maire propose d’officialiser cette position de gestionnaire et de conseiller délégué en charge du Château en mettant en place une délégation de signature pour les petits achats de moins de 200 euros fait par carte bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la délégation de signature faite à M DREUX.

- Château : Convention INRAP diagnostic archéologique « Tours tronquées » Mme le Maire précise au Conseil que le coût de cette opération n’est toujours pas connu de nos services ; en effet, la Mairie est en attente d’une réponse sur le coût du diagnostic archéologique pour ce dossier. La signature de la convention est donc mise en suspens.

- Projet réfection toiture Eglise : devis M THOUIN, architecte et présentation des statuts Association Fondation du Patrimoine pour l’Eglise

Mme le Maire présente au Conseil le devis de M THOUIN concernant la réfection de la toiture de l’Eglise ainsi que le diagnostic du bâtiment pour permettre d'évaluer les travaux préalables à la réfection des peintures murales ; celui-ci s’élève à 7 800€TTC. La commune a déposé une demande de DSIL pour ce projet mais n’a toujours pas obtenu de réponse à ce jour.

Mme le Maire propose également de solliciter la création une association de préservation du Patrimoine afin de pouvoir bénéficier de dons pour l'entretien de l'église et d'obtenir de la Fondation du Patrimoine un complément. Plusieurs élus se proposent pour faire partie de celle-ci : Mme HOMO Yasmine, M DREUX Sébastien et Mme DESMARIEUX Maïté. Une réunion pourrait être programmée le 19 mai afin de convoquer l'assemblée générale constitutive et valider les statuts.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le devis de l’architecte ainsi que le principe de la création d’une association de préservation du patrimoine de la commune.

- Travaux Maison du Potager

Mme le Maire annonce au Conseil que l’entreprise qui devait prendre en location la Maison du Potager y renonce. Les travaux étaient trop importants et trop longs pour eux.

- Aménagement jardin Maison Brooks

Mme le Maire présente les plans d’aménagement des jardins de la Maison Brooks effectués par les services de la Communauté de Communes. L’aménagement présente un cheminement piétonnier, des espaces de jeux pour les enfants, un parcours santé et de nombreuses plantations d’arbres. Le projet étant très complet le montant des travaux sera important.

Le Conseil propose que cela rentre dans le programme Petites Villes de Demain, afin d’avoir des subventions, mais aussi de déposer le dossier dans le programme LEADER.

- Vote attributions subventions associations 2021

Madame le Maire invite l’assemblée à répartir les crédits inscrits à l’article 6574/Subventions de fonctionnement du budget primitif communal 2021, adopté en séance du 26 mars 2021. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, vote le détail des subventions, article 6574 du budget primitif, d’un montant total de 45 000.00€ pour l’exercice 2021, conformément au tableau annexé à la présente délibération.

Nom de l’Association Montant attribué

AOCC Rugby Duras XV 3 000.00

UNA GUYENNE 47 150.00

Association Ecole Duras Arts Martiaux 150.00 Duras Association du Château + Ducales 4 500.00 Basket Ste Colombe 500.00

Comité des fêtes 0.00

Comité du Souvenir Français 15.00

Coop scolaire école primaire 1 200.00

Croix Rouge Française (antenne Miramont) 200.00 DACOR – Commerçants/Artisans 2 000.004

Donneurs de sang 100.00

Les Amis du livre 900.00

Spéléo club 100.00

Pétanque des Ducs 100.00

Jeunes Sapeurs-Pompiers 200.00

Comité de Jumelage 800.00

Aînés Ruraux 200.00

ADOT 47 50.00

FNACA 50.00

Association Marguerite Duras 2 000.00

Société de chasse 230.00

Les Randonneurs 100.00

Amicale des pêcheurs duraquois 250.00

Info Tourisme Duras 5 000.00

Les Durs à Cuire 0.00

VTT Duras Loisirs 850.00

Secours Catholique 100.00

Association St Vincent 1 500.00

Maréchalat des Côtes de Duras 300.00

Ski Club la Godille 0.00

Gymnastique Volontaire 120.00

Amicale des sapeurs-pompiers 1 000.00

AFR de Duras 6 500.00

Paroisse St Martin 200.00

Banque Alimentaire 100.00

Institut BERGONIE 100.00

SEPANLOG 100.00

ADRA 47 150.00

TENNIS Club Duraquois 600.00

MFR Ribérac 0.00

Belle vie à Bellevue 0.00

Ecole du Cerisier 0.00

Comice Agricole Allemans du Dropt 100.00

Un P’tit vers de Dropt 100.00

RADIO 4 50.00

Les Récoltes de l’Espoir 300.00

Anciens combattants 100.00

Autres 10 935.00

TOTAL 45 000.00€

- Convention 2021 pour l’extension des terrasses

Mme le Maire propose au Conseil de valider l’extension des terrasses de certains commerçants pour cet été ; il s’agit de Chai Rasade et du Café de la Paix. Cette année, le restaurant La Terrasse ne souhaite pas bénéficier de cette extension car il va ouvrir un autre point de restauration sur la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte l’extension des terrasses du Café de la Paix et de Chai et Rasade à l’identique de celle de 2020 ; le Café de la Paix ne pourra, par contre, pas bénéficier de la place haute. Il est proposé de lui attribuer plus de places de parking.

