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Convocation - z54kua8qib74kvp Document publié le Vendredi 20 novembre 2020 par la commune de Duras. Lien du pdf (Convocation - z54kua8qib74kvp)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Sécurité routière, 1

Séance du Vendredi 20 novembre 2020

L'an deux mille vingt, le vingt novembre, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Duras, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle d’accueil de la mairie, sous la présidence de Madame Bernadette DREUX, Maire de Duras.

Date de convocation : 16 novembre 2020.

Etaient Présents : Mmes et MM. BRETHON Jean-Jacques – 1er adjoint, NADEAU Jeannine – 2ème adjoint, DELANNE Alain – 3ème Adjoint, HOMO Yasmine - 4ème Adjoint, RIVIERRE Marielle, BECOT Nadine, GOUBIER Marie-Antoinette, ROUGE Patrick, DREUX Sébastien, DECLERCK Bruno, DESMARIEUX Marie-Thérèse, BARRIERE Jessica, MARCADET Philippe.

Absents Excusés : M. GUEZET Jean-Pierre (excusé).

Mme Nadeau est élue secrétaire de séance.

Mme le Maire donne lecture de l’ordre du jour et dresse la liste des questions diverses. Mme le Maire demande au Conseil de bien vouloir rajouter plusieurs points à l’ordre du jour devant être débattus à savoir une demande de retrait de produits du stock de la boutique du Château et une demande de temps partiel d’un agent communal.

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance ;

- Admission en non-valeur ;

- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale ;

- Achat de bâtiment et terrain : modification de la délibération ;

- Acceptation de don ;

- Devis d’entretien d’espaces communaux et de matériel ;

- Travaux de réfection des toitures et menuiseries de l’école : avenant ;

- Restauration des bâtiments d’accueil du Château : Décision relative à l’attribution du marché de travaux ;

- Organisation de la circulation dans les entrées de bourg ;

- Questions diverses ;

ORDRE DU JOUR : Session ordinaire

- Approbation du compte rendu de la dernière séance :

Aucune observation n’est formulée, le procès-verbal de la séance du 23 octobre est lu et approuvé.

- Admission en non-valeur :

Mme le Maire informe le Conseil de la demande du Centre des Finances Publiques pour l’admission en non-valeur de la somme de 90€ faisant suite à l’épuisement de procédure de recouvrement. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal approuve l’admission en non-valeur et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer toutes les démarchés afférentes.

- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale

Mme le Maire expose au Conseil que si les Conseils municipaux ne se prononcent pas sur le transfert des pouvoirs de police spéciale, celui-ci devient automatique six mois après les élections des Conseils communautaires. Mme le Maire explique au Conseil que les pouvoirs de police spéciale concernent certains domaines comme l’assainissement, les aires de voyage, la gestion des déchets ménagers… et depuis peu, il est possible de verbaliser les infractions. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil s’oppose au transfert automatique des pouvoirs de police spéciale à part la collecte des déchets ménagers.

- Achat de bâtiment et terrain :

Mme le Maire expose au Conseil qu’avec la fermeture de l’Office notarial dû au confinement, l’acte notarié pour l’acquisition de la parcelle située Boulevard Jean Brisseau, ne peut pas se signer en présentiel. Il est nécessaire de donner délégation de signature à un clerc de notaire pour effectuer cette formalité. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil donne la faculté de délégation à un clerc de notaire pour signer l’acte notarié.2

Mme le Maire soumet au Conseil la demande de remboursement des frais avancés par l’acquéreur évincé. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil accepte de prendre en charge ces frais et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir le dossier.

- Acceptation de don :

Mme le Maire soumet au Conseil la demande de don d’une armoire appartenant à une duraquoise, Mme Servant. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil remercie la personne pour ce don et accepte la donation.

- Devis d’entretien d’espaces communaux et de matériel :

Mme le Maire rappelle au Conseil qu’un piano a été donné gracieusement à la commune. Celui-ci a pris place dans le nouvel espace jeunesse du Centre de loisirs. Toutefois, pour être utilisé, ce piano doit être accordé. Mme le Maire soumet au Conseil un devis. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de faire accorder le piano et valide le devis de 96€.

Mme le Maire fait part au Conseil des problèmes de rouille sur les inox des sanitaires de la Halle. Mme le Maire soumet au Conseil des devis de nettoyage pour ces sanitaires. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de faire nettoyer les sanitaires de la Halle. Ce nettoyage comprend un décapage et un entretien mensuel.

- Travaux de réfection des toitures et menuiseries de l’école :

Mme le Maire soumet au Conseil des avenants concernant la deuxième tranche de travaux à savoir les toitures et menuiseries de l’école. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil valide les avenants et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier. Mme Nadeau pose la question de l’entretien du local jeunesse. Il est répondu que le ménage est assuré par l’utilisateur du bâtiment.

