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Procès Verbal - Pv 29 01?1706882635
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Geispolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 29 01?1706882635)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE DE GEISPOLSHEIM
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2024
Début de séance : 20 heures
Etaient présents, sous la présidence de M. le Maire Jean-Michel SCHAEFFER :
Les adjoints : Mme Pascale MUTSCHLER, M. François ZISSWILLER, Mme Martine DEPENAU, M. Philippe SCHAAL, Mme Hélène-Marie
PIGNON, M. Stéphan SCHUBNEL, Mme Adeline ROEHM, M.
Jean-Jacques TERRET
Les conseillers : M. Henri DURAND, Mme Marie-Andrée NUSS, MM. Jean- Rodolphe RUTTER, Nicolas BARTH, Mmes Sonia MABROUKI,
Rosalia SCHWOOB, MM. Lionel LOHNER, Jérémy SPEISSER,
Mmes Aline SOUDKI, Emily CHAFFANGEON, Claire HISSLER,
MM. Joshua FISCHER, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER,
Barbara SARI
Absents excusés : MM. Eric KUPFERLE (procuration à Mme Marie-Andrée NUSS), Thierry CRUCIFIX (procuration à M. Stéphan
SCHUBNEL), Mmes Bettina SAUMONT (procuration à M.
Jérémy SPEISSER), Cindy FETTIG (procuration à Mme Hélène-
Marie PIGNON), M. Jacques FERNIQUE (procuration à Mme
Barbara SARI)
Nombre de membres en fonction : 29
Nombre de présents ou représentés : 24
Quorum : ATTEINT
ORDRE DU JOUR
I) Désignation du Secrétaire de séance
II) Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2023
III) Informations au titre des délégations permanentes du Maire
01/24 Débat d’Orientation Budgétaire 2024
02/24 Renouvellement des baux de chasse communale pour la période 2024-2033 : décision définitive d’attribution du lot n° 3 après
consultation par appel d’offres 2
03/24 Renouvellement des baux de chasse communale pour la période 2024-2033 : décision définitive d’attribution du lot n° 4 après
consultation par appel d’offres
04/24 Eurométropole de Strasbourg : avis de la Commune relatif au programme 2024 (voirie, plan vélo, signalisation statique et
dynamique, ouvrages d’art, eau, assainissement et nouveau
programme national de rénovation urbaine), au lancement, à la
poursuite des études et à la réalisation des travaux
05/24 Amélioration de la desserte multimodale de la zone commerciale sud - La Vigie : convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des
communes de Ostwald et de Geispolsheim à l’Eurométropole de
Strasbourg
06/24 Equipement led des bâtiments publics - adoption du programme fonctionnel
07/24 Travaux éclairage public 2024 - adoption du programme fonctionnel
08/24 Ecole élémentaire Saint-Exupéry : rénovation thermique - mise à jour du programme fonctionnel
09/24 Crèche « Bout d’Chou » rue de Paris : rénovation thermique - mise à jour du programme fonctionnel
10/24 Eurométropole de Strasbourg : demande de fonds de concours salles de spectacle
11/24 Représentant de la Commune auprès du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « L’Illiade » : modification
12/24 Cercle d’Escrime Geispolsheim : demande de subvention pour l’acquisition d’éléments sécuritaires
13/24 Groupe Folklorique « Les Coquelicots » : demande de subvention pour l’acquisition d’une sonorisation
I) DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Claire HISSLER est désignée en qualité de secrétaire de
séance. Elle procède à l'appel. 3
II) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 27 NOVEMBRE 2023
Le procès-verbal de la séance ordinaire du 27 novembre 2023 est
adopté à l’unanimité, sans observation.
III) INFORMATIONS AU TITRE DES DELEGATIONS PERMANENTES DU MAIRE
Décision de Monsieur le Maire n° 23/23 du 6 décembre 2023 portant
cession d’un podium, pour un montant de 1 000,- € HT à l’Association HARMONIE de 67113 Blaesheim.