- Maison des Assistantes Maternelles : agrandissement, avenant au bail

Mme le Maire informe le Conseil que la véranda a été installée devant le bâtiment qui accueille la MAM. Cela représente 18m2 supplémentaires pour les enfants et les assistantes maternelles. Mme BARRIERE indique au Conseil qu’elle va faire une demande à la PMI afin d’augmenter l’agréement de la MAM, pour passer de 9 à 12 enfants. Elle serait intéressée pour occuper l’étage du bâtiment afin d’y faire un dortoir. De plus, une nouvelle assistante maternelle va intégrer la MAM ; à l’heure actuelle, elle ne bénéficie que d’un agrément mais dans quelques mois elle pourra avoir plus d’enfants.

Mme le Maire propose donc de modifier le bail, qui jusqu’alors était de 100€ par assistante maternelle. L'augmentation de la surface du rez de chaussée et la mise à disposition du premier étage après agrément de la Pmi justifie une augmentation du loyer.5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le bail par assistante maternelle à 150€ (soit 450€ pour la totalité du bâtiment), et d’accepter la gratuité pour la nouvelle assistante maternelle pour une durée de 6 mois (en effet, la modification de l’agréement par la PMI ne se fera pas avant le mois de janvier prochain).

- Réfection étanchéité caniveau Sud de la cour d’honneur du Château

Mme le Maire annonce au Conseil que la DRAC vient de verser une subvention de 14 250,50€ pour la réfection de l’étanchéité du caniveau sud de la cour d’honneur du château. M THOUIN, architecte, va venir avec une entreprise afin de détecter d’éventuels lieu de retenue des eaux lors de fortes pluies. Mme le Maire propose donc d’attendre que cette entreprise ait donné ses résultats avant d’entreprendre les travaux.

- Convention Carrousel place Bousquet

Mme le Maire indique au Conseil que la Préfecture de Lot-et-Garonne autorise les carrousels à fonctionner. Il convient donc d’établir une convention d’occupation du domaine public avec celui qui se situe sur la place Bousquet, pour 6 mois. Mme le Maire précise qu’il faudra faire en suivant une Délégation de Service Public.

- Personnel

▪ Arrêtés de régie : bibliothèque, camping, château

Mme le Maire informe le Conseil que les arrêtés des différentes régies de recettes doivent être modifiées suite au départ pour mutation de Mme PASQUALI Sophie, et le départ à la retraite de Mme TEYSSOU Nicole. Pour le camping, il est envisagé de mettre en place un régime d’astreintes pour les agents ; cela représenterait environ 2 700€ pour deux mois, pour une recette d’environ 2 800€. Cette solution peut être adoptée pour cette année du 01/07 au 31/08. Les conseillers vont réfléchir à un autre moyen pour les années futures.

▪ Suppression régie photocopies

Mme le Maire indique au Conseil que la régie de recettes des photocopies et extraits cadastraux n’a plus de raison d’exister car il y a suppression de l’activité ; elle prendra un arrêté pour clôturer celle-ci.

▪ Mise en place des Lignes de Gestion

Mme le Maire informe le Conseil que le Comité Technique du Centre de Gestion 47 a validé les lignes de gestion de la commune de Duras pour 6 ans.

Ces lignes directrices de gestion visent à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) - Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels

- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

Pour la commune de Duras :

- Les grandes orientations du mandat :

• Gestion des départs à la retraite ;

• Suivi des évolutions de carrière des agents ;

• Règlementation en matière de santé et sécurité au travail ;

• Surveiller et gérer les contraintes budgétaires liées aux charges de personnel ;

• Gestion de l’absentéisme.

- Enjeux RH et objectifs :

• Organiser le remplacement suite au départ à la retraite d’un agent des services techniques ainsi que la formation de la remplaçante ;

• Maintenir le professionnalisme des agents par le biais de formations (compétences professionnelles et techniques) ;

• Faciliter la connaissance de leur environnement de travail ;

• Susciter l’engagement des agents au sein de la collectivité ;

• Maintenir les qualités relationnelles ;

• Reconnaitre l’expérience professionnelle des agents (valorisation du parcours professionnel : avancement de grade, promotion, réussite examens professionnels ou concours…) ;6

• Informer les agents de leurs droits et devoirs par rapport à leurs relations avec les usagers, la population locale.

- Actions à mettre en place (échéances) :

• Mettre à jour ou définir le règlement intérieur (2022) ;

• Identifier les départs en retraite et les anticiper (2022) ;

• Mettre en place un suivi de la masse salariale en fonction de l’évolution des effectifs (2021) ;

• Favoriser l’information des agents sur leurs droits et leurs devoirs à la formation, la VAE et les Bilans de compétences (2023) ;

• Assurer l’égal accès à la formation (2021).