- Restauration des bâtiments d’accueil du Château :

Mme le Maire soumet au Conseil le rapport d’analyse des offres réalisé par M. Thouin, architecte en charge des travaux, pour les travaux de réfection des bâtiments d’accueil du Château. La Commission s’est réunie et propose de retenir les offres soumises. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide de retenir les entreprises proposées, déclare le lot n°3/Menuiserie infructueux car l’offre reçue est anormalement élevée, autorise le lancement d’une nouvelle consultation pour ce lot n°3 et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

- Organisation de la circulation dans les entrées de bourg :

Mme le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil sur la mise en place des STOP devant la mairie. Dans l’ensemble les avis sont argumentés mais positifs. Il est également proposé de prolonger la durée du test pour voir avec plus de flux de véhicules et de piétons les réactions. Le conseil décide après débat de pérenniser la mise en place.

Mme le Maire soumet au Conseil une pétition du Collectif La Bégate concernant la circulation sur la route de Sainte Foy la Grande. Plusieurs solutions sont proposées pour réduire la vitesse excessive comme la pose d’un plateau mais il est demandé de se renseigner sur le coût. En attendant, il est décidé de décaler le radar pédagogique en l'installant plus prés du panneau d'entrée de bourg

Mme le Maire rappelle au Conseil que les riverains habitant Route de l’Orangerie se plaignent de la vitesse excessive. Mme le Maire soumet au Conseil les résultats du comptage effectué par les services des routes du Département. Il en ressort que la limitation de vitesse autorisée, à savoir 30km/h n’est pas respectée. Il est souligné que les panneaux ne sont pas visibles. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil décide d’installer un radar pédagogique.

Mme le Maire reprend les points devant être ajoutés à l’ordre du jour :

Retrait de produits du stock de la boutique du Château : Mme le Maire soumet au Conseil une liste de produits devant être retirés du stock de la boutique du Château. Ces produits correspondent aux récompenses faites lors du concours de déguisement des vacances de Toussaint. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve le retrait de produits du stock de la boutique du Château.

Demande de temps partiel d’un agent communal : Mme le Maire soumet au Conseil la demande d’un agent communal qui souhaite bénéficier d’un temps partiel de 6 mois suite à la naissance de son enfant. A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil approuve la demande de temps partiel et donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour faire aboutir ce dossier.

– Questions diverses :

▪ Mme le Maire rend compte au Conseil d’un RDV téléphonique avec la société Habitat3

du possible pour un projet séniors. Il appartient à la commune de faire toutes les démarches relatives à la création de la résidence et ensuite la commune délègue la gestion. Une autre offre est proposée par la société Ages et Vies. Après débat, le Conseil souhaite une rencontre avec cette société.

▪ Mme le Maire pose la question de l’accueil de la MAM. Actuellement, 9 enfants sont accueillis et des demandes futures ont été formulées. Mme le Maire soumet au Conseil plusieurs projets de vérandas. Après débat, le Conseil ne souhaite pas réaliser de véranda.

▪ Mme le Maire expose au Conseil que le service régional de l’archéologie a répondu à la demande de diagnostic archéologique sur le terrain communal située au-dessus de la ZAC de Barnarge. Il est proposé de demander la réalisation d’un diagnostic archéologique sur la parcelle du dessus et l'ensemble de la parcelle faisant l'objet de la première demande. Après débat, le Conseil donne tous pouvoirs à Mme le Maire pour effectuer cette formalité.

▪ Mme le Maire rappelle au Conseil qu’il avait été demandé un estimatif prévisionnel pour une construction neuve d’un gymnase. Mme le Maire soumet donc un devis. Après débat, le Conseil valide le projet de rénovation de la Halle des sports et autorise Mme le Maire à constituer les dossiers de demande de subvention.

▪ M. Dreux fait part au Conseil des dernières nouvelles concernant l’organisation d’un festival de musique électro en juillet 2021. Le Comité des Fêtes participera à l’organisation de ce festival durant 3 jours mais ne prendra pas en charge l’organisation du feu d’artifice du lundi soir. Il est proposé de le prendre en charge. Après débat, le Conseil décide d’organiser un feu d’artifice le lundi soir à la charge de la commune.

▪ M. Rougé informe le Conseil de travaux à l’agence du Crédit Agricole en février/mars 2021. La population sera prévenue.

▪ Il est posé la question des vœux à la population. En raison de la situation sanitaire, il est décidé de ne pas organiser de cérémonie de vœux.

▪ La séance est levée à 23h40.