Décision de Monsieur le Maire n° 24/23 du 14 décembre 2023 portant
sur les travaux d’impression du bulletin municipal annuel, pour un montant de 9 095,- € HT, soit 10 914,- € TTC à l’entreprise PARMENTIER IMPRIMEUR à 67610 La Wantzenau.
Décision de Monsieur le Maire n° 25/23 du 14 décembre 2023 portant
sur l’acquisition de paniers garnis pour les personnes âgées, pour un montant de 10 769,67 € HT, soit 11 362,- € TTC à l’entreprise LES FOUS DU TERROIR à 55190 Void Vacon.
01/24 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Locales,
VU le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2023,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après avoir examiné le rapport présenté par le Maire à l’appui du débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2024 et débattu de celui-ci, 4
ADOPTE les orientations suivantes pour le Budget Primitif 2024 :
1. Le contexte lié à l’explosion du prix des énergies et
les participations de l’Etat étant incertaines, il est
nécessaire de maintenir une vigilance totale de nos
dépenses de fonctionnement
2. Réaliser l’opération de rénovation thermique de
l’Ecole Primaire Saint-Exupéry
3. Réaliser l’opération de rénovation thermique de la
Crèche rue de Paris
4. Poursuivre le programme visant à limiter les
consommations d’énergie et de fluides des
bâtiments communaux
5. Continuer les travaux d’amélioration de l’éclairage
public visant à réduire les consommations et la
puissance lumineuse
6. Poursuivre, dans toute la mesure du possible,
l’utilisation des énergies renouvelables tant pour les
bâtiments communaux que par le soutien aux
particuliers
7. Contribuer, dans toute la mesure du possible, à des
actions favorisant la qualité écologique par la
richesse de la biodiversité
Adopté à l’unanimité
02/24 RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE 2024-2033 :
VALIDATION SUITE A L’APPEL D’OFFRE DU LOT DE
CHASSE N° 3
Par délibération n° DCM2023-65 du 25 septembre 2023, le Conseil
Municipal a approuvé la décision d’attribuer les lots de chasse n° 1, n° 2a et 2b et n° 5 par convention de gré à gré aux locataires sortants.
Il reste à attribuer les lots n° 3 et n°4 par une procédure d’appel
d’offres. La Commission de Location de Chasse s’est réunie en date du 18 décembre 2023 pour l’ouverture des plis et le choix des candidats pour l’attribution des lots selon les dossiers déposés.
Le lot n° 3 a une consistance de 229,20 hectares et la mise à prix a été
fixée à 1 500,- €.
Le dossier complet de Monsieur Sébastien DUFANT pour le lot n° 3 a
été retenu pour un loyer annuel de 550,- €.
Il appartient au Conseil Municipal de valider cette décision et de
confirmer l’agrément pour Monsieur Sébastien DUFANT. 5
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU l’avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du 18 décembre 2023,
VU l’avis de la Commission de Location de la Chasse en date du 18 décembre 2023,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME l’agrément pour le lot de chasse n° 3 de Monsieur Sébastien DUFANT.
ATTRIBUE le lot de chasse n° 3, en application du Code de l’Environnement et conformément au cahier des
charges, à Monsieur Sébastien DUFANT par bail de
chasse pour un montant annuel de 550,- €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail relatif au lot de chasse n° 3 pour une période de 9 ans, à compter
du 2 février 2024 et jusqu’au 1er février 2033.
Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. Jacques FERNIQUE, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI)
03/24 RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE COMMUNALE POUR LA PERIODE 2024-2033 :
VALIDATION SUITE A L’APPEL D’OFFRE DU LOT DE
CHASSE N° 4
Par délibération n° DCM2023-65 du 25 septembre 2023, le Conseil
Municipal a approuvé la décision d’attribuer les lots de chasse n° 1, n° 2a et 2b et n° 5 par convention de gré à gré aux locataires sortants.
Il reste à attribuer les lots n° 3 et n° 4 par une procédure d’appel
d’offres. La Commission de Location de Chasse s’est réunie en date du 18 décembre 2023 pour l’ouverture des plis et le choix des candidats pour l’attribution des lots selon les dossiers déposés.