▪ Création d’un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet (11h) Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif territorial à temps non complet à raison de 11heures par semaine (11/35ème), à compter du 10 juin 2021, afin d’effectuer une partie du travail administratif de Mme TEYSSOU qui part à la retraite au 1er juillet prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un poste à temps non complet d’adjoint administratif territorial.

▪ Recrutement par le biais du SPET pour les congés de la période estivales Mme le Maire propose au Conseil de se rapprocher des services du Centre de Gestion 47 afin de trouver une remplaçante pour les congés d’été au service administratif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide le recrutement pour renforcer les effectifs du secrétariat pendant les congés d’été.

- Préparation élections départementales et régionales 2021

Mme le Maire précise au Conseil qu’il n’y aura qu’un seul Bureau pour les élections départementales et régionales du mois de juin prochain, donc un seul Président et un seul Vice-président. Les conseillers se sont positionnés sur les créneaux proposés par Mme le Maire pour ces deux journées.

- Proposition Convention numérisation des actes de l’Etat Civil avec le Centre de Gestion 47 Mme le Maire informe le Conseil que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a rejoint un groupement de commandes aux fins de mutualiser la numérisation des actes d’état civil pour le Département de Lot-et- Garonne.

Les buts poursuivis sont : le stockage sous format informatique de l’ensemble des actes d’état civil, la préservation des registres fragilisés par le temps, un accès simplifié aux informations, une facilitation de l’intégration des données dans un logiciel d’état civil, la mise en œuvre de la Communication Electronique des Données de l’Etat Civil (COMEDEC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de souscrire à la numérisation des actes de l’état civil, proposée par le CDG47, à hauteur de 1 000€, le coût de chaque numérisation étant de 0,60€.

- Plan communal de Sauvegarde

Mme le Maire indique au Conseil que le Plan communal de sauvegarde est disponible dans son intégralité à la Mairie et qu’il est consultable par les habitants. Une information va être insérée sur le site internet de la Mairie.

Mme le Maire propose de faire une réunion durant laquelle le PCS sera présenté dans son intégralité.

- Modification demande DETR pour le dossier DECI 2021

Mme le Maire rappelle au Conseil que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) relève de la compétence du maire, qui doit tout mettre en œuvre pour garantir la présence de points d’eau incendie sur le territoire communal.

Mme le Maire expose au Conseil de la nécessité de couvrir plusieurs zones urbaines sur le territoire communal à savoir « Les Martins », « Botte », « Le Potager » et Rue du Ruisseau des Ducs. Les promesses de vente pour les terrains lieu-dit « Bonin » et lieu-dit « Pateau » n’ayant pas abouties à ce jour, il convient de les sortir du projet de Défense incendie pour l’année 2021.

Mme le Maire soumet au Conseil le nouveau coût relatif de ces travaux de défense incendie dont le montant total s’élève à 26 740.61€ HT.

Mme le Maire propose au Conseil de redéposer le dossier de demande de subvention auprès de l’Etat, au titre de la DETR, pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal valide la nouvelle demande de DETR au titre du dossier de7

DECI 2021 et d’approuver la réalisation de ces travaux relatif à la défense incendie ainsi que le plan de financement suivant :

o DETR (40%) : 10 696.24€

o Autofinancement : 16 044.37€

- Questions diverses :

1) Festivités été 2021 :

Les devis pour les feux d’artifices des 14 et 19 juillet ont été signés par Mme le Maire et envoyés aux entreprises.

Pour le Durassic Festival, sont attendues plus d’un millier de personnes ; un bivouac va être installé en bas du château, avec une partie parking et une partie camping (avec accès aux sanitaires du camping). 2) ZAC de Banarge :

L’INRAP vient de terminer le diagnostic sur la ZAC de Banarge ; de nombreux ossements ont été retrouvés et l’INRAP va faire une cartographie de ce site. Les fouilles pourront être poursuivies mais cela aura un coût important pour la commune.

Mme le Maire indique qu’il sera nécessaire de refaire un plan pour délimiter le terrain pour la carrosserie après le rapport de la DRAC.

3) Circulation Moulin de Monsieur :

Une demande de limitation de vitesse a été reçue en Mairie concernant la route qui dessert le moulin de Monsieur. Les propriétaires se plaignent de la vitesse excessive des véhicules. Le Conseil propose d’installer des panneaux de limitation à 30km/h.

4) Carte aux Trésors :

L’émission « La Carte Aux Trésors » fait une escale sue la commune de Duras le jeudi 13 mai. Toutes les autorisations ont été fournies par les organisateurs.

Séance levée à 23h508

Mme DREUX M. BRETHON

Mme NADEAU M. DELANNE

Mme HOMO Mme GOUBIER

Mme DESMARIEUX Mme BECOT

M. GUEZET (absent) M. ROUGE

M. DECLERCK (absent) M. MARCADET (absent)

Mme RIVIERRE M. DREUX S.

Mme BARRIERE