Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2022 Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 novembre 2022Lait Gervais \ . , EUR Procès-Verbal du Conseil Municipal

nue Séance du 21 novembre 2022

Date de convocation : 17 novembre 2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le Lundi 21 Novembre, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint-Gervais, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Richard SIGWALT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23, présents : 14, votants : 17

Présents: Richard SIGWALT, Marie-Claude RIOU, Johann LE CIGNE, Stéphanie POTIER, Jean

LOIZEAU, Cécile LANDREAU-BONENFANT, Thierry CROCHET, Virginie BESSONNET, Pierre

CHIRON, Karine DAVID, Lydia EVEILLARD, Arnaud OGER, Jean-Claude FLEURY, Didier

MAROUSSIE

Absents et excusés : Bertrand GUILLOT ayant donné pouvoir à Marie-Claude RIOU, Bertrand ISAAC ayant donné pouvoir à Jean-Claude FLEURY, BATARD Sandrine ayant donné pouvoir à Didier MAROUSSIE, Jean SOUCHET, Marc PITAUD, Sylvain MESNEL, Audrey NICOU, Delphine LAINARD), Dorothée JOINT

Secrétaire de séance : Thierry CROCHET

Les membres présents adoptent à l’unanimité le précédent procès-verbal du 17 octobre

2022.

| FINANCES ET BUDGETS

Informations signatures devis et marchés

Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des devis qui ont été signés entre le 04

octobre et le 07 novembre 2022 inclus.

Fournisseur Objet de la commande Montant HT Budget

CONNEX Informatique | PC portable service technique 781,42 € Commune / Op. 61

D Montant Fournisseur Objet de la commande Te Budget

Manufacture des Pavillons divers 574,15 € Commune drapeaux UNIC

INFOPRESSE Abonnements magazines adultes 273,90 € Commune

médiathèque

PILLET Remplacement VMC périscolaire 2.779,56 € Commune

Remplacement robinetterie mairie &

IECP Remplacement thermostat logement 543,48 € Commune

communalDCM n°080-08-2022

Acquisition matériel — Achat camion pour les services techniques

Suite au sinistre (vol puis incinération) du camion des services techniques, il conviendrait de procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule pour le remplacer et limiter ainsi le recouts au dispositif de la location.

Monsieur le Maire propose de valider la proposition commerciale faite pat la société

STARTRUCKS pour l'achat d’un RENAULT Trucks Master Red - CCAB RTWD 315 -

L3 équipé d’un bras de levage Guima Palfinger pour un montant de 47.950,00 € HT (57.540,00 TTC).

Il rappelle que le sinistre à donné lieu à une indemnisation de notre assurance pout un montant de 20.833,33 € et que la dépense proposée est éligible au FCTVA, soit un reversement dans ce cadre de plus de 9.500,00 €.

Après en avoit délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- Valide Pacquisition du véhicule susmentionné auprès de la société STARTRUCKS pour un montant de 47.950,00 € HT (gzarante-sept mille neuf cent cinquante euros),

- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

DCM n°081-08-2022

Budget Général — Décision modificative n°03

Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de procéder à un ajustement des crédits

ouvetts en section de fonctionnement au chapitre 012 afin d’assurer la prise en charge de

la rémunération du personnel et d’augmenter les crédits ouvetts en section d’investissement à l'opération 61 « Atelier communal » pour permettre l'acquisition d’un camion suite au sinistre du précédent :

SECTION FONCTIONNEMENT :

© Charges :

o 012-64111: + 26.000,00 €

Oo 65—6574: - 16.000,00 €

Oo 68-6815: - 10.000,00 €

SECTION INVESTISSEMENT :

o Charges:

oO Op. 61-2182: + 58.000,00 €

Oo Produits :

oO 1641: + 58.000,00 €

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- Valide la décision modificative n°3 comme indiqué ci-dessus.

DCM n°082-08-2022

Admission en non-valeur

Le Comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Challans a adressé pat courtier en date du 14 octobre 2022 à Monsieur le Maire une demande d’admission en non-valeut portant sut six titres de recettes émis entre 2014 et 2021 sur le Budget Général pour un montant de 498,91 € pour lesquels l’ensemble des procédures juridiques de recouvrement n’ont pas abouti.L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont 1l dispose ayant été mises en œuvre, il est proposé à l’Assemblée délibérante d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de cette demande n°5356890115 en date du 14 octobre 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- _ Décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l’objet de la présentation de demandes en non-valeur n°5356890115 présentée par Monsieur JONCOUR Patrick, Comptable public assignataire du Service de Gestion Comptable de Challans, pout un montant total de 498,91 € (quatre cent quatre-vingt-dix-buit euros ef quatre-vingt-on2e centimes) sut le Budget général.

