Procès Verbal - pv de la Seance du 12 AVRIL 2023

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Procès Verbal - pv de la Seance du 12 AVRIL 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Auzat-la-Combelle. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du 12 AVRIL 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, DEPARTEMENT

PUY-DE-DOME

République Française

COMMUNE DE AUZAT-LA COMBELLE

Nombre de membres

en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 17

Séance du mercredi 12 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le douze avril l'assemblée régulièrement convoquée le 30 mars 2023, s'est réuni sous la présidence de Georges TINET.

Sont présents : Fabrice BALDO, Yves BERNARDI, Jacqueline BOUYGES, Thierry CHAFER, Jérémy CUBIZOLLE, Yannick DETRE, Fabienne DUCHER, Florence GRAVA, Francis HILLAIRE, Jean-François LAMOUREUX, Marie-Line MARIANY, Christelle PANAFIEU, Lydie PLANCHE, Jérôme PLAZANET, Georges TINET, Thomas VIGOUROUX

Représentés : Sandra CAMPESE

Excuses : Éric BARDY, Lou DUREL

Absents :

Secrétaire de séance : Christelle PANAFIEU

Objet : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - CANTINE SCOLAIRE - DE_20_2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Georges TINET,Maire, constatant que le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 7 223,02 €

- décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Libellé Montant

Résultat de fonctionnement à affecter 7 223,02 €

Solde d’exécution d’investissement – R 001 2 240,61 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement - R 1068 0,00 €

Affectation en réserve - R 1068 252,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé - R 1068 252,00 €

Excédent de fonctionnement reporté - R002 6 971,02 €

Objet : FINANCES : VOTE DU BUDGET 2023 - CANTINE SCOLAIRE - DE_21_2023

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget de la cantine scolaire 2023 équilibré à :

85 345,00 € en section de fonctionnement

2 492,00 € en section d'investissement.Objet : FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2022 -COMMUNE - DE_22_2023

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Georges TINET,Maire, constatant que le compte administratif 2022 présente un excédent de fonctionnement de 432 287,53 €

- décide, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Libellé Montant

Résultat de fonctionnement à affecter 432 287,53 €

Solde d’exécution d’investissement – R 001 321 916,91 €

Solde des restes à réaliser 98 193,27 €

Besoin de financement - R 1068 0,00 €

Affectation en réserve - R 1068 297 000,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisé - R 1068 297 000,00 €

Excédent de fonctionnement reporté - R002 135 287,53 €

Objet : FINANCES : REALISATION D'UN PRET - DE_23_2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la réalisation des travaux de la phase 3 de la Place d'Orléans, il s'avère nécessaire de contracter un emprunt.

Les services de la commune ont donc sollicité plusieurs banques.

Après examen, l'offre du Crédit Agricole est la plus intéressante :

Montant du prêt : 230 000 €

Durée : 15 ans

Taux : 3,88 %

Remboursement annuel du capital : 15 333,33 €

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'accepter cette offre et de d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat.

Objet : FINANCES : FIXATION DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES - DE_24_2023

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de fixer les taux de contributions directes applicables en 2023 à l’identique de ceux pratiqués en 2022 :

Taxe foncière sur le bâti : 41,99 %

Taxe foncière sur le non bâti : 61,58 %

Taxe d’habitation : 13,05 %Objet : FINANCES : PLACEMENT DU SOLDE DU LEGS DU DOCTEUR BOURNERIE - DE_25_2023

Objet : Placement du solde du legs du Docteur Bournerie

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions :

1) du Docteur BOURNERIE, décédé le 21 septembre 2005, concernant l’utilisation du solde de son legs, après construction de la Mairie : « les intérêts de la somme d’argent restante seront destinés annuellement aux enfants des familles à revenus modestes résidants dans la commune et désignés par les commissions des Ecoles et de la Vie associative afin de favoriser exclusivement leurs activités culturelles, sportives, de loisirs et leurs séjours de vacances ».

2) du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, qui dans son jugement du 18 mai 2017, a autorisé la vente de la maison du Docteur BOURNERIE située n° 11 le Saut du Loup tout en indiquant que les fonds provenant de la vente devront être utilisées selon les mêmes conditions que le solde du legs.

Monsieur le Maire précise alors que le solde du legs du docteur BOURNERIE a été arrêté à la somme de 169 784,79 € par délibération n° DE_17_2022 du 13 avril 2022 sur lequel sont à déduire les dépenses réalisées au cours de l'exercice 2022 qui s'élèvent 427,32 €.

