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Convocation - 65 commission dappel doffres election des membres
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 03 Commission Dappel Doffres Creation Election DES Membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 05 03 Commission Dappel Doffres Creation Election DES Membres)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
03-DE
Reçu
le
13/05/2026
AU. Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mai
2026
DELIBERATION
n°2026 05
03
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
— CREATION
&
ELECTION
DES
MEMBRES
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
mai
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
É
|
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
sl
49
5]
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Quorum
:26
Christophe
RAULT
Présents
/ Membres
titulaires
:
RAULT
Christophe,
GODFEAU
Thomas,
DESCAMPS
Anne-Sophie,
PEINTRE
Angélique,
DESILLE
Raymond,
GABET
Steve,
PAIN
Baptiste,
FOLOPPE
Christophe,
GUILET
Cyr,
GAILDRAT
Hervé,
GAY
Gilles,
OTRZONSEK
Didier,
MORANT
Marie-France,
AUBOYER
Jean-Jack,
DRAPEAU
Myriam,
DENECHAUD
Olivier,
GENDRE
Stéphane,
BRULE
Aude,
VILLAIN
Florence,
BERNARDIN
Eric,
MAGINOT
Pascat,
MOUNIER
Sabine,
BLIN
Bruno,
MADEAUX
Samuel,
PERRET
Naïhalie,
BERNARD
Micheline,
TERRIEN
Philiope,
TRAIN
Francis,
NICE
Camille,
ROSPARS
Elodie,
MARLIERE
Jocelyne,
CADOT
Mafthieu,
MARCHAND
Pierre-François
[a
reçu
pouvoir
de
Alexandra
VANNELLE),
MARCHAND
Sébastien,
DUFAITRE
Stéphanie,
BODET
Philippe,
RIVÉ
Valérie,
JOUANNEAU
Olivier
{a
reçu
pouvoir
de
Serge
MOUEIX),
YVON
Emilie,
GAROT
Jérôme,
PETOT
Rozenn,
BARIT
Annabelle,
COTTENNEC
Philippe,
GRIS
Pascale,
ROUFFET
Laurent,
BRÜNIER
Christian,
LEGROS
Catherine,
MOREAU
Richard,
DIOT-BESNIER
Brigitte
Frésent/
Membre
suppléant
:
Absents
:
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte :
Eric
BERNARDIN
Christophe
RAULT
Président
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:'}
3
MAI
20
28 avril 2026
n°: 017-200041614-20260505-2026_ 05 03-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Interne:
28 avril 2026
1 8
MAI
2076
D AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
03-DE
Reçu
le
13/05/2026
OFFRELC
ChPFATINNIO
FIPFPTINMALPEC
AAMAANNEC
COMMISSION
D'APPEL
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
comprend
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
ou
son
représentant
et
5
membres
du
Conseil
Communautaire
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
||
est
également
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires,
Considérant
qu'à
la
suite
du
renouvellement
de
l'Assemblée
délibérante,
il convient
de
constituer
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
ce
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
que
peuvent
également
participer
à
la
CAO
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la
commission :
- le
comptable
de
la
collectivité,
- Un
représentant
de
la
Direction
départementale
de
la concurrence,
de
la
consommation
et
de
la
répression
des
fraudes
(DDCCRF),
- des
personnalités
compétentes
dans
le domaine
dans
lequel
s'inscrit le marché
(personnalités
OÙ
Un
où
plusieurs
agents).
Considérant
que
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
a
lieu
sur
la
même
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Considérant
les
conditions
de
dépôt
des
listes :
-
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
qu'il
y a
de
sièges
à
pourvoir
(5
titulaires,
5
suppléants),
-
Les
listes
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
-
Elles
devront
être
transmises
au
service
Administration
Générale
de
la
CdC,
par
mail
à
l'adresse :
i.deschamps@aunis-sud.fr,
au
plus
tard
lundi
4
mai
12
heures.
