Procès Verbal - pv de la seance du 9 juin 2023

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Procès Verbal - pv de la seance du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Auzat-la-Combelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 9 juin 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Banque, DEPARTEMENT

PUY-DE-DOME

République Française

COMMUNE DE AUZAT-LA COMBELLE

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17

Séance du vendredi 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 01 juin 2023, s'est réuni sous la présidence de Georges TINET.

Sont présents : Fabrice BALDO, Yves BERNARDI, Jacqueline BOUYGES, Sandra CAMPESE, Thierry CHAFER, Yannick DETRE, Fabienne DUCHER, Florence GRAVA, Francis HILLAIRE, Jean-François LAMOUREUX, Marie-Line MARIANY, Christelle PANAFIEU, Lydie PLANCHE, Jérôme PLAZANET, Georges TINET, Thomas VIGOUROUX

Représentés : Jérémy CUBIZOLLE

Excuses : Éric BARDY, Lou DUREL

Absents :

Secrétaire de séance : Christelle PANAFIEU

Objet : Elections des délégués sénatoriaux - DE_37_2023

Monsieur le Maire rappelle les dispositions relatives à l’élection des délégués sénatoriaux pour les communes de plus de 1 000 habitants.

Il précise ensuite que le nombre de délégués titulaires à élire est de cinq et de trois pour les suppléants.

Une liste unique de candidats est présentée par Monsieur Georges TINET, Maire, qui est composée comme suit :

1) M. TINET Georges

2) Mme PANAFIEU Christelle

3) M. PLAZANET Jérôme

4) Mme CAMPESE Sandra

5) M. DETRE Yannick pour les titulaires ;

1) Mme MARIANY Marie-Line

2) M. LAMOUREUX Jean-François

3) Mme DUCHER Fabienne pour les suppléants.

Le bureau électoral, en application de l’article R. 133 du Code Electoral, présidé par le Maire, Monsieur Georges TINET, comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme GRAVA Florence, M. BERNARDI Yves, Mme CAMPESE Sandra et M. VIGOUROUX Thomas, organise le scrutin.

Le résultat du dépouillement des bulletins, au premier tour de scrutin, est le suivant :

 nombre de votants : 17

 nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :17

 nombre de votes blancs :0

 majorité de suffrages exprimés :0La liste présentée par Monsieur Georges TINET, Maire, obtient 17 voix.

Monsieur le Maire proclame élus :

1) M. TINET Georges

2) Mme PANAFIEU Christelle

3) M. PLAZANET Jérôme

4) Mme CAMPESE Sandra

5) M. DETRE Yannick pour les titulaires ;

1) Mme MARIANY Marie-Line

2) M. LAMOUREUX Jean-François

3) Mme DUCHER Fabienne pour les suppléants.

Objet : Finances : Décision Modificative n°2 Commune - DE_38_2023

Décision modificative n°2 Commune

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver, au budget de la commune, les modifications budgétaires détaillées ci-dessous :

INVESTISSEMENT DEPENSES

10226 Taxe d’aménagement 1 000,00 € 2132-290 Immeubles de rapport - 1 000,00 €

TOTAL : 0,00 €

Objet : Mise en place de la nomenclature M 57 - DE_39_2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du III de l’article 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République ;

Vu l’avis du comptable public du 15 mai 2023 ;

En application de l’article 106 III de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M 57 applicables aux métropoles.Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d’élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M 57 deviendra le référentiel de droit commun de

toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaires et comptables M 57 à compter

du 1er janvier 2024.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M 14 soit pour la commune d'Auzat la Combelle son budget principal et ses budgets annexes "CCAS", "Caisse des écoles"et "Cantine scolaire".

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés moins une voix contre (Jérôme PLAZANET) :

Article 1 : d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M 57, pour le budget principal de la commune d’Auzat la Combelle

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de la présente délibération

Objet : Mise en place du prélèvement automatique et du titre payable par internet (PAYFIP) - DE_40_2023

Monsieur le Maire expose que la mise en place du prélèvement automatique permet de simplifier la démarche de règlement, de sécuriser les transactions et d'améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) garantit un accès gratuit au prélèvement automatique.

Monsieur le Maire indique que la commune a aussi la possibilité de proposer le paiement à distance par internet via le dispositif PAYFIP fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).