Le trésorier de la commune a été interrogé sur les possibilités de placement et sa réponse du 3 avril en cours est que "l'ouverture d'un compte à terme parait la solution la mieux adaptée".

La durée de placement d'un compte à terme sur ce type de produit financier va de 1 mois à 1 an au choix renouvelable ou non à l'issue de la période choisie. Mais le compte à terme ne peut pas faire l'objet d'un retrait partiel, seul le retrait total anticipé est autorisé.

Considérant les informations déclinées ci-dessus, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de ne pas placer le solde du legs du Docteur BOURNERIE fixé à la somme de 169 357,68 € (169 784,79 € -427,32 €).Objet : FINANCES : VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS - DE_26_2023

Subventions aux associations 2023

Le Conseil Municipal, après étude des demandes par la commission « vie associative/culturelle», décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d’attribuer, pour 2023, les subventions suivantes :

2022 2023

AMICALE DE LA CHAPELLE DES MINEURS 200,00 € 200,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 350,00 € 350,00 €

ASSOCIATIONS DES DONNEURS DE SANG 200,00 € 200,00 €

AZ ARTS 200,00 € 0,00 €

CLUB ANIMATION VIEUX BOURG 200,00 € 200,00 €

CLUB RENCONTRE AMITIE 200,00 € 200,00 €

CLUB SPORTIF AUZATOIS 1 100,00 € 1 100,00 €

DE FIL EN AIGUILLE 200,00 € 200,00 €

FANFARE DE SAINT GERMAIN-LEMBRON 900,00 € 900,00 €

FNACA 100,00 € 100,00 €

FNATH 200,00 € 200,00 €

LA BOULE COMBELLOISE 200,00 € 200,00 € LE GRAND BLEU 1 000,00 € 1 000,00 €

LES GAZELLES ASSOCIATION 200,00 € 200,00 €

MOSAIQUE CULTURELLE 200,00 € 200,00 €

PETANQUE AMICALE COMBELLOISE 200,00 € 200,00 €

PETANQUE COMBELLOISE 200,00 € 200,00 €

CLUB RECREATIF 200,00 € 200,00 €

SAUVEGARDE DES CHEVALEMENTS 200,00 € 200,00 €

SOCIETE CHASSE COMMUNALE 200,00 € 200,00 €

SOCIETE PECHE (APPMA Auzat la Combelle) 200,00 € 200,00 € CLUB DE MINERALOGIE 200,00 € 200,00 €

FESTIVITES DES JEUNES COMBELLOIS 200,00 € 200,00 €

ANGEL'S COUNTRY 200,00 € 200,00 €

ECHO DES TERRILS 200,00 € 0,00 €

Les Amis de l'école primaire de la Combelle 500,00 € 500,00 €

LES DECALES DU BASSIN 200,00 € 200,00 € ASSOC PARENTS D'ELEVES D'AUZAT 500,00 € 500,00 €

US BASSIN MINIER 3 200,00 € 3 200,00 €

AUZ’ESCAPES 200,00 € 0,00 € AMICALE DU PERSONNEL 0,00 € 200,00 €

TOTAL 12 050,00 € 11 650,00 €Objet : FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 - DE_27_2023

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents et représentés, le budget principal 2023 équilibré à :

1 765 723,55 € en section de fonctionnement

1 561 363,57 € en section d'investissement.

Objet : TRAVAUX : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX TELECOMS RUE DE LA ROCHE MEULUN - DE_28_2023

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie, auquel la Commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l’enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d’énergie Puy-de-Dôme – LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :

 La tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

 L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 26 000,00 € H.T., soit 31 200,00 € T.T.C.

 Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

 Depuis le 1er janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune, pondéré par son coefficient de solidarité, le coût H.T. des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. Il est précisé que la commission permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents et représentés :

 d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.

 de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

 de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 26 000,00 € H.T., soit 31 200,00 € T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de-Dôme.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d’enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.

 de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.QUESTIONS DIVERSES

 La commune a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF le 30 mars 2023 : aucune remarque dans le rapport final.

 Les marchés nocturnes de l’été 2023 se dérouleront aux mêmes emplacements qu’en 2022 : place du Coudert à Auzat et place d’Orléans à la Combelle.

La séance est levée à 20 h 40