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Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 1 Chef de projet PVD financement 4eme annee)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit du mois de mai, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mai deux mil vingt- quatre.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, OLLIVIER Vincent, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine.
Absents
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, VANDENABEELE Magali.
Procurations
M. BONNAFFOUX Luc donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. BOREL Christian donne procuration à M. ESTACHY Jean-François Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine M. NICOLAS Laurent donne procuration à M. EYRAUD Joël
Mme PARENT Michèle donne procuration à M. SARRET Jean
M. PHILIP Michel donne procuration à M. BARANOWSKI Jérémi
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
Mme VANDENABEELE Magali donne procuration à Mme BAILLE Juliette
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Demande de subvention au titre de la labélisation Petite Ville de demain pour le poste de chef de projet – 4ème année de fonctionnement
Monsieur le président présente à l’assemblée le programme lancé par l’Etat dénommé « Petites Villes de Demain ». Celui-ci vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en les accompagnant dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Ce programme doit permettre aux collectivités de mener à bien et d’accélérer la réalisation de leurs projets.
N° 2024/4/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202441-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202441 2
Le programme « Petites Villes de Demain » s’adresse aux communes de moins de 20 000 habitants, exerçant des fonctions de centralité et pouvant montrer des signes de fragilité, mais qui font également preuve d’une attractivité et d’une inventivité qu’il est nécessaire d’accompagner.
Il vise à renforcer l’attractivité des centres villes et centres-bourgs et le maillage territorial en permettant aux communes de répondre aux enjeux d’amélioration de l’habitat et du cadre de vie, de développement des services et des activités et de valorisation du patrimoine bâti et paysager.
Il s’inscrit dans le cadre du plan de relance national et de l’agenda rural du gouvernement et constitue l’un des volets thématiques des futurs contrats de ruralité.
Porté par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT) et piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), ce programme est organisé en trois piliers d’intervention :
Un appui global en ingénierie pour permettre aux petites centralités de maîtriser et piloter efficacement et durablement leur projet global de revitalisation (par exemple la subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75 %), et l’apport d’expertises externes ;
Les financements, sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place ;
L’accès à un réseau professionnel étendu à travers la création du « Club des Petites Villes de Demain », pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.
La Préfecture des Hautes-Alpes a identifié onze communes dont Espinasses (05190) et La Bâtie-Neuve (05230). La Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance devra donc porter des projets locaux relatifs à la revitalisation de ces deux communes. Cette reconnaissance permet ainsi un financement de l’Etat par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) ainsi que de la Banque des Territoires.
Aussi, afin de piloter et animer les projets territoriaux sur les deux communes lauréates du programme national PVD, il est proposé de solliciter les financements suivants :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES RECETTES (subvention)
Libellés Dépenses prévisionnelles Libellés Montant en € H.T. Part en %
Salaire et charges annuels
du chef de projet PVD 38 000 €
Agence Nationale
de Cohésion des
Territoire
19 000 € 50%
Banque des
Territoires 9 500 € 25%
Autofinancement 9 500 € 25 %
TOTAUX 38 000 € TOTAUX 38 000 € 100 %
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202441-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202441 3
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le projet et son contenu.
- Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire ces dépenses et ces recettes au budget.
- Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’ANCT et de la Banque des Territoires.
- S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Le secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX
Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 03 juin 2024
Et de la publication, le 10 juin 2024
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240528-D202441-DE en date du 03/06/2024 ; REFERENCE ACTE : D202441