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Arrêté - 2025 2051 Délégation signature congés noel
Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2051 Délégation signature congés noel)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
MAIRIE DE DOLE
2025-2051 Le Maire de la Ville de DOLE,
OBJET: Délégation générale de VU l’article L 2122-18 du Code Général
signature Monsieur Stéphane Des Collectivités Territoriales ;
CHAMPANHET 4ème Adjoint, et
Monsieur Daniel GERMOND 6ème Considérant son absence temporaire.
Adjoint
ARRETE :
Article 1°": En cas d'empêchement de Madame Isabelle MANGIN 1° Adjointe
Article 2 :
Article 3 :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 22 décembre 2025
N° identifiant 039-213901986-20251222-AR2025-2051-AR.
Publié le 22/12/2025
chargée des ressources humaines, de l'état civil des formalités
administratives, des moyens généraux et de la vie de l'institution,
délégation générale de signature est accordée à, Stéphane
CHAMPANHET, 4ème Adjoint chargé de la proximité, de la vie des
quartiers, des bâtiments municipaux et de la tranquillité publique et
Monsieur Daniel GERMOND, 6e Adjoint chargé de l'attractivité de la
ville et des finances , pour la période du 22 décembre 2025 au 04
janvier 2026 inclus.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera transmise à:
* Sous-Préfecture,
* Trésorerie municipale du Grand Dole,
* Madame Isabelle MANGIN
* Monsieur Daniel GERMOND,
* Monsieur Stéphane CHAMPANHET
* Services Municipaux concernés.
Le présent arrêté sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux
lieux habituels. S
Fait à DOLE; le 19 Décembre 2025
Le Maïfe,