Le lot n° 4 a une consistance de 571,35 hectares et la mise à prix a été
fixée à 700,- €. 6
Le dossier complet de Monsieur Michel EBER pour le lot n° 4 a été
retenu pour un loyer annuel de 700,- €.
Il appartient au Conseil Municipal de valider cette décision et de
confirmer l’agrément pour Monsieur Michel EBER.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code de l’Environnement,
VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 définissant le cahier des charges type relatif à la période de location des chasses communales du 2 février 2024 au 1er février 2033,
VU l’avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse en date du 18 décembre 2023,
VU l’avis de la Commission de Location de la Chasse en date du 18 décembre 2023,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
CONFIRME l’agrément pour le lot de chasse n° 4 de Monsieur Michel EBER, domicilié 11, rue des Prunelles à 67120
Dorlisheim.
ATTRIBUE le lot de chasse n° 4, en application du Code de l’Environnement et conformément au cahier des
charges, à Monsieur Michel EBER par bail de chasse
pour un montant annuel de 700,- €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail relatif au lot de chasse n° 4 pour une période de 9 ans, à compter
du 2 février 2024 et jusqu’au 1er février 2033.
Adopté à 25 voix pour et 4 abstentions (MM. Jacques FERNIQUE, Hervé MANSUY, Mmes Anne KOHLER, Barbara SARI) 7
04/24 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – AVIS DE LA COMMUNE RELATIF AU PROGRAMME 2024 (VOIRIE,
PLAN VELO, SIGNALISATION STATIQUE ET
DYNAMIQUE, OUVRAGES D’ART, EAU,
ASSAINISSEMENT ET NOUVEAU PROGRAMME
NATIONAL DE RENOVATION URBAINE), AU
LANCEMENT, A LA POURSUITE DES ETUDES ET A LA
REALISATION DES TRAVAUX
Le programme 2024 voirie (y compris l’entretien significatif), plan
vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, a été établi après une phase d’instruction et de concertation avec l’ensemble des Maires de l’Eurométropole de Strasbourg.
L’enveloppe consacrée à ce programme, est de 30 M€ pour l’année
2024. Les crédits sont ventilés de la manière suivante :
- 2,4 M€ réservés pour la réfection d’ouvrages d’art,
- 1,03 M€ prévus pour l’entretien des voiries dans les ZA et ZI,
- 2,7 M€ prévus pour l’entretien des chaussées et trottoirs,
- 6,3 M€ pour les opérations d’intérêt local T2,
- 3,85 M€ pour les opérations d’intérêt métropolitain T3,
- 13,72 M€ dédiés aux opérations du plan vélo T4.
Cette enveloppe est complétée par des crédits récurrents d’entretien
des routes métropolitaines interurbaines à hauteur de 6,3 M€ (2,8 M€ pour les Ex- Routes Départementales et 3,5 M€ pour l’Ex-Réseaux Routier National), ainsi que, pour 2024 par des crédits d’entretien des voiries de compétence métropolitaines sur le territoire du Port Autonome de Strasbourg à hauteur de 3,7 M€.
Par ailleurs, les opérations d’eau et d’assainissement, en
accompagnement des opérations de voirie ou sur des besoins patrimoniaux, ainsi que celles du Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) sont financées sur les budgets annexes de l’Eurométropole de Strasbourg.
Enfin, la programmation intègre des opérations de renouvellement
urbain sur les quartiers de Strasbourg et les Communes d’Illkirch-Graffenstaden, de Schiltigheim et de Bischheim.
Les projets sont réalisés principalement sous maîtrise d’ouvrage de
l’Eurométropole de Strasbourg.
