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Compte-Rendu - CR CM 16 NOVEMBRE 20211201120212 1
Procès Verbal - 08 PV CM 2024.10.14
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 PV CM 2024.10.14)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Jeunesse,
te Gervais Commune de Vendée
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre 2024 NSaint Gervais k . .. nn Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 14 octobre 2024
Date de convocation : 10 octobre 2024
L’An Deux Mille Vingt Quatre, le Lundi 14 octobre 2024, les membres du Conseil
municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en
session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 14 votants : 18
Présents : Richard SIGWALT, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET,
Pierre CHIRON, Virginie BESSONNET, Jean SOUCHET, Lydia EVEILLARD,
Bertrand GUILLOT, Karine DAVID, Dorothée JOINT, Arnaud OGER, Véronique
CARPENTIER, Jean-Claude FLEURY, Didier MAROUSSIE,
Absents et excusés: Marie-Claude RIOU ayant donné pouvoir à Richard SIGWALT,
Sylvain MESNEL ayant donné pouvoir à Thierry CROCHET, Sandrine BATARD ayant
donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, Bertrand ISAAC ayant donné pouvoir à Didier
MAROUSSIE, Stéphanie POTIER, Marc PITAUD, Audrey NICOU, Delphine
LAINARD.
Secrétaire de séance : Pierre CHIRON
Les membres présents, après modifications, adoptent à l'unanimité le procès-verbal du 16
septembre 2024.
FINANCES ET BUDGETS
Informations signatures devis et marchés
Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 03
septembre et le 07 octobre 2024 inclus.
Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget
SELF SIGNALISATION Panneaux signalétiques divers 1.286,68 € Commune — Op. 82
Modification tuyau pompe de BODIN . 2.900,00 € Assainissement
relevage au Gandrillon
BODIN AR SRION d’un trottoir rue Bonne 5.928,00 € Commune - Op. 82
(ECP Changement robinets extérieurs 523,19 € Commune - Op. 33
terrain de football de la Marne
Travaux suite contrôle SOCOTEC
IECP stade Marne + stade Primevères + 2.020,44
Restaurant scolaire
Commune — Op.
17+33+34 Montant Fournisseur Objet de la commande TTC Budget
EDP Fournitures peintre pour tracé 2.551,90 € Commune
terrains de football
Acquisition droits exploitation
Jeune & Rose exposition photo cadre d'Octobre 300,00 € CCAS
Rose
Fournitures communication
Côté Pub évènement La Joséphine du 1.064,40 € CCAS
06/10/24
La Poste Distribution Echo Gervinois 487,42 € Commune
d'automne 2024
IECP Contrat d'entretien annuel chaudière 4.216,86 € Commune
et VMC bâtiments communaux
Deslandes Changement de buse autolaveuse 135,73 € Commune
Brioches pour marche La Joséphine Fournil de St Gervais le 06/10/2024 55,00 € CCAS
Sedi Fourniture livret de famille et livret 807,12 € Commune
de mariage
Celliers de Grand Lieu Fournitures boissons repas des aînés 962,10 € CCAS
Fournil de St Gervais Mignardises pour soirée fin d'année 72,00 € Commune du 20/12/2024
DCM n°062-08-2024
Diagnostic sanitaire de l’église — Demande de subvention au Conseil départemental
de la Vendée au titre des actions en faveur du patrimoine
Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, informe les membres du Conseil
municipal qu’il conviendrait de réaliser un diagnostic sanitaire de l’église afin de se doter
d’une véritable programmation pluriannuelle des travaux de réfection du site et continuer
de manière pertinente la politique de maintien en état de l'édifice.
Il précise que cette proposition fait suite aux visites techniques de l'architecte du CAUE de
la Vendée qui à conseillé à la collectivité de faire réaliser cette prestation pat un architecte
du patrimoine.
Une consultation en ce sens a été effectuée auprès de trois sociétés au terme de laquelle
l’entreprise Atelier ArP’Architecture & Patrimoine a remis une offre pout la réalisation
dudit diagnostic pour un montant hots taxe de 21.070,00 € (vingt-et-un mille soixante-dix
eutos).
