Arrêté - 2026 0446A délégation signature DGS DGA et chefs de service

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Arrêté - 2026 0446A délégation signature DGS DGA et chefs de service Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0446A délégation signature DGS DGA et chefs de service)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU JURA

EXTRAIT

du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole

MAIRIE DE DOLE

n Aoîc-oùké Le Maire de la Ville de Dole,

Délégation de signature à VU le code général des collectivités territoriales Monsieur Jean-Baptiste VOINOT, notamment l'article L.2122-19 conférant au Maire le Directeur Général des Services, pouvoir de déléguer, sous sa responsabilité et sa Madame Céline BRESSAND, surveillance, sa signature au directeur général des Directrice Générale Adjointe et aux services, directeur général adjoint, au directeur général et responsables de services au directeur des services techniques et aux responsables de services communaux.

VU le code général de la fonction publique,

VU la délibération n°DCM-2026-007 du 30 mars 2026

portant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire,

VU les délibérations du Conseil Municipal du 13

décembre 2011 et 12 juillet 2021 relative à la

mutualisation des services de la Ville et de la

Communauté d'Agglomération du Grand Dole.

ARRETE :

Article 1er: Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Baptiste VOINOT, Directeur Général des Services, et cas d'absence ou d'empêchement à Madame Céline BRESSAND, Directrice Générale Adjointe, à l'effet de signer, les actes, arrêtés, décisions et correspondances concernant les affaires de la Ville, énumérés dans la liste suivante :

En matière de marchés publics et de finances :

1. les marchés publics dont le montant n'excède pas 10 000 € HT,

2. les bons de commande, liés à l'exécution d’un accord-cadre, dont le montant

n'excède pas 10 000 € HT,

3. toute pièce concernant la comptabilité (bordereaux de titres et de mandats),

En matière d’action en justice et d'assurance :

4. les dépôts de plainte,

5. les requêtes et mémoires correspondant aux actions intentées par la Ville ou

contre elle,

6. les correspondances et négociations avec les compagnies d'assurances et les

sociétés de conseil et de courtage en assurances,

7. les dires à expert,

Rendu exécutoire par télétransmission en En. matière de gestion des ressources humaines : N° identifiant 039-213901986-20260407-AR2026-0446A-AR

Publié le 07/04/202610.

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les décisions notifiant aux agents contractuels l'intention de renouveler où non leur

engagement,

les accusés de réception des démissions et les décisions de licenciement des

agents contractuels,

les courriers relatifs à l'application de sanctions disciplinaires,

les arrêtés d'avancement de grade ou d'échelon,

les décisions relatives au régime indemnitaire attribué aux agents,

les tableaux de propositions d'avancement de grade ou de promotion interne

transmis aux Commissions Administratives Paritaires,

les plaintes, notamment celles destinées à garantir les droits des agents municipaux, en application du Code général de la fonction publique,

les bordereaux transmis à des organismes d'intérim pour confirmer la demande, puis le service fait,

les arrêtés accordant ou refusant aux agents des congés de maladie (qu'il s'agisse

de congés de maladie ordinaire, de congés de longue maladie ou de congés de

longue durée), des congés consécutifs à un accident du travail, des congés de

maternité et des congés de paternité en cas de naissance où d'adoption,

les décisions accordant ou refusant des actions de formation aux agents

municipaux,

les convocations de toute nature adressées aux agents et aux candidats aux

emplois,

les décisions rejetant des candidatures aux emplois offerts,

les lettres convoquant les membres des instances paritaires et des organismes

collégiaux aux séances de ces instances et organismes,

les décisions statuant sur les demandes de changement de régime de travail,

les conventions de stage intéressant les agents ou permettant l'accueil de tiers

dans les services municipaux,

les contrats de travail occasionnels ou saisonniers,

les contrats et toutes pièces relatives à l'emploi des contrats dits « aidés »,

En matière de gestion courante du service :

les attestations de stage pratique pour les tiers ou les agents placés sous leur

responsabilité,

les ordres de mission et les états de frais de déplacement pour l’ensemble des

agents et des élus,

les états d'heures supplémentaires et les états de vacation des personnels permanents et intérimaires,

les courriers informatifs et personnalisés en réponse aux demandes d'usagers ou

d'agents,

les correspondances administratives courantes et notamment les échanges avec

les autres administrations,

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 7 avril 2026

N° identifiant 039-218901986-20268407 ÉRMEUERS AR réception de dossiers administratifs, Publié le 07/04/2026Article 2 :

31. les contrats d'accueil d'enfants en crèche, halte-garderie, multi-accueil,

92, l6S Certificats d'urbanisme d'information, attestations de non recours et certificats

d'affichage.

