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Déliberation - 119 du 21 12 22 RSU 2021
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 119 du 21 12 22 RSU 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
ENTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 décembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 05
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 décembre 2022
Date de publication : 28 décembre 2022
Conseillers-ères présents-es :
M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire,
Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, Mme Sylvette MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, M. Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean-Michel REBILLARD, Mme Blandine CRETIN-MAITENAZ, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Isabelle DÉELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- Référence REPUBLIQUE, Mme Justine GRUET, M. Hervé PRAT, M. Nicolas GOMET, 22.21.12.119 M. Ako HAMDAOUI, M. Timothée DRUET, Mme Christine MUGNIER,
Mme Nadine HERRMANN
Commission
Fonctionnement de Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : l'Institution M, Mathieu BERTHAUD à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Maryline MIRAT à Mme Isabelle MANGIN
Objet M. Patrice CERNELA à M. Jean-Pascal FICHÈRE
Rapport Social Unique 2021 Mme Laetitia JARROT-MERMET à M. Hervé PRAT
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Catherine DEMORTIER
Secrétaire de séance
Nicolas GOMET Conseillers-ères absents-es non représentés :
Mme Nathalie JEANNET (DCM 22.21.12.122-123-124) ; Mme Catherine
Rapporteur NONNOTTE-BOUTON (DCM 22.21.12.127-128-129); Mme Isabelle Isabelle MANGIN DELAINE (DCM 22.21.12.139-140)
Vu le Code Général de la Fonction Publique (articles L231-1 à L231-4), Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans là fonction publique, fixant les conditions et modalités de sa mise en œuvre, Vu l'avis du Comité Technique commun du 25 novembre 2022,
Le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser leur politique de gestion des ressources humaines. Il présente les données relatives aux effectifs, au temps de travail, aux rémunérations, aux conditions de travail - hygiène et sécurité, à la formation et aux droits sociaux.
Le rapport figurant en annexe présente les données de la Ville de Dole pour l’année 2021.
Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l’Institution » du 16 décembre 2022,
Le Conseil Municipal PREND CONNAISSANCE du Rapport Social Unique 2021 présenté en annexe pour la Ville de Dole.
Fait à Dole, le 21 décembre 2022. Une copie de la présente délibération sera transmise à : < a, Pour extraitfeertifié confor S DOI e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances/Ressources Humaines
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Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20221221-DCM222112119-DE
Date de télétransmission : 23/12/2022
Date de réception préfecture : 23/12/2022