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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 286 Dem financement poste PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
M 4 | Nu =
; …#%* Sant-flou £ DEPARTEMENT DU CANTAL RME COMMUNAUTÉ SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-286
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Demande de cofinancement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025
au titre du fonds de concours ANCT / Banque des Territoires
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2021-112 en date du 14 Avril 2021 portant sur la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain et autorisant Madame le Président à solliciter le financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain auprès des services de l'Etat ;
Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 17 avril 2021 ;
Vu la signature de la convention Petites Villes de Demain (PVD) valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) intervenue le 5 septembre 2023 ;
Vu la délibération n°2024-157 en date du 27 mai 2024 relative à l'adoption des conventions d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat privé, soit une OPAH Saint-Flour Communauté sur la période 2024-2027 et une OPAH-RU multisites sur les 3 périmètres centre bourgs définis pour Chaudes-Aigues, Pierrefort et Saint-Flour sur la période 2024-2029 ;
Précisant que le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour les trois communes lauréates ;
Précisant que le portage administratif du chef de projet est assuré par Saint-Flour Communauté qui coordonne le programme Petites Villes de Demain, à l'échelle communautaire ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois de juillet 2024 au mois de juin 2025 pourrait être le suivant :
DEPENSES HT RECETTES
ANAH (50%) 21 126.50 €
dd 42 253.00 € | ANCT / Banque des Territoires (25%) | {0 563.25 €
Autofinancement (25%) 10 563.25 €
Total 42 253,00 € Total| 42 253,00 €
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour la période allant du mois de de juillet 2024 au mois de juin 2025 tel que précisé ci-dessus ;
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240529-DEC2024-286-AU
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024 Article 2 : De solliciter une subvention au titre du fondsde concours ANCT / Banque des Territoires pour un montant de 10 563.25€;
Article 3 : Que les crédits sont prévus au budget primitif de la collectivité ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 29 mai 2024
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 3 Û MAI 2024
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 3 f M AI 2074
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240529-DEC2024-286-AU
Date de télétransmission : 30/05/2024
Date de réception préfecture : 30/05/2024