PAYFIP est un service à partir duquel l'usager peut effectuer ses règlements par carte bancaire et prélèvement ponctuel, lui permettant de bénéficier d'un service de paiement accessible à tout moment.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de mettre en place à compter du 1er septembre 2023 une facturation des services de restauration avec possibilité de prélèvement automatique et de paiement via le dispositif PAYFIP fourni par la DGFIP.Objet : Adhésion VIVINTER - DE_41_2023

Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la

Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Le Maire rappelle :

- la faculté pour la collectivité de pouvoir souscrire un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires de son personnel qui garantirait les frais laissés à sa charge,

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques ;

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité et établissement publics les résultats de la consultation lancée au cours du second trimestre 2022 ;

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés ;

Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu le Code des assurances ;

Vu le Code de la commande publique ;

DECIDE d’accepter la proposition suivante :

Assureur : ALLIANZ

Courtier : SCIACI Saint Honoré

Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er juillet 2023.

Modalités de maintien des taux : deux ans

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

Régime : capitalisation

Conditions :

* Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Risques garantis :

- Décès

- Accident et maladie imputable au service

- Longue maladie, maladie longue durée

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + Temps partiel thérapeutique,

- Mise en disponibilité d'office pour maladie, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire

Franchise retenue : 10 jours en maladie ordinaire

Taux : 7,55 %* Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :

Risques garantis :

- Accident et maladie professionnelle

- Grave maladie

- Maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant

- Maladie ordinaire + reprise d’activité partielle pour motif thérapeutique

Taux : 1,05 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt

Il est précisé que ces taux n’intègrent pas la facturation du Centre de Gestion au titre de la réalisation de la mission facultative.

- PREND ACTE que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d’assurance réalisés par le Centre de Gestion fera l’objet d’une facturation annuelle qui sera calculée comme suit : Taux X Masse salariale annuelle assurée

Avec un taux 0.19 % de la masse salariale des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL et de 0.04 % de la masse salariale des agents non affiliés CNRACL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser :

. Monsieur le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition d’assurance, . Monsieur le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité contre les risques statutaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.

Objet : Convention de financement SIEG TE -Commune - Mise en conformité des commandes - DE_42_2023

MMonsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEG-TE propose une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal.

Il s'agit de mise en conformité des commandes dans le bourg d'Auzat suite à l'optimisation des systèmes de gestion.

Le montant des travaux prévus s'élève à 2 800 € HT.

Le SIEG-TE apportera 60 % et la Commune aura donc à sa charge les 40 % restant, c'est à dire 1 120 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SIEG-TE.Objet : Convention de financement de travaux SIEG-Commune - Illuminations 2023-2024 - DE_43_2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SIEG-TE propose une convention de financement de travaux d'éclairage public d'intérêt communal relatifs aux illuminations 2023-2024.

Le montant des travaux prévus s'élève à 6 000 € HT.

Le SIEG-TE prendra à sa charge 2 950,20 € et la Commune 3 049,80 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SIEG-TE.

Objet : ADOPTION DU NOUVEAU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE - DE_44_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a décidé de modifier le système de réservation des repas de la cantine scolaire.

Le fonctionnement actuel avec ticket sera remplacé à la rentrée de septembre 2023 par un système de réservation en ligne.

Il est donc nécessaire d'actualiser le règlement de la cantine scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver le nouveau règlement de la cantine scolaire.

Objet : FIXATION DU PRIX DES LOYERS DU CABINET MEDICAL - DE_45_2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l'acquisition du cabinet médical d'Auzat.

La mairie a reçu des propositions de location de la part de plusieurs professionnels de santé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de fixer le montant des loyers du cabinet médical à 260,00 €.

Objet : Autres types de contrats : voirie avenue des Martins - choix de la MO (annule et remplace la délibération DE_33_2023) - DE_46_2023

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DE_33_2023 DU 9 MAI 2023

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’aménagement de l’avenue des Martins.

Il présente alors le résultat du classement des offres établi selon le règlement de consultation par la commission d'appel d'offres réunie le 9 mai 2023.

Il s’agit :

- pour la partie assainissement-réseaux du bureau LDI Infra dont le montant H.T. de rémunération est fixé à 52 000,00 € HT avec :* pour la part à charge de l'Agglo Pays d'Issoire : 37 052,12 € HT

* pour la part à charge de la commune : 14 947,88 € HT

- pour la partie voirie du bureau LMP dont le montant H.T. de rémunération est fixé à 48 750,00 € HT our la part à charge de la commune.

- pour la partie relative au levé topographique de l’entreprise FREITAS dont le montant H.T. de rémunération est fixé à 3 095,00 € HT pour la part à charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre au bureau LDI Infra pour la partie assainissement-réseau, au bureau LMP pour la partie voirie, à l’entreprise FREITAS pour le levé topographique et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ainsi tous les documents s'y rapportant.

Objet : Subvention à une association - DE_47_2023

Suite au dépôt d'une demande de subvention par l’association Moto Club Combellois, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une subvention de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d’accorder une subvention de 200 € au Moto Club Combellois.