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Arrêté - 2026 0380 délégations de signature pour apposition paraphe et certif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0380 délégations de signature pour apposition paraphe et certif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
MAIRIE DE DOLE
N°2026-0380
Délégations de signature pour l’apposition
du paraphe sur les feuillets des registres
des délibérations et des arrêtés
municipaux et pour la certification
matérielle et conforme de pièces et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire de la Ville de Dole
Le Maire de la Ville de DOLE,
VU l'article R 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 13
documents décembre 2011 relative à la mutualisation des
services de la Ville et de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole,
ARRETE :
Article 1°: Le Maire de la Ville de Dole donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, délégation de signature :
1° pour la certification matérielle et conforme de pièces et documents présentés à cet effet et dans les conditions prévues à l'article L 2122-30 pour la légalisation des signatures à :
- Madame Mélanie GONTHIER, Directrice Etat Civil et Moyens Généraux, - Madame Laurence AUBRIET, Service Etat Civil et Citoyenneté, - Madame Nathalie FEDERICI, Service Etat Civil et Citoyenneté, - Monsieur Frédéric PALEIZY, Service Etat Civil et Citoyenneté, - Madame Hélène PARSY, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Eloïse RIDUET, Service Etat Civil et Citoyenneté,
- Madame Judith NUSILLARD, Service Etat Civil et Citoyenneté,
2° pour l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations à :
Madame Chloé VAUTHIER, Responsable Assemblées et Affaires Juridiques, - Madame Magalie BARROCA, Service Pilotage et Coordination, - Madame Sandrine PENEL, Service Pilotage et Coordination.
3° pour l'apposition du paraphe sur les feuillets des registres des arrêtés à :
- Madame Catherine CHEVALIER, Directrice des Ressources Humaines. - Madame Carine GALLOIS Directrice adjointe des Ressources Humaines. - Madame Laetitia GALLOIS, Service des Ressources Humaines. - Madame Muriel MARTIN, Service des Ressources Humaines. - Madame Sophie MAIRE, Directrice adjointe Etat Civil et Moyens Généraux. - Madame Barbara NICEY, Service des Moyens Généraux.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24 mars 2026
N° identifiant 039-213901986-20260324-AR2026-0380-AI.
Publié le 24/03/2026 Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Les agents visés au 1° alinéa de l'article 1° et Madame Louisiane ENETTE, Madame Angélique PERDEREAU et Madame Rahmona MENETRIER, agents de la Direction Etat Civil et Moyens Généraux, sont habilités à signer les récépissés de plis d’huissier, la notice individuelle et l'attestation de recensement délivrées dans le cadre du recensement citoyen obligatoire.
L'arrêté municipal n° 2024-1934 du 27 décembre 2024 est abrogé.
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés de la commune et publié.
Copie en sera adressée à :
- Sous-Préfecture,
- Trésorerie Principale Municipale du Grand Dole,
- Services et agents concernés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à DOLE, le 223 Qoss Âo2c
Le Maire,
Jean-Baptiste GAGNOUX
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24 mars 2026
N° identifiant 039-213901986-20260324-AR2026-0380-AI.
Publié le 24/03/2026