- Précise que cette admission en non-valeur se fera par émission d’un mandat à l’article budgétaire 6541 du Budget général pour un montant de 498,91 € (quatre cent quatre-vingt- dix-huit euros et quatre-vingt-onze centimes).

DCM n°083-08-2022

Service périscolaire : demande de subvention auprès de la CAF

Dans le cadre du renouvèlement du matériel informatique du service périscolaire, Monsieur Thierry CROCHET, Adjoint au Maire, fait savoir que la collectivité peut prétendre à une

aide financière à l'investissement de la CAF de la Vendée pour une valeur de 40 % du

montant de l’acquisition, soit 405,28 € TTC (gwuafre cent cinq euros et vingt-buit centimes).

Le Conseil municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer cette demande de

subvention et à signer tout document afférent à cette affaire.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- __ Sollicite une aide de 40 % du montant global de l'acquisition du matériel informatique destiné au service périscolaire auprès de la CAF de la Vendée,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ladite

subvention.

DCM n°084-08-2022

Cimetière : adoption des tarifs 2023

À la suite des travaux de la Commission communale des finances, il est proposé la

reconduction des tarifs actuellement en cours pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la reconduction des tarifs du cimetière pour l'exercice 2023 tels qui suit :

TARIFS - CIMETIERE

160,00 €15 ans 470,00 €

30 ans 940,00 €

15 ans 160,00 €

30 ans 320,00 €

DCM n°085-08-2022

Médiathèque : adoption des tarifs 2023

À la suite des travaux de la Commission communale des finances, il est proposé la reconduction des tarifs actuellement en cours pour l’exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide la reconduction des tarifs de la médiathèque pour l'exercice 2023 tels qui suit :

TARIFS - MEDIATHEQUE

Abonnements Commune et Hors-Commune

Catégorie d'abonnés

<17 ansinclus Gratuit

18-25 ans 5 €

Adultes à partir de 26 ans 10 €

Abonnement famille (parent et enfants mineurs) 10 €

Vacanciers (15 jours) 5 € + chèque caution de 40 €

Collectivités * (Saint-Gervais ou CDC Gois) Gratuit

Pénalité de retard (à partir de la 2ème lettre) 5 € par lettre de rappel envoyée

Forfait remplacement carte de lecteur 2€Remplacement livres ou CD détériorés ou perdus

à l'identique ou remboursement valeur prix

public

Forfait remplacement DVD détériorés ou perdu 50 €

Caution liseuse 150 €

DCM n°086-08-2022

Camping municipal : adoption des tarifs 2023

À la suite des travaux de la Commission communale des finances, de nouveaux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 sont proposés à l'adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Adopte à compter du 1% janvier 2023 les tarifs du camping municipal tels qui suit :

TARIFS - CAMPING MUNICIPAL

forfait journalier * 10,80 €

par campeur supplémentaire / jour 5,20 €

enfant de moins de 7 ans 2,50 €

branchement électrique / jour 5,00 €

garage mort/ jour 10,80 €

* pour 2 personnes emplacement du

véhicule, de la tente ou de la caravane

DCM n°087-08-2022

Salles communales : adoption des tarifs 2023

À la suite des travaux de la Commission communale des finances, de nouveaux tarifs

applicables à compter du 1er janvier 2023 sont proposés à l’adoption.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- _ Adopte à compter du 1° janvier 2023 les tarifs des salles communales tels qui suit.1 journée

Mariage 1 012,00 € vendredi 16 h 30 au dimanche soir

2 manif.

Salle de Sports Gratuit puis

110 €

| 2 manif.

Salle Zen Gratuit puis

33€1/2 journée 110,00 €

2 manif.

Gratuit puis

88 €

gratuit

1 journée 253,00 €

JA

Ass but lucratif nt ee

+ privée hors commune | FAURE

ENVIRONNEMENT ET VOIRIE

Assainissement collectif : rapport du délégataire pour l’année 2021

Monsieur Johann LE CIGNE, Adjoint au Maire, expose le rapport de la gestion de l'assainissement collectif par le délégataire, la SAUR, pour l’année 2021.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Adopte le rapport du délégataire sur l’assainissement collectif au titre de l’exercice 2021

AFFAIRES SCOLAIRES

Résul élections du Conseil Municipal des Enfan 1 re 2022

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, présente le résultat des élections pout le Conseil Municipal des Enfants (CME) qui se sont tenues simultanément dans les deux écoles le 18 octobre 2022 :- À lécole publique : Julie GUIHAL et Shana GILOUPPE ont été rejointes par Chloé

BESNARD-CHAMPFAILLY, Callie BORDAGE-FAURE et Noan MOUTON.