La maîtrise d’œuvre est assurée soit en interne par les services
métropolitains avec l’accompagnement éventuel d’une mission d’assistance maîtrise d’ouvrage, soit en externe par des bureaux d’études privés. Certains projets pourront faire l’objet d’une délégation de maîtrise d’ouvrage. Dans ce cas, ils donneront lieu à l’élaboration d’une convention spécifique à adopter lors d’une délibération conjointe entre l’Eurométropole de Strasbourg et le délégataire. 8
Les montants délibérés sont établis en référence aux indices valeur
février 2024.
A noter que les reliquats de crédits d’études pourront, en cas de besoin
et pour une même opération, être affectés aux travaux.
Il est précisé que la présente délibération n’inclut pas les interventions
ponctuelles de proximité et d’urgence liées à la mise en sécurité qui sont réalisées tout au long de l’année.
Pour des raisons pré-opérationnelles, certains projets identifiés au
programme 2025 feront l’objet d’études d’opportunité, de faisabilité et de concertations dans l’objectif de consolider les montants et d’anticiper les contraintes (administratives, techniques et environnementales).
Par délibération en date du 16 décembre 2022, le Conseil de
l’Eurométropole de Strasbourg avait approuvé le programme 2023 des projets sur l’espace public dans son domaine de compétence : voirie, signalisation, ouvrages d’art, eau et assainissement. Cependant, pour certaines opérations, la concertation ou encore les études de détail ont entraîné la nécessité de modifier la conception initiale des projets et donc de changer les éléments de programme, le coût d’objectif, les emprises …
Par ailleurs, d’autres opérations sont devenues prioritaires suite à la
connaissance de problèmes de sécurité, à la dégradation de l’état d’entretien des équipements, à l’obligation d’accompagner des projets initiés par d’autres maîtres d’ouvrage.
Enfin, la conjoncture actuelle avec les différentes hausses de prix des
matériaux et des énergies, nécessite également d’ajuster les montants de certaines opérations.
Par la présente délibération, il est proposé d’émettre un avis favorable
au programme de voirie proposé pour la Commune de Geispolsheim par l’Eurométropole de Strasbourg tel que figurant en annexe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande formulée par l’Eurométropole de Strasbourg en date du 11 janvier 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme 2024 des projets sur l’espace public dans les domaines de compétence de l’Eurométropole de
Strasbourg selon l’annexe ci-jointe relative à la
Commune de Geispolsheim. 9
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Présidente de l’Eurométropole de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité
05/24 AMELIORATION DE LA DESSERTE MULTIMODALE DE LA ZONE COMMERCIALE SUD – LA VIGIE :
CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
D’OUVRAGE DES COMMUNES DE GEISPOLSHEIM ET
D’OSTWALD A L’EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
I - Le contexte
Le secteur Vigie-Fort-Forlen connait ces dernières années un certain
dynamisme avec l’implantation de nouveaux commerces et la restructuration d’enseignes commerciales existantes. Cette évolution entraine une augmentation de la congestion des infrastructures routières existantes et dégrade les conditions d’accessibilité. Parallèlement, les projets à vocation d’habitat se développent et contribuent à créer du trafic supplémentaire sur un secteur déjà saturé.
Les études déjà menées font état à l’heure actuelle d’une saturation
régulière du trafic aux heures de pointe dans le secteur (vendredi soir et samedi), entrainant notamment des remontées de files sur la M83, voire ponctuellement sur la M35. En outre, les projections de trafic à moyen terme prévoient une aggravation constante de la situation.
Étant donné que la zone d’activité Vigie-Fort-Forlen se situe dans un
environnement contraint, par la M35 et par les nombreux commerces déjà construits, le principe retenu pour poursuivre son développement économique est d’adapter le réseau viaire existant.
Ainsi, le réaménagement de la zone commerciale conduira à la
création de plusieurs carrefours à feux ainsi qu’au recalibrage et au déplacement de certaines voiries.
II - Les objectifs du projet
Les objectifs du projet visent à :
- améliorer l’attractivité de la zone commerciale par un renforcement de l’accessibilité pour l’ensemble des modes de déplacements et fluidifier la circulation globale,
- adapter le réseau viaire sur les axes existants,
- renforcer la lisibilité des carrefours (recalibrage et régulation par feux),
- améliorer l’insertion des transports en commun et des modes actifs de déplacements (trottoirs, pistes cyclables) par un nouveau partage de la voirie.
