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Arrêté - SKM C25823060513541
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C25823060513541)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ba. ARRETE 000111 2 =
Portant réglementation de la
ARS circulation sur le
Chemin Morlané
Vu le Code de la Route,
Vu Farrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi 82/213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application : les articles L. 2212-1 et 2212-2, pouvoirs généraux du Maire en matière de police, Considérant qu'aux termes de l’article R.413-1 du code de la route, le maire peut imposer aux automobilistes une vitesse plus basse que la vitesse imposée par le code de la route dans ces dispositions générales « lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code »
Considérant que l'installation d’une chaussée à voie centrale banalisée « CVCB ou Chaucidou ». vise en mettre en sécurité les utilisateurs plus vulnérables sur les routes, tout en conservant une sécurité maximale pour les automobilistes,
Considérant que l'accès aux voies est toujours possible mais avec une réduction de vitesse et changement de marquage au sol,
Considérant que le principe du « CVCB ou Chaucidou » est expliqué par des panneaux aux différentes entrées des voies,
ARRETE
ARTICLE 1°: Sur le chemin Morlané de la portion du croisement avec le Chemin du Cournau jusqu’à la limite avec la Commune de Serres-Castet, une limitation de vitesse à 50km/h est instaurée.
ARTICLE 2 : Deux lignes de marquage sont mises en place de part et d'autre de l'axe de la voirie pour délimiter une seule voie de circulation de 2,50m pour les automobilistes, permettant de créer deux voies sécurisant les piétons et les cyclistes.
ces deux voies sont identifiées par un marquage au sol indiquant le sens de circulation: le double chevrôn.
En début et aux intersections du « Chaucidou » sont apposés des panneaux expliquant le principe du
« CVCB ou Chaucidou »
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services et les services techniques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à:
- M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Lescar et
Serres-Castet,
SAUVAGNON,
Le 01 Juin 2023
Le Maire,
Bernard PEYROULET