- À l'école privée: Maël LEFEVRE-LOGEROT, Tony COUTHOUIS et Arthur

POTIER ont été rejoints par Raphaël NICOU et Cléo MILCENDEAU.

Elle informe que la nouvelle assemblée s’est réunie en réunion plénière le 08 novembre

dernier et que les membres du CME ont patticipé à la cérémonie de commémoration du

11 novembre.

Compte-rendu du Conseil d’école Les Guetnovelles du 18 octobre 2022

Madame Cécile LANDREAU-BONENFANT, Adjointe au Maire, expose au Conseil

municipal le compte-rendu du Conseil d’école Les Guernovelles qui s’est tenu le 18 octobre 2022.

La rentrée s’est bien passée avec un protocole sanitaire assoupli permettant le brassage des

élèves.

Le règlement intérieur reste inchangé et, dans un souci d'économie de papier, le souhait est

exprimé de le transmettre par voie dématérialisée via la plateforme numérique E.Primo

nouvellement utilisée.

Le projet d'école élaboré pour 04 ans repose sur trois grands axes :

- L’aft,

- Le respect,

- L’éduction aux médias et à l'information.

Concernant le PPMS, des exercices tout au long de l’année seront organisés sur deux grands

volets :

- Risques majeurs (climatique, technologique. ….),

- Menaces directes (attentat, attaque armée.…..).

AFFAIRES SOCIALES

Point sur l'avancée de Panalyse des besoins sociaux

Madame Stéphanie POTIER, Adjointe au Maire, informe que la phase d’enquête est achevée

avec 140 réponses.

Des ateliers vont être organisés à l’attention des partenaires (associations, prestataires privés et autres) à Bois de Céné le 28 novembre 2022 sur les thèmes « Fawille » et « Handicap » et le 1” décembre 2022 à Beauvoir sur Mer sur les thèmes « Séniors » et « Précarité ».

Un atelier à attention du public sera organisé à Saint Gervais le 1* décembre prochain à 18h00 salle du Villebon et la commune accueillera le Café Germaine le 03 décembre 2022 entre 10h00 et 12h00 place de l’église où des animations seront organisées pour compléter les résultats de l'enquête.Bilan du repas des aînés du 20 octobre 2022

Madame Stéphanie POTTER, Adjointe au Maire, dresse le bilan du repas des aînés qui s’est

déroulé le jeudi 20 octobre derniet.

Sur 322 invitations envoyées, 82 repas ont été servis dans une ambiance conviviale et

festive.

En parallèle, la semaine suivante, 115 colis confectionnés par les membres du CCAS ont été distribués.

URBANISME BATIMENTS

Rapport de la commission communale

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente les décisions prises par la

Commission communale lors de sa dernière réunion.

Présentation des DIA

Madame Marie-Claude RIOU, Adjointe au Maire, présente le tableau des déclarations

d'intention de ne pas aliéner :

N°28/2022 Consorts PONTOIZEAU à SAS AQUITAINE GESTION

TRANSACTION IMMOBILIERE, Champ du Moulin

N°29/2022 SCI Les Broches à M. REZE Frédéric et Mme CRAPET Nadine, 6 rue du

Haras

N°30/2022 M. GAILLARD Lionel et Mme GAILLARD Bernadette à M. HAMARD

William et Mme GUIMET Sylvie, 3 chemin de l’Otée des Bois

N°31/2022 Mme RIBAULT Catherine et M. RIBAULT Didier à Mme DUPONT

Pascale, 43 rue du Fief Sauzin

N°32/2022 M. POISSON Daniel à M. AUTISSIER Thomas et Mme GRADASSI

Charlotte, 2 impasse des Chênes

N°33/2022 SARL SOLIMMO à AAVP représentée par M. DOUILLARD Philippe, 22

tue de la Marne

LOISIRS

Information sur l’édition d’hiver de PEcho Gervinois

Monsieur Jean LOIZEAU, Adjoint au Maire, informe que le prochain numéro de l’'Echo

Getvinois devrait paraitre vers le 20 décembre 2022.

Un premier focus sera opéré sur l'investissement des associations, des commerçants et des

particuliers lors du week-end du Téléthon les 02 et 03 décembre 2022.

Un second focus portera sur le recensement de la population qui se tiendra du 18 janvier

au 19 février 2023 inclus avec la présentation des 05 agents recenseuts.Présentation du programme du Téléthon 2022

Monsieut Jean LOIZEAU, Adjoint au Maire, présente le programme du Téléthon qui se

déroulera le week-end du 02-03 décembre.

Le soir du vendredi 02 décembre, loto et jeux de palet et ping-pong seront à l'honneur. Une

vente de gateaux par les associations des parents d’élèves des deux écoles se tiendra à cette

occasion.