III - La maîtrise d’ouvrage de ce projet
Ce projet concerne des travaux imbriqués qui relèvent de trois
maîtrises d’ouvrage et de trois gestions ultérieures distinctes : 10
- sous maîtrise d'ouvrage Eurométropole de Strasbourg, la voirie, la signalisation statique et dynamique, les réseaux d’eau et d’assainissement et les plantations d’alignement,
- sous maîtrise d'ouvrage communale (Geispolsheim et Ostwald), l'éclairage public, le mobilier et les espaces verts, hors plantations d’alignement (chacun sur son ban communal).
La convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des communes vers
l’Eurométropole permettra d’assurer la cohérence du projet en offrant une vision globale de l’ensemble des problématiques : urbaines, techniques, économiques et de maitrise des délais.
L’Eurométropole de Strasbourg exercera la maîtrise d’ouvrage pleine
et entière de l’opération dans toutes ses composantes y compris celles relevant des compétences des communes. À ce titre, l’Eurométropole est chargée de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des prestataires de services et des entreprises de travaux, en vue de signer les marchés qui permettront de réaliser le projet.
Le règlement des dépenses de l’opération sera effectué par
l’Eurométropole de Strasbourg. Les communes de Geispolsheim et d’Ostwald rembourseront les montants engagés pour les seuls travaux relatifs à l’éclairage public, sur présentation des décomptes finaux.
À tire d’information, la répartition des montants estimatifs pour
l’éclairage public se décomposerait comme suit :
- 204 000,- € HT pour la Commune d’Ostwald
- 100 000,- € HT pour la Commune de Geispolsheim
L’Eurométropole ne percevra aucune rémunération des communes
au titre de sa désignation comme maître d’ouvrage unique.
Préalablement au projet, le réseau viaire concerné par le projet relevait
de l’intercommunalité et n’était donc pas géré par les communes. Les travaux de plantations et d’espaces verts seront donc bien réalisés et pris en charge par l’Eurométropole de Strasbourg. En revanche, le projet intègre le déplacement des limites communales. En accord entre les partenaires du projet, les voies aménagées seront ainsi intégrées à terme au réseau viaire communal. Les espaces verts (hors arbres d’alignement) aménagés dans le cadre du projet de l’Eurométropole de Strasbourg seront ainsi remis, à titre gracieux, aux communes en fin de travaux.
Après accord sur la réception des ouvrages, les communes
deviendront les gestionnaires et assureront la maintenance et la responsabilité des ouvrages leur incombant (éclairage public et espaces verts), chacune sur son propre ban communal.
Le projet de convention ainsi que les annexes techniques figurent en
pièces jointes à la présente délibération dans l’ordre suivant : 11
Annexe 1 : Convention
Annexe 2 : Présentation de l’éclairage public
Annexe 3 : Présentation des espaces Verts
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la saisine de l’Eurométropole de Strasbourg en date du 18 décembre 2023,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert de maîtrise d’ouvrage de la Commune de Geispolsheim à l’Eurométropole de Strasbourg pour
l’éclairage public et les espaces verts.
PREND ACTE que le montant prévisionnel des travaux liés à l’éclairage public à la charge de la Commune serait de
100 000,- € HT, soit 120 000,- € TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage des
communes de Ostwald et de Geispolsheim à
l’Eurométropole de Strasbourg.
CHARGE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération à l’Eurométropole de Strasbourg.
Adopté à l’unanimité
06/24 EQUIPEMENT LED DES BATIMENTS PUBLICS – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL
Depuis l’apparition de la technologie LED, la Commune s’attache à
en équiper ses bâtiments publics au gré des rénovations (salle ACL) ou des constructions nouvelles (périscolaire Village, gymnase école primaire Gare…) ainsi que par des chantiers spécifiques (2023 : mairie, centre sportif basket, FDMJC, club-house football, etc…).
