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Déliberation - 99 DE 2023 72 Biblio Nouveau Rglt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hautefort.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2023 72 Biblio Nouveau Rglt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Commune
Hautefort
Conseil
Municipal
du
18 septembre
2023
2023-72
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nbrede
L'an
Deux
Mil
vingt
trois
conseillers en
Le
18
Septembre
exercice
15 _
|Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
HAUTEFORT,
dûment
convoqué
s'est réuni en
Présents
11
session
ordinaire
sur la présidence
de
Monsieur
Jean
Louis
Pujols
Maire.
nus
à
Date
de
Convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
septembre
2023
absents Procurations
ot
PRESENTS:
Mr
PUJOLS
Jean-Louis.
REBEYROL
Elodie.
MOUSSEAULT
Philippe.
FORT
Sylvette.
POUMEAUD
Albert.
BELLEIL
Thomas.
BINETRUY/MEYER
Nadine.
CHABASSIER
David.
CONTAMINE
David.
DECLE
Sébastien.
FALLEAU
Geneviève.
ABSENTS
:
DELACOTE
Aurélie.
EYSSARTIER
Jennifer.
MARY
Sophie.
PERTUIS
Martine.
PROCURATIONS:
DELACOTE
Aurélie
à
FORT
Sylvette
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
REBEYROL
Elodie
a
été
élue.
(OBJET :
Bibliothèque
—
Approbation
du
nouveau
règlement
intérieur
Vu
la délibération
2022-117
validant
le
projet
d'extension
de
la bibliothèque.
Vu
la délibération
2023-07
modifiant
le
règlement
intérieur.
Considérant
l'opportunité
de
répondre
aux
doléances
des
usagers
et
d'améliorer
le
service
rendu
à
la
population.
Considérant
la
nécessité
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
en
vertu
du
principal
d’adaptabilité
du
service
public.
Le
règlement
intérieur
d’une
bibliothèque
a pour
objet
de
codifier
les
rapports
entre
la
structure
et
ses
usagers.
Il
énumère
le
fonctionnement
et
les
modalités
d’utilisation
du
service,
ainsi
que
les
droits
de
l'usager.
La
prise
en
compte
de
l’évolution
des
usages,
des
publics
et
des
services)
leur
proposer,
impose
à la
collectivité
de
revoir
le
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
dont
les
modifications
portent
sur
les
conditions
de
prêt
du
matériel
de
la
création
de
la
ludothèque.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
+
ANNULE
les
précédentes
délibérations
portant
modification
au
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
+
APPROUVE
le nouveau
règlement
intérieur
du
service
+
AUTORISE
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération
Ÿ
Adopté
à l'unanimité
HAUTEFORT
le
18/09/2023
LE
MAIRE,
Jean
Louis
PUJOL$
Fait et
Délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
024-212402101-20230918-2023-72-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 19/09/2022
Affichage : 20/09/2023
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.