-_
Toute
liste
ne
respectant
pas
les conditions
de
dépôt
susvisées
sera
déclarée
irrecevable,
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président
rappelle
que
cette
commission
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
L'intervention
de
la
CAO
est
donc
déterminée
à
la
fois
par
la
procédure
utilisée
(formalisée)
et
par
le
montant
estimé
hors
taxe
du
marché
public. Les
seuils
européens
au
1erjanvier
2026
pour
les
pouvoirs
adjudicateurs
sont
les
suivants
:
-
fournitures
el
services
216
000
€ HT,
-
travaux
5 404
000
€ HT.
Monsieur
Christophe
RAULT,
Président,
informe
l'assemblée
qu'il
a
choisi
de
désigner
Monsieur
Steve
GABET
pour
être
son
représentant
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
ce
qu'il
a
accepté,
et
propose
de
procéder
à
l'élection
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
L'élection
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret.
Une
liste a été
régulièrement
déposée
auprès
du
Président
préalablement
à cette
séance.
ll déclare
donc
la
liste
des
candidatures
close.
Il s'agit
de
la
liste
n°1
dont
la
composition
est
la suivante :
Titulaires :
Micheline
BERNARD
Eric
BERNARDIN
Camille
NICE
Nathalie
PERRET
Stéphane
GENDRE AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
03-DE
Reçu
le
13/05/2026
Suppléants:
Francis
TRAIN
Christian
BRUNIER
Richard
MOREAU
Catherine
LEGROS
Philippe
COTTENNEC
Sur
proposition
du
Président,
le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents,
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
pour
ces
opérations
d'élection,
conformément
à
l'article
L, 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Election
des
membres
titulaires
:
est
procédé
au
vote
pour
l'élection
des
cinq
membres
titulaires.
Résultats
du
scruiin
:
Nombre
de
votants:
51
Bulletins
blancs
où
nuls
: O
Suffrages
exprimés
:
51
Sont
proclamés
membres
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Madame
Micheline
BERNARD
Monsieur
Eric
BERNARDIN
Madame
Camille
NICE
Madame
Naïthalie
PERRET
Monsieur
Stéphane
GENDRE
Election
des
membres
suppléants
:
est
procédé
au
vote
pour
l'élection
des
cinq
membres
suppléants.
Résultats
du
scrutin
:
Nombre
de
votants:
51
Bulletins
blancs
ou
nuls
:
0
Suffrages
exprimés
:
51
Sont
proctamés
membres
suppléants
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
:
Monsieur
Francis
TRAIN
Monsieur
Christian
BRUNIER
Monsieur
Richard
MOREAU
Madame
Catherine
LEGROS
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
À
l'issue
des
opérations
électorales,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
est
ainsi
composée
:
Membre
titulaire
Madame
Micheline
BERNARD
Membre
titulaire
Monsieur
Eric
BERNARDIN
Membre
titulaire
Madame
Camille
NICE
Membre
titulaire
Madame
Naïhalie
PERRET
Membre
titulaire
Monsieur
Stéphane
GENDRE
Membre
suppléant
Monsieur
Francis
TRAIN
Membre
suppléant
Monsieur
Christian
BRUNIER
Membre
suppléant
Monsieur
Richard
MOREAU
Membre
suppléant
Madame
Catherine
LEGROS
Membre
suppléant
Monsieur
Philippe
COTTENNEC
La
présidence
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
à
été
déléguée
par
arrêté
n°2026A11
à
monsieur
Steve
GABET. AR
Prefecture
017-200041614-20260505-2026
05
03-DE
Reçu
le
13/05/2026
Le
Président
indidhe
que
ces
opérations
constituent
des
opéra
présente
délibération
s
ibns
électorales
et
que
la
dans
le département.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mai
2026
Le
Président
Le secrétaire
de
séance
—.
"te
RDIN
Délais
et
voies
de
recours
.
La
présente
délibéralion
peul
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poiliers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
et/ou
la
notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
intermel
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
:
en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.