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Acte - DL19012023 10A Strategie Locale de Gestion de la Bande Cotiere Transfert des contrats en cours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Acte - DL19012023 10A Strategie Locale de Gestion de la Bande Cotiere Transfert des contrats en cours)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le : Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109 | | |
| }
| 2 3 JAN, 2 |
Convention modificative de partenariat et es NUE 1444022 |
dans le cadre du projet : 125: DL 90120. 23- oP-TS
« Interactions entre le comportement mécanique des ouvrages de défense pour la protection du littoral et les processus hydro-sédimentaires contrôlant la dynamique
du trait de côte : approche expérimentale couplée numérique »
ENTRE :
La Ville de Lacanau
Située Avenue de la Libération 33680 LACANAU
Représentée par Monsieur Laurent PEYRONDET, agissant en qualité de Maire
ci-après désigné par « ville de Lacanau »,
ET :
La Communauté de communes Médoc Atlantique,
Située 9 rue du Maréchal d'Ornano, 33780 SOULAC-SUR-MER
Représentée par Monsieur Xavier PINTAT, agissant en qualité de Président,
ci-après désigné par « Communauté de communes Médoc Atlantique »,
ET:
L'UNIVERSITE DE BORDEAUX,
Etablissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel,
N° SIRET 130 018 351 00010
Située 35 place Pey Berland, 33000 BORDEAUX,
Représentée par son Président, Monsieur Dean LEWIS, agissant en cette qualité
Ci-après désignée par « Université de Bordeaux »,
La Ville de Lacanau, la Communauté de communes Médoc Atlantique et l'Université de Bordeaux sont ci-après désignés individuellement par la « Partie » et collectivement par les « Parties ». Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109
PREAMBULE
La Ville de Lacanau, la Communauté de communes Médoc Atlantique et l'Université de
Bordeaux collaborent dans le cadre du projet de recherche « /nteractions entre le
comportement mécanique des ouvrages de défense pour la protection du littoral et les
processus hydro-sédimentaires contrôlant la dynamique du trait de côte : approche
expérimentale couplée numérique », ci-après désigné par le « Projet ».
Le Projet à l'initiative de l'Université de Bordeaux est conduit dans le cadre de travaux de thèse
sous la responsabilité scientifique de Mme Nadia SENECHAL. I! implique deux laboratoires
rattachés à l’Université de Bordeaux: le laboratoire EPOC - Environnements et
Paléoenvironnements Océaniques et Continentaux et le laboratoire 12M — Institut de
Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux.
Les travaux de thèse portent sur une étude comparée des interactions vagues/enrochement-
digues versus vagues /dunes naturelles portant sur deux sites (Biscarrosse et Lacanau).
L'objectif principal du Projet est de comprendre le comportement propre d'un ouvrage de
défense soumis aux sollicitations environnementales liées à sa situation en haut de plage et
les interactions de ce même ouvrage avec la morphologie de la plage et les processus hydro-
sédimentaires en zone de jet de rive.
Les connaissances scientifiques qui émaneront du Projet sont destinées à être transférées
vers les acteurs socio-économiques et gestionnaires. Elles permettront aux décideurs publics
de mieux appréhender ces phénomènes d’érosion active et la mise en œuvre d’approches
croisées « gestion des risques et aménagement durable ».
La Ville de Lacanau s'est engagée dans une ambitieuse stratégie de lutte contre l'érosion dans
le cadre du plan d'actions 2016-2022 de sa Stratégie locale de gestion de la Bande Côtière.
Elle a notamment approfondi les travaux relatifs à l'ouvrage 2014 et au projet d'ouvrage
« horizon 2050 ». À ce titre, la Ville de Lacanau a décidé de soutenir le Projet conduit par
l'Université de Bordeaux en 2021. Dans le contexte de la loi Climat et Résilience et de
l'actualisation du plan d'actions « érosion » du littoral canaulais pour la période 2023-2030, la
Communauté de communes Médoc Atlantique est désignée porteuse du plan d'actions 2023-
2030 de la stratégie locale de Lacanau en tant qu'autorité gemapienne. A ce titre, elle soutient
désormais le Projet conduit par l’Université de Bordeaux auquel la Ville de Lacanau continue
de participer.
Le Projet a été soumis et sélectionné à l'appel à projets Enseignement Supérieur et Recherche
(Edition 2021) de la Région Nouvelle-Aquitaine et fait l’objet à ce titre d’un soutien financier de
la Région Nouvelle-Aquitaine via le cofinancement d’une allocation de thèse.
Le Projet bénéficie également du soutien de la Communauté de Commune des Grands Lacs
(CCGL) fortement engagée également dans la Stratégie Locale de gestion de la Bande Côtière
(SLGBC).
Le plan de financement prévisionnel et les différents contributeurs sont rappelés en annexe 1
modifiée de la présente convention.