La délégation de signature consentie à Monsieur Jean-Baptiste VOINOT à l'article 1° est également exercée par : |

- Madame Chloé VAUTHIER, responsable du service Assemblées et Affaires

Juridiques, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n’excédant pas 2 000 € HT,

ainsi que pour les alinéas 4, 25, 27 à 30 et uniquement dans le cadre des activités

dont elle a la charge,

- Madame Anaïs MAGNIN, directrice des Politiques Territoriales, pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30 et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la

charge,

- Monsieur Mariam DELSANTE, directeur de la Prospective et de la

Performance, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT

ainsi que pour les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités

dont il a la charge,

- Monsieur Vincent FOURNIER, directeur de la Communication, pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n’excédant pas 2 000 € HT, ainsi que les alinéas 4,

25, 27 à 30 et uniquement dans le cadre des activités dont il a la charge,

- Monsieur David KLEISLER, directeur de la Prévention et de la Tranquillité

Publique / Police Municipale, et en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur

Michel LADANT et Monsieur Stéphane OSTROWSKI, brigadiers chefs principaux,

pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour

les alinéas 4, 25, 27 à 30 et uniquement dans le cadre des activités dont il a la

charge,

- Madame Catherine CHEVALIER, directrice du Pêle Moyens Ressources et

directrice des Ressources Humaines, et en cas d'absence ou d'empêchement

Madame Carine GALLOIS, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n’excédant pas

2 000 € HT, ainsi que pour les alinéas 4, 8 à 30, et uniquement dans le cadre des

activités dont elle a la charge,

- Monsieur Jean-Luc DOLE, directeur des Systèmes d'information pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 80 et uniquement dans le cadre des activités dont il a la charge,

- Madame Mélanie GONTHIER, directrice Etat Civil et Moyens Généraux, et en

cas d'absence ou d'empêchement, pour le service Moyens Généraux, Madame

Sophie MAIRE, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 €

AT, ainsi que les alinéas 4, 6, 7, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des

activités dont elle a la charge,

- Madame Stéphanie SPAOLONZI, directrice du Pêle Actions Educatives, et en

cas d'absence ou d'empêchement Madame Cindy BUTAVANT, pour les alinéas 1 à

2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les alinéas 4, 15,

25, 27 à 31, et uniquement dans le cadre de l’activité du Pôle dont elle a la charge,

- Madame TOURNIER Manon, directrice de la crèche « Les Lutins », Madame

Vanessa CLAUDE, directrice de la crèche « le Petit Prince », Madame Amandine

RENAN-VINCENT de la halte-garderie « L'Ile Enchantée », Madame Mathilde Rendu exécutoire par télétransmission nGROBGLAURES directrice de la crèche familiale et Madame Eloïse GREUSARD, N° identifiant 039-213901986-20260407-AR2026-0446A-AR

Publié le 07/04/2026 directrice de la crèche « Les Petits Loups », pour l'alinéa 31,- Madame Caroline FANKHAUSER, directrice du Pôle finances / Commande

publique, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT. ainsi que pour les alinéas 3, 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la charge,

- Madame Mélanie MARGUET, directrice adjointe des Finances, pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la

charge,

- Madame Chloé BONIN, responsable du service Commande Publique, pour

les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la charge,

- Monsieur Alain HAMIDA-PISAL, directeur du Pôle Sports, pour les alinéas 1 à

2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les alinéas 4, 25, 27

à 30, et uniquement dans le cadre du Pôle dont il a la charge,

- Monsieur Didier GUENIAT, directeur du Pêle Actions Culturelles, et en cas

d'absence ou d'empêchement Madame Fanny VERNEREY, pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n’excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour alinéas 4, 25, 27 à 30,

et uniquement dans le cadre des activités du Pôle dont il a la charge,

- Monsieur Sébastien SEVERY, directeur du Musée et Ecole des Beaux-Arts,

pour les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont il a la

charge,

- Monsieur Pierre-Yves GAUTHIER, directeur du Conservatoire de musique et

de danse, pour les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités

dont il a la charge,

- Madame Sandrine DELPLANQUE, directrice du Réseau des médiathèques et

des Archives, et en cas d'absence ou d’empêchement Madame Emeline PIPELIER,

pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour

les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la

charge,

- Madame Flavie LEFEVRE, directrice du Pôle Attractivité et Aménagement du

Territoire, et en cas d'absence ou d'empêchement Monsieur Charles FONTAINE,

pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour

alinéas 4, 25, 27 à 30,32 et uniquement dans le cadre des activités du Pôle dont elle

a la charge,

- Madame Orianne SERRETTE, responsable du service droit des sols, pour

l'alinéa 32 dans le cadre des activités dont elle a la charge,

- Monsieur Charles FONTAINE, directeur du Développement Economique, pour

les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont il a la charge,

- Monsieur Nicolas THOUVENOT, responsable Transports et Mobilité Durable,

pour les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour

les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans lie cadre des activités dont elle a la

charge,

- Madame Céline BRESSAND, directrice du Pôle Services Techniques, pour

les alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre du Pôle dont elle a la charge,

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 7 avril 2026

N° identifiant 039-213901986-20260407-AR2026-0446A-AR

Publié le 07/04/2026Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

- Madame Marie-France MORIZOT, directrice adjointe des Services

Téchniques, pour les alinéas 4 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT,

ainsi que pour les alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités

dont elle a la charge,

- Monsieur Julien GIET, directeur adjoint des Services Techniques, pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont il a la charge,

- Madame Karen COUDRY, responsable du service Environnement, pour les

alinéas 1 à 2 pour des montants n'excédant pas 2 000 € HT, ainsi que pour les

alinéas 4, 25, 27 à 30, et uniquement dans le cadre des activités dont elle a la

charge.

L'arrêté municipal n° 2024-1344 du 19 septembre 2024 est abrogé.

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera transmise à :

* Sous-préfecture,

* Service de gestion comptable de Dole,

* Services et agents concernés,

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié

conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Dole, le 3 avril 2026

Le Maire,

Jean-Baptiste GAGNOUX

Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 7 avril 2026

N° identifiant 039-213901986-20260407-AR2026-0446A-AR

Publié le 07/04/2026