Le matin du samedi 03 décembre sera consacré aux activités zen avec sophrologie, yoga, fitness, Pilate et danse du monde. Les parents d’élèves des deux écoles vendtont à cette

occasion des croissants.

L’après-midi du samedi 03 décembre, des activités jeux de société et jeux en bois seront

proposées par ASSOLI. En parallèle, le cirque avec une tombola et des jeux de catte seront

également au programme ainsi qu’un circuit découverte de Saint Gervais (d’une longueur de 4

Le dimanche 04 décembre, un tournoi de foot U7 à U13 sera organisé de 10h00 à 12h00. A

cette occasion, des pâtisseries et des boissons seront à la vente.

Le tarif pour participer à ces festivités est établi à 2 € l’entrée par demi-journée pour toutes les activités.

DCM n°089-08-2022

Personnel communal : modification du temps de travail de deux postes relevant du

cadre d’emplois des adjoints techniques

Afin d’ajuster les postes aux nécessités de service, Monsieur le Maire propose que le temps

de travail pour deux agents occupant le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe soit modifié à compter du 1° janvier 2023 de la façon suivante :

- Un poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet avec une quotité de 31,64/35°"% en un poste d’adjoint technique principal de 2°"* classe à temps non complet avec une quotité de 32,42/35°%,

- Un poste d’adjoint technique principal de 2°” classe à temps non complet avec une quotité de 31,54/35°"% en un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps non complet avec une quotité de 32,70/35°%%°.

Après en avoit délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Valide la modification du temps de travail des deux postes d’adjoint technique principal

de 2°" classe à temps non complet comme mentionnée ci-dessus,

- Dit que le tableau des effectifs est modifié en conséquence.

DCM n°090-08-2022

Recensement de la population: création de 05 postes non permanents d'agent tecenseut et fixation des modalités de rémunération

Monsieur le Maire rappelle l’organisation du recensement de la population du 18 janvier au

19 février 2023 inclus. Il précise que pour financer cette opération, la Direction Régionale

de PINSEE versera à la collectivité une dotation de 5.243,00 € (cng mille deux cent quarante-

frois euros).Afin de réaliser le recensement de la population, Monsieur le Maire sollicite la création de

05 postes de non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ï propose que soit adoptée comme rémunération le principe d’une rémunération forfaitaire de 1.400,00 € nets (w//e quatre cents euros) couvtant l’ensemble des missions relatif à cette opération avec le versement de 60% du montant à la fin du mois de janvier et le versement du solde après service fait.

Par ailleurs, 1 propose que soit adoptée une indemnité forfaitaire d’un montant de 125,00 € (cent vingt-cinq euros) — pout 04 agents recenseuts — et d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) — pour un agent recenseur dont le district correspond à celui des marais — en dédommagement des frais engagés personnellement par chacun pout assutet cette mission.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- Accepte ces propositions,

- _ Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions et signet tous documents à l'effet qui précède,

- S’engage à inscrire les crédits nécessaires à ces dépenses lors du vote du Budget Général primitif 2023,

- Prend acte de la somme allouée de 5.243,00 € (&ng #ille deux cent quarante-trois euros) par la Direction Régionale de l'INSEE.

QUESTIONS DIVERSES __

Monsieur Jean-Claude FLEURY, Conseiller municipal, demande à Monsieur le Maire s’il est légal de diffuser dans l'Echo Gervinois la liste des permis de construire avec l’identité du pétitionnaire et Padresse des travaux

Monsieur le Maire fait savoir que la législation en vigueur (cf. avis de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs) autorise les collectivités à communiquer ces informations cat elles proviennent d’une décision du Maire et sont ainsi réputées être publiques.

Madame Virginie BESSONNET, Conseillère municipale, demande à Monsieur le

Maire si la commune peut se doter de l'équipement nécessaire pour proposer la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports

Monsieur le Maire fait savoir que l’implantation de ce service et des infrastructures nécessaires à son fonctionnement sont du ressort de la Préfecture de la Vendée. Il précise que les communes et les communautés de communes n’ont aucun pouvoir en la matière et ne peuvent infléchir les décisions prises par le Préfet car ces dernières répondent à une logique de maillage du territoire.

Dates à retenir :

& Jeudi 01 décembre, Ateliers ABS ouvert au public à 18h00, salle du Villebon

& Samedi 03 décembre, Café Germaine de 10h00 à 12h00, parking de l'église

&æ Mardi 06 décembre, Réunion présentation redevance incitative à 19h00, salle des primevères

& Mardi 06 décembre, Conférence sur l’AVC, salle du Villebon

& Vendredi 16 décembre, Noël du personnel et pot de départ de Claudie ROBIN, salle des mariagesProchains conseils municipaux à 20h : 12 décembre 2022, lundi 23 janvier 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Thierry CROCHET Richard SIGWALT