Par ces travaux, la Commune poursuit l’objectif de baisse globale de
la consommation énergétique, de maîtrise des coûts de fonctionnement et d’augmentation du confort d’utilisation et de la capacité de gestion.
Les bâtiments concernés par le plan d’équipement 2024 sont les
installations du basket à la salle Saint-Jean, la Maison des Associations, le périscolaire Gare, les salles spécialisées du centre sportif et la pétanque.
L’enveloppe financière globale affectée aux travaux d’équipement
LED des bâtiments publics pour l’année 2024 est fixée à 79 120,- € HT, soit 12
95 000,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les crédits prévus pour un montant de 95 000,- € TTC,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du programme fonctionnel et l’estimation financière réalisées.
AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les actes nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel, et notamment
la mise en concurrence des marchés de travaux à venir.
PREND ACTE du coût estimatif de l’opération estimé ce jour à 79 120,- € HT, soit 95 000,- € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
perçues pour cette opération, notamment auprès de la
Préfecture de Région au titre de la DETR/DSIL et du
fonds vert, de la Région Grand Est (notamment au titre
du soutien aux équipements sportifs) et de la
Collectivité européenne d’Alsace.
Adopté à l’unanimité
07/24 TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 2024 – ADOPTION DU PROGRAMME FONCTIONNEL
Depuis de nombreuses années, la Commune poursuit un plan
d’extension et de réfection de l’éclairage public dans un souci permanent d’améliorer le service public et notamment les conditions de sécurité et sureté des administrés.
Depuis l’apparition de la technologie LED, un ambitieux plan
pluriannuel de travaux d’éclairage public a été mis en place afin d’effectuer le passage à cette nouvelle technologie, soit par le remplacement de l’installation complète (massif, mât, luminaire) pour les plus anciennes, soit uniquement du luminaire ou par rétrofit de l’existant pour les installations les plus récentes. Par ces travaux, la Commune poursuit l’objectif de baisse globale de
la consommation énergétique, de maîtrise des coûts de fonctionnement et d’augmentation du confort d’utilisation et de la capacité de gestion.
L’enveloppe financière affectée aux travaux d’éclairage public pour
l’année 2024 est fixée à 283 330,- € HT, soit 340 000,- € TTC. 13
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les crédits prévus pour un montant de 340 000,- € TTC,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du programme fonctionnel et l’estimation financière réalisées.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur
l’année 2024, et notamment la mise en concurrence des
marchés de travaux à intervenir.
PREND ACTE du coût estimatif de l’opération estimé ce jour à 283 330,- € HT, soit 340 000,- € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
perçues pour cette opération, notamment auprès de la
Préfecture de Région au titre de la DETR/DSIL et du
fonds vert, de la Région Grand Est et de la Collectivité
européenne d’Alsace.
Adopté à l’unanimité
08/24 ECOLE ELEMENTAIRE SAINT-EXUPERY : RENOVATION THERMIQUE – MISE A JOUR DU PROGRAMME
FONCTIONNEL
Dans le cadre du programme de la mandature, la rénovation thermique
de l’école élémentaire Saint-Exupéry située quartier Village au 3, rue du Collège a fait l’objet d’une délibération d’adoption de son programme fonctionnel le 16 janvier 2023.
Un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de travaux
relative à l’amélioration des performances énergétiques de l’école élémentaire du quartier Village a été attribué fin février 2023.
La première phase Diagnostic a donné lieu au rapport DIAG-
ESQUISSE du 12 mai concluant que l’atteinte d’un niveau de performance énergétique répondant à toutes les exigences et permettant l’éligibilité notamment aux fonds européens nécessite un budget estimatif de 2,4 millions d’euros. Par souci de cohérence avec l’objectif d’optimisation thermique et dans une perspective de long terme, l’enveloppe envisagée a donc été revue à la hausse. Du fait de sa modification substantielle, le marché initial de maîtrise d’œuvre a été 14
résilié en juin. Une reconsultation a été menée pour aboutir à l’attribution en octobre 2023.