Il ajoute que cette prestation est éligible à une participation du Conseil départemental de la
Vendée au titre des subventions octroyées en faveur de la réalisation de diagnostics
sanitaires des édifices cultuels publics non protégés et pouvant représenter jusqu’à 50% du
montant de la charge, soit 10.534,00 € (dix wille cinq cent trente-cinq euros).
La liste non majoritaire propose la création d’un groupe d’étude chargé du suivi de la
téalisation des travaux à effectuer sur le site.
Monsieur le Maire rappelle le mode de fonctionnement de la gestion des édifices en
précisant que chaque décision de travaux est soumise en amont à l’avis du Conseil municipal
puis que son exécution est assurée pat l’Adjointe en charge des bâtiments dans le cadre de
l'exercice de sa délégation de compétences. Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité,
- Valide le devis de prestation proposé par la société Atelier ArP’Architecture &
Patrimoine pour la réalisation d’un diagnostic sanitaire de l’église communal d’un
montant hors taxe de 21.070,00 € (w#gt-et-un mille soixante-dix euros),
- Sollicite une subvention à hauteur de 50% du montant hors taxe du diagnostic sanitaire
de l’église, soit la somme de 10.535,00 € (#x ile cinq cent trente-cing euros) auprès du
Conseil départemental de la Vendée au titre des actions en faveur de la réalisation de
diagnostics sanitaires des édifices culturels publics non protégés au titre des monuments
historiques présentant un caractère patrimonial pour l’exercice 2024,
- _ Approuve le plan de financement lié à cette opération joint en annexe,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer tous les documents à
intervenir.
DCM n°063-08-2024
Tarifs redevance assainissement pour l’année 2025
Monsieur Thierry Crochet, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal
qu’en application du contrat de délégation de service public qui lie la commune à la SAUR
depuis le 1° janvier 2012 et en vue de la nécessité d’actualiser les tarifs de la redevance
assainissement au titre de l’année 2025, il conviendrait de délibérer sur les tarifs pour ce
millésime.
Il propose de maintenir le prix du mètre cube (m3) tel que suit :
Prix en euros
Prestation Année 2024 Année 2025
Abonnement annuel 37,00 € 37,00 €
Prix du m° 0,85 € 0,85 €
La liste non majoritaire évoque les discussions politiques à l'échelle nationale plaidant pout un éventuel report de la date légale d’obligation de transfert de la compétence « eau et assainissement» à lintercommunalité ce qui pourrait questionner certains élus communautaires sut la possibilité de repousser la date de transfert pour CHALLANS GOIS COMMUNAUTE prévue au 1” janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- _ Décide de maintenir le tarif unitaire du mètre cube (m°) à compter du 1" janvier 2025
de la façon suivante :
o Abonnement annuel : 37,00 € (frente-sept euros),
Oo Prix du m’: 0,85 € (guatre-vingt-cing centimes).
AFFAIRES SOCIALES
Bilan de La Joséphine à Saint Gervais le 06 octobre 2024
Monsieur le Maire présente le bilan de la Joséphine organisée pat la Mairie en collaboration
avec le CCAS de la commune le 06 octobre 2024 à 10h00 à l’espace des Primevères. Il rappelle que cette initiative revient à Madame Stéphanie POTIER, en sa qualité
d’Adjointe aux affaires sociales et de Vice-Présidente du Centre Communal d’Action
Sociale, qui à souhaité que la commune de Saint Gervais rejoigne le mouvement La
Joséphine, initié 11 y a plusieurs années maintenant par la commune de LA ROCHE SUR
YON, et qui regroupe de plus en plus de collectivités.
Monsieur le Maire tient à remercier les bénévoles ainsi que le service de police municipale
pour leur présence le jour de la marche et les services techniques pour leur réactivité dans
la mise en place de cet évènement.
La Marche qui s’est tenue le 06 octobre 2024 à été un franc succès avec près de 90
participantes qui ont pu profiter d’une séance d’échauffement en amont de la Marche par
un coach sportif puis se réchauffer autour d’un café avec une tranche de brioche après
l'effort.
L'exposition « Jeune & Rose » a beaucoup plu. Elle sera installée tout le mois d’octobre
dans la commune afin de sensibiliser sur le cancer du sein. De même, la signalétique de la marche restera en place tout le mois afin que chacun puisse la faire.