LES PARTIES ONT DONC CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de versement de
la contribution financière de la Ville de Lacanau et de la Communauté de communes Médoc
Atlantique à l'Université de Bordeaux dans le cadre du Projet.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTENARIAT
La Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique seront associées au
Projet via le Comité de Pilotage du Projet qui sera constitué des partenaires techniques,
scientifiques et institutionnels, cofinanceurs.
La Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique pourront contribuer
au Projet via des échanges entre le doctorant, les responsables scientifiques du Projet, la
cheffe de projet communale et le chef de projet gemapienne. La Ville de Lacanau et la
Communauté de communes Médoc Atlantique pourront faciliter l'accès des équipes
académiques à certaines données d'intérêt pour le Projet.
La Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique seront destinataires
des rapports d'avancement de la thèse et des publications et/ou communication en lien avec
le Projet.
ARTICLE 3 —- CONDITIONS FINANCIERES
La Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique s'engagent à verser à l'Université de Bordeaux la contribution de Dix-sept mille cent cinquante Euros (17 150 €) selon les modalités définies à l’article suivant.
La participation de la Ville de Lacanau et de la Communauté de communes Médoc Atlantique au financement du Projet n’est aucunement exclusive d'autres financements que l'Université de Bordeaux pourrait obtenir de tiers dans le cadre de subventions, de bourses d'étude, ou autres.
Le montant accordé par la Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique est hors champ de la TVA en l'absence de contrepartie individualisée à leur bénéfice. La Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc Atlantique ne revendiquent aucun droit de propriété sur les résultats des travaux de recherche de l'Université de Bordeaux.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Les sommes définies à l’article 3 seront versées par la Ville de Lacanau et la Communauté de
communes Médoc Atlantique à l'Université de Bordeaux selon la répartition et l'échéancier
suivants et au compte bancaire indiqué ci-après :
-__ Ville de Lacanau - stratégie locale 2016-2022 :
o un versement initial de 5 717 € au 30/04/2022
-__ Communauté de communes Médoc Atlantique - stratégie locale 2023-2030 : Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109
o un versement de 5 717 € au 30/04/2023
o un dernier versement de 5 716 € au 30/04/2024
Pour l’Université de Bordeaux :
-__ TRESOR PUBLIC - Trésorerie Générale de la Gironde
- Code Banque 10071
-__ Code Guichet : 33000
- Compte N° 000001001241
- Clé: RIB 28
- __ IBAN : FR76 1007 1330 0000 0010 0124 128
Les factures de l'Université de Bordeaux seront établies en un exemplaire et adressées à :
Pour la Ville de Lacanau :
Hôtel de Ville de Lacanau
Avenue de la Libération
33680 Lacanau
Pour la Communauté de communes Médoc Atlantique :
Communauté de communes Médoc Atlantique
9 rue du Maréchal d'Ornano
33780 SOULAC-SUR-MER
La contribution versée par la Ville de Lacanau et celle versée par la Communauté de communes Médoc Atlantique seront exclusivement utilisées au titre du Projet jusqu'à épuisement des fonds. Elles sont destinées à cofinancer exclusivement le coût de la rémunération du doctorant.
ARTICLE 5 — AUTRES ENGAGEMENTS
L'Université de Bordeaux s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Lacanau et de la
Communauté de communes Médoc Atlantique dans toutes les actions de communication
autour du Projet.
L'Université s'engage à informer la Ville de Lacanau et la Communauté de communes Médoc
Atlantique de toute situation susceptible d'affecter le déroulement de la présente convention.
ARTICLE 6 — DUREE ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION DE VERSEMENT
La présente Convention entre en vigueur au 1° septembre 2021. Son avenant n°1 entre en
vigueur à sa signature par toutes les parties et jusqu’au terme de la convention fixé au
31 décembre 2024.
ARTICLE 7 — DISPOSITIONS FINALES
La présente convention et son avenant n°1 sont régis par la loi française. Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou l'exécution de la convention, les Parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. En cas de désaccord persistant, les litiges
seront portés devant les tribunaux compétents par la Partie la plus diligente.
FAIT EN TROIS (3) EXEMPLAIRES ORIGINAUX :
Pour la Ville de Lacanau Pour l’Université de Bordeaux :
Monsieur Laurent PEYRONDET Dean LEWIS
Maire Président de l'Université de Bordeaux
Fait à Fait à
Le Le
Signature : Signature :
Pour ia Communauté de communes
Médoc Atlantique
Monsieur Xavier PINTAT
Président
Fait à
Le
Signature : Réf UB-SMSP-2021-181--2023-0109
ANNEXE 1 modifiée — Plan de financement prévisionnel (2021-2024)
Région Nouvelle-Aquitaine : 49 000 €
Communauté de Communes des Grands Lacs (CCGL) 17 150 €
Ville de Lacanau 5717€
Communauté de communes Médoc Atlantique 11 433€
Université de Bordeaux — EPOC 14 700 €
TOTAL prévisionnel 98 000 €