A l’aune de cette mission, le nouveau calendrier prévisionnel du projet
est le suivant :
- validation Avant-Projet Détaillé (APD) : mars 2024
- appel d’offres entreprises : mai 2024
- notification du marché public de travaux : septembre 2024
- réception des travaux Bâtiments : décembre 2025
L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 2 000 000,- €
HT auxquels il convient de rajouter 176 600,- € HT de prestations intellectuelles soit 2 612 000,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2023-03 du 16 janvier 2023,
VU le rapport DIAG-ESQUISSE du 12 mai 2023,
VU les crédits prévus pour un montant de 2 612 000,- € TTC,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du programme fonctionnel et le plan de financement prévisionnel réalisés.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur
les années 2024-2025.
PREND ACTE du coût prévisionnel de l’opération estimé ce jour à 2 176 600,- € HT, soit 2 612 000,- € TTC.
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
perçues pour cette opération, notamment auprès de la
Préfecture de Région au titre de la DETR/DSIL et du
Fonds vert, de la Région Grand Est et de la Collectivité
européenne d’Alsace.
Adopté à l’unanimité 15
09/24 CRECHE « BOUT D’CHOU » RUE DE PARIS : RENOVATION THERMIQUE – MISE A JOUR DU
PROGRAMME FONCTIONNEL
Dans le cadre du programme de la mandature, la rénovation thermique
de la crèche « Bout d’Chou » située quartier Gare rue de Paris a fait l’objet d’une délibération d’adoption de son programme fonctionnel le 16 janvier 2023.
Les choix stratégiques sur les différents projets d’investissements
engendrés par les aléas économiques majeurs de l’année 2023 n’ont pas permis de mettre en œuvre le projet concernant la crèche. La Commune va donc le réaliser au cours des années 2024-2025.
L’objet de la présente délibération est donc la mise à jour notamment
du calendrier prévisionnel associé au projet. Ce dernier est le suivant :
- marché public de maîtrise d’œuvre : mars 2024
- validation diagnostic/esquisse : juin 2024
- validation Avant-Projet Détaillé (APD) : septembre 2024
- appel d’offres entreprises : octobre 2024
- notification du marché public de travaux : décembre 2024
- réception des travaux Bâtiments : janvier 2026
L’enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 417 000,- €
HT auxquels il convient de rajouter 60 000,- € HT de prestations intellectuelles, soit 572 400,- € TTC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération du Conseil Municipal n° DCM2023-07 du 16 janvier 2023,
VU les crédits prévus pour un montant de 572 400,- € TTC,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise à jour du programme fonctionnel et le plan de financement prévisionnel réalisés.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les études nécessaires à la réalisation de ce programme fonctionnel à réaliser sur
les années 2024-2025.
DECIDE en conséquence du principe de rénovation thermique de la crèche du quartier Gare.
PREND ACTE du coût prévisionnel de l’opération estimé ce jour à 477 000,- € HT, soit 572 400,- € TTC. 16
CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette délibération et de solliciter toutes les subventions susceptibles d’être
perçues pour cette opération, notamment auprès de la
Préfecture de Région au titre de la DETR/DSIL et du
Fonds vert, de la Région Grand Est, de la Collectivité
européenne d’Alsace et de la Caisse d’Allocations
Familiales.
Adopté à l’unanimité
10/24 EUROMETROPOLE DE STRASBOURG : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SALLES DE SPECTACLE
Le fond de concours de l’Eurométropole de Strasbourg vient aider les
communes bénéficiaires à financer le fonctionnement des salles de spectacle du territoire. Il était, jusqu’ici, réservé à certaines salles desquelles l’Espace Malraux était exclu. Ce dernier y devient éligible.
Il convient en conséquence de demander le bénéfice à
l’Eurométropole de Strasbourg dont le Conseil Métropolitain attribuera par délibération le montant de sa participation.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU les articles L.5217-7 et L.5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à une métropole de financer le fonctionnement et la réalisation d’un équipement par le versement d’un fonds de concours aux communes membres,
CONSIDERANT les statuts de l’Eurométropole de Strasbourg, notamment les dispositions incluant la Commune de Geispolsheim comme l’une de ses communes membres,
CONSIDERANT que la Commune de Geispolsheim possède la salle de spectacle « Espace Malraux » pour lequel elle sollicite un fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement, hors subventions, pris en charge par le bénéficiaire,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, 17
SOLLICITE le fonds de concours auprès de l’Eurométropole de Strasbourg en vue de participer au financement de
l’Espace Malraux à hauteur de 50 000,- € pour l’année
2024.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité
11/24 REPRESENTANT DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE « ILLIADE » ET DU COMITE DE
CONTROLE ANALOGUE : MODIFICATION
Suite au partenariat avec l’Illiade dans le cadre des saisons culturelles,
une société publique locale, dénommée « l’Illiade », incluant les communes d’Illkirch Graffenstaden, Eschau, Lingolsheim et Geispolsheim a été créée.
Jusqu’à ce jour, Monsieur le Maire de Geispolsheim est membre du
Conseil d’Administration et Monsieur Jean-Jacques TERRET, Adjoint en charge de la Communication, de l’Information, de la Culture et du Patrimoine, est représentant de la Commune au sein du Comité de contrôle analogue.
La Commune envisage de désigner Monsieur Jean-Jacques TERRET
membre du Conseil d’Administration au sein de la SPL « l’Illiade » à la place de Monsieur le Maire ainsi que Madame Pascale MUTSCHLER, Adjointe en charge des Seniors et du Logement, au sein du Comité de Contrôle Analogue.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE M. TERRET Jean-Jacques,
Adjoint en charge de la Communication, de
l’Information, de la Culture et du Patrimoine comme
représentant de la collectivité auprès du Conseil
d’Administration de la Société Publique Locale
« l’Illiade ».
DESIGNE Mme MUTSCHLER Pascale,
Adjointe en charge des Seniors et du Logement comme
représentant de la collectivité auprès du Comité de
Contrôle Analogue de la Société Publique Locale
« l’Illiade ». 18
(Mme Pascale MUTSCHLER et M. Jean-Jacques TERRET n’ayant participé ni au débat ni au vote)
Adopté à l’unanimité
12/24 CERCLE D’ESCRIME DE GEISPOLSHEIM : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’ELEMENTS
SECURITAIRES
Par courrier en date du 18 juillet 2023, l’Association « CERCLE
D’ESCRIME GEISPOLSHEIM » sollicite la Commune pour l’obtention d’une participation pour l’acquisition d’éléments sécuritaires pour les membres du club pour un montant subventionnable de 3 593,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par l’Association CERCLE D’ESCRIME de GEISPOLSHEIM » en date du 18 juillet 2023,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
DIT
de subventionner à hauteur de 50 % l’acquisition
d’éléments sécuritaires pour un montant de 3 593,- € soit
1 796,50 €.
que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits
au Budget Primitif 2024.
Adopté à l’unanimité
13/24 GROUPE FOLKLORIQUE « LES COQUELICOTS » - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION
D’UNE SONORISATION
Par courrier en date du 2 janvier dernier, le Groupe Folklorique « Les
Coquelicots » sollicite l’obtention d’une subvention pour l’acquisition d’une nouvelle sonorisation pour un montant global de 5 433,- €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU la demande présentée par le Groupe Folklorique « Les Coquelicots » en date du 2 janvier 2024,
VU l’avis des Commissions Réunies en date du 22 janvier 2024, 19
Après en avoir délibéré,
DECIDE de subventionner à hauteur de 30 % l’acquisition d’une nouvelle sonorisation pour un montant de 5 433,- €, soit
1 630,- €.
DIT que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget Primitif 2024.
Adopté à 27 voix pour et 2 abstentions (Mme Bettina SAUMONT et M. Jérémy SPEISSER)
La séance est levée à 21 heures 45.