Bilan du Repas des aînés du 10 octobre 2024
Monsieur le Maire présente le bilan du Repas des aînés qui s’est tenu le jeudi 10 octobre à
l’espace des Primevères.
À cette occasion, près d’une centaine de convives se sont réunis pour partager un moment
de convivialité, chiffre en net progression par rapport l’année précédente. ; 8
En raison de la présence de plusieurs cas détectés de personnes souffrant du Corona Virus,
les résidents de la Résidence autonomie La Josinette n’ont malheureusement pas pu se
joindre pour partager le repas fourni par le traiteur RIANT et le dessert par Le Fournil de
Saint Gervais.
En parallèle, 157 demandes de colis ont été retournés à la mairie. Là encore, le nombre est
en forte hausse pat rapport à 2023.
URBANISME BATIMENTS
Rapport de la Commission « Urbanisme » du 17 septembre 2024
Monsieur le Maire présente les décisions prises par la Commission « Urbanisme » lots de
sa réunion le 17 septembre 2024.
Présentation des DIA
Monsieur le Maire présente le tableau des déclarations d’intention de ne pas aliéner :
N°24/2024 Madame AMIAUX Monique à Monsieur BRETON Alain, 14 tue du
Prieuré ;
N°25/2024 Madame COUTON Jacqueline à Monsieur BALLATORE Jean et Madame
MORINEAU Cyndie, 10 allée des Vignes Gâtes ;
N°26/2024 Monsieur BOURDIER Sylvain à Madame BOURDIER Valérie, 16 rue de
la Source ;
N°27/2024 Madame BOCQUIER à Monsieut GABELIN Vincent, 23 rue de la Ruée ; N°28/2024 ATLANTIC MDB à Monsieur PAUMARD Julien et Madame AUDOUAL
Amandine, Chemin du Roullard ;
N°29/2024 Monsieur LE BRETON Jean à Madame BOUDEBOUDA Lydia, 4 allée
des Aïgrettes.
AFFAIRES GENERALES
DCM n°064-08-2024
Reconduction des interventions « Initiation musique & danse » en milieu scolaire pour
l'année scolaire 2024/2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n°047-04- 2023 en date du 22 mai 2023 qui reconduisait les interventions « Initiation musique et danse » en milieu scolaire pour l’année scolaire 2023/2024 avec un forfait de 56 heures afin d’en maitriser le coût.
Il informe que pour l’année scolaire 2024/2025, le Conseil départemental de la Vendée a
décidé de maintenir l'accompagnement organisationnel auprès des communes dans les
mêmes conditions tarifaires que l’année scolaire précédente, soit :
> Intervention à — de 30km du domicile : 30,00 €/ heure
> Intervention à + de 30 km du domicile : 33,40 € / heure
Il demande à l'Assemblée délibérante de se prononcer sur la poursuite de ce dispositif pour
année scolaire 2024/2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de maintenir ces interventions pour l’année scolaire 2024/2025 avec un forfait
annuel de 56 heures rémunérées dans les conditions tarifaires mentionnées ci-dessus,
- Indique que la charge sera imputée au Budget Général pour la totalité du coût
occasionné,
-__ Dit qu'il fera appel aux services du Conseil départemental de la Vendée pour la partie
ofganisationnelle de ces interventions.
DCM n°065-08-2024
Filière technique — Catégorie C - Transformation de poste suite réussite examen
professionnel
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la réussite d’un agent à l'examen professionnel du grade d’adjoint technique ptincipal de 2°" classe organisé par le Centre de Gestion de la Vendée.
Afin de valoriser le succès de l’agent, il propose que son poste soit transformé à compter
du 1°” janvier 2025 afin qu’il puisse être nommé sut ce nouveau grade :
> Transformation un poste d’adjoint technique tettitotial à temps complet en un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- Transforme un poste d’adjoint technique territorial à temps complet en un poste
d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet,
- Dit que cette transformation de poste entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025,
-__ Actualise en conséquence le tableau des effectifs de la commune. Dates à retenir :
Soirée du personnel : vendredi 20 décembre 2024 à 19h00
Prochain Conseil municipal à 20h00 : lundi 18 novembre 2024
Les dates des Conseils municipaux pour 2024 sont :
> 16 décembre
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Pierre CHIRON Richard SIGWALT
NN ï
HZ