Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - amst 2025 0015 p.cyprien ore rue du professeur int
Arrêté - AMST 2023 0320 VIAN RUE B. SUR RUE DU PRADAS ABRO
Arrêté - amst 2025 0013 desmosthene rue intersec rue du pra
Arrêté - amst 2025 0018 rue surcouf chemin du monteil crea
Arrêté - amst 2024 0129 joffre av du mal intersection rue c
Arrêté - amst 2024 0080 brel rue j crea cedez passage sur a
Arrêté - amst 2024 0082 renardeaux rue des crea cedez passa
Arrêté - amst 2025 0016 professeur p.cyprien ore rue du che
Arrêté - amst 2024 0117 maubec rue intersec av du bedat ced
Arrêté - amst 2025 0007 zone 30 chemin long abroge arrete a
Arrêté - amst 2025 0017 rue sucouf intersection chemin du monteil arrete permanent abroge cedez le passage du 08.03.2011
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Arrêté - amst 2025 0017 rue sucouf intersection chemin du monteil arrete permanent abroge cedez le passage du 08.03.2011)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AMST-2025-0017 permanent Publié le 20/02/2025
AJT-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
__________
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
__________
VILLE DE MERIGNAC
__________
ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la Ville de Mérignac,
Vu la convention de Vienne du 8 novembre 1968 portant sur la signalisation routière, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2213-1, 2, 3, 4, 5 et 6, Vu le code de la route et notamment les articles L 411-1, R 411-25,
Vu le code de la route Article R417-10 et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant l’AMST du 3 mars 2011 concernant la mise en place d’un cédez le passage sur la rue Surcouf, Considérant la nécessité de renforcer les principes de priorités,
Considérant que pour ce faire, il est nécessaire d'implanter une balise de "STOP", rue Surcouf à son intersection avec chemin du Monteil,
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité publique,
Considérant que pour cela, il est nécessaire de prendre les mesures adéquates,
ARRETE
ARTICLE 1 er
Cet arrêté abroge la mise en place d’un cédez le passage à hauteur du carrefour pré cité.
ARTICLE 2
La présente décision prendra effet le 17/02/2025
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
ARTICLE 6
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La Présidence de Bordeaux Métropole
- Commissariat de Police de Mérignac
- Monsieur Le Chef de La Police Municipale
- Direction Générale des Services
- Bordeaux Métropole Signalisation par courriel
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.
Fait à Mérignac, 17/02